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Procès Verbal - pv 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Trémery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE TREMERY – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence du maire, Mr HOZÉ Michel, à l’unanimité :
FINANCES
SUBVENTION ECOLE MATERNELLE
Le conseil municipal, à l’unanimité :
accepte de verser une subvention de 350 € à la coopérative de l’école maternelle pour l’achat de matériel pédagogique.
MISE A DISPOSITON GRATUITE SALLE ARCABAS - ASSOCIATION AGAPE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
de mettre à disposition gratuitement de l’association AGAPE la salle ARCABAS pour l’organisation de son évènement le weekend du 06 au 08 décembre 2024.
MISE A DISPOSITON GRATUITE SALLE ARCABAS - CCRDM ET EIMD
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
de mettre à disposition gratuitement de la Communauté de Communes Rives de Moselle la salle ARCABAS pour l’organisation d’une réunion publique sur les thèmes du « bien vieillir et du « bien-être » le 27 mars 2025, de mettre à disposition gratuitement de l’École Intercommunale de Musique et de Danse la salle ARCABAS pour l’organisation d’un évènement musical autour de l’orchestre Vents d’Est le 17 mai 2025.
FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DES NOUVEAUX COLUMBARIUMS ET CAVURNES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de fixer les tarifs des nouvelles concessions à :
o Columbarium (niche pour une durée de 30 ans) : 710 euros
o Cavurne (concession pour une durée de 30 ans) : 635 euros
qu’à l’expiration de la durée initiale, la concession pourra être renouvelée aux tarifs en vigueur à la date du renouvellement,
les concessions sont attribuées à titre individuel ou familial,
qu’en cas de non-renouvellement, la commune se réserve le droit de reprendre l’emplacement conformément à la réglementation en vigueur.
FIXATION TARIFS DE LOCATION D’UN ESPACE DE COWORKING
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique local et afin de favoriser le travail collaboratif, la commune de Trémery a aménagé un espace de coworking destiné aux entrepreneurs, télétravailleurs et associations locales.
Après étude des coûts de gestion et comparaison avec les tarifs pratiqués dans des espaces similaires, il est proposé d’adopter la grille tarifaire suivante :
Accès ponctuel (à la demi-journée) : 15 €
Accès ponctuel (à la journée) : 30 €
Forfait hebdomadaire : 100 €
Forfait mensuel : 400 €
Ces tarifs incluent les services suivants : connexion Internet haut débit, accès à un espace de travail partagé, mise à disposition de mobilier adapté et d’équipements mutualisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix POUR (7 abstention), décide : d’adopter la grille tarifaire précitée pour la location de l’espace de coworking communal. de confier à Monsieur le Maire la mise en œuvre de la présente délibération et la communication des tarifs aux usagers potentiels.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision. INTERCOMMUNALITE
MODIFICATIONS ET MISE A JOUR DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale de la Rive Droite (SIAS) a délibéré favorablement à l’unanimité en date du mardi 14 janvier 2025 plusieurs modifications des statuts et ce, conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires sont subordonnées à l’accord de chacun des Conseils Municipaux des communes membres du SIAS exprimé dans les conditions de majorité requises. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical du SIAS, au Maire de chaque commune membre, pour se prononcer sur les modifications envisagées ; à défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’émettre un avis favorable aux modifications des statuts telles que présentées par le SIAS de la Rive Droite.