Procès Verbal - Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 18h45

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Procès Verbal - Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 18h45 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 18h45)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports, Page 1

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Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 18h45

Date de convocation : vendredi 6 octobre 2023

Ordre du jour :

- Approbation procès-verbal réunion 14 septembre 2023

- Budget commune : décision modificative et certificat administratif

- DSR : demande de subvention- année 2024 ; enfouissement réseaux rue des Girardières - Loi APER (Accélération Production Energies Renouvelables) - définition des zones - Référent déontologue des élus communaux

- Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.

Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - Mme SAINSON - M. CHESNEAU - Mme BLANCHETIERE - M. DANGER - Mme LOUPIAS - Mme COURTEAUX - M. DUBOIS - M. DUPRE - Mme OUVRAT - Mme LATREILLE - M. VINCENT - M. OZANNE - Mme BRISSET

Absents excusés ayant donné procuration : M. BRIANDET (Mme LHUILIER) - M. COURTEAUX (Mme COURTEAUX) - Mme ASTIER BOURBON (Mme BLANCHETIERE)

Absent excusé : M. CRIBELIER

M. DUPRE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à apporter au procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 14 septembre 2023. Il est approuvé.Page 2

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- BUDGET COMMUNE : décision modificative et certificat administratif

Certificat administratif

Transfert de crédit pour imputation d’acompte SIDELC

Concernant les travaux d’enfouissement des Girardières phase 1, une demande d’avance avait été formulé par le prestataire (SIDELC). Comptablement, la totalité des travaux a été budgétée dans la ligne travaux en dépense d’investissement du Budget Principal. Or, cette avance aurait dû être prévue sur la ligne acompte du Budget Principal. La DM permet donc d’allouer une somme à la ligne avance que l’on retire de la ligne travaux afin de maintenir l’équilibre du budget.

Considérant le manque de crédits au Chapitre 23 Article 238 Avances versées, Sur proposition de M. Alain POMA, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de procéder aux modifications énoncées ci-dessous sur le Budget Principal afin de répondre favorablement à leur demande :

Imputation Ouvert Réduit Commentaire

DI Chap 204 Art 20422 17 770,91 € Transfert de crédit pour imputation acompte SIDELC

Renforcement Tél Les Girardières DI Chap 23 Art 238 17 770,91 €

Décision modificative

Régularisation d’acompte SIDELC – Travaux finis

Les travaux étant aujourd’hui terminés, il faut au travers d’un certificat administratif, rebasculer la somme budgétée de la ligne avance à la ligne travaux. Cette opération ne modifie en rien les sommes dépensées.

Sur proposition de M. Alain POMA, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de procéder aux modifications énoncées ci-dessous sur le Budget Principal afin de répondre favorablement à leur demande :

Imputation Ouvert Commentaire

DI Chap 41 Art 20422 - Mandat 17 770.91 € Opération d'ordre : Régularisation de l'acompte SIDELC

Renforcement Tél Les Girardières - Travaux finis RI Chap 41 Art 238 - Titre 17 770,91 €Page 3

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- DSR : DEMANDE DE SUBVENTION

Enfouissement ligne Télécom / Remplacement candélabres – Rue des Girardières

Monsieur Le Maire, propose de présenter le dossier des travaux de voirie ci-dessous afin d’obtenir une subvention au titre de la subvention Dotation Solidarité Rurale - année 2024.

- Enfouissement des lignes Télécom rue des Girardières dont le montant prévisionnel s’élève à : 45 738 € TTC (38 115 € HT)

- Remplacement de 6 candélabres rue des Girardières dont le montant prévisionnel s’élève à : 12 589.20 € TTC (10 491 € HT)

Subvention escomptée du département 34 750,40 €.

A noter que le SIDELC devrait participer au financement de ce projet à hauteur de 4 133.40 € Le reste à charge de la commune serait alors de 9 721.20 €

Le conseil municipal, après exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité : - la demande de subvention au titre de la DSR - année 2024 pour mener à bien l’opération - s’engage à inscrire le montant de la dépense au budget communal - année 2024 - autorise Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Loi APER

Monsieur le Maire nous informe que Madame la Préfète de la région, après consultation des 2 intervenants pour les

énergies renouvelables (RTE et Enedis) a arrêté le schéma général et a défini les zones qui seront concernées. Notre

zone géographique n’a pas été retenue. Monsieur Le Maire propose de respecter ce qui est inscrit en la matière

aujourd’hui au PLUi. Il reviendra au préfet de prendre les décisions concernant les projets de production d’énergies

renouvelables.

Le Conseil Municipal, après exposé du dossier et après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable quant

à la proposition de Monsieur Le Maire sur le respect du PLUi.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire informe les membres présents que, à l’image de ce qui est prévu pour le personnel communal (cf. dernier conseil municipal), la loi impose aux collectivités de nommer un référent auprès duquel les élus peuvent poser des questions sur les problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans leur activité d’élu. Il annonce que le coût de ces sollicitations est fixé à 80 euros par question.

Ce référent doit donc être au fait des sujets sans avoir d’activité directe avec le rôle des élus. Quatre personnes sont proposées. Le choix se porte sur Maitre Hervé GUETTARD, ancien bâtonnier. Monsieur Le Maire précise qu’au niveau du département, un juriste est déjà joignable et répond gratuitement à toutes sollicitations. Les demandes auprès de ce référent seront donc exceptionnelles voire inexistantes.

Le Conseil Municipal, après exposé du dossier et après en avoir délibéré, émet un avis favorable quant à la nomination

de Monsieur Hervé GUETTARD comme référent déontologue des élus communaux (1 abstention).Page 4

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire nous rappelle le calendrier des prochains jours :

- Le 13 octobre 2023 : Réunion de quartier au foyer rural pour les quartiers de La Rue et de Trèvety à 18h30. - Le 17 octobre 2023 : Réunion du Syndicat du Canal de Berry au foyer rural à 18h30. - Le 28 octobre 2023 : Repas des aînés au restaurant « O Comptoir »

- Le 11 novembre 2023 : Cérémonie à 9h15. Rendez-vous devant le foyer rural

Travaux en cours.

Les travaux de la création d’une station de déferrisation avancent.

L’extension des ateliers communaux a débuté.

Les travaux de voiries prévus Route des Chemineaux sont terminés. Il reste à enlever les panneaux signalant ces travaux.

La réparation du pont levis devrait être réalisée durant la semaine 44 (fin octobre).

La « véloroute » : les prestataires doivent, après leur passage, tout remettre en état. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Monsieur le maire précise à cette occasion qu’il est prévu l’aménagement de 2 zones de pique-nique : l’une au Pont Canal et la seconde près de la Boulangerie.

Informations diverses.

Ana LATREILLE souligne que la déviation mise en place à la suite de l’accident au pont levis peut s’avérer dangereuse en raison de l’absence de visibilité dans le virage près du pont de substitution et de la vitesse excessive de certains conducteurs.

Annie BRISSET signale la présence d’arbres sur la route entre La Caillette et Le Peu. Les employés municipaux passeront rapidement pour régler le problème.

Katia SAINSON nous informe qu’il n’y aura ni fête d’Halloween ni Téléthon sur la commune, faute de volontaires pour l’organisation de ces deux manifestations.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 9 novembre 2023 à 18h45.

Monsieur Le Maire lève la séance à 19h40.