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Déliberation - 04 FIN Delib DOB 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 FIN Delib DOB 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/..
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU route jp 1 D
10 FEVRIER 2022 AFFICHÉ LÉ Q LOOQRT | | NOTIFÉ LE ] (© EE)
DÉLIBÉRATION N°4 PUBLIÉ LE 42/ EXÉCUTOIRE
L io 222
Koh» OBJET : FINANCES -— DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2022-BUDGET VILLE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. .
| Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON,
Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFILOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
| Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*}: Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. |
: Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale {*} : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Monique. PLASSIN, Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KNERERERERERERREREERERR
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, it a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. Ah dde rh dt
(° Par ordre du tableau et par groupe 2022/.
Question n°4 du CM en date du 10/02/2022-P1/1 Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2022
DÉLIBÉRATION n°4
loyer : FINANCES-DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022-BUDGET VILLE.
Le Conseil municipal
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n°2022-0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU la loi d'Orientation n° 92.125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU les articles 11 et 12 de cette même loi faisant obligation aux communes de 3 500 habitants
et plus d'organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci par l'assemblée délibérante,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
CONSIDÉRANT le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 annexé à la présente délibération précisant le contexte de l'élaboration du budget primitif et ses principales lignes directrices,
APRES l'avis de la Commission Finances et Intercommunalité en date du 31 janvier 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Article 1° : PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour le Budget
Primitif 2022.
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 3: PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. -
x £ * 4 FE e D, Caractère Exécutoire POUR EXTRAIT CONFORME er VE \ G
re Xavier MEÛKI \ Mec F | ÉTÉ Maire dé Franconvillé (2 72SYS
L-/57 42e / Conseillé Régional d'Île-De-Frañcé—
ARR | eee PR Le) \ V2 5/ | | \ PT É au É _ /
AN, N 15/02/2022 15:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL10022022Q4
Acte à classer
DEL10022022Q4
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < : Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2022-02-12T23-14-41.00 ( MI235574822 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220210-DEL10022022Q4-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
C3 Objet de l'acte:
FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE GS DGET
VILLE. Li
Date de décision : 10/02/2022 U\ Certifié + Conforme
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. débat d'orientations budgétaires
Acte: 04 FIN - DELIB DOB 2022.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
04PJ - FIN - ROB Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
2022.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/02/22 à 23:14 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 12/02/22 à 23:14 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 12/02/22 à 23:30
https‘//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=490390761 3690823287&exchangeTypeld=acte