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Déliberation - 2023 113 affiches JO 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 113 affiches JO 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2023224-DEL2023-113-DE| Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par te préfet :
22:12:202
Page
‘
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Date
de
convocation
: le
15
décembre
2023
Date
d'affichage :
le
15
décembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Etaient
absents
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-113
OBJET
AFFAIRES
SPORTIVES
—
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
DE
CONCESSION
DE
DROITS
SUR
L'EXPOSITION
DES
AFFICHES
ARTISTIQUES
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
DE
PARIS
2024
|
Rapporteurs
: René
FRANCON
et Christophe
BLOIN
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
PARIS
2024,
en
sa
qualité
de
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
a
pour
mission
de
planifier,
organiser,
financer
et
livrer
les
Jeux,
ainsi
que
les
événements
associés
: de
promouvoir
les
Jeux
en
France
et
à
l'international
: de
participer
aux
actions
visant
à
assurer
la
durabilité
des
Jeux
; de
contribuer
à
maximiser
l'impact
positif
et
l'héritage
des
Jeux,
notamment
en
faveur
de
la pratique
du
sport.
Dans
ce
cadre,
PARIS
2024
à
fait
concevoir,
réaliser
et
créer
par
sept
artistes
14
affiches
artistiques,
sous
forme
de
diptyques
composés
d'une
affiche
olympique
et
d'une
affiche
paralympique
et
a
acquis
l'ensemble
des
droits
exclusifs
d'exploitation
sur
ces
dernières. Le
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
PARIS
2024
met
à disposition
à titre
gracieux
ces
14
affiches
officielles
des
Jeux.
Ces
affiches
pourront
être
utilisées
dans
le cadre
d'exposition
libre
d'accès
par
les
collectivités
qui
en
auront
fait
la
demande,
sous
3
formats
d'expositions
différents:
grand
formats
(195275),
petits
formats
(97.5+137.5)
ou
formats
numériques.
Ce
présent
contrat
prendra
fin
en
date
du
15
septembre
2024. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231221-DEL2023-1
13-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
22/12/2023
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
délibérante
de
délibérer
pour
:
“__
APPROUVER
le
contrat
à
conclure
avec
le
comité
Olympique
et
Paralympique
de
PARIS
2024,
“
L'AUTORISER
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, “_
APPROUVE
le
contrat
à
conclure
avec
le
comité
Olympique
et
Paralympique
de
PARIS
2024,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y
afférent. ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
décembre
2023
Ghyslaine
POYET
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.