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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Deliberation creation emploi PEC accueil dechetterie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Deliberation creation emploi PEC accueil dechetterie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Justice et droit,
Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-041
4.2 - Personnel contractuel
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non votants : 0
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET
Membres en exercice : 57
Présents : 29 – Pouvoirs : 12 – Votants : 41
Objet : Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour un appui à l’accueil en déchetterie
Vu les articles L. 1111-3, L. 5134-20 à L. 5134-34, L. 5135-1 à L. 5135-8, R. 5134-26 à R. 5134-50 et D. 5134-50-1 à D. 5134-50-8 3 du Code du travail ;
Vu l’arrêté de la Préfecture de Région ;
Considérant que pour satisfaire les besoins du service, Hautes Terres Communauté souhaite recruter un agent pour assurer un appui à l’accueil en déchetterie ;
Considérant qu’il est possible de recourir à un recrutement dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE CREER un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences selon les conditions suivantes : agent d’accueil en déchetterie, pour une durée de 12 mois à compter du 15 avril 2024, à raison de 35 heures hebdomadaires et dont la rémunération sera de 100 % du SMIC (aide de l’Etat : basée sur 26 heures hebdomadaires – 50 % du salaire brut) ;
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, à procéder au recrutement et à signer la convention tripartite et le contrat ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité. Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-041
4.2 - Personnel contractuel
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Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.