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unknown - 99 31 CFU 2024 pref
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (unknown - 99 31 CFU 2024 pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
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Réception au contrôle de légalité le 26/06/2025 à 10h26
Réference de l'AR : 054-215404393-20250626-31_2025-DE
Affiché le 26/06/2025 ; Certifié exécutoire le 26/06/2025 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de PULNOY (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21540439300062
POSTE COMPTABLE : SGC NANCY
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 65
D2 - Recettes de fonctionnement 70
III - Etats financiers
A - Bilan 73
B - Compte de résultat 77
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 80
D - Balance des comptes 81
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 104
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 106
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 108
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 123
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3 - Etat des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 143
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 144
B7.8 - Autres engagements donnés 145 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 146
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 147
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 154
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 155
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 156
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 157
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 158
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 159
C2.1 - Situation des AP 161
C2.2 - Situation des AE 162
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 163
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 167
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
D2 - Gestion des fonds européens 172
D3 - Actions de formation des élus 173
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 174
D5 - Identification des flux croisés 175
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 176
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 177
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 179
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 180
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 181
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 182
E - État des Contrôles du Compte Financier 183
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 184
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 210
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 028,52
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 762,54
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 818,62
3 Dépenses d’équipement brut / population 64,60
4 Encours de dette / population (2)(3) 426,40
5 DGF / population 76,23
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52,81 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,67 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 6,85 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 2,33 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 52,09 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 7,60
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 511 512,15 4 023 849,29 4 535 361,44
Recettes réalisées (1) B 311 131,82 4 265 031,88 4 576 163,70
Restes à réaliser C 46 696,00 0,00 46 696,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 690 221,89 4 373 793,11 5 064 015,00
Dépenses réalisées (1) E 529 575,21 4 093 355,61 4 622 930,82
Restes à réaliser F 71 849,00 0,00 71 849,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -218 443,39 171 676,27 -46 767,12
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 178 709,74 349 943,82 528 653,56
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -39 733,65 521 620,09 481 886,44
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -25 153,00 0,00 -25 153,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -64 886,65 521 620,09 456 733,44
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 178 709,74 0,00 -218 443,39 0,00 -39 733,65
Fonctionnement 349 943,82 0,00 171 676,27 0,00 521 620,09
TOTAL I 528 653,56 0,00 -46 767,12 0,00 481 886,44
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 528 653,56 0,00 -46 767,12 0,00 481 886,44 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 71 849,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 10 548,14
14 Opération d’équipement n° 14 47 956,31
15 Opération d’équipement n° 15 361,39
16 Opération d’équipement n° 16 1 259,76
19 Opération d’équipement n° 19 366,00
21 Opération d’équipement n° 21 10 394,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 963,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 46 696,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 46 696,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 14,06
Autres immobilisations incorporelles 178,62
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 3 387,71
Constructions 14 326,99
Réseaux et installations de voirie 1 567,31
Réseaux divers 639,29
Installations techniques, agencements et matériel 21,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 454,90
Immobilisations corporelles en cours 3 825,33
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 3,31
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 24 418,64
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 193,43
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 896,22
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 089,65
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 25 508,28
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 10 956,90
Neutralisations et régularisations 925,96
Réserves 10 441,44
Report à nouveau 349,94
Résultat de l'exercice 171,68
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 845,93
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 962,78
Dettes financières et autres emprunts 93,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 056,30
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 535,70
Autres dettes non financières 70,36
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 606,06
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 662,35
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 25 508,28
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 398,43 0,00
Participations 303,32 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 188,45 0,00
Dons et legs 0,50 0,00
Impôts et taxes 2 734,25 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 409,74 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 99,39 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 134,07 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 572,04 0,00
Charges de personnel 1 956,21 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 120,01 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,53 0,00
Impôts et taxes 59,44 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 120,51 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 829,74 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 116,47 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 116,47 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 187,86 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 16,18 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -16,18 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 171,68 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28,62 0,00 1 984 511,00 3,69
TFPNB 42,99 0,00 6 062,00 6,82
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,15 0,00 13 057,00 10,05
TOTAL 2 003 630,00 3,74
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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71 849,00 529 575,21 690 221,89
0,00
71 849,00 529 575,21 690 221,89
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
71 849,00 529 575,21 690 221,89
0,00 0,00 0,00
0,00 193 026,09 193 026,09
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 193 026,09 193 026,09
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
71 849,00 336 549,12 497 195,80
70 886,00 335 502,18 492 384,89
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
963,00 1 046,94 4 810,91
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 21,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 68,14
Total des dépenses d’équipement 67,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 76,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 76,73
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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46 696,00 311 131,82 690 221,89
178 709,74
46 696,00
0,00 120 513,02 179 976,15
0,00 0,00 0,00
0,00 120 513,02 131 000,00
48 976,15
46 696,00 190 618,80 331 536,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 39 643,07 35 200,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 500,00 0,00
46 696,00 150 475,73 296 336,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 50,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 112,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 57,50
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 91,99
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 66,96
Total des recettes d’investissement de l’exercice 511 512,15 311 131,82 60,83
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00
4 093 355,61
166 736,07 3 926 619,54 4 373 793,11
0,00
0,00 4 093 355,61 166 736,07 3 926 619,54 4 373 793,11
0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 179 976,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 131 000,00
48 976,15
0,00 3 972 842,59 166 736,07 3 806 106,52 4 193 816,96
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
0,00 16 183,70 1 700,40 14 483,30 18 400,00
0,00 3 956 658,89 165 035,67 3 791 623,22 4 157 766,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 238 011,96 1 095,00 236 916,96 251 929,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 46 633,00 0,00 46 633,00 46 633,00
0,00 2 098 245,08 5 993,15 2 092 251,93 2 184 632,50
0,00 1 573 768,85 157 947,52 1 415 821,33 1 674 571,59
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 93,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
96,05
014 Atténuations de produits 100,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
94,48
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
95,16
66 Charges financières 87,95
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 94,73
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
91,99
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
66,96
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
93,59
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 20
0,00 4 265 031,88 38 994,27 4 226 037,61 4 373 793,11
349 943,82
0,00 4 265 031,88 38 994,27 4 226 037,61 4 023 849,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 265 031,88 38 994,27 4 226 037,61 4 023 849,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 845,87 0,00 4 845,87 1 000,00
0,00 1,80 0,00 1,80 0,00
0,00 4 260 184,21 38 994,27 4 221 189,94 4 022 849,29
0,00 95 044,16 0,00 95 044,16 22 136,02
0,00 890 196,86 2 000,00 888 196,86 737 000,00
0,00 2 150 155,32 25 834,27 2 124 321,05 2 194 350,00
0,00 630 725,00 0,00 630 725,00 638 000,00
0,00 409 736,67 11 160,00 398 576,67 361 863,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 84 326,20 0,00 84 326,20 69 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 121,33
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 113,23
73 Impôts et taxes (sauf 731) 98,86
731 Fiscalité locale 97,99
74 Dotations et participations 120,79
75 Autres produits de gestion courante 429,36
Total des recettes de gestion des services 105,90
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 484,59
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 105,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 105,99
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 43,98 0,00 43,98 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 002,96 0,00 1 002,96 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 810,91 1 046,94 0,00 1 046,94 3 763,97
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205113 Concessions et droits similaires 0,00 1 704,52 0,00 1 704,52 0,00
2135113 Bâtiments publics 0,00 2 035,92 0,00 2 035,92 0,00
2183813 Autre matériel informatique 0,00 99,99 0,00 99,99 0,00
218813 Autres 0,00 139,80 0,00 139,80 0,00
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 24 496,04 3 980,23 0,00 3 980,23 20 515,81
203114 Frais d'études 0,00 77 676,00 0,00 77 676,00 0,00
218514 Matériel de téléphonie 0,00 37,99 0,00 37,99 0,00
218814 Autres 0,00 1 228,30 0,00 1 228,30 0,00
231314 Constructions 0,00 3 650,02 0,00 3 650,02 0,00
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 136 078,02 82 592,31 0,00 82 592,31 53 485,71
218115 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 5 672,40 0,00 5 672,40 0,00
218815 Autres 0,00 975,00 0,00 975,00 0,00
231315 Constructions 0,00 9 766,27 0,00 9 766,27 0,00
total opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 28 346,27 16 413,67 0,00 16 413,67 11 932,60
203116 Frais d'études 0,00 1 201,20 0,00 1 201,20 0,00
218116 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 19 554,00 0,00 19 554,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
218816 Autres 0,00 118 761,90 0,00 118 761,90 0,00
total opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 151 960,96 139 517,10 0,00 139 517,10 12 443,86
212117 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 129,36 0,00 129,36 0,00
218817 Autres 0,00 763,09 0,00 763,09 0,00
total opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 5 000,00 892,45 0,00 892,45 4 107,55
total opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218119 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 33 336,00 0,00 33 336,00 0,00
total opération n° 19 Opération d'équipement n° 19 45 366,00 33 336,00 0,00 33 336,00 12 030,00
215221 Installations de voirie 0,00 3 022,80 0,00 3 022,80 0,00
218821 Autres 0,00 745,32 0,00 745,32 0,00
231321 Constructions 0,00 696,00 0,00 696,00 0,00
231521 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00 0,00
total opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 27 436,00 7 104,12 0,00 7 104,12 20 331,88
218823 Autres 0,00 4 000,80 0,00 4 000,80 0,00
231323 Constructions 0,00 39 567,90 0,00 39 567,90 0,00
total opération n° 23 Opération d'équipement n° 23 43 600,00 43 568,70 0,00 43 568,70 31,30
218828 Autres 0,00 2 496,00 0,00 2 496,00 0,00
231328 Constructions 0,00 5 601,60 0,00 5 601,60 0,00
total opération n° 28 Opération d'équipement n° 28 8 101,60 8 097,60 0,00 8 097,60 4,00
total opération n° 30 Opération d'équipement n° 30 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses
d'équipement 497 195,80 336 549,12 0,00 336 549,12 160 646,68
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 172 177,50 0,00 172 177,50 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 842,43 0,00 842,43 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00 10 182,60 0,00 10 182,60 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 9 823,56 0,00 9 823,56 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 193 026,09 193 026,09 0,00 193 026,09 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 193 026,09 193 026,09 0,00 193 026,09 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 690 221,89 529 575,21 0,00 529 575,21 160 646,68
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
690 221,89 529 575,21 0,00 529 575,21 160 646,68
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 690 221,89 529 575,21 0,00 529 575,21 160 646,68 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 84 237,93 0,00 84 237,93 0,00
1328 Autres 0,00 15 265,53 0,00 15 265,53 0,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 25 972,27 0,00 25 972,27 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 296 336,00 150 475,73 0,00 150 475,73 145 860,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500,00 0,00 500,00 -500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 34 443,14 0,00 34 443,14 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 5 199,93 0,00 5 199,93 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 35 200,00 39 643,07 0,00 39 643,07 -4 443,07
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 331 536,00 190 618,80 0,00 190 618,80 140 917,20
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 48 976,15 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 30 006,35 0,00 30 006,35 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 516,13 0,00 3 516,13 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 4 065,06 0,00 4 065,06 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 40,93 0,00 40,93 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 831,00 0,00 831,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 21,49 0,00 21,49 0,00
28138 Autres constructions 0,00 344,40 0,00 344,40 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 003,58 0,00 1 003,58 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 4 320,52 0,00 4 320,52 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 532,80 0,00 532,80 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 634,28 0,00 634,28 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 19 145,85 0,00 19 145,85 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 19 212,60 0,00 19 212,60 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 8 024,66 0,00 8 024,66 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 2 266,79 0,00 2 266,79 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 6 254,50 0,00 6 254,50 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 9,50 0,00 9,50 0,00
28188 Autres 0,00 20 282,58 0,00 20 282,58 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 131 000,00 120 513,02 0,00 120 513,02 10 486,98
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 179 976,15 120 513,02 0,00 120 513,02 59 463,13
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
511 512,15 311 131,82 0,00 311 131,82 200 380,33 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
178 709,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 690 221,89 311 131,82 0,00 311 131,82 379 090,07 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 27
3 034,03 0,00 0,00 0,00
3 034,03 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 034,03 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : NOUVELLE MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 28
-3 034,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 29
12 910,69 0,00 0,00 0,00
12 910,69 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 910,69 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12(1)
LIBELLE : CRECHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 30
-12 910,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 31
173 837,29 0,00 0,00 1 991,52
170,00 0,00 0,00 0,00
174 007,29 0,00 0,00 1 991,52
0,00 0,00 0,00 0,00
48 758,99 0,00 139,80 500,00
0,00 0,00 0,00 300,00
14 996,32 0,00 0,00 0,00
107 855,86 10 548,14 99,99 20 000,00
155,00 0,00 0,00 0,00
8 953,34 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 2 035,92 0,00
182 755,43 10 548,14 2 275,71 20 800,00
72 102,00 0,00 0,00 0,00
72 102,00 0,00 0,00 0,00
32 445,90 0,00 1 704,52 1 704,52
32 445,90 0,00 1 704,52 1 704,52
461 310,62 10 548,14 3 980,23 24 496,04
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21611 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 32
-461 310,62 -3 980,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 33
1 047 724,92 0,00 3 650,02 6 628,02
372,00 0,00 0,00 0,00
1 048 096,92 0,00 3 650,02 6 628,02
0,00 0,00 0,00 0,00
74 404,25 1 732,31 1 228,30 4 450,00
37,99 0,00 37,99 0,00
62 170,96 0,00 0,00 0,00
178 384,13 0,00 0,00 0,00
314 997,33 1 732,31 1 266,29 4 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00
222,00 0,00 0,00 0,00
78 856,77 46 224,00 77 676,00 125 000,00
79 078,77 46 224,00 77 676,00 125 000,00
1 442 173,02 47 956,31 82 592,31 136 078,02
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 34
-1 419 032,23 -82 592,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 237,00 0,00 0,00 0,00
3 903,79 0,00 0,00 0,00
23 140,79 0,00 0,00 0,00
23 140,79 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 35
350 283,43 0,00 9 766,27 24 246,27
350 283,43 0,00 9 766,27 24 246,27
0,00 0,00 0,00 0,00
121 893,46 361,39 975,00 4 100,00
33 804,17 0,00 0,00 0,00
10 023,22 0,00 0,00 0,00
5 672,40 0,00 5 672,40 0,00
171 393,25 361,39 6 647,40 4 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 235,00 0,00 0,00 0,00
458,32 0,00 0,00 0,00
37 108,80 0,00 0,00 0,00
42 802,12 0,00 0,00 0,00
564 478,80 361,39 16 413,67 28 346,27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15(1)
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 36
-278 625,56 -16 413,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
203 819,24 0,00 0,00 0,00
203 819,24 0,00 0,00 0,00
44 226,00 0,00 0,00 0,00
1 830,00 0,00 0,00 0,00
35 978,00 0,00 0,00 0,00
82 034,00 0,00 0,00 0,00
285 853,24 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
1641 Emprunts en euros
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 37
21 832,38 0,00 0,00 0,00
1 246 304,85 0,00 0,00 149 500,00
33 040,73 0,00 0,00 0,00
1 301 177,96 0,00 0,00 149 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
135 072,81 1 259,76 118 761,90 1 259,76
19 554,00 0,00 19 554,00 0,00
3 444,00 0,00 0,00 0,00
3 498,30 0,00 0,00 0,00
161 569,11 1 259,76 138 315,90 1 259,76
0,00 0,00 0,00 0,00
44 944,56 0,00 1 201,20 1 201,20
44 944,56 0,00 1 201,20 1 201,20
1 507 691,63 1 259,76 139 517,10 151 960,96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 38
-1 507 691,63 -139 517,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 39
9 274,09 0,00 0,00 0,00
41 113,05 0,00 0,00 0,00
50 387,14 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
57 993,95 0,00 763,09 1 000,00
5 401,27 0,00 0,00 0,00
154,84 0,00 129,36 4 000,00
63 550,06 0,00 892,45 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
113 937,20 0,00 892,45 5 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17(1)
LIBELLE : ESPACES VERTS DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 40
-113 937,20 -892,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 41
1 957,20 0,00 0,00 0,00
32 077,20 0,00 0,00 0,00
284 974,56 0,00 0,00 0,00
319 008,96 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 692,13 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 692,13 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
320 701,09 0,00 0,00 2 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18(1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 42
-284 915,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 786,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00
35 786,00 0,00 0,00 0,00
35 786,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 43
99 326,84 366,00 0,00 45 366,00
820,71 0,00 0,00 0,00
100 147,55 366,00 0,00 45 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00
72,00 0,00 0,00 0,00
33 336,00 0,00 33 336,00 0,00
33 408,00 0,00 33 336,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
133 555,55 366,00 33 336,00 45 366,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19(1)
LIBELLE : CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 44
-133 555,55 -33 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 45
76 937,15 0,00 0,00 0,00
76 937,15 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 908,46 0,00 0,00 0,00
3 282,48 0,00 0,00 0,00
5 190,94 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
82 128,09 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20(1)
LIBELLE : FORET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 46
-82 128,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 47
160 608,44 0,00 2 640,00 2 640,00
2 646,86 0,00 696,00 696,00
2 592,00 0,00 0,00 0,00
165 847,30 0,00 3 336,00 3 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00
41 830,65 134,40 745,32 5 100,00
1 345,84 0,00 0,00 0,00
3 022,80 10 260,00 3 022,80 19 000,00
46 199,29 10 394,40 3 768,12 24 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
212 046,59 10 394,40 7 104,12 27 436,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 48
-212 046,59 -7 104,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 49
260 720,58 0,00 0,00 0,00
260 720,58 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 905,44 0,00 0,00 0,00
3 188,62 0,00 0,00 0,00
17 094,06 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
422,67 0,00 0,00 0,00
422,67 0,00 0,00 0,00
278 237,31 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22(1)
LIBELLE : CANTINE GS MASSERINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 50
-207 651,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
65 743,00 0,00 0,00 0,00
4 843,00 0,00 0,00 0,00
70 586,00 0,00 0,00 0,00
70 586,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 51
20 127,47 0,00 0,00 0,00
1 020 485,53 0,00 39 567,90 40 000,00
1 040 613,00 0,00 39 567,90 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 959,68 0,00 4 000,80 3 600,00
16 452,23 0,00 0,00 0,00
27 411,91 0,00 4 000,80 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 522,12 0,00 0,00 0,00
5 093,58 0,00 0,00 0,00
7 615,70 0,00 0,00 0,00
1 075 640,61 0,00 43 568,70 43 600,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23(1)
LIBELLE : CLSH CANTINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 52
-173 087,14 -43 568,70
20 127,47 0,00 0,00 0,00
20 127,47 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 0,00 0,00 0,00
232 426,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00
332 426,00 0,00 0,00 0,00
902 553,47 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
1641 Emprunts en euros
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 53
1 849,00 0,00 0,00 0,00
1 849,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 849,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24(1)
LIBELLE : VERGER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 54
-1 849,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 55
714 694,60 0,00 0,00 0,00
714 694,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 268,75 0,00 0,00 0,00
4 268,75 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
718 963,35 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25(1)
LIBELLE : RESIDENCES VERTES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 56
-718 963,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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605 618,80 0,00 0,00 0,00
605 618,80 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 301,65 0,00 0,00 0,00
5 616,34 0,00 0,00 0,00
6 446,61 0,00 0,00 0,00
22 364,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
103 515,78 0,00 0,00 0,00
103 515,78 0,00 0,00 0,00
731 499,18 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26(1)
LIBELLE : MAISON DES JEUNES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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-731 499,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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30 000,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27(1)
LIBELLE : GOLF HABITAT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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-30 000,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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32 596,42 0,00 0,00 0,00
1 547 344,64 0,00 5 601,60 5 601,60
1 579 941,06 0,00 5 601,60 5 601,60
0,00 0,00 0,00 0,00
9 504,78 0,00 2 496,00 2 500,00
9 504,78 0,00 2 496,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
151 746,16 0,00 0,00 0,00
151 746,16 0,00 0,00 0,00
1 741 192,00 0,00 8 097,60 8 101,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : CENTRE SOCIOCULTUREL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 62
-1 741 192,00 -8 097,60
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 63
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30(1)
LIBELLE : FERME BELIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 65
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 860 121,21 77 322,86 782 798,35 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 29 393,74 9 361,32 20 032,42 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 155 625,97 111 334,26 44 291,71 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 12 500,76 8 500,76 4 000,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 999,03 0,00 1 999,03 0,00
60622 Carburants 0,00 9 601,21 1 000,00 8 601,21 0,00
60623 Alimentation 0,00 10 194,81 959,71 9 235,10 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 042,62 0,00 1 042,62 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 379,13 1 498,30 5 880,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 46 646,70 7 222,65 39 424,05 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 3 583,53 0,00 3 583,53 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 141,87 0,00 1 141,87 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 16 949,35 2 507,00 14 442,35 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 2 137,10 0,00 2 137,10 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 331 579,52 111 080,11 220 499,41 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 2 180,77 0,00 2 180,77 0,00
61358 Autres 0,00 5 863,88 0,00 5 863,88 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 495,08 19,03 3 476,05 0,00
61521 Terrains 0,00 97 868,11 22 685,00 75 183,11 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 31 467,98 7 074,40 24 393,58 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 486,00 0,00 486,00 0,00
615231 Voiries 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 798,00 0,00 798,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 17 049,50 810,41 16 239,09 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 66
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 9 043,46 1 214,96 7 828,50 0,00
6156 Maintenance 0,00 114 695,76 17 450,29 97 245,47 0,00
6161 Multirisques 0,00 50 034,13 0,00 50 034,13 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 586,27 270,00 3 316,27 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 27 303,90 6 114,40 21 189,50 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 332,00 0,00 332,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 11 597,16 0,00 11 597,16 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 956,19 0,00 2 956,19 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 176,05 1 201,00 4 975,05 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 664,28 0,00 3 664,28 0,00
6237 Publications 0,00 1 293,46 1 293,46 0,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 10 815,14 1 845,00 8 970,14 0,00
6248 Divers 0,00 840,00 0,00 840,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 378,73 0,00 378,73 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 13 924,19 786,03 13 138,16 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 136,03 0,00 136,03 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 20 404,82 500,00 19 904,82 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 446,00 108,00 1 338,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 27 232,35 3 668,00 23 564,35 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 11 743,64 2 318,40 9 425,24 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 549,00 0,00 3 549,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3,77 0,00 3,77 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 674 571,59 1 971 914,20 398 145,35 1 573 768,85 100 802,74
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 1 823,15 0,00 1 823,15 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 23 011,17 0,00 23 011,17 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 67
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 752,74 0,00 5 752,74 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 23 671,28 0,00 23 671,28 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 3 451,80 0,00 3 451,80 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 889 225,28 0,00 889 225,28 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 16 890,73 0,00 16 890,73 0,00
64113 NBI 0,00 12 222,34 0,00 12 222,34 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 303 702,63 0,00 303 702,63 0,00
64131 Rémunérations 0,00 193 091,83 0,00 193 091,83 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 3 221,01 0,00 3 221,01 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 382,84 0,00 3 382,84 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 64 549,18 0,00 64 549,18 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 880,67 0,00 880,67 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 675,12 0,00 8 675,12 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 204 449,92 0,00 204 449,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 309 450,54 0,00 309 450,54 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 10 944,42 0,00 10 944,42 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 4 170,00 0,00 4 170,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 135,33 0,00 135,33 0,00
64731 Versées directement 0,00 7 753,07 0,00 7 753,07 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 406,80 0,00 1 406,80 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 246,87 0,00 4 246,87 0,00
6488 Autres 0,00 2 136,36 0,00 2 136,36 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 184 632,50 2 098 245,08 0,00 2 098 245,08 86 387,42 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 68
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 28 636,00 0,00 28 636,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 15 786,00 0,00 15 786,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 46 633,00 46 633,00 0,00 46 633,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 108 656,97 0,00 108 656,97 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 161,50 0,00 161,50 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 522,96 0,00 4 522,96 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 6 477,84 0,00 6 477,84 0,00
65315 Formation 0,00 1 190,00 1 000,00 190,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 59,51 0,00 59,51 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 890,00 0,00 890,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 23 529,87 0,00 23 529,87 0,00
65741 Ménages 0,00 446,22 446,22 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 92 941,33 0,00 92 941,33 0,00
65888 Autres 0,00 581,98 0,00 581,98 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 251 929,87 239 458,18 1 446,22 238 011,96 13 917,91
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 4 157 766,96 4 356 250,46 399 591,57 3 956 658,89 201 108,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 16 304,50 0,00 16 304,50 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 700,40 1 821,20 -120,80 0,00
total chapitre 66 Charges financières 18 400,00 18 004,90 1 821,20 16 183,70 2 216,30
total chapitre 67 Charges spécifiques 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 69
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 4 193 816,96 4 374 255,36 401 412,77 3 972 842,59 220 974,37
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 48 976,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 131 000,00 120 513,02 0,00 120 513,02 10 486,98
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 179 976,15 120 513,02 0,00 120 513,02 59 463,13
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 373 793,11 4 494 768,38 401 412,77 4 093 355,61 280 437,50
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 373 793,11 4 494 768,38 401 412,77 4 093 355,61 280 437,50
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 70
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 85 291,07 964,87 84 326,20 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 69 500,00 85 291,07 964,87 84 326,20 -14 826,20
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 976,80 0,00 976,80 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 8 954,00 0,00 8 954,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 58 170,08 0,00 58 170,08 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 1 983,00 0,00 1 983,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 55 380,45 0,00 55 380,45 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 268 114,07 24 500,00 243 614,07 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 7 373,29 0,00 7 373,29 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 25 961,33 1 445,26 24 516,07 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 6 502,93 0,00 6 502,93 0,00
70878 par des tiers 0,00 2 237,98 0,00 2 237,98 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 28,00 0,00 28,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 361 863,27 437 381,93 27 645,26 409 736,67 -47 873,40
73211 Attribution de compensation 0,00 485 087,00 0,00 485 087,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 145 638,00 0,00 145 638,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 638 000,00 630 725,00 0,00 630 725,00 7 275,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 898 067,00 0,00 1 898 067,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 321,00 0,00 321,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 141 525,00 0,00 141 525,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 71
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 77 627,18 0,00 77 627,18 0,00
73154 Droits de place 0,00 5 635,30 0,00 5 635,30 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 25 834,27 0,00 25 834,27 0,00
7318 Autres 0,00 1 145,57 0,00 1 145,57 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 194 350,00 2 150 155,32 0,00 2 150 155,32 44 194,68
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 290 662,00 0,00 290 662,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 86 998,00 0,00 86 998,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 19 494,00 0,00 19 494,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 1 112,64 0,00 1 112,64 0,00
74718 Autres 0,00 2 913,35 0,00 2 913,35 0,00
7473 Départements 0,00 8 000,00 2 000,00 6 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 294 405,87 0,00 294 405,87 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 168 037,00 0,00 168 037,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 15 357,00 0,00 15 357,00 0,00
748388 Autres 0,00 371,00 0,00 371,00 0,00
74888 Autres 0,00 4 683,00 0,00 4 683,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 737 000,00 892 196,86 2 000,00 890 196,86 -153 196,86
752 Revenus des immeubles 0,00 29 984,61 2 629,00 27 355,61 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
75888 Autres 0,00 67 188,55 0,00 67 188,55 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 22 136,02 97 673,16 2 629,00 95 044,16 -72 908,14
Total des recettes de gestion
des services 4 022 849,29 4 293 423,34 33 239,13 4 260 184,21 -237 334,92 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 72
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
761 Produits de participations 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 1,80 0,00 1,80 -1,80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 4 845,87 0,00 4 845,87 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 4 845,87 0,00 4 845,87 -3 845,87
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 4 023 849,29 4 298 271,01 33 239,13 4 265 031,88 -241 182,59
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 023 849,29 4 298 271,01 33 239,13 4 265 031,88 -241 182,59
002 Résultat de
fonctionnement reporté 349 943,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 373 793,11 4 298 271,01 33 239,13 4 265 031,88 108 761,23 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 58 308,00 44 247,82 14 060,18 17 576,31
Autres immobilisations incorporelles 396 932,60 218 314,65 178 617,95 132 107,64
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 389 229,11 1 519,55 3 387 709,56 3 388 452,13
Constructions 14 327 351,43 365,89 14 326 985,54 14 325 315,51
Réseaux et installations de voirie 1 569 525,66 2 211,21 1 567 314,45 1 565 295,23
Réseaux divers 639 293,85 0,00 639 293,85 639 293,85
Installations techniques, agencements et matériel 62 340,99 41 224,17 21 116,82 25 970,14
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 331 851,83 1 876 951,92 454 899,91 341 873,14
Immobilisations corporelles en cours 3 825 330,20 0,00 3 825 330,20 3 763 408,41
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 308,12 0,00 3 308,12 3 308,12
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 26 603 471,79 2 184 835,21 24 418 636,58 24 202 600,48
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 29 580,06 0,00 29 580,06 5 327,10
Créances sur les redevables et comptes rattachés 140 129,48 9 310,64 130 818,84 147 080,82
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 3 323,98
Créances sur les autres débiteurs 33 030,52 0,00 33 030,52 15 943,05
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 202 740,06 9 310,64 193 429,42 171 674,95
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 896 216,33 0,00 896 216,33 935 463,86
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 896 216,33 0,00 896 216,33 935 463,86
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 27 702 428,18 2 194 145,85 25 508 282,33 25 309 739,29 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 2 855 280,09 2 855 280,09
Fonds globalisés 3 277 355,60 3 237 712,53
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 267 739,67 242 739,67
Rattachées à un actif non amortissable 4 556 529,29 4 431 053,56
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 925 963,34 925 963,34
RÉSERVES 10 441 439,77 10 441 439,77
REPORT A NOUVEAU 349 943,82 692 616,37
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 171 676,27 -342 672,55
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 845 927,85 22 484 132,78
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 962 775,64 2 135 073,94
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 93 519,93 113 868,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 056 295,57 2 248 942,46
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 535 700,30 491 609,73
Dettes fiscales et sociales 5 996,92 2 318,40
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 3 358,64 0,00
Autres dettes non financières 61 002,80 82 735,90
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 606 058,66 576 664,03
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 662 354,23 2 825 606,49
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,25 0,02
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 25 508 282,33 25 309 739,29 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 398 429,64 0,00 0,00
Participations 303 319,22 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 188 448,00 0,00 0,00
Dons et legs 500,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 734 247,32 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 409 736,67 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 99 390,03 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 134 070,88 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 572 039,23 0,00 0,00
Charges de personnel 1 956 208,74 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 413 651,79 0,00 0,00
Dont charges sociales 542 556,95 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 120 009,27 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 531,49 0,00 0,00
Impôts et taxes 59 439,76 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 120 513,02 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 829 741,51 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 116 471,20 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 92 941,33 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 23 529,87 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 116 471,20 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 187 858,17 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 1,80 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,80 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 16 183,70 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 16 183,70 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -16 181,90 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 171 676,27 0,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 855 280,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855 280,09 0,00 2 855 280,09
10222 F.C.T.V.A. 0,00 3 186 884,96 0,00 0,00 0,00 34 443,14 0,00 3 221 328,10 0,00 3 221 328,10
10226 Taxe d'aménagement 0,00 4 003,19 0,00 0,00 0,00 5 199,93 0,00 9 203,12 0,00 9 203,12
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 46 824,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 824,38 0,00 46 824,38
Sous Total compte 1022 0,00 3 237 712,53 0,00 0,00 0,00 39 643,07 0,00 3 277 355,60 0,00 3 277 355,60
Sous Total compte 102 0,00 6 092 992,62 0,00 0,00 0,00 39 643,07 0,00 6 132 635,69 0,00 6 132 635,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 10 441 439,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 441 439,77 0,00 10 441 439,77
Sous Total compte 106 0,00 10 441 439,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 441 439,77 0,00 10 441 439,77
Sous Total compte 10 0,00 16 534 432,39 0,00 0,00 0,00 39 643,07 0,00 16 574 075,46 0,00 16 574 075,46
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 692 616,37 342 672,55 0,00 0,00 0,00 342 672,55 692 616,37 0,00 349 943,82
Sous Total compte 11 0,00 692 616,37 342 672,55 0,00 0,00 0,00 342 672,55 692 616,37 0,00 349 943,82
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 342 672,55 0,00 0,00 342 672,55 0,00 0,00 342 672,55 342 672,55 0,00 0,00
Sous Total compte 12 342 672,55 0,00 0,00 342 672,55 0,00 0,00 342 672,55 342 672,55 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 28 222,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 222,67 0,00 28 222,67
Sous Total compte 131 0,00 28 222,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 222,67 0,00 28 222,67
1321 État et établissements nationaux 0,00 265 993,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 993,59 0,00 265 993,59
1322 Régions 0,00 118 249,26 0,00 0,00 0,00 84 237,93 0,00 202 487,19 0,00 202 487,19
1323 Départements 0,00 1 133 753,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 753,12 0,00 1 133 753,12
13251 GFP de rattachement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 1325 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 422 517,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 517,18 0,00 422 517,18
1328 Autres 0,00 1 100 796,55 0,00 0,00 0,00 15 265,53 0,00 1 116 062,08 0,00 1 116 062,08 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 0,00 3 071 309,70 0,00 0,00 0,00 99 503,46 0,00 3 170 813,16 0,00 3 170 813,16
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 214 517,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 239 517,00 0,00 239 517,00
Sous Total compte 1336 0,00 214 517,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 239 517,00 0,00 239 517,00
Sous Total compte 133 0,00 214 517,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 239 517,00 0,00 239 517,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 6 491,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 491,89 0,00 6 491,89
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 353 251,97 0,00 0,00 0,00 25 972,27 0,00 1 379 224,24 0,00 1 379 224,24
Sous Total compte 1346 0,00 1 353 251,97 0,00 0,00 0,00 25 972,27 0,00 1 379 224,24 0,00 1 379 224,24
Sous Total compte 134 0,00 1 359 743,86 0,00 0,00 0,00 25 972,27 0,00 1 385 716,13 0,00 1 385 716,13
Sous Total compte 13 0,00 4 673 793,23 0,00 0,00 0,00 150 475,73 0,00 4 824 268,96 0,00 4 824 268,96
1641 Emprunts en euros 0,00 2 133 252,74 0,00 0,00 172 177,50 0,00 172 177,50 2 133 252,74 0,00 1 961 075,24
Sous Total compte 164 0,00 2 133 252,74 0,00 0,00 172 177,50 0,00 172 177,50 2 133 252,74 0,00 1 961 075,24
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 842,43 0,00 0,00 842,43 500,00 842,43 1 342,43 0,00 500,00
16818 Autres prêteurs 0,00 93 378,92 0,00 0,00 10 182,60 0,00 10 182,60 93 378,92 0,00 83 196,32
Sous Total compte 1681 0,00 93 378,92 0,00 0,00 10 182,60 0,00 10 182,60 93 378,92 0,00 83 196,32
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 19 647,17 0,00 0,00 9 823,56 0,00 9 823,56 19 647,17 0,00 9 823,61
Sous Total compte 1687 0,00 19 647,17 0,00 0,00 9 823,56 0,00 9 823,56 19 647,17 0,00 9 823,61
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 1 821,20 1 821,20 1 700,40 0,00 0,00 1 821,20 3 521,60 0,00 1 700,40
Sous Total compte 1688 0,00 1 821,20 1 821,20 1 700,40 0,00 0,00 1 821,20 3 521,60 0,00 1 700,40
Sous Total compte 168 0,00 114 847,29 1 821,20 1 700,40 20 006,16 0,00 21 827,36 116 547,69 0,00 94 720,33
Sous Total compte 16 0,00 2 248 942,46 1 821,20 1 700,40 193 026,09 500,00 194 847,29 2 251 142,86 0,00 2 056 295,57
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 774 851,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 851,79 0,00 774 851,79 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 151 111,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 111,55 0,00 151 111,55
Sous Total compte 19 0,00 925 963,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 963,34 0,00 925 963,34
Total classe 1 342 672,55 25 075 747,79 344 493,75 344 372,95 193 026,09 190 618,80 880 192,39 25 610 739,54 0,00 24 730 547,15
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 429,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,02 0,00 429,02 0,00
2031 Frais d'études 281 689,58 0,00 0,00 30 082,94 78 877,20 0,00 360 566,78 30 082,94 330 483,84 0,00
Sous Total compte 203 281 689,58 0,00 0,00 30 082,94 78 877,20 0,00 360 566,78 30 082,94 330 483,84 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 58 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 308,00 0,00 58 308,00 0,00
Sous Total compte 204151 58 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 308,00 0,00 58 308,00 0,00
Sous Total compte 20415 58 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 308,00 0,00 58 308,00 0,00
Sous Total compte 2041 58 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 308,00 0,00 58 308,00 0,00
Sous Total compte 204 58 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 308,00 0,00 58 308,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 64 315,22 0,00 0,00 0,00 1 704,52 0,00 66 019,74 0,00 66 019,74 0,00
Sous Total compte 205 64 315,22 0,00 0,00 0,00 1 704,52 0,00 66 019,74 0,00 66 019,74 0,00
Sous Total compte 20 404 741,82 0,00 0,00 30 082,94 80 581,72 0,00 485 323,54 30 082,94 455 240,60 0,00
2111 Terrains nus 997 823,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 823,10 0,00 997 823,10 0,00
2112 Terrains de voirie 438 732,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 732,55 0,00 438 732,55 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 418 718,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 718,27 0,00 418 718,27 0,00
2115 Terrains bâtis 279,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,45 0,00 279,45 0,00
2116 Cimetière 23 586,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 586,99 0,00 23 586,99 0,00
2117 Bois et forêts 215 541,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 541,84 0,00 215 541,84 0,00
Sous Total compte 211 2 094 682,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 094 682,20 0,00 2 094 682,20 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25,48 0,00 0,00 0,00 129,36 0,00 154,84 0,00 154,84 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 1 294 392,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 392,07 0,00 1 294 392,07 0,00
Sous Total compte 212 1 294 417,55 0,00 0,00 0,00 129,36 0,00 1 294 546,91 0,00 1 294 546,91 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 445 387,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445 387,17 0,00 2 445 387,17 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 459 776,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 459 776,84 0,00 3 459 776,84 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 21 286,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 286,08 0,00 21 286,08 0,00
21316 Équipements du cimetière 375 331,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 331,31 0,00 375 331,31 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 809 095,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809 095,88 0,00 6 809 095,88 0,00
Sous Total compte 2131 13 110 877,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 110 877,28 0,00 13 110 877,28 0,00
21351 Bâtiments publics 101 177,00 0,00 0,00 0,00 2 035,92 0,00 103 212,92 0,00 103 212,92 0,00
Sous Total compte 2135 101 177,00 0,00 0,00 0,00 2 035,92 0,00 103 212,92 0,00 103 212,92 0,00
2138 Autres constructions 1 112 453,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 453,48 0,00 1 112 453,48 0,00
Sous Total compte 213 14 324 507,76 0,00 0,00 0,00 2 035,92 0,00 14 326 543,68 0,00 14 326 543,68 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 807,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,75 0,00 807,75 0,00
Sous Total compte 214 807,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,75 0,00 807,75 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 537 819,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 819,61 0,00 1 537 819,61 0,00
2152 Installations de voirie 28 683,25 0,00 0,00 0,00 3 022,80 0,00 31 706,05 0,00 31 706,05 0,00
21533 Réseaux câblés 95 985,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 985,31 0,00 95 985,31 0,00
21534 Réseaux d'électrification 98 396,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 396,42 0,00 98 396,42 0,00
21538 Autres réseaux 444 912,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 912,12 0,00 444 912,12 0,00
Sous Total compte 2153 639 293,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 293,85 0,00 639 293,85 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 33 573,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 573,75 0,00 33 573,75 0,00
Sous Total compte 2156 33 573,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 573,75 0,00 33 573,75 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215731 Matériel roulant 17 227,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 227,72 0,00 17 227,72 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 2 519,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519,24 0,00 2 519,24 0,00
Sous Total compte 21573 19 746,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 746,96 0,00 19 746,96 0,00
Sous Total compte 2157 19 746,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 746,96 0,00 19 746,96 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 9 020,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 020,28 0,00 9 020,28 0,00
Sous Total compte 215 2 268 137,70 0,00 0,00 0,00 3 022,80 0,00 2 271 160,50 0,00 2 271 160,50 0,00
21611 Biens sous-jacents 30 685,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 685,52 0,00 30 685,52 0,00
Sous Total compte 2161 30 685,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 685,52 0,00 30 685,52 0,00
Sous Total compte 216 30 685,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 685,52 0,00 30 685,52 0,00
2181 Installations générales, agencements et 59 024,05 0,00 0,00 0,00 58 562,40 0,00 117 586,45 0,00 117 586,45 0,00
21828 Autres matériels de transport 450 462,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 462,66 0,00 450 462,66 0,00
Sous Total compte 2182 450 462,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 462,66 0,00 450 462,66 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 188 833,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 833,16 0,00 188 833,16 0,00
21838 Autre matériel informatique 269 097,85 0,00 0,00 0,00 143,97 0,00 269 241,82 0,00 269 241,82 0,00
Sous Total compte 2183 457 931,01 0,00 0,00 0,00 143,97 0,00 458 074,98 0,00 458 074,98 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 200 230,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 230,07 0,00 200 230,07 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 310 619,56 0,00 0,00 0,00 1 002,96 0,00 311 622,52 0,00 311 622,52 0,00
Sous Total compte 2184 510 849,63 0,00 0,00 0,00 1 002,96 0,00 511 852,59 0,00 511 852,59 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 37,99 0,00 37,99 0,00 37,99 0,00
2188 Autres 634 041,43 0,00 0,00 0,00 129 110,21 0,00 763 151,64 0,00 763 151,64 0,00
Sous Total compte 218 2 112 308,78 0,00 0,00 0,00 188 857,53 0,00 2 301 166,31 0,00 2 301 166,31 0,00
Sous Total compte 21 22 125 547,26 0,00 0,00 0,00 194 045,61 0,00 22 319 592,87 0,00 22 319 592,87 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et aménagements de terrains 54 792,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 792,11 0,00 54 792,11 0,00
2313 Constructions 3 691 976,58 0,00 0,00 0,00 59 281,79 0,00 3 751 258,37 0,00 3 751 258,37 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 16 639,72 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 19 279,72 0,00 19 279,72 0,00
Sous Total compte 231 3 763 408,41 0,00 0,00 0,00 61 921,79 0,00 3 825 330,20 0,00 3 825 330,20 0,00
Sous Total compte 23 3 763 408,41 0,00 0,00 0,00 61 921,79 0,00 3 825 330,20 0,00 3 825 330,20 0,00
261 Titres de participation 2 815,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,50 0,00 2 815,50 0,00
Sous Total compte 26 2 815,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,50 0,00 2 815,50 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 432,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,62 0,00 432,62 0,00
Sous Total compte 27 492,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,62 0,00 492,62 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 429,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,02 0,00 429,02
28031 Frais d'études 0,00 157 553,74 30 082,94 0,00 0,00 30 006,35 30 082,94 187 560,09 0,00 157 477,15
Sous Total compte 2803 0,00 157 553,74 30 082,94 0,00 0,00 30 006,35 30 082,94 187 560,09 0,00 157 477,15
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 40 731,69 0,00 0,00 0,00 3 516,13 0,00 44 247,82 0,00 44 247,82
Sous Total compte 2804151 0,00 40 731,69 0,00 0,00 0,00 3 516,13 0,00 44 247,82 0,00 44 247,82
Sous Total compte 280415 0,00 40 731,69 0,00 0,00 0,00 3 516,13 0,00 44 247,82 0,00 44 247,82
Sous Total compte 28041 0,00 40 731,69 0,00 0,00 0,00 3 516,13 0,00 44 247,82 0,00 44 247,82
Sous Total compte 2804 0,00 40 731,69 0,00 0,00 0,00 3 516,13 0,00 44 247,82 0,00 44 247,82
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 56 343,42 0,00 0,00 0,00 4 065,06 0,00 60 408,48 0,00 60 408,48
Sous Total compte 280 0,00 255 057,87 30 082,94 0,00 0,00 37 587,54 30 082,94 292 645,41 0,00 262 562,47
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,93 0,00 40,93 0,00 40,93 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 647,62 0,00 0,00 0,00 831,00 0,00 1 478,62 0,00 1 478,62
Sous Total compte 2812 0,00 647,62 0,00 0,00 0,00 871,93 0,00 1 519,55 0,00 1 519,55
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,49 0,00 21,49 0,00 21,49
Sous Total compte 28135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,49 0,00 21,49 0,00 21,49
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,40 0,00 344,40 0,00 344,40
Sous Total compte 2813 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,89 0,00 365,89 0,00 365,89
28152 Installations de voirie 0,00 1 207,63 0,00 0,00 0,00 1 003,58 0,00 2 211,21 0,00 2 211,21
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 15 262,95 0,00 0,00 0,00 4 320,52 0,00 19 583,47 0,00 19 583,47
Sous Total compte 28156 0,00 15 262,95 0,00 0,00 0,00 4 320,52 0,00 19 583,47 0,00 19 583,47
2815731 Matériel roulant 0,00 17 227,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 227,72 0,00 17 227,72
Sous Total compte 281573 0,00 17 227,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 227,72 0,00 17 227,72
Sous Total compte 28157 0,00 17 227,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 227,72 0,00 17 227,72
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 3 880,18 0,00 0,00 0,00 532,80 0,00 4 412,98 0,00 4 412,98
Sous Total compte 2815 0,00 37 578,48 0,00 0,00 0,00 5 856,90 0,00 43 435,38 0,00 43 435,38
28181 Installations générales, agencements et 0,00 59 024,05 0,00 0,00 0,00 634,28 0,00 59 658,33 0,00 59 658,33
281828 Autres matériels de transport 0,00 352 697,94 0,00 0,00 0,00 19 145,85 0,00 371 843,79 0,00 371 843,79
Sous Total compte 28182 0,00 352 697,94 0,00 0,00 0,00 19 145,85 0,00 371 843,79 0,00 371 843,79
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 134 551,09 0,00 0,00 0,00 19 212,60 0,00 153 763,69 0,00 153 763,69
281838 Autre matériel informatique 0,00 259 550,64 0,00 0,00 0,00 8 024,66 0,00 267 575,30 0,00 267 575,30
Sous Total compte 28183 0,00 394 101,73 0,00 0,00 0,00 27 237,26 0,00 421 338,99 0,00 421 338,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 178 395,20 0,00 0,00 0,00 2 266,79 0,00 180 661,99 0,00 180 661,99 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 286 972,95 0,00 0,00 0,00 6 254,50 0,00 293 227,45 0,00 293 227,45
Sous Total compte 28184 0,00 465 368,15 0,00 0,00 0,00 8 521,29 0,00 473 889,44 0,00 473 889,44
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,50 0,00 9,50 0,00 9,50
28188 Autres 0,00 529 929,29 0,00 0,00 0,00 20 282,58 0,00 550 211,87 0,00 550 211,87
Sous Total compte 2818 0,00 1 801 121,16 0,00 0,00 0,00 75 830,76 0,00 1 876 951,92 0,00 1 876 951,92
Sous Total compte 281 0,00 1 839 347,26 0,00 0,00 0,00 82 925,48 0,00 1 922 272,74 0,00 1 922 272,74
Sous Total compte 28 0,00 2 094 405,13 30 082,94 0,00 0,00 120 513,02 30 082,94 2 214 918,15 0,00 2 184 835,21
Total classe 2 26 297 005,61 2 094 405,13 30 082,94 30 082,94 336 549,12 120 513,02 26 663 637,67 2 245 001,09 26 603 471,79 2 184 835,21
4011 Fournisseurs 0,00 108 182,43 1 603 198,33 1 806 281,78 0,00 0,00 1 603 198,33 1 914 464,21 0,00 311 265,88
Sous Total compte 401 0,00 108 182,43 1 603 198,33 1 806 281,78 0,00 0,00 1 603 198,33 1 914 464,21 0,00 311 265,88
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 3 791,51 280 772,63 336 549,12 0,00 0,00 280 772,63 340 340,63 0,00 59 568,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 16 331,20 14 688,94 5 276,64 0,00 0,00 14 688,94 21 607,84 0,00 6 918,90
Sous Total compte 4047 0,00 16 331,20 14 688,94 5 276,64 0,00 0,00 14 688,94 21 607,84 0,00 6 918,90
Sous Total compte 404 0,00 20 122,71 295 461,57 341 825,76 0,00 0,00 295 461,57 361 948,47 0,00 66 486,90
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 363 304,59 363 304,59 157 947,52 0,00 0,00 363 304,59 521 252,11 0,00 157 947,52
Sous Total compte 40 0,00 491 609,73 2 261 964,49 2 306 055,06 0,00 0,00 2 261 964,49 2 797 664,79 0,00 535 700,30
411 Redevables 105 349,81 0,00 367 623,24 378 188,29 0,00 0,00 472 973,05 378 188,29 94 784,76 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 690,00 0,00 21 629,86 15 743,86 0,00 0,00 23 319,86 15 743,86 7 576,00 0,00
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 0,00 0,00 976,80 976,80 0,00 0,00 976,80 976,80 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 23 395,65 0,00 49 758,35 61 219,55 0,00 0,00 73 154,00 61 219,55 11 934,45 0,00
Sous Total compte 416 23 395,65 0,00 49 758,35 61 219,55 0,00 0,00 73 154,00 61 219,55 11 934,45 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables - Produits non encore facturé 25 956,00 0,00 25 834,27 25 956,00 0,00 0,00 51 790,27 25 956,00 25 834,27 0,00
Sous Total compte 418 25 956,00 0,00 25 834,27 25 956,00 0,00 0,00 51 790,27 25 956,00 25 834,27 0,00
Sous Total compte 41 156 391,46 0,00 465 822,52 482 084,50 0,00 0,00 622 213,98 482 084,50 140 129,48 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 191 685,46 1 191 685,46 0,00 0,00 1 191 685,46 1 191 685,46 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 951,54 951,54 0,00 0,00 951,54 951,54 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 192 637,00 1 192 637,00 0,00 0,00 1 192 637,00 1 192 637,00 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 334 476,48 334 476,48 0,00 0,00 334 476,48 334 476,48 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 342 175,17 342 175,17 0,00 0,00 342 175,17 342 175,17 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00 0,00 4 170,00
Sous Total compte 438 0,00 0,00 0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00 0,00 4 170,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 676 651,65 680 821,65 0,00 0,00 676 651,65 680 821,65 0,00 4 170,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 181,84 0,00 0,00 181,84 0,00 0,00 181,84 181,84 0,00 0,00
Sous Total compte 441 181,84 0,00 0,00 181,84 0,00 0,00 181,84 181,84 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 33 884,62 33 884,62 0,00 0,00 33 884,62 33 884,62 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 33 884,62 33 884,62 0,00 0,00 33 884,62 33 884,62 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 2 211,00 2 211,00 0,00 0,00 2 211,00 2 211,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 2 211,00 2 211,00 0,00 0,00 2 211,00 2 211,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 2 356,31 2 356,31 0,00 0,00 2 356,31 2 356,31 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 9 067,92 6 524,08 0,00 0,00 9 067,92 6 524,08 2 543,84 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 11 424,23 8 880,39 0,00 0,00 11 424,23 8 880,39 2 543,84 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 15 786,00 15 786,00 0,00 0,00 15 786,00 15 786,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 13 876,22 0,00 0,00 0,00 13 876,22 0,00 13 876,22 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 29 662,22 15 786,00 0,00 0,00 29 662,22 15 786,00 13 876,22 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 9 823,56 9 823,56 0,00 0,00 9 823,56 9 823,56 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 9 823,56 9 823,56 0,00 0,00 9 823,56 9 823,56 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 48 100,00 48 100,00 23 529,87 0,00 0,00 48 100,00 71 629,87 0,00 23 529,87
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 48 100,00 49 300,00 24 729,87 0,00 0,00 49 300,00 72 829,87 0,00 23 529,87
44381 Dépenses 0,00 0,00 8 405,00 28 636,00 0,00 0,00 8 405,00 28 636,00 0,00 20 231,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 8 405,00 28 636,00 0,00 0,00 8 405,00 28 636,00 0,00 20 231,00
Sous Total compte 443 0,00 48 100,00 110 826,01 90 066,82 0,00 0,00 110 826,01 138 166,82 0,00 27 340,81
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 206 418,14 206 421,91 0,00 0,00 206 418,14 206 421,91 0,00 3,77
4486 Autres charges à payer 0,00 2 318,40 2 318,40 1 823,15 0,00 0,00 2 318,40 4 141,55 0,00 1 823,15
4487 Produits à recevoir 5 145,26 0,00 13 160,00 5 145,26 0,00 0,00 18 305,26 5 145,26 13 160,00 0,00
Sous Total compte 448 5 145,26 2 318,40 15 478,40 6 968,41 0,00 0,00 20 623,66 9 286,81 11 336,85 0,00
Sous Total compte 44 5 327,10 50 418,40 366 607,17 337 523,60 0,00 0,00 371 934,27 387 942,00 0,00 16 007,73
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 3 323,98 0,00 44 781,93 51 464,55 0,00 0,00 48 105,91 51 464,55 0,00 3 358,64
Sous Total compte 451 3 323,98 0,00 44 781,93 51 464,55 0,00 0,00 48 105,91 51 464,55 0,00 3 358,64
Sous Total compte 45 3 323,98 0,00 44 781,93 51 464,55 0,00 0,00 48 105,91 51 464,55 0,00 3 358,64
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 133,00 5 661,99 7 173,69 0,00 0,00 5 661,99 7 306,69 0,00 1 644,70
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 33 713,40 413 691,58 393 658,91 0,00 0,00 413 691,58 427 372,31 0,00 13 680,73
Sous Total compte 4671 0,00 33 713,40 413 691,58 393 658,91 0,00 0,00 413 691,58 427 372,31 0,00 13 680,73 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 12 984,18 0,00 99 338,87 79 294,53 0,00 0,00 112 323,05 79 294,53 33 028,52 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 458,87 0,00 3 151,08 3 609,95 0,00 0,00 3 609,95 3 609,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 13 443,05 0,00 102 489,95 82 904,48 0,00 0,00 115 933,00 82 904,48 33 028,52 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Sous Total compte 467 13 443,05 33 713,40 516 183,53 476 563,39 0,00 0,00 529 626,58 510 276,79 19 349,79 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 1 095,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 1 095,00
Sous Total compte 46 15 943,05 33 846,40 521 845,52 487 332,08 0,00 0,00 537 788,57 521 178,48 16 610,09 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 789,50 8 791,97 8 823,97 0,00 0,00 8 791,97 9 613,47 0,00 821,50
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 212,00 212,00 0,00 0,00 212,00 212,00 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 2 009 824,00 2 009 824,00 0,00 0,00 2 009 824,00 2 009 824,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 397 317,00 397 317,00 0,00 0,00 397 317,00 397 317,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 1 599 034,00 1 599 034,25 0,00 0,00 1 599 034,00 1 599 034,25 0,00 0,25
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 4 006 175,00 4 006 175,25 0,00 0,00 4 006 175,00 4 006 175,25 0,00 0,25
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 089,95 1 089,95 0,00 0,00 1 089,95 1 089,95 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,02 8 010,07 8 010,05 0,00 0,00 8 010,07 8 010,07 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,02 9 100,02 9 100,00 0,00 0,00 9 100,02 9 100,02 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 8 756,03 8 756,03 0,00 0,00 8 756,03 8 756,03 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,02 17 856,05 17 856,03 0,00 0,00 17 856,05 17 856,05 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 789,52 4 033 035,02 4 033 067,25 0,00 0,00 4 033 035,02 4 033 856,77 0,00 821,75
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 28 530,24 28 530,24 0,00 0,00 28 530,24 28 530,24 0,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 28 530,24 28 530,24 0,00 0,00 28 530,24 28 530,24 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 136,03 136,03 0,00 0,00 136,03 136,03 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 535,32 1 535,32 0,00 0,00 1 535,32 1 535,32 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 30 201,59 30 201,59 0,00 0,00 30 201,59 30 201,59 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 323 494,52 323 494,52 0,00 0,00 323 494,52 323 494,52 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 323 494,52 323 494,52 0,00 0,00 323 494,52 323 494,52 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 646 989,04 646 989,04 0,00 0,00 646 989,04 646 989,04 0,00 0,00
4788 Autres comptes transitoires 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 789,52 4 710 225,75 4 710 257,98 0,00 0,00 4 710 225,75 4 711 047,50 0,00 821,75
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 9 310,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,64 0,00 9 310,64
Sous Total compte 491 0,00 9 310,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,64 0,00 9 310,64
Sous Total compte 49 0,00 9 310,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,64 0,00 9 310,64
Total classe 4 180 985,59 585 974,69 10 240 536,03 10 248 176,42 0,00 0,00 10 421 521,62 10 834 151,11 202 740,06 615 369,55
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 42 670,60 42 670,60 0,00 0,00 42 670,60 42 670,60 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 8 756,03 8 756,03 0,00 0,00 8 756,03 8 756,03 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 8 756,03 8 756,03 0,00 0,00 8 756,03 8 756,03 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 231 092,23 231 052,23 0,00 0,00 231 092,23 231 052,23 40,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 282 518,86 282 478,86 0,00 0,00 282 518,86 282 478,86 40,00 0,00
515 Compte au Trésor 934 200,11 0,00 4 486 381,46 4 525 953,34 0,00 0,00 5 420 581,57 4 525 953,34 894 628,23 0,00
Sous Total compte 51 934 200,11 0,00 4 768 900,32 4 808 432,20 0,00 0,00 5 703 100,43 4 808 432,20 894 668,23 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 183,75 0,00 1 510,00 1 225,65 0,00 0,00 2 693,75 1 225,65 1 468,10 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
Sous Total compte 541 1 263,75 0,00 1 510,00 1 225,65 0,00 0,00 2 773,75 1 225,65 1 548,10 0,00
Sous Total compte 54 1 263,75 0,00 1 510,00 1 225,65 0,00 0,00 2 773,75 1 225,65 1 548,10 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 120 513,02 120 513,02 0,00 0,00 120 513,02 120 513,02 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 18 749,54 18 749,54 0,00 0,00 18 749,54 18 749,54 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 59,51 59,51 0,00 0,00 59,51 59,51 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 59,51 59,51 0,00 0,00 59,51 59,51 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 193,06 193,06 0,00 0,00 193,06 193,06 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 139 515,13 139 515,13 0,00 0,00 139 515,13 139 515,13 0,00 0,00
Total classe 5 935 463,86 0,00 4 909 925,45 4 949 172,98 0,00 0,00 5 845 389,31 4 949 172,98 896 216,33 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 860 121,21 77 322,86 860 121,21 77 322,86 782 798,35 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 860 121,21 77 322,86 860 121,21 77 322,86 782 798,35 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 393,74 9 361,32 29 393,74 9 361,32 20 032,42 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 155 625,97 111 334,26 155 625,97 111 334,26 44 291,71 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,76 8 500,76 12 500,76 8 500,76 4 000,00 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 197 520,47 129 196,34 197 520,47 129 196,34 68 324,13 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,03 0,00 1 999,03 0,00 1 999,03 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,21 1 000,00 9 601,21 1 000,00 8 601,21 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 194,81 959,71 10 194,81 959,71 9 235,10 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,62 0,00 1 042,62 0,00 1 042,62 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 22 837,67 1 959,71 22 837,67 1 959,71 20 877,96 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 7 379,13 1 498,30 7 379,13 1 498,30 5 880,83 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 646,70 7 222,65 46 646,70 7 222,65 39 424,05 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 3 583,53 0,00 3 583,53 0,00 3 583,53 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 57 609,36 8 720,95 57 609,36 8 720,95 48 888,41 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,87 0,00 1 141,87 0,00 1 141,87 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 949,35 2 507,00 16 949,35 2 507,00 14 442,35 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,10 0,00 2 137,10 0,00 2 137,10 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 298 195,82 142 384,00 298 195,82 142 384,00 155 811,82 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 317,03 219 706,86 1 158 317,03 219 706,86 938 610,17 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 331 579,52 111 080,11 331 579,52 111 080,11 220 499,41 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,77 0,00 2 180,77 0,00 2 180,77 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 863,88 0,00 5 863,88 0,00 5 863,88 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044,65 0,00 8 044,65 0,00 8 044,65 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 9 144,65 0,00 9 144,65 0,00 9 144,65 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495,08 19,03 3 495,08 19,03 3 476,05 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 97 868,11 22 685,00 97 868,11 22 685,00 75 183,11 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 31 467,98 7 074,40 31 467,98 7 074,40 24 393,58 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 486,00 0,00 486,00 0,00 486,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 31 953,98 7 074,40 31 953,98 7 074,40 24 879,58 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 798,00 0,00 798,00 0,00 798,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 131 172,09 29 759,40 131 172,09 29 759,40 101 412,69 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 17 049,50 810,41 17 049,50 810,41 16 239,09 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 043,46 1 214,96 9 043,46 1 214,96 7 828,50 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 26 092,96 2 025,37 26 092,96 2 025,37 24 067,59 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 114 695,76 17 450,29 114 695,76 17 450,29 97 245,47 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 271 960,81 49 235,06 271 960,81 49 235,06 222 725,75 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 50 034,13 0,00 50 034,13 0,00 50 034,13 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 50 034,13 0,00 50 034,13 0,00 50 034,13 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,27 270,00 3 586,27 270,00 3 316,27 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 27 303,90 6 114,40 27 303,90 6 114,40 21 189,50 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 30 890,17 6 384,40 30 890,17 6 384,40 24 505,77 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 697 104,36 166 718,60 697 104,36 166 718,60 530 385,76 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,15 0,00 1 823,15 0,00 1 823,15 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,15 0,00 1 823,15 0,00 1 823,15 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 332,00 0,00 332,00 0,00 332,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 11 597,16 0,00 11 597,16 0,00 11 597,16 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 11 597,16 0,00 11 597,16 0,00 11 597,16 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 11 929,16 0,00 11 929,16 0,00 11 929,16 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956,19 0,00 2 956,19 0,00 2 956,19 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 176,05 1 201,00 6 176,05 1 201,00 4 975,05 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 664,28 0,00 3 664,28 0,00 3 664,28 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,46 1 293,46 1 293,46 1 293,46 0,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 14 089,98 2 494,46 14 089,98 2 494,46 11 595,52 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 815,14 1 845,00 10 815,14 1 845,00 8 970,14 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 840,00 0,00 840,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 11 655,14 1 845,00 11 655,14 1 845,00 9 810,14 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 378,73 0,00 378,73 0,00 378,73 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 378,73 0,00 378,73 0,00 378,73 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 13 924,19 786,03 13 924,19 786,03 13 138,16 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 13 924,19 786,03 13 924,19 786,03 13 138,16 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 136,03 0,00 136,03 0,00 136,03 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 404,82 500,00 20 404,82 500,00 19 904,82 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00 108,00 1 446,00 108,00 1 338,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 232,35 3 668,00 27 232,35 3 668,00 23 564,35 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 11 743,64 2 318,40 11 743,64 2 318,40 9 425,24 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 60 826,81 6 594,40 60 826,81 6 594,40 54 232,41 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 114 763,19 11 719,89 114 763,19 11 719,89 103 043,30 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 23 011,17 0,00 23 011,17 0,00 23 011,17 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752,74 0,00 5 752,74 0,00 5 752,74 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 23 671,28 0,00 23 671,28 0,00 23 671,28 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 3 451,80 0,00 3 451,80 0,00 3 451,80 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 55 886,99 0,00 55 886,99 0,00 55 886,99 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 549,00 0,00 3 549,00 0,00 3 549,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 3 549,00 0,00 3 549,00 0,00 3 549,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3,77 0,00 3,77 0,00 3,77 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,77 0,00 3 552,77 0,00 3 552,77 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 59 439,76 0,00 59 439,76 0,00 59 439,76 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 889 225,28 0,00 889 225,28 0,00 889 225,28 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 16 890,73 0,00 16 890,73 0,00 16 890,73 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 12 222,34 0,00 12 222,34 0,00 12 222,34 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 303 702,63 0,00 303 702,63 0,00 303 702,63 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 040,98 0,00 1 222 040,98 0,00 1 222 040,98 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 193 091,83 0,00 193 091,83 0,00 193 091,83 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 3 221,01 0,00 3 221,01 0,00 3 221,01 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 382,84 0,00 3 382,84 0,00 3 382,84 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 64 549,18 0,00 64 549,18 0,00 64 549,18 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 264 244,86 0,00 264 244,86 0,00 264 244,86 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 880,67 0,00 880,67 0,00 880,67 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 8 675,12 0,00 8 675,12 0,00 8 675,12 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 964,87 85 291,07 964,87 85 291,07 0,00 84 326,20
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 806,50 85 291,07 1 496 806,50 85 291,07 1 411 515,43 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 204 449,92 0,00 204 449,92 0,00 204 449,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 309 450,54 0,00 309 450,54 0,00 309 450,54 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 10 944,42 0,00 10 944,42 0,00 10 944,42 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00 0,00 4 170,00 0,00 4 170,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 135,33 0,00 135,33 0,00 135,33 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 529 150,21 0,00 529 150,21 0,00 529 150,21 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 753,07 0,00 7 753,07 0,00 7 753,07 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 7 753,07 0,00 7 753,07 0,00 7 753,07 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406,80 0,00 1 406,80 0,00 1 406,80 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 246,87 0,00 4 246,87 0,00 4 246,87 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 13 406,74 0,00 13 406,74 0,00 13 406,74 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,36 0,00 2 136,36 0,00 2 136,36 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,36 0,00 2 136,36 0,00 2 136,36 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 499,81 85 291,07 2 041 499,81 85 291,07 1 956 208,74 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 108 656,97 0,00 108 656,97 0,00 108 656,97 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 161,50 0,00 161,50 0,00 161,50 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 522,96 0,00 4 522,96 0,00 4 522,96 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 6 477,84 0,00 6 477,84 0,00 6 477,84 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00 1 000,00 1 190,00 1 000,00 190,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 121 009,27 1 000,00 121 009,27 1 000,00 120 009,27 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 121 009,27 1 000,00 121 009,27 1 000,00 120 009,27 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 59,51 0,00 59,51 0,00 59,51 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 890,00 0,00 890,00 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 949,51 0,00 949,51 0,00 949,51 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 23 529,87 0,00 23 529,87 0,00 23 529,87 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 23 529,87 0,00 23 529,87 0,00 23 529,87 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 23 529,87 0,00 23 529,87 0,00 23 529,87 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 446,22 446,22 446,22 446,22 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 92 941,33 0,00 92 941,33 0,00 92 941,33 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 93 387,55 446,22 93 387,55 446,22 92 941,33 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 116 917,42 446,22 116 917,42 446,22 116 471,20 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 581,98 0,00 581,98 0,00 581,98 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 581,98 0,00 581,98 0,00 581,98 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 581,98 0,00 581,98 0,00 581,98 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 239 458,18 1 446,22 239 458,18 1 446,22 238 011,96 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 16 304,50 0,00 16 304,50 0,00 16 304,50 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,40 1 821,20 1 700,40 1 821,20 0,00 120,80
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 18 004,90 1 821,20 18 004,90 1 821,20 16 183,70 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 18 004,90 1 821,20 18 004,90 1 821,20 16 183,70 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 18 004,90 1 821,20 18 004,90 1 821,20 16 183,70 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 0,00 120 513,02 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4 449 100,25 486 703,84 4 449 100,25 486 703,84 4 046 843,41 84 447,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,80 0,00 976,80 0,00 976,80
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,80 0,00 976,80 0,00 976,80
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,00 0,00 8 954,00 0,00 8 954,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,00 0,00 8 954,00 0,00 8 954,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 170,08 0,00 58 170,08 0,00 58 170,08
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 170,08 0,00 58 170,08 0,00 58 170,08
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 124,08 0,00 67 124,08 0,00 67 124,08
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,00 0,00 1 983,00 0,00 1 983,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,00 0,00 1 983,00 0,00 1 983,00
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 380,45 0,00 55 380,45 0,00 55 380,45
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 268 114,07 24 500,00 268 114,07 0,00 243 614,07
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 325 477,52 24 500,00 325 477,52 0,00 300 977,52
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 373,29 0,00 7 373,29 0,00 7 373,29
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 373,29 0,00 7 373,29 0,00 7 373,29
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,26 25 961,33 1 445,26 25 961,33 0,00 24 516,07
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 502,93 0,00 6 502,93 0,00 6 502,93
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,98 0,00 2 237,98 0,00 2 237,98
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,26 36 402,24 3 145,26 36 402,24 0,00 33 256,98
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 28,00 0,00 28,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,26 43 803,53 3 145,26 43 803,53 0,00 40 658,27
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 27 645,26 437 381,93 27 645,26 437 381,93 0,00 409 736,67
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898 067,00 0,00 1 898 067,00 0,00 1 898 067,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,00 0,00 321,00 0,00 321,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898 388,00 0,00 1 898 388,00 0,00 1 898 388,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 525,00 0,00 141 525,00 0,00 141 525,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 525,00 0,00 141 525,00 0,00 141 525,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 627,18 0,00 77 627,18 0,00 77 627,18
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 627,18 0,00 77 627,18 0,00 77 627,18
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,30 0,00 5 635,30 0,00 5 635,30
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,30 0,00 5 635,30 0,00 5 635,30
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 834,27 0,00 25 834,27 0,00 25 834,27
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 834,27 0,00 25 834,27 0,00 25 834,27
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,57 0,00 1 145,57 0,00 1 145,57
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150 155,32 0,00 2 150 155,32 0,00 2 150 155,32
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 087,00 0,00 485 087,00 0,00 485 087,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 638,00 0,00 145 638,00 0,00 145 638,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 725,00 0,00 630 725,00 0,00 630 725,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 725,00 0,00 630 725,00 0,00 630 725,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00 2 211,00 0,00
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 28 636,00 0,00 28 636,00 0,00 28 636,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 28 636,00 0,00 28 636,00 0,00 28 636,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 15 786,00 0,00 15 786,00 0,00 15 786,00 0,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 15 786,00 0,00 15 786,00 0,00 15 786,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 15 786,00 0,00 15 786,00 0,00 15 786,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 44 422,00 0,00 44 422,00 0,00 44 422,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 46 633,00 0,00 46 633,00 0,00 46 633,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 46 633,00 2 780 880,32 46 633,00 2 780 880,32 0,00 2 734 247,32
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 662,00 0,00 290 662,00 0,00 290 662,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 998,00 0,00 86 998,00 0,00 86 998,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 494,00 0,00 19 494,00 0,00 19 494,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 492,00 0,00 106 492,00 0,00 106 492,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 154,00 0,00 397 154,00 0,00 397 154,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 154,00 0,00 397 154,00 0,00 397 154,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,64 0,00 1 112,64 0,00 1 112,64
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913,35 0,00 2 913,35 0,00 2 913,35
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913,35 0,00 2 913,35 0,00 2 913,35
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 8 000,00 2 000,00 8 000,00 0,00 6 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 405,87 0,00 294 405,87 0,00 294 405,87
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 405,87 0,00 294 405,87 0,00 294 405,87
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 405,87 0,00 294 405,87 0,00 294 405,87
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 305 319,22 2 000,00 305 319,22 0,00 303 319,22
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 037,00 0,00 168 037,00 0,00 168 037,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 357,00 0,00 15 357,00 0,00 15 357,00 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,00 0,00 371,00 0,00 371,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,00 0,00 371,00 0,00 371,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 765,00 0,00 183 765,00 0,00 183 765,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683,00 0,00 4 683,00 0,00 4 683,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683,00 0,00 4 683,00 0,00 4 683,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 448,00 0,00 188 448,00 0,00 188 448,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 892 196,86 2 000,00 892 196,86 0,00 890 196,86
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,00 29 984,61 2 629,00 29 984,61 0,00 27 355,61
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 188,55 0,00 67 188,55 0,00 67 188,55
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 188,55 0,00 67 188,55 0,00 67 188,55
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 188,55 0,00 67 188,55 0,00 67 188,55
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,00 97 673,16 2 629,00 97 673,16 0,00 95 044,16
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00 1,80
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00 1,80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845,87 0,00 4 845,87 0,00 4 845,87
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845,87 0,00 4 845,87 0,00 4 845,87
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 78 907,26 4 212 979,94 78 907,26 4 212 979,94 46 633,00 4 180 705,68
Total général 27 756 127,61 27 756 127,61 15 525 038,17 15 571 805,29 5 057 582,72 5 010 815,60 48 338 748,50 48 338 748,50 31 795 904,59 31 795 904,59 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 104
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
0,00 15 265,53 135 210,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 199,93 34 443,14
0,00 15 265,53 135 210,20 0,00 0,00 0,00 5 699,93 34 443,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 49 334,17 5 601,60 3 650,02 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 672,40 140 811,90 5 267,09 0,00 0,00 37 633,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 201,20 77 676,00 0,00 0,00 1 704,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 589,00 0,00 1 838,00 0,00 0,00 0,00 177 599,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 68 595,57 147 614,70 88 431,11 0,00 0,00 39 338,17 177 599,09
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 487,77 0,00 0,00 6 508,80 529 575,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 193 026,09
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 581,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 487,77 0,00 0,00 3 172,80 194 045,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 3 336,00 61 921,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 190 618,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 39 643,07
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 150 475,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 4 818,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80
0,00 6 311,34 20 856,00 15 484,08 0,00 0,00 53 604,72 -1 212,08
0,00 155 134,39 41 266,74 104 004,74 0,00 0,00 52 166,85 537 624,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 846,00 1 956 528,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 561,00 578 164,00
0,00 12 628,90 50 860,02 272 634,50 0,00 0,00 73 925,49 -15 165,26
0,00 34 081,49 0,00 18 197,03 0,00 0,00 32 047,68 0,00
0,00 208 156,12 112 982,76 410 347,35 0,00 0,00 455 970,61 3 055 941,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 183,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 529,87 0,00 0,00 0,00 0,00 213 256,14 1 225,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 405,00 38 228,00
0,00 383 090,72 106 901,15 393 028,02 66 269,04 0,00 897 968,66 5 993,15
0,00 143 763,35 189 639,16 973 919,27 5 000,01 0,00 374 180,45 -205 978,04
0,00 550 383,94 296 540,31 1 366 947,29 71 269,05 0,00 1 493 810,25 -144 347,34
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 845,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 044,16 0,00 0,00 0,10 0,00 0,00
890 196,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 150 155,32 1 145,57 0,00 5 635,30 0,00 0,00
630 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
409 736,67 13 876,22 0,00 0,00 976,80 0,00
84 326,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 265 031,88 15 021,79 0,00 5 635,40 976,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 183,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 011,96 0,00 0,00 0,10 0,00 0,00
46 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 098 245,08 74 244,73 0,00 14 410,72 156 338,89 0,00
1 573 768,85 13 285,80 9 387,33 3 664,34 66 907,18 0,00
3 972 842,59 87 530,53 9 387,33 18 075,16 223 246,07 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 690 221,89 529 575,21 71 849,00 88 797,68
RECETTES 690 221,89 489 841,56 46 696,00 153 684,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 373 793,11 4 093 355,61 0,00 280 437,50
RECETTES 4 373 793,11 4 614 975,70 0,00 -241 182,59
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET C.C.A.S./ N°SIRET : 26540329500016
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 000,00 0,00 6 793,69 13 206,31
RECETTES 20 000,00 2 543,08 0,00 17 456,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61 059,92 40 782,48 0,00 20 277,44
RECETTES 61 059,92 64 301,55 0,00 -3 241,63
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 710 221,89 529 575,21 78 642,69 102 003,99
RECETTES 710 221,89 492 384,64 46 696,00 171 141,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 434 853,03 4 134 138,09 0,00 300 714,94
RECETTES 4 434 853,03 4 679 277,25 0,00 -244 424,22 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 109
(1) Y compris les rattachements. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 710 221,89 529 575,21 78 642,69 102 003,99
RECETTES 710 221,89 492 384,64 46 696,00 171 141,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 434 853,03 4 134 138,09 0,00 300 714,94
RECETTES 4 434 853,03 4 679 277,25 0,00 -244 424,22
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 145 074,92 4 663 713,30 78 642,69 402 718,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 145 074,92 5 171 661,89 46 696,00 -73 282,97
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 112
0,00
600 000,00
580 000,00
291 170,34
350 000,00
200 000,00
500 000,00
300 000,00
2 821 170,34
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
2 821 170,34
1641 Emprunts en euros
(total)
10278 04062
00020324502
Société CAISSE
DE CREDIT
MUTUEL ESSEY
LES NANCY
04/12/2017 31/12/2017 F 1,150 1,159 T X Echéance constante A-1
102780406500021157201 Agence CREDIT
MUTUEL SAINT
MAX ESSEY LES
NANCY
05/05/2022 30/06/2022 F 0,850 0,857 T X Echéance constante A-1
2000000000330113 Société CAISSE
DE CREDIT
MUTUEL ESSEY
LES NANCY
22/12/2016 31/03/2017 F 0,750 0,756 T X Echéance constante A-1
861ft814701 CREDIT
AGRICOLE
NANCY
09/12/2020 10/03/2021 F 0,540 0,541 T X Echéance constante A-1
CARSAT2014 Société CARSAT 01/04/2014 01/10/2015 F 0,000 0,201 A X Echéance constante A-1
FY1120 CREDIT
AGRICOLE
NANCY
21/05/2021 05/09/2021 F 0,610 0,612 T X Echéance constante A-1
MON526454 Etablissement LA
BANQUE
POSTALE
01/06/2019 01/10/2019 F 1,270 1,270 T C A-1
1643 Emprunts en devises
(total) Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 113
0,00
89 212,00
36 756,45
4 070,92
61 495,00
191 534,37
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux et
de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
191 534,37
1681 Autres emprunts
(total)(9)
10479 Agence CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIA.
01/07/2004 01/10/2005 F 0,000 0,446 A X Echéance constante A-1
11400 Agence CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIA.
01/12/2021 01/10/2022 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
201100465 Agence CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIA.
04/10/2012 01/10/2013 F 0,000 0,450 A X Echéance constante A-1
201700429 Agence CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIA.
22/02/2018 01/10/2019 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 114
3 012 704,71
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 1 960 417,59 172 177,50 16 304,50 0,00 1 700,40
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 960 417,59 172 177,50 16 304,50 0,00 1 700,40
10278 04062 00020324502 0,00 A-1 161 442,11 7,75 F 1,159 19 804,11 1 999,13 0,00 5,16
102780406500021157201 0,00 A-1 412 377,98 12,25 F 0,857 31 858,61 3 680,23 0,00 9,75
2000000000330113 0,00 A-1 41 207,68 2,00 F 0,756 20 373,48 404,64 0,00 0,86
861ft814701 0,00 A-1 259 419,02 11,00 F 0,541 22 828,87 1 477,97 0,00 81,72
CARSAT2014 0,00 A-1 194 100,00 19,83 F 0,201 9 705,00 0,00 0,00 0,00
FY1120 0,00 A-1 449 370,80 11,50 F 0,612 37 607,43 2 884,65 0,00 197,97
MON526454 0,00 A-1 442 500,00 14,58 F 1,270 30 000,00 5 857,88 0,00 1 404,94
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 78 777,77 10 182,85 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 78 777,77 10 182,85 0,00 0,00 0,00
10479 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,446 3 070,25 0,00 0,00 0,00
11400 0,00 A-1 1 628,92 6,83 F 0,000 814,00 0,00 0,00 0,00
201100465 0,00 A-1 14 700,45 7,83 F 0,450 1 838,00 0,00 0,00 0,00
201700429 0,00 A-1 62 448,40 13,83 F 0,000 4 460,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 039 195,36 182 360,35 16 304,50 0,00 1 700,40
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 117
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 118
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 119
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 039 195,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
23-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21838 Autre matériel informatique 3 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 23/11/2023
L 2031 Frais d'études 5 23/11/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 10 23/11/2023
L 2033 Frais d'insertion 10 23/11/2023
L 2041 Autres EPL - Bâtiments et installations 5 23/11/2023
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 2041 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 23/11/2023
L 2041 CCAS - Bâtiments et installations 5 23/11/2023
L 2041 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 2041 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 23/11/2023
L 2041 CDE - Bâtiments et installations 5 23/11/2023
L 2041 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 2041 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 23/11/2023
L 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 23/11/2023
L 2041 SPA - Bâtiments et installations 5 23/11/2023
L 2041 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 2041 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 23/11/2023
L 2041 SPIC - Bâtiments et installations 5 23/11/2023
L 2041 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 2041 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 23/11/2023
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 23/11/2023
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 20 23/11/2023
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 23/11/2023
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 30 23/11/2023
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 30 23/11/2023
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 30 23/11/2023
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 30 23/11/2023
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 23/11/2023
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 30 23/11/2023
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 30 23/11/2023
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 23/11/2023
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 23/11/2023
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 23/11/2023
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 23/11/2023
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 23/11/2023
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 30 23/11/2023
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 5 23/11/2023
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 23/11/2023
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 30 23/11/2023
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 23/11/2023
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 30 23/11/2023
L 2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme 30 23/11/2023
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 30 23/11/2023
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 23/11/2023
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 23/11/2023
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 30 23/11/2023
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 23/11/2023
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 30 23/11/2023
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 23/11/2023
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 23/11/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 23/11/2023
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 23/11/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 23/11/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 23/11/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 23/11/2023
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 23/11/2023
L 2152 Installations de voirie 6 23/11/2023
L 2152 Installations de voirie 20 23/11/2023 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 23/11/2023
L 21531 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 23/11/2023
L 21533 Réseaux câblés 20 23/11/2023
L 21535 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21536 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21538 Autres réseaux 20 23/11/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 6 23/11/2023
L 2157 Matériel et outillage de voirie 6 23/11/2023
L 21571 Matériel roulant - Voirie 8 23/11/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 6 23/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 8 23/11/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 23/11/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 6 23/11/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 23/11/2023
L 21578 Autre matériel technique 6 23/11/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 23/11/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 23/11/2023
L 2182 Matériel de transport 5 23/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport 5 23/11/2023
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 23/11/2023
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 23/11/2023
L 2183 Matériel informatique 3 23/11/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 23/11/2023
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 15 23/11/2023
L 2184 Mobilier 15 23/11/2023
L 2184 Mobilier 15 23/11/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 23/11/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 15 23/11/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 23/11/2023
L 2188 Autres immbilisations corporelles - éq. sportifs, aires de 15 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles - coffre-fort 30 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles - éq. de chauffage 15 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles - éq. des cuisines 6 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles - éq. électoral 15 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles - matériels classiques 6 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles - mobilier urbain 20 23/11/2023 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 129 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 24 308,00 0,00 0,00 24 308,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 24 308,00 0,00 0,00 24 308,00
Affaire Pechereau 03/02/2020 24 308,00 0,00 0,00 24 308,00
Dépréciations (3) 7 520,17 0,00 0,00 7 520,17
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 7 520,17 0,00 0,00 7 520,17
Clients douteux 03/02/2020 1 520,17 0,00 0,00 1 520,17
Clients douteux 29/03/2021 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 31 828,17 0,00 0,00 31 828,17
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 131
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 31 828,17 0,00 0,00 31 828,17
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 509 437,24 5 025 978,71 546 534,25
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
9 509
437,24
5 025
978,71
176
934,73
369 599,52
BATIGERE NANCY 2007 X Echéance
constante
Construction de
46 logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
1 284
922,44
586
875,70
8,42 A V 3,300 V 3,300 - 21
140,96
53 759,45
BATIGERE NANCY 2008 X Echéance
constante
Construction de 3
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
77
034,59
33 234,05 8,42 A V 2,800 V 2,800 - 1
020,00
3 194,57
BATIGERE NANCY 2007 X Echéance
constante
Construction de
37 logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
1 188
547,15
888
875,50
23,67 A V 3,200 V 3,200 - 29
198,82
23 587,67
BATIGERE NANCY 2008 X Echéance
constante
Construction de
60 logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
156
492,66
0,00 0,75 A V 4,050 V 4,050 - 646,01 15 950,86 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 138
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
BATIGERE NANCY 2007 X Echéance
constante
Construction de
60 logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
94
480,39
0,00 0,92 A V 1,900 V 1,900 - 239,45 12 602,55
BATIGERE NANCY 2008 X Echéance
constante
Construction de
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
152
908,07
0,00 0,50 A V 4,050 V 4,050 - 631,22 15 585,61
BATIGERE NANCY 2007 X Echéance
constante
Construction de
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
115
338,41
11 383,30 1,00 A V 4,050 V 4,050 - 790,93 8 145,88
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2013 X Echéance
constante
Construction de
logement
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
79
405,87
39 277,81 7,08 A V 3,450 V 3,450 - 1
496,49
4 098,68
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2013 X Echéance
constante
Construction de
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
594
314,28
293
975,67
7,08 A V 3,450 V 3,450 - 11
200,50
30 676,60
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2013 X Echéance
constante
Construction de
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
371
424,11
194
548,05
7,33 A V 3,450 V 3,450 - 7
330,04
17 916,77
IMMOBILIERE 3F GRAND EST 2009 X Echéance
constante
Construction de
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
1 319
780,66
664
406,62
9,58 A V 3,330 V 3,330 - 23
905,11
53 464,56 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 139
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F GRAND EST 2009 X Echéance
constante
Construction de
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
64
551,42
26 547,47 7,83 A V 2,890 V 2,890 - 851,46 2 914,66
IMMOBILIERE 3F GRAND EST 2009 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
814
278,01
357
377,19
7,08 A V 3,360 V 3,360 - 13
290,37
38 169,57
LA MAISON FAMILIALE 2006 X Echéance
constante
Construction de 5
logements
individuels
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
226
786,38
116
718,23
10,75 A V 3,570 V 3,570 - 4
460,36
8 221,75
LA MAISON FAMILIALE 2006 X Echéance
constante
Construction de
15 logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
425
712,87
271
076,50
16,00 A V 3,200 V 3,200 - 9
044,65
11 568,89
LA MAISON FAMILIALE 2009 X Echéance
constante
Construction
EHPAD 84
logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
1 553
475,21
1 023
439,39
17,67 A V 3,200 V 3,200 - 34
080,25
41 568,47
LA MAISON FAMILIALE 2005 X Echéance
constante
Construction
logements ZAC
des sables
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
381
699,50
301
486,15
29,17 A V 3,200 V 3,200 - 9
833,20
5 801,49
LA MAISON FAMILIALE 2005 X Echéance
constante
Construction de
15 logements
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
186
500,00
148
464,66
29,75 A V 3,200 V 3,200 - 4
841,58
2 834,62 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 140
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Meurthe et Moselle Habitat 1995 X Echéance
constante
Construction ZAC
Centre
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
332
971,42
49 380,90 1,25 A V 3,300 V 3,300 - 2
148,02
15 710,48
Meurthe et Moselle Habitat 2001 X Echéance
constante
Construction
PLATS 17 rue de
la petite fin
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
21
037,96
7 637,07 7,25 A V 2,800 V 2,800 - 235,76 783,02
Meurthe et Moselle Habitat 2002 X Echéance
constante
Construction 22
rue de la petite fin
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
10
694,00
3 746,80 8,92 A V 2,700 V 2,700 - 111,58 385,61
SAHLM PRESENCE HABITAT 1996 X Echéance
constante
Achat d'un
pavillon individuel
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
27
102,52
3 517,10 2,75 A V 4,300 V 4,300 - 206,10 1 275,87
SAHLM PRESENCE HABITAT 1997 X Echéance
constante
Achat d'un
pavillon individuel
Centre
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
29
979,32
4 010,55 2,75 A V 4,300 V 4,300 - 231,87 1 381,89
TOTAL GENERAL 9 509
437,24
5 025
978,71
176
934,73
369 599,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 265 031,88
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 143
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 146
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 147
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 116 471,20
Personnes de droit privé 93 341,33
Associations 93 341,33
Association AFR MULTIACCUEIL 14 300,00
Association AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 14 797,33
Association ANCIENS MILITAIRES ET LEURS CONJOINTS 150,00
Association ASCS SECTION BASKET BALL 750,00
Association ASPTT ESCALADE 1 400,00
Association ASPTT SECTION CYCLISME 200,00
Association ASS DEVELOPPEMENT DE LOANGA 500,00
Association ASS.COMMUNALE CHASSE AGREEE 100,00
Association ASS.SPORTIVE HANDBALL 2 500,00
Association CLUB CREATIONS ET RENCONTRES 160,00
Association COMITE ANIMATION ET LOISIRS 17 500,00
Association COMITE DE JUMELAGE 300,00
Association COOP.SCOLAIRE MAT. MASSERINE 120,00
Association COOP.SCOLAIRE MAT.4 VENTS 228,00
Association COOP.SCOLAIRE MOISSONNERIE 416,00
Association COOP.SCOLAIRE PRIM. MASSERINE 246,00
Association Comité 54 de la ligue contre le cancer 75,00
Association ECOLE DE MUSIQUE PULNOY SAULXURES 5 000,00
Association F.C. PULNOY 18 250,00
Association F.C. PULNOY 400,00
Association LES AMIS DU VERGER 1 050,00
Association LES SENIORS DE PULNOY 11 303,00
Association PROMOTION du MARCHE 1 100,00
Association PULNOY ACCUEIL SOLIDARITE 200,00
Association PULNOY PETANQUE 1 000,00
Association TENNIS CLUB DE PULNOY 1 296,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 23 129,87
Etat -446,22
SGC NANCY -446,22 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 148
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 46,22
MAIRIE DE PULNOY 46,22
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 23 529,87
CCAS PULNOY 23 529,87
Autres 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 149
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 15,00 1,00 16,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème
Classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Administratif de 1ère Classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de Cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de Cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Général des Services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 9,00 20,00 14,41 1,36 15,77
A.S.V.P C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Principal 1ère
Classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Technique Principal 2ème
Classe
C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 7,00 4,00 11,00 8,53 1,36 9,89
Agent de Maîtrise C 1,00 1,00 2,00 1,88 0,00 1,88
C.A.E - C.U.I C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Contrat accompagnement à l'emploi C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois Eté- Marché C 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Saisonniers C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 3,00 8,00 3,00 2,92 5,92
Agent Spécialisé des écoles
maternelles 1ère Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent Spécialisé des écoles
maternelles Principal 1ère Classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Agent Spécialisé des écoles
maternelles Principal 2ème Classe
C 0,00 3,00 3,00 0,00 2,92 2,92
Agent Spécialisé des écoles
maternelles Principal de 1ère Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 3,00 7,00 4,86 0,57 5,43
Adjoint animation principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint animation territorial C 1,00 3,00 4,00 1,86 0,57 2,43
Animateur Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
A.S.V.P C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien de police municipale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CUI C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois été- Marché C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Service Civique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
40,00 15,00 55,00 38,27 6,85 45,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Administratif territorial C ADM 0,00 A A
Adjoint Technique Principal 1ère Classe C TECH 0,00 A A
Adjoint animation territorial C ANIM 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 A A
Agent Spécialisé des écoles maternelles Principal 2ème
Classe
C S 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Attaché A ADM 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 153
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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121 529,17
178 709,74 178 709,74
0,00 0,00 0,00
178 709,74 178 709,74
-57 180,57 -25 153,00 -32 027,57 22 150,06
206 852,09 46 696,00 160 156,09 215 176,15
264 032,66 71 849,00 192 183,66 193 026,09
352 325,85
352 325,85
0,00
352 325,85
173 616,11
178 709,74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 158
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 193 026,09 I 192 183,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 193 026,09 192 183,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 183 202,09 172 177,50
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 10 182,60
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9 824,00 9 823,56
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 215 176,15 III 160 156,09
Ressources propres externes de l’année (a) 35 200,00 39 643,07
10222 FCTVA 30 000,00 34 443,14
10226 Taxe d'aménagement (2) 5 200,00 5 199,93
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 179 976,15 120 513,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 29 000,00 30 006,35
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 000,00 3 516,13
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 4 065,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 40,93
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 831,00
281351 Bâtiments publics 0,00 21,49
28138 Autres constructions 0,00 344,40
28152 Installations de voirie 0,00 1 003,58
281561 Matériel roulant 2 500,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 4 320,52
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 532,80
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 634,28 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 160
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 21 000,00 19 145,85
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 19 212,60
281838 Autre matériel informatique 30 000,00 8 024,66
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 266,79
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 500,00 6 254,50
28185 Matériel de téléphonie 0,00 9,50
28188 Autres immo. corporelles 26 000,00 20 282,58
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 48 976,15 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 161
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 162
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 163
36 173,81 70 116,00 39 567,90 0,00 145 857,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 353,89 0,00 39 567,90 0,00 61 921,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 022,80 0,00 0,00 0,00 3 022,80
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 761,20 70 116,00 0,00 0,00 78 877,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 173,81 70 116,00 39 567,90 0,00 0,00 145 857,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 353,89 0,00 39 567,90 0,00 0,00 61 921,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 022,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,80
2 035,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 761,20 70 116,00 0,00 0,00 0,00 78 877,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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61 921,79 0,00 0,00 0,00 61 921,79
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 022,80 0,00 0,00 0,00 3 022,80
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 877,20 0,00 0,00 0,00 78 877,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 857,71 0,00 0,00 0,00 145 857,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 921,79 0,00 0,00 0,00 61 921,79
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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3 022,80 0,00 0,00 0,00 3 022,80
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 877,20 0,00 0,00 0,00 78 877,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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61 921,79 0,00 0,00 0,00 61 921,79
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 022,80 0,00 0,00 0,00 3 022,80
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 877,20 0,00 0,00 0,00 78 877,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 857,71 0,00 0,00 0,00 145 857,71
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 921,79 0,00 0,00 0,00 61 921,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 022,80 0,00 0,00 0,00 3 022,80
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 877,20 0,00 0,00 0,00 78 877,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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3 022,80 0,00 0,00 0,00 3 022,80
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 877,20 0,00 0,00 0,00 78 877,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 766,27 0,00 39 567,90 0,00 49 334,17
6 802,80 0,00 0,00 0,00 6 802,80
11 210,02 70 116,00 0,00 0,00 81 326,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
36 173,81 70 116,00 39 567,90 0,00 0,00 145 857,71
6 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 358,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 766,27 0,00 39 567,90 0,00 0,00 49 334,17
6 802,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 802,80
11 210,02 70 116,00 0,00 0,00 0,00 81 326,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035,92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 334,17 0,00 0,00 0,00 49 334,17
6 802,80 0,00 0,00 0,00 6 802,80
81 326,02 0,00 0,00 0,00 81 326,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
145 857,71 0,00 0,00 0,00 145 857,71
6 358,80 0,00 0,00 0,00 6 358,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 334,17 0,00 0,00 0,00 49 334,17
6 802,80 0,00 0,00 0,00 6 802,80
81 326,02 0,00 0,00 0,00 81 326,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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49 334,17 0,00 0,00 0,00 49 334,17
6 802,80 0,00 0,00 0,00 6 802,80
81 326,02 0,00 0,00 0,00 81 326,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
145 857,71 0,00 0,00 0,00 145 857,71
6 358,80 0,00 0,00 0,00 6 358,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 334,17 0,00 0,00 0,00 49 334,17
6 802,80 0,00 0,00 0,00 6 802,80
81 326,02 0,00 0,00 0,00 81 326,02
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
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145 857,71 0,00 0,00 0,00 145 857,71
6 358,80 0,00 0,00 0,00 6 358,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 334,17 0,00 0,00 0,00 49 334,17
6 802,80 0,00 0,00 0,00 6 802,80
81 326,02 0,00 0,00 0,00 81 326,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035,92 0,00 0,00 0,00 2 035,92
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 171
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 172 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 173
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 174
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 175
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 176
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 178
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 179
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 180
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 181
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Commune de PULNOY - Budget Communal - CFU - 2024
Page 182
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 183
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20200 - PULNOY Exercice 2024
Page 184
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 24/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M David GLOMET du 01/01/2024 au 24/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ARNET Fabrice (1013474509-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE MEURTHE-ET-MOSELLE , le 25/04/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GLOMET David (1013995042-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NANCY , le 25/04/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le