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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - Del 11 Representation a la FDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - Del 11 Representation a la FDE)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
Le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
Communauté
de
Communes
des
Camp apniC.
ID
: 062-200069482-20260427-DE11
2026-DE
Séance
du
27
avril
2026
L’an
2026
et le
27
avril
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°11
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 93
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvaïho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
, Jean-
François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 105
Absents
excusés
: René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par
Fabrice
Hermant,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration:
Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Michel
Petit
ayant
donné
à
Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
le
65/05/2026
Regu
en
préfecture
le
05/65/2026
Publié
le
ID : 062-200069482-20260427-DE11_2026-DE
Administration
Générale
: Représentation
à la FDE
Vu
les
statuts
de
la FDE.
Va
les dispositions
du Code
Général
de collectivités territoriales et notamment
les articles L2121-33
du CGCT
et l’article LS211-1
du
CGCT.
Monsieur
le Président
fait état de
la nécessité
de délibérer
sur la personne
qui représentera
la Communauté
de
Communes
au
sein
de
la Fédération
Départementale
de
l’Energie.
La
FDE
est un
syndicat
mixte.
Elle
est propriétaire
des
réseaux
électriques
et de
Gaz.
Cette
représentation
se fera
à raison
de
1 délégué.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
la
FDE
se
fait
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de troisième
tour
du
scrutin
Mais
depuis
la loi 3 DS
et l’article L5711-1
du
CGCT,
I’EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret.
I
est fait appel
aux
candidats.
M
Seroux
est le seul
à proposer
sa
candidature.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
déroger
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
lPélection
à main
levée,
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article
L5711-1
du
CGCT.
Après
discussion
et à l’unanimité,
les membres
du
Conseil
Communautaire
:
+
décident
de
voter
à main
levée
;,
°
éksent
Monsieur
Michel
Seroux
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à la Fédération
Départementale
de
l’Energie.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Jean-Marie
Dufay
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du Pas-de-Calais
le C5 05/2026
et publication
ou notification
du
(5/05 /2026