Séance - Seance du 27 mars 2018 presse

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Séance - Seance du 27 mars 2018 presse Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 mars 2018 presse)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU C.DANIAU M.COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – C.BIRON - S.GRAY - F.LAMY - L.PACREAU - Ph.TESSIER - H.MOLINARI - - H. BEAUDOUIN L.GENTREAU

Absents excusés : A.S.DE JESUS ayant donné procuration à M.P.GABILLEAU F.GLUMINEAU ayant donné procuration à L.GENTREAU

P.Y.DREILLARD ayant donné procuration à C.BIRON

Secrétaire : C. BIRON

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu des réunions du 27 février et du 19 mars 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire présente avant l’ordre du jour de la réunion l’analyse financière de la commune de l’année 2017 établie par Monsieur LANDAIS, receveur municipal.

1) SUBVENTIONS 2018

Madame Marie-Paule GABILLEAU présente le tableau des subventions proposées par la commission des finances.

Le Conseil Municipal valide les subventions telles que présentées pour un montant global de 17 654,95 € plus 2500 € au CCAS et 6020 € de fournitures à l’école publique

2) BUDGETS 2018

Madame Marie-Paule GABILLEAU présente les chiffres des budgets principal, assainissement et communal de Noailles 2018.

Après avoir entendu la présentation des budgets, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour tous les budgets tels que présentés.

- Budget principal Fonctionnement 1 481 687.00 €

Investissement 953 666.76 €

- Assainissement Fonctionnement : 69 448.36 €

Investissement : 241 910.76 €

- Communal de Noailles Fonctionnement 4 400.00 €

Investissement 3 767,76 €

Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3) TAUX d’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire présente les nouvelles bases d’imposition reçues des services fiscaux pour l’année 2018 et souligne leur progression. Il rappelle que les dotations de l’Etat ne progressent pas et que les taux ont été maintenus aux cours des deux années précédentes.Madame GABILLEAU indique que la commission des finances propose une augmentation des taux de 1% pour 2018

Après vote favorable à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation des taux de 1% pour 2018.

4) ENQUETE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES RIVIERES SUR LE CTMA DU LAY AVAL

Une enquête publique a eu lieu du 18 janvier au 17 février 2018 concernant les travaux de restauration et d’entretien des rivières sur le CTMA du Lay aval, mais cette enquête a été invalidée pour vices de procédure et une nouvelle enquête doit être organisée du 30 mars au 2 mai 2018. Chaque conseil municipal est sollicité pour avis sur la demande d’autorisation au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins

Le CM donne un avis favorable.

5) CONVENTION DE SERVITUDE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE

Suite au déploiement de la fibre, un ouvrage d’environ 9 m² doit être implanté rue du Stade sur une parcelle communale. A cet effet, une convention de servitudes doit être établie avec le GIP Vendée Numérique et la commune.

Accord du CM

6) MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU PISTE ROUTIERE

Suite à l’adhésion de la communauté de communes « Sud Vendée Littoral », les statuts du SIVU Piste Routière doivent être modifiés, le nouvel adhérent étant « Sud Vendée Littoral » en lieu et place de l’ex-communauté du Pays Mareuillais. Accord du CM

7) CONVENTION SERVICE BALAYAGE VOIRIE

La communauté de communes « Vendée Grand Littoral » fait deux propositions pour le service de balayage de la voirie :

- Balayage simple au coût de 15.20 € TTC /km

- Balayage avec désherbage au coût de 76 € TTC / heure

Une convention doit être établie

Le CM décide de retenir le balayage simple et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir

8) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle l’indemnité de gardiennage de 230 € allouée en 2017 à la paroisse et propose de revoir la somme pour l’année 2018

Le CM décide de maintenir la somme de 230 € pour l’année 2018

9) NOMINATION JURY D’ASSISES 2019

Le Conseil Municipal doit effectuer un tirage au sort de 3 noms à partir de la liste électorale de la commune pour être désignés jurés. Ces personnes seront inscrites sur une liste et le Tribunal procèdera ensuite à une nomination, ont été tirés au sort : - Monsieur Guy MOUSSION 6 Rue de l’Hôtel de Ville

- Madame BONNECAZE Muriel 13 rue du Petit Paris

- Monsieur CHARRIER Claude 31 Chemin des Rouyères – la Saivrie

10) RENEGOCIATION DES PRETSMonsieur le Maire informe le CM de la possibilité de renégociation de prêts contractés par la commune et propose une convention précisant les conditions et modalités de cette opération. Accord du CM.

11) DPU CRESPIN

La commune va préempter la parcelle appartenant aux consorts CRESPIN Accord du CM

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 24 avril 2018 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45mn.

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU