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Arrêté - 2023 169 occupation domaine public pour pose de bungalows et box place ernest esclangon
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 169 occupation domaine public pour pose de bungalows et box place ernest esclangon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE MISON
[EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Stationnement temporaire de bungalows et box de rangement sur la Place Ernest Esclangon
pendant les travaux de rénovation énergétique de la mairie et Salle Polyvalente-Entreprise COFICIEL et
Mairie de Mison - N°2023-169
Le Maire de la Commune de Mison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2112-2, L2213-1, L2213-
4, L2213-6 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l’article R 411-24 du code de la route
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-25 et R417-10
Vu le Code de {a Voirie Routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5
Vu la demande formulée par l’entreprise COFICIEL dont le siège social se trouve à Aix-en-Provence 13100,
dans le cadre d'occupation temporaire du Domaine Public,
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation à l’intérieur de la commune,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Emprise sur la voie :
Le lundi 16 octobre 2023, l’entreprise COFICIEL est autorisée, à installer des bungalows modulaires et des
box pour le rangement de matériel pour le compte de la Commune de Mison sur la place Ernest Esclangon ;
en dehors des engins de chantier, la place sera interdite à tous véhicules et interdite au public excepté le
personnel de la mairie et toute personne liée au chantier de 7 h 00 à 20h.
Ces bungalows et box seront installés du 16 octobre 2023 au 31 mai 2024 sur une partie de la place Ernest
Esclangon pendant les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente.
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires (mise en place d’une signalisation appropriée)
pour la sécurité des personnes pendant la durée d'occupation du domaine public et interdire l’accès, selon
l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 :
Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone
réglementée par le présent arrêté ou gênant le déroulement du chantier, ou présentant un risque pour lui-
même pourra faire l’objet d’une contravention.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. L'entretien et le nettoyage sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La
présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment. A
l’expiration de la présente autorisation, l'occupation cessera de plein droit et le permissionnaire sera tenu
de remettre les lieux en leur état initial.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et