Procès Verbal - 02 le 26.03

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Procès Verbal - 02 le 26.03 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Mazères-sur-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 le 26.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Compte-rendu du

Conseil Municipal du 26 mars 2021

Présents : Jean-Claude DOUGNAC, Manuel ALCAIDE, Danielle BODIN, Pierre CAZENEUVE, Elsa GUINGAN, Albert CIGAGNA, Emilie COURTOUX, Jean-Pierre JOULIA, Véronique PARENTI, Lucette SALANDINI, Brigitte MAUCLAIR, Florence VILLARDI, Geoffrey ZORZI.

Absents excusés : Marilyne FEUILLERAT, Brigitte MAUCLAIR (procuration donnée à Lucette SALANDINI), Sébastien VILLEMUR.

Secrétaire de séance : Elsa GUINGAN.

Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2021

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, en date du 1er février 2021 a été rédigé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 1er février 2021 dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

Objet : Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Claude DOUGNAC, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Jean-Claude DOUGNAC, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits (€) Excédents (€) Déficits (€) Excédents (€) Déficits (€) Excédents (€)

Résultats reportés 43 660,14 236 950,25 43 660,14 236 950,25

Opérations de

l'exercice 267 720,41 225 002,45 668 131,36 740 063,58 935 851,77 965 066,03

TOTAUX................. 311 380,55 225 002,45 668 131,36 977 013,83 979 511,91 1 202 016,28

Résultats de clôture 86 378,10 308 882,47 222 504,37

Restes à réaliser 26 016,05 66 188,00 26 016,05 66 188,00

TOTAUX

CUMULES...... 337 396,60 291 190,45 668 131,36 977 013,83 1 005 527,96 1 268 204,28

RESULTATS

DEFINITIFS 46 206,15 308 882,47 262 676,32A l’unanimité :

2 – Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au Report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du Compte de Gestion du Budget Principal – Exercice 2020

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit dans les écritures.

Considérant l’exactitude des écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après avoir examiné le compte administratif 2020 et pris connaissance du compte de gestion de 2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal,

Constate un excédent global de fonctionnement de 308 882,47 € correspondant à l’excédent de fonctionnement figurant sur le compte administratif du budget principal,

Décide d'affecter comme suit le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 71 932,22 €

+ 236 950,25 €

+ 308 882,47 €

Résultat d’investissement

D Résultat de l'exercice

- 86 378,10 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (1) (3)

+ 40 171,95 €

Besoin de financement F =D+E 46 206,15 €

AFFECTATION = C =G+H 308 882,47 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

85 171,25 €

223 711,22 € 2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0.00 €

(1) Indiquer l’origine : emprunt : 41 600,00 €, Subvention :24 588,00 €, Autofinancement :0,00 € (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Objet : Indemnités compensatrices des conseillers municipaux

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre du conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer : - Aux séances plénières de ce conseil ;

- Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;

- Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune ;

Selon les modalités fixées par un décret en Conseil d’Etat, l’élu municipal doit informer l’employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu’il en a connaissance.

L’employeur n’est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l’élu aux séances et réunions précitées.

Toutefois, le statut des élus municipaux prévoit la possibilité, pour la commune, de compenser les pertes de revenus subies dans ce cadre par les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction. Ainsi que l’indique l’article L.2123-3 du même code, ces élus, que leur activité professionnelle soit salariéeou non salariée, peuvent être indemnisés dans la limite d’une fois et demie le montant du SMIC par heure et à concurrence de soixante-douze heures par an et par élu.

Comme le précise l’article R. 2123-11 du codé précité, les élus concernés doivent par conséquent fournir à leur collectivité les documents justifiant de la diminution de leur rémunération ou de leurs revenus. La liste des pièces justificatives que le comptable public peut exiger avant de procéder au paiement d’une dépense des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixée à l’annexe 1 de l’article D. 1617-19 du CGCT.

Pour le cas de la compensation des pertes de revenus des élus locaux, la rubrique 331 de la nomenclature indique que doit être remis en justification du paiement au comptable « un état liquidatif précisant, le motif de la perte de revenus, le nombre d’heures compensées et le nombre total d’heures compensées soit au titre de l’année civile ».

Le comptable doit donc vérifier :

- la présence du motif de la perte du revenu, c’est-à-dire si celle-ci intervient au titre de l’article L.2123- 3 du CGCT,

- le nombre d’heures compensées mis en paiement,

- le respect du plafond d’indemnisation prévu par les textes et le respect du taux plafond d’indemnisation.

Comme le précise l’instruction NOR FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local « la liste des pièces justificatives est obligatoire. Elle constitue donc, pour les dépenses qu’elle référence, à la fois le minimum et le maximum exigibles par le comptable. Elle est opposable aux ordonnateurs, aux comptables et au juge des comptes ». Le comptable n’a pas la charge de vérifier l’effectivité des pertes de revenus qui relève des seuls services ordonnateurs.

Après avoir entendu ce rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - FIXE une indemnité compensatrice des pertes de revenus pour les conseillers municipaux qui ne percevraient pas d’indemnité de fonction ;

- PRECISE que le montant brut des indemnités sera calculé à hauteur d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance, dans la limite de 72 heures par élu et par an. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année du mandat sur le budget communal.

Objet : Crédit de formation des élus

Vu l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,

Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la formation des élus municipaux est organisée par le CGCT et notamment par l'article L. 2123-12 qui stipule que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il précise que le Conseil Municipal doit délibérer pour déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront :

- Les fondamentaux de l’action publique locale ;

- Les thématiques innovantes qui ont trait à l’aménagement du territoire, la gestion du personnel, la sécurité au travail, l’action foncière et l’aménagement, la redynamisation d’un centre-bourg, la création et l’animation d’un tiers-lieu, l’économie sociale et solidaire, l’open data, l’analyse des besoins sociaux…. ;

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ; - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …).

Monsieur le Maire explique que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus de la commune et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de formation comprennent :

- Les frais de déplacement qui comprennent outre les frais de transport, les frais de séjour c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration,

- Les frais d’enseignement,

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire propose qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à deux mille euros (2 000,00 €) susceptible d’être allouée aux élus de la commune soit consacrée chaque année à la formation des élus. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,

Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à deux mille euros (2 000,00 €),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les inscriptions et/ou les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune par les élus au Conseil Municipal ;

- D’AUTORISER à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenu éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article L.2123.14 du CGCT.

- D’INSCRIRE chaque année au chapitre 65 du budget de la commune les crédits correspondants.Objet : Création de 2 emplois dans le cadre du dispositif CUI-CAE « Parcours Emploi Compétences (PEC) »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion –Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI-CAE) prévu par le code du travail pour le secteur non-marchand. Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Une convention doit-être conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur avant la signature du contrat de recrutement ; la conclusion de la convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de montée en compétences.

Monsieur le Maire précise que pour ce dispositif :

- le contrat en CDD ou CDI peut être conclu à temps plein ou partiel avec un minimum de 20 heures hebdomadaires ;

- la durée du contrat est de 6 mois minimum à 12 mois, renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation, par le prescripteur, de l’utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l’employeur ;

- la rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire ;

- l’Etat accorde une aide financière aux employeurs, exprimée en pourcentage du SMIC et pour une durée hebdomadaire du travail de 20 heures, dont le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région ; Ce taux peut atteindre 80 % dans le cadre d’une embauche d’un jeune de moins de 26 ans résident d’une zone de revitalisation rurale ;

- les embauches réalisées pour ce type de contrat donnent droit à une exonération, dans la limite du SMIC, des cotisations et des contributions patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.

Monsieur le Maire dit que notre commune peut décider de recourir à ce type de contrat en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider le demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose que deux CUI – CAE - dénommés Parcours Emploi Compétences – soient recrutés au sein de la commune à compter du 1er Mai 2021, pour exercer les fonctions d’agent des services techniques à raison de 20 heures par semaine sur une période de 12 mois renouvelables.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré :

- Décide de créer deux postes d’agent du service technique à compter du 1er mai 2021 dans le cadre du dispositif CUI-CAE « parcours emploi compétences »,

- Précise que les contrats établis à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine pour les deux contrats,

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du smic horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’organisme prescripteur et les salariés ainsi que le contrat de travail avec les salariés,

- Décide d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires.Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Travaux de peinture dans les infrastructures sportives intercommunales de Bouque de Lens

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du mauvais état des peintures fortement dégradées dans les installations sportives de Bouques de Lens à Cassagne. Ce constat est le même pour les peintures à l’intérieur des vestiaires que pour les peintures extérieures des portails, le garde-corps des tribunes, les rampes d’accès handicapés, les planches de rive des toitures, les murs des tribunes et des vestiaires ainsi que pour la main courante autour du stade principal.

Le coût estimatif du projet s’établit à la somme de 26 253,74 € H.T. soit 31 504,49 € T.T.C.

Le financement pourrait s’établir de la façon suivante :

- Subvention de l’Etat au titre de la DETR 2017 (50 % sur 23 968,59 H.T.) : 11 984,30 € - Subvention du Conseil Départemental de la Hte-Garonne (30 % du H.T.) 7 876,12 € - Fonds propres ou emprunt : 6 393,32 € - TOTAL H.T. : 26 253,74 € - T.V.A. (financée sur fonds propres ou emprunt) : 5 250,75 € - TOTAL T.T.C : 31 504,49 €

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’opération de réfection des peintures dans les installations infrastructures sportives de Bouque de Lens pour un coût prévisionnel de trente et un mille cinq cent quatre euros quarante-neuf centimes T.T.C. (31 504,49 €) ;

- Arrête le plan de financement proposé par Monsieur le Maire ;

- Demande l’inscription du projet sur la programmation des Contrats de Territoire 2021 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention de 7 876,12 € représentant 30 % du montant H.T. du coût des travaux ;

- Dit que les crédits seront inscrits sur le budget 2021 de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et la séance est levée à 21 h 00.