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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - 20250527105212830
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - 20250527105212830)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10 AVRIL
2025
L'an
2025
et
le
10
avril
à
18h
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
3
avril
2025. Date
de
la convocation
: 3 avril
2025
Date
d'affichage
: 3
avril
2025
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Galiet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 99
Absents
: Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Thomas
Bonneile
suppléé
par
Jean-Noël
Danvin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Edouard
Hautecoeur
suppléé
par
Céline
Godart.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Alain
Traisnel
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Patrick
Roblot
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Coin,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
1 Florence
Dambreviile
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Mestan,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
1oos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
Marrochini
LISTE
DES
DECISISONS
N°28
- 2025
: en
attente
N°29
- 2025
: Mission
de
CSPS,
CT
et
étude
géotechnique
—
travaux
réhabilitation
et
d’extension
du
cabinet
médical
de
Pas
en Artois
Attribué
la mission
de
contrôleur
technique
à la société ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
3
672
€ TTC
pour
les missions
ATHAND
+
HAND,
I,
LE,
SEI
Aïtribué
la mission
de
coordonnateur
SPS
à la société ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de 4 140 € TTC Atiribué
la mission
d'étude
géotechnique
G2
AVP
et G2
PRO
à la société
GEOMECA
pour
un
montant
de
4 500
€ TTC
N°30
- 2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
Paide
à
achat
de
vélo 240
€ à Mme
DESUTTER
Lucie
6 rue
d'ambrines
62127
Villers
Sir
Simon
240
€ à M.
LECLERCO
Daniel
21
bis rue
louis
sinot
62127
Magnicourt
en
Comte
140
€ à Mme
LOUVRIE
Marie-Estelle
12
la ruelle
62810
Noyelle-Vion
300
€ à M.
LOUPRIE
Christian
10
la ruelle
62810
Noyelle-Vion
80
€ à M.
DAVE
Arnaud
4 rue
de
la gare
62690
Izel
les Hameaux
240
€ à M.
CAPPE
Jean-Pierre
7 rue
du rietz 62690
Izel les Hameaux
240
€ à M.
FOURNIER
Thierry
20
rue
martin
d'ostrel
62127
Magnicourt
en
Comté
240
€ à Mme
NICK
Celine
20
rue
martin
d'ostrel
62127
Magnicourt
en
Comté
300
€ à Mme
HAUTECOEUR
Joëlle
388,
rue
du
Paradis
62810
Beaufort-Blavincourt
240
€ à Mme
DEZEQUE
Isabelle
10
rue
du
11
Novembre
62123
Simencourt
N°31
- 2025
: Achat
d’un
véhicule
utilitaire
pour
la mise
en
place
d’un
fablab
itinérant
Attribuer
à
la société
UGAP
pour
un
montant
de
62
594,45
€
TTC
N°32
- 2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l'OPAH
900
€ à M.
Eric
DEPREZ
d'AUBIGNY
EN ARTOIS
293
€ à M.
Hivin
de
CANETTEMONT
N°33
- 2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
« coup
de
pouce
réno
»
500
€ à Mme
HELLUIN
de AMBRINES
162
€ à M.
BALAN
de BIENVILLERS
AU
BOIS N°34
- 2025
: Remboursement
de
caution
Attribué
à M.
Poulain,
société
les
Eaux
Primordiales
pour
un
montant
de
1
411.62
€
N°35-
2025
: Remboursement
de
caution
Attribué
à M.
Devocelle,
société
ICE pour
un
montant
de
368,08
€
N°36
- 2025
: Remplacement
groupe
chambre
froise
Attribué
à l’entreprise
Flament
et Lesage
pour
un
montant
de
3 491,
74€
HT
N°37
- 2025
: Mission
de
MO
pour
la gestion
des
ruissellements
sur
les
bassins
versants
de
Bavincourt,
Givenchy
le Noble,
Gouves,
Villers
Brûlin
et Tincques
€
Attribué
à
la
société
EVIA
pour
les
missions
PRO/ACT/VISA/DET
AOR
au
taux
de
rémunération
de
4.80
%
pour
un
montant
de
travaux
de
514
935
€ HT.
La
mission
s'élève
à
24
716,88
€ HT.
N°38
- 2025
: Entretien
des
fascines
sur
le
territoire
de
la
CCCA
Attribué
le chantier
à l’entreprise
CARNEL
pour
un
montant
de
81
152,24
€ HT
N°39
- 2025
: Remplacement
des
stores
Hôtel
communautaire
Attribué
à la société
FIEDOR
pour
un
montant
de
4 836
€ HT
N°40-
2025
: Contrat
de
dératisation
et de
désinsectisation
pour
le site
de
Clairefontaine
Attribué
à l’entreprise
AXONAISE
3D pour
un
montant
de
3 360
€ HT
N°41
- 2025
: Travaux
de
terrassement
pour
la ventilation
du
bardage
- MDE
TINCQUES
Attribué
à
la
Société
BALESTRA
pour
un
montant
de
7 867,20
€
TTC
Monsieur
Gomes
rappelle
qu’il
y a 6 ans,
jour
pour
jour,
Fabien
Senaux
nous
quittait.
IL
souhaite
que
nous
ayons
une
pensée
pour
lui.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
qu’une
Conférence
Intercommunale
des
Maures
sur
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
aura
lieu
le
24
avril
à
14h30
au
siège
communautaire.
La
convocation
sera
envoyée
via
Idélibre.
Avant
le démarrage
du
conseil
communautaire,
Monsieur
le Président
souhaite
que
nous
fassions
une
minute
de
silence
pour
le
décès
de
Monsieur
Joël
Duquesnoy,
ancien
Président
de
l’association
des
maires
du
Pas-de-Calais
et
Président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Omer.
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si des
remarques
sont
à
apporter
au
compte
rendu
du
6
mars
2025
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le compte-rendu
est
donc
validé
à lunanimité.
Il fait
également
la
lecture
des
décisions.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Administration
générale
Del
56
: Délégation
de
signature
- Projet
européen
LEADER
2023-2027
Vu
le rôle
du
Président
du
GAL
d’animer
le comité
de
programmation,
de
veiller
au respect
du
règlement
intérieur
et de
signer
les
invitations
et les
comptes-rendus. Vu
la désignation
de
M
Seroux
en
tant
que
Président
du
GAL
de
l’Artois
lors
de
la réunion
du
comité
de programmation
en
date
du
21
juin
2023,
Vu
la
délibération
du
20
Juillet
2023
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
LEADER
mais
aussi
à signer
les actes juridiques,
administratifs
et financiers
qui
se rapportent
au
GAL
de
l’Artois,
notamment
les
invitations
et les
comptes-rendus
des
comités
de
programmation. .
Vu
la
possibilité
de
déléguer,
en
cas
d’absence,
la
signature
des
documents
nécessaires
au
déroulement
des
Comités
de
programmation
(invitations,
courriers
et
compte
rendu)
du
Président
du
GAL
de
l’Artois
à un
membre
du
collège
public
du
comité
de
programmation
qui
est Vice-Président
de la Communauté
de Communes
des
Campagnes
de l’Artois,
Monsieur
le
Président
propose
de
déléguer
sa
signature
pour
le
programme
LEADER
comme
précédemment
cité
à
Monsieur
Damien
BRICOUT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et membre
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
l’Artois.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
en
date
du
2
avril
2025,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
l’assemblée
communautaire
:
e
De
déléguer
en
cas
d’absence,
la
signature
de
M
SEROUX,
Président
du
GAL
de
l’Artois
à
M
Damien
BRICOUT
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
et
membre
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
l’Artois
pour
la
signature
des
documents
administratifs
tels
que
les
invitations,
les
courriers
ou
encore
les
comptes-
rendus.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la
délégation
de
signature
de
Monsieur
Seroux,
pour
le
programme
LEADER,
à
Monsieur
Damien
BRICOUT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
membre
du
comité
de
programmation
du
GAL
de
l’Artois.
Del
57
: Avenant
N°1
au
Marché
de
services
2023-S-0004
‘'étude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable"
- transfert
d'activité
à RYDGE
CONSEIL
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la
réunion
2
novembre
2023
(délibération
N°02-11-2023
n°164),
les
membres
du
Conseil
avaient
attribué
les
marchés
de
services
au
groupement
KPMG
/ PRESENTS
SA/
AARPI
ADALTYS
AVOCATS
pour
la réalisation
de
l’étude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
Dans
le
cadre
d’une
réorganisation
de
ses
activités
en
France,
KPMG
ADVISORY
a transféré
par
voie
de
cession
de
fonds
de
commerce
le
«
Transfert
d’Activité
»
au
profit
de
la
société
RYDGE
CONSEIL.
Ainsi
les
équipes
de
KPMG
ADVISORY
dédiées
au
marché
de
services
2023-S-0004
seront
automatiquement
transférées
chez
RYDGE
CONSEIL
(SAS
-Paris
La
défense). C’est
pourquoi,
il est nécessaire
de
signer
un
avenant
N°1
afin
d’acter
le transfert
du
contrat
de
KPMG
ADVISORY
à
RIDGE
CONSEIL.
Le
transfert
n’entraine
aucune
modification
des
conditions
d’exécution
du
contrat
et n’implique
aucune
incidence
financière
sur
les montants. Les
prestations
seront
réalisées
par
la société
RYDGE
CONSEIL
dans
la stricte
continuité
avec
des
moyens
équivalents
à ceux
précédemment
déployés
par
la société
KPMG
ADVISORY,
tant
en
termes
d’organisation
et de
méthodes,
que
de personnel
et d’outils.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
e
_D’approuver
les modifications
apportées
par
l’avenant
N°1
actant
le transfert
du
contrat
avec
KPMG
à la société
RIDGE
CONSEIL.
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant
qui
prendra
effet
à
sa
notification
à
l’entreprise
ainsi
que
les pièces
afférentes
à son
exécution
et à son
règlement.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
l’avenant
N°1
actant
le transfert
du
contrat
avec
KPMG
à la société
RIDGE
CONSEIL.
Développement
économique
Del
58
: Concours
"Incroyable
Territoire"
Monsieur
le
Vice-Président
informe
l’assemblée
que
la
commune
d’Avesnes
le
Comte
a
été
lauréate
de
l’appel
à projet
"Incroyable
Territoire".
Il
vise
à
revitaliser
les
centres-bourgs
en
renforçant
l’attractivité
commerciale
et
le
dynamisme
économique
des
territoires
ruraux.
Ce
programme
offre
aux
territoires
sélectionnés
un
accompagnement
stratégique
et des
outils
pour
revitaliser
les
centres-bourgs
en
développant
une
offre
commerciale
adaptée
aux
besoins
locaux. La
commune
souhaite
saisir
cette
opportunité
pour
stimuler
l’activité
économique
de
la ville
bénéficiaire
du
dispositif
Petite
Ville
de
Demain,
en
favorisant
l’installation
de
nouveaux
commerces,
la réhabilitation
de
locaux
vacants
et l’accompagnement
des
initiatives
locales
de
développement
commercial.
Ce
projet
permettra
également
d’encourager
la
création
d’un
environnement
attractif et
de
qualité,
au
bénéfice
des
habitants
et des
visiteurs.
Le
concours
"Incroyable
Territoire"
se déroulera
le 20 juin
(journée)
et 21
juin matin
en
centre-
ville
d'Avesnes.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 24
000
euros
répartis
comme
suit :
e
10
000
euros
demandés
à la Région
par
subvention,
e
10
000
euros
demandés
à la Banque
des
Territoires
par
subvention,
e
2 000
euros à
la charge
de
la Communauté
de
communes,
e
2
000
euros
à la charge
de
la commune
d’Avesnes-le-Comte
Considérant
:
1.
Que
la commune
d’Avesnes-le-Comte
présente
des
locaux
vacants
et des
difficultés
de
dynamisation
commerciale
;
2.
Que
l'appel
à
projet
vise
à
encourager
le
développement
économique
et
commercial
local,
notamment
par
le
soutien
à
l'installation
de
nouveaux
commerces,
la
réhabilitation
de
locaux
vacants,
et
l’amélioration
de
l’attractivité
des
centres-bourgs
;
3.
Que
l’événement
représente
une
opportunité
précieuse
pour
renforcer
l’attractivité
et la
vitalité
des
centres-bourgs
du territoire
Suite
à l’avis favorable
du Bureau
du 26
février 2025,
il est proposé
au Conseil
communautaire
: -
De
participer
à cette
manifestation
"Mon
Centre-Bourg"
à hauteur
de
2
000
euros
qui
seront
versés
à la commune
d’Avesnes
le
Comte.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
acceptent
à l’unanimité
la
participation
communautaire
à
hauteur
de
20
000
€
versés
à
la
commune
d’Avesnes-le-Comte
à
l’occasion
de
la
manifestation
« mon
centre
bourg
».
Del
59
: Attribution
d'une
subvention
pour
le financement
de
3 bus
pour
le transport
des
collégiens
des
3
collèges
du
territoire
au
Forum
des
Métiers
du
19
mai
à
l'Hôtel
Communautaire Dans
le
cadre
de
notre
partenariat
avec
le
Collège
de
Pas-en-Artois,
qui
en
a fait
la demande,
un
Forum
des
Métiers
sera
organisé
le
19
mai
de
9h
à
15h30.
Cet
événement
réunira
environ
600
élèves
provenant
des
trois
collèges
de
Pas-en-Artois,
Avesnes-le-Comte
et Aubigny.
Les
élèves
seront
répartis
en
vagues
de
200
participants
tout
au
long
de
la journée,
afin
d'assurer
une
visite
fluide
des
stands.
Le
forum
accueillera
une
trentaine
de
stands
animés
par
des
professionnels,
dont
des
commerçants
locaux
ainsi
que
plusieurs
services
communautaires,
tels
que
le numérique
avec
le
Labot,
la
santé,
l’enfance,
l’assainissement
et
le
sport.
Cette
diversité
de
participants
permettra
aux
élèves
de
découvrir
un
large
éventail
de
métiers
et de
secteurs
d’activité.
L'objectif principal
de
cet
événement
est de
stimuler
les vocations
chez
les
collégiens,
de
leur
faire
découvrir
de
nouveaux
métiers,
mais
aussi
de
les
sensibiliser
aux
opportunités
de
stages
disponibles
sur notre
territoire.
Pour
accompagner
cette
démarche,
des
questionnaires
métiers
seront
remis
aux
élèves,
leur permettant
de
remplir
des
informations
sur
les professions
qui
les
intéressent,
tout
au
long
de
la journée.
Ce
forum
constitue
ainsi
une
occasion
précieuse
de
créer
des
liens
entre
les jeunes
et le monde
professionnel,
tout
en
leur
ouvrant
des
horizons
pour
leur
avenir.
Vu
la
demande
des
collèges
de
Pas-en-Artois,
Aubigny-en-Artois
et
Avesnes-le-Comte
concernant
le transport
des
collégiens
pour
participer
au
Forum
des
Métiers
prévu
le
19
mai
à
l'Hôtel
Communautaire
d’Avesnes
le comte.
Vu
l'importance
de
cet
événement
pour
l'orientation
professionnelle
des
collégiens,
et
la
nécessité
d'assurer
un
transport
adéquat
pour
les
élèves
des
collèges
du territoire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
premiers
devis,
le coût
est
estimé
à environ
1 500
euros.
Ce
montant
pourrait
être
ajusté
en
fonction
des
devis
finaux.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
2 avril
2025,
il est proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
De
prendre
en
charge
le coût
des
bus
nécessaires
au transport
des
élèves
pour
se rendre
au
Forum
des
Métiers
Après
différents
débats,
les élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la prise
en
charge
du
coût
des
bus
nécessaires
au
transport
des
élèves
pour
se
rendre
au
Forum
des
Métiers
au
siège
communautaire
le 19
mai
prochain.
Finances Del
60
: Adoption
des
Comptes
Financiers
uniques
et Affectation
des
résultats
2024
En
résumé
et en
référence
au
document
joint
en
annexe
relatif à l’affectation
de
résultats,
il est
proposé
pour
: - le Budget
Principal
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2024
(art
002)
: 9
868
104.92
€
Excédent
d’investissement
2024
(art
001)
: 760
315.30
€
- le SPAC
: d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante :
Excédent
de
fonctionnement
2024
: 1 347
677.41
€
Affectation
1068
en
investissement
=
471
393.59
€
Déficit
d’investissement
2024
(art
001)
: 1 951
104.06
€
- le SPANC
: d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2024
(art
002)
: 500
608.02
€
Excédent
d’investissement
2024
: 58
338.50
€
- l'Office
de
TOURISME
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2024
(art
002)
: 5 534.96
€
Affectation
au
1068
en
investissement
: 198.09
€
Déficit
d’investissement
2024
(art
001)
: 198.09
€
- ZA
Bellevue
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2024
(art
002)
=
85
824.73
€
Déficit
d’investissement
2024 :
art
001
: 88
502.79
€
- MARPA
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2024
:art
002
=
101
254.49
€
Déficit
d’investissement
2024
: art
001
: 2
160.78
€
- Bâtiment
Relais
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante :
Excédent
de
fonctionnement
2024
: art
002
: 53
694.51
€
Affectation
au
1068
en
recette
d’investissement
: 523.61
€
Déficit
d’investissement
2024
: art
001:
523.61
€
- ZAEcopolis
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante :
Déficit
de
fonctionnement
2024 :
art
002
=
2
470
821.90
€
Excédent
d’investissement
2024
:001
:
230
004.90
€
- GEMAPTI
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante :
Excédent
de
fonctionnement
2024
: art
002
= 846
992.70
€
Excédent
d’investissement
2024
: 001
=
169
472.08
€
- ZA
Haute-Avesnes
d’affecter
le résultat
2024
de
la façon
suivante :
Déficit
de
fonctionnement
2024 :
art
002
=
663
283.98
€
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
valident
à la majorité
(Monsieur
Seroux
ne
prend
pas
part
au
vote)
l’adoption
des
Comptes
Financiers
uniques
et l’affectation
des
résultats
2024.
Del
61
: Vote
des
taux
fiscaux
et TEOM
- TEOMI Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
25
février
2025,
en
conseil
communautaire
le 6 mars
2025
du
relevé
d’orientation
budgétaire
et conformément
à ce
dernier
en matière
de
fiscalité,
il est proposé
pour
l’exercice
2025
les taux
de
la fiscalité
2025
suivants
:
Taxes
Base
Taux
Produit
attendu
TH
1 034
000
12.27%
126
872
€
TFB
25
571
000€
1.77%
452
607
€
TENB
4 460
000
€
3.56%
158
776€
CFE
5
829000
€
23.65
%
1378
559€
Zone
TEOM
22918579€
20.03%
4590591€
Zone
TEOMI
1 860
831
€
14.85%
276
333
€
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
taux
fiscaux,
TEOM
et TEOMI
2025.
Del
62
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
de
l'office
de
tourisme
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu'il
convient
de
délibérer
quant
à la subvention
versée
au
budget
annexe
de
l’Office
de Tourisme
tel qu’inscrit
au budget
primitif de
l’Office
de
Tourisme
et
au
budget
primitif
du
budget
principal.
Le
Vice-Président
propose
le
reversement
d’une
subvention
de
139
940.13
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
25
février
2025
et du
Bureau
en
date
du
2
avril
2025,
il est proposé
au
conseil
communautaire
-
de
verser
du
budget
principal
(article
65736211)
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
(article
757361)
la somme
de
139
940.13
€.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le versement
de
la
subvention
du
budget
principal
au
budget
office
de
tourisme
pour
un
montant
de
139
940.13
€.
Del
63
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
GEMAPI
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
25
février
2025,
en
conseil
communautaire
le 6 mars
2025
du
relevé
d’orientation
budgétaire
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
2
avril
2025
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu’il
a été
créé
au
1/01/2024
un
budget
Annexe
Gémapi
Erosion
Ruissellement
Que
depuis
2018,
nous
percevons
une
taxe
Gémapi
Que
dans
le
cadre
de
la prise
de
compétence
Erosion
et Ruissellement
et
suite
au
transfert
de
charges
s’y
référant
Que
dans
le cadre
de
la procédure
de révision
libre
des
attributions
de
compensation
et du
débat
qui
se tiendra
dans
le cadre
de
la CLECT,
Monsieur
le Vice-Président
propose
de
verser
au Budget
Gémapi/Erosion/Ruissellement
: -__
le produit
Gémapi
2025
-
le
reversement
des
attributions
de
compensation
2025
de
fonctionnement
et d’investissement
Il propose
donc
les
écritures
comptables
suivantes :
Budget
principal
Dépenses
d’investissement
:
art 20415342
=
154
650
€ (AC)
Dépenses
de
Fonctionnement
:
art 6573641
=
29
734
€ (AC)
art 6573641
=
413
976
€
( GEMAPI
2025)
Budget
GEMAPI
recettes
d’investissement
:
art
13146
=
154
650
€
recettes
de
fonctionnement
:
art 74751
=
413
976
€
art
757361
= 29
734€
-__
d’autoriser
le
Président
à procéder
au
paiement
et
encaissement
sur
les
budgets
correspondants.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
versement
du
produit
Gémapi
2025
au
budget
Gémapi,
le
reversement
des
attributions
de
compensation
2025
de
fonctionnement
et
d’investissement
ainsi
que
le
paiement
et
encaissement
sur
les
budgets
correspondants.
Del
64
: Reversement
au
budget
Spac
des Attributions
de
compensation
Comme
chaque
année,
au
titre
du
budget
« assainissement
collectif »,
la
Communauté
de
Communes
verse
:
*
le
produit
des
Attributions
de
compensations
versées
par
les
communes
en
assainissement
collectif et encaissé
par
le budget
principal
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
25
février
2025,
en
conseil
communautaire
le
6
mars
2025
du
relevé
d’orientation
budgétaire,
il
est
donc
proposé
aux
conseillers
communautaires
:
-
de
reverser
au
budget
assainissement
collectif
le
produit
des
attributions
de
compensation
correspondantes
Budget
principal
Dépenses
d’investissement
:
art 20415342
=
146
500
€ (AC)
Dépenses
de
Fonctionnement
: art
6573641
= 287
766
€
(AC)
Budget
SPAC
Recettes
d’investissement
: art
1314
=
146
500
€
Recettes
de
fonctionnement
: article
774
= 287
766
€
-__
d’autoriser
le Président
à procéder
au
paiement
et encaissement
sur
les
budgets
correspondants. Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
acceptent
à l’unanimité
le
reversement
au
budget
SPAC
des
attributions
de
compensation
Del
65
: Vote
des
budgets
2025
Suite
à l’avis
favorable
des
commissions
finances
du
25
février
2025
Suite
à l’avis
favorable
du
conseil
communautaire
du
6 mars
2025
sur
le relevé
d’orientations
budgétaires, Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
2 avril
2025
Monsieur
le Vice-Président
présente
le budget
principal
et les
9 budgets
annexes
pour
2025
en
rappelant
que
ceux-ci
ont
été
établis
en tenant
compte
:
- des
choix
débattus
lors
du
ROB
en
conseil
communautaire
du
6 mars
2025
à savoir
:
>
Disposition
de
la loi
finances
2025 :
Une
inflation
: +
2,2%
Variation
des
bases
de
la
fiscalité
: +
1.7
%
(TFB;
TFNB;
TH
résidence
secondaire)
Gel
du
produit
issu
de
la TVA
: En
2025,
le produit
affecté
à chaque
collectivité
est
égal
au montant
qui
leur
a été versé,
après
régularisation,
au titre
de
l'année
2024".
Baisse
des
crédits
affectés
au
fonds
vert
Augmentation
des
cotisations
CNRACL
: passant
de
31,65
%
en
2024
à 34,65
%
en
2025 "Baisse
en
volume"
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
Baisse
de
la DSIL...
Prélèvement
sur
les
agences
de
l'eau
(130
millions),
Suppression
de
crédits
du
plan
vélo
Suppression
du
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires
Une
augmentation
de
contribution
solidarité
autonomie
de
0,30
%
à
0,60
%
>
Contexte
local
e
Charges
de personnel
:
>
Budget
Principal:
ETP
supplémentaires
(4)
Intégration
des
augmentations
d’échelon
et de
grades
Augmentation
de
l'assurance
statutaire
(6.99
%
pour
les titulaires
et 6.87
%
pour
les
contractuels)
Prise
en
compte
de
l'évolution
de
la réglementation
des
contrats
d'engagement
éducatif Prise
en
compte
des
besoins
en personnel
de
remplacement
(congé
maternité)
Budget
Assainissement
non
collectif
: 1 ETP
supplémentaire
Budget
Marpa:
prise
en
compte
des
besoins
en
personnel
de
remplacement
>
Subventions
aux
budgets
annexes
:
139
940.13
€
Office
de
Tourisme
2
864
952,49€
ZAE
Ecopolis
(pour
équilibre)
>
Reversement
des
attributions
de
compensation
:
Budget
du
Spac
Budget
Gémapi
>
Augmentation
du
fonds
de
concours
=
+
48
300€
VV
10 >
Fiscalité
locale
:
Maintien
des
taux
de
la fiscalité
ménage
Maintien
des
taux
de
Teom
et de
Teomi
Augmentation
de
la Taxe
Gémapi
>
Prise
en
compte
de
l’augmentation
du
taux
d’exonération
partielle
de
la
TFPNB
des
terres
agricoles
de 20
%
à 30
%
non
compensé
par l'Etat
engendrant
une
diminution
de
la base
de
FNB
estimée
à
11
%.
Pour
le budget
principal,
les
taux
d’imposition
pour
2025
seront
:
TH
12,27
%
uniquement
pour
les
résidences
secondaires
TFB
1,77
%
TENB
3,56
%
(intégration
de
la
baisse
de
11%
de
base
de
TFNB
suite
à
l'augmentation
de
l’exonération
de
20%
à 30%
des
terres
agricoles
CFE
23,65
%
avec
capitalisation
de
0.03%
TEOM
-— communes
desservies
par le Smav
20.03
%
- communes
desservies
par
le
Smirtom
14.85
%
GEMAPI
12 €/HAB
Revalorisation
des
valeurs
locatives
de
1.7
%
Baisse
des
concours
financiers
de
l’état
de
14
617€
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
25
février
2025,
en
conseil
communautaire
le 6 mars
2025
du
relevé
d’orientation
budgétaire
et conformément
à ce
dernier
en
matière
de
fiscalité,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
* d’adopter
les Budgets
primitifs
2025
tel que
présenté
dans
les
documents
joints
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
adoptent
à
l’unanimité
les
budgets
primitifs
2025.
Del
66
: Fonds
de
concours
Vu
la
délibération
n°69
du
6
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’instituer
un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Vu
le souhait
du bureau
que
les demandes
soient examinées
en fonction
de leur date de réception
sans
tenir
compte
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
demandes
déposées
par
les
communes
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2 avril
2025,
23
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
ont
été
étudiés
et
répondent
aux
critères
d’éligibilité.
Il
s’agit
des
demandes
des
communes
:
e
_ Pas-en-Artois
pour
la restauration
de
l’église
St Martin
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
623
032.48
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
= 20
000
€
e
Givenchy-le-Noble
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
11 Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
69
186
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre du fonds
de concours
= 20
000
€
Frévillers
pour
le changement
de
fenêtres
aux
logements
communaux
Le
budget
de l’opération
éligible est de
15
417.93
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
= 9 250.75
€
Estrée-Wamin
pour
les travaux
de
création
de
trottoirs
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
62
551
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
=
7
100
€
Bailleulmont
pour
la réalisation
d’un
parking
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
107
280
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
= 20
000
€
Halloy
pour
les travaux
de renforcement
et d’élargissement
de la route
de Pommera
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
43
318.50
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre du fonds
de concours
=
15
263.84
€
Capelle-Fermont
pour
les travaux
d’abris
bus
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
3
800
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
= 264.80
€
Simencourt
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
et
de
l’agrandissement Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
1 152
312.53
€
La
commune
prend
er
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre du
fonds
de
concours
= 20
000
€
Sus-St-Léger
pour
la création
d’un
city park
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
83
033.50
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre du
fonds
de
concours
= 20
000
€
Warlincourt-les-Pas
pour
des
travaux
rue
des
prairies
et rue
d’Arras
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
59
103
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
= 20
000
€
Grincourt-les-Pas
pour
les travaux
de
rénovation
du
logement
communal
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
24
774.05
€
12 La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
=
14
763.32
€
Hannescamps
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
dans
la
traversée
de
la
commune Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
129
723.98
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre du fonds
de concours
= 20
000
€
Izel-lez-Hameau
pour
la réfection
de voiries
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
190
880
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
= 20
000
€
Mingoval
pour
les travaux
d'aménagement
rue
Gonse
et rue
du
Sac
et éclairage
public
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
247
868
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre du fonds
de concours
= 20
000
€
Pommier
pour
les travaux
de
réfection
de voiries
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
20
664
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
=
12
876
€
Fosseux
pour
les travaux
de
toiture
de
la sacristie
de
l’église
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
4 251
.91
€
La
commune
prend
en charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre du
fonds
de
concours
=
3 401.52
€
Humbercamps
pour
les travaux
de
rénovation
de
voirie,
la restauration
des
vitraux
de
l’église
et des
travaux
d’aménagement
de parc
d'agrément
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
105
780.11
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre du
fonds
de
concours
=
19
999.80
€
Bailleulval
pour
des
créations
de trottoirs
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
25
000
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre du fonds
de concours
= 20
000
€
Warluzel
pour
les travaux
de réhabilitation
de l’ancienne
école
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
187
581.54
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
= 20
000
€
St Amand
pour
des
travaux
de
réparation
de
voirie
et sécurisation
des
piétons
Le
budget
de l’opération
éligible
est de
129
000
€
13 La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
=
20
000
€
+
Bievillers-au-Bois
pour
des
travaux
de
voirie
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
300
000
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre du
fonds
de
concours
= 20
000
€
e
_Rebreuve-sur-Canche
pour
des
travaux
de
défense
incendie
Le
budget
de
l’opération
éligible
est
de
31
040
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
= 4 656
€
e
_ Sars-le-Bois
pour
des
travaux
de réparation
de voirie
et rénovation
de toiture
de
la salle
de
réunion
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
27
250.60
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
= 20
000
€
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2 avril
2025,
il est proposé :
-
le dépôt
des
dossiers
de
subvention
des
communes
au titre du
fonds
de
concours
2025 -
d’autoriser
le Président
à signer
les conventions
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
dépôt
des
dossiers
de
fonds
de
concours
2025
et autorisent
le Président
à signer
les
conventions.
Del
67
: Fongibilité
des
fonds
7.5
%
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’en
M57,
il est possible
de
virer
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
par
décision
du
Président
sous
réserve
de
l’accord
de
l’assemblée
L'assemblée
délibérante
doit
voter
le
plafond
maximal
autorisé
par
section,
sans
dépasser
le
taux
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
— en
est
exclu
le
chap
012-
les
dépenses
de
personnels.
Les
opérations
sont
autorisées
jusqu'au
31
décembre
N
en
section
d'investissement
et jusqu'au
31
janvier
N+1
en
section
de
fonctionnement
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
25
février
2025
et
du
bureau
communautaire
du
2 avril
2025,
il est proposé
au
conseil
communautaire :
-
d’autoriser
le
Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
par
chapitre
à hauteur
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
sauf
pour
le
chap
012-
charges
de
personnel
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
par
chapitre
à
hauteur
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
sauf
pour
le chap
012-
charges
de
personnel
14 Enfance
- Jeunesse
Del
68
: Renouvellement
de
la convention
Gamins
Exceptionnels
Monsieur
le Vice-Président
souligne
que
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs, régulièrement,
le
service
jeunesse
est
sollicité
par
des
familles
afin
de
pouvoir
accueillir
leur
enfant
porteur
de
handicap. Afin
de
s’assurer
de
la possibilité
d’accueillir
l’enfant,
le
service
jeunesse
recherche
de
l’aide
et un
accompagnement
auprès
de
structures
existantes.
L’association
Gamins
Exceptionnels
répond
à
cette
sollicitation
et
permet
l’intermédiation.
Monsieur
le Vice-Président
précise
également
que
cette
thématique
du
handicap
a été
intégrée
dans
la Convention
Territoriale
Globale
signée
avec
la CAF.
Il propose
aux
délégués
communautaires
d’engager
un
partenariat
avec
l’association
Gamins
Exceptionnels,
au travers
d’une
convention
dans
laquelle
est fixée un coût forfaitaire d’adhésion
de
0,03€
par
habitant,
soit
un
montant
total
de
1022,07
euros
et
d’une
adhésion
de
80
€
par
structure
/ service,
à
savoir
le
RPE,
1 EAJE
et
le
service
jeunesse,
soit
240
€.
Ce
partenariat
permettra
de bénéficier,
entre
autres,
de
conseils,
d’outils
personnalisés,
de prêts
de
matériel
et
de
mise
en
place
de
temps
d’accompagnement
personnalisé.
Il
s’avérera
également
utile
au
RPE
ainsi
qu’à
nos
Etablissements
d’ Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE).
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
communautaire
d’autoriser
le
:
- partenariat
avec
l’association
Gamins
Exceptionnels
- Président
à signer
la convention
- Président
à signer
tout
document
inhérent
à ce
partenariat.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l’association
Gamins
Exceptionnels
pour
un
montant
de
1 022.07
€ et d’une
adhésion
de
80
€.
Del
69
: Tarifs
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
Monsieur
le
Vice-Président
précise
qu’une
délibération
a
été
prise
le
30
juin
2022
pour
les
changements
de
tarifs
des
centres
de
loisirs
du
mercredi
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
demande
que
dans
les
différents
tarifs
soient pris
en compte
les
quotients
familiaux
et les
fratries.
Les
tarifs
des
familles
ont
été modifiés
pour
prendre
en
compte
les
quotients
familiaux
15 Familles quotient familial |
Familles quotient familial
Eee
der Ro
es
Inférieur à 900
Supérieur à 900
k
none
DOLIORORSE
Quotient
Inférieur à 900 |
Quotient
supérieur
à 900
à partir de
à partir de
à partir de
à partir de
Lenfant
|
2 enfants
Lenfant
|
2enfants
Lenfant
|
2 enfants
Lenfant
|
2 enfants
Tarifs Journée
12,00
€]
10,00
€]
12,50
€
10,50
€
21,00
€|
20,00
€]
22,00
€]
21.00
€]
Le
prix du repas
de
cantine
est à 4 euros.
La
cantine
n’est pas
obligatoire,
mais
toute
inscription
doit
se
faire
au minimum
48h
avant.
Monsieur
le Vice-Président
informe
également
que :
+
Les
Bons
A.T.L
sont
déductibles
(3.40€/jour)
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à 617.
e
Les
inscriptions
se font
à la journée
Le
Vice-Président
propose
à l’assemblée
la modification
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
communautaire
d’autoriser
le Président
à :
+
modifier
les tarifs
des
accueils
de
loisirs
e
les
mettre
en
application
à compter
du
1 septembre
2025
e
signer
tout
autre
document
se rapportant
à la présente
délibération
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la modification
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
à partir
du
1‘
septembre
2025.
Actions
sociales
Del_70
: Subvention
à l’ADNS
pour
l’année
2025
Monsieur
le Président
rappelle
que
l’ ADNS
est
une
association
qui
a pour
objet
le portage
de
repas
à domicile.
Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
communautaire
qu’en
2024
l’Association ADNS
a
servi
25
407
repas
sur
le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
et emploie
trois
salariés.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
communautaire
que
l’Association
a
renouvelé
sa
demande
de
subvention
à hauteur
de
38
110,50
€ soit 25
407
repas
x
1,50 € afin
d’accompagner
et de
soutenir
son
activité.
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est traditionnellement
fixé
en même
temps
que
le vote
du
Budget
Primitif.
Cependant,
pour
soutenir
leur
action
et assurer
la continuité
du
fonctionnement
de
l’ADNS,
un
acompte
de
50
%
soit
19
055,25
€
a
été
versé
préalablement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025
(décision
du
Président
n°2025-48
du
20
mars
2025).
Monsieur
le
Président
ajoute
qu’à
compter
de
cette
année,
l’Association
souhaiterait
que
le
versement
de
la
subvention
se
fasse
au
trimestre
échu
sur justificatifs
des
repas
livrés
et
non
plus
en
n+1,
afin de
leur
éviter
des
difficultés
de trésorerie.
16 Compte
tenu
de
l’objet
de
l’association
et
de
l’intérêt
pour
le
territoire
communautaire
de
disposer
de
ce
service,
de
l’avis
favorable
du
bureau
du
2
avril
2025,
Monsieur
le
Président
propose
aux
délégués
communautaires
de
:
-
renouveler
la
subvention
au
bénéfice
de
l’association
ADNS
et
donc
d’attribuer
une
subvention
de
38
110,50
€
pour
l’année
2025
sur
la base
des
repas
servis
en
2024
à laquelle
sera
déduit
l’acompte
de
19
055,25
€
- verser
la subvention,
non
plus
à n+1,
mais
au
trimestre
échu
sur justificatifs.
Cette
délibération
est
présentée
par
Monsieur
le
Président
étant
donné
que
le
Président
de
l'association
est
Monsieur
Nicolle,
Vice-Président
Action
Sociale
à
la
CCCA.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
acceptent
à la majorité
(1
abstention)
le
renouvellement
de
l’adhésion
à l’association
ADNS
pour
un
montant
de
38
110.50
€
et de
verser
la
subvention
au
trimestre
échu
sur
justificatifs.
Del
71
: PLIE
renouvellement
de
la convention
avec
la Maison
de
l'Emploi
et des
Métiers
—
année
2025
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2017,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a
renouvelé
son
partenariat
avec
l’Association
Artois
Emploi
Entreprises,
devenue
Maison
de
l’Emploi
et
des
Métiers
(MEM),
au
titre
du
Plan
Local
pour
l’Insertion. Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
l’association
met
des
agents
à disposition
pour
promouvoir
sur
le territoire
l’insertion
sociale
et professionnelle
des
demandeurs
d’emploi
en
difficulté.
Par
cette
convention,
l’association
par
le biais
de
son
intervenant
s’engage
à mener
les
actions
ci-dessous
:
- Gestion
des
parcours
- Chantiers
d’insertion
- Accompagnement
à l’emploi,
notamment
avec
le soutien
du
pôle
entreprise
de
l’association
- Actions
de
formation
individuelles
et collectives
Le
public
visé
: les personnes
de
plus
de
26
ans.
C’est
une
structure
qui
est
financée
par
les
communes,
les
EPCI,
l’État,
le
Département
et
la
Région. La
Communauté
de
Communes
s’engage
quant
à
elle
au
versement
d’une
participation
de
62
585.20
€
pour
l’année
2025,
calculée
comme
suit
: 33
290
habitants
x
1,88
€.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
Monsieur
le
Vice-
Président
propose
aux
conseillers
communautaires :
- de
reconduire
le partenariat
avec
la MEM
pour
l’année
2025
pour
la somme
de
62
585.20
€
- d’autoriser
le Président
à signer
la convention
correspondante.
17 Après
différents
débats,
les élus
communautaires
autorisent
à l’unanimité
la reconduction
du
partenariat
avec
la
MEM
(PLIE)
pour
la
somme
de
62
585.20
€ sur
l’année
2025
et de
signer
la
convention.
Del
72
: Renouvellement
des
conventions
avec
l’association
Maison
de
l'Emploi
et
des
Métiers
(MEM)
et ADEFI
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2017,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a renouvelé
son
partenariat
avec
les
missions
locales
du
Ternois
et
de
l’Artois.
Les
missions
locales
ont
pour
mission
d’accompagner
les jeunes
de
16
à 25
ans
dans
leur
insertion
professionnelle
et sociale.
Elles
accompagnent
les
jeunes
individuellement
sur
leur
parcours
d’insertion
sociale
et
professionnelle
et
développent
tous
les
partenariats
locaux
pouvant
aider
à
accomplir
cette
mission. Ses
axes
d’intervention
sont
l’emploi,
la
formation,
la
santé,
le
logement,
la
vie
quotidienne,
les loisirs,
la citoyenneté
des jeunes
de
16
à 25
ans.
Ces
structures
sont
financées
par
les
communes,
les EPCI,
l’État,
le Département
et la Région.
La
cotisation
aux
deux
structures
est respectivement
de
:
- Pour
la Mission
Locale
du
Ternois
(ADEFT),
la somme
de
8 000
€ pour
l’année
2025.
- 1,88
€ par
habitant
pour
la Mission
Locale
de l’ Artois
(MEM)
sur
la base
de
27
501
habitants
soit
la somme
de
51
701,88
€ pour
l’année
2025.
Soit
un
montant
de
59
701,88
€.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
Monsieur
le
Vice-
Président
propose
au
conseil
communautaire :
- de
reconduire
le partenariat
avec l’ Association
MEM
et ADEFTI
pour
la somme
de
59
701,88
€ pour
l’année
2025
- d’autoriser
le Président
à signer
les conventions
correspondantes.
Après
différents
débats,
les élus
communautaires
autorisent
à l’unanimité
la reconduction
du
partenariat
avec
la
MEM
(Mission
Locale)
pour
la
somme
de
59
701.88
€
et
ADEFI
pour
le montant
de
8 000
€ pour
l’année
2025
et de
signer
les
conventions.
Del
73
: Soutien
financier
à l’association
ARCADE
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2020,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
soutient
la
démarche
de
l’association
ARCADE
qui
a
pour
objet
d’accompagner
dans
les
démarches
administratives,
de
rencontrer
les
créanciers,
d’accompagner
dans
les
procédures
judiciaires...
les
agriculteurs
et
commerçants
qui
rencontrent
des
situations
financières
mettant
à mal
leur
structure.
Sur
le
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois,
l’association
a
accompagné
34
agriculteurs
et
8
artisans,
commerçants
rencontrant
des
difficultés
de
2016
à 2024.
18 Compte
tenu
du
nombre
de
personnes
accompagnées
sur
le
territoire
et
afin
de
soutenir
la
démarche
et
suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
2
avril
2025,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d'attribuer
pour
l’année
2025
une
subvention
à l’association ARCADE
de
3
000
€.
Après
différents
débats,
les élus
communautaires
autorisent
à l’unanimité
le versement
de
3 000
€
à l’association
ARCADE
pour
l’année
2025.
Del
74
: Subvention
FJEP
année
2025
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
FJEP
est
une
association
qui
a
notamment
pour
activité
le
transport
à
la
demande
des
personnes
de
plus
de
65
ans
et
des
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
plus
communément
connu
sous
le nom
TAXI
SOLIDAIRE.
La
Communauté
de
Communes
a
soutenu
en
2024
l’activité
du
FJEP
à
hauteur
de
1,10
euros
du
kilomètre
soit
pour
l’année
2024,
une
subvention
de
20
171,80
€
pour
18
338
kilomètres
parcourus
en
2023.
Monsieur
le Vice-Président
informe
l’assemblée
communautaire
que
l’ Association
a renouvelé
sa
demande
de
subvention
à hauteur
de
26
464,68
€
soit
16
137
kilomètres
parcourus
en
2024
x
1,64€.
Compte
tenu
de
l’objet
de
l’association
et
de
l’intérêt
pour
le
territoire
communautaire
de
disposer
de
ce
service,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires :
- de
faire
évoluer
le
coût
de
1,10
€
par
kilomètre
parcouru
à
1,64
€
en
2025,
- de
renouveler
la
subvention
au
bénéfice
de
l’association
FJEP
à
hauteur
de
26
464,68
€
au
titre
des
kilomètres
parcourus
en
2024,
- et d’autoriser
le Président
à signer
la convention
correspondante.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
acceptent
à
la
majorité
(2
abstentions)
l’évolution
du
prix
passant
de
1.10
€/km
à
1.64
€/km
sur
2025,
le
renouvellement
de
la
subvention
à hauteur
de
26
464.68
€ pour
les
kilomètres
parcourus
en
2024
et la signature
de
la convention
2025.
Del
75
: Approbation
et
mise
en
application
des
nouveaux
tarifs
de
la
MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
a
contractualisé
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais,
le
22
décembre
2016,
un
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et de
Moyens
(CPOM).
Ce
contrat
a pour
objet
notamment
de
renforcer
le
rôle
de
la
MARPA
en
matière
de
prévention
de
la perte
d’autonomie.
Le
CPOM
permet
également
de
bénéficier
de
subventions
du
Département,
telles
que
le forfait autonomie,
pour
développer
différentes
actions
individuelles
et collectives,
ainsi
que
le forfait
dépendance.
Monsieur
le Vice-Président
informe
l’assemblée
que
suite à l’approbation
de son budget
en date
du
24
mars
2025,
le
Conseil
Départemental
a
décidé
d’appliquer
un
taux
d’évolution
des
dépenses
des
Résidences
Autonomie
à hauteur
de
1 %
sur
le tarif journalier
en
cours :
19 Concernant
notre
MARPA,
les tarifs journaliers
incluant
le taux
d'évolution
s'élève
à
:
Tarif journalier
2024
Tarif journalier
2025
:
2024
+1
%
Loyer
et Vie
Sociale
F1
Bis
personne
seule
37,08
€
37,45
€
F2
personne
seule
41,81
€
42,24
€
F2
Couple
44,90
€
45,36
€
Restauration
Petit
déjeuner
2,26
€
229€
Repas
Midi
1:12,
7,80
€
Repas
Soir
3,60
€
3,64
€
La
collation
de
l’après-midi
reste
offerte
aux
résidents.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
tout
repas
non
décommandé
2 jours
à l’avance
sera
compté
comme
pris
(sauf raison
médicale).
Les
autres
tarifs,
à
savoir
l’entretien
du
linge,
l’entretien
des
logements,
le
portage
de
repas
dans
le logement
du
résident
et le repas
des
invités,
restent
inchangés.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
Monsieur
le
Vice-
Président
propose
au
conseil
communautaire :
- d’approuver
le
taux
d’évolution
des
dépenses
des
Résidences
Autonomie
à hauteur
de
1 %
appliqué
par
le Conseil
Départemental
- d’appliquer
les nouveaux
tarifs mentionnés
ci-dessus
selon
les modalités
figurant
dans
l’arrêté
de
tarification
du
Conseil
Départemental
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
le
taux
d’évolution
à
1 %
et l’application
des
nouveaux
tarifs
comme
mentionnés
ci-dessus.
Patrimoine
immobilier
Del
76
: Site
de
Clairefontaine
à
Duisans :
tarif
de
location
au
Syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
unique
des
communes
du
GY
(Habarcq)
Madame
la Vice-présidente
explique
que
Monsieur
Nicolas
CAPRON,
maire
de
la
commune
d’Habarcq
et membre
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
unique
des
communes
du
GY
a
sollicité
la
CCCA
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
sur
le
site
de
Clairefontaine
à
Duisans,
afin
d’y
délocaliser
deux
salles
de
classe
suite
au
sinistre
intervenu
sur
la
commune
d’Habarcq. En
effet,
après
une
alerte
donnée
par
l’association
ARRRAS
(Association
Régionale
pour
la
Recherche
des
Réseaux
Souterrains
Anthropique),
la
DDTM
informée
sur
le
risque
d’effondrement
des
sols,
a
demandé
la
fermeture
des
établissements
«
école,
garderie,
cantine
et salle
des
fêtes
» à la commune
d’Habarcq.
Le
Maire
d’Habarcq
a pris
un
arrêté
en
ce
sens
en
date
du
10
mars
2025.
20 Devant
l’urgence
de
la situation,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes a
fait
visiter
les
locaux
sur
le
site
de
Clairefontaine
à Monsieur
le
Maire
d’Habarcq,
la directrice
et
les
enseignants.
Après
concertation,
Monsieur
le Président
a proposé
la mise
à disposition
de
deux
classes
pour
l’école
d’Habarcq,
du
réfectoire
et des
cuisines
pour
l’ensemble
des
élèves
du
Syndicat.
Madame
la Vice-Présidente
explique
que
la convention
de
mise
à disposition
a été
signée
pour
la période
du
18
mars
au
4 juillet
2025
inclus
moyennant
une
redevance
mensuelle
convenue
entre
Mr
le
Maire
d’Habarcq,
Mr
le
Président
du
Syndicat
et
Mr
le
Président
de
la
CCCA
à
1500€
par
mois
comprenant
le
chauffage,
l’électricité,
l’eau,
l’assainissement
et
la
connexion
WIFI
internet
et pour
les
espaces
suivants
:
-
Des
salles H1
et H2,
respectivement
d’une
superficie
de 76
et 61
m°,
équipées
de chaises
et
tables
d’école,
à usage
de
salles
de
classe,
pour
y
accueillir
les
deux
classes
de
la
commune
d’Habarcq
composées
au
total
de
42
élèves,
les
sanitaires
situés
à l’arrière
de
ces
salles,
accessibles
par
l’extérieur.
-
Du
réfectoire
mis
à disposition
pour
les
enfants
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
unique
des
communes
du
GY
avec
équipement
de
réchauffage
et de
lavage.
-
D'une
partie
de
la cour
haute
pour
la récréation.
Le
loyer
du
moïs
de
mars
sera
imputé
sur
la facture
du
mois
d’avril
2025.
L'accès
au
bois
et
à
la
salle
de
sports
ne
sont
pas
autorisés
dans
la
convention
de
mise
à
disposition. Le
Syndicat
s’est
engagé
à assurer
l’entretien
ménager
des
locaux
ainsi
que
la fourniture
des
consommables
nécessaires
au
fonctionnement
des
lieux.
Postérieurement
à la mise
en
œuvre
de
cette
convention,
les
membres
du
Syndicat
ont
sollicité
une
rencontre
avec
le
Président
de
la
CCCA,
notamment
pour
préciser
que
ce
coût
de
1500€
était lourd
à supporter.
Ils ont
précisé
que
les
charges
actuellement
refacturées
par
la commune
d’Habarcq
étaient limitées
à 680€/mois.
Iis ont
également
souhaité
que
:
-
La mise
à disposition
des
locaux
soit prolongée
au-delà des vacances
d’été et notamment
assurée
pour
la prochaine
rentrée
scolaire jusqu’à
la récupération
des
locaux
d’Habarcq,
L'utilisation
de
la salle
de
sports
de
Clairefontaine
pour
les deux
classes,
Lors
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2 avril
2025,
les membres
du
bureau
proposent
de
:
-
De
limiter
la redevance
mensuelle
à 700€
pour
la période
du
18
mars
au
4 juillet
2025
(étant
précisé
que
les
vacances
scolaires
du
mois
d’avril
ne
seront
pas
facturées),
-
D’envisager
la possibilité
de
poursuivre
la mise
à disposition
des
locaux
à compter
de
septembre
2025,
si
aucune
autre
solution
n’est
trouvée
par
les
membres
du
Syndicat,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
1200€,
- _
D’organiser
une
nouvelle
rencontre
avec
les membres
du
Syndicat
après
la réception
du
rapport
du
bureau
d’études
missionné
sur
l’état
des
cavités
et de
l’avis
de
la DDTM,
-
De
demander
au
Syndicat
d’effectuer
les
démarches
auprès
de
leur
assurance,
et
notamment
voir
les
possibilités
de
prise
en
charge
des
coûts
induits
par
cette
situation,
et de
faire
retour
de
ces
informations
au
cours
de
la rencontre
qui
réunira
les
membres
du
Syndicat
et les représentants
de
la CCCA,
21 -
De
demander
au
Syndicat
de
réfléchir
à toute
autre
mise
à disposition
au
sein
de
leurs
communes.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
communautaire
:
- _
D’approuver
les propositions
des
membres
du
Bureau
communautaire,
-
D’autoriser
le
Président
à signer
un
avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
le
Syndicat
Intercommunal
à vocation
scolaire
unique
des
communes
du
Gy
Monsieur
Gallet,
Président
du
SIVU,
remercie
la
Communauté
de
Communes
d’accueillir
les
élèves.
En
revanche,
il ne
comprend
pas
la
redevance
de
1 200
€
proposé.
Nous
nous
étions
rencontrés
pour
dire
que
1 500
€ c’était
trop
cher,
1 200
€ reste
également
trop
cher.
L’incompréhension
est
partagée
par
l’ensemble
des
membres
du
SIVU.
Madame
Simon
précise
qu’à
partir
du
mois
de
septembre,
nous
rentrons
dans
la
période
hivernale
avec
des
coûts
de
chauffage.
Actuellement,
les
salles
ne
sont
chauffées
que
les
mercredis,
jour
où
nous
accueillons
les
centres
aérés.
C’est
ce
qui
explique
la hausse
de
la
redevance. Monsieur
Gallet
précise
que
l’avis
des
membres
du
SIVU
est
que
la
redevance
est
trop
élevée.
Le
SIVU
n’est
pas
contre
le payer
le juste
prix
pour
les
salles
et la
cantine.
Monsieur
Seroux
souligne
que
dans
un
premier
temps,
on
parle
de
1 200
€
à
compter
de
septembre
si l’affaire
n’est
pas
résolue.
Jusque
juillet,
nous
appliquons
le montant
de
700
€. Monsieur
Gallet
est
d’accord.
Monsieur
Seroux
précise
qu’il
a analysé
le premier
pré
rapport
reçu.
Monsieur
Gallet
informe
l’assemblée
que
le
rapport
précise
que
la
plupart
des
dégradations
sont
sous
l’école.
Il
serait
donc
étonnant
que
l’école
puisse
accueillir
de
nouveau
les
élèves
à al rentrée
de
septembre.
Monsieur
Seroux
propose
de
revoir
les
membres
du
SIVU
pour
évoquer
le montant
de
la
redevance.
Aujourd’hui,
le montant
est de
700
€ pour
la période
définie.
Monsieur
Gallet
demande
de
revoir
le montant
des
1 200
€.
Monsieur
Delattre
rappelle
qu’il
est
concerné
par
la
démarche.
Il
souligne
que
le
SIVU
fait
face
à
une
situation
exceptionnelle.
Le
lieu
de
Clairefontaine
était
donc
tout
à
fait
adapté
et
il remercie,
au
nom
du
SIVU,
la
Communauté
de
Communes
pour
son
soutien.
Monsieur
Seroux
précise
qu’en
une
demi-journée,
le nécessaire a
été
fait
et mis
en
place.
Monsieur
Delattre
rejoint
les
propos
de
Monsieur
Gallet.
Il
n’est
pas
d'accord
avec
les
propos
de
Madame
Simon.
Actuellement,
les
700
€
refacturés
par
la commune
d’Habarcq
au
SIVU
sont
lissés
sur
l’année
alors
que
l’école
est chauffée
au
fioul.
II précise
que
les
700 22 € ne
sont
pas
dans
la période
printanière.
C’est
une
redevance
adaptée
à la consommation
annuelle.
Il
rappelle
que
le
SIVU est
face
à une
situation
exceptionnelle,
situation
qui
ne
sera
pas
résolue
pour
la rentrée
de
septembre.
Nous
essayons
de
trouver
une
solution
pour
la
rentrée.
Madame
Simon
précise
que
l’accès
à
la
salle
de
sport
est
accordé
selon
les
plages
disponibles.
Les
dispositions
qui
ont
été
prises
ont
été
faites
rapidement
et la scolarité
des
enfants
n’a
pas
été
impactée.
Madame
Simon
demande
si des
contacts
ont
été
pris
avec
les
assurances.
Monsieur
Gallet
confirme
que
les
démarches
ont
été
faites.
Leur
seule
possibilité
est
de
transférer
l’assurance
de
l’école
d’Habarcq
aux
locaux
de
Clairefontaine.
Monsieur
Seroux
précise
que
les
locaux
de
Clairefontaine
sont
déjà
assurés.
II précise
que
la volonté
communautaire
est
de
répondre
favorablement
à la demande.
Nous
mettrons
à
disposition
le terrain
de
football
que
nous
avons
refusé
à l’école
Montessori.
Le
but
de
ces
locaux
est
de
vous
rendre
service.
Monsieur
Gallet
reconnait
l’effort
de
la
Communauté.
Le
seul
point
que
nous
avons
du
mal
à comprendre
est
la
redevance
de
1 200
€.
Il demande
à revoir
ce
point.
Monsieur
Seroux
précise
que
la
somme
qui
sera
sollicitée
en
septembre
sera
revue
en
conseil
communautaire.
Madame
Simon
propose
donc
de
voter
pour
ces
3 points
:
1)
Autoriser
le
Président
à
signer
un
avenant
pour
confirmer
le
montant
du
loyer
à
700
€ du
18
mars
au
4 juillet
2025
2)
Est-ce
que
le
conseil
communautaire
est
favorable
à
ce
que
la
Communauté
continue
à mettre
à disposition
les
locaux
(réfectoire,
deux
salles
de
classe)
à partir
de
la
rentrée
de
septembre
jusqu’à
la
réhabilitation
des
locaux
d’Habarcq
?
3)
De
reporter
le
montant
de
l’indemnité
de
1 200
€
(en
attente
d’une
prochaine
rencontre).
Ces
3 points
sont
validés
à l’unanimité
par
le conseil
communautaire.
Environnement Del
77:
Attribution
du
marché
de
travaux
2025-T-0003
Travaux
de
gestion
des
ruissellements
sur
les
bassins
versants
de
Bavincourt
et Givenchy
le Noble
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’ Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la
réunion
du
19
décembre
2024
(délibération
N°19-12-2024
n°213),
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
avaient
autorisé
le
Président
à
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
de
gestion
des
ruissellements
sur
les
bassins
versants
de
Bavincourt
et
Givenchy-le-Noble. Monsieur
le
Vice-Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
qu’une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
3
mars
2025
sur
la
plateforme
de 23 dématérialisation
marchespublics596280.fr
et
dans
la
Gazette
Nord-Pas-de-Calais.
Le
marché
de
travaux
est décomposé
en
deux
lots,
trois
offres
ont
été
déposées
sur
chacun
des
lots.
La
Commission
des
marchés
publics
s’est
réunie
en date
du
24
mars
2025
pour
l’ouverture
des
plis
et en
date
du
31
mars
2025
pour
émettre
un
avis
sur l’attribution
des
marchés
de
travaux.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le montant
estimatif
du
lot
n°1
était
de
164
450€
HT
et celui
du
lot n°2
était
de
81
925€
HT
Monsieur
le
Vice-Président
expose
les
raisons
qui
ont
conduit
la
Commission
des
marchés
publics
de
retenir
l’offre
de
la société
DUFFROY
pour
le lot N°1
Bavincourt
et l’offre
de
la
société
BALESTRA
TP
pour
le lot N°2
Givenchy-le-Noble.
Ainsi,
Monsieur
le Vice-Président
présente,
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
les
offres
retenues
:
e
LOT
N°1
Bavincourt
à l’entreprise
DUFFROY
TP
d’un
montant
de
109
890,75€
HT
e
LOT
N°2
Givenchy-le-Noble
à
l’entreprise
BALESTRA
TP
d’un
montant
de
55
924,37€
HT
En
effet,
les offres
sont
économiquement
les plus
avantageuses
au regard
des
critères
techniques
exigés,
le montant
total
des
marchés
de
travaux
s’élève
à
165
815,12€
HT
pour
les
deux
lots.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
:
e
D'attribuer
le marché
de
travaux
2025-T-0003«
Travaux
de
gestion
des
ruissellements
sur
les
bassins
versants
de
Bavincourt
et
Givenchy-le-Noble
»
à la société
DUFFROY
TP
pour
le
lot
N°1
Bavincourt
d’un
montant
de
109
890,75€
HT
et
la
société
BALESTRA
TP
pour
le lot N°2
Givenchy-le-Noble
d’un
montant
de
55
924,37€
HT.
+
D’autoriser
le Président
à signer
les marchés
et les pièces
afférentes
à leurs
exécutions
et à leurs
règlements.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
l’attribution
du
marché
« Travaux
de
gestion
des
ruissellements
sur
les
bassins
versants
de
Bavincourt
et
Givenchy-le-Noble
»
à
la
société
DUFFROY
TP
pour
le
lot
N°1
Bavincourt
d’un
montant
de
109
890,75
€
HT
et
la
société
BALESTRA
TP
pour
le
lot
N°2
Givenchy-le-
Noble
d’un
montant
de
55
924,37
€
HT.
Tourisme Del
78
: Tarifs
de
l’école
de
musique
2025-2026
Madame
la Vice-Présidente
en
charge
de
l’école
de
musique
présente
un
mi-bilan
de
l’année
de
fonctionnement
de
l’école
territoriale
de
musique
des
Campagnes
de
l’Artois.
Elle
précise
que
l’année
s’est bien
passée
et l’effectif s’est
consolidé
à 220
élèves.
Le
fonctionnement
sur
les
antennes,
avec
un
regroupement
par
niveau
a permis
d’apporter
aux
familles
à la fois une
offre de qualité
et de proximité.
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
le budget
prévisionnel
a été parfaitement
respecté.
24 Suite
l’avis
du
bureau
du
2 avril
2025,
Madame
la Vice-Présidente
propose
donc
la tarification
suivante
:
Type
de
Nombre
Coût
actuel |
Coût
proposé
Coût
Coût
adulte
formation
d’élèves/famille
En
€
(+2
%)
actuel
(+2
%)
En
€
En
€
En
€
Le 17 et 2°
97
99
Musicale
Le
3°me
81.50
83
146
149
Le
4 ème
et +
54
55
Le 1
et 2f
118
120
Instrumentale
|
Le
3°"°
108
110
178.50
182
Le
4 ème
et +
76.50
78
Tarif arrondi
à l'euro
supérieur
Par
ailleurs,
dans
un
souci
d’équité,
Madame
la
Vice-présidente
propose
qu’un
tarif pour
les
extérieurs
(non-résidents
sur
le
territoire
de
la
CC
Campagnes
de
l’Artois),
soit
appliqué.
Ce
prix
est identique
en
formation
musicale.
Il est de
707
€ par
élève
en
formation
instrumentale.
De
plus,
il est proposé
un
dégrèvement
de
30
€ pour
les
élèves
participant
à une
harmonie
du
territoire. Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
les
tarifs
de
l’école
de
musique
pour
l’année
2025-2026.
Evénementiels
— Sports
- Lecture
publique
Del
79
: Proposition
de
soutien
financier
aux
associations
sportives
et culturelles
2025
Monsieur
le Vice-Président,
en
charge
de
la Culture
et de
l’Événementiel,
rappelle
le dispositif
de
soutien
aux
associations
sportives
et
culturelles.
Il
rappelle
que
l’échéance
du
dépôt
de
dossier
avait
été
fixée
au
10 janvier
2025.
Monsieur
le Vice-Président
présente,
les 46
dossiers
reçus
et fait état des
travaux
réalisés
par
la
commission
«
Sport
Evénementiels
»
le 20
mars
2025.
Les
propositions
retenues
par
la commission
sont
les
suivantes
:
Soutien
aux
« Associations
Culturelles
»
Associations
Proposition
commission
Souvenirs
d'Artois
Béthonsart
1000
€
Club
Culturel
Aubinois
400
€
Harmonie
La
Cecilienne
400
€
Berles
Monchel,
un
parc,
un
château
400
€
Harmonie
Municipale
Aubigny
en
Artois
400
€
Harmonie
La
Renaissance
Izel
les
Hameau
400
€
25 Comité
de
Jumelage
Avesnes
le Comte
-
0€
Livernon Total
3
000
€
Nombre
de
dossiers
7
Accordé(s)
6
Refusé(s)
1
Soutien
aux
« Manifestations
Culturelles
»
Associations
Proposition
commission
Béthonsart
Terre
d'Histoires
600
€
Savoirs
en rire
3
500 €
Les
Z’Amizels
4
000
€
Pas
en
Artois
Sources
et Colline
4
000
€
Bailleulval
Butterfly
500
€
Atrébates
Théâtre
5
000€
Hermaville
Patrimoines
370
€
Brouillon
de
Culture
3
000
€
Union
musicale
de
Tincques
400
€
Total
21
370
€
Nombre
de
dossiers
9
Accordé(s)
9
Refusé(s)
0
Soutien
aux
« Manifestations
Sportives
»
Associations
Proposition
commission
Fun
Rider
VTT
Agnez
les
Duisans
i 000
€
Skeletor
Team
Penin
600
€
ACA
Danse
Izel
500
€
Moto
Club
de
Gouy
en Artois
4 000
€
Club
d'Education
Canine
des
Vertes
Vallées
1 500€
Total
7 600
€
Nombre
de
dossiers
5
Accordé(s)
5
Refusé(s)
0
Soutien
aux
« Associations
Sportives
»
Associations
Proposition
commission
26 Foyer
Rurale
le Chamet
Agnez
les Duisans
500
€
Us
Pas
en
Artois
2
500
€
SC
Aubigny
Savy-Berlette
Camblain
l'Abbé
1 500€
Duisans
Futsal
Association
200
€
Archers
les
Jeunes
Avesnes
le Comte
1 000
€
Association
Sportive
Tincquizel
Football
2 500
€
CS
Habarcq
2
500
€
US
Monchy
au
Bois
3
000€
Atrebates
FC
Saulty
Avesnes
le Comte
2 000
€
US
Tincques
Basket
1000
€
SC
Aubigny
Basket
2
500€
Entente
Sportive
Duisanaise
Tennis
de
Table
1 000
€
SCA
Tennis
de
Table
Aubigny
500
€
Tennis
de
Table
de
Tincques
800
€
Ovale
du
Gy
Duisans
3
500
€
AS
Simencourt
Athlétisme
1 500
€
SCA
Judo
Aubigny
2 000
€
École
de
Judo
des
2
Sources
2
000
€
Les
Archers
Réunis
de
Monchy
Bienvillers
1 500
€
Sporting
Club
Aubigny
Pétanque
100
€
Sporting
Club
Aubigny
Baby-Gym
300
€
Tennis
Club
Avesnes
Aubigny
1 000
€
US
Mondicourt
500
€
Rural
Club
de
Villers
Brulin
450
€
Total
34 350
€
Nombre
de
dossiers
24
AcCCordé(s)
24
Refusé(s)
8
- d’autoriser
le Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
au
versement
des
subventions
- d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
BP
2025
Il
présente
par
ailleurs
les
éléments
du
projet
de
convention
qui
précise
les
modalités
de
fonctionnement
ainsi
que
les
droits
et obligations
des
parties
signataires.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
du
20
mars
2025
et
du
Bureau
du
2
avril
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
au
conseil
communautaire :
27 Monsieur
Seroux
demande
que
les
Présidents
d’association
concerné
par
ce vote
puissent
:
:
s’abstenir. Après
différents
débats,
les élus
communautaires
approuvent
à la majorité
(2 abstentions)
les
aides
accordées
aux
différentes
associations
et
acceptent
que
le
Président
signe
la
convention. Numérique Del
80:
Signature
d’une
convention
avec
le
CDG
62
relative
aux
conditions
d’accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et de
ses
services
associés
Monsieur
le
Président
explique
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
(CDG62)
met
à
disposition
des
collectivités
et
établissements,
une
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
(marchespublics596280)
gratuitement
uniquement
pour
ceux
cotisant
à la
cotisation
additionnelle
du
CDG62.
Suite
à une
réunion
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
10
décembre
2024,
le
CDG62
met
en place
une
convention
relative
aux
conditions
d’accès
à la plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et de
ses
services
associés
avec
une
grille
de
tarification.
Tranches
Communes
et établissements
de
Communes
et établissements
de
moins
de
350
agents
plus
de
350
agents
Consultations
à
Tarification
Consultations
à
Tarification
l’année
l’année
Tranche
1
Moins
de
50
Gratuit
Moins
de
50
250€
Tranche
2
De
50
à 150
Gratuit
De
50
à
150
500
€
Tranche
3
De
150
à 250
Gratuit
De
150
à 250
1000
€
Tranche
4
De
250
à 350
Gratuit
De
250
à 350
2000
€
Tranche
5
Plus
de
350
Gratuit
Plus
de
350
4000
€
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
puis
renouvelée
par
tacite
reconduction
jusqu’à
dénonciation
de
l’une
des
parties.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
signature
de
la
convention
n’engendrera
pas
de
coût
supplémentaire
puisque
la Communauté
de
Communes
compte
moins
de
350
agents
et effectue
moins
de
50
consultations
par
an.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2
avril
2025,
il
est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
:
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
CDG62
relative
aux
conditions
d’accès
à la plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et de
ses
services
associés,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
avec
le CDG62
sur
les conditions
d’accès
à la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
et de
ses
services
associés.
Ressources
Humaines
Del
81
: Création
de
quatre
emplois
permanents
à temps
complet
28 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à plusieurs
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2010-1357
du
9 novembre
2010
portant
statut particulier
du cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-203
du
26
février
2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
ingénieurs
territoriaux,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
leffectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
que
les besoins
du
service
nécessitent
la création
:
- de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
:
-
1 poste
de
technicien
principal
de
1°
classe
(TP1ei
4),
-
1 poste
d’ingénieur
(IT
2),
- de
deux
emplois
permanents
à temps
non-complet
(21/35È%)
:
-
1 poste
de
technicien
principal
de
1°°
classe
(TP1cl
5),
-
1 poste
d’ingénieur
(IT
3),
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
2
avril
2025,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
:
-
la création
de
deux
emplois
permanents
à temps
plein
:
°
un emploi
de technicien
principal
de
1°°
classe
(TP1cl4),
ce
grade
relève
de
la catégorie
hiérarchique
B,
e
un
emploi
d'ingénieur
(IT
2),
ce
grade
relève
de
la catégorie
hiérarchique
À,
-
la création
de
deux
emplois
permanents
à temps
non-complet
(21/35È%°)
:
e
un emploi
de technicien
principal
de
1°®
classe
(TP1cl5),
ce
grade
relève
de
la catégorie
hiérarchique
B,
°
un
emploi
d'ingénieur
(IT
3),
ce
grade
relève
de
la catégorie
hiérarchique
A,
29 -
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné,
-
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
le recrutement
des
agents
contractuels
seront
prononcés
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-
145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
=
de
modifier
de
la façon
suivante
le tableau
des
effectifs
à compter du avril 205 :
Filière
: Technique
Grade
: Ingénieur
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
2 postes
à35h
1postà21h
1post
à35h
Grade
: Technicien
Principal
de
1°*
classe
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
x
4 postes
à 35 h
3 postes
à 35
h
1 posté
à 21
h
Monsieur
Seroux
précise
que
ce
contrat
peut
être
partagé
avec
le
Syndicat
du
Gy
à
hauteur
de
14h
si
le
recrutement
est
dans
la
fonction
publique.
Si
c’est
un
contractuel,
il
sera
embauché
à
raison
de
21h
pour
la CCCA
et
14h
pour
le Syndicat.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
la
création
de
4 emplois
permanents
à taux
plein.
Del
82
: Ressources
humaines
: Renouvellement
d’un
agent
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique
et notamment
la sous-section
2 de
la section
1 du
chapitre
IT
du Titre
III du Livre
III (articles L332-8
et L332-9),
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°
41
en date
du 23
février
2023
créant
un poste
permanent
d’assistant
socio-
éducatif (ASE
3)
à temps
complet
et fixant
le niveau
de
recrutement
et la rémunération
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
l’établissement,
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant. Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
précise
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire
a créé
:
-
un
emploi
d’intervenant
social
en
gendarmerie
dans
le
grade
d’assistant
socio-éducatif
(ASE
3) relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
à temps
complet.
30 Il rappelle
que
la recherche
de
candidats
statutaires
ayant
été
infructueuse,
la Communauté
de
communes
a recruté,
en
application
de
l’article
L332-8
2°, un
agent
contractuel.
Les
contrats
des
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
renouvelables
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
contrat
a été conclu
pour
une
durée
de
deux
ans.
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
que
l’emploi
mentionné
ci-dessus
soit
pourvu
;
Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée
de
relancer
la
procédure
de
recrutement
et
que,
dans
le
cas
où
les
recherches
s'avéreraient
infructueuses,
de
renouveler
l’agent
contractuel
sur
la base
des
articles
L332-8
2°
et L332-9
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
-_
décide
de
relancer
la procédure
de
recrutement
pour
ce
poste
;
-_
décide,
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
le
contrat
de
l’agent
contractuel
sera
renouvelé
;
—
autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus à
cet
effet.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
renouvellement
du
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie.
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
(Cut
Nombres
d'emplois
Quotité
horaire
Filière
administrative
Directeur
général
des
Emploi
fonctionnel
de
DGS
20
000
à
N
services |
40 000 habitants |"
|
mal
Directeur
général
adjoint
Emploi
fonctionnel
de
DGA
20
000
à
à
des
services
40
000
habitants
7
2postesa
5
h
Attaché
hors
classe
1
1
poste
à35h
Attaché
territorial
Attaché
7
7 postes
à 35h
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
5
5postesà35h
Rédacteur territorial
|
Rédacteur principal de 2è" classe |
a
|
4 postes à35h
À Rédacteur À
6 |.
6 postes à35h
Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif
principal
de
1ére
2
1posteà
35h
territorial
classe
1posteà23h Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
territorial
CETTE Ingénieur
territorial
(HET
Filière
technique
Ingénieur
Nombres
d'emplois
Quotité
horaire
2postesà
35h
1posteà21h
Technicien
principal
de
1°"
classe
4
postes
à 35h
1posteà21h
Technicien
territorial
Technicien
principal
de
2È"°
classe
Technicien
5
postes
à 35h
1 poste
à 35h
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
Cet
ue
E
Educateur
territorial
des
APS
Filière
sportive
Educateur
des
APS
principal
de
1°
cl.
Educateur
A.P.S
Principale
de
2°"
cl.
Nombres
d'emplois
1posteà35h 1 poste
à
14h
1
poste
à 31h
24
postes
à 35h
Quotité
horaire
1 poste
à 35h
Animateur
territorial
Filière
Animation
de
1ère
classe
teu
1 poste
à35h
Animateur
principal
de
2è"°
classe
1
1 poste
à35h
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
1
1posteà
35h
Adjoint-terrirarel
Adjoint
d'animation
principal
de
2è"
classe
2
2
postesà
35h
d'animation
Adjoint
d'animation
9
9 postes
à 35h
Cet
uTeE
Puéricultrice
territoriale
Educatrice
territoriale
de
Jeunes
Enfants
(ETES Filière
Médico-sociale
Puéricultrice
de
classe
normale
Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
Assistant
socio-éducatif
Nombres
d'emplois
(or
tele
te
1
poste
à 24
h 30
1
poste
à
24
h
30
3
postes
à 35h Auxiliai
Es
|
…
h
uxiliaire
de puériculture
de
classe
1
1
poste
à
35 h
Auxiliaire
de
puériculture
supérieur
territoriaux
LE
Le
Auxil
d
Iture
de
cl
uxiliaire
de puériculture de
classe
5
5
pôstés
25h
normale
Agent
social
principal
de
1°
classe
2
2postesà35h
Agents
social
territorial
Agent
social
principal
de
2è"
classe
3
3
postesà
35h
Agent
social
3
3postesà35h
CETTE
(ETES
Lol
Nu
TE
Quotité
horaire
Filière
culturelle
- Secteur
enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
1
LpBSE
38/20
Assistants
[|
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
2
1 poste
à 2/20
artistique
principal
de
2ème
classe
1 poste
à 5,5/20
Assistant
d'enseignement
artistique
i
1
poste
à 5/20
Nombres
Quotité
Cohen
TT
ES
(Te
ETS
Bite
rie
LEE
14
Directeur
du
multi-accueil
B
Médico-sociale
1
35h
Article
L332-8
1°
Animatrice
multi-accueil
1
35h
Article
L332-8
1°
Assainissement Del
83
: Redevance
Assainissement
collectif - Montant
2025
Monsieur
le Vice-Président
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
-
Vule Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
la X
Partie,
ainsi que
le Livre
2 de
la S"°
Partie
;
-
Vules articles L.1331-1
à L1331-11
du
Code
de la Santé Publique
;
-
Vules contrats
de délégation
du service
d'assainissement
collectif
en
vigueur
sur le territoire
des
communes
de
Agnez
Les
Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
en l'Eau,
Wanquetin,
d'Avesnes Le
Comte
et d'Aubigny
en Artois ;
-
Vules travaux
d'assainissement
collectif
en cours
ou réalisés
dans plusieurs
communes
de la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
-
Vu
les
délibérations
n°61
du
12
avril
2017,
n°98
du
16
mai
2024
relatives
à
la redevance
assainissement
collectif
-
Vu
la
délibération
n°176
du
02
novembre
2023
relative
aux
modalités
d'application
de
la
majoration prévue
à l'article L1331-8
du
Code
de la Santé Publique,
-
Vu
la
délibération
n°176
du
02
novembre
2023
relative
aux
modalités
d'application
de
la
majoration prévue
à l’article L1331-8
du
Code
de la Santé Publique,
-
Vu
la délibération
n°216
du
19
décembre
2024
relative
à la fixation
du
tarif de
la
contre-
valeur
de
la redevance pour performance
des systèmes
d'assainissement
collectif
33 Il est suggéré
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
de
fixer
comme
suit
à compter
de
2025,
le
montant
des
parts
intercommunales
de
la
redevance
assainissement
collectif
mentionnées
dans
les
délibérations
n°61
du
12
avril
2017
et n°98
du
16
mai
2024.
Pour
information
Communes
Montant
HT/m3
en
Montant
se
Montant
annuel
orent
Fan
Montant
annuel
|
de
la
redevance
délégation
variable
HT
de
la
part
fixe
variable
HT
de
la
part |
performance
des
de
service |
.
intercommunale
lésatai
fixe
délégataire |
systèmes
«
intercommunale
délégataire
en
sos
public
2025
*
en
2025
*
d’assainissement collectif
en
2025
Agnez-Les-Duisans
X
2.1883
€
0.00
€
0.0300
€
Duisans
X
2.1883
€
0.00
€
0.0300
€
Gouves
X
2.1883
€
0.00 €
0.0300
€
Habarcq
X
2.1883
€
0.00 €
1.25440
€
62.10
€
0.0300
€
Haute-Avesnes
X
2.1883
€
0.00
€
0.6300
€
Montenescourt
X
2.1883
€
0.00
€
0.0300
€
Noyellette-en-l’Eau
2.1883
€
0.00
€
0.0300
€
:
13.94
€
(tarif |
0.0300 €
Aubigny en Artois
| X
10781 €
0.00 €
LEE
Gatau | pour
le
1
semesire)
semestre)
.
30.84
€
(tarif |
0.0300
€
Avesnes Le Comte
| X
1.5300 €
0.00 €
LC
tan
|pour
le
te
«
semestre)
semestre)
Bienvillers Au
Bois
3.2806
€
60.00
€
Î
Î
0.0300
€
Frévillers
3.0000
€
70.00
€
Î
/
0.0300
€
Hermaville
3.3406
€
90.00
€
Î
/
0.0300
€
Izel
les Hameau
4.0815
€
70.06
€
/
/
0.0300
€
Mondicourt
2.1059
€
60.00
€
Î
Î
0.0300
€
Pas
en Artois
2.4210
€
30.00
€
Î
ll
0.0300
€
Savy
Berlette
3.9600
€
80.00
€
/
/
0.0300
€
Tilloy
Les
12102 €
90.00 €
}
;
00300 €
Hermaville Tincques
3.7857
€
70.00
€
{
Î
0.0300
€
Villers
Brulin
13132 €
60.00
€
/
Î
0.0300
€
*
: es
contrats
DSP
prévoient
une
indexation
des
prix
de
la redevance
(part
variable
et part
fixe
du
délégataire)
sur
le coût
de
la
vie.
Cette
indexation
est
calculée
semestriellement
ou
annuellement
suivant
le
contrat,
à
des
dates
précises
à partir
d’une
formule
de
calcul,
Cette
formule
de
révision
s’appuie
sur
plusieurs
indices
de
prix
bien
définis
dont
la valeur
est
calculée
périodiquement
par
I’INSEE.
Le
Vice-Président
souligne
qu’une
perte
de
recettes
est
constatée
au
niveau
du
budget
assainissement
collectif,
en raison,
d’une
part,
de
la suppression
à compter
de
2025
de
la prime
de
performance
épuratoire
(PFE)
qui
était
versée
annuellement
par
l’ Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
aux
services
d’assainissement
collectif,
d’autre
part,
de
la
baisse
constatée
des
consommations
d’eau
en
2024.
Les
tarifs
intercommunaux
proposés
ci-avant
(part
variable
et/ou
part
fixe)
enregistrent
une
hausse
supérieure
à l’inflation,
afin
de
tenir
compte
de
cette perte
de
recettes.
Le
Vice-Président
souligne
toutefois
que
cette hausse
des
tarifs
est compensée
en
totalité
ou
en
partie,
suivant
la
commune,
par
la
diminution
de
la
part
Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
mentionnée
sur
les
factures
d’assainissement
envoyées
aux
usagers
(cf : délibération
C.C.C.A.
n°216
du
19/12/2024).
Cette
baisse
est
de
-0.18€
HT/m3
au
titre
de
2025
(remplacement
de
la
« redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
par
la
« redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »).
34 Pour
les communes
concernées
par DSP,
une
légère
baisse
de tarif est également
constatée
pour
2025
au niveau
des
parts
du
délégataire.
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Vice-Président
et
suite
à l’avis
favorable
du
bureau
du
2
avril
2025,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
e__
d’approuver
les
montants
des
parts
variables
et fixes
intercommunales
à partir
de
2025
comme
proposés
ci-avant,
+
d’autoriser
le Président
à mettre
en application
ces tarifs
et à signer tout
document
rendu
nécessaire
pour
leur mise
en
œuvre.
Monsieur
Soyez
confirme
que
toutes
les
communes
concernées
ont
été
rencontrées
et
ont
donc
été
informées
du
montant
de
la
part
variable
et
fixe.
Après
différents
débats,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
montant
de
la
redevance
assainissement
collectif
2025.
Monsieur
Carton
informe
l’assemblée
que
pour
le
transport
à
la
demande,
une
centrale
de
réservation
à été
attribuée
à TRANS
DEV
qui
permettra
de
réserver
des
transports
à
la demande.
Le
lot « transporteur
» a été
attribué
à KEOLIS
avec
deux
sous-traitants
qui
sont
UNIGO
et PROXIDROP.
Monsieur
Carton
précise
également
que
toutes
les
communes
peuvent
sollicitées
KPMG
et notamment
celles
du
Sud.
Monsieur
Seroux
que
le prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le jeudi
22
mai.
L'ensemble
des
sujets
étant
clos,
la séance
se
termine
à
19h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Pierre MARROCHINI
LL
2Michel
SEROUX
39