Séance - Seance du 27 novembre 2018

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Séance - Seance du 27 novembre 2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU mardi 27 novembre

A 19 HEURES 30

__________

Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M. COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – F.LAMY - L.GENTREAU - S. GRAY - Ph.TESSIER - A.S.DE JESUS - H. MOLINARI

Absents : H. BEAUDOUIN - L.PACREAU - C.BIRON - P.Y.DREILLARD - F.GLUMINEAU (ayant donné procuration de vote à L. GENTREAU)

Secrétaire : F. LAMY

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire sollicite l’ajout de trois points à l’ordre du jour pour la signature de conventions avec le CDG85 pour une mission de sécurité-inspection, avec le Sydev pour l’aire de camping-car et avec le CDG85 pour la protection sociale. Accord du Conseil Municipal

1) Modification de la subvention des travaux à l’EHPAD

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du dernier conseil pour la participation de la commune aux travaux de réhabilitation de l’EHPAD. Les chiffres définitifs du coût des travaux ont été communiqués et s’élèvent à 3 010 387€ (au lieu de 2 831 794€)

Une subvention du Département et de la Commune va être apportée sur un montant de travaux de 5% : soit sur la somme de 150 519.35 €. Pour la commune, la part à verser s’élève à 12 042 € soit 8% de ce montant retenu.

Accord du Conseil Municipal

2) Tarifs 2018 communal de Noailles

Monsieur le Maire rappelle la gestion du communal de Noailles et le budget correspondant.

Il demande au CM de revoir les taxes afférentes à ce budget afin de l’équilibrer. La commission du communal propose de maintenir les tarifs de l’an dernier : - La taxe de pâturage à la somme de 1 630 € (taxe payée par les exploitants du communal)

- La taxe des ayants-droits à la somme de 28 € (somme payée à chaque habitant du village de Noailles)

Le CM valide les propositions de la commission

3) Tarifs 2019 de l’accueil de loisirs du mercredi

Monsieur le Maire rappelle l’organisation depuis la rentrée 2018 avec l’arrêt des NAP. Il propose de revoir les tarifs demandés pour l’accueil de loisirs du mercredi, en 2019.Il rappelle que le tarif n’a pas subi d’augmentation depuis 2016 et propose d’appliquer une augmentation de 2% comme cela a été fait pour d’autres tarifs. Le CM décide d’augmenter les tarifs et de les fixer par demi-journée comme suit : Avec un quotient familial de : 0 – 500 501 - 700 701 - 900 + de 900

3,49 € 4,59 € 5,69 € 7.01 €

Le repas n’est pas fourni

Accord du Conseil Municipal

4) Rapport d’activité 2017 Vendée Grand Littoral

Monsieur le Maire rappelle que l’année 2017 fut le point de départ de la nouvelle Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, issue de la fusion de deux EPCI, celui du Moutierrois et celui du Talmondais. Le territoire regroupe 20 communes, 33213 habitants sur 504.6km².

Il rappelle les compétences obligatoires : aménagement de l’espace, développement économique et touristique, gens du voyage, déchets ménagers et Gemapi, ainsi que les compétences optionnelles : logement-cadre de vie, protection et mise en valeur de l’environnement, équipements culturels et sportifs, action sociale, voiries et maison de service au public, la compétence « eau » est en attente. Des

compétences supplémentaires et facultatives ont également été prises : construction, entretien et gestion d’équipements touristiques, actions culturelles, touristiques et sportives, l’emploi, ports de plaisance, aménagement numérique et SPANC.

Le conseil communautaire se compose d’un président, Maxence de Rugy, de 11 vice-présidents et de 39 conseillers.

Pour 2017, les actions concernent : le soutien financier aux entreprises, l’extension de la zone d’activités des acacias à la Boissière des Landes, la maison de l’emploi, le développement numérique avec la montée en en débit, le déploiement de la fibre, la communication, l’accueil parents-enfants itinérant, le RAM (extension du service), les partenariats locaux, la professionnalisation des assistants maternels, l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage, le tourisme (SPL et office de tourisme), la culture avec le thème le Maroc à livre ouvert, la folie de Finfarine, la pratique sportive dans les écoles, le CAIRN, les mégalithes et les journées du patrimoine, la mise en œuvre de la charte graphique, les actions de réduction des déchets, au niveau du SPANC, les contrôles et suivis, l’étude du PAPI du marais du Payré, le PCAET, le droit des sols, le balayage, le fauchage, le broyage et le lamier, la gestion des cimetières le projet de PLUI, la commande publique (groupements). Au total, 43 actions ont été conduites en 2017 et sont réparties sur 24 budgets, dont le principal qui s’élève à 16 228 510€.

5) Rapport de visite de l’auto surveillance de la station d’épuration Monsieur le Maire indique que ce service est assuré par le service Eau

Assainissement du conseil départemental. Il précise que le rapport conclut à un bon suivi de la station par l’exploitant, le seul point à corriger étant la pose d’une sonde dans le poste de relèvement (débitmètre de surverse).

6) Convention assistance technique de voirie

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une convention à passer avec l‘Agence des Services aux Collectivités Locales de Vendée (SPL), organisme qui accompagnenotamment la commune dans les marchés et travaux de voiries. La convention porte sur un montant de 4900€ HT

Accord du Conseil Municipal

7) Convention mise à disposition atelier mécanique Vendée Grand Littoral Monsieur le Maire indique que la communauté de communes propose aux communes qui en auraient besoin, de bénéficier des services de l’atelier mécanique pour l’entretien des matériels roulants. Le tarif est de 35€ de l’heure pour la main d’œuvre et prise en charge par la commune du coût des pièces à remplacer. La convention est conclue pour un an. L’utilisation du service n’est pas une obligation. Accord du Conseil Municipal

8) Convention de labellisation d’itinéraires de randonnées pédestres Monsieur le Maire indique qu’une convention avec le comité Départemental de randonnées pédestres doit être passée pour le sentier de la Pierre aux fées qui, après expertise, peut être labellisé. Le montant de la cotisation auprès du comité est de 138€

Accord du Conseil Municipal

9) Autorisation de signature du PV de mise à disposition des ZA Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la zone de la Cormerie et de l’autorisation à signer le procès-verbal de mise à disposition à la communauté de communes des voiries, espaces verts…

Accord du Conseil Municipal

10) Groupement de commande débroussaillage-fauchage

Monsieur le Maire rappelle que sur l’ex-Moutierrois, ce travail était effectué en régie. Vendée Grand Littoral souhaiterait faire appel à un prestataire pour l’ensemble du territoire. Afin de bénéficier de tarifs intéressants la communauté de Communes souhaite mettre en place un groupement de commandes. L’adhésion se ferait au 1er avril 2019 pour deux ans avec facturation par la communauté de communes et un taux de prestation à verser qui s’élève à 3.5% du montant facturé.

Accord du Conseil Municipal

11) Droit de Préemption Urbain

Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente du terrain appartenant à M. Thierry BOURDEAU 43 Rue du Petit Paris - Vente de la maison des Consorts COVILLE au 22 rue des Chaumes - Vente de la maison de M. TINSE et Mme KOSZNORSZKY au 8 rue des Genêts

- Vente de la maison de Mme BONNECAZE 13 Rue du Petit Paris

- Vente de la maison des consorts FAUCONNIER Rue des Ribouts

La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations

12) Convention Mission Sécurité

Monsieur le Maire indique que le centre de gestion a fait parvenir une convention qui concerne les missions d’inspection classiques ou complémentaires ainsi que lesréunions de cadrage, d’inspection des documents et des locaux, les réunions de synthèse. Le coût fixé en 2019 s’établit à 380€/jour ou 215€/demi-journée. Accord du Conseil Municipal

13) Convention Sydev

Monsieur le Maire indique que la convention concerne l’aménagement d’éclairage de l’aire de camping-car. Le montant à verser représente 70% de 2751€ HT soit 1926€.

Accord du Conseil Municipal

14) Mise en concurrence pour la protection sociale

Le centre de gestion va lancer un appel d’offres avec groupement de commandes en vue de la fin du contrat couvrant le risque prévoyance des agents au 31 décembre 2019.

La commune participe à hauteur de 12€ par agent à temps complet, le groupement peut permettre d’obtenir des tarifs avantageux.

Accord du Conseil Municipal

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 18 décembre 2018 à 19h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU