Procès Verbal - 02 le 11.02

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Procès Verbal - 02 le 11.02 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Mazères-sur-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 le 11.02)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu du

Conseil Municipal du 11 février 2022

Présents : Jean-Claude DOUGNAC, Danielle BODIN, Pierre CAZENEUVE, Albert CIGAGNA, Emilie COURTOUX, Elsa GUINGAN, Véronique PARENTI, Lucette SALANDINI, Sébastien VILLEMUR.

Absents excusés : Manuel ALCAIDE (procuration à Jean-Claude DOUGNAC), Marilyne FEUILLERAT, Brigitte MAUCLAIR, Florence VILLARDI (procuration à Pierre CAZENEUVE), Geoffrey ZORZI.

Secrétaire de séance : Elsa GUINGAN.

Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, en date du 31 janvier 2022 a été rédigé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2022 dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

Objet : Convention de services triennale avec la Médiathèque départementale de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la politique culturelle et afin de promouvoir l’accès du plus grand nombre à la culture sous toutes ses formes, la Médiathèque Départementale de la Haute- Garonne propose un partenariat avec les communes de la Haute-Garonne dotées d’une Médiathèque municipale depuis de nombreuses années.

Par délibération n° 89-2018 en date du 30 novembre 2018, la commune a décidé de signer une convention avec la Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019. Les prestations incluses dans cette convention étaient les suivantes : prêt de documents, prêt d’expositions, offre d’animations, offre de formation offre numérique, prêt de matériel divers.

En contrepartie, la commune devait s’engager à ouvrir dans son budget annuel 2 lignes budgétaires d’au moins :

- 1,50 € par habitant pour l’achat régulier de documents afin de compléter par des acquisitions propres, et notamment des nouveautés parues au cours des deux dernières années précédentes, le dépôt effectué par la médiathèque départementale.

- 0,5 € par habitant destiné à l’animation de la médiathèque.

Cette convention a expiré fin le 31 décembre 2021 et Monsieur le Maire propose donc de mettre en place une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2022 afin de renouveler ce partenariat avec la Médiathèque Départementale.

Monsieur le Maire expose aux membres présents que la Médiathèque Départementale a mis en place dorénavant plusieurs types de conventions triennales à la reconduction non tacite qui se substituent à l’ancien modèle de convention unique qui ont été élaborées dans une logique de progression en terme de service public rendu à l’usager :

- une convention « à minima » dite convention de prêt ;- trois types de conventions de services avec une progressivité des services proposés : offre d’animations, de prêt d’expositions, offre de formation ; et, avec un engagement progressif de la collectivité sur l’amplitude horaire d’ouverture de la médiathèque et sur le budget minimal par habitants.

La convention qui correspond le mieux à l’organisation de la Médiathèque Municipale est celle de la convention de services pour les communes à destination des communes de moins de 1500 habitants.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui détermine les modalités de chacune des prestations fournies à la commune par la Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.

Elle engage la commune sur les éléments suivants :

- Ouverture au public au moins 4 h par semaine

- Ouverture d’une ligne budgétaire annuelle d’au moins 0,5 € par habitant destinée à l’achat régulier de documents

Dans ce cadre, le Conseil Départemental s’engage à proposer une animation tous les deux ans. Dans le cas où la commune solliciterait une animation chaque année, il est précisé les critères supplémentaires qui devront être satisfaits.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de services à destination des communes de moins de 1500 habitants proposée ci-dessus entre la Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne et la mairie de Mazères sur Salat établie pour la période triennale du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention triennale ;

- DECIDE d’inscrire sur le budget communal les crédits nécessaires au respect des engagements financiers prévus dans la convention de services.

Objet : Election d’un nouveau correspondant défense

Suite à la démission du conseil municipal de M. Jean-Pierre Joulia le 29 octobre 2021 et conformément aux dispositions des articles L 5211-6 modifié par la loi n° 2013.409 du 17 mai 2013 – art 37, modifié par loi n° 2014 – 58 du 27.01.2014 art 41 et L 5211-7 modifié par l’ordonnance n° 2009 – 1530 du 10.12.2009 – art 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant à la Défense.

Après avoir procédé à l’élection :

Mme Brigitte MAUCLAIR est élue à l’unanimité correspondante à la Défense pour représenter la commune à compter de ce jour.

Objet : Election d’un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que M. Jean-Pierre Joulia qui occupait la fonction de délégué suppléant à la commission d’Appel d’Offres a démissionné le 29 octobre 2021 et qu’il convient de le remplacer.

Il rappelle qu’en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la commission d’appel d’offres est chargée de l’ouverture des plis pour les travaux qui sont soumis à appel public à la concurrence. En vertu de ce même article, le Maire est Président de droit de cette instance composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants qui siégeront à la commission.

Après avoir procédé à l’élection, Mme Elsa GUINGAN est élue à l’unanimité déléguée suppléante à la commission d’appel d’offres.La commission d’appel d’offres est ainsi composée de :

Délégués titulaires : Manuel ALCAIDE, Lucette SALANDINI, Florence VILLARDI Délégués suppléants : Pierre CAZENEUVE, Albert CIGAGNA, Elsa GUINGAN

Objet : Motion – Lycée Aristide Bergès : L’avenir des jeunes du Couserans et du Comminges en danger !

Le Rectorat de l’Ariège a décidé de geler la filière Gros Œuvre (maçonnerie). Cela signifie la fermeture de cette section pour la rentrée 2023. Dès cette fin d’année scolaire, aucun élève ne pourra s’inscrire en section Gros Œuvre alors que des élèves de la classe de seconde attendent leur passage dans cette Première BAC PRO Gros œuvre, c’est leur choix de filière professionnelle et leur choix territorial pour étudier à Saint Girons. Comment imaginer un lycée qui forme aux Métiers du Bâtiment sans section Gros Œuvre et très rapidement sans section Aménagement et Finition, les deux sections étant regroupées dans les enseignements généraux, c’est la moitié de l’offre de formation du Lycée Aristide Bergès en section bac pro qui est menacée. La communauté du lycée est dans l’incompréhension dans la mesure où il existe les moyens disponibles pour faire fonctionner cette section en heures d’enseignement, en postes d’enseignants, en locaux et matériels, et où les demandes des professionnels sont importantes.

La Région a massivement investi dans l’établissement en rénovant les ateliers, à commencer par l’atelier Maçonnerie. Le lycée Bergès, avec sa spécificité, est inscrit dans l’économie de notre territoire rural. Il participe à son dynamisme. Depuis sa création, il forme les artisans de nos bassins de vie en demande de professionnels qualifiés du Bâtiment. Mettre en danger le lycée Bergès c’est une nouvelle forme d’abandon des territoires ruraux par l’Education Nationale et l’Etat.

Nous refusons la logique comptable du rectorat qui assèche les moyens des lycées ruraux comme les nôtres. Nous invitons l’Education Nationale à être à la hauteur des préoccupations des élèves et de leurs familles, des enseignants, des acteurs économiques, des citoyens, des élus en remplissant leur mission, en abandonnant le projet de fermeture au sein du lycée Aristide Bergès.

L’Education Nationale doit remplir sa mission de formation dans la proximité, au plus près des besoins de notre jeunesse, de nos entreprises, de notre économie.

Toucher à la formation aujourd’hui, c’est s’attaquer au rôle régalien de l’Etat, aux valeurs de la République : le droit à l’Education, à la formation, à l’emploi pour tous et à la citoyenneté.

Objet : Motion – Lycée Paul Mathou : L’avenir de la formation pour les jeunes du Comminges en danger !!!

Le rectorat de Toulouse prévoit à la rentrée prochaine de fermer :

- Le CAP peintre en carrosserie

- Une demi-section en bac professionnel maintenance des équipements industriels - Une demi-section en BTS travaux publics au lycée Paul Mathou

Cette décision unique aurait de graves conséquences :

• Pour nos jeunes qui seraient voués à quitter le Comminges afin de recevoir une formation équivalente laissant sur le carreau ceux qui sont les moins mobiles et renforçant ainsi les inégalités sociales. • Pour les entreprises du Comminges qui ont des besoins en jeunes formés et qui ne pourront plus recruter de jeunes locaux pourtant les plus enclins à travailler en Comminges. Le projet du rectorat a un caractère absurde eu égard aux besoins en matière d’emploi sur notre bassin de vie.

• Pour la communauté éducative du lycée qui voit ses moyens décroître craignant qu’à terme le Comminges n’ait plus une offre de formation hétéroclite à proposer à nos jeunes, ce qui accentuerait les inégalités.

Nous refusons la logique comptable du rectorat qui assèche les moyens des lycées ruraux comme les nôtres. Nous invitons l’Education Nationale à être à la hauteur des préoccupations des élèves et de leurs familles, des enseignants, des acteurs économiques du territoire, des citoyens, des élus en remplissant leur mission pourpermettre le rayonnement, le développement des territoires ruraux en abandonnant son projet de fermeture au sein du lycée Paul Mathou.

L’Education Nationale doit remplir sa mission de formation dans la proximité, au plus près des besoins de notre jeunesse, de l’emploi, de nos entreprises, de notre économie.

Toucher à la formation, c’est s’attaquer au rôle régalien de l’Etat, aux valeurs de la République : le droit à l’éducation, à la formation, à l’emploi et à la citoyenneté.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et la séance est levée à 20 h 00.