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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2095341)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Eau et assainissement,
Communauté de Communes du Plateau du Russey – 17, av. de Lattre de Tassigny – 25 210 LE RUSSEY Tél. : 03.81.43.81.26. – contact@cc-russey.fr – cc-russey.fr
NUMERO OBJET
D_2025_117 Désignation d'un secrétaire de séance
D_2025_118 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 novembre 2025
D_2025_119 Création de la régie communautaire d'assainissement du plateau du Russey et adoption des statuts
D_2025_120 Nomination des membres du conseil d'exploitation de la régie communautaire d'assainissement du plateau du Russey
D_2025_121 Nomination de la directrice de la régie communautaire d'assainissement du plateau du Russey
D_2025_122 Mise en place des astreintes et modification règlement temps de travail
D_2025_123 Adoption du règlement de services Service Public d'Assainissement Non Collectif
D_2025_124 Fixation des tarifs et pénalités du SPANC à compter du 1er janvier 2026
D_2025_125 Adoption du règlement de service Assainissement collectif
D_2025_126 Fixation des tarifs et pénalités de l'assainissement collectif et règles de convergence
D_2025_127 Fixation du montant de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif
D_2025_128 Fixation du taux de transfert des excédents communaux au budget annexe de l'assainissement collectif
D_2025_129 Fixation de la dotation initiale de la régie communautaire d'assainissement du Plateau du Russey
D_2025_130 Autorisation du président pour la signature des PV de transfert
D_2025_131
Autorisation donnée au Président de signer une convention avec la société Gaz et Eaux pour la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement collectif
D_2025_132 Redevance Incitative : Créance éteinte
D_2025_133 Redevance Incitative : Fixation des tarifs
D_2025_134 Soutien à l'atelier du Bélieu- convention financière tripartite avec Préval et la CCVM
D_2025_135 Institution du temps partiel et fixation des modalités d'exercice
D_2025_136 Petite enfance : Versement d'un acompte sur subvention à la crèche "Les P'tites Crapouilles"
D_2025_137 Création du budget annexe ZA des Grands Prés
D_2025_138 Convention avec le CAUE pour l'étude d'opportunité du devenir du lycée des Fontenelles
Les délibérations peuvent être consultées à la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Liste affichée le 19 décembre 2025
Le Président, Gilles ROBERT
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 DECEMBRE 2025