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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 180531 JEU Signature de conventions concernant les ALSH intercommunaux de Josbaig et Baretous
Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 180531 JEU Signature de conventions concernant les ALSH intercommunaux de Josbaig et Baretous)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MAI 2018
Etaient Présents 52 titulaires, 4 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD,
Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE- SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Maïté POTIN, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean- Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean- Pierre CHOURROUT- POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS à Martine MIRANDE
David MIRANDE à Lydie CAMPELLO
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX à Michel ADAM
Mailys DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQU
Jean-Pierre TERUEL à Bernard MOR, REÇU
Evelyne BALLIHAUT à Paule BERGE:
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE j 2 JUIN 2948
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE OLORON MARIE
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU, Gérard LEPRETRE,
Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Valérie SARTOULOU, Gérard BURS
RAPPORT N°13-180531-JEU-
SIGNATURE DE CONVENTIONS CONCERNANT LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT INTERCOMMUNAUX DE JOSBAIG ET BARÉTOUS M. SOUMET indique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn assure la gestion de deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement : l'ALSH de JOSBAIG et l'ALSH de BARÉTOUS. Pour faire fonctionner ces services, trois conventions doivent être signées, l’une avec la commune d'ARETTE et les deux autres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques.
1° Une convention de mise à disposition gracieuse de l’école d'ARETTE pour l’Accueil de Loisirs Extrascolaire de BARÉTOUS
Depuis 2015, l'ALSH de BARETOUS était géré par la Communauté de Communes de la Vallée de BARÉTOUS, mais ne disposait pas
de locaux propres. Pour répondre à ce besoin, la commune
d'ARETTE mettait à disposition, à titre gracieux pour la durée d'ouverture de l'ALSH extrascolaire d'été, une partie des locaux de l'école d'ARETTE. Elle continue à le faire pour la CCHB.
Afin de bien encadrer les modalités de cette mise à disposition de locaux, il convient de signer une convention de mise à disposition entre la CCHB et la commune d'ARETTE.
2° Les conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques pour les ALSH intercommunaux de JOSBAIG et BARÉTOUS
Dans le cadre de l'exercice de la compétence ALSH, la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques est un partenaire essentiel. Pour rappel la CCHB est liée à la CAF des Pyrénées-Atlantiques par l'intermédiaire de plusieurs documents contractuels comme le Contrat Enfance Jeunesse, la Convention d'Objectifs et de Financement relative à la Prestation de Service et la Convention Aides à l'Accueil de Loisirs Séjours (AALS).
Pour 2018 il est proposé de signer les conventions suivantes :
- Les Conventions d'Objectifs et de Financement relatives à la Prestation de Service ALSH sont arrivées à échéance au 31 décembre 2017, il convient donc de les renouveler pour les deux ALSH intercommunaux. Ces conventions, d'une durée de quatre ans, définissent et encadrent les modalités de versement de la prestation de service pour les ALSH de
JOSBAIG et de BARÉTOUS.
- En parallèle la Convention Aides à l'Accueil de Loisirs Séjours (AALS) relative à l'aide apportée aux familles pour les séjours d'enfants organisés par les ALSH doit être signée
pour l'année 2018, pour les deux ALSH intercommunaux. Cette convention, d'une durée d'un an, définit et encadre les modalités de versement de l'Aide à l'Accueil de Loisirs
Séjours. Pour rappel cette aide est versée à la CCHB et permet de proposer des tarifs
adaptés aux familles, dont le Quotient Familial est inférieur à 650 {moins 12 euros par jour
de mini-camps).
Ouï cet exposé REÇU
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité Le 1 2 JUIN 2018
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune d'ARETTE
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques
- ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 31 mai 2018
Suivent les signatures
Le Président
rame
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 12 JUIN 2048
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE