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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Liste des deliberations CC 10 11 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Liste des deliberations CC 10 11 2022)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Consommateurs,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 10/11/2022
1
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du Jeudi 10 novembre 2022 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
22 11 01 Rapport quinquennal sur les attributions de compensation Approuvée
22 11 02 Révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Blausasc Approuvée
22 11 03
Fonds de concours - Commune de Touët-de-L’Escarène -
Acquisition foncière des parcelles C464-465-467 Approuvée
22 11 04 Avenant n°1 à la convention de gestion de service « Maison France Services » Approuvée
22 11 05 Désignation d’un représentant à l’agence 06 en remplacement de M. Gosse Approuvée
22 11 06
Attribution du marché « achat de bacs, colonnes aériennes et
composteurs pour la collecte des ordures ménagères et déchets
recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses extensions
éventuelles » (n°2022-04)
Approuvée
22 11 07 Attribution du marché « Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles » (n°2022-05) Approuvée
22 11 08
Signature du contrat d’objectifs « Prévention, Tri des déchets et
Economie Circulaire » entre la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur
et la Communauté de Communes du Pays des Paillons
Approuvée
22 11 09 Service Public de la Petite Enfance - remplacement d’un membre du conseil d’exploitation Approuvée Liste des délibérations du conseil communautaire du 10/11/2022
2
22 11 10
Mise en place d’Ateliers Parents Enfants par la PMI dans les locaux
de la crèche de Blausasc « Lu Nistou de la Pouncha » - convention
avec le conseil départemental
Approuvée
22 11 11 Mise à disposition de locaux à l’association ALEJ Approuvée
22 11 12
Dérogations des enfants et des jeunes de la commune de Drap pour les
accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Pays des
Paillons
Approuvée
22 11 13
Dérogations des enfants et des jeunes de la commune de
Châteauneuf-Villevieille pour les accueils de loisirs de la
Communauté de Communes du Pays des Paillons
Approuvée
22 11 14 Modalités de mise en œuvre du CPF Approuvée
22 11 15 Délégations partielles du Conseil communautaire au Président Approuvée
22 11 16 Délégations partielles du Conseil communautaire au Bureau Approuvée