Séance - Seance du 24 avril 2018

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Séance - Seance du 24 avril 2018 Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 24 avril 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU C.DANIAU - M.COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – S.GRAY - L.PACREAU - P.Y.DREILLARD - H. BEAUDOUIN - F.GLUMINEAU - Ph.TESSIER - F.LAMY

Absents excusés : A.S.DE JESUS ayant donné procuration à M.P.GABILLEAU - H. MOLINARI ayant donné procuration à M. GAUDUCHEAU - L.GENTREAU - C.BIRON

Secrétaire : D.MARIONNEAU

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) CONTRAT DE TERRITOIRE : SUBVENTION VOIRIE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle la délibération validant le contrat de territoire avec Vendée Grand Littoral pour une somme totale de 43 983 580€.

Il rappelle que trois dossiers communaux ont pu être retenus :

- La voirie pour un montant de 42 957€,

- L’aménagement de la RD 19 pour 59 000€,

- L’aménagement d’un parking suite à la démolition de l’ancienne salle le Coteau et de l’ex-école pour 45 000€

Afin de déposer le dossier de demande et pour bénéficier de cette subvention, il convient de prendre une délibération spécifique pour chaque dossier. Celle pour l’aménagement du parking a déjà été prise, il convient de prendre les deux dernières délibérations pour la voirie et la RD 19.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

2) PROCEDURE DE DEMOLITION DE LA SALLE LE COTEAU : MARCHE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un parking suite à la démolition de l’ancienne salle le Coteau et de l’ex-école lié à l’extension de l’EHPAD.

La délibération du 28 novembre donnait un avis favorable au projet de démolition, autorisait Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subventions et à engager les démarches.

Dans ce cadre, il convient d’effectuer des diagnostics amiante et plomb avant démolition. Trois sociétés ont été sollicitées :

- ADN85 : montant HT proposé de 480€

- Véritas : montant HT proposé de 690€

- APT’IMMO montant HT proposé de 1333.33€.

Les trois présentent la même prestation avec des tarifs différents : réalisation de diagnostics amiante et plomb avec facturation des analyses complémentaires à l’unité du prélèvement. Il est proposé de retenir la société ADN 85.

Accord du Conseil MunicipalDe même, la commune sollicite une mission SPS Amiante. Cinq coordonnateurs SPS Amiante ont été sollicités :

- Véritas : montant HT proposé de 684€

- ERSO SPS : montant HT proposé de 480€

- SPS85 : montant HT proposé de 480€

- SOV SPS : montant HT proposé de 480€

- FB Conseil : ne donne pas suite (cessation activité 2018)

Si la société Veritas est la moins disante, les conditions de suivi du chantier semblent moins précises ; il est donc proposé de retenir la société ERSO SPS. Accord du Conseil Municipal

3) TARIFS DEGRESSIFS AIRE DE CAMPING CARS

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la prochaine ouverture de l’aire de camping-cars, il convient de proposer les tarifs applicables, soit un tarif unique soit un tarif dégressif selon la durée de séjour.

Un tarif dégressif est privilégié, identique en basse et haute saison : 9€ pour 24 heures, 17€ pour 48 heures et 25€ pour 72 heures.

Accord du CM

4) MODIFICATION DES STATUTS SIVU PISTE ROUTIERE

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’adhésion de la communauté de communes « Sud Vendée Littoral », les statuts du SIVU Piste Routière doivent être modifiés, le nouvel adhérent étant « Sud Vendée Littoral » en lieu et place de l’ex-communauté du Pays Mareuillais. Compte tenu du non-respect des délais réglementaire, la Préfecture n’a pas validé la délibération déjà prise, celle-ci doit donc être représentée au conseil.

Accord du CM

5) DONNEES PERSONNELLES : NOMINATION D’UN DELEGUE

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la protection des données personnelles au niveau informatique avec un règlement qui doit entrer en vigueur pour le 25 mai au plus tard, l’objectif étant de créer le cadre de confiance que les citoyens attendent pour le développement de la société numérique.

Il indique que le syndicat e-collectivités dispose d’un délégué maitrisant les techniques numériques et propose de recourir à ce service.

Accord du Conseil Municipal

6) MODIFICATIONS DU PLAN COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que les modifications ont été demandées à GéoVendée, le nouveau BAT va être envoyé pour vérification.

7) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente d’un terrain 1 Rue du Clos saint Père aux consorts ROGER

- Vente de terrains à Noailles appartenant aux Consorts ROCHEREAU - Vente d’un local rue des Tourterelles appartenant à ADEM OUEST - Vente d’un terrain lotissement Le Clos Saint Père appartenant à M. CELLIER- Vente d’un terrain à la Cormerie appartenant aux Consorts TESSIER

La commune renonce à son droit de préemption pour ces quatre déclarations

8) ENQUETE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES RIVIERES SUR LE CTMA DU LAY AVAL

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique a eu lieu du 18 janvier au 17 février 2018 concernant les travaux de restauration et d’entretien des rivières sur le CTMA du Lay aval, mais cette enquête a été invalidée pour vices de procédure et une nouvelle enquête doit être organisée du 30 mars au 2 mai 2018. Chaque conseil municipal est sollicité pour avis sur la demande d’autorisation au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivants sa clôture.

Le CM donne un avis favorable.

9) MODIFICATION EIFFAGE ROUTE OUEST VERS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

Monsieur le Maire indique que depuis le 5 avril 2018, la société Eiffage route ouest a apporté ses fonds de commerce à Eiffage Routes sud-ouest. Dans le cadre du marché concernant l’aire de camping-cars, il est demandé de confirmer l’accord pour que le marché qui lie la commune à Eiffage route ouest soit transféré à Eiffage route sud-ouest (aucune incidence financière)

Accord du CM

10) REMISE DE DRAPEAU DEVOIR DE MEMOIRE

Monsieur le Maire donne les informations sur le déroulé de la cérémonie le 27 mai 2018 :

- 9h45 accueil des participants et invités, place de la mairie

- 10h15 rassemblement

- 10h30 défilé vers le monument aux morts – montée des couleurs – remise du drapeau – cérémonie au monument – cérémonie religieuse et bénédiction du drapeau – retour et défilé place de la mairie –

Intervention suivie du vin d’honneur

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 29 mai 2018 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35mn.

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU