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Déliberation - 2022.85 Achat de produits d entretien adoption d une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse Toulouse Met
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.85 Achat de produits d entretien adoption d une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse Toulouse Met)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2022.85
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15 jun 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN : ADOPTION
D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
MAIRIE DE TOULOUSE, TOULOUSE METROPOLE, LE CCAS DE LAUNAGUET
ET DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE.
Exposé :
La Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, les Mairies d’Aucamville, Comebarrieu, Fenouillet, Launaguet et son CCAS, Seïlh, Saint-Orens, Cugnaux, Saint-Alban, Aussonne et Beauzelle ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de produits d'entretien.
Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022
Délibération n°2022.85 : Achat de produits d'entretien : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Launaguet et des communes membres de Toulouse Métropole. Page 2 sur2
Afin d’optimiser la procédure de consultation, le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique en vue de retenir les titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de
fonctionnement, et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu’il sera passé des marchés distincts par collectivité.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2113-6 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de produits d'entretien jointe en annexe,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour l'achat de produits d'entretien.
Article 2 : d'approuver la convention portant création d’un groupement de commandes n°22TM03, en vue de participer ensemble à l'achat de produits d’entretien dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Article 3 : de désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Atticle 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte aux effets ci-dessus.
Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022
Délibération n°2022.85 : Achat de produits d'entretien : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Launaguet et des communes membres de Toulouse Métropole.