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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Liste des deliberations CC 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Liste des deliberations CC 11 04 2023)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Consommateurs,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 11/04/2023
1
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du mardi 11 avril 2023 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
23 04 01 Budget primitif du budget annexe du service public de la petite enfance - exercice 2023 Approuvée
23 04 02 Budget primitif du budget principal - exercice 2023 Approuvée
23 04 03 Taux 2023 des taxes locales et taxe d’enlèvement des ordures ménagères Approuvée
23 04 04 Taxe GEMAPI 2023 Approuvée
23 04 05 Institution de la taxe de séjour Approuvée
23 04 06 Dotation de solidarité communautaire 2023 Approuvée
23 04 07 Fonds de concours - Commune de Bendejun – Construction d’un ossuaire communal Approuvée
23 04 08 Transfert d’actif entre la Communauté de Communes du Pays des Paillons et les communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap Approuvée
23 04 09 Convention bilatérale constitutive du groupement de commandes pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés Approuvée
23 04 10 Avenant n°1 au marché « Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives – lot 3 réception et valorisation des
déchets dits encombrants »
Approuvée
23 04 11 Traitement des ordures ménagères résiduelles à Monaco : convention crédits carbone avec la SMA Approuvée Liste des délibérations du conseil communautaire du 11/04/2023
2
23 04 12 Etude PLPDMA : demande de subvention à la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur Approuvée
23 04 13 Etude biodéchets : demande de subvention à la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur Approuvée
23 04 14 Recrutement d’un(e) chargé(e) de projets déchets : demande de subvention à la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur Approuvée
23 04 15 Achat de colonnes de tri pour les points d’apports volontaires : demande de subvention à la Région Sud Provence Alpes Côte
d’Azur
Approuvée
23 04 16 Achat de composteurs individuels : demande de subvention à la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur Approuvée
23 04 17 Avenant n°1 au Contrat Territorial 2022-2025 avec le SMIAGE Approuvée
23 04 18 Validation de la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial Approuvée
23 04 19 Convention 2023 avec les CEMEA pour la formation BAFA prévue à la Convention Territoriale Globale (en cours d’élaboration) Approuvée
23 04 20 Conventions de partenariat enfance et jeunesse : fixation des subventions aux associations pour l’année 2023 Approuvée
23 04 21 Convention pour l’utilisation de la médiathèque de la commune de Contes Approuvée
23 04 22 Convention pour l’utilisation de la ludothèque de l’APEEC à Coaraze Approuvée
23 04 23 Convention de gestion 2023 pour l’accueil de loisirs de Lucéram Approuvée
23 04 24 Avenant à la convention de mise à disposition des locaux de la micro- crèche de Coaraze Approuvée
23 04 25 Modification du tableau des effectifs Approuvée