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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 04 11 liste des deliberations CC
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 04 11 liste des deliberations CC)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 11/04/2024
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du jeudi 11 avril 2024 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
24 04 01 Budget primitif du budget annexe du service public de la petite enfance - exercice 2024 Approuvée
24 04 02 Budget annexe du Service Public de la Petite Enfance 2024 - Provisions pour créances douteuses Approuvée
24 04 03 Budget primitif du budget principal - exercice 2024 Approuvée
24 04 04 Budget principal 2024 - Provisions pour créances douteuses Approuvée
24 04 05 Taux 2024 des taxes locales et taxe d’enlèvement des ordures ménagères Approuvée
24 04 06 Taxe GEMAPI 2024 Approuvée
24 04 07 Dotation de solidarité communautaire 2024 Approuvée
24 04 08 Ludothèque de Coaraze convention 2024 Approuvée
24 04 09 Avenant à la Convention de gestion Mairie de Lucéram 2024 Approuvée
24 04 10 Convention CEMEA 2024 Approuvée
24 04 11 Avenant à la Convention de mise à disposition des locaux de la micro-crèche de Coaraze
Approuvée Liste des délibérations du conseil communautaire du 11/04/2024
24 04 12 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Approuvée
24 04 13 Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Approuvée
24 04 14 Mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Approuvée
24 04 15 Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance et Santé des Agents
Approuvée
24 04 16
Equipement en panneaux photovoltaïques du parking du pôle
d’échange multimodal situé à L’Escarène : demande de
subventions à l’Etat et à la Région Sud - Provence-Alpes-Côte-
d'Azur
Approuvée