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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 1902157 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 1902157)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports, 105

ci

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Communauté de Communes du Plateau du Russey

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 04 décembre 2024 à 18h00

Le mercredi 04 décembre 2024 à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes du Plateau du Russey s’est réuni à la Maison des Services, salle de réunion - LE

RUSSEY, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ROBERT Gilles, Président,

pour une session ordinaire avec pour secrétaire de séance, Monsieur FERNANDEZ Jean-Louis.

Membre.s en exercice : 35

Membre.s présent.s : 22

Membre.s votant : 21

Membre.s absent.s, excusé.s : 16

Membre.s représenté.s: 0

Sont présent.e.s: BERTRAND Aline, BURNEQUEZ Pierre, COULOUVRAT Dimitri, ERNST Jocelyne, FAIVRE Lucine, FERNANDEZ Jean-Louis, GAIFFE Florian, GELION Charles, GUILLEMIN Stéphane, JACOULOT Ludovic, PAGNOT Valérie, PERROT Roland, RAMBAUD Manuela, RENAUD Jérôme, RENAUD Marlène, ROBERT Gilles, RUSSO Samuel, SIMON Marc, VANHEE Michèle, CERUTTI Charlène, VIENNET Hervé, VUILLEMIN Thierry

Sont absent.e.s, excusé.e.s: BOUVERESSE Thomas, CLEMENCE Eric, HOUSER Thierry, HUMBERT Eric suppléé par GUILLEMIN Stéphane, JEANGUYOT Thomas, JOURNOT Hervé, LEMOINE Christophe, LERAT Jean-Marc, LEROUX Denis, LIGIER Valérie, PARATTE Corinne, PETIT Catherine, PRETOT Bernard, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc suppléé par BERTRAND Aline, TRIPONNEY Sandra

Sont représenté.e.s:

Sont suppléant.e.s votant: BERTRAND Aline, GUILLEMIN Stéphane

Sont suppléant.e.s non votant: VUILLEMIN Thierry

Sont arrivé.e.s en cours de séance:

Assistent également à la réunion : DENEZ Arthur, Chloé MOUREAUX, Fanny FAÏVRE- PIERRET

1 Procès-verbal Conseil communautaire - 04/12/2024Ordre du jour :

. Désignation d'un secrétaire de séance ;

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du lundi 4 novembre 2024 ;

. Redevance Incitative : Fixation des tarifs 2025 ;

. Petite enfance : Versement d'un acompte sur subvention à la crèche "Les P'tites Crapouilles".

. Transport à la demande : Renouvellement de la convention avec la société de taxis VUILLEMIN

. Ressources Humaines :

* Renouvellement de la convention de prestation de services avec la Communauté de Communes du Pays de Maiche. | + Information sur la reconduction expresse de la convention de mise à disposition de deux agents techniques aux communes du Barboux, du Bizot,du Narbief, du Mémont et de Grand Combe des Bois.

. Compte-rendu des décisions du Président

. Actualités

. AGENDA

Procès-verbal Conseil communautaire — 04/12/2024c À 106

Monsieur le Président salue les conseillers communautaires. Suite à l'appel et ayant constaté que

le quorum est atteint, le Président déclare la séance ouverte à 18h00.

1 - Délibération 2024-087 / Désignation d’un secrétaire de séance :

Sur demande du Président et conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme Monsieur Jean-Louis FERNANDEZ, secrétaire de séance.

Résultat du vote : Pour = 21, Contre = 0, Abstention = 0.

2 — Délibération 2024-088 / Approbation du Procès-Verbal de la séance

du 04 novembre 2024 :

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 novembre 2024. (voir le procès-verbal en pièce jointe)

Résultat du vote : Pour = 21, Contre = 0, Abstention = 0.

3 — Délibération 2024-089 / Redevance Incitative — Ordures Ménagères :

fixation des tarifs pour l’année 2025 :

Le service « gestion des déchets ménagers » de la CCPR est un Service Public à Caractère

Industriel et Commercial — SPIC doté d'un budget annexe spécifique qui relève de l'instruction

budgétaire et comptable M4. Conformément à l’article L.2224-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales - CGCT, les budgets des SPIC ont obligation d’être équilibrés en recettes et dépenses.

1 — Bilan financier prévisionnel 2024 :

Les projections budgétaires d'ici la fin d'année 2024 du budget annexe « Ordures Ménagères »

réalisées sur la base des résultats partiels et tendances observées depuis janvier 2024 font état d’un

excédent prévisionnel de 110 400 euros sur l'exercice et d'un excédent cumulé de 117 100 euros.

Cela a été rendu possible notamment par :

-la hause de 15% des tarifs votée lors du conseil communautaire du 6 décembre 2023

-des dépenses liées à la déchetterie des Fins en recul de 20 000 euros en raison d'une économie

de traitement avec la mise en place de la REP (responsabilité élargie du producteur) en 2024

-le décalage à mi 2025 du remboursement de l'emprunt lié à la construction du pôle de réemploi au

Bélieu

-d'une REOM en hausse d’environ 20 000 euros en raison des levées supplémentaires facturés à

l'usager.

2 — Projections 2025 :

3 Procès-verbal Conseil communautaire -04/12/2024Comme les années précédentes, les premières projections pour l'année 2025 laissent augurer un

accroissement des dépenses du budget « OM » de l'ordre de 17 000 € en raison de l’augmentation

du cout de nos prestataires et partenaires : PREVAL, COVED et MINERIS.

Le Syndicat Mixte PREVAL a annoncé une augmentation de la contribution forfaitaire (+0,58 € /

Habitant) ainsi que 3% d’augmentations de toutes ses prestations.

L'emprunt pour l'investissement aux cotés de la CCVM dans le futur pôle de réemploi du Bélieu sera

logiquement souscrit en avril 2025 avec un remboursement estimé d'environ 28 500 euros pour

2025 (estimation basée sur 9 mois), puis 38 000 euros/an.

L'excédent pourrait être porté à 53 600 euros pour l'exercice 2025 et d'un excédent cumulé de

170 700 euros.

3 — Fixation des tarifs de la Redevance Incitative pour 2025 :

L'excédent dégagé en 2024 et en 2025 permet de préparer sereinement les dépenses

supplémentaires liées à l'ouverture horizon 2026 du pole réemploi du Bélieu : amortissement et

remboursement des intérêts d'emprunt, coûts en hausse du fonctionnement de la nouvelle

structure. Il restera à stabiliser début 2025 le cout final de l'investissement et les couts annuels de

fonctionnement.

Il est proposé de reconduire les tarifs 2024 à l'identique pour 2025 sans procéder à une

augmentation tarifaire selon la grille ci-dessous :

Tarifs 2025 TTC

Volume du Forfait 12 Levée

bac Abonnement |levées Coût minimal |supplémentaire

80 L 139.62 47.52 187.14 4.95

120 EL 139.62 71.28 210.90 7.43

180 L 139.62 106.92 246.54 11.13

240 L 139.62 142.56 282.18 14.85

770 L 139.62 457.38 597.00 47.64

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- VALIDE la grille tarifaire pour l'année 2025 ci-dessus

- AUTORISE le président à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires.

Résultat du vote : Pour = 21 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

â Procès-verbal Conseil communautaire — 04/12/2024L À 107

4 — Délibération 2024-090 / Versement d’un acompte sur la subvention à la crèche « les P'tites Crapouilles »:

Par délibération du 1er février 2023, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens lie la CCPR et l'association familles rurales pour la gestion de la crèche.

La crèche accueille 34 enfants de 2,5 mois à 4 ans. L'équipe est constituée de 16 professionnelles.

Dans le cadre de sa compétence petite enfance la CCPR contribue financièrement au

fonctionnement de la structure : 129 363,66 € en 2022 et 39 114,14€ en 2023 et 44 738.79 en

2024.

La structure bénéficie aussi dans le cadre de la CTG d’un bonus territoire estimé à 108 000 euros

en 2024 et versé directement par la CAF.

La structure a connu un agrandissement en mai 2022 (Coût des travaux : 324 800 € - subvention

207 560 € = 117 250€) permettant de créer une section supplémentaire à destination des bébés.

L'avenant de la convention du multi-accueil nécessite une délibération en fin d'année destinée à

fixer le montant du 1er acompte sur subvention qui sera versé à l'association Familles rurales,

gestionnaire de la structure.

Ce premier acompte correspond 25% de la subvention attribuée pour l'année N-1 soit 25% de 44 738,79 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCEPTE le montant de cet acompte à hauteur de 11 184,70 €. - AUTORISE le président à engager toutes les démarches et signer tous les documisits nécessaires.

Résultat du vote : Pour = 21 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

Mme. Lucine FAIÏVRE, fait part de doléances de la part d'habitants du Mémont qui se verraient

refuser leur demande de place en crèche.

M. le Président répond que la commune de résidence des parents habitants dans la CCPR n'est

pas un critère d'attribution. Les attributions sont faites en fonction de la fratrie, disponibilité lors de

l'inscription.

Mme. Valérie PAGNOT et M. le Président, tous deux membres de la commission d’attributions des

places, feront un point sur ce sujet avec la directrice de la crèche.

M. le Président poursuit en expliquant que malgré l'agrandissement de la crèche le nombre de

demandes ne cesse d'augmenter, d'autant plus que le nombre d’assistantes maternelles est en

baisse. Les projets de micro-crèches sur le territoire sont donc à saluer.

5 — Délibération 2024-091 / Renouvellement de la convention de transport

à la demande avec la société de Taxi VUILLEMIN :

Conformément à la décision du Président n°2024-010, la gestion du service de transport à la demande est confiée à la société Taxis Vuillemin. Ce service, dont les modalités d'exploitation sont 5 Procès-verbal Conseil communautaire - 04/12/2024définies dans une convention d'exploitation, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Une rencontre a eu lieu avec des représentants de Taxis Vuillemin afin de discuter du service de transport à la demande.

Cette rencontre avait notamment pour objectif d'aborder la question de la revalorisation des tarifs, qui sont restés inchangés depuis 2011.La société demande une revalorisation tarifaire de 2 euros par trajet.

La société propose également d'ouvrir des destinations supplémentaires en ce qui concerne les courses extérieures : Charquemont, Les Fins, Villers-le-Lac afin de desservir les professionnels de santé.

À noter qu'à compter de 2025, le Conseil Régional ne participera plus au financement du service de transports à la demande (remboursement à hauteur de 50% du cout des trajets interne).

Rappel des tarifs actuels :

e Trajet à l'intérieur du territoire de la CCPR : 11 € par course, dont 7 € pris en charge par la CCPR et 4 € par l'usager.

e Trajet extérieur au territoire (Morteau et Maîche) : 22 € par course, dont 14 € à la charge de la CCPR et 8 € à la charge de l'usager.

Répartition de l'augmentation :

ll reste à définir la répartition de cette augmentation de 2 € entre la CCPR et l'usager.

Répartition 1 € usager - 1€ CCPR :

Course interne 13€ 5€ 8€

Course externe 24€ ge 1S€

Cette répartition aurait un impact de 106 euros pour la CCPR sur la base des trajets réalisés en 2024.

Répartition 0 € usager - 2€ CCPR :

Course inieme 13€ 4€ g€

Course externe 24€ BE 16€

6 Procès-verbal Conseil communautaire - 04/12/2024£ Îl 108

Cette répartition aurait un impact de 212 euros pour la CCPR sur la base des trajets réalisés en 2024.

Nouveaux tarifs au 1er janvier 20285 :

Il est proposé une prise en charge par la CCPR des 2€ d'augmentation ° Course à l'intérieur du territoire de la CCPR : 13€ par course dont 9% à la charge de CCPR et 4€ la charge de l'usager

° Course extérieure au territoire : 24€ par course dont 16€ à la charge de la CCPR et 8€ à la charge de l'usager

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCEPTE le renouvellement de la convention avec Taxi Vuillemin en y intégrant les 3 nouvelles destinations externes : Charquemont, Les Fins, Villers-le-Lac.

- ACCEPTE l'augmentation des tarifs de 2€ pour la CCPR, telle que présentée ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025.

- AUTORISE le président à engager toutes démarches et signer tous les documents nécessaires.

Résultat du vote : Pour = 21 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

Cette décision fait suite à un échange entre élus en raison du faible impact budgétaire de cette

hausse pour le budget de la CCPR et de la volonté de ne pas pénaliser les usagers peu nombreux et qui sont pour la plupart bénéficiaires des minima-sociaux ou personnes en situation de handicap.

Au regard des enjeux de la mobilité sur le territoire il serait utile de lancer une réflexion sur le devenir

du transport à la demande sur le territoire de la CCPR notamment dans le cadre du Plan de Mobilité simplifié que va porter le PNR.

6 — Ressources Humaines

6.1 Délibération 2024-092 / Convention de prestation de services avec la Communauté de

communes du Pays de Maiche :

La Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM) met à disposition de la CCPR, pour son service « Tourisme-Randonnée », deux agents titulaires à raison de 8 heures par semaine, en contrepartie d'un remboursement équivalant à 8/35èmes de leur rémunération ainsi que des charges sociales afférentes.

En raison de la charge de travail importante du service « Tourisme-Randonnée », un soutien technique supplémentaire a été apporté en 2024 grâce au recrutement par la CCPM d'un agent technique contractuel.

Dans ce contexte, une convention de prestation de services a été conclue entre la CCPM et la CCPR

afin de fournir un appui technique à hauteur de 4 heures par semaine. Cette convention est en vigueur depuis le 12 avril 2023 et court jusqu’au 31 décembre 2024.

ll est désormais nécessaire de renouveler cette convention dans les mêmes conditions pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, à raison de 4 heures par semaine (moyenne hebdomadaire sur l'année).

La CCPR remboursera la CCPM pour la rémunération de l'agent en fonction des heures effectuées.

7 Procès-verbal Conseil communautaire - 04/12/2024Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la convention de prestation de services pour l'entretien des sentiers de randonnée entre la CCPR et la CCPM.

- AUTORISE le Président à signer cette convention.

Résultat du vote : Pour = 21 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

6.2 Information sur la reconduction expresse de la convention de mise à dispositions avec

les communes de deux agents techniques de la CCPR :

Information donnée au conseil communautaire par le M. Le Président sur le fait que les conventions de mise à disposition de deux agents techniques de la CCPR aux cinq communes (Le Barboux, Le Bizot, Le Mémont, Grand'Combe des Bois et Le Narbief) arrivent à échéance le 31 décembre 2024.

Suite à l'avis des cinq communes, il a été convenu d'un commun accord de renouveler ces

conventions jusqu'au 31 décembre 2025, par reconduction expresse, comme le prévoit la convention. Cette reconduction sera officialisée par un accord écrit entre toutes les parties prenantes.

Pour rappel, l'organisation du travail des agents est assurée par le Maire de chaque commune, avec la répartition suivante des heures hebdomadaires :

. 11 heures de travail pour Le Barboux

. 7 heures de travail pour Le Bizot

° 1 heure 24 minutes de travail pour Grand'Combe des Bois . 0,5 heure de travail pour Le Mémont

. 1 heure 20 minutes de travail pour Le Narbief

Chaque commune rembourse trimestriellement à la CCPR la rémunération des agents ainsi que toutes les charges sociales, en fonction des heures réellement effectuées, sur la base d'un coût horaire moyen de 22,79 euros.

Ce coût horaire est en outre majoré du tarif horaire moyen d'utilisation du matériel communautaire, qui fait également l'objet d'une convention distincte entre la CCPR et les quatre communes, pour une durée de trois ans renouvelables une fois, par tacite reconduction.

7 — Compte-rendu des décisions du Président :

Signature du contrat d'assurance GROUPAMA pour une

couverture « formule confort » d'une prime annuelle de 901.32 €

TTC pour le nouveau véhicule Citroën JUMPY du service

randonnée.

Décision n°2024022:

Signature de la convention annuelle 2024-2025 avec l'Espace

Mordique Jurassien - ENJ pour la gestion d'un domaine nordique

{fourniture à la CCPR des supports et étiquettes des redevances

Décision n°2024-023 : : possibilité pour la CCPR de vendre la redevance « Montagnes du Jura » en contrepartie de divers engagements dont le libre accès du domaine aux possesseurs de redevances nationales et porteurs de la carte nationale suisse et de la carte suisse

romande transfrontalière À.

8 Procès-verbal Conseil communautaire -04/12/2024£ À 109

8 — Actualités :

8-1. Aménagement cyclable du Chemin dit « de la Bourquine entre Bonnétage et Le Russey :

Mme. Manuela RAMBAUD explique que les travaux ont été réalisés en respectant les prescriptions de la DDT et de l'OFB: préservation de la haie et utilisation d'un concassé non-recyclé.

Il restera à réaliser en régie la reprise du talus, et la pose de panneaux de signalisations et dispositifs pour limiter l'accès aux véhicules à moteurs.

Cout total des travaux 12 000 euros.

8-2 Travaux de sécurisation extérieure de la gendarmerie du Russey :

Mme. Manuela RAMBAUD présente à la réunion de chantier avec Arthur DENEZ informe les élus que le chantier avance bien malgré un retard en raison des conditions climatiques

“Fin des travaux de maçonnerie

Pose des portails semaine 49

Y Pose des clôtures semaine 50

Y* Pose de la motorisation des portails semaine 51

Le remplacement de pavés par de l’enrobé au niveau des deux places pour les véhicules de la gendarmerie a été validé en réunion de chantier sans impact budgétaire. Ce changement technique est rendu nécessaire en raison d’un dénivelé d'environ 10 cm entre le portail et la porte d'entrée de la gendarmerie. Ce changement :

Y__ Permet de répondre à une contrainte technique de pentes pour l'accès PMR Y__ Permet de rendre plus pratique le déneigement

N'a pas d'impact sur l'écoulement des eaux pluviale

8-3. Information transfert de compétence eau et assainissement :

M. le Président rappelle qu’un COTECH et un COPIL ont été mis en place lors de la réunion de lancement du 15 octobre 2024.

Le COPIL prendra la forme d'une instance composée :

+ Du Président de la CCPR,

+ Du vice-président de la CCPR en charge du transfert eau et assainissement ° D'un représentant par commune membre

CALENDRIER 2025

* __ Octobre - janvier : Réalisation de la phase 1 :

*__ Rencontres avec les communes et syndicats terminées.

Visite des installations par Géoprotech encore à réaliser.

* 12 février : COPIL 1 de restitution de la fin de phase 1

+ 12 mars : présentation de la restitution des travaux en Conseil Communautaire ° 16 avril : COPIL 2 de la restitution finale de l'étude

+ 7 mai: vote pour choix du scénario de transfert en Conseil Communautaire

9 Procès-verbal Conseil communautaire - 04/12/2024* Juin — décembre : préparation du transfert (convergence des tarifs, budgets, personnels.) + 1°" janvier 2026 : transfert de la compétence à l'intercommunalité

M. Jérôme RENAUD apporte une précision sur le fait que le sujet du transfert de compétence a été remis au débat parlementaire suite à la prise de position du Premier ministre. Pour le moment, le transfert est obligatoire au 1° janvier 2026.

Il précise que 80% des Communautés de Communes du Doubs ont repris la compétence eau et assainissement. Il y a donc un risque majeur que les financeurs subventionnent d'abord les projets communautaires au détriment des communes qui ont souhaité garder leurs compétences.

M. Le Président explique qu'il faut garder le cap du transfert au regard des études engagées et du recrutement d'une personne dédiée à ce sujet.

8-4. Information sur le calendrier 2025 des bureaux et conseil communautaire :

Conseil communautaire Mercredi 5 février (objectifs 20251

Mercredi 26 février CTP IE

ne ARTE TE LS Mercredi 12 mars (DOB)

MEET | Mercredi 26 mars

TENTE ETS Mercredi 3 avril (Budget]

SET ET OS Mercredi 7 mai (eau et assainissement!

CETTE . flercredi 14 mai

NE TETE TES Mercredi 21 mai

CCE EN tiercredi 18 juin

NET ET ET CS ES iercredi 2 juillet

LIVE TT) Mercredi 10 septembre

Mercredi 24 sentembre

Bureau fercredi 22 octobre

Conseil communautaire Mercredi 5 novembre

Bureau Mercredi 19 novembre

TER en UTILE IS Mercredi 3 décembre

Maintien des réunions de la CCPR le mercredi pour permettre aux conseils municipaux des communes membres de se réunir à d’autres moments de la semaine. Proposition que les bureaux se tiennent 15 jours avant le conseil communautaire afin de :

10 Procès-verbal Conseil communautaire -04/12/2024LR 110

o Pouvoir rédiger la note de synthèse. La convocation aux réunions d’un conseil communautaire doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour.

o D'inscrire plus souvent à l'ordre du jour du bureau des sujets de fonds. o De permettre aux différentes commissions de se réunir.

Y__ Proposition de consacrer le conseil du 12 mars a un Débat d'Orientation Budgétaire. Ce DOB n'est pas obligatoire mais permettra d’avoir un débat au regard de la situation d'incertitude qui pèse sur les finances publiques.

Y Le conseil du 9 avril sera consacré au Budget Primitif.

Y_ Proposition d’un conseil supplémentaire fin avril dédié au choix du scénario de transfert eau/assainissement.

8-5. information sur la réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié :

C'est quoi un PDMS?

Y Le Plan De Mobilité Simplifié (PDMS) est un document de planification de la mobilité, crée par la Loi d'Orientation des Mobilités.

Ÿ_ Il permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des territoires ruraux de planifier des solutions de mobilités pour les populations dans un document souple et dans un cadre allégé,

Pourquoi adopter un PDMS à l'échelle du PNR?

Y* _ L'échelle du Pays Horloger a été choisie elle correspond à l'échelle du bassin de mobilité défini par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

* _Les objectifs du PDMS pour le Pays horloger seraient les suivants : 1. Définir une feuille de route cohérente à l'échelle du Scot ;

2. Rendre effective la marque Owdoo ;

3. Conforter la prise de compétence mobilité des 3 intercommunalités et favoriser la mutualisation et la coopération entre territoire

4. Faciliter les réponses aux AAP et les échanges avec les partenaires

L'intérêt d'un PDMS pour la CCPR :

Y Le PDMS est une première étape dans l'appropriation de la compétence mobilité par la CCPR.

Il permettra de faire:

1. Un état des lieux des solutions de mobilités existantes

2. Des proposer des actions prioritaires à mettre en place à l'échelle de l'EPCI pour améliorer les solutions de mobilités pour les 5 prochaines années

La suite :

Une délibération pour déléguer cette mission de réalisation d’un PDMS au PNR La mise en place d'un COPIL au niveau du PNR avec un élu référent par EPCI

Mme. Valérie PAGNOT est désignée élue référente pour les questions de mobilités de la CCPR et participera aux réunions dans le cadre du PDMS.

11 Procès-verbal Conseil communautaire - 04/12/20249 - AGENDA :

Evenement CT Date / Horaire

Pose 1° pierre du poie de réemploi Bélieu Jeudi 5 décembre à 15h30

Les Lumières du Russey et marché de Noel Mairie — LE RUSSEY Samedi 14 décembre

Réunion sur le transport des internes Région BFC à Besançon Mardi 17 décembre à 14h30

COPIL solarisation des bâtiments publics PNR Jeudi 19 décembre à 10h30

Réunion trimestrielle des responsables des FS Jeudi 13 décembre à 14h00 Hérimoncourt

Salle de réunion-Maison

Gouter solidaire des Services — LE RUSSEY Jeudi 19 décembre à 14h00

Annexe de le salle d

Cérémonie des vœux de la CCPR 4 = 1e Vendredi 17 janvier 2025 à 20h fêtes / Le Russey

Bureau CCPR SERRE ES Mercredi 22 janvier à 20h00 des Services — LE RUSSEY de réunion-Mai ER

COPIL Espace France Services paiis Ta FHEUGHENIEIEON Lundi 27 janvier à 14h00 des Services — LE RUSSEY

Conseil communautaire Mercredi 5 février à 20h00

L'ordre du jour étant épuisé, et en l'absence de questions, la séance est levée à 19h00.

Les délibérations 2024-087 à 2024-092 ont été examinés au cours de cette séance à laquelle étaient présents BERTRAND Aline, BURNEQUEZ Pierre, COULOUVRAT Dimitri, ERNST Jocelyne, FAIVRE Lucine, FERNANDEZ Jean-Louis, GAIFFE Florian, GELION Charles, GUILLEMIN Stéphane, JACOULOT Ludovic, PAGNOT Valérie, PERROT Roland, RAMBAUD Manuela, RENAUD Jérôme, RENAUD Marlène, ROBERT Gilles, RUSSO Samuel, SIMON Marc, VANHEE Michèle, CERUTTI Chariène, VIENNET Hervé, VUILLEMIN Thierry.

Monsieur FERNANDEZ Jean-Louis

Secrétaire de séance

En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été publiée sur je site internet de la CCPR le 05/12/2024

Monsieur ROBERT qe

Président de séance

12 Procès-verbal Conseil communautaire - 04/12/2024