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Déliberation - 007 fin rob photovoltaique 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 007 fin rob photovoltaique 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°7 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Budget annexe Photovoltaïque — Rapport d’orienta-
tions budgétaires 2023
N°07
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de ta Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safa
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24)
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie (départ à 23h03)
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa
ARAB Dalila
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
CAMARA Mariama
BRAIHIM Marwa
HAMDAOUI Naïma
AGUIRRE BENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
BENAMMOUR Mériem
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
BASTARAUD Sébastien
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI kette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
donne procuration jusqu'à 19h24
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h50 à
donne procuration à partir de 23h03 à
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe (départ à 21h50)
CORDIN Oliver
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
CHERIGUENE Abdelouaheb
BAILLON Jean-François
GAUTHIER Raymond
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
GEFFROY Philippe
CORDIN Oliver
CAMARA N'Na Fanta
CHANTRELLE Laurent
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat, RATNA THURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Walnex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Finances et de la Commande Publique
Objet : Budget annexe Photovoltaïque - Rapport d’orientations budgétaires 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2121-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune,
1/2 Délibération n°7 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Budget annexe Photovoltaïque — Rapport d’orienta-
tions budgétaires 2023
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au débat d’orientations budgétaires modifié par l'article 107 de la loi NOTREe du 7 août 2015,
CONSIDERANT qu'il convient de débattre sur les orientations budgétaires concernant le budget annexe Photovoltaique avant de procéder à l'examen et au vote du budget de l'exercice 2023
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré
Prend acte par 34 voix
Présents ou représentés 37 voix
Exprimés 34 voix
Pour 34 voix
Contre
Abstention
NPPV 3 voix Mme Borel-Yeretan, Mme Saki, M. Jous
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires, préalablement à l'adoption du budget primitif 2023 du budget annexe photovoltaique, et ce dans les délais prescrits par la loi.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
eine-Saint-Denis
he Maire p)”
Û
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Ambpliation en sera adressée à la Préfecture de la
Ne he BLANCHET
M. le Maire de Sevran ae AGISSENT acte a été : rad
Recu en Préfecture le ;] 9
Affiché le : 4 9 DEC, 2022
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