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Arrêté - AR PM 2026 184
Arrêté - AR PM 2026 193
Arrêté - AR PM 2026 053
Arrêté - AR PM 2026 042
Arrêté - AR PM 2026 019
Arrêté - AR PM 2026 090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
,anche
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
COMMUNE
DE VILLEFRANCHE-DE- LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-05-11-090
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
:
Règlementation
du
stationnement-
Occupation
du
domaine
public-
Coulage
béton-
80
Avenue
de
l’Occitanie
31290
Villefranche
de
lauragaïis-
Entreprise
BETON
CONTROLE
pour
le
compte
de
MAURY
Florent.
3
interventions
entre
le
Mercredi
20
Mai
2026
et
le
Vendredi
05
Juin
2026
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
EL
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Considérant
la
demande
en
date
du
lundi
11
mai
2026
présentée
par
Monsieur
MAURY
Florent,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
coulage
de
béton
par
l'entreprise
Béton
Contrôlé
au
droit
du
n°
80
avenue
de
l'Occitanie
à
Vitlefranche-de-Lauragais
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
nécessitera
le
stationnement
temporaire
d'un
camion-toupie
chemin
de
la
Cave,
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
Considérant
que
les
travaux
précités
sont
susceptibles
de
gêner
la
circulation
et
le
stationnement
des
usagers
de
la
voie
publique,
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
aux
abords
du
chantier
;
Page
1 sur 2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
1
:Le
camion
toupie
de
l'entreprise
BETON
CONTROLE
sera
autorisé
à
emprunter
et
à
stationner
Chemin
de
la
Cave
31290
Villefranche
de
Lauragais,
entre
le
20
mai
2026
et
le
05
juin
2026
(pour
3
interventions).
Avant
chaque
intervention,
l'entreprise
Béton
sera
en
charge
de
contacter
le
Service
Espaces
Verts
communal
(M.
SOLE
au
0561548820),
en
vue
de
rédiger
un
état
des
lieux
préalable Article
2
: La
présente
permission
est
valable
pour
trois
interventions
entre
le
Mercredi
20
Mai
2026
et
le
Vendredi
05
Juin
2026
inclus.
Article
3:
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
avant
le
début
et
pendant
l'intervention,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
5
:Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
11
mai
2026
Le
Maire,
Ludovic
ANDRIEUX
Refranchg
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d'un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le
Tribunal
Administratif
fait
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta