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Arrêté - AR PM 2026 042
Arrêté - AR PM 2026 019
Arrêté - AR PM 2026 184
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Liberté — Egalité — Fraternité
cle
Département
de
la Haute-Garonne
de
Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
ARRÊTE MUNICIPAL
Police Municipale
AR-PM-2026-09-22-184
ACTES
6.1- Police municipale
Objet : Occupation du domaine public - Règlementation du
stationnement et de la circulation
Déplacement exceptionnel du marché de plein vent le jeudi 24 décembre
2026 et le jeudi 31 décembre 2026.
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis, Vu le code de la sécurité intérieur et notamment l’article L.511-1 Vu le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2212-2
:
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8 ; Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
livre I
- Quatrième
partie,
Huüitième partie (signalisation temporaire)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2026-26-03
en
date
du
26/03/2026
portant
délégation
de
pouvoir de signature à Monsieur Ludovic Andrieux en matière de police, de sécurité et de funéraire. Vu l'arrêté
municipal
permanent
n°2026-08-27-167
réglementant
le
fonctionnement,
le
stationnement et la circulation
du marché hebdomadaire de plein vent
Considérant que le marché de plein vent se tient habituellement le vendredi ; Considérant
qu'à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
il
convient
de
déplacer
exceptionnellement le marché de plein vent habituellement organisé le vendredi ; Considérant qu'il
y a
lieu,
pour assurer
le
bon
déroulement du
marché
et garantir
la
sécurité des commerçants, des usagers et des piétons, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la
place Gambetta, la
rue de la Liberté,
la place de la
Liberté et rue Marceau
;
Considérant que
les demi-barrières
pivotantes articulées sont
habituellement
mises
en
place
chaque jeudi
à
partir de
9h00
sur la
moitié de
la
chaussée,
place
Gambetta,
au
croisement
des
rues
Bélinguier
et
Paul-Guilhem,
ainsi
que
place
de
la
Liberté,
au
croisement de la
rue du IV-Septembre ;
Considérant que le déplacement exceptionnel du marché aux jeudis 24 et 31 décembre 2026 nécessite d'avancer cette installation à la veille de chacun de ces marchés ; ARRETE
Article
1:
Le
marché
de
plein
vent
habituellement
organisé
le
vendredi
est
exceptionnellement déplacé aux jeudis 24 décembre
2026 et 31 décembre 2026.
Article
2
:
Les
demi-barrières
pivotantes
articulées
seront
exceptionnellement
mises
en
place le mercredi 23 décembre 2026 et le mercredi 30 décembre 2026 à compter de 14h00, sur la
moitié de
la
chaussée,
place Gambetta,
au
croisement des
rues
Bélinguier et
Paul-
Guilhem,
ainsi
que
place de
la
Liberté,
au
croisement de
la
rue du
IV-Septembre.
Article
3
:
Les jeudis
24
et 31
décembre
2026,
de
06h00
à
16h00,
la
circulation
et
le stationnement de tous
les véhicules sont
interdits
place
Gambetta,
rue de
la
Liberté
et
place
de
la
Liberté,
afin
de
permettre
l'installation,
le
déroulement et
le
démontage
du marché de plein vent.
La rue Marceau sera
barrée à
la circulation, à
l'exception des
riverains,
qui seront autorisés à y accéder.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
commerçants
du
marché,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
services
publics
dûment
autorisés.
Article 4 : Tout véhicule stationné en infraction
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 5
:
La signalisation
réglementaire
nécessaire à
l'application du
présent arrêté sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
usagers
de
la
voie
publique
devront
se
conformer aux
prescriptions de
cette
signalisation.
Article 6 :
Madame la
Directrice Générale des Services,
le Chef de la
Police Municipale,
les
agents de
la
Police
Municipale et les agents de
la
Gendarmerie sont chargés,
chacun
en
ce
qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes
réglementaires. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie de Villefranche
de
Lauragais
Fait à Villefranche-de-Lauragais, le 22 septembre 2026 L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Ludovic
ANDRIEUX
Ludovic
ANDRI
ux
Pour
le
Maire
de
la
col
mune,
Et
par
la
délégation,
L'adjoint
à la prévention
Conformément à l'article R421-1
du Code de justice administrative,
le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application
Télérecours, accessible
par
le
lien
www.
telerecours.fr,
pendant un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le
délai
de
recours contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant
ce
délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.