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Compte-Rendu - CR CONSEIL 28 09 2022 signe Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 28 09 2022 signe)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Justice et droit,

D pe NE (2 as COMPTE-RENDU DU

Sat : . CONSEIL MUNICIPAL

sait Rogatien du 28 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022

Nom Prénom Présents (15) Absent (0) Excusés (4)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

X pouvoir à Didier

LARELLE

BOURGENDOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie X pouvoir à Claire

BOURGENOT

min

[pl

pl

BREMAUD Fabrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

GOUYET Romain

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

mix lil) [pl Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : Mme Marie-Paule JOUINEAU. Approbation du compte-rendu du Conseil du 6 juillet 2022

Monsieur le Maire propose de voter pour l'approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 6 juillet 2022. A l'unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2022-69- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de lengagement professionnel

(RIFSEEP) - Modification des plafonds de l’Indemnité de Fonction,

de Sujétion et d’Expertise (IFSE)

Monsieur le Maire rappelle la composition du régime indemnitaire par sa partie variable appelée le Complément Indiciaire Annuel (CIA), qui repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent, en principe liée à l'évaluation professionnelle et la partie fixe : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) tenant compte :

o d'une part, du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions o d'autre part, de l'expérience professionnelle de l'agent c'est-à-dire de la connaissance acquise par la pratique Le Conseil Municipal fixe librement les plafonds annuels pour chaque groupe de fonctions dans la limite des montants maxima prévus pour les agents de l'Etat. Les collectivités peuvent décider que les agents appartenant à un même groupe de fonctions bénéficient du même montant ou bénéficient de montants différents sous réserve de la mise en place de critères de modulation.

Les montants sont censés être hiérarchisés d'un groupe à l'autre. Le Maire attribue ensuite par arrêté individuel, le montant d'IFSE pour chaque agent, compte tenu des dispositions prévues dans la délibération.

Le Conseil Municipal, en date du 20 décembre 2017, a décidé l'instauration du RIFSEEP à compter

du 1° janvier 2018 et en a fixé les plafonds, par cadres d'emplois et groupes de fonctions, en détaillant chaque emploi et fonctions exercées. Les plafonds ainsi fixés représentent pour la plupart le montant attribué à chaque agent, ne laissant aucune marge de manœuvre pour l’augmenter, notamment en cas de modification de fiche de poste.

Pour rappel, la constitution de l'IFSE s’évalue à la lumière de trois critères (suivant délibération du 20 décembre 2017) :

1. Encadrement, coordination, pilotage et conception : il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d'encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l'élaboration et le suivi de

dossiers stratégiques ou la conduite de projet.

2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : il est

retenu pour ce critère l'acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches

d’approfondissement professionnel sur un poste. A noter qu'il convient de distinguer

l'expérience professionnelle de l’ancienneté. L'expérience évoquée traduit l’acquisition de

nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches

d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est

matérialisée par les avancements d’échelon.

3. Sujétions particulières et degré d'exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

Dès lors qu’une fiche de poste d’un agent modifiée valorise l’un des critères, il convient de revoir le

montant qui lui est attribué au titre de l’L.F.S.E. A ce jour, les plafonds en vigueur ne permettent pas d'évolution de ces montants, sans qu’il soit nécessaire de réunir le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de revoir ces plafonds avec application au 1*" octobre 2022, sur la base des montants plafonds maximaux réglementaires, suivant la règle suivante : - Un montant maximum de 75 % du plafond réglementaire pour tous les groupes G1 de chaque cadre d'emploi, permettant de respecter le régime indemnitaire actuel pour les groupes G1 - Un montant maximum de 50 % du plafond réglementaire pour tous les groupes G2 de chaque cadre d'emploi

Ainsi, aucun cadre d'emploi n’est privilégié.

Délibération du 21/12/2021 Proposition de modification au 01/10/2022

G Emplois IFSE maxi G Emplois IFSE maxi

Cadre d'emploi des attachés (A) Cadre d’emploi des Attachés (A)

A1 Direction 11150 € | A1 Direction 27 158 €

Cadre d’emploi des animateurs (B) Cadre d’emploi des animateurs (B)

B1 Responsable de service 5230 € | B1 Responsable de service 13 110 €

Cadre d’emploi des rédacteurs (B) Cadre d’emploi des rédacteurs (B)

B1 Direction 10000 € | B1 Direction 13 110 €

Cadre d’emploi des adjoints Cadre d’emploi des adjoints administratifs

administratifs (C) (C)

Ca Responsable de service 2910€ | C1 Responsable de service 8505€

C2 | Agent d'exécution 600€ |C2 | Agent d'exécution 5400 €

Cadre d’emploi des ss techniques | Cadre d'emploi des adjoints techniques (C) (C

C1 Responsable de service 7070 € | C1 Responsable de service 8505€

C2 | Agent d'exécution 1470€ | C2 | Agent d'exécution 5400 €

Cadre d'emploi * pee de maîtrise Cadre d’emploi des agents de maîtrise (C) C

C1 Responsable de service 5010 € | C1 Responsable de service 8505€

C2 | Agent d'exécution 600€ |C2 | Agent d'exécution 5400 €

Cadre d’emploi des adjoints d’animation | Cadre d’emploi des adjoints d’animation et et ATSEM (C) ATSEM (C)

C1 Responsable adjoint 600 € | C1 Responsable adjoint 8505€

C2 | Agent d'exécution 480€ |C2 | Agent d'exécution 5400 €

Monsieur le Maire précise que les montants exprimés sont des maximums par an, l'attribution individuelle étant fixée par arrêté du Maire.

Madame Marie-Paule JOUINEAU constate une très forte augmentation des montants plafonds maximaux pour chaque cadre d’emploi. Monsieur Romain GOUYET, quant à lui, demande ce qui justifie un montant maximum de 75 % des plafonds réglementaires pour le groupe 1 et 50 % pour le groupe 2. Monsieur le Maire répond que ces pourcentages choisis permettent de respecter le régime indemnitaire actuellement en vigueur. L'impact budgétaire est évoqué par Monsieur BATARD, mais Monsieur le Maire rassure l'assemblée sur ce point : le budget reste très peu impacté, puisque très peu d'agents restent concernés par des évolutions de fiche de poste, donc par une modification de son IFSE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier les plafonds maximums des groupes de fonctions suivant les cadres d'emploi et groupes de fonctions tels que présentés.

2022-70- Création de postes suite à avancements de grades à l'ancienneté

Monsieur le Maire souhaite faire bénéficier les agents concernés d’un avancement de grade acquis par ancienneté, au 1* octobre 2022. Avant d'établir un arrêté nominatif, le Conseil Municipal doit délibérer pour créer les postes associés aux nouveaux grades et modifier le tableau des effectifs en ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications des trois postes suivants :

- Monsieur le Maire propose de supprimer le poste au grade d’adjoint territorial d'animation à temps non complet (30/35ème) pour créer le même poste au grade d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) à compter du 1er octobre 2022 -__ Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet pour créer un autre poste au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2022

- Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (32,70/35ème) pour créer un autre poste au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (32,70/35ème) à compter du 1er octobre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces propositions de suppression et de création de postes au tableau des effectifs.

2022-71- Modification du tableau des effectifs au 1°" octobre 2022

Le tableau des effectifs ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.

2022-72- Fixation de tarifs d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages réalisés sur le territoire communal Monsieur le Maire expose, que suite à la multiplication de dépôts sauvages sur la commune, des coûts d'enlèvement et de traitement, réalisés par nos agents, sont constatés. Il propose au Conseil Municipal de fixer les modalités de traitement de ces infractions, en appliquant la facturation d’un forfait de 500 € par m3 déposé. Considérant que l'enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la

commune, et que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou d'objets divers sur le domaine public, au lieu d'utiliser les conteneurs de déchets ménagers individuels et de tri sélectif, les points d'apport volontaire mis à leur disposition, les déchèteries, et le service gratuit d'enlèvement des encombrants à la demande, ce qui porte atteinte à la salubrité, à l'environnement et à la propreté,

Considérant que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de faute ou de négligence du Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, notamment en matière de sécurité et de salubrité publique,

Considérant que pour le respect de l’environnement, la sécurité et la propreté de la commune, il convient de fixer un tarif d'intervention sur les lieux d'enlèvement d’un dépôt sauvage,

Considérant qu’il convient de facturer l'enlèvement des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable lorsque celui-ci est identifié,

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour l'enlèvement des dépôts sauvages, selon les modalités suivantes :

— Application d’un forfait de 500 € pour le premier dépôt jusqu’à 1 m3,

— En complément du forfait ci-dessus, si l'enlèvement du dépôt dépasse 1 m3, tout volume supplémentaire sera facturé 500 € par m3, et ce, sans proratisation,

— Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l'enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, peinture, matériel informatique, frais de déchèterie, amiante),

— Proposition que ces mesures prennent effet dès réalisation des formalités réglementaires, — Lorsqu'un tel dépôt sera constaté et l’auteur des faits identifié, ce dernier recevra un courrier linformant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage, puis un titre de recette correspondant.

Il précise que ces dépôts sont moins constatés malgré tout depuis que des bennes supplémentaires ont été installées. Mais du matériel en tout genre reste déposé régulièrement à côté de ces bennes. Récemment, un individu a été surpris en train de vider sa benne, il est parti, et a traversé des villes voisines, benne levée, représentant un réel danger, sans que personne n’ait pu le verbaliser.

Monsieur Fabrice BRISSON demande sur quelles bases a été fixé le tarif de 500 €. Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit de tarifs pratiqués par des communes voisines, notamment Clavette. Monsieur Michel CLOUET poursuit en demandant combien d'individus sont identifiés sur une année en 4 moyenne, et quelle suite a pu leur être réservée. Il reste difficile d'identifier les auteurs, et quand ils le sont, les enquêtes sont confiées à la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire telle qu’elle a été présentée.

2022-73- Avis sur le projet de création d’un parc éolien sur les

communes de Saint-Médard-d’Aunis et de Sainte-Soulle

Vu la demande d’autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur les communes de SAINT-MEDARD-D'AUNIS et SAINTE-SOULLE, déposée le 12 février 2021, par la Société SAS EOLIENNES D’AUNIS 3, dont le siège se situe au Business Center 4ème étage 3 avenue Gustave Eiffel Téléport 1 — 86 360 CHASSENEUIL DU POITOU,

Vu le dossier produit comportant notamment une étude d'impact,

Vu la décision N° E22000054/86 du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 14 juin 2022 portant désignation du commissaire enquêteur chargé de conduire l’enquête publique,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2022 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement,

Considérant que la commune de Saint Rogatien fait partie du rayon d'affichage du projet, et que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la demande d’autorisation du projet dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête,

Le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur ce projet et donner son avis. Chaque conseiller municipal a été destinataire d’une note de présentation du parc éolien.

Monsieur le Maire présente la carte de la région Nouvelle-Aquitaine d'implantation des projets éoliens réalisés et en cours, ainsi que la carte du département 17. Chacun convient que les projets sont principalement présents sur le Nord des deux cartes, alors que le reste du territoire est épargné. Quelques communes littorales sont protégées.

Madame Marie-Paule JOUINEAU s'interroge sur les nuisances sonores que peut provoquer ce type d'installation. Monsieur le Maire répond qu'aucune éolienne ne peut s'implanter à moins de 500 mètres des habitations, et que le Conseil Communautaire de la CDA de La Rochelle a même délibéré sur une charte de principe afin de porter cette distance à 650 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis DEFAVORABLE au projet,

considérant la multiplication des parcs éoliens sur un secteur concentré et déjà touché par les parcs éoliens de l’Aunis, provoquant un fort impact visuel.

Ces parcs éoliens sont majoritairement implantés sur le Poitou-Charentes, le reste de la région Nouvelle Aquitaine en étant quasiment dépourvu. Pour autant, le guide paysager élaboré par la CDA de La Rochelle a défini une zone d'implantation sur la commune de Saint-Rogatien incluse dans le périmètre ouvrant la possibilité d’y installer des éoliennes. Or, cette zone représente la seule possibilité à l'avenir d’extension des habitations pour le bourg. Le Conseil Municipal souhaite souligner que la pression foncière subie sur notre territoire ne doit pas permettre l'installation d’éoliennes sur ou aux abords de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire ouvre un débat d'intention suite à la présentation par le CRER d’une étude de potentiel pour l'implantation d'installations photovoltaïques sur les toitures des ateliers municipaux, de l’école et du gymnase. Après avoir échangé sur ce projet, Monsieur le Maire demande l'avis de l’assemblée sur l'utilité de poursuivre cette étude et de réaliser le projet. Le projet ainsi défini reste équilibré financièrement à long terme, éligible à des subventions d'Etat, et permet de défendre le

5 volet environnemental. Les tarifs d'électricité produite restent fixes, le risque d'évolution des prix à la hausse semble épargné. L'assemblée s'accorde à dire qu’il convient de poursuivre le projet, et de ne pas perdre trop de temps afin de maintenir des tarifs corrects et avant une flambée des taux d'emprunt.

L'organigramme des services a été modifié et présenté aux agents lors de leur réunion d’échanges du 29 août dernier. Ces modifications portent principalement sur les services rattachés au responsable Education Enfance Jeunesse qui porte la responsabilité des agents périscolaires, mais également du service restauration scolaire et des agents en charge de l’entretien des locaux scolaires et équipements sportifs. Egalement, l'agent en charge de l'agence postale communale et de l'entretien des locaux de la mairie et du CMR est rattaché au service administratif. Un agent est nommé responsable état-Civil — accueil - communication et affaires sociales, au même rang que l'agent responsable de l'urbanisme et des élections. Cet organigramme devra être présenté au Comité Technique du CDG 17 pour validation.

Monsieur Yves BOURSIER propose un point sur les effectifs de la rentrée scolaire 2022-2023, en l'absence excusée de Monsieur Michel ROUCHER. Une faible baisse des effectifs est enregistrée par rapport à la dernière rentrée scolaire : 127 élèves côté élémentaire, 52 maternelle et 9 enfants intégrés au dispositif d’Auto-Régulation (DAR). Le restaurant scolaire accueille 170 à 175 convives chaque repas. L'accueil périscolaire soir regroupe près de 70 enfants dont moins de 30 maternelles. Une quarantaine d’enfants participe aux activités des mercredis, dont 30 enfants de + 6 ans.

Madame Marie-Christine MORIN, responsable du restaurant scolaire, fait valoir ses droits à la

retraite à compter du 1° janvier 2023. Madame Sarah TARET, second de cuisine actuellement, la remplacera sur son poste. Une publicité va très prochainement être effectuée pour le recrutement d’un nouvel agent en qualité de second de cuisine.

L'ensemble du Conseil Municipal est invité à l’assemblée générale de l'association Avenir Santé Environnement le jeudi 20 octobre — Salle multi-services.

Côté animations / festivités : le repas des aînés aura lieu le 8 octobre 2022. Le café des familles reprend chaque vendredi du mois, le matin de 8h15 à 9h devant l’école. Une soirée thématique sera proposée le 20 octobre prochain avec l'intervention de Madame Betty CORDIER de « Ado heureux » sur le thème : « Fixer le cadre et les règles de vie ».

Les bornes de recharge de véhicules électriques sont opérationnelles, Place des chênes verts. Deux véhicules peuvent être simultanément branchés.

Les travaux de la boulangerie avancent et l'aménagement intérieur reste en cours de réalisation. L'ouverture est toujours prévue pour début décembre, avant les fêtes de fin d'année.

Le service restauration scolaire de la commune participe cette année au projet communautaire du

« Grand repas ». Le menu est établi chaque année par un grand chef du territoire. Cette année, la cheffe du restaurant rogatien « Pierrevue » est mise à l'honneur. Elle propose le menu et les recettes de chaque plat du repas du 20 octobre, pour l’ensemble des écoles du territoire qui participent.

La CDA de La Rochelle développe un diagnostic santé sur le territoire de l’agglomération rochelaise. Ce travail animé par l'Observatoire Régional de la Santé vise à identifier les besoins et priorités qui seront à prendre en compte dans le futur Contrat Local de Santé de l’agglomération. Le 12 octobre prochain, une rencontre avec élus aura lieu sur ce sujet qui lève d'importantes inquiétudes pour l’ensemble des acteurs.

La commune de Saint-Rogatien s’est inscrite dans le projet du plan national « Heure civique ». Une

conférence de presse aura lieu à ce sujet le 4 novembre prochain au CMR, et des flyers seront bientôt distribués. Il reste possible de s'inscrire dès maintenant en ligne sur le site dédié.

Les travaux rue de Nice pour la reprise des réseaux assainissement et eau potable sont prévus d’être terminés le 20 novembre. Un appel d'offres est en cours de préparation pour la réfection communale

6de la rue sur le tronçon de la rue de La Rochelle à la rue des Bleuets. Des plateaux surélevés seront posés dans la rue des blés d’or et des mésanges. Les travaux devraient débuter en fin d’année ou début d'année prochaine pour une durée de 3 à 4 mois.

Madame Claire BOURGENOT revient sur les manifestations passées qui se sont déroulées avec succès, mais regrette le peu de participation des élus. Un concert « Cors et âmes » sera proposé par le conservatoire aux enfants de l’école et ouvert au public le samedi soir 22 octobre à 20h à l’église de Saint-Rogatien.

Des grilles de pluvial ont été volées sur la commune (x14). De nouvelles grilles, vérouillables, avec de nouveaux cadres, sont commandées. Cette dépense n'était bien entendu pas prévue au budget. Elle

s'élève à 6 200 €.

Les travaux du programme 2022 dans les écoles doivent commencer à la Toussaint pour la

désimperméabilisation de la cour. Les arbres seront plantés, quant à eux, aux vacances de Noël. La porte d’entrée de la mairie, vieillissante et dysfonctionnante, sera remplacée. Trois entreprises ont été consultées, l’entreprise Menuiseries Petit a été retenue pour ce chantier.

Monsieur Michel TRAPIED intervient pour faire part d’un bilan concernant le nombre d’autorisations d'urbanisme déposées en 2021. 51 déclarations préalables de travaux ont été enregistrées contre 44 en 2021. Depuis quelques temps, un dépôt par semaine pour pose de panneaux voltaïques est constaté.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie-Paule JOUINEAU demande si les deux membres manquants au conseil d'administration du CCAS ont été désignés. Monsieur le Maire répond que non, et qu’il ne faut pas hésiter à faire part de volontaires dont chacun pourrait avoir connaissance. Elle poursuit en demandant pourquoi la personne qui avait été proposée n’a pas été retenue. Monsieur le Maire, en qualité de Président du CCAS, répond qu’une personne qui critique et dénigre la mairie ne peut pas être intégrée au conseil d'administration du CCAS.

Monsieur Romain GOUYET propose qu’une poubelle soit réservée aux déchets recyclables (poubelle jaune) au Centre Municipal de Rencontres, à côté de la poubelle noire. Monsieur Yves BOURSIER s’en occupe.

Monsieur Pascal MERCERON vient aux nouvelles du projet du lotissement porté par Atlantic Aménagement. Le permis de construire n’est toujours pas déposé. S'agissant des lotissements, Monsieur le Maire a rendez-vous le 5 octobre chez le notaire pour signer l’acte de rétrocession des voiries des Bourdines. Pour le lotissement Les Oiseaux, Francelot n’a toujours pas fait le nécessaire auprès du notaire pour la conformité du lotissement. Le permis de construire du lotissement « Tardet » a dû être repris, il reste en cours de finalisation et devrait être déposé rapidement. Une convention pour la rétrocession des voiries, pièce nécessaire au dépôt du permis de construire, sera proposée au vote du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le 19 octobre 2022.

Séance levée à 22h15

La secrétaire de séance,

Mme Marie-Paule JOUINEAU

Rappel des délibérations prises

2022-69- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — Modification des plafonds de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise (IFSE)

2022-70- Création de postes suite à avancements de grades à l'ancienneté

2022-71- Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

2022-72- Fixation de tarifs d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages réalisés sur le territoire communal

2022-73- Avis sur le projet de création d’un parc éolien sur les communes de Saint-Médard-d’Aunis et de

Sainte-Soulle

ELLE Didier ROUCHER Michel BOURGENDOT Claire

Excusé

Pouvoir à Didier LARELLE

BOURSIER Yves TRAPIED Michel GROUSSARD Françoise

JAULIN Aurélie BREMAUD Patrice CAUSSEQUE Stéphanie

Excusée

Pouvoir à Claire BOURGENOT

MERCERON Pascal BATARD Emmanuel JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice GOUYET Romain GEORGES Sandrine

Absente

GARDIEN Maurice CLOUET Michel DAVID Patricia

DUFAU Micheline