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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance 10 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance 10 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Page 1
Séance du jeudi 10 octobre 2024 à 18h45
Date de convocation : vendredi 4 octobre 2024
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 - Budget transport scolaire : décision modificative
- Indeminité gardiennage des églises
- Informations et questions diverses
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - Mme POTET - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. BRIANDET - M. DANGER - M. DUBOIS - Mme BRISSET - M. OZANNE - Mme OUVRAT - M. ROUAULT - Mme ASTIER-BOURBON (arrivée à 18h50) – M. CRIBELIER (arrivé à 19h19) – Mme LATREILLE – Mme LOUPIAS – M. DUPRE
Absents excusés ayant donné procuration : Mme COURTEAUX Sandrine (Mme LHUILIER Laure) – M. COURTEAUX Axel (M. POMA Alain)
Monsieur le Maire fait l’appel, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.
Mme SAINSON Katia a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à apporter au procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 12 septembre 2024. Il est approuvé.
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LISTE DES DECISIONS
Attribution du marché de travaux portant sur la construction d’une station d’épuration des eaux usées à Châtillon- sur-Cher pour un montant de 384 780,20 € HT.
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BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
Suite au peu d’élèves empruntant les transports scolaires par rapport au nombre d’inscrit, la Région centre Val de
Loire demande le remboursement d’une partie de la subvention reçue soit 1 845,16 €
Ces crédits n’étant pas prévus au budget transport scolaire il convient de prendre une décision modification comme
suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 67- compte 673 + 1 845,16 € Chapitre 74 – compte 7478 + 1 845,16 €
Après avoir entendu l’exposé de madame Katia SAINSON, adjointe au Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• De valider la décision modificative n°1 transport scolaire
• De donner pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant, à l’effet de passer et signer tous les actes
nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
Le sujet du maintien ou non de garder le transport scolaire est soulevé.
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INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Monsieur Le Maire rappelle que l’indemnité pour le gardiennage des églises communales doit être versée.
Cette indemnité s’élève à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans sa commune et visitant l’église à des
périodes rapprochées pour l’année 2024.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
• De valider le versement d’indemnités pour le gardiennage des églises communales selon les dispositions
détaillées si dessus
• Que le versement se fera annuellement en fin d’année
• Que cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 (charges de personnels et frais assimilés)
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Communauté de Communes Val de cher Controis adhère à l’établissement public foncier. Cela permet de limiter les logements vacants des communes afin de maximiser les biens dans le but de les rénover et les revendre. L’ensemble des habitants du territoire se verra augmenter leur taxe foncière bâtie (0,35 pour 1 000) à compter de 2025.
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Mme ASTIER-BOURBON Marina demande des nouvelles du boulanger ? (A la suite des dernières publications Facebook apparues durant le weekend et sur sa situation financière.)
Mme OUVRAT Adeline demande si une solution a été trouvée concernant l’usine de déferrisation ? En accord avec les parties, il a été proposé d’augmenter les temps de lavage et de rinçage, un essai est fait sur 30 jours.
Mme POTET rappelle que le repas des aînés à lieu samedi 12 octobre 2024 à 12h30 au restaurant Ô Comptoir.
Monsieur Le Maire lève la séance à 19h50.