Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1775049059 PV CM 20260320 VP
Procès Verbal - 1776936344 PV CM 20260320 VP
Procès Verbal - 1742914554 PV CM 20250303 VP
Procès Verbal - 1766578623 PV CM 20251028 VP
Procès Verbal - 1780475271 PV CM 20260518 VP
Procès Verbal - 1772607747 PV CM 20251217 VP
Procès Verbal - 1780475207 PV CM 20260422 VP
Procès Verbal - 1746616911 PV CM 20250414 VP
Procès Verbal - 1754390317 PV CM 20250602 VP
Procès Verbal - 1761748024 PV CM 20250922 VP
Procès Verbal - 1774876542 PV CM 20260302 VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774876542 PV CM 20260302 VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Commune LES ESTABLES
| PROCÉS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MARS 2026 à 20H30
Date de convocation : 23/02/2026
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN X | Yves SANIAL
X Alice MALARTRE Thierry MICHEL
X Michel RIBES X Alain ROMEAS
X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER
| Odette GAILHOT
Absent(s) : 3
Excusé(s) représenté(s) : 1
Secrétaire de séance : Alice MALARTRE
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation PV du conseil municipal du 17 DÉCEMBRE 2025 Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : Choix offre Lot 02
Service commun équipe technique - "Équipe verte"
Renouvellement adhésion à la Fondation du Patrimoine
Recrutement agent technique à 30 %
Remboursement emprunt N°20335504
Balisage Itinéraire Rando équestre
Balisage nouvel Itinéraire gravel Montanha de Haute-Loire
Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budgets Commune, Eau & Assainissement, Peyrou 0. Emplacement plaque en mémoire des aviateurs décédés lors du crash d'avion du 31 décembre
1964
11. Questions diverses
D
nopmuinumect
1/3
AR Prefecture
043-214300915-20260320-20260320_10-DE
Reçu le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026 1- [21] Approbation PV du conseil municipal du 17 DÉCEMBR
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstentior=ærappronréteprocès-vertaterntate——…—…— du 17/12/2025.
Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : Choix offre Lot 02
Le Maire a présenté les offres reçues :
e TCL 43 : 4 434,00 € HT (5 320,80 € TTC)
e Vigouroux Traitements : 4 792,00 € HT (5 750,40 € TTC)
et proposé d’accepter le devis d’un montant de 4 434,00 € HT (5 320,80 € TTC) présenté par l’entreprise TCL 43.
Après délibération, le Conseil Municipal a approuvé cette proposition et autorisé le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Service commun équipe technique - "Équipe verte"
La mutualisation au sein de la Communauté de communes permet de garantir des services sur notre territoire rural et de répondre à des nouveaux besoins des communes.
La convention établie par la Communauté de communes propose l’adhésion au service commun « Services techniques » au profit des communes, doté d’un personnel technique employé par la Communauté de Communes, en vertu de l’article 5211-4-2 du CGCT. Elle vise à énumérer les prestations assurées par le service commun, ses modalités de fonctionnement, les règles de facturation des services rendus et à désigner la structure de gouvernance qui analysera son activité.
La création de ce service commun n’emporte aucun transfert de personnel, qui reste rattaché aux services techniques de la Communauté de Communes.
La convention et le contrat de prestation seront soumis à l’avis du Comité Social Territorial le 7 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention a approuvé l’adhésion au service commun d’agents techniques polyvalent itinérants, la convention, le contrat de prestation et Les tarifs pour 2026 et autorisé le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer tout acte relatif.
Renouvellement adhésion à la Fondation du Patrimoine
Considérant que La Fondation du Patrimoine a pour mission de soutenir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine, en particulier des biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, a décidé de renouveler l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.
Recrutement agent technique à 30 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, a décidé l’embauche d’un agent technique à temps partiel à hauteur de 30 % (10,5h/35h) dans la mesure où un agent titulaire sur un poste à temps complet bénéficie d’un temps partiel de 70%.
Remboursement emprunt N°20335504
Compte tenu de la perception par la commune :
2/3
AR Prefecture
043-214300915-20260320-20260320_10-DE
Reçu le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026 e le 26 janvier 2026 d’un montant de 102 662,80 € au ki 46€ sé TVA 2026 sur les dépenses 2024,
e le 25 février 2026 d’un montant de 84 711.00 € au titr
de l’église,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, a décidé de
rembourser totalement de manière anticipée cet emprunt.
7- Balisage Itinéraire Rando équestre
Délibération ajournée — Précisions à demander.
8- Balisage nouvel Itinéraire gravel Montanha de Haute-Loire
Délibération ajournée — Précisions à demander.
9- Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budgets Commune, Eau & Assainissement, Peyrou
Délibération ajournée — Précisions à demander.
10- Emplacement plaque en mémoire des aviateurs décédés lors du crash d'avion du 31 décembre 1964
Délibération ajournée — Précisions à demander.
11- Questions diverses
Permanences du bureau de vote du 15 mars 2026 :
8h — 10h30 : Laurence, Alice, Thierry
10h30 — 13h : Alain, Yves, Laurence
13h — 15h30 : Jeanne, Philippe, Michel R.
15h30 — 18h : Yves, Michel L., Alice
Date de la prochaine réunion non définie.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.
Fait aux Estables, le 20 mars 2026. =
Con
Le Maire, La Secrétaire de séance, Y Ç AN Û dt
3/3
AR Prefecture
043-214300915-20260320-20260320_10-DE
Reçu le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026