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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - délibs fusionnées 20juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - délibs fusionnées 20juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 031-200072643-20240620-2024118-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2024-118
Objet:
Associations
— Subventions
2024
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
17
Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
Procurations
0
Suffrages
exprimés
17
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
juin,
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Saint-Gaudens,
sous
la présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY
; J LACROKX
; P BRILLAUD
; J FERRERE
; G
SIOUTAC
; JC
DASQUE ;
À
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX;
M
de
GAULEJAC
;
E SUBRA
;
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
Absents
: JIM
LOSEGO;
L
WELTER;
E MIQUEL
; JY
DUCLOS
; YP
BARRAU
; T POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU ASSOCIATIONS
- SUBVENTIONS
2024
Monsieur
le Vice-Président
Jean-Charles
DASQUE
présente
le rapport
suivant
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a
été
sollicitée
par
un
certain
nombre
d’associations
en
vue
de
leur
apporter
un
soutien
financier
dans
le cadre
de
divers
projets.
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le budget
principal
2024
adopté
en
séance
du
29
avril
2024,
Vu
les demandes
effectuées
et les dossiers
réputés
complets,
il vous
est proposé
d’instruire
les dossiers
suivants
:
ASSOCIATIONS
Subvention
Observations
ACCEPT
1 000.00
€
AIC
31
2 000.00
€
Accompagnement
judiciaire
Commingeois
ADES
EUROPE
LE
RELAIS
28
000.00
€
|
Convention
de
partenariat
2024
AITF
7 500.00
€
|
Association
des
Internationaux
de Tennis
Féminin
ATOUTS
LOISIRS
COMMINGES
9
526.00
€
Reversement
du
CEJ
(CAF)
perçu
en
2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Berger
Publié
le
21/06/2024
ID
: 031-200072643-20240620-2024118-DE
BGE
SUD-OUEST
15
400.00
€
|
Convention
d'objectifs
2024
BGE
SUD-OUEST
COUVEUSE
7 000.00
€
Versement
en
2023
pour
4 couvés,
en
application
de
la convention
de
partenariat
MARAICHÈRE
2022-2024,
cf. délib
2021-231
du
Conseil
communautaire
du
16/12/21
BONS
MATINS
FAIMS
D'APRÈM
500.00
€
CDAD
15
000.00
€
|
Convention
constitutive
renouvelée
à compter
de
2023
CHAPELLE
ST JACQUES
12
000.00
€
CINÉ
DONJON
AURIGNAC
250.00
€
CLAP
- JAZZ
EN
COMMINGES
25
000.00€
|
Avance
comprise
- Convention
financière
2024
CLARAC
COMMINGES
CYCLISME
250.00
€
CLUB
ROUE
LIBRE
SAMAN
500.00
€
COLLÈGE
GÉNÉRALISTES
ENSEIGNANTS
4 000.00 €
COMMINGES
HANDBALL
840.00
€
COMMINGES
ST
GAUDENS
FOOT
CLUB
1 780.00
€
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
15
000.00
€
|
Avance
comprise
- Convention
triennale
2023-2026
CULTURE
ET
CINÉMA
3 000.00
€
ÉCOUTE
MOI
GRANDIR
29
565
€
d'obiecte 2024
- Subvention
37 000€,
déduction
du
CEJ
2022
- Convention
EFCA
FOOT
AURIGNAC
1 020.00
€
ETH
OSTAU
COMMENGES
250.00
€
FDCIVAM
500.00
€
FEMMES
DE
PAPIER
15
500.00
€
|
Avance
comprise
FRACTALE
PROD
600.00
€
GRAINES
D'AVENIR
2 000.00
€
NATIVE GOMNINGES
nnnooe
[a
sen
nano dre 202-028 él
JOB
EN
COMMINGES
45
000.00
€
|
Avance
comprise
- Convention
d'objectifs
2024
LA CAFETIÈRE
2 500.00 €
LA
CASA
5 000.00
€
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
250.00
€
Dispositif
Quartier
Politique
de
la Ville
ANSIEO
PITCHOUNS
PETITS
250.00
€
MAM
MAINATCHOUS
TERREBASSE
250.00
€
MAM
P'TITS
BOUTS
BOULOGNE
250.00
€
MJC
SAINT-GAUDENS
66164850
Avance
comprise
- Convention
d'objectifs
2024
MJC
L'ISLE-EN-DODON
15
769.00
€
Convention
d'objectifs
2024
OGEC
SAINTE-GERMAINE
822.80
€
Reversement
du
CEJ
(CAF)
perçu
en
2023
PONOMADES
oonooe
me D come
Pense
ST GAUDINOIS
840.00
€
REBONDS
1 000.00
€
ST
GO
CYCLISME
COMMINGES
2 000.00
€
VITAMINE
L
2 000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié le 21/06/2024
EM
ID : 031-200072643-20240620-2024118-DE
Monsieur
le Vice-Président
propose
que
les versements
des
subventions
rattachées à Ta realisation
d'opérations
spécifiques
soient
soumis
à leur
bonne
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DÉCIDE :
- D'APPROUVER
les
attributions
de
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
listées
dans
le
tableau
ci-dessus, - D'ACCEPTER
les
versements
aux
associations
des
subventions
relatives
aux
opérations
2024,
sous
réserve
que
la réalisation
effective
des
opérations
financées
soient
attestées,
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
technique,
administratif
et
financier
afférent
à
la
présente
décision,
y compris
les
conventions
lorsqu'elles
sont
nécessaires.
POUR :
17
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et délibéré
le 20
juin
2024
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
LUE:
Publié
le 21/06/2024
ID
: 031-200072643-20240620-2024118-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 031-200072643-20240620-2024119-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2024-119
Objet:
Créances
éteintes
— Budget
2024
Membres
du bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
17
Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
Procurations
0
Suffrages
exprimés
17
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
juin,
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Saint-Gaudens,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; A
FRECHOU
; C VOUGNY ; J
LACROIX
; P BRILLAUD
; J FERRERE ;
G
SIOUTAC
; JC
DASQUE
;
A
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX;
M
de
GAULEJAC
;
E SUBRA
;
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
Absents
: JM
LOSEGO
; L
WELTER
; E MIQUEL
; ; JY
DUCLOS
; YP
BARRAU
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
DETTES
EFFACÉES
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Les
services
de
la Trésorerie
informent
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
des
décisions
prises
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers.
Ces
décisions
s'imposent
aux
débiteurs
et
aux
créanciers
déclarés
à la date
de
décision.
Vu
la délibération
n°2024-18
du
14
mars
2024
portant
modification
et
mise
à jour
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
et
la
Présidente,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
25
janvier
2024,
Vu
le courriel
de
la Trésorerie
de
St Gaudens
en
date
du
25
mars
2024,
Il est
demandé
au
Bureau
Communautaire
la constatation
de
produits
irrécouvrables
pour
créances
éteintes,
de
titres
ou
soldes
de
titres
:
Exercice
2020
:
- Titre
2383:
38.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 031-200072643-20240620-2024119-DE
Exercice
2022
:
- Titre
1392:
50.00€
- Titre
2139:
93.00€
- Titre
4051
:
100.50€
Exercice
2023
:
-Titre
677 :
134.00€
- Titre
2488:
100.50€
- Titre
4436:
100.50€
Soit
un
montant
total
de
616.50
€
euros
pour
7
pièces.
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-_
CONSTATER
l'admission
en
créances
éteintes
des
titres
ou
soldes
de
pièces
pour
les
exercices
susmentionnés
et
selon
la
liste
transmise
par
les
services
du
Trésor
Public,
-__
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024
à l’article
6542. POUR
:
17
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le 20
juin
2024
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 031-200072643-20240620-2024120-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2024-120
Objet
:
Cession
de
matériel
inutilisé
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
17
Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
Procurations
0
Suffrages
exprimés
17
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Saint-Gaudens,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY ; J
LACROIX
; P BRILLAUD
; J FERRERE
; G
SIOUTAC ;
JC
DASQUE
;
À
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX;
M
de
GAULEJAC
;
E SUBRA;
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
Absents
: JM
LOSEGO;
L
WELTER;
E MIQUEL ;
; JY
DUCLOS
; YP
BARRAU
; T POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
CESSION
DE
MATÉRIEL
INUTILISE
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
suivant
:
Dans
l’objectif
de
favoriser
le
réemploi
de
matériels,
la
communauté
de
communes
met
en
vente
ses
biens
inutilisés
par
ses
services.
Par
délibération
n°2022-158
du
7 juillet
2022,
le
conseil
communautaire
a
délégué
au
bureau
communautaire
le
pouvoir
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
dont
le
prix
est
estimé
entre
4601€
et
15000€.
La
valeur
unitaire
des
biens
listés
ci-dessous
se
situe
dans
cet
intervalle
de
prix
:
-
Epareuse
NOREMAT
OPTIMA
M51
mise
en
service
en
2011
valeur
estimée
: mini
6 000€/
maxi
7 000€
-
Ensemble
tracteur
RENAULT
ERGOS
100
de
2002
+
Rotofaucheuse
ROUSSEAU
1600TS
de
2010
valeur
estimée
: mini
13
000€
/ maxi
15
000€. Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 031-200072643-20240620-2024120-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE :
- D'APPROUVER
la vente
des
matériels
susvisés
à un
prix
égal
ou
supérieur
au
prix
minimum
estimé
;
- D'ENREGISTRER
la
sortie
des
biens
du
patrimoine
de
la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
;
- D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
:
17
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
20 juin
2024
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.