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Déliberation - Conseil 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
CET Publié le 16/10/2024
ID : 041-214100430-20241010-59 2024-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 59 - 2024
Nombre de conseillers
En exercice :19 SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
Présents :16 Convocation du 04 octobre 2024
Procurations : 02
Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme POTET - MM.
BRIANDET - DUPRÉ - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 20) - Mmes LATREILLE - LOUPIAS - OUVRAT - ASTIER
BOURBON (arrivée 18 H 50) - Mme BRISSET - M. OZANNE - M. ROUAULT
Absents excusés ayant donné procuration : M. COURTEAUX (M. POMA) - Mme COURTEAUX (Mme LHUILIER)
Mme SAINSON a été nommée secrétaire
INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES
Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 relative aux indemnités pour le
gardiennage des églises communales
Vu la circulaire NOR/I0C/D/11/2/246C du 29 juillet 2011
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2023
Vu la circulaire préfectorale en date du 09 octobre 2023 précisant les plafonds indemnitaires
applicables à compter du 1° juillet 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- décide d’attribuer, pour l’année 2024, la somme de 126,91 € aux secteurs paroissiaux de Saint-Aignan et
Selles-sur-Cher, aucun gardien d'église ne résidant sur la commune de Châtillon-sur-Cher.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Katia SAINSON Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
CET Publié le 16/10/2024
ID : 041-214100430-20241010-58 2024-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 58 - 2024
Nombre de conseillers
En exercice :19 SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
Présents :15 Convocation du 04 octobre 2024
Procurations : 02
Votants :17
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme EHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme POTET - MM.
BRIANDET - DUPRÉ - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 20) - Mmes LATREILLE - LOUPIAS - OUVRAT - ASTIER
BOURBON {arrivée 18 H 50) - Mme BRISSET - M. OZANNE - M. ROUAULT
Absents excusés ayant donné procuration : M. COURTEAUX (M. POMA) - Mme COURTEAUX (Mme LHUILIER)
Mme SAINSON a été nommée secrétaire
BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
Décision modificative 01 - 2024 {ouverture de crédits)
Considérant la régularisation de l’acompte du Conseil Régional dans le cadre de la subvention relative
au coût de fonctionnement des transports scolaires pour l’année 2023-2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de procéder aux modifications énoncées ci-dessous sur le budget transport scolaire
Chapitre Article Fonctionnement (€)
67 D 673 +1 845,16
74 R7472 +1 845,16
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Katia SAINSON
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