Déliberation - 2024.03.13 Projet relatif au CNR avec lecole elementaire Dunant

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Du 8 octobre 2024

CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil

municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 1% octobre, se sont

réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.

Olivier Delaporte, Maire.

Ville de

La Celle Saint-Cloud

La Celle Saint-Cloud

Objet: Projet relatif au Conseil National de la Refondation avec

l’école élémentaire Henri Dunant — Convention de financement de

l'Education Nationale « Notre Ecole, Faisons Là Ensemble »

Secrétaire de séance :

Françoise ALBOUY

En exercice : 33

Présents : 28

Pouvoirs : 5

Votants : 33

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Présents

Le Maire

Olivier DELAPORTE

Les Maires-adjoints

Sylvie d'ESTEVE

Pierre SOUDRY

Sophie TRINIAC

Benoît VIGNES

Valérie LABORDE

Michel AUBOUIN

Anne-Sophie MARADEIX

Richard LEJEUNE

Dominique PAGES

Mohamed KASMI

Les Conseillers

Olivier MOUSTACAS

Birgit DOMINICI

Geneviève SALSAT

Georges LEFEBURE

Bruno-Olivier BAYLE

Françoise ALBOUY

Laurent BOUMENDIL

Nathalie PEYRON

Vincent POUYET

Pierre QUIGNON-FLEURET

Stéphane MICHEL

Olivier BLANCHARD

Philippe LERIN

Jean-François THOMAS

Andrée BLOCH

Blaise VIGNON

Jean-Luc PRIEUR

Absents excusés :

Laurent DUFOUR

Juliette DECAUDIN

Jean-François BARATON

Carmen OJEDA-COLLET

Marie-Pierre DELAIGUE

Absents ayant donné pouvoir :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article

L:2121:29;

Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale Jeunesse et Famille du 25

septembre 2024,

Vu la loi de finances 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux

dispositions de l’article L211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu’au

31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses

générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,

Vu le projet pédagogique « Maths et Apprentissa'jeux » présenté par l’école

élémentaire Henri Dunant,

Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques du 25 juin 2024

présidée par le recteur présenté dans la convention en annexe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique,

Précise que ladite convention prendra effet à la date de sa signature pour une

durée d’un an,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention en

annexe ainsi que tout acte et document y afférent.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : = de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217801265-20241010-2024-03-13-DE

Date de réception préfecture : 10/10/2024Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie

LABORDE

Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie

d'ESTÈVE

Jean-François BARATON pouvoir à

Stéphane MICHEL

Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-

François THOMAS

Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier

BLANCHARD

Accusé de réception en préfecture

078-217801265-20241010-2024-03-13-DE

Date de réception préfecture : 10/10/2024