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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 240522)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Changement climatique,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 1 sur 16
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Buchères
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MAI 2022
Date de la convocation : 20 Mai 2022
Date d'affichage : 30 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.
Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GANNE Sabrina, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, MILLION Arnaud, PLUMON Laurence, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie
Représentés : RUBY Céline par BOUDHINA Emilie, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe
Secrétaire : CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des adjoints
Information de Monsieur Philippe GUNDALL, Maire :
Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 juillet 2022 à 19h30. Il rappelle que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022. Les travaux de l’école maternelle auront lieu cet été. Ceux de la salle des Vigneux et de la salle Roland Thépenier s’effectueront de septembre à décembre de cette année.
Malgré les actions mises en place pour ralentir les constructions sur la commune, les terrains en zones constructibles sont très demandés. Nous allons donc activer la révision du PLU.
Il remercie le département de l’Aube qui a donné une subvention d’un montant de 8 019€ et la Région Grand Est qui a également donné une subvention de 10 023€ pour la réfection de la Chapelle de Courgerennes.
Il est toujours possible pour tous de faire un don en ligne (déductible des impôts) afin de participer à la réfection de la Chapelle en suivant le lien :
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/chapelle-de-la-nativite-sainte- vierge-bucheres
Le jury régional pour le fleurissement passera le 29 juin 2022.
Une date doit être fixée pour la commission communal afin de faire le tour des habitations de la commune et désigner les lauréats.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 2 sur 16
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit débattre de la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune en vue des nouvelles réformes qui vont avoir lieu en 2025 et 2026. Le débat a eu lieu avec les conseillers présents avant d’entamer l’ordre du jour.
Information de Monsieur Philippe FAIVRE, 1er adjoint :
Une procédure pour malfaçons est en cours, concernant les travaux des tennis extérieurs de la rue du Chatelier.
Une réunion de négociation doit avoir lieu le 8 juin 2022. Nous espérons aboutir à une solution amiable.
Les problèmes concernent les travaux d’enrobé et de peinture. Les travaux des espaces verts de la nouvelle école avancent bien. De nombreux problèmes électriques persistent. Un cabinet d’expertise suit le dossier et nous aide dans les démarches.
Des travaux afin d’économiser les énergies (électricité, gaz, isolation) vont être réalisés sur la commune. Un diagnostic de la salle des fêtes va être effectué.
Information de Madame Anne-Lise CUNY, 2ème adjointe :
Une course cycliste « Prix INTERMARCHÉ » aura lieu le dimanche 29 mai au parc logistique. Toutes les Buchèroises et Buchèrois sont invités à venir encourager les coureurs.
Information de Monsieur Frédéric HUBERT, 3ème adjoint :
La commune va participer à la journée du patrimoine le 18 septembre 2022 (demi- journée). Il demande aux élus intéressés pour l’organisation de le contacter.
Il informe que le concours de pétanque du dimanche 22 mai organisé par le comité des Fêtes a rencontré un fort succès.
Concernant la fête nationale du 14 juillet 2022, il est prévu un repas champêtre le 13 juillet au soir dans la salle des fêtes accompagné d’un orchestre. Les réservations seront obligatoires et limitées à 200 personnes.
La journée du 14 juillet se déroulera en partenariat entre la « commission Fêtes et Cérémonies » et le « Comité des Fêtes ».
A partir de 11h30, il se tiendra la cérémonie officielle suivi d’un apéritif offert par la commune. Ensuite le comité des fêtes proposera la possibilité de se restaurer et de participer à un concours de pétanque. L’après-midi des jeux pour les enfants dans la salle des fêtes, seront mis à disposition par la Mairie.
Le soir, la retraite aux flambeaux passera dans les rues de la commune afin de se rendre au feu d’artifice qui sera tiré dans le parc « Saint-Exupéry ».
Information de Madame Laurence PLUMON, 4ème adjointe :
Le premier conseil municipal du nouveau « Conseil Municipal Jeunes - CMJ » a eu lieu le dimanche 15 mai. Les enfants étaient motivés et heureux d’être présents. Un petit déjeuner en leur présence aura lieu dans le verger de la commune le 11 juin. Une action pour l’environnement « Nettoyons la nature » sera de nouveau réalisée dans la commune le 25 septembre 2022.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 3 sur 16
Information de Monsieur Hervé COUCHE, 5ème adjoint :
Les travaux de réfection de voirie de la rue Pierre Pétré ont débuté le 23 mai pour une durée de 3 semaines.
Information de Madame Chantal BROQUET, conseillère municipale déléguée :
Une exposition réalisée par des enfants sur le thème « mon tout est un livre » est ouverte à tous dans la salle qui se trouve à côté de la bibliothèque jusqu’au 8 juin 2022.
L’exposition de peinture organisée par la commune tous les deux ans, aura lieu les 8 et 9 octobre 2022 à la salle des fêtes. 29 exposants (sans thème précis) ainsi que des nouveaux peintres seront présents.
2020_21 – Attribution d'un nom pour le parking de l'école
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir l’attribution
d’un nom concernant le parking des écoles maternelle et élémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal le nom « Espace Samuel PATY ».
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1°) SOUHAITE attribuer le nom de « Espace Samuel PATY » pour ce parking,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la plaque et à
l’inauguration publique,
3°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à toute démarche
administrative pour ce dossier.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 17 0 2 0
2020_22 - Renforcement de l'installation communale d'éclairage public
ROUTE DE MAISONS BLANCHES, RUE DES AULNES, RUE DES PRES, RUE DE LA PETITE
COMMUNE, RUE DU BOURG, RUE DE LA MAIRIE, RUE ANDRE MOREL, RUE DU
CHATELIER, RUE DES CLOS, RUE DES NAVETTES ET AVENUE DES MARTYRS DU 24 AOUT
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation
communale d’éclairage public route de Maisons Blanches, rue des Aulnes, rue des
Prés, rue de la petite commune, rue du Bourg, rue de la Mairie, rue André Morel, rue
du Chatelier, rue des Clos, rue des Navettes et avenue des Martyrs du 24 août.
Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat départemental d’énergie
de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat ;COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 4 sur 16
- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- Le remplacement sur supports existants à conserver de 177 luminaires vétustes par des luminaires fonctionnels d’éclairage public avec appareillage de classe2 à LED ;
- L’adaptation des dispositifs de protections électriques dans les commandes d’éclairage public concernées par les travaux ;
- La fourniture et pose en parallèle de la ligne aérienne basse tension, d’une ligne aérienne d’éclairage public physiquement et électriquement séparée, en câble isolé de section 2x25² aluminium sur une longueur d’environ 1 000 m, pour mise en conformité de l’installation d’éclairage public.
Selon les dispositions des délibérations n° 11 du 16 mars 2018 et n° 15 du 10
décembre 2021 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à
82 000,00 Euros, et la contribution de la ville serait égale à 50% de cette dépense
(soit 41 000,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
De plus, Monsieur le Maire expose qu’au vu de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n° 92.57 en date du 24 juin 1992, du décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modifiant le Code du travail, il y a lieu de désigner un coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé. Monsieur le Maire propose de désigner le SDEA pour assurer cette mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire ;
- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 11 du 16 mars 2018 et n° 15 du 10 décembre 2021 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 41 000,00 Euros ; - S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires ; - DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission ;
PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront
mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des
collectivités territoriales.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 5 sur 16
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
2020_23 - Coupure de l'éclairage public de 00h00 à 4h00
Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du
Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des collectivités territoriales.
Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de
suppression ou de limitation de l’éclairage public.
Vu les articles suivants :
- article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le
Maire de la Police Municipale,
- article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est
d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et
notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage, Vu le Code Civil, le
Code Rural, le Code de Voirie Routière, le Code de l’Environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,
Considérant d’une part la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes et, d’autre part, la
nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de
serre,
Monsieur le Maire exprime la volonté de la commune d’engager des actions
volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en
électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue
pas une nécessité absolue.
Il propose à l’instar de nombreuses communes en France, de couper l’éclairage de
0h00 à 4h00.
Cette mesure ne s’appliquera pas à l’Avenue des Martyrs du 24 août 1944, ni à la
route de Maisons Blanches afin de ne pas laisser la commune complètement dans le
noir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0h00 à 4h00 du matin sauf
sur l’Avenue des Martyrs du 24 août 1944 et la route de Maisons Blanches.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 6 sur 16
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 0h00 à 4h00
ainsi que l’information à la population et l’adaptation de la signalisation qui serait
nécessaire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 18 0 1 0
2020_24 - Subvention exceptionnelle 4L Trophy
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 4L Trophy a eu lieu du 5 au 15
mai 2022.
Il s’agit d’un raid solidaire mené par des étudiants à bord d’une Renault 4L. Ce n’est
pas une course de vitesse mais une course d’orientation où le but est de faire le
moins de kilomètres possible.
Le but est de rejoindre Marrakech en partant de Biarritz et d’amener des fournitures
scolaires et sportives aux enfants les plus démunis du Maroc via l’association
« Enfants du Désert ».
Cette année, un équipage de deux jeunes Buchèrois, Adeline et Thomas membres
de l’association « TravElle & Lui » ont participé à ce raid.
Ils ont adressé à la commune une demande de subvention pour leur permettre de
réunir le budget nécessaire afin d’effectuer leur voyage et ont affiché le logo de la
commune sur leur véhicule par un encart adhésif.
Considérant l’intérêt de la démarche qu’ils entreprennent et sa dimension solidaire, il
est proposé d’octroyer à l’association « TravElle & Lui » une subvention
exceptionnelle d’un montant de 200 euros prise sur l’enveloppe de réserve restante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à
l’association « TravElle &Lui ».
La somme sera prélevée sur la réserve de l’enveloppe subventions.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 7 sur 16
2020_25 - SPL-XDEMAT - Réunion de l'assemblée générale sur la répartition du capital social
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012
par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à
ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la
Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi
que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le
territoire des 8 départements.
Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce,
l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les
comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des
rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un
point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle
version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du
capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux
groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et
achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital
social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société
et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation
des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou
groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été
rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action
avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu
pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social,
divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 8 sur 16
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la
présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable
aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une
collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du
capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée
délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société
SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution
correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital
social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital
social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du
capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la
présente ;
- DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la
société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 9 sur 16
2020_26 - Lancement de la révision du PLU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2022-20 en
date du 05 avril 2022, il a validé la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Règlementairement, le contenu de cette modification n°9 étant limité, il est
nécessaire de procéder à la révision du PLU de la commune de Bucheres avec pour
objectifs principaux :
• Une mise en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube approuvé le 10 février 2020 et entré en vigueur le 29 juillet 2020,
• Développer une démographie harmonieuse conformément avec son identité et son histoire tout en prenant en compte la capacité de ses équipements,
• Renforcer son réseau de déplacement de modes doux afin de faciliter l’accès aux équipements, services et commerces et dans le but de limiter le déplacement des véhicules à moteurs thermiques,
• Limiter et organiser le volume des extensions urbaines et organiser leurs développements dans le temps,
• Redéfinir l’affectation des sols dans le cadre d’une réorganisation du territoire communal, conformément au code de l’urbanisme,
• Protéger le caractère du bâti ancien et l’adapter aux enjeux énergétiques et besoins des ménages,
• Promouvoir les énergies renouvelables sans dénaturer le bâti et le paysage,
• Valoriser et protéger les espaces naturels et notamment l’Hozain et sa vallée ainsi que les espaces boisés et la biodiversité,
• Préserver l’activité agricole,
• Mettre en adéquation les emplacements réservés avec le projet de territoire
Cette révision fera l’objet d’une concertation avec la population pendant la durée
de la procédure.
Conformément aux dispositions des articles L153-32,R153-12 et L300-2 du code de
l’urbanisme, Monsieur le Maire, suite aux objectifs énumérés ci-dessus expose :
• Qu’il est nécessaire de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de la commune
Ainsi,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.212-9 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 à L.151- 48 ;L.153-31 à
L.153-35 ; L.300-2 ; R1553-11 et R-15312 ;COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 10 sur 16
Vu le PLU approuvé le 21 février 2008, modifié le 05 avril 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de prescrire la révision du PLU,
- D’APPROUVER les objectifs définis dans cette délibération,
- DE SOUMETTRE le projet à la concertation pendant la durée de son élaboration en associant les habitants, les associations locales concernées,
- DE REALISER l’évaluation environnementale conformément à l’article L104-2 du code de l’urbanisme,
- D’ASSOCIER les services de l’état sur l’initiative du Maire,
- DE DONNER autorisation au Maire, pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de services nécessaires à la révision du PLU,
- DE CONFIER la réalisation des études nécessaires à la révision du PLU à un bureau d’étude spécialisé en urbanisme et conjointement de conduire la réévaluation environnementale dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics,
- DE SOLLICITER l’Etat, conformément au décret n°83-1122 du 22 décembre 1983, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU,
DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du
PLU seront inscrits au budget.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
2020_27 - Insertion d'encarts publicitaires dans le bulletin communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bulletin communal est édité
au minimum deux fois par an.
Il informe la population sur les différents services disponibles dans la commune. Il
donne également des informations sur l’actualité communale, les manifestations à
venir et les différents aspects de la vie quotidienne.
Monsieur le Maire propose d’autoriser l’insertion de la publicité payante sur le journal
d’information de la ville pour une parution de deux éditions par année.
L’espace publicitaire revêtira la forme d’un encart avec 7 formats possibles :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 11 sur 16
L’emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page
globale et de la place disponible.
La mairie se chargera de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de
recettes.
Le paiement s’effectuera directement au Trésor Public, conformément à la
réglementation de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962) et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le principe de financement du journal local par publicité.
- APPROUVE les tarifs annoncés ci-dessus.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
2020_28 - Tarification salle polyvalente
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de location
de la salle polyvalente, rue des Aulnes, comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 12 sur 16
HABITANTS DE BUCHERES
PRESTATION TARIF ACTUEL NOUVELLE PROPOSITION
WEEK END Eté : 460.00 Hiver : 490.00 Eté : 483.00 Hiver : 515.00
JOURNEE Eté : 365.00 Hiver : 385.00 Eté : 383.00 Hiver : 404.00
SUPPLEMENT WEEK END
(Vendredi après-midi)
Eté : 105.00
Hiver : 115.00
Eté : 110.00
Hiver : 121.00
½ JOURNEE
(Assemblée Générale
etc…)
Eté : 135.00
Hiver : 145.00
Eté : 142.00
Hiver : 152.00
REPAS A BUT LUCRATIF
Week-end
Eté : 1 000.00
Hiver : 1 200.00
Eté : 1 050.00
Hiver : 1 260.00
ASSOCIATION
BUCHERES
1ère location
Eté/Hiver :
155.00
Eté/Hiver :
163.00
ASSOCIATION
BUCHERES
2ème location
Eté : 210.00
Hiver : 230.00
Eté : 221.00
Hiver : 242.00
ASSOCIATION
BUCHERES
3ème location et plus
Eté : 450.00
Hiver : 480.00
Eté : 473.00
Hiver : 504.00
Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre - mars
HABITANTS EXTERIEURS A BUCHERES
PRESTATION TARIF ACTUEL NOUVELLE PROPOSITION
WEEK END Eté : 775.00 Hiver : 815.00 Eté : 853.00 Hiver : 897.00
JOURNEE Eté : 500.00 Hiver : 550.00 Eté : 550.00 Hiver : 605.00
SUPPLEMENT WEEK END
(Vendredi après-midi)
Eté : 135.00
Hiver : 145.00
Eté : 149.00
Hiver : 160.00
½ JOURNEE
(Assemblée Générale
etc…)
Eté : 170.00
Hiver : 190.00
Eté : 187.00
Hiver : 209.00
REPAS A BUT LUCRATIF
Eté : 1 000.00
Hiver : 1 200.00
Eté : 1100.00
Hiver : 1 320.00
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES Plein tarif commune Plein tarif commune Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre – mars
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes présentés par Monsieur le Maire.
- DECIDE de fixer le montant de la caution identique au tarif de location.
WEEK END WEEK ENDCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 13 sur 16
- PRECISE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour toutes les réservations
effectuées après la date de publication de la présente réunion. Les anciens tarifs continueront à s’appliquer pour les réservations faites antérieurement.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
2020_29 - Tarification des emplacements cimetière
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des tarifs proposés pour la vente de concessions aux cimetières ainsi que pour les columbariums et les cavurnes :
Ancien tarif Nouveau tarif
CONCESSION
CIMETIERE :
• 30 ans
• 50 ans
198 €
330 €
208 €
347 €
COLUMBARIUM
• 15 ans
• 30 ans
• 50 ans
242 €
352 €
704 €
254 €
370 €
739 €
CAVURNES
• 15 ans
• 30 ans
• 50 ans
165 €
330 €
495 €
173 €
347 €
520 €
Dispersion des cendres
dans le jardin du
souvenir.
GRATUIT
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les nouveaux tarifs des emplacements cimetière présentés par Monsieur le Maire
- PRECISE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour tout achat effectué après la date de publication.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 14 sur 16
2020_30 - Demande de subvention pour un terrain multisport
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un projet de création d’un terrain
multisport (City Stade) est en cours.
Il ajoute que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides financières de l’état, du
département de l’Aube, de la Région Grand-Est, de Troyes Champagne Métropole
ou de tout autre organisme.
Le coût global des travaux s’élève à 35.000,00 euros HT soit 42.000,00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet de création d’un terrain multisport (City Stade) d’un montant de 35.000,00 euros HT soit 42.000,00 euros TTC ;
- CHARGE le Maire de solliciter une aide financière auprès de l’état, du département de l’Aube, de la Région Grand-Est, de Troyes Champagne Métropole ou de tout autre organisme susceptible d’attribuer une aide financière ;
- DIT que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au Budget primitif 2022.
- SOLLICITE l’autorisation, auprès des organismes apportant leur concours financier, de commencer les travaux avant intervention des décisions attributives des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
2020_31 - Conseil et assistance en hygiène et sécurité au travail
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à
la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention
« Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » pour apporter aux
collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine.
Son objectif est d’accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de
prévention des risques au travail.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 15 sur 16
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et
organisationnelles de ces prestations.
Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des
conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le
Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil et Assistance en Hygiène et
Sécurité au Travail » et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la
convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention « Convention et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube
- CHARGE Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur sur ce point
- LES CREDITS correspondants seront prévus au budget de la collectivité.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
2020_32 - Mise à disposition de chantier d'insertion – Convention avec Solidarité Emploi Service
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que « Solidarité Emploi Service » est
une association dont le but est l’embauche de personnes en recherche d’emploi ou
en situation de précarité.
Le chantier d’insertion « bâtiment » assure divers travaux sur les bâtiments
communaux.
Celui-ci est mutualisé entre les villes de Saint-Julien -les-Villas, de Bréviandes et de
Saint-Germain et il peut, en accord avec les communes, être positionné
ponctuellement sur d’autres actions.
La commune de Buchères doit adhérer à l’association afin de pouvoir bénéficier de
ses services.
Une convention (que vous trouverez en pièce jointe) doit être signée afin de définir
l’organisation, le fonctionnement et le financement du chantier d’insertion
« Bâtiment ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention du chantier d’insertion « bâtiment » avec l’association Solidarité Emploi Service,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 - Page 16 sur 16
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention déterminant les modalités de mise à disposition du chantier d’insertion « bâtiment »,
- PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
2020_33 - Achat des parcelles ZC49 ZC112 ZC 114
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de régulariser l’achat
des parcelles ZC49, ZC112 et ZC114 vendu par le COPE de Buchères, Isle Aumont et
Moussey au prix d’un euro à la commune de Buchères.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles ZC49, ZC112 et ZC114 au prix d’un euro afin de régulariser la situation.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents correspondants à cette acquisition
- NOTE que cette dépense sera payée sur les crédits prévus au budget primitif.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h34 .
Fait à BUCHERES, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Philippe GUNDALL