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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D232 FDC pour la commune dAgnez les Duisans et Berles Monchel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D232 FDC pour la commune dAgnez les Duisans et Berles Monchel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
4e
le 2212/2025
5
Le LE
: NS
ÈS
D
ID
: 062-200065482-20251218-0232
5 02
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtoïis
Séance
du
18
décembre
2025
L’an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°232
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 84
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Dominique
Verdel,
Yannick
Bariet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreviile,
Roland
Descamps Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la délibération
: Fonds
de
concours
pour
la commune
d’Agnez-lès-Duisans
et
Berles-Monchel Vu
la
délibération
n°69
du
6
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’instituer
un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Vu
le souhait
du bureau
que
les demandes
soient examinées
en fonction
de leur date
de réception
sans
tenir
compte
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les demandes
déposées
par les communes
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
décembre
2025,
2
dossiers
de
demande
de
subvention
au titre du fonds
de
concours
ont
été déposés
:
+ _
Pour
des
travaux
d'installation
de
jeux
de
plein
air
sur
la
commune
d’Agnez-les-
Duisans.
La
commune
ayant
obtenu
en
2021
un
fonds
de
concours
de
14
920€.
Elle
sollicite
le
solde
du
fonds
de
concours
soit
5080€
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
15
274.83
€.
La
commune
prend
en
charge
plus
de
66.75
%
de
l’opération
=
10
194.83
€
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
=
5 080
€
(33.25
%)
+
Pour
la rénovation
du
clocher
de
l’église
de
Berles-Monchei
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
736
164.68
€.
La
commune
a obtenu
des
subventions
à hauteur
de
396
552.39
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20
%
de
l’opération
=
139
612.29
€
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
= 20
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D232_2025-DE
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
décembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à la majorité
(deux
abstentions)
d’accepter
de
verser
le
fonds
de
concours
pour
la
commune
d’Agnez-les-Duisans
et
Berles-Monchel d’autoriser
le Président
à signer
les
conventions