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Déliberation - Delib 2022 038 regie repas Republicain
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 038 regie repas Republicain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-038
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2022-027
TRANSMISE
LE
8
JUILLET
2022
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
deux,
en
exercice
19
le quatre
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
Fêtes
de
Saint-Laurent-
sur-Saône,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
juin
2022
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE,
et
MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h05),
MACQUET
(arrivé
à 19h15),
Conseillers
Municipaux. Excusés
: Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale;
Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Jean
CHAREYRE,
Conseiller
Municipal.
AREA
AERENNE
RER
OBJET
:
REPAS
RÉPUBLICAIN
:
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
5
€
PAR
PERSONNE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’organisation
par
la municipalité
d’un
repas
républicain
le samedi
9 juillet
2022, Considérant
la proposition
de
la Commission
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
12
mai
2022
de
fixer
le montant
de
la contribution
qui
sera
demandée
aux
participants
à 5
€ par
personne,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
à
5
€
le
montant
de
la
contribution
financière
qui
sera
demandée
aux
personnes
souhaitant
participer
au
repas
républicain
organisé
le samedi
9 juillet
2022.
DIT
que
ces
participations
seront
encaissées
par
le régisseur
nommé
par
Monsieur
le
Certifié
exécutoire
Maire,
à
savoir
Madame
Nathalie
CHEVRAU,
Secrétaire
Générale
de
Mairie.
-
5
MU
2072
DIT
que
la
somme
collectée
sera
reversée
au
sou
des
écoles
de
Saint-Laurent-sur-Saône
Reçu
en
Préfecture
le
par
mandat
administratif.
Publié
D
A0U2077
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
- 5 AU
2022
Affiché
le
8juillet
2022
it LA
y le
Maire,
:
j
HS
5 %
:
RE
EDS
Pour
copi
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6
L'Adjoint
Délégué
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Jean-Cloude
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Té
ñe
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr
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2
Tue
où
/
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:
À
CE
C——
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EKIQHOGVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
PAIN
Ar
ment
de
EN-BRESSE
Canton
de
MARHINEZ