Compte-Rendu - compte rendu du 050422

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Compte-Rendu - compte rendu du 050422 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 050422)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 1 sur 12

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes

Commune de Buchères

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2022

Date de la convocation : 31 Mars 2022

Date d'affichage : 11 Avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, MILLION Arnaud, PLUMON Laurence, RUBY Céline, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : GANNE Sabrina par CUNY Anne-Lise, LADOIRE-REVOL Laëtitia par KOTNIK Béatrice, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe

Absents : BOUDHINA Emilie

Secrétaire : CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des adjoints

Information de Monsieur le Maire :

 Il remercie tous les conseillers présents pour ce conseil municipal.

 La mairie est ouverte à tout le conseil municipal ainsi qu’à la population. Chaque membre du conseil municipal a le droit de passer en mairie quand il le souhaite.

 Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 mai 2022 à 19h30.

 Il est important de répondre à votre convocation pour le conseil municipal via le mail envoyé par le secrétariat de Mairie et de participer au maximum aux manifestations organisées sur la commune. La présence de chacun est importante.

 L’état a augmenté sa participation en subvention concernant l’achat des capteurs CO². Nous avons décidé d’en acheter pour toutes les classes des écoles maternelle et primaire, soit 9 appareils.

 Pour les élus qui n’ont pu se rendre à la réunion concernant les territoires organisée par Troyes Champagne Métropole, vous avez la possibilité d’aller sur leur site et de répondre au questionnaire (lien envoyé par mail).COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 2 sur 12

 Troyes Champagne Métropole lance une étude sur les terres inondables pour les

terrains longeant la Seine entre Verrières et Bréviandes. Chaque propriétaire sera

convié, sur invitation, à une réunion organisée en Mairie de Buchères et Bréviandes.

 Troyes Champagne Métropole étudie actuellement une nouvelle gestion des

déchets. L’information sera transmise à la population en format papier ainsi que sur

l’application « Panneau Pocket » et dans les différents journaux locaux.

 Un exercice d’évacuation a été réalisé à l’école élémentaire. Tous les enfants se

sont réunis sans problème au point de rassemblement.

 La fête des écoles aura lieu le 25 juin prochain, tous les élus sont invités.

 L’acquisition des parcelles se situant en face de l’Eglise est terminée. L’étude de la

réalisation d’un parking est en cours, celui-ci devrait être finalisé cette année.

 La vente du terrain dit « plage de Courgerennes » au COPE eau potable de Troyes

se termine.

 La commune a saisi une opportunité afin de préempter sur un terrain situé rue de la

Gare. Il sera mis à disposition du service technique qui pourra y stocker divers

éléments tels que la grève, le sel, du matériel etc... Il n’y avait pas d’endroit dédié

au stockage jusqu’à présent.

 La conception d’un espace de vie sociale, accessible à toute la population,

devrait ouvrir début septembre. Une réunion publique sera organisée pour expliquer

son utilité et son fonctionnement.

 Le dimanche 10 avril se tiendra le premier tour des élections présidentielles. Chaque élu a obligation de tenir une permanence de bureaux de vote.

Information de Monsieur Philippe FAIVRE, 1er adjoint :

 Ayant réussi à avoir les dernières signatures des riverains, le transfert de propriété

dans la voirie communale de la rue de l’Hozain est presque terminé.

 L’architecte ainsi que certaines entreprises ont été convoqués concernant des

problèmes sur la nouvelle école afin de les résoudre le plus rapidement possible.

 Une étude concernant des travaux à effectuer sur l’éclairage public afin de

réaliser des économies d’énergie est en cours.

 Le SDEA a participé pour l’année 2021 à un montant de 170 500 € de travaux sur

Buchères répartis ainsi :

125 000 € pour l’éclairage public et 45 500 € pour la borne électrique devant la

mairie. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 3 sur 12

 Suite à la reprise par la mairie de certains actes d’urbanisme, des économies

conséquentes sont réalisés tous les mois.

 Des travaux concernant l’installation de la 5G sur la commune sont en cours. Un

dossier d’information est disponible à la mairie.

Information de Madame Anne-Lise CUNY, 2ème adjointe :

 L’UVB, notre club local de cyclisme, a organisé ce dimanche 03 avril le « Prix de

Buchères ». Cette course cycliste a réuni plus de 110 coureurs.

Information de Monsieur Frédéric HUBERT, 3ème adjoint :

 Suite à une nouvelle organisation du syndicat intercommunal de la gestion des

forêts, les affouages seront désormais attribués différemment aux communes.

 Le comité des fêtes a organisé le 2 et 3 avril un vide-dressing et un loto à la salle

des fêtes.

 Le 1er mai une chasse à l’œuf est proposée par l’amicale des parents d’élèves,

salle Roland Thépenier.

 La commission « Fêtes et Cérémonies » ainsi que le comité des fêtes ont

programmé des animations les 13 et 14 juillet. Les conseillers municipaux sont invités à

venir aider.

Le soir du 13 juillet est prévu un repas dansant sur réservation.

La cérémonie de la fête nationale aura lieu le 14 juillet à 11h30 au monument aux

morts (rue du monument). Elle sera suivie d’un apéritif citoyen.

Le comité des fêtes proposera à ceux qui le souhaitent de se restaurer le midi.

L’après-midi un concours de pétanque sera organisé, il y aura également des jeux

pour enfants.

Une retraite aux flambeaux aura lieu le soir suivie du feu d’artifice.

Une information plus précise sera transmise à la population.

Information de Madame Laurence PLUMON, 4ème adjointe :

 Le nouveau conseil municipal jeune (CMJ) a été élu le dimanche 27 mars. Le

nouveau Maire est de nouveau une jeune fille accompagnée d’un adjoint et une

adjointe. Il est composé de 15 enfants en tout. Il y a eu 8 candidats pour le poste de

maire. Tous les participants ont réalisé de belles affiches pour leur campagne.

Information de Monsieur Hervé COUCHE, 5ème adjoint :

 Les trottoirs de l’avenue des Martyrs du 24 aout 1944 sont terminés.

 De nouveaux travaux routiers sont à l’étude pour le budget 2022. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 4 sur 12

Information de Madame Chantal BROQUET, conseillère municipale déléguée :

 Les « Concerts Vinteuil » ont réalisé un concert à la salle des fêtes. Ils ont fait un don

au CCAS pour le prêt de la salle. Ils ont également offert un autre don afin de

participer aux frais d’un enfant ukrainien scolarisé dans notre école.

 Un petit déjeuner pour les séniors adhérant aux ateliers « bien-être et bien vivre » a

eu lieu à la salle commune « Mon Logis » avec une remise de diplômes de

secourisme pour ceux qui ont participés à cet atelier.

Information de Monsieur Bernard SAVOURAT, responsable de la « Commission des Ainés » :

 Le repas des plus de 70 ans aura bien lieu cette année. L’organisation est en cours.

Tous les élus sont invités le 5 novembre 2022 à y participer.

2022_10 - Approbation du Compte Gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, ainsi que celui de tous les titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses opérations,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, conforme au Compte Administratif de la commune pour le même exercice n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 5 sur 12

2022_11 - Adoption du Compte Administratif 2021

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir confié la présidence à M. FAIVRE Philippe.

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 669 484, 67 €.

• La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de 749 311,58 €.

SECTION BUDGETAIRE RESULTAT DE L’EXERCICE RESULTAT CUMULE DE CLOTURE

Investissement • 473 651,13 € 749 311,58 €

Fonctionnement 321 847,45 € 669 484,67 €

TOTAL • 151 803,68 € 1 418 796.25 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021,

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le Receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE le compte administratif 2021.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 17 17 0 0 1

2022_12 - Affectation résultat de l'exercice 2021

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 6 sur 12

Après délibération, le conseil municipal :

• VOTE l’affectation du résultat de celui-ci

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_13 - Vote des taux d'imposition 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition 2021 suite à l’intégration de la part de la taxe foncière du Conseil Départemental sur le bâti, en remplacement de la taxe d’habitation, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 40,00 %

Taxe foncière (non bâti) : 20,06 %

Il indique au conseil municipal que la commission des finances propose une augmentation des taux d’imposition qui représente 12 840 euros de produit supplémentaire pour l’année 2022.

Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 7 sur 12

• DECIDE de fixer les taux d’imposition pour 2022 comme suit :

o Taxe foncière (bâti) : 40,60 %

o Taxe foncières (non bâti) : 20,36 %

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_14 - Vote des subventions 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer, pour l’année 2022, les subventions suivantes :

ASSOCIATION BUCHÈROISE MONTANT

Coopérative scolaire 1 400 €

Union Nationale des Combattants d’Afrique du

Nord Bréviandes-Buchères 250 €

Tennis club des deux Vallées 2 000 €

A.J.H.A. 155 €

Club de l'amitié 800 €

Ensemble Vinteuil 520 €

La Croix blanche 700 €

Union Vélocipède de Buchères (UVB) 3 000 €

Troyes Aube Judo 1 000 €

Phimadelphie Country 300 €

Bucher'Gym 1 000 €

A.S.B Foot 600 €

France ADOT 10 300 €

Yoga Détente Buchérois 100 €

Zodiak Boxing Academy Club 550 €

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 500 €

Société de chasse 150 €

ASSOCIATION EXTÉRIEURE MONTANT

ANACR Aube 100 €

La Croix Rouge 50 €

Secours Catholique 100 €

Ass. de défense des consommateurs de l’Aube 100 €

Adama 10 100 €

La ligue contre le cancer 80 €

Ass. Valentin HAUY 60 €

ALMEA CFA interpro 455 €

France Alzheimer 100 €

Protection civile 100 €

LES PEP 10 100 €

Les resto du coeur 200 €

Comité Départemental Handisport 50 €

Solidarité Femmes Aube 100 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 8 sur 12

Association Prévention Routière 100 €

BTP CFA AUBE 65 €

S.P.A 50 €

Total de l’enveloppe accordée : 15 235 €

Total de l’enveloppe disponible : 16 000 €

Montant de l’enveloppe de réserve : 765 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de fixer pour l’année 2022 les propositions de subventions ci-dessus détaillées.

• INDIQUE que le versement se fera après reprise de leur activité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_15 - Vote du Budget primitif 2022

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires pour l’année 2022, lesquelles prennent en compte les résultats reportés de l’exercice 2021,

• NOTE que la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de 2 129 432,67 euros.

En ce qui concerne la section d’investissement, elle est équilibrée en dépenses et en recettes, pour un montant de 1 118 773,29 euros.

• ADOPTE le budget primitif 2022 de la commune de Buchères, lequel est voté au chapitre.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_16 - Tarifs ALSH vacances avril 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’avril 2022 indiquées dans le tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge 50% du tarif des activités pour les Buchèrois.

Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes extérieures.

Pour le transport, la commune prend 50% à sa charge pour tous. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 9 sur 12

Lieux Groupes concernés Tarif

Ecomusée de Brienne la

Vieille École élémentaire

5.28 € pour les Buchèrois

5.78 € pour les extérieurs

Centre Equestre de St

Julien École maternelle

5.91 € pour les Buchèrois

6.91 € pour les extérieurs

Centre Equestre de St

Julien École élémentaire

5.85 € pour les Buchèrois

6.85 € pour les extérieurs

Stade de Rugby à St André

les Vergers École élémentaire

Animation gratuite – uniquement le

transport de facturé

0.95 € pour les Buchèrois

0.95 € pour les extérieurs

Ferme pédagogique de

Romilly sur Seine École maternelle

5.33 € pour les Buchèrois

5.83 € pour les extérieurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’avril 2022.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_17 - Tarifs CLUB ADOS vacances avril 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des activités suivantes du club ados pour les vacances d’avril 2022 sachant que la commune participe à hauteur de 50% et qu’une majoration de 20% est appliqué pour les extérieurs.

Les transports sont compris dans les tarifs.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif :

PRESTATAIRES

SIEGE SOCIAL

TARIFS

PRESTATAIRES

QUOTIENT

0 à 900

QUOTIENT

901 à plus

KOEZIO

LIEUSAINT 77

Tarifs Buchérois 14.80 euros/pers 17.76 euros/pers

Tarifs Extérieurs 17.76 euros/pers 21.31 euros/pers

SOUND CROSSING

SPORT EN SALLE AVEC UN

PROF

Tarifs Buchérois 7.50 euros/pers 9.00 euros/pers

Tarifs Extérieurs 9.00 euros/pers 10.80 euros/pers

GRAPPLING TROYES

ASSOCIATION COSEX

SENARDES 10000 TROYES

KIN BALL

Tarifs Buchérois 6.25 euros/pers 7.50 euros/pers

Tarifs Extérieurs 7.50 euros/pers 9.00 euros/pers

CINE CGR

10000 TROYES

 MOINS DE 16 ANS

Tarifs Buchérois 2.70 euros/pers 3.24 euros/pers

Tarifs Extérieurs 3.24 euros/pers 3.88 euros/pers

CINE CGR

10000 TROYES

 PLUS DE 16 ANS

Tarifs Buchérois 3.85 euros/pers 4.62 euros/pers

Tarifs Extérieurs 4.62 euros/pers 5.54 euros/persCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 10 sur 12

ATELIER DE CORENTINE

CONFECTION DE

MAQUILLAGE BIO

Tarifs Buchérois 13.33 euros/pers 16.00euros/pers

Tarifs Extérieurs 16.00 euros/pers 19.20 euros/pers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités du club ados pendant les vacances d’avril 2022.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_18 - Acquisition d'un bien par voie de préemption sur DIA

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la délibération du conseil municipal du 01.09.1987 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de BUCHERES et modifié le 21.02.2008 lors de la révision n° 2 du PLU,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 010 067 22 00007, reçue le 17.02.2022, adressée par maître DE CLARENS-JONQUET Cécile, notaire à Troyes, en vue de la cession moyennant le prix de 42 500 €, d’une propriété sise à Buchères, cadastrée section AE n° 422, au 1 bis rue de la Gare, d’une superficie totale de 3 843 m².

Considérant que : la commune de Buchères ne possédant pas de lieu servant au stockage actuellement, décide de préempter sur ce bien afin de pouvoir aménager l’endroit pour le service technique.

Le lieu servira de stockage pour le sel de déneigement, il servira également de dépôts pour y mettre des tas de terre, de sable, les dépôts suite aux grattages de routes, différents matériaux de construction etc.. Ce lieu permettra également de stationner du matériel roulant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : Il est décidé d’acquérir par voie de préemption ce bien situé à Buchères, cadastré section AE n° 422, au 1 bis rue de la Gare, d’une superficie totale de 3 843 m².

Article 2 : La vente se fera au prix de de 42 500 €, ce prix étant conforme à l’estimation de vente par le vendeur.

Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 11 sur 12

Article 5 : Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_19 - Demande de subvention pour l'achat de capteurs de CO2 dans les classes des écoles de Buchères

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état apporte son soutien à

l’équipement des écoles en capteurs de CO². Il s’agit d’une subvention par élève

plafonnée à 8 €.

Suite aux propositions reçues, la société DISTRAME est retenue :

NOM DE

L’ENTREPRISE

PRIX HT UNITAIRE

CAPTEUR CO²

ADAPTATEUR

SECTEUR

OUTIL DE

GESTION EN

LIGNE

FRAIS DE PORT

DISTRAME 108,77 € 5,00 € Offert 0,00 €

La société DISTRAME étant la mieux placée, nous propose un devis pour l’achat de 9

capteurs de CO² pour les 6 classes de l’école élémentaire et les 3 classes de l’école

maternelle d’un montant de 1 023,93 euros HT soit 1 228,72 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention à l’Etat

et l’autorise à signer tout document s’y afférent et à passer commande.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

2022_20 - Approbation de la modification n°9 du PLU

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Buchères approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008 ; COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - Page 12 sur 12

Vu l’arrêté du maire n° 2021/162 en date du 09 juin 2021 engageant la procédure de modification du plan local d’urbanisme ;

Vu la notification du projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;

Vu les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de modification du PLU ;

Vu l’arrêté du maire n° 2021/277 en date du 22 décembre 2021 soumettant la modification du plan local d’urbanisme à enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu les avis des services consultés ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le département.

Considérant que la modification n°9 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-43 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la modification du plan local d’urbanisme qui a été envoyée par mail au conseil municipal.

• AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à l’accomplissement de la procédure.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 18 18 0 0 0

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h05 .

Fait à BUCHERES, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Philippe GUNDALL