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Conseil Municipal - reunion de conseil municipal du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion de conseil municipal du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
RÉUNION
DU
1#
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 05
décembre
2022
Le
QUATORZE
DÉCEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: Aurélie
LACROIX,
Jacques
BOURABIER,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Frédéric
PIERRE,
Murielle
ETIENNE,
Jean-Yves
MORELLEC,
Arlette
LITRE,
Michel
CASTERA,
Alain
THILL,
Pascal
MAZAUD,
Sandrine
PRIORET,
Samantha
PREVOT,
Mathieu
TASCHER,
Sabine
RUAULT.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Aurore
CHAILLOUX
à Murielle
ETIENNE.
Absent(s)
:
Cédric
LEVEQUE,
Aurélie
CHOISEL,
Nicolas
LETELLIER
(arrivé
à 18h45)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Madame
Samantha
PREVOT
est
élue
secrétaire
de
séance. ADOPTION
DU
RÉFÉRENTIEL
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
au
1er
janvier
2023
Monsieur
l’adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
précise
qu’il
s’agit
d’adopter
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57.
La
norme
comptable
M57
permet
le suivi
budgétaire
et comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
est
applicable
:
e Par
droit
d’option,
à toutes
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la loi
NOTRe)
;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14
: budget
général. Les
organismes
« satellites
» de
la commune
(Caisse
des
Écoles,
etc.)
appliqueront
également
le référentiel
M57
à la
même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la
norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les
suivants
:
1. Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2. Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3. L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
Le
conseil
municipal
de
Val-de-Bonnieure
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
Particle
106
III
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
l’avis
favorable
du
comptable
public
; ENTENDU
LE
PRÉSENT
EXPOSÉ,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
droit
d'option
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2023
;
PRÉCISE
que
la nomenclature
comptable
M57
développée
applicable
aux
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
avec
un
vote
par
nature
sans
présentation
fonctionnelle
est
choisie.
PRÉCISE
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: budget
général
AUTORISE
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. VOTANTS
:
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS DÉTERMINATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
(Arrivée
de
M.
Nicolas
LETELLIER
à 18h45)
Monsieur
l’adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
expose
qu’il
s’agit
de
déterminer
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations.
Conformément
à l’article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
L’amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à compter
du
ler
janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d’actifs
destinés
à servir
de
façon
durable
à
l’activité
de
la collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et valeurs
destinés
à rester
durablement
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité
L’amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement.
La
constatation
de
l’amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d’ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d’investissement
(chapitre
040
/ compte
28x)
et un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/
compte
6811).
L’amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
ou
dégressive
; la
méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités. L’article
R.2321-1
du
CGCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif.
L’article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le principe
selon
lequel
l’assemblée
délibérante
a la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an. L'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service,
conformément
à la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal
peut
justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l’inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...).
Cette
simplification
consiste
à calculer
l’amortissement
à partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
la dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l’exercice,
même
lorsque
le bien
est
vendu
en
cours
d’année.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d’amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et mode
d’amortissement)
qu’en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d’utilisation
du
bien,
la nature
du
bien
ou
à la
suite
d’une
dépréciation
(constatation
ou
reprise);
cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M14/M57
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante,
à l’exception
:
1. des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
Aa.sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
b.
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
.c.ou
sur
une
de
quarante
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
Le
conseil
municipal
de
Val-de-Bonnieure,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14/M57
;
Vu
les
articles
L.2321-2
alinéa
27
et
R.2321-1
du
CGCT
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
l’adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et après
en
avoir
délibéré,
Décide Article
1 : de
fixer,
à compter
du
ler
janvier
2023,
les
durées
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
:
e les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
: 5 ans
;
e les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
15
ans
;
e les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
: 30
ans. Article
2 : la
collectivité
décide
d’aménager
la règle
du
prorata
temporis
pour
l’amortissement
des
subventions
versées
à des
fins
de
simplification
et au
vu
des
faibles
enjeux.
Il est
précisé
que
la méthode
d’amortissement
retenue
consistera
à calculer
l’amortissement
à partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l’exercice,
même
lorsque
le bien
est
vendu
en
cours
d’année.
VOTANTS
:
15 VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS TARIFICATION
ET
DURÉE
CA
VURNE
: PROJET
REPORTÉ
:
Dans
l’extension
du
cimetière
de
Sainte-Colombe,
mise
en
place
d’une
stèle
avec
un
jardin
du
souvenir
et de
quatre
cavurnes.
Il faut
réfléchir
au
tarif
et à
la dimension
de
l’emplacement.
CLASSEMENT
DE
NOUVELLES
VOIES
COMMUNALES
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
l’établissement
du
dernier
tableau
de
classement
des
voies
communales,
des
voies
à caractère
de
chemins,
de
rues
et de
places
ont
été
mises
en
état
de
viabilité
et
propose
qu’il
soit
procédé
à une
mise
à jour.
Le
Conseil
Municipal
reconnaît
que
le tableau
existant
est
erroné
et incomplet
et décide
d’incorporer
dans
la
voirie
communale
les
voies
à caractère
de
chemin
de
rues
et places
indiquées
sur
les
deux
annexes
ci-jointes,
annexes
comportant
également
des
voies
classées
par
délibération
du
20
juin
1982.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le rapport
ci-
annexé. VOTANTS
:
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANTS Questions
diverses
-Rencontre
avec
un
administré
qui
serait
vendeur
d’une
parcelle
donnant
rue
des
Plantes
à Saint-Angeau.
Cette
parcelle
fait
partie
d’une
zone
OAP
dans
le futur
zonage
d’urbanisme.
Sur
le principe,
il faut
lui
demander
car
parcelle
intéressante.
-Un
administré
demande
à acheter
une
parcelle
le long
du
chemin
de
Devezeau.
C’est
une
parcelle
avec
du
bois.
Attention
le bois
est
classé.
Il ne
doit
pas
être
mis
à blanc.
Pour
préserver
l’espace
boisé,
le conseil
ne
souhaite
pas
donner
suite
à la
demande.
-Tracteur
: attente
de
devis
de
plusieurs
fournisseurs.
-Retransmission
du
match
de
foot
si la
France
est
en
finale.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
àth4S"