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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 83 du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 83 du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 83 du 25 juin 2021 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police du port de Nantes-Saint-Nazaire. PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Damien Porcher Labreuille
‘& 02-40-11-77-61
damien.porcher-labreuille@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Arrêté n° _/2021
VU le code des transports ;
VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire approuvé par arrêté préfectoral en date
du 7 février 2019 ;
VU l'arrêté du maire de Saint-Nazaire du 26 avril 2019 modifié le 7 mai 2019 réglementant la baignade et des
activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire à l'Est du Phare de Villès-
Martin, limite du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
VU l'arrêté du maire de Saint-Nazaire du 14 juin 2021 portant organisation de la base nautique du skate park
pour la saison estivale 2021 ;
VU la décision du Président du Directoire du Grand Port Maritime de NANTES SAINT-NAZAIRE, en date du 20
avril 2021;
VU le procès-verbal de la commission nautique locale du 17 mars 2019 ;
Considérant la demande de la Ville de Saint-Nazaire du 23 mars 2021;
ARRETE
Article 1er : - Par le présent arrêté préfectoral, il est dérogé pour une période temporaire, entre le 26 juin et le
28 août 2021, à certaines dispositions du règlement particulier de police du port de Nantes / Saint-Nazaire.
Article 2 - Les dispositions relatives aux activités nautiques autorisées, à la création d'un chenal de transit, à
l'implantation de quatre corps-morts et à la délimitation de la zone de navigation et prévues dans l'annexe et le
plan joints à l'arrêté, sont rendues obligatoires du 26 juin au 28 août 2021.
Délégation à la mer et au littoral
9 boulevard de Verdun
CS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedex
Tél : 02 40 11.77.50
Mél : ddtm-dml@loire-atläntique.gouv.fr 12 Article 3 : - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-
Atlantique.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le sous-préfet, directeur de cabinet
à la préfecture de Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint-Nazaire, le directeur et le commandant du
Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlan-
tique, le commandant du peloton de sûreté maritime et portuaire de gendarmerie maritime de Saint-Nazaire,
le directeur départemental de la Sécurité Publique de Loire-Atlantique, le directeur départemental des Terri-
toires et de la Mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 25 JUIN 202
Le préfet
pour le préfet et par délégation
le sous-préfet
DL
Michel BERGUE
Délégation à la mer et au littoral
9 boulevard de Verdun
CS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedex
Tél: 02 40 11.77.50
Mél : ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr 2/2 ANNEXE
Une zone de baignade est créée sur la plage de Saint-Nazaire au droit de la rue Vincent Auriol.
Plage de Saint-Nazaire :
La zone de baignade surveillée, d'une largeur de 115 mètres côté plage et de 100 mètres côté
large, établie sur la plage de Saint-Nazaire se situe au droit du poste de secours. Ce dernier est
implanté sur la plage au droit de la place du 18 juin 1940 (cf. plan joint).
Les limites de cette zone de baignade sont définies par les points suivants (coordonnées
géographiques WGS84):
N° X Y Long Lat
2°12'26,35" 4791613,49"
Bouée 1 1306274 6243151 Ouest Nord
Bouée 2 1306283 6243105 2°12'25,78" O 47°16"12,02" N
Bouée 3 1306383 6243095 2°12'21,01" O 47°16"11,90" N
Bouée 4 1306391 6243146 2°12'20,78" O 47°16"13,58" N
Un chenal de transit est créé sur la plage de Saint-Nazaire (cf. plan joint)
Une zone de départ et d'arrivée réservée exclusivement aux activités de la base nautique
municipale est créé. Celle-ci est réservée aux embarcations légères de la base nautique
municipale du Skate Park: catamarans, planches à voile, pirogues... et aux embarcations
motorisés qui assurent la sécurité ou l'encadrement.
D'une largeur de 70 mètres environ côté plage et de 80 mètres côté large, ce chenal est situé
au droit du Skate Park, boulevard Albert 1°.
La baignade, la plongée sous-marine, les activités de pêche et toutes activités avec des engins
de plage sont interdites dans ce chenal.
Le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin immatriculé, sont
également interdits, à l'exception des véhicules nautiques assurant la sécurité des activités de
la base nautique Municipale saisonnière du Skate Park.
Les limites de ce chenal sont définies par les points suivants (coordonnées géographiques
WGS84) :
N°
Bouée 1_[1305194.46 6242822.95 |2°13"16,5673" 47916'0,5686"
Bouée 2 |1305217.93 6242770.67 |2°13"15,2875" 47°15'58,9302"
Bouée 3 |1305263.57 6242858.51 2°13"13,3993" 47°161,8667"
Bouée 4 |1305290.56 6242804.8 2°1311,9478" 47°16'0,1895"
Une zone de navigation exclusivement dédiée à la navigation des activités de la base
nautique municipale du Skate Park, est créée, permettant la navigation dans la baie de Saint-
Nazaire.
Elle est délimitée par des bouées jaune sphériques complétées par les bouées existantes
délimitant la zone de mouillage de Port Désiré (cf. plan joint) Les limites de cette zone sont définies par les points suivants (coordonnées géographiques
WGS84):
N°
Bouée 9 |1305559.62 6242195.66 2°12'57,2479" 47°15'41,0872"
Bouée 10 |1305783.19 6242338.54 2°12'47,0884" 47915'46,1855"
Bouée 11 |[1305989.56 6242470.83 2912'37,7111" 47°15'50,9040"
Bouée 12 |1306215.18 6242616.35 2°12'27,4615" 47°15'56,0916"
Bouée 13 1305308927 [6242583.56 __[2913"10,3732" 4791 5'53,0806"
Bouée 14 1305348.08 6242060.33 2°13'6,8599" 47°15'36,2585"
La pêche au surf casting est tolérée à condition de ne pas gêner l'évolution des embarcations
de la base nautique municipale du Skate Park.
Une barge, permettant le stockage de matériel nautique (catamaran) et d'embarcations
assurant la sécurité des activités de la base municipale saisonnière du Skate Parc, est créée.
L'accès est interdit au public non autorisé.
Ilest interdit de plonger depuis celle-ci.
L'emplacement de celle-ci est défini par les points suivants, correspondant aux corps morts en
assurant son lestage (coordonnées géographiques WGS84):
N
o°
Corps Mort 5 [1305283.15 6242632.35 |2°1311,7534" 47°15'54,6012"
CM 6 |1305290.65 6242619.48 2°1311,3567" 47°15'54,2016"
CM 7 |1305295.77 6242640.39 |2°13'11,1799" 47915'54,8885
CM 8 |1305303.68 6242627.69 |2°13"10,7641 47915'54,4950
ANNEXE N°A =
Arrêté préfectoral
n° [Su du
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
25 JUIN 2071 ZONE DE NAVIGATION # vauce
VILLEDESAINT-NAZAIRE