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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délibérations bureau 2 octobre fusionnées
Document publié le Lundi 2 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délibérations bureau 2 octobre fusionnées)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023183-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-183
Objet:
Dégâts
d’orages
de
mai
à juin
2023
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; A
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; A
BOUBEE ;
L BRIOL
;
E ROUEDE
; JC
DURROUX ;
J ADOUE ;
JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
; C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC;
MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J LACROIX
; E
MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU DÉGÂTS
D'ORAGES
DE
MAI
À JUIN
2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
suivant
:
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
les
fortes
précipitations
à
caractère
orageux
survenus
durant
les
mois
de
mai
et
juin
2023
ont
occasionné
des
dommages
sur
diverses
voies
d'intérêt
communautaire.
Les
services
du
Département
ont
été
informés
de
ces
dégâts
et du
fait
qu'il
n’était
pas
possible
d'intégrer
les
réparations
dans
les
enveloppes
de
pool
routier.
Après
avoir
constaté
l'étendue
des
dégâts
et réalisé
les interventions
les plus
urgentes,
le service
voirie
a procédé
à
un
relevé
précis
des
sections
dégradées
et
a dressé
un
programme
de
réparations
permettant
de
rétablir
des
conditions
normales
de
circulation
et
la
pérennité
des
chaussées
et
dépendances.
Le
résultat
de
ces
études
nous
conduit
à
programmer
l'engagement
de
travaux
sur
des
voies
d'intérêt
communautaire
de
27
communes
pour
un
montant
total
de
420
826,70
€
HT.
Ainsi,
dans
le
cadre
d’un
programme
exceptionnel
dégâts
d’orages,
il est
proposé
de
solliciter
l'intervention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
une
aide
financière
selon
les
mêmes
conditions
que
celle
du
Pool
Routier
2022-2024,
c’est-à-dire
avec
le
même
taux
de
subvention.
En
appliquant
le
taux
de
subvention
propre
à chaque
Commune,
le
montant
total
de
l’aide
attendue
s'élève
à 262
778,74€. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Berger
Publié
le 04/10/2023
ID
: 031-200072643-20231002-2023183-DE
Les
montants
de
travaux
et
les
aides
attendues
sont
présentés
et
détaillés
dans
les
tableaux
ci-dessous.
Pour
faciliter
l'instruction
de
la
demande
par
les
services
du
Conseil
Départemental,
un
tableau
couvre
le
périmètre
de
compétence
du
secteur
routier
de
Boulogne
sur
Gesse
(secteur
coteaux
: Aurignac,
Boulogne
sur Gesse
et L'Isle en
Dodon)
et
l’autre
celui
du
secteur
routier
de
Saint-Gaudens
(secteur
plaine
: Montréjeau
et
Saint-Gaudens).
Zone
du
secteur
routier
du
CD31
de
Boulogne
sur
Gesse
Subventions
CD31
Montants
des
Nom
de
la Commune
et
lieux
des
dégâts
et
travaux
travaux
HT.
taux
%
montant
Secteur
coteaux
(Aurignac,
Boulogne
sur
Gesse
et
L'Isle
en
Dodon)
ï
;
st
lcaire
et tout-
LATOUE
Diverses
Voies
17
472,00
€ |
70,00%
12
230,40
€
PEGUILHAN
Diverses
Voies
15
592,00
€ |
70,00%
10
914,40
€
.
.
o
CASSAGNABERE
TOURNAS
|Diverses
Voies
8
196,00
€
70,00%
5
737,20
€
CHARLAS
VC
du
Garros
5
582,00
€ |
70,00%
3
907,40
€
SAINT-ANDRÉ
Impasse
de
Péric
3
032,00
€ |
70,00%
2
122,40
€
|
Travaux de réfection et réparation de chaussée
MOLAS
VC
de
Labatut
{pont
sur
l'Arjo)
25
165,00
€ |
70,00%
17
615,50
€
LATOUE
VC
du
Village
6
975,00
€
70,00%
4
882,50
€
SAINT-LOUP
EN
VC
de
Poupode
COMMINGES
5 452,00
€ |
80,00%
4 361,60
€
PEGUILHAN
VC
de
Rive
Gesse,
VC
de
La
Serre
et
VC
de
La
Rivière
11
110,50
€
70,00%
777735
€
MONTBERNARD
VC
du
Merillon
29
634,00
€
70,00%
20
743,80
€
MONTESQUIEU-GUITTAUT
|VC
de
Salaneuve
9
418,00
€
70,00%
6
592,60
€
AULON
VC
de
Matalon
et
VC
de
Lapeyrère
7320,00€
|
68,75%
5
032,50
€
SAINT-LAURENT
VC
de
Magourat
4
500,00
€
68,75%
3
093,75
€
L'ISLE
EN
DODON
Diverses
Voies
S
988,00
€
58,75%
3517,95
€
SAINT-FERREOL
VC
de
Biguent
9
439,00
€
80,00%
7551,20
€
MAUVEZIN
VC
de
La
Poutche
7
186,00
€
80,00%
5
748,80
€
MONTANT
H.T.
PROGRAMME
DEGATS
D'ORAGES
2023
Total
subventions
Secteur
coteaux
: |
172
061,50
€
121
829,35
€
Zone
du
secteur
routier
du
CD31
de
Saint-Gaudens
Montants
des
Subventions
CD31
Nom
de
la
Commune
et
lieux
des
dégâts
et
travaux
travaux
HT.
taux
%
montant
Secteur
plaine
(Montréjeau
et
Saint-Gaudens)
Travaux
de
réfection
et
réparation
de
chaussée
SAINT-PLANCARD
VC
du
Pe
de
la Toue,
VC
de
la
Carrau,
VC
de
la Soula
30
600,00
€ |
70,00%
21
420,00
€
et
VC
de
Garabousta
MIRAMONT
DE
VC
des
lotissements
des
acacias
et
des
rosiers
et
VC
103
700,00
€ |
46,25%
47
961,25
€
COMMINGES
de
la
Pujolle
POINTIS-INARD
VC
du
dot
de
Haoure
et
VC
des
Clotes
17
206,00
€ |
46,25%
7
957,78
€
MONTREIJEAU
VC
des
champs
17
812,00
€ |
46,25%
8
238,05
€
LANDORTHE
VC
de
Lourment
6
710,00
€ |
51,25%
3
438,88
€
LIEOUX
VC
de
Pihourc
10
092,00
€ |
68,75%
6
938,25
€
CUGURON
Chemin
de
la
Lande
et
VC
du
pied
de
la Boge
13
694,00
€ |
70,00%
9
585,80
€
LARCAN
VC
de
Pradous
et
VC
de
Sarrot
16
128,20
€ |
70,00%
11
289,74
€
SAUX
POMAREDE
VC
de
Lespiteau
et
VC
de
la
Laslanes
10
360,00
€ |
70,00%
7
252,00
€
RIEUCAZE
VC
de
dessus
+VC
de
la fontaine
5
236,00
€ |
80,00%
4
188,80
€
CAZARIL-TAMBOURES
VC
de
la Borie
+ VC
de
la Croix
9 207,00
€ |
80,00%
7 365,60
€
PONLAT-TAILLEBOURG
VC
de
Goutil
+VC
de
la Pichadère
8
020,00
€ |
66,25%
5
313,25
€
MONTANT
H.T.
PROGRAMME
DEGATS
D'ORAGES
2023
Total
subvention
Secteur
plaine :
|
248
765,20
€
140
949,39
€
MONTANT
H.T.
PROGRAMME
DEGATS
D'ORAGES
2023
Total
subvention
Communauté
de
Communes
cœur
&
coteaux
Comminges|
420
826,70
€
262
778,74
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023183-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DÉCIDE :
D’ÉTABLIR
un
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réparation
des
dégâts
occasionnés
par
les
intempéries
et
les
orages
des
mois
de
mai
et
juin
2023
sur
plusieurs
communes
du
territoire
de
la Communauté,
-
D'ARRÊTER
à
420
826,70€
HT
le
montant
des
travauxet
à
262
778,74€
le
montant
total
de
la
subvention
attendue
selon
les
détails
figurant
sur
les
tableaux
ci-dessous,
-
DE
SOLLICITER
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
une
aide
financière
sur
ces
travaux
au
même
taux
de
subvention
que
celui
accordé
au
titre
du
Pool
Routier,
-
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
POUR
:
13
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
LUE:
Publié
le 04/10/2023
ID
: 031-200072643-20231002-2023183-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023184-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-184
Objet
:
Associations
— Subventions
2023
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; À
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
;
C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC; MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J
LACROIX
; E
MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU ASSOCIATIONS
- SUBVENTIONS
2023
Madame
la
Présidente
présente
le rapport
suivant
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a
été
sollicitée
par
un
certain
nombre
d'associations
en
vue
de
leur
apporter
un
soutien
financier
dans
le cadre
de
divers
projets.
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le
budget
principal
2023
adopté
en
séance
du
13
avril
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1
votée
par
délibération
n°
2023-133
du
6 juillet
2023,
Vu
les
nouvelles
demandes
effectuées
pour
l'exercice
2023
et
les
dossiers
réputés
complets,
il
est
proposé
d'instruire
les
dossiers
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023184-DE
ASSOCIATION
Subvention
Observations
OGEC
SAINTE
GERMAINE
220
| een
EEE
perçu
en
2022
ATOUTS
LOISIRS COMMINGES
9 526.00 €
| RevErsement
du CEJ 2021,
perçu
en
2022
LA CHAPELLE
SAINT JACQUES
2 500.00 €
| Fête Trente et un
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
les
attributions
de
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
listées
dans
le
tableau
ci-dessus, - D'ACCEPTER
les
versements
aux
associations
des
subventions
relatives
aux
activités
et
opérations
de
2023,
sous
réserve
que
leurs
réalisations
effectives
soient
attestées,
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
technique,
administratif
et
financier
afférent
à
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
La
Présidente,
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
SAS
RQ OUSTRIC
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023185-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-185
Objet
:
Budget
principal
2023
- Dettes
effacées
en
créances
éteintes
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; A
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC;
C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T POUZOL ;
J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC
; MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J LACROIX: E MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DETTES
EFFACÉES
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Les
services
de
la Trésorerie
informent
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
des
décisions
prises
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers.
Ces
décisions
s'imposent
aux
débiteurs
et
aux
créanciers
déclarés
à
la
date
de
décision.
Vu
la délibération
n°2022-158
du
7 juillet
2022
portant
modification
et
mise
à jour
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
et
la
Présidente,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
21
juin
2023,
Vu
le courriel
de
la Trésorerie
de
St Gaudens
en
date
du
21
juin
2023,
Il est
demandé
au
Bureau
Communautaire
la constatation
de
produits
irrécouvrables
pour
créances
éteintes,
de
titres
ou
soldes
de
titres
: Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023185-DE
Exercice
2021
:
- Titre
3921:
22.50
€
- Titre
4162:
15.00€
Soit
un
montant
total
de
37.50€
euros
pour
2 pièces.
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
CONSTATER
l'admission
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
des
titres
ou
soldes
de
pièces
pour
l'exercice
susmentionné
et
selon
la
liste
transmise
par
les
services
du
Trésor
Public,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à
l’article
6542.
POUR :
13
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023186-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-186
Objet
:
Budget
principal
2023
- Dettes
effacées
en
créances
éteintes
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; A
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE ; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
;
C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC
; MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J LACROIX;
E MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DETTES
EFFACÉES
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Les
services
de
la Trésorerie
informent
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
des
décisions
prises
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers.
Ces
décisions
s'imposent
aux
débiteurs
et
aux
créanciers
déclarés
à
la
date
de
décision.
Vu
la
délibération
n°2022-158
du
7 juillet
2022
portant
modification
et
mise
à jour
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
et
la
Présidente,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
validée
par
le
Tribunal
de
proximité
de
Belley
(01306)
en
date
du
9
novembre
2021,
Vu
le
courriel
de
la
Trésorerie
de
St
Gaudens
en
date
du
25
août
2023,
Ilest
demandé
au
Bureau
Communautaire
la
constatation
de
produits
irrécouvrables
pour
créances
éteintes,
de
titres
ou
soldes
de
titres : Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023186-DE
Exercice
2016
:
-
Titre
702400001078:
14.00
€
(reste
dû
de
13.74€)
Exercice
2018 :
- Titre
1519 :
66.00
€
- Titre
2771 :
49.00
€
- Titre
3901 :
42.00
€
Soit
un
montant
total
de
170.74€
euros
pour
4 pièces.
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
CONSTATER
l'admission
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
des
titres
ou
soldes
de
pièces
pour
l'exercice
susmentionné
et
selon
la liste
transmise
par
les
services
du
Trésor
Public,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à l’article
6542.
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023187-DE
CŒUF
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-187
Objet
:
Budget
principal
2023
- Dettes
effacées
en
créances
éteintes
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; À
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L'WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
;
C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC;
MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J LACROIX
;
E MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DETTES
EFFACÉES
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Les
services
de
la Trésorerie
informent
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
des
décisions
prises
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers.
Ces
décisions
s'imposent
aux
débiteurs
et
aux
créanciers
déclarés
à
la
date
de
décision.
Vu
la
délibération
n°2022-158
du
7 juillet
2022
portant
modification
et
mise
à jour
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
et
la
Présidente,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
13
juillet
2023,
Vu
le
courriel
de
la
Trésorerie
de
St
Gaudens
en
date
du
1°
septembre
2023,
Ilest
demandé
au
Bureau
Communautaire
la constatation
de
produits
irrécouvrables
pour
créances
éteintes,
de
titres
ou
soldes
de
titres : Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023187-DE
Exercice
2017
:
- Titre
2203:
146.35
€
- Titre
4040 :
18.90
€
Exercice
2018
:
- Titre
252:
18.90
€
- Titre
549 :
18.90
€
Soit
un
montant
total
de
203.05€
euros
pour
4
pièces.
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DÉCIDE :
-
CONSTATER
l'admission
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
des
titres
ou
soldes
de
pièces
pour
l'exercice
susmentionné
et
selon
la
liste
transmise
par
les services
du
Trésor
Public,
-__
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à
l’article
6542. POUR
:
13
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023188-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-188
Objet
:
Rénovation
de
l’éclairage
public
— Tranche
1 : ZAC
des
Landes
à
Estancarbon
Demande
de
subvention
fonds
vert
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; À
BOUBEE
; L BRIOL
;
E
ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L'WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
; C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC
; MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J LACROIX;
E MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- TRANCHE
1 : ZAC
DES
LANDES
À
ESTANCARBON
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
du
PCAET,
la
Communauté
de
communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a
engagé
une
démarche
de
transition
énergétique
avec
notamment
la
rédaction
d’un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
(SDIE)
sur
son
patrimoine
bâti,
démarche
accompagnée
par
l'ADEME
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires
et
la
Région
Occitanie,
mais
aussi
différentes
actions
: la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
à forts
enjeux,
le
renouvellement
de
sa
flotte
de
véhicules
par
l'acquisition
de
véhicules
électriques
et
hybrides.
Madame
la
Présidente
indique
qu’afin
de
conforter
cette
démarche,
il est
nécessaire
de
travailler
à l'efficacité
et
la sobriété
énergétique
du
parc
de
luminaires,
notamment
sur
les
zones
d’activités
intercommunales.
Madame
la Présidente
présente
l'accompagnement
de
l’État
à la rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairages
publics,
mesure
de
l’axe
1
du
«
Fonds
vert
»,
«
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»,
«
Fonds
», dont
les
objectifs
sont
de
permettre
d’une
part
des
économies
importantes
d'énergie
et
d'autre
part
une
réduction
des
nuisances
lumineuses
sur
l’environnement
et
sur
la santé
humaine. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
ID
: 031-200072643-20231002-2023188-DE
Madame
la Présidente
présente
le
projet
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
:
e
Phase
test
: Rénovation
de
l'éclairage
public
de
la ZAC
des
Landes,
ce
projet
vise :
o
Le
remplacement
de
144
luminaires
anciens ;
o
Une
baisse
importante
de
la puissance
installée
de
68
% ;
o
Une
baisse
de
la consommation
électrique
de
77 %;
o
La
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
d'extinction
ou
de
diminution
en
cœur
de
nuit.
e
Phase
conditionnelle
: cette
phase,
sous
condition
de
l'accompagnement
financier
de
l’État,
consistera
en
la
modernisation
de
l’ensemble
des
éclairages
publics
des
zones
d'activités
intercommunales
dont
les
études
d’éclairement
auront
démontré
l’efficacité
de
la
rénovation.
Madame
la Présidente
rappelle
que
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la Haute-Garonne
depuis
2005
a mis
en
conformité
ses
statuts
aux
règles
d'urbanisme
afin
d’exclure
de
ses
compétences
les interventions
à l’intérieur
des
Zones
d'activités
économiques
et
des
lotissements
communaux.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
l'accompagnement
de
l'État
à
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public,
mesure
de
l’axe
1 du
«
Fonds
vert
», selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DÉPENSES
€HT
%
É
RECETTES
€
%
Étude
d’éclairement
-
€
Éatge
oublie
Axe
1
58055,22€
80%
DEVIS
rénovation
EP
72
569,03
€
100%
Autofinancement
14
513,81
€
20%
TOTAL
GÉNÉRAL
72
569,03
€
100%
TOTAL
GÉNÉRAL
72
569,03
€
100%
Face
à cette
opportunité
de
rénovation,
après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter,
pour
cette
première
phase,
une
subvention
«
Fonds
vert
» à
la rénovation
du
parc
de
luminaires
de
la ZAC
des
Landes
;
-
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
lancer
les
études
techniques
pour
l'étude
d’éclairement
et
de
rénovation
des
éclairages
publics
des
autres
zones
d'activités
communautaires
;
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
AS
TO
OUSTRIC
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023189-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-189
Objet
:
Acquisition
et
rénovation
d’un
bâtiment
en
copropriété
sis 72
rue
de
la
république
à Saint-Gaudens
Relocalisation
du
Centre
Social
AZIMUT
— Demandes
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; A
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
;
C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC
; MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J LACROIX
;
E MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
ACQUISITION
RÉNOVATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
COPROPRIÉTÉ
SIS 72
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
À SAINT-GAUDENS
RELOCALISATION
DU
CENTRE
SOCIAL
AZIMUT
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Annule
et remplace
la délibération
2023-27
du
bureau
du
16
mars
2023.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
centre
Social
AZIMUT,
situé
ce
jour
Place
de
la
libération,
quartier
Pégot
à
Saint-Gaudens,
est
trop
étroit,
d’une
part
pour
les
activités
qui
y
sont
proposées
mais
également
pour
les
salariés,
dont
les bureaux
sont
situés
à l’étage
en
« open-space
» et ne
correspondent
pas
aux
normes
de
sécurité
et
au
besoin
de
confidentialité
des
dossiers
traités.
Une
opération
d’agrandissement
a
été
étudiée
à
l’aide
du
CAUE
31.
Elle
n’a
pu
aboutir
au
regard
du
coût,
mais
aussi
de
l’ensemble
des
contraintes
du
site
initial.
Par
délibération
n°
2022-154
du
07 juillet
2022,
le conseil
communautaire
a décidé
d'acquérir
le rez-de-chaussée
du
bâtiment
sis 72
rue
de
la république
(« ex-CCi
Antenne
de
Saint-Gaudens
»)} d’une
superficie
d'environ
390
m?
afin
d'y
implanter
le
centre
social
AZIMUT.
Ce
bâtiment
est
également
composé
de
2
niveaux
supplémentaires
(16
logements
gérés
par
l'OPH
31). Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
ST
ID
: 031-200072643-20231002-2023189-DE
Le
rez-de-chaussée
répond
au
besoin
de
la communauté
pour
agrandir
et
relocaliser
le centre
social
AZIMUT.
La
localisation
du
bâtiment
en
Quartier
Prioritaire
de
la politique
de
la Ville
(QPV)
est
idéale
pour
cet
équipement
d'animation
sociale
et
de
mixité.
Structure
de
proximité,
le
centre
anime
le
débat
démocratique,
accompagne
des
mobilisations
et
des
projets
d’habitants,
construit
de
meilleures
conditions
de
vie.
Il propose
des
activités
sociales,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
familiales.
I
favorise
l'intégration,
notamment
des
nouvelles
populations
arrivantes.
Le
tout
est
construit
et
porté
par
les
usagers
habitants
du
territoire
pour
faire
valoir
les
principes
républicains,
laïques
et
démocratiques.
L'opération
consiste
en
l'acquisition
du
bâtiment
et sa
réhabilitation
avec
un
espace
d'accueil
convivial,
des
salles
d'activités
et
des
bureaux
individuels
permettant
des
accueils
adaptés
et confidentiels.
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
2023-27
du
16
mars
2023
de
demande
de
subventions
relatives
au
projet
d'acquisition
et
réhabilitation
du
bâtiment.
Madame
la
Présidente
indique
que
des
précisions
ayant
étaient
portées
au
plan
de
dépenses
et
aux
cofinancements
possibles,
il
convient
de
préciser
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
demandes
de
subventions.
Sur
estimations
des
services
de
la
Communauté
de
communes,
les
travaux
et
équipements
nécessaires
sont
les
suivants
:
e
La
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
:
aménagement
des
extérieurs
(visuels,
guidages
au
sol),
de
l'accueil
et
sa
banque,
d’un
WC
accessible,
des
portes
sous
contraintes
d'accessibilité
;
e
La
rénovation
thermique
et
énergétique
du
bâtiment:
le
remplacement
du
système
de
chauffage,
d'aération
et
le
remplacement
du
chauffe-eau,
l'isolation
des
planchers,
des
sous-plafonds
et des
murs
d'enceinte
et
des
éclairages; Conformément
au
scénario
établit
par
le
bureau
d'étude
Webat
Energy
qui
a terme
permettra
d'importantes
économies
d'énergie
;
e
Des
travaux
de
rénovation
et de
construction
: l'aménagement
de
la cuisine
existante,
le remplacement
des
éléments
des
sanitaires,
la
rénovation
des
menuiseries
intérieures,
sols
et
cloisons,
l'amélioration
des
circulations
intérieures,
l'aménagement
sommaire
des
extérieurs
;
e
Des
travaux
de
mises
aux
normes
et
équipements
de
sécurité
: installation
d’un
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
et
isolation
coupe-feu
(ERP
5°
catégorie),
la
mise
en
conformité
des
réseaux
électriques,
informatiques
et
d'un
système
d'alarme ;
e
Les
équipements
informatiques,
les
mobiliers
et
matériels
pédagogiques
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions,
de
la gestion
et
de
l’animation
du
centre.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
les
partenaires,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
proposé
est
le suivant
:
DÉPENSES
€EnT
%
RECETTES
€
#%
Acquisition
immobilière
190
000,00
€ |
33,21% | CAF31
- Animation
vie
sociale
255
000,00
€ |
44,57%
MOE,
études
et frais
51
610,00
€
9,02% |
État
- Fonds
vert
82
680,00
€ |
14,45%
TRAVAUX
295
490,00€|
51,65% |
CD31
- Contrat
de
territoire
2023
120
000,00
€ |
20,98%
Travaux
de
mise
en
accessibilité
29
530,00
€
5,16%
Travaux
de
rénovation
énergétique
69
477,00
€
12,14%
Travaux
de
construction
69
983,00
€
12,23%
Travaux
de
rénovation
120
500,00
€
21,06%
Travaux
et
aménagements
extérieurs
5 000,00
€
0,87%
Aménagements
paysagers
1 000,00
€
0,17%
ÉQUIPEMENTS
ET MATÉRIELS
35
000,00
€
6,12%
Équipements
informatiques
15 000,00
€
2,62%
Équipements
mobiliers
10
000,00
€
1,75%
Matériels
pédagogiques
10
000,00
€
1,75% |
CC
Cœur
&
Coteaux
Comminges
114
420,00
€ |
20,00%
TOTAL
572
100,00
€ |
100,00%
572
100,00
€ | 100,00% Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023189-DE
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
le
prêt
à taux
zéro
proposé
par
la Caisse
d'allocation
familiale
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
à la rénovation
et extension
des
locaux
et
équipements
pour
les
centres
sociaux
et
espaces
de
vie
sociale.
Madame
la
Présidente
indique
que
le projet
sera
proposé
pour
inscription
à la programmation
de
l'Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT
de
Saint-Gaudens)
et sera
intégré
à la démarche
de
planification-programmation
immobilière
entreprise
avec
l'accompagnement
de
l'ADEME
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
du
patrimoine
bâti
de
la Communauté
de
communes
(SDIE).
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-__
D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté,
D'AUTORISER
la
Présidente
à solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
: l’État,
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Haute-Garonne,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
LUE:
Publié
le 04/10/2023
ID
: 031-200072643-20231002-2023189-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023190-DE
CŒUS
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-190
Objet
:
Aménagements
et
équipements
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens
-
Programmation
2023
(Annule
et
remplace
délibération
n°
2023-29
en
date
du
16
mars
2023)
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; A
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; À
BOUBEE
; L BRIOL;
E ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF CAZAUX
; YP
BARRAU
; L WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
; C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC;
MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J
LACROIX;
E
MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
AMÉNAGEMENTS
ET
ÉQUIPEMENTS
DE
L'ABATTOIR
DE
SAINT-GAUDENS
- PROGRAMMATION
2023
Annule
et
remplace
la délibération
n°2023-29
en
date
du
16
mars
2023
L'abattoir
de
Saint-Gaudens
est
un
outil
structurant
dans
sa
filière
et
doit
adapter
son
outil
de
travail
pour
faire
face
à
une
demande
croissante
de
prestations
(près
de
10
000
TEC})
ainsi
que
d'exigences
sociétales
fortes
en
matière
de
bien-être
animal
et
de
qualité.
Le
présent
projet
d'investissement
poursuit
les
objectifs
suivants:
amélioration
du
bien-être
animal,
amélioration
des
conditions
de
travail
et
d'hygiène,
prévention
des
accidents
de
travail,
amélioration
de
la
biosécurité,
diminution
de
l'impact
environnemental
de
l'établissement,
augmentation
des
capacités
de
production,
de
la
productivité
et
de
la compétitivité.
Madame
la
Présidente
présente
les
travaux
et
la
modernisation
des
équipements
rendus
indispensables
pour
mettre
en
conformité
et
améliorer
l'exploitation
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens,
il s’agit
notamment
de
:
e
La
démolition
et doublement
de
la bouverie,
avec
en
conséquence
déplacement
des
quais
de
réception,
reprise
des
voiries,
cheminements
piétonniers,
clôtures
et
portails,
de
la rénovation
de
la bouverie
parc
porcins ; Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
CT
ID
: 031-200072643-20231002-2023190-DE
La
démolition,
déplacement
et
reconstruction
du
local
de
maintenance
;
La construction
de
deux
bureaux
et deux
sanitaires
pour
les services
DDPP
&
le bouvier
dans
la bouverie
;
La
construction
sur
deux
niveaux
des
bureaux
administratifs
et
DDPP,
avec
aménagement
des
locaux
existants
pour
modernisation
des
locaux
des
personnels
: salle
de
pause,
réfectoire,
sanitaires
et
la mise
aux
normes
des
SAS
d'hygiène
et
de
la salle
des
équipements
de
protections
individuelles
;
La
rénovation
et
la construction
d’une
extension
du
local
cuirs
pour
stockage
et
expédition
;
L'amélioration
des
techniques
d’abattage
: aménagement
des
chambres
froides
et quai
des
expéditions
porcs,
le
renouvellement
et
complément
d'équipements
: rail
et
palan
d'acheminement,
équipements
de
stabulation
;
Le
déplacement
de
la
fumière
et
de
l’aire
de
lavage
;
Le
remplacement
du
réseau
d’assainissement
et
du
système
de
traitement
pour
respect
des
exigences
et
normes
s'appliquant
aux
rejets ;
L'aménagement
de
locaux
provisoires
pour
maintenir
l’activité
durant
les travaux.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
:
le
projet
bénéficie
d’une
subvention
FranceAgriMer,
Établissement
national
des
produits
de
l’agriculture
et
de
la
mer,
dans
le cadre
du
volet
agricole
du
plan
de
relance
pour
la
modernisation
des
abattoirs,
la
convention
attribue
par
ailleurs
une
aide
à
la
formation
des
salariés
;
l'Etat
a
attribué
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
programmation
2023,
de
218
139
€
sur
1
514
000
€EHT
de
travaux
complémentaires,
arrêté
du
17
avril
2023.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
le soutien
des
partenaires
suivants :
la
Région
Occitanie
pour
son
soutien
à
la
chaîne
agro-alimentaire,
à
la
transformation
et
commercialisation
des
produits
agricoles
;
le
Département
de
la
Haute-Garonne
au
titre
de
ses
participations
aux
projets
d'équipements
structurants
de
la filière
en
inscrivant
ce
projet
comme
prioritaire
au
Contrat
de
projets
territoriaux
;
tout
autre
partenaire
participant
à la modernisation
des
équipements
et des
locaux
pour
l'augmentation
de
la
productivité
et
des
capacités
de
production,
la
diminution
de
l'impact
environnemental,
le
bien-
être
animal,
la diminution
des
risques
professionnels
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail ;
En
conséquence
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
POSTE
DE
DEPENSES
€HT
%
FINANCEMENTS
€
%
Lot
1
- VRD
590
341,70
€
8,26% |
État
- FranceAgriMer
-
403
113,60
€
5,64%
Bâtiments
Lot
2
- Désamiantage
50
670,00
€
0,71% |
État
- FranceAgriMer
-
140
328,00
€
1,96%
Équipements
Lot
3
- Gros
œuvre,
démolition
873
997,30
€
12,23% |
État
- FranceAgriMer
-
198
800,00
€
2,78%
Matériels
&
process
Lot
4 - Charpente
métallique
399
698,19
€
5,60% | TOTAL
France
742
241,60
€ |
10,39%
AGRIMER
Lot
5 - Couverture,
bardage,
étanchéité
410
000,00
€
5,74% |
État
- DETR
2023
218
139,00
€
3,05%
Lot
6 -
Isolation
558
009,09
€
7,81% |
Région
Occitanie
837
171,89
€ |
11,72%
Lot
7-
Serrurerie,
menuiserie,
aluminium
99
805,23
€
1,40% |
Département
de
la
900
000,00
€ |
12,60%
Haute-Garonne
Lot
8 - Carrelage,
revêtement
55
236,40
€
0,77% | Agence
de
l'eau
159
838,59
€
2,24%
Lot
9
- Sol
résine
105
873,00
€
1,48%
Lot
10
a - Cloison,
plafond
63
398,53
€
0,89%
Lot
10
b
- Peinture
11
711,00
€
0,16%
Lot
11
- Électricité
245
117,57
€
3,43%
Lot
12
- Équipements
frigorifiques
103
474,00
€
1,45%
Lot
13
- Tuyauteries,
fluides,
CVC,
528
784,83
€
7,40%
Plomberie Lot
14
- Process
abattoir
739
198,80
€
10,35%
Lot
15
- Serrureries
stabulation
1 285
800,00
€
18,00%
Lot
16
- Matériel
hygiène
syphons
43
142,05
€
0,60%
Lot
17
- Prétraitement
532
795,31
€
7,46%
Lot
18
- Palletier
bois
50
000,00
€
0,70%
TOTAL
TRAVAUX |
6
747
053,00
€
94,45% Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
ee
Publié
le 04/10/2023
ID
: 031-200072643-20231002-2023190-DE
MOE
(8,9%)
330
305,70
€
4,62%
AMO
ICPE
19
764,00
€
0,28%
DIAG
amiante,
plomb
avec
36
2 335,00
€
0,03%
prélèvements
.
Étude
de sols
14 666,00
€
0,21%
Géomètre
1 600,00
€
0,02%
Contrôle
électrique
11
750,00
€
0,16%
SPS
et
CT
16
004,00
€
0,22%
TOTAL
ÉTUDES
ET
MOE
396
424,70
€
5,55% | CC
Cœur
Coteaux
4 286
086,62
€ |
60,00%
Comminges
TOTAL
PROJET
7
143
477,70 € |
100,00% |
TOTAL
PROJET
7 143
477,70
€ |
100,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE :
-
DE
VALIDER
le projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
tels
que
présentés,
- _
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
- _
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
POUR :
13
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le 04/10/2023 ID : 031-200072643-2023 1002-2023 190-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023191-DE
CŒUT
&
COTEAUR
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-191
Objet
:
Sauvegarde
et
rénovation
de
l'Hôtel
de
Lassus
— Site
communautaire
de
Montréjeau
- Demande
subventions
{Annule
et
remplace
délibération
n°
2023-04
en
date
du
16
février
2023)
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; À
BOUBEE
; L BRIOL;
E ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L'WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
;
C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T
POUZOL
; J FERRERE
;
M
de
GAULEJAC; MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: ] LACROIX;
E
MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
SAUVEGARDE
ET
RÉNOVATION
DE
L'HÔTEL
DE
LASSUS
- SITE
COMMUNAUTAIRE
DE
MONTRÉJEAU
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Annule
et
remplace
la délibération
n° 2023-04
du
16
février
2023
Madame
la Présidente
rappelle
que
les façades,
toitures,
escalier
d'honneur,
galeries
de
distribution
du
bâtiment
principal,
ainsi
que
certains
espaces
de
l'Hôtel
de
Lassus
sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
Rappel
que,
lors
de
la
réalisation
de
travaux
sur
l’édifice,
des
défauts
importants
de
structure
ont
été
relevés,
et
qu’à
la
demande
des
services
de
la
Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
la
Communauté
de
communes
a
confié
la
réalisation
d’un
diagnostic
sur
l’état
de
la
charpente
et
toiture
inscrites
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Le
diagnostic
propose
le
remplacement
de
la
charpente
et
couverture
de
l’aile
Sud
et
la réparation
des
charpentes
et
la reprise
des
couvertures
du
corps
central,
y compris
clocheton,
et,
de
l’aile
Nord.
À
la suite
de
ce
diagnostic,
une
équipe
de
Maitrise
d'œuvre,
le groupement
des
bureaux
d’études
Simon
PETOT-
BOTTIN,
Architecte
du
Patrimoine,
Laurent
TAILLLANDIER,
économiste
de
la
construction,
TECHNISPHERE,
bureau
d'ingénierie,
a
été
retenue
pour
assurer
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
préconisés
par
le
diagnostic. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
ID
: 031-200072643-20231002-2023191-DE
Madame
la
Présidente
présente
la décomposition
de
l'opération
envisagée
en
trois
tranches
:
e
Tranche
1
: aile
Sud:
e
Tranche
2
: corps
central
et
son
clocheton
;
°
Tranche
3 :
aile
nord.
Madame
la
Présidente
indique
que
le
plan
de
financement
adopté
par
le
bureau
communautaire
en
séance
du
16
février
2023
doit
être
révisé
pour
tenir
compte
des
estimations
des
entreprises
de
travaux.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la tranche
ferme
du
projet
bénéficie
:
e
D'une
subvention
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Occitanie
(DRAC)
à
hauteur
de
154
282,87
€
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
OS
juillet
2023,
et,
e
D'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2023)
de
120
771,00
€, par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
aout
2023.
La
Communauté
de
communes
souhaite
associer
les
différents
partenaires
financiers
à ce
projet
de
rénovation
nécessaire
à la pérennité
et à l’exploitation
du
site, et,
plus
particulièrement
sur
la tranche
1 pour
programmation
en
2023 : e
La
Région
Occitanie
au
titre
des
équipements
structurants
bourg-centre
Occitanie
et de
son
soutien
à la
restauration
du
patrimoine
culturel
;
e
Le
Département
de
la Haute-Garonne,
le projet
ayant
reçu
un
avis
favorable
sur
la programmation
2023
du
Contrat
de
projets
territoriaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
€HT
%
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
€
“
TRANCHE
1 ferme
- 2023
: AILE
SUD
Étude
préalable
de
diagnostic
(Arch.
Patri.)
16
275,00
€
0,59% |
État
- DETR
120
771,00
€
4,40%
Loc.
nacelle,
inspection
toiture
1 200,00
€
0,04% |
État
- DRAC
- Travaux
154
282,87
€
5,62%
AUTRES
DIAG
(Amiante,
Plomb),
1
875,00
€
0,07% |
RegOCC
- Patrimoine
105
000,00
€
3,82%
Contrôle
technique
8
550,00
€
0,31% |
CD31
- Contrat
projets
territoriaux
350
882,48
€
12,78%
SPS
6 675,00
€
0,24%
MOE
Archi.
Patrimoine,
Eco.
Construction
156
060,55
€
5,68%
SOUS-TOTAL
MOE
ET ÉTUDES
190
635,55
€
6,94%
Travaux : Lot
1 - CURAGE
75871,52€
2,76%
Lot
2 - CHARPENTE
214
049,85
€
7,79%
Lot
3 - COUVERTURE
551
346,51
€
20,08%
Lot 4 - MÉTALLERIE
152 664,32
€
5,56%
Lot
5 - ÉLECTRICITÉ
7
673,42
€
0,28%
SOUS-TOTAL
TRAVAUX
1 001
605,62
€
36,47%
SOUS-TOTAL
TR.
1 ferme
- 2023
:|
1192241,17€|
43,41%
730
936,35
€ |
26,61%
TRANCHE
optionnelle
1 - 2024
: CORPS
CENTRAL
& BELVÉDÈRE
Lot
1 - CURAGE
État - DETR
160
299,30
€
5,84%
Lot
2 - CHARPENTE
150
873,11
€
5,49% |
État
- DRAC
- Travaux
131
970,62
€
4,81%
RegOCC
- Patrimoine
105
000,00
€
3,82%
Lot
3 - COUVERTURE
527
882,49
€
19,22% |
CD31
- Contrat
projets
territoriaux
278
521,21 €
10,14%
Lot
4 - MÉTALLERIE
108
688,65
€
3,96%
Lot 5 - ÉLECTRICITÉ
7 603,74 €
0,28%
SOUS-TOTAL
Tr.
Optionnelle
1
- 2024
:
795
047,99€ |
28,95%
675
791,13€ |
24,61%
TRANCHE
optionnelle
2 - 2025
: AILE
NORD
Lot
1 - CURAGE
État
- DETR
222
024,55
€
8,08%
Lot
2 - CHARPENTE
209
847,28
€
7,64% |
État
- DRAC
- Travaux
97
259,21
€
3,54%
Lot
3 - COUVERTURE
389
036,85
€
14,17% |
RegOCC
- Patrimoine
105
000,00
€
3,82%
Lot
4 - MÉTALLERIE
155
770,80
€
S,67% |
CD31
- Contrat
projets
territoriaux
265
920,12
€
9,68%
Lot
5 - ÉLECTRICITÉ
4 422,84
€
0,16%
SOUS-TOTAL
Tr.
Optionnelle
2 - 2024
:
759
077,77
€
27,64%
690
203,89€ |
25,13%
CC
Cœur
&
Coteaux
Comminges
649
435,56
€
23,65%
TOTAL
OPÉRATION
2 746
366,93
€ |
100,00%
2 746
366,93
€ |
100,00% Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023191-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DÉCIDE :
-
DE
VALIDER
le’‘projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
D’AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
POUR :
13
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le 04/10/2023 ID : 031-200072643-20231002-2023191-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023192-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-192
Objet
:
Étude
de
faisabilité
de
la mutualisation
de
la fonction
archives,
préprogramme
portant
sur
la
réalisation
d’un
bâtiment
d'archives,
définition
des
solutions
techniques
à l’archivage
électronique
— Demande
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Procurations
0
Suffrages
exprimés
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY;
P BRILLAUD
; JC
DASQUE
; À
BOUBEE
; L BRIOL
;
E ROUEDE
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
; L WELTER
Excusés
: G
SIOUTAC
; C
LAURENTIES-BARRERE
; L VIGNEAUX
; JM
LOSEGO
; JY
DUCLOS
; T POUZOL ; !
FERRERE
;
M
de
GAULEJAC; MH
FONTANNEAU
; E SUBRA
Absents
: J
LACROIX;
E
MIQUEL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
ÉTUDE
DE
FAISABILITÉ
DE
LA
MUTUALISATION
DE
LA
FONCTION
ARCHIVES,
PRÉPROGRAMME
PORTANT
SUR
LA
RÉALISATION
D'UN
BÂTIMENT
D’ARCHIVES,
DÉFINITION
DES
SOLUTIONS
TECHNIQUES
A
L’ARCHIVAGE
ÉLECTRONIQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
présente
le
projet
d'étude
concernant
les
Archives.
Celui-ci
se
décompose
comme
suit
:
Tranche
Ferme
: Étude
de
faisabilité
de
la
mutualisation
de
la fonction
archives
Tranche
Optionnelle
1
: Préprogramme
portant
sur
la
réalisation
d’un
bâtiment
d'archives
Tranche
Optionnelle
2
: Définition
des
solutions
techniques
à
l’Archivage
Électronique
Cette
étude
constituera
un
véritable
audit
pour
la Communauté
de
communes
et
les
104
communes
de
son
territoire. L'étude
de
la tranche
ferme
mettra
en
évidence
la faisabilité
de
la mutualisation
de
la fonction
archives
pouvoir
proposer
aux
communes
une
mutualisation,
adaptée
à
un
contexte
local.
Cette
mutualisation,
sujet
de
l’étude,
embrasse
donc
des
réalités
variées,
telles
les
prestations
de
services,
le partage
de
biens,
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ou
encore
le groupement
de
commande.
L'idée
première
de
la tranche
optionnelle
1 est
d'établir
un
préprogramme
afin
de
répondre
au
besoin
de
rassembler
toutes
les
archives
de
la
Communauté
de
communes
en
un
seul
et
même
lieu
afin
de
faciliter
la Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
EM
ID
: 031-200072643-20231002-2023192-DE
collecte,
le
classement,
la
consérvation
et
la
communication
des
archives,
rendus
difficile
et
peu
efficace
par
la
multiplication
des
lieux
de
conservation
et
leur
éloignement
géographique.
De
plus
lors
de
l’étude
de
faisabilité
de
mutualisation
de
la fonction
archives,
les
communes
peuvent
faire
remonter
le besoin
d'hébergement
de
leurs
archives.
;
L'objectif
de
la tranche
optionnelle
2 est
de
déterminer
les
solutions
les
plus
adaptées
à la gestion
des
archives
numériques
à l’âge
courant,
intermédiaire
et
définitif
et
caractériser
les
adaptations
nécessaires
des
procédures,
compétences,
moyens
techniques
et
logiciels.
Du
fait
de
l'importance
des
moyens
techniques,
humains
et
financiers
nécessaires
pour
l'acquisition
et
le
fonctionnement
d’un
Système
d’Archivage
Électronique
(SAE),
la mutualisation
apparaît
bien
comme
une
nécessité
pour
la Communauté
de
communes
et
les
communes.
Les
tranches
optionnelles
peuvent
être
affermies
ou
reportés
après
le Comité
de
Pilotage
de
restitution
de
la
tranche
ferme.
Les
scénarios
pour
chaque
tranche
présentée
au
Comité
de
Pilotage
seront
accompagnés
d’une
étude
économique,
technique
et
organisationnelle.
Le
coût
de
cette
étude
est
estimé
à :
Tranche
ferme
: 21
540.00
€
TTC
/
17
950.00
€
HT
Tranche
Optionnelle
1
: 19
236.00
€
TTC
/
16
030.00
€
HT
Tranche
Optionnelle
2
: 17
310.00
€ TTC
/
14
425.00
€
HT
La
Communauté
de
communes
souhaite
solliciter
pour
le financement
de
ce
projet
le
Ministère
de
la Culture -
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Occitanie
dans
le cadre
de
leurs
dispositifs
d'aides
au
“Patrimoine
écrit,
les
archives,
actions
culturelles
inter-pôles”.
Dans
un
premier
temps,
la demande
de
financement
concerne
la tranche
ferme.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la tranche
ferme
est
le suivant
:
DÉPENSES
€ TTC
%
RECETTES
€
%
Étude
de
faisabilité
de
la
21540
€ |
100,0% |
DRAC
Occitanie
10
000
€
46.42%
mutualisation
de
la fonction
archives
CC
Cœur
&
Coteaux
Cges
11
540
€
53.58
%
TOTAL
21540€ |
100,0% | TOTAL
21540
€
100,0%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
D’AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Fait
et
délibéré
le
02
octobre
2023
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant |
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
POUR :
13
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
G
TO
OUSTRIC