Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Occupation du domaine public BONNET pose dune benn
Arrêté - Occupation du domaine public 2025 SIGNATURE
Arrêté - Occupation du domaine public AzurConnect Technolog
Arrêté - Occupation du domaine public CIRCET SRT tirage fib
Arrêté - Occupation du domaine public AXIMUM Signalisation
Arrêté - Occupation du domaine public AzurConnect Technolog
Arrêté - A 2025 05 Occupation du domaine public AXIMUN
Arrêté - 2025 45 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ST MIRAMAS
Arrêté - 2024 12 occupation du domaine public CIRCET pour o
Arrêté - Occupation du domaine public SOLUTION 30 Raccordem
Arrêté - Occupation du domaine public CANASYSTEM Pose C4 IRVE
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public CANASYSTEM Pose C4 IRVE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
N°A 2023-101 DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Occupation du domaine public - CANASYSTEM - Pose C4-IRVE
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application, - Vu la demande formulée par le requérant, la société CANASYSTEM en date du 11/12/2023.
Considérant la nature des travaux à réaliser par la société CANASYSTEM consistant à effectuer un départ de poste pour la pose d’un C4-IRVE dans la ZA les PIELETTES.
-Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des
véhicules aux abords du chantier à compter du 02/01/2024 pour une durée de 90 jours.
ARRETONS
Article ler.
Autorisons la société CANASYSTEM à effectuer les travaux et à occuper le domaine public ZA les PIELETTES, les jours ouvrables, à partir du 02 janvier 2024 de 8h00 à 18h00, et ce pour une durée de 90 jours.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société CANASYSTEM en amont du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route des obstacles.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence. Une circulation alternée pourra être mise en place par la société CANASYSTEM.
Article 3.
Le stationnement, à proximité du chantier, est interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article 6.
Toute personne lésée peut demander au représentant de l’Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa transmission.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 12 décembre 2023
Georg
Mai (
Vice-président de la Métropole Aix-Marseiil oVéne
Chevalier de la Légi 16RRE - =