Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022 055 DM 2 BUDGET COMMUNAL
Déliberation - Deliberation n°2023 040 repas republicain regie de
Déliberation - 13. Marches publics Attribution marche fourniture
Déliberation - Delib 2022 038 regie repas Republicain
Déliberation - Delib 2022 037 DPU
Déliberation - deliberation n°2023 35 Restaurant scolaire Augment
Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche fourniture e
Déliberation - Delib 2022 034 creation parking rue bon lait 1
Déliberation - Delib 2022 035 signature actes vente appart rue Le
Déliberation - Delib 2022 036 utilisation terrain jeu de boules r
Déliberation - Delib 2022 031 fourniture repas restaurant scolaire 2
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 031 fourniture repas restaurant scolaire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 14 Votants 18 OBJET : Reçu en Préfecture le 1 2 JUL, 202 Certifié exécutoire 4 2 JUL. 2072 Publié où notifié le 1 2 JUIL. 2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-031
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatre
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
Fêtes
de
Saint-Laurent-
sur-Saône,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
juin
2022
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et MELLAC,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE,
et MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h05),
MACQUET
(arrivé
à 19h15),
Conseillers
Municipaux. Excusés
:
Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale;
Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Jean
CHAREVYRE,
Conseiller
Municipal.
ARR
AONERROREMONER
MOROR
ACIER
FOURNITURE
DES
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l’offre
reçue
de
restauration
pour
collectivités
(R.P.C.),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
confier
la fourniture
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
à Restauration
Pour
Collectivités
(R.P.C.)
situé
à Manziat
(01570),
Z.A.
Lavy.
DIT
que
le tarif
est
de
3,15
€ T.T.C.
par
repas
enfant
DIT
que
le tarif
est
de
3,56
€ T.T.C.
par
repas
adulte
DIT
que
les
prix
proposés
correspondent
à l’année
scolaire
2022-2023.
DIT
que
les
repas
seront
livrés
à partir
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
DÉCIDE
de
maintenir
les
tarifs
facturés
actuellement
aux
familles.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
TAUR
Ë
.
Affiché
le 8
juillet
2022
S
.%X
Le Maire
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le 11
juillét
2@
5, Agcques
DOUSSOT
n
mr
=
7
4
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
° Arrondissement
de
BOUR
N/BRÉSSÉ
» Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
+ Télécopie
03 85
39
89
15
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr