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Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 43 – 7 juin 2019 SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire - Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant sur l’encombrement et la saleté du logement situé porte n°11, au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 9 rue Gabriel Lippmann à Nantes occupé par Monsieur HUOT.
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant sur la réalisation des travaux demandés dans l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 déclarant insalubre le logement situé 14, rue de la Poste à Montbert.
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant sur la réalisation des travaux demandés dans les arrêtés préfectoraux du 16 octobre 2018 et du 7 janvier 2019 déclarant insalubre le logement situé 76bis, rue des Sables à Pont Saint Martin (44860).
Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 portant sur la demande de dérogation au règlement sanitaire départemental pour un local (lot n°206) situé Résidence Le Conti au 6ème étage de l’immeuble sis 46 quai Magellan à Nantes (44000).
Centre Hospitalier spécialisé de Blain
Décision favorable à titre permanent N° 2019.145 du 26 avril 2019 portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2018 – décision modificative N°1.
Décision favorable à titre permanent N° 2019.146 du 26 avril 2019 portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2018 – décision modificative N°2.
Décision favorable à titre permanent N° 2019.147 du 26 avril 2019 portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2018 – décision modificative N°3.
Décision favorable à titre permanent N° 2019.148 du 26 avril 2019 portant sur la clôture de l’exercice 2018.
Décision favorable à titre permanent N° 2019.149 du 26 avril 2019 portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2019.
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 relatif à la composition de la formation spécialisée « GAEC ».
Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 relatif à la composition de la section « économie des exploitations ».
Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 relatif à la composition de la section « structures des exploitations ».
Arrêté inter-préfectoral 44/49 du 6 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation pendant les interventions de fauchage prévues du 11 au 27 juin 2019 sur l'A11.
Arrêté préfectoral n° 22 du 6 juin 2019 portant interdictions de pêche de loisir et professionnelle des coquillages en Loire- Atlantique et abrogeant les arrêtés n° 16 du 23 mai 2019, n° 20 du 29 mai 2019 et n° 21 du 31 mai 2019.
DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 portant retrait de l'agrément n°085D1024 du contrôleur technique VL Monsieur Stéphane LE NAOUR.
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques
Décision du 4 juin 2019 de la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Clisson le jeudi 27 juin 2019 de Mme Véronique PY Directrice régionale des Finances publiques de la région des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. PRÉFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté inter-préfectoral n° 2019/BPEF/059 du 29 mai 2019 portant composition de la Commission Locale d’Information (CLI) relative aux autorisations délivrées au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour les opérations de dragages d’entretien et d’immersion en mer des déblais de dragage sur le site étendu de la Lambarde.
Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du lac de Grand-Lieu (mandat 2019-2024).
Arrêté inter-préfectoral n° 2019/BPEF/060 du 29 mai 2019 complémentaire à l’arrêté inter-préfectoral n°2018/BPEF/010 du 30 mars 2018 autorisant le plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie au bénéfice de Nantes Métropole.
Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/066 en date du 6 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles privées situées sur les communes de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz, Rouans et Chaumes-en-Retz au bénéfice des agents communaux de Vue et Rouans et des personnels des entreprises dûment mandatés par elles, afin de procéder aux travaux connexes à l'aménagement foncier, agricole et forestier lié à la déviation de la RD 723 ((les fiches parcellaires annexées au présent arrêté sont consultables en intégralité au Bureau des procédures environnementales et foncières de la Préfecture de Loire- Atlantique et en mairies de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz, Rouans et Chaumes-en-Retz).
Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant délégation de signature relative aux suspensions de permis de conduire dans le cadre des permanences préfectorales.
DCL - Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral modificatif n°119 du 4 juin 2019 portant changement de gérance de l'établissement habilité dans le domaine funéraire dénommé HARMONIE AMBULANCE.
Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant adhésion de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz à la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Sous-Préfecture de Châteaubriant - Ancenis
Arrêté préfectoral n°2019-05R, du 3 juin 2019 portant homologation du circuit d'auto-poursuite et kart-cross, situé au lieu-dit "La Lande de Malnoue", sur la commune de JANS. | À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAYS DE LA LOIRE Arrêté préfectoral portant sur l'encombrement et la saleté du
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique logement situé porte n°11, au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 9 Département santé publique et environnementale rue Gabriel Li ann à Nantes é par Monsieur Affaire suivie par : Nathalie GURIEC ue Gabriel Lippmann à Nantes occupé par Monsieur HUOT.
& 02.49.10.41.38
E 02.49.10.43.94
MEL : ars-dt44-spe@ars.sante. fr
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la Santé Publique, Livre III, Titre 1” et notamment son article L. 1311-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
VU la saisine du secteur hygiène du Pôle Protection des Populations de Nantes Métropole/Ville de
Nantes du 24 mai 2019 ;
VU le rapport de l’inspecteur de salubrité du secteur hygiène du Pôle Protection des Populations de
Nantes Métropole/Ville de Nantes du 24 mai 2019, constatant dans le logement situé porte n°11, au rez-de-
chaussée de l’immeuble sis 9 rue Gabriel Lippmann à Nantes (44300) — références cadastrales BD 292,
occupé par Monsieur HUOT, locataire, les désordres suivants :
e Accumulation de déchets ménagers (cartons, restes alimentaires.) dans la totalité des pièces ;
e Entassement de déchets, associé à la présence de rallonges électriques ;
e Entretien très négligé des WC et accès difficile à la baignoire et au lavabo en raison d’un
encombrement important ;
e Encrassement important de la gazinière ;
e Odeur nauséabonde se dégageant du logement ;
CONSIDERANT que les éléments constatés ci-dessus constituent un danger ponctuel et imminent pour la
santé et la sécurité des personnes qui l’occupent ou des voisins en présentant des risques :
e d’intoxication alimentaire ;
e de chutes ;
e de problèmes d’hygiène (parasitoses (poux, gale, teigne...), contamination par contact, dermatoses,
infections ophtalmiques... ;
e d’incendie;
e d’accumulation de toxique dans l’air et d’intoxication au monoxyde de carbone ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE: 02.49,10.40.00 — COURRIEL: ars-pdl-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h 15—12h 15 /13h 15-17 h 00 CONSIDERANT que cette situation constitue un non-respect des règles d’hygiène en matière d’habitat et
qu'il y a lieu de prescrire des mesures d'urgence propres à supprimer les risques susvisés ;
SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire :
ARRETE
Article 1” - Monsieur HUOT, locataire du logement situé porte n°11, au rez-de-chaussée de l’immeuble
sis 9 rue Gabriel Lippmann à Nantes (44300) — références cadastrales BD 292, est mis en demeure de
procéder aux mesures suivantes :
e le désencombrement, le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation de l'ensemble des pièces et
équipements du logement ;
e le cas échéant, toute autre intervention nécessaire pour rendre le logement salubre.
Ces travaux devront être effectués par des professionnels qualifiés, et dans les règles de l’art.
Article 2 - Le délai d'exécution des prescriptions visées à l’article 1° est fixé à 8 jours à compter de la
date de notification du présent arrêté.
Article 3 - En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le Maire de Nantes ou, à
défaut, le préfet de la Loire-Atlantique procèdera à leur exécution d’office aux frais de Monsieur HUOT,
sans autre mise en demeure préalable.
La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le
préfet du département de La Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex 1, soit
hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé - Direction Générale de la Santé — EA 2 - 14, avenue
Duquesne — 75350 PARIS 07 SP, dans les deux mois suivants sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de
l'Ile Gloriette - 44041 Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite de
rejet) si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Nantes, le directeur
général de l’agence régionale de santé Pays de La Loire, le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique et Le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes, le {5 JUIN aug
LE PREFET,
Le/Sedrétaire Géhéral
Serge BOULANGER
_— | < A Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE Arrêté préfectoral portant sur la réalisation des travaux
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique demandés dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 Département santé publique et environnementale
Affaire suivie par : A. DANIEL
&
&
déclarant insalubre le logement situé 14, rue de la Poste à
02.49.10.41.18 Montbert. 02.49.10.43.94
Mél : ars-dt44-spe@ars.sante.fr
VU
VU
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
le code de la santé publique, notamment les articles L. 1331-26 et suivants ainsi que l’article L. 1337-4 ;
le code de la construction et de l'habitation notamment les articles L. 521-1 à L. 521-4 ;
l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 déclarant insalubre, avec possibilité d’y remédier, le logement
situé 14, rue de la Poste à Montbert (44140), référence cadastrale : parcelle AB section n°215, propriété
de Monsieur Ange Lionel ANDROUIN, né le 5 février 1969 à Paris et domicilié 18, rue de la Poste à
Montbert (44140) ;
le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 10 mai 2019 constatant
l’achèvement des travaux de sortie d’insalubrité à la date du 03 mai 2019, exécutés en application de
l'arrêté préfectoral susvisé ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l'art ont permis de résorber les causes
d’insalubrité mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 et que le logement susvisé ne
présente plus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° — L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 déclarant insalubre, avec possibilité d’y remédier, le
logement situé 14, rue de la Poste à Montbert (44140), référence cadastrale : parcelle AB section n°215,
propriété de Monsieur Ange Lionel ANDROUIN, né le 5 février 1969 à Paris et domicilié 18, rue de la Poste
à Montbert (44140), est abrogé.
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Horaires d'ouverture : 9 h 15—12h 15 /13h15—17 h 00 Article 2 — Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1”. Il sera également affiché à la
mairie de Montbert.
Article 3 — À compter de la notification du présent arrêté, le local peut à nouveau être utilisé aux fins
d’habitation.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au service de la publicité foncière, dont dépend l'immeuble, aux frais
du propriétaire mentionné à l’article 1*. Il sera transmis au maire de la commune de Montbert, au procureur
de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, au président du Conseil Départemental, aux
gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement, à l'agence nationale de l'habitat, aux organismes payeurs
des aides personnelles au logement (CAF et MSA), à Mme la directrice départementale déléguée auprès de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ainsi qu'à la chambre
départementale des notaires.
Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du
département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex 1, soit hiérarchique
auprès du Ministre chargé de la Santé - Direction Générale de la Santé — EA 2 -14, avenue Duquesne, 75350
Paris 07 SP dans les deux mois suivant sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-
Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse (expresse ou implicite) de l'administration si un recours
administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Montbert, le directeur
général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer
de la Loire-Atlantique et le Général, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 5 JUIN 2019
Le PREFET,
Pour le P 6 t et par délégation,
Le/Sefrétaire Général
PA
Serge BOULANGER BE Le Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE Arrêté préfectoral portant sur la réalisation des travaux
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique demandés dans les arrêtés préfectoraux du 16 octobre 2018 et Fr ren pie irennementnle di 7 janvier 2019 déclarant insalubre le logement situé 7Gbis, a AS 10 ET 08 rue des Sables à Pont Saint Martin (44860).
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Mél : ars-dt4d-spe@ars.sante.fr
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
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Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1331-26 et suivants ainsi que l’article L. 1337-4 ;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment les articles L. 521-1 à L. 521-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 déclarant que le logement situé 76bis, rue des Sables à Pont Saint Martin (44860), référence cadastrale : parcelle ZB section n°428, propriété en indivision de M. Joao Paulo DIAS et de Mme Nadine GIL domiciliés 16, rue du Pré Colas au Bignon (44140) et 76bis rue des Sables à Pont-Saint-Martin (44860) constitue un danger imminent pour la santé et la sécurité des personnes qui l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper
VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 déclarant insalubre, avec possibilité d’y remédier, le logement situé 76bis, rue des Sables à Pont-Saint-Martin (44860), référence cadastrale : parcelle ZB section n°428, propriété en indivision de M. Joao Paulo DIAS et de Mme Nadine GIL domiciliés 16, rue du Pré Colas au Bignon (44140) et 76bis rue des Sables à Pont-Saint-Martin (44860) ;
VU le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 6 mai 2019 constatant l'achèvement des travaux de sortie d’insalubrité à la date du 5 avril 2019, exécutés en application de l’arrêté préfectoral susvisé ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l'art ont permis de résorber les causes d’insalubrité mentionnées dans les arrêtés préfectoraux des 16 octobre 2018 et 7 janvier 2019 et que le logement susvisé ne présente plus de risque pour la santé des occupants où des voisins ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
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TELEPHONE : 02.49.10.40.00 - COURRIEL: ars-pdl-contact@ars.sante.fr
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Horaires d'ouverture : 9h 15—12h15 /13h15—17 h 00 ARRETE
Article 1° — Les arrêtés préfectoraux des 16 octobre 2018 et 7 janvier 2019 déclarant insalubre, avec
possibilité d’y remédier, le logement situé 76bis, rue des Sables à Pont Saint Martin (44860), référence
cadastrale : parcelle ZB section n°428, propriété en indivision de M. Joao Paulo DIAS et de Mme Nadine
GIL domiciliés 16, rue du Pré Colas au Bignon (44140) et 76bis rue des Sables à Pont-Saint-Martin
(44860), sont abrogés.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires/indivis, M. Joao Paulo DIAS et Mme Nadine
GIL domiciliés 16, rue du Pré Colas au Bignon (44140) et 76bis rue des Sables à Pont-Saint-Martin
(44860). Il sera également affiché à la mairie de Pont Saint Martin.
Article 3 — A compter de la notification du présent arrêté, le local peut à nouveau être utilisé aux fins
d’habitation.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au service de la publicité foncière, dont dépend l'immeuble, aux
frais des propriétaires/indivis mentionnés à l’article 2. Il sera transmis au maire de la commune de Pont-
Saint-Martin, au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, au président
du Conseil Départemental, aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement, à l'agence nationale
de l'habitat, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (CAF et MSA), à Mme la
directrice départementale déléguée auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale, ainsi qu'à la chambre départementale des notaires.
Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet du département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex 1, soit
hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé - Direction Générale de la Santé — EA 2 -14, avenue
Duquesne, 75350 Paris 07 SP dans les deux mois suivant sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes 6, allée de
l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse (expresse ou implicite) de l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Pont-Saïint-Martin, le directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le Général, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire- Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 05 JUIN 2019
Le PREFET,
Pour le Préfet.et par délégation, Be ZA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique Arrêté préfectoral portant sur la demande de dérogation au
Département santé publique et environnementale règlement sanitaire départemental pour un local (lot n°206)
Affaire suivie par : Nathalie GURIEC situé Résidence Le Conti au 6"" étage de l'immeuble sis 46 5 02.49.10.41.38 quai Magellan à Nantes (44000). 8 02.49.10.43.94
Mél: ars-dt44-spe(@ars.sante.fr
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 portant sur le règlement sanitaire départemental et notamment
l'article 251-4 fixant les normes dimensionnelles ;
VU la demande de dérogation du 8 avril 2019 formulée par Monsieur Thibaud HARDUIN, domicilié 10
Chemin des sables à Préfailles (44770), propriétaire du local (lot n°206) situé au 6°" étage de
l'immeuble sis 46 quai Magellan à Nantes (44000), références cadastrales EI n°76 ;
VU le rapport des inspecteurs de salubrité du service hygiène du pôle protection des populations de
Nantes Métropole/Ville de Nantes des 19 et 25 mars 2019, relatif au local (lot n°206) situé au 6°
étage de l’immeuble sis 46 quai Magellan à Nantes (44000), références cadastrales EI n°76 ;
CONSIDERANT les caractéristiques dimensionnelles du logement et l’existence d'une pièce principale
avec un coin cuisine et d'une salle d’eau avec WC ;
CONSIDERANT que ce logement ne constitue pas un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui
l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper ;
SUR la proposition de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 - 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdi-contact@ars.sante.fr
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Horaires d'ouverture : 9 h 15—12h 15 /13h 15-17 h 00 ARRETE
Article Ler - L'occupation en qualité de logement du local (lot n°206) situé au 6°" étage de l'immeuble sis
46 quai Magellan à Nantes (44000), références cadastrales EI n°76, propriété appartenant à Monsieur
Thibaud HARDUIN, domicilié 10 Chemin des sables à Préfailles (44770), est autorisée par dérogation à
l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires mentionnés à l’article 1” ci-dessus.
Article 3 - Il sera transmis à Madame le maire de Nantes.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de M. le préfet
du département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex 1 dans les deux
mois suivants sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette - 44041 Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Nantes, et le directeur
général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le ( 6 JUIN 2019
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
€
erge BOULANGER
== oo
ssl DOMAINE : FINANCES / COMPTABILITE
Direction
D: 02 4051 51 55
Fax : 02 40 $1 5293
E-mail : direction@ch-blain.fr
DECISION N° 2019.145
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2018 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 h
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 11 décembre 2017 nommant Madame Nathalie ROBIN
SANCHEZ directrice du CHS de Blain ;
Suite à l’approbation de l'Agence Régional de Santé en date du 12 décembre 2018, la Directrice du
centre hospitalier spécialisé de Blain décide :
ARTICLE 1: De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal, ainsi que pour les budgets annexes B conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
+ Note descriptif de la décision modificative n°1 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres et
comptes ;
Blain, le 26 avril 2019
Le comptable du CHS de Blain NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EPRD 2018
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à
l'EPRD pour le budget principal, ainsi que pour les budgets annexes B, au vu des réalisations fin septembre
2018.
Elle permet :
“__ d’abonder des comptes à caractère limitatif,
"de prendre en compte les évolutions de dépenses en projection à fin décembre 2018
“d'intégrer des nouvelles recettes,
1. Compte de Résultat Principal :
DEPENSES : + 61 507,05 €
BUDGET PRINCIPAL DETNIer EP RD) pÉSoN EPRD modifié exécutoire modificative 1
Titre 1 : Charges de personnel 35 171 684,63 129896,72| 35 301 581,35)
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 360 730,03 -60 231,81] 1 300 498,22
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 4 339 903,61 184 102,61) 4 155 801,00)
Titre 4 : Charges d'amortissement, de prouisons et reas Du sas)
dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES BUDGET PRINCIPAL] 43 749 268,52 61507,05| 43810 775,57
“Titre 1 : Charges de personnel:
Les comptes réévalués à la hausse concernent les comptes à caractère limitatif notamment :
© Le compte 621 - Personnel extérieur à l'établissement avec le passage à temps plein d'un
PH du service Accueil familial thérapeutique, la mise à disposition d'un nouveau PH à 50
% pour l'établissement (+ 189 516 €) et une régularisation de la prévision initiale ;
© Le compte 6415 - Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) nécessite une
augmentation de 238209€. En effet, par rapport à la projection de l'EPRD,
l'établissement a employé plus de personnels en CDD du fait d'un retard dans la mise en
stage pour certains contrats et à l'augmentation des dépenses de remplacement.
En contrepartie, d'autres comptes ont été revus à la baisse :
o Compte 6411 - Personnel titulaire et stagiaire : un réajustement à la baisse de 191 706 €
est effectué puisque l'emploi de titulaires a été bien moindre que prévu à l'EPRD ;
© 6451 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf
64519) : ces charges sont diminuées de 155 574€;
“Titre 2 : Charges à caractère médical :
Les charges de Titre 2 ont été revues à la baisse pour :
© Les Produits pharmaceutiques et produits à usage médical ( -14 546 €) intégrant une
baisse des consommations sur l'hôpital ;
o La Sous-traitance générale ( -44 634 €) notamment en lien avec la baisse du nombre de
familles d'accueil ;
DM 1 - 30 septembre 2018 — EPRD 2018 1 “Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général :
Les comptes réévalués intègrent en particulier :
© Une augmentation de 111 132 € par rapport à l'EPRD initial du compte 602 - Achats
stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022). Elle prend ainsi en compte le
réajustement des comptes alimentaires 6023 suite à l'augmentation du coût des produits
laitiers et de certains produits comestibles mais aussi à la perte de marchandises suite à
un dysfonctionnement d'un congélateur ;
© Une diminution de -244 816 € compte 61 - Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et
619) en lien avec le report en 2019 de rénovation des menuiseries des bâtiments.
“Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles :
La réévaluation de comptes concerne essentiellement les comptes 67 de charges
exceptionnelles, avec notamment :
© La poursuite des actions du service comptable en lien avec la fiabilisation suite au
contrôle de la Chambre régionale des comptes visant à imputer au compte 672 les
dépenses de l'exercice antérieur. Ainsi, 70 262 € de charges dont la facture et le service
ont été faits en 2017 concernent cette imputation comptable.
o La cession au compte 675 de 100 000 € suite à la vente d'un terrain du CHS de Blain sur
Savenay. N'ayant pu se réaliser courant décembre 2017, cette vente n'était
effectivement pas prévue à l'EPRD initial.
La totalité des comptes mouvementés à la hausse ou à la baisse est joint en annexe 1.
RECETTES : + 550 235,97 €
BUDGET PRINCIPAL HEMSTEreD Décision EPRD modifié exécutoire modificative 1
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie 38 364 732,38 18245462] 38547 187,00
Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière 1589 503,12 154 662,73 1744 165,85
Titre 3 : Autres produits 4 193 549,96] 21311862] 4 406 668,58]
TOTAL DES CHARGES BUDGET PRINCIPAL] 44 147 785,46 550235,97| 44698 021,43
“Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
La revalorisation à la hausse des comptes intègre 50 000 € de crédits FIR versés par l'ARS destinés
à la restructuration de la fonction achat au sein du GHT 44 mais aussi une recette de DAF de
119 909 € pour l'exercice 2017 enregistrée sur 2018 en Produits sur exercices antérieurs à la
charge de l'assurance maladie.
“Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière :
Les comptes réévalués à la hausse concernent notamment le compte 73273 Forfait journalier
psychiatrie avec notamment 75 542 € liés à l'augmentation de 2 € de celui-ci.
"Titre 3 : Autres produits :
o La nouvelle estimation des Produits exceptionnels (Comptes 77 sauf 7722) projette
206 509 € de plus par rapport à l'EPRD initial ;
DM 1 -— 30 septembre 2018 — EPRD 2018 2 o Les Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (Comptes 78) diminuent de
260 000 € suite à une reprise de la Provision pour Gros Entretien qui ne sera pas
réalisée ; les travaux concernés (rénovation des menuiseries) étant reportés en 2019.
La totalité des comptes mouvementés à la hausse ou à la baisse est joint en annexe 1.
RESULTAT CRPP : 887 245,78 €
L'excédent prévisionnel du compte de résultat principal s'améliore de 488 728,84 €.
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°2
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°2
Titre 1 : Charges de personnel 35 171 684,63 35 301 581,35) 38 364 732,00 38 547 187,00 [Titre 1 : Produits versés par
l'assurance maladie
Mitre 2 : Charges à caractère litre 2 : Autres produits de
et dépréciations, financières et
exceptionnelles
ea 1360730038] 13004822] 1589503,00| 17441685 hoc citalière
ie re Fabre 43399061] 4215580100] 4193550,00| 4 406 668,58Titre 3 : Autres produits
Mitre 4 : Charges
d'amortissements, de provisions soso] sc
TOTAL DES CHARGES) 43 749 269,52) 43 810 775,57) 44 147 785,00) 44 698 021,43]TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL RESULTAT PREVISIONNEL Ai 7 24: 0) {EXCEDENT) 398 515,48 887 245,86] 0 (DEFICIT)
[TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE [TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE 44 77,
RESULTAT PREVISIONNEL 44 147 785,00 698.021,45 HAS PIS 00) #4688.022545) RESULTAT PREVISIONNEL
DM 1 - 30 septembre 2018 — EPRD 2018 2. Compte de Résultat Annexe B (USLD) :
DEPENSES : + 188 392 €
Les comptes réévalués à la hausse sont des comptes à caractère limitatif. Ils concernent notamment
des dépenses de personnel titulaire et stagiaire. En effet, depuis le départ de l’EHPAD, afin de garantir la
sécurité des personnes âgées, il a été décidé de maintenir un poste infirmier de nuit malgré les surcoûts que
cela engendre pour l’USLD. De plus, un renfort aide-soignant a été organisé sur la période de mai à
septembre 2018 pour le maintien de la qualité des soins. La présentation du budget prévisionnel 2019
intègre ce besoin annuel.
Pour une juste affectation des charges, et comme a recommandé la Chambre Régionale des
Comptes, dans son rapport 2018, la totalité des charges du budget H avancée pour le budget B est
refacturée. Cela se traduit dans le résultat par un déficit sur la section dépendance en 2017 et se renouvelle
en 2018 pour les sections dépendance et soins.
BUDGET 8 Dernier EPRD Desissn EPRD modifié exécutoire modificative 1
Titre 1 : Charges de personnel 1 139 000,00 169 726,70] 1 308 726,70
Titre 2 : Charges à caractère médical 53 000,00) 5 409,14 58 409,14
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 273 000,00] -8 475,33 264 524,67
Titre 4 : Charges d'amort , i L re: Charges d' amont jetant, de provisions et 68 000,00) 21 731,36 89 731,36
dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES BUDGET 8] 1 533 000,00 188 391,87 1721 391,87
“litre 1 : Charges de personnel:
Les comptes réévalués à la hausse concernent les comptes à caractère limitatif notamment :
© 621- Personnel extérieur à l'établissement + 23 292 €
© 6411 - Personnel titulaire et stagiaire + 51 044 €
© 6415 - Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) + 70 676 €
“Titre 2 : Charges à caractère médical :
Le réajustement des comptes concerne notamment le 611 - Sous-traitance générale :
o +4008 € de dépenses de dentistes
© +3 664 € de fournitures et de locations d'appareils médicaux
En contrepartie, d'autres comptes sont réévalués à la baisse. Cela concerne les Produits
pharmaceutiques et produits à usage médical et Fournitures, produits finis et petit matériel
médical et médico-technique (-5 513 €)
“Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général :
Les dépenses à caractères hôtelières diminuent de 8 475 €. Les baisses significatives concernent
les prestations extérieurs (repas et entretien du linge) avec — 11 141 €.
“Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles :
Le compte 68 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions est réévaluée pour
+21293€
DM 1 — 30 septembre 2018 - EPRD 2018 4 RECETTES : + 40 835 €
er EPRD AT
BUDGET 8 Rernier ER DEEIOn EPRD modifié exécutoire modificative 1
Titre 1 : Produits afférents aux soins 695 000,00 -495,00| 694 505,00]
Titre 2 : Produits afférents à la dépendance 221 000,00! 2 543,94 223 543,94
Titre 3 : Produits de l'hébergement 533 000,00! -510,52 532 489,48
Titre 4 : Autres produits 29 350,00] 39 296,97] 68 646,97]
TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 1478 350,00] 40 835,39) 1519 185,39)
“Titre 2 : Produits afférents à la dépendance :
La nouvelle évaluation prend en compte un nombre de journées supérieures à l'EPRD pour
+2543€
“ Jitre 4 : Autres produits :
Les comptes réévalués à la hausse prennent en comptes des recettes non attendues lors de
l'élaboration de l'EPRD concernant les remboursements des CAE (+17 742€) ainsi que des
remboursements liés au temps partiels (+5 322 €).
RESULTAT CRPA B : -202 206,48 €
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE B
CHARGES PRODUITS
Dernier EPRD | EPRD modifié À DernierEPRD | EPRD modifié
approuvé N°2 approuvé N°2 Meet: craie de paronnd Fitre 1 : Produits afférents aux
1139 000,00! 1 308 726,70] 695 000,00 694 505,00[soins
Titre 2 : Charges à caractère Titre 2 : Produits afférents à la
médical 53 000,00 58 409,14] 221 000,00 223 543,94|dépendance
Titre 3 : Charges à caractère Titre 3 : Produits de
hôtelier et général 273 000,00 264 524,67 533 000,00 532 489,48|l'hébergement
Mitre 4 : Charges
d'amortissements, de provisions . |
et dépréciations, financières et Titre 4 : Autres produits exceptionnelles 68 000,00) 89 731,36 29 350,00) 68 646,97 TOTALDES CHARGES] _ 1533000,00| 17213918] 147835000| 1519 185,39[TOTAL DES PRODUITS RESULTAT PREVISIONNEL RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00] 54650,00| 202206,48/(DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE) Il TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE] __ 1533 000,00| 1721391,87] 1533000,00| 1 721 391,87[RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
La présente décision modificative dégrade de 147 556.48 € le déficit prévisionnel du compte de résultat
annexe B de l’USLD.
DM 1-30 septembre 2018 — EPRD 2018 3. Calcul de la capacité d’autofinancement, tableau de financement et fonds de
roulement prévisionnels :
La présente décision modificative améliore le résultat consolidé de 366020 € et s'élève à
711387 €.
La capacité d’autofinancement et le fonds de roulement prévisionnels tels que définis dans le
cadre de l’EPRD initial s'en trouvent également modifiés puisque la CAF augmente de 635 466,98 €.
Le prélèvement sur le fonds de roulement prévu à l'EPRD initial n'est plus, puisqu'un apport de
523 082,81 € au fonds de roulement est constaté.
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF pré! nnelle
Dernier EPRD | EPRD modifié | Dernier EPRD | EPRD modifié
approuvé n°2 approuvé n°2 RESULTAT PREVISIONNEL.
(EXCEDENT) 345 816,73 711 837,03] 0,00 0,00/ RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) [valeur comptable des éléments produits des cessions d'éléments d'actifs cédés 0,00! 100 000,00| 0,00 111 846,40|d'actifs
dotations aux amortissements, quote part des subventions virée
dépréciations et aux provisions 2584 544,46| 2605 837,54 73 366,67 73 366,67[au résultat
reprises sur amortissements,
849 913,96| 589 913,96|dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 2 983 061,40) 3 593 083,32 923 280,63] 775 127,03 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT INSUFFISANCE
(si 1-2>0) 2 007 080,56] 2 642 547,54 0,00| 0,00[D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD | EPRD modifié | Dernier EPRD | EPRD modifié
approuvé N°2 approuvé n°2
. INSUFFISANCE CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'AUTOFINANCEMENT PRMSIONNELTE
PREVISIONNELLE 0,00 0,00| 2007 080,56] 2 642 547,54] Titre 1 : Remboursement des Titre 1 : Emprunts dettes financières 507 622,00) 507 622,46) 0,00 811,00 Titre 2 : Immobilisations Titre 2 : Dotations et subventions 1710773,08| 1810 220,67 0,00 86 000,00| Titre 3 : Autres emplois 0,00 279,00 0,00 111 846,40[ritre 3 : Autres ressources TOTALDES EMPLOIS] 2218395,08] 231812213| Z2007080,56| 2841 204,94ÏTOTAL DES RESSOURCES PRELEVEMENT SUR LE FOND DE
DPPORTAU FOND'DEROULEMENT 0,00 523 082,81 211 314,52 0,00 ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 2218395,08| 284120494| 2218395,08| 2 841 204,94] FINANCEMENT
DM 1 — 30 septembre 2018 — EPRD 2018
Pour La Directrice
Nathalie ROBIN SANCHEZ
Caroline THOMAZEAU
Responsable Service Finances - Comptabilité DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
Décor Mosreune
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
PROmass [orne am
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I I ]
I I ] PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
Een | emmener Jorcaumen | emma
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PRESENTATION DETAILLEE
Etablissement CHS ELAIN EXEROICE : 2018
Finess 44000283
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Venere Déssen Chapites EMPLOIS EPRD régis. modficate
approuvé C) C2 nt
INSUFFISANCE D7 5.00)
Tire 1 Remboursement des dettes financiäres 507822,00| ET) tes assimiées (sauf 1632, 186 e 1688) 207 82200]
Te Immobilisations TH 77308| Go] SA72]| 1510 220,57] Zofimmolisanons meorporeles 78 808,00] 3 8 09) 211[Terrains 0.00) 212]Agencements et aménagements de terrains 20 00000] 213] Constructions sur sl propre 1268 448 0e| 214] Constructions sur sl d'eutna 30 000 00| 215] Installations techniques, matériel et outillage industriel 30 000.0] 8200] 218] autres immobiksatons corporelles +73 20.0] 24 55800 23]Immobiisations en cours 0.00 102 26 2]
ETTE) Buts Er) ET) EXT) ET) Ze [Pariipations et créances rafachées à des participations 0.00 0.00
27|Autres Immoblsatons financières (sauf 2768) 000! 2rs0ù] 27900)
481]Charges à réparur sur plusieurs exercices 200 2.00 18] Comptes de liaison investisseme 0.0] 0.00]
[Annulatons de tres sur exercices clos 1 00] 0.00
TOTAL DES EMPLOIS] 2218 395,06] 0,00) 55 726,29) 2518 14,97]
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT| 0,00) 0,00| 734 395,64] 523 081,03) TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT| 228 356,08] 0,00] 834 121,83) 2841 202,40] Tannuations de tres qui constituent des ressources du tableau de fnancement dun exercice clos Er vor 9 XF cm arret TO TE va]
\anernonen 0e cx| ÿ c«| ct mx era efgpt art erasement ent ane er OF c6 +21
eu ago und 6 rodemen ox] ox]
Dernier Vrremens de Décor FRS Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificatve modifié
approuvé C7) 5 n°1 N°1
CAPACITE D'AUTOFINANCENENT) 2 007 080,57] Es aa 2 842 545,00) Tire T Emprunt 0,00] Goo] 811,00! 811,00! Ta]Empruns et dates assimiies [eau 1632, 16, 1688 et 1 ar cr] Br 0)
Z Dotations et subventions 00] [TT 5 000,00! 56 000,00| 102 109fAppors Fonds asset à 0.00]
131: 138] Subvenons d'équipement re 85 600 0) 88 000 00|
Tres Autres ressources [) D] TE TXT) Tru ,20| 27] Gréances ratnchées à des paricpauons 00]
27{Aures immobilsatons financières (sauf 271,272 et 2768) 0.00
775|Cessions dimmobsations 000 LIL 114 848,0]
18] Comptes de aison investssement ') 0.00
[annultions de mandats sur exercices clos %° |
TOTAL DES RESSOURCES) 7007 080,57| 0,00) 854 121,85 zut PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT) 211 314,51 0,00) 0,00) 0,00)
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | 2218 396,08] 0,00] 854 121,83| 2 841 202,40) Sr 9 rondes qu ns ds anglais tabl, de frarcement dun enermcec. Fc remote GA en are org TO | TU nE
encore de CAF ok « ct ve bot au praen a nd 6 remet nt ar Frgut 0 ace] ace]
(1 ces chapires ne concement pas les établissements publics de santé nJes établissements de santé privés relevant des b et € de l'article L 162-226
du code de la sécurté sociale dspasart do la personnalté morale
(Je “Ton associatfs” at le compte 138 ne concerment que les établissements de santé privés relevant des b etc de l'aile L 162-226 du code de la sécurté sociale
{71 à justierpar Fétabssomont DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
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COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
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PRESENTATION DETAILLEE
Etabtsse CIS BLAN Exercice 2018
Fes AAGOOC2ES
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dame Vans Des FRS crases| CHARGES EPRD ps most apprue L en ws ta LUTEI Charges de personnel 55 Ga) 555 550 ape Gal 651] rares etrarenens avait a rémuntratene(aémnaraton des mob) (eut 6318) 300
G3a/ mn es etvernements asamdts ar rémunéraons (sure organes (204 639) 200
41 Rémunaratora 0 personal onmedia (aut A. A1 6418 10419) 200
gai Panama nuare et egare 900
Panama sous contata urée nat (C0) oa0| Panorral eus corn à rés cure (CDD) o00| révoyares (au 6460) 000 (Aure charges sos (au 6478) 00) Ba aus charges de pare (au 486) oc) TZ Fares charges wA| LE) 5 5x ADI RER ESS de maNeE Par eu uma va) a02/hchan soc auras spears oc) SDS Varaten ces cs va) GD6/séta non acte 5e marre at ourmaues 00 607 cat de marcranans 00) 81 /Sanics nareur (out 619) 00) 82] Rères ere exeraurs (eut 21 81629) o@) B3] ms causer venmens asus (an ES, 6919, 3316229) 00) G8 Run crages de pesten coute 00) Baferagestrarcare 00) es.
Leatons a amorssemens erécatons at pronos
abs em BUS acc Par CIM o0)
Ti fPrdursen sackée (av émacinpe) 009
TOTAL DES CHARGES] LE) 5x EXCEDENT PREVISIONNEL T 539,79 D00)] ETAT) 26 706,75)
TOTAL EQUILISRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A[ 2 000,20] 00] 24 847,00! 26 847,00)
Tes Den ER [crane PRODUITS pu moéreane mec nr ri TSF | Pro ea DUR ee SENS Ge prod ee commercant LE) ELA) ELU) TPE de pre bruts preatans Ge EN MASON GUESS BEDAUE 705000 2 827 00 ans (a 700) so 71 rcauson suciée (eu éémockage) 000 (rcsutan mme 000 Sumremers ersoraten et paepatens 000 900 909 200
000 1200 900 “te 900 a romes at rsaunes (00. 6100629) 900 fe nursamans mr rémuntraen,crarges soc out (6419. 6450 6470, 6480, 6310) 2% (350) su0/ manon de crarges- post comp apagne temps (CE ao TOTAL DES PRODUITS) 00000) 50] ELD) 25557 90)
TOTAL EQUILERE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - À 2 000,0) 0,00! 24 847,00) 26 47,00) DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Etablissement CS BLAN
D 40000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
BERQCE 2118
Dane Vers 8e Chaptres cHaRes EPRD etais approuve (7. ci Tirer Charges de 1.159 00006] 50
ERP ere Near 20 682 0 vo 831] Impr, es et versements assimilés sur rémunérations (acminatrabon des impis) (au 8315) 58 85700] 0
633] Impès, imves et versements asus au émunérabons auies organes) (saut 6336) 28 04800) 900 41] Remuneranons au persamnal non métal (eut GT, 13 8415 e 410) 81 64100) 000 447800) 000] 000] o00|
147 282 00 o00|
000
16678 0) 000|
020) 000|
+ 129 00] 000
68 00) o0| 290 38000 200
8 117.00] 900
1487100 200
8 000
aa] autres crarges de personnes (saut 6486) ss. 000
Tisez Charges àenrctire médical ET x TIRE ALGER GE PNEETON rares au fermes à caractere MG EU PRISE QU a 8021] Proquis pharmaceutique # rEau à usage méG a! 4 70000 000 8012/Fouriures produise a pet matérel medal ed médico technique 8 10000] 000| 8048/Feuriures messes 200 a0| 000 071|Achats de materanges àcaractère mégeal et shamaceurque 000] 000] [Vanations des sci à eractre médeal (BOS14, 80829, 80322. 80371) 000| 000] g11[Seusatance générale 8 800 0| 000| 813Loemens a enr 1 1000] 000 161fEnretens et réparaions de Biens à caractère méceat 10000| 000|
LITE) Changes à caractère ôter er gündral 7500000) 5) STAR HSE GE UT premieres où fautes à enactere hétaer e GET vod Ga 802 serais stockés | autres apprrisennements (auf 6021 et 602) 1875000 000 LD ea Par ts de mer res at 0) 18 45000 200 8072 [seras de matehancses à caractère nétaer et géreal 000 209 803] Variation des soc (eau 60314, 8OH2N, 60222 et 60871) 000 000 81] Senices emaieurs (au 811, 8133, 8181 et 616) 21 71000 000 al auves series enteneurs (saut 82 et 629) 168 50 0] n 82] Impëts, taxes et versements asamlés (sauf 831, 6310633 et 6330) 000 000 86] Autres enarges de graton courante 000 000 08|abes, remises et ratournes accordés pu étabissement 000 000 T1] Praducnon soc {ou déstsetage) 000 000
Fire s Charges d'amer apr rain TA 500,50) LC: æ feras rares Ta pr] 57 Charges encagtonntes. 000] 000] 000| 000 28 Octaars aux amerssemens déprécanons e prousions 68 000 00| 000| 85/mpérs aurles bénéices a assis 1 000| oo TOTAL DES CHARGES] 55500000) Gas) DENT PREVISIONNEL 000! Boo!
I TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE] 7833 000,00) 0,00]
arr Vreneris de Dissar EFRS Chapitres PRODUITS. EPRD pres modeste modté aggrouve (7 e nt al HET PrOGuIS aférents aux soins S; LI
FF anna on on 05 000 0! Do 268 00) 864 50800) TaaÏ arts one 000] 000] 000] 000] F37Produts 6e pestatons non prses en compte das les tant journaliers ares au sons 000 000] 000| 000]
Te Produit afférents Sa ce El 5) HET) 25 su 00) Fafren ape 000 00) LL: 7 aa 00] 25 5400]
LITE) PrSduIRE de Ra 555 000,50) LE) EU) 557255,00) Farenengem en tasse Tarant u €° Ge at À 121 ou CAT 633 00000 pr “en 0 537 28000 TaN7| Tant héberpenent 000 oœ| o00| 000| rate] aües produia des étaissemens ralevat ce art L 212.1 du CASF 000 oc] oc] oc]
TreT Free prod EX LI 552700] CL) FOÏFENEE De ORDER PERRIN de serons, marrante GODIN SEINS ET do Da] Er ce] sur 709) 71] Producton atzekée {ou déstockage) 900 000 900 Ta] Pregueton immebisée 000 000 900 Ta/Survemtons denplataton et papers 200000 000 112000! 75] Autres produts de geston courante 000] 000 000 78/pregurs francs a00| 000 000 77 /produts exceptennes 23000] 000] aar00] a 000] 000] 235000] 000| 000 PéReprses ur amorssements, Sérecatcrs ponors 000] 000 000 000] 7afrransters de crarges 20) o00| a00| 000] [varanons des soc à caractére mégeal (60313 80527, 60322 60971) (créas) o00| 000 o00| o00| costs variations de stocks (sauf G0311. 80321, 60322 60371) (réa) a00 000 000| oc] 000 000 o00| 00] 5 000 0] oœ| 230400] 28 084 00| ao inénusten se cnsges: pont compte psrgne temps (CET) 209 aa] ax) ace] TOTAL DES PRODUITS] Ta 55000] 00] 205500) T5 18500)
DEFICIT PREVISIONNEL 54 650,00! Boo! 147 557,00] 202 207,00| 1 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREMISIONNEL ANNEXE] 533 000,00| 0.00! 188 392,00] 1721 392.00]
ETETE ETIPTRI ETFTI [nee opt à nouveau ersesentare Eur ou vod vod (ce chaptre concerne unuement is labissoments 5 236 rt rolvant des ete 09 art L 162.226 du co de écurté soc qu user ie compte de réstat prévisionnel de TUSLO F
As BLAIN DOMAINE : FINANCES / COMPTABILITÉ
Direction
:02 40 51 51 55
Fax : 02 40 51 5293
E-mail : direction @ch-blaun.fr
DECISION N° 2019. 146
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2018 — DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique :
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 11 décembre 2017 nommant Madame Nathalie ROBIN
SANCHEZ directrice du CHS de Blain ;
Suite à l'approbation de l'Agence Régional de Santé en date du 19 mars 2019, la Directrice du centre
hospitalier spécialisé de Blain décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal, ainsi que pour les budgets annexes B conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
® Note descriptif de la décision modificative n°2 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres et
comptes ;
Blain, le 26 avril 2019
Le comptable du CHS de Blain
Vincent LEDRO) BIN SANCHEZ NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EPRD 2018
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions
budgétaires inscrites à l’'EPRD, au vu des projections de l’état de l’EPRD à fin décembre 2018
pour:
-__ abonder les comptes à caractère limitatif,
La présente décision modificative est sans effet sur le résultat prévisionnel des différents
comptes de résultat.
1. Compte de Résultat Principal :
DEPENSES :
Comptes réévalués à la hausse :
Chapitre 621 PERSONNEL EXT. ETS 10 400,00
Chapitre 6411 PERS.N/MED.TIT/STAG. 46 350,00
Chapitre 6415 PERSONNELS CDD N/MED | 13 500,00
Comptes réévalués à la baisse :
Chapitre 6413 PERS.N/MED. C.D.I -5 000,00
Chapitre 6021 PROD.PHARMACEUTIQUES -65 250,00
2. Compte de Résultat Annexe B (USLD) :
DEPENSES :
Les comptes réévalués à la hausse sont des comptes à caractère limitatif. Ils concernent
exclusivement des dépenses de remplacement par des CDD et le recours à l'intérim, en lien avec une
forte augmentation de l’absentéisme.
Compte réévalué à la hausse :
Chapitre B 621 PERSONNEL EXT. ETS 10 400,00
Chapitre B 6411 PERS.N/MED.TIT/STAG. 3 000,00
Chapitre B 6415 PERSONNELS CDD N/MED 1 790,00
Chapitre B 6421 PRATICIEN TEMPS PLEIN/PART 100,00
Comptes réévalués à la baisse :
à ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES
Chapitre B.606 ET FOURNITURES (SAUF 6066) “7600.00 SERVICES EXTERIEURS (SAUF 611, Chapitre B 61 6131, 6151 ET 619) -7 690,00
RESULTAT : la présente décision modificative est sans effet sur l'équilibre du compte de résultat
annexe de l’USLD. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
(Deciion Modeste
wi
EERCEE : 2018
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL.
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s EI LI ELU oo] oo a ne œ x ven no Le ee DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Etablissement CHS BLAIN EXERCICE : 2018
Finess 44000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Derver Vents se DEESE ER Chapies EMPLOIS EPRD ceci modieatue mod
approuvé C) œ N2 N2
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT| 0,00! __0,00|
Titre 1 Remboursement des dettes financières 507 622,00| __0,00! -0,00| 507 ,00|
OJEr rs en GENE asmies (sur 1622 166 et TOBB 07 62200) 507 622.00
Titre 2 Immobilisations 4 810 220,37] 0,00] 0,00!" 1 810 220,37]
EEE EEEUTI 125 447 00 138 447 00
211[rerains 000) 000] 212/sgencements
et aménagements de terrains 30 000 00 30 000 o0|
213] Constructions sur so propre 1 268 44808 + 268 443 el
214[Constuctiens sur sol d'autrui 30 000 00 30 000 00
215/Instalaiens tennis, maténel a outlage naustnel 44 88200 44 88200
218] autres mmebiisatons corporelles 198 518 00 198 518.00
23{mmobsatans en cours 102 828 29] 102 528 29
Titre 3 Autres emplois _279,00| 0,00| 0,00! 279,00!
ZE fParaparens er renneer rene à des panicipalons D 00! 0,00 27{aures immoblisatens financières (sauf 2768)
27900| 27900] 481|Charges à repartir sur plis exercices 000! 000
18] Comptes de hason investissement CI 000] 000
Ésnnulatens de tres sur exercices ls 1 000 020
TOTAL DES EMPLOIS] 2315 121,37) Go0 Doof 7318 121,37) APPORT AU
FONDS DE ROULEMENT] 523 081,03] 0,00! 0,00| : 523 081,03]
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT| 2841 202,40) 0,00 0,00! 2841 202,40] annulstons de tros qui constituent des ressources au rableau de financement Gun exercice cles
Eh on A ee ns org TD Ts 7 Ta
eme ae A ox
0%
cut un nomae seaparatos 1uemen cal ange TDF «2 sa
nporocnemen os çoar au on co remet ex
el
Derer Vrement 8e Décsen
Chapires RESSOURCES EPRD crédis modfieate
ei N'2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT|
Titre 1 Emprunts 0,00] 0,00] x ER
NOTE 1 00 1:00
Titre 2 Dotations et subventions 85 009,50) 0,00 0,00] 88 000,00)
102 103[AppONE «Fonds associaut 0.00! 0.00)
131 138[Subventions d'équipement reçues("") 86 000.00 88 000.00|
Titre 3 Autres ressources 11184620) 0,00) 0,00) 111846,40
Z7[Orsances ratachéus 9 des paricpatons 0.00) 0.00)
27/autres immoblisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0.00| 0,00)
175|cessions dimmoblisations 111 846,40 111 848,40|
18|Comptes de liaison investissement (*) 0.00|
lAnnulations de mandats sur exercices clos col 0,00|
TOTAL DES RESSOURCES) 2841 202,40 ROUE Z841 202,40
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT| 0,00! 0,90 1T0,90| 7777 777 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | 2 841 202,40] 0,00| 0,00[ 777 2841 202,40!
arnuhons demande © 5 dub de nanremens dur au
Fearnement GE de ar eng TO Ta q F1
Iassrccnemet de CAF cl
$ ce
ea ave mana mer au nc 8 arret alu ar cl x 020
angreenemen au eteman auto 0 romane on H ÉA
!') ces chapitres re concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L'162-22-6
Eu code de la sécunté saciale disposant de
les ‘foncassociatfs” ot le compte 138 ne concement que les établissements de santé pnvés relevant des b etc de l'ariele L 162:22-8 du code de la sécunté sociale
") à justiter par l'établissement DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Etsuissement oHS Lan BxRocE 2018 Fess prie)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
RES DE FRS
Cropues chances ES mostéatve most 12 2
TT Charges de personnel sx] EL) Fa How en des mob saut 8216; 31816112 srérur ame) Eau 6359, a era ne mA (RUBAN ENT ENS EST æ>00)
ré o ‘suo EA15 Personnel sous catrt à durée déterminée (CDD) 535%] IRemineratons à sersonn made aa BP 6472 473 6225 at 9) rs renier pain en ar oi ares Prins à recrutement corsa renal Ge mao à meutenen corne sens erumleent ce ant
Permanences des nos
rangs de secure sale ce prepare cersonral non médeal (sau 4518
orne de née sente eo prévésance « gesérn made Isa EE
Autre charges sac etant non mA 127131
ares aps sea era ado ER EU 74
Ex] 3525000
Does
a cascere mea & raraceuaue
| hors Ge oc à eaactre medal LOT 20. 60722 2071)
LE) ao]
Ge see andre nat et 628,
Ea]mgts tres ai vosemens amumlé iau ENT ESS 3 616339)
Co
Fier 5 TT 007) financières et
BE HAE]
87/Charar ercemernaes 282 18 |
EAlDeuors aux aniomemets dépreparons 8 BronRons ELYLS
Bal ave ovetees mms oc
TOTALDES CHARGES] 25077, so) Gone Tes 10 77752) EXCEDENT PREVISIONNEL 24 Tooof = 887
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 22 698 022,51] 5 0,00] 44 698 022,51 Dee TEL DRE ) Cross EPRO ps mestsne mess
pero 1 és u2 Nr Ti ÉETATAT) TS EETEUAT]
He v
ss FE oc]
ÉE co o&|
eat armure NO ca 900
ant2|Preauts 3 trancement de acute se SR ca 20
rie : Û 200
raie ge 373 173 34
au exe ee ameraure BEIGE Se ssurance mind 118608 0)
Autres produits de TG Tran 50 æ TTEEET FEAT NT Dés aan cmt mon son Gr D6 PAT ARANEE maRde EEE EEE
322] promus den toiteuien ee nonpiataatieninromglee en pis en chage pa assurance malade race as] 0081 48
ra2/proaus sea tarhsstion en osptalnaten à momie non pis en enaige par 'asurance maacie cod 200 a2/promate des arestatons fa san objet une taiheaten sseciique nongra en cnarge aiassurance 209 000 Ha 50 92e FAST Fat rurale SS ca o&|
Firr3fraat euraler ps + 5447600 115856 %| 33 dut de rit dr sors delures au etre étage ro tués sc auen Free 00 209 Premaans ehecutas au pie ds malades où Eonsuanis Jun ae etablssement oc] 00 radars A1 enarge de Em ol entres et Bus armes PES oc] 800
LITE) Autres produits Tasse Tes TE CPC EE LEE EE EEE TEST
auf 2973, FOBT € FO9I
sa71]Ratresenon se mea: 11857201
Font Rer eurent de ae parles CRPA Lathytes auvies en comptables séparées 230 650 00] F1] Premenon seche (eu eslsehege o0| remuétanimmaiate É
sens lan TE 288 41400] 520 56902
00
208 52 67)
DETENTE 51) 6]
000|
à esrnere méseal 160311 GOT 8032. 80174 (ere 43 54062]
ACONTE EUN2A EDI72 EUNF I eteGN a 237 |
sons temaes et ntourres 120% 613 1620) 0c0|
aemnousement su rémuneraren, sharges soëaes eu ares 18616 479, 64518 6429, 64716 ra 12
Garas Be F9
cas nanunten a erares. emgte anaigne tem «GET 200 ose]
TOTAL DES PRODUITS] 24 658 022,51 EXT) oo] DEFICIT PREVISI 0,90! 0,00! p 100!
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL, 34 658 022,51) 00]
('rombeursement do nspar 4 acide nee on cemoratés séparées pers érapissomenns de sad prareleve des 8 à € de ii L 622.6 ui ee dl née 00e
(88 ape eereerne usquemenc es absssemonts de 26 ve remuer dos et € de late L 182.228 dead de In our toc
{7 a stéer par étatiszoment DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EtablisserCHS BLAMI BPERGGE 2018 Finess 0000287
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dee TRE CET FRE
changes EPRO ces most most zepové
ir m2 Na Charges de personnel sa] LE LE vx) REC S Gue] Doc)
mois las et remens assmiés au rémunérations caumratraton des mp 1sau 6313) 509 sel
833] inpês tres et ersemeres assimilés su émotions autres organes sou 62385 eo) 200
621 Rémunties eupersonnelnen mésealisaut GANT BEBE 16419 al 200
gr1|Penomnelttuare etegaire 00] o%0|
20 o
a] a20|
an] 000 a] 000 200 000
55:21 x] TE] ER] FE ac premes au unter 20) 000
cress moekés autres aopousonnemens 209
00
Ésraten des ass 009 000
scanners de mattres et faurures 001 509
cas 6 marenandaes 209 609
serices enéreurs teur êter 009 500
uressevces ext sau 621 et623 00 oc
G3]imatrs, taxes evenements amas (au ET EE E3A 16308; 209 oc
[Auies rares ce geston courante 00
000]
éforames inanecres 009 oc]
(orages exccstomnetes oc] o0)
2021 En 201 000 1 fProauénen techée (ou céseage, oc] ol
TOTAL DES CHARGES] 521 Ta] TT) TRA|
EXCEDENT PREVISIONNEL 26 796,79| Do] 0,00f 26 706,78) TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A] 26 847,00) 0,00] 0.00] 26 847,00)
Deer TEE DES FRE craptes PRODUITS EPRD css modicane more
asgrouré it n°2 Ne
Tire 1 | Produits de Is DNA ef de Faite de producon era Iso ET Er) LT) ET, FFE ae pans niques restons de en EME MARIE et prod ges es Fer 0] EL annee 832 7061
PrSdicen stoeve Lou setsckage, ac
009
22] produeten mmerdate 201 000
Suncemers dersoraten et aegatn 209 000
sures roguts de geste cute 000 000 8 Preauts nancers, 201 009 roaus cresson a00 000
FafRerrses su amorssemens Sp écator et protons 20) 00) 15/Tramiers e crarer
001 ve
803] Vanann de sacre (rdc) 00) vod
(nanas rerraes et ratures 1803 613 629 00) co)
IRembourserenss su rémunernen enaigessocales outare ist 648. 6479 6182 E318 co) oc
sas
ste] érénaten ge charges: sonate come épargne temp (68) 20) ce] TOTAL DES PRODUITS] 26 587,00| 500) so) 25 547,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - À | 26 847,00] 0,00! 0,00] 26 847,00) DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Etablissement CHS BLAN BERCICE 2018
Finess 44000026
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Deer Ve ese Deser EFRD Chapitres CHARGES EPRD cars modifeative modifié
approuve € e N°? N2
Titre 1 Charges de personnel 1 308 727,00] 0,00! 15 290,00| 4324 017,00 FA ParonneT ere a rennis sement Ta 15400 Goo! 10 400.00) 8455400 631mpôts taxes et versements aksmiés sur rémunératons (administration des mp8) (sau 8318) 64 735 00 000] 0.0] 68 735 0) 532/Impôt axes et versements asaimies sur remunératans (autres rgamEmes) (au 6395) 28 137.00 000) 000] 28 137,00 641|Rémunéraions au personne non mea (saut 6411 8413 6418 616419) 78 01400 000) 020| 7801400 6411]Persannel titulaire et stagiaire 525 762.00] 0,00] 3 000,00 528 76200 613] Parsonnal sous contrats à suréa indéterminée (CD) 000) 000) 0.0] 0.00 6415] Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 217 858 00 000| 17000] 215 748.00 842] Rémunérations au personnel médical (sauf 6421, 642, 6423, 6426 et 429) 000] 000] 000| 000] 6421|Praions hosptalors temps plan t temps partial et ospialo-univeratares tuairs 24 762.00 0.0 100,00| 2488200 6422/Pratiens à recrtement contractuel renouvelables de rot 000) 0.0) 0.00 000 6423/Pratiens à recrutement contractuel sans ranouvelement de rot 020] 0.0) 000] 0,00 6428] Permananees ges soins 3500 90] 000] 3500 6451] Charges de sécurté sociale et de prevoyance - personnel non medical (sauf 64513) 265 12000| 020| 0c0| 265 120 00 G452|Crarges de sécurre social et de prévoyance - personnel medical (sauf 64529) 8 174.0) 0.0) 0.0! 8 17409 Ga71|aues cnarge sociales personnel non méia (saut 64718) 15 857 00] 000) 020] 15 857.00 Ga72lauves exarges sociales personnel mécial (sauf 64728) 11200 000] 2.00 118,00 A8 Autres enarges de personnel (sauf 6486) 3 500.0 0%) 020] 3 600.00
Titre 2 Charges à caractère médical 58 409,00] 0,00| 0,00!" 58 409,00) DTA HORS dE ANÈTES rENer es ou fourmtures à caractere me deal ou FRAME AUIQUE Da] 000 620] 0.00 6021|Preduts pharmaceutiques et proauts à usage médical +230 000] 000 2 328 00 6022/ Fournitures preduts fnis et peit matériel medical et mécicc-teennique 455800 000) 000| 458800 &065/Foumtures médicales 1 167.00 000 020] 1 167.00 6071|Réhat de marchandes à esractère mea et pnarmaceuique 020] 000) oc0| 000 Wanatons des stocks à earactere medal (80211, 60321. 60322, 60371) 00) 020| 000) &11/Sousaratance generale 15 081.00 020] 15 091,0] S131]Loeains à eractère mésiat 3 582 00 000) 3882 00 8161] Enteens et réparaions de biens à esractere médical 272 00 c.0 127200
Titre 3 Charges à caractère hôteller et général 264 525,00| 0,00! 249 236,00| ÉDTAfREROI ESS dE MNT prumires ou fourmures à carter ét GNT Da) Da] 000 602/Aenats stockés : autres approuisionnements (saut 6021 et 6022) 15 549.0] 0.00 15 548 0) 608 | chats nan stocres de mate et fouriures (Eau 6086) 3788100 000 23 881.00 8972{Renais de marenandsen à caractere nélaer et genéral 000] 000] 000 803|Vanation es stocks (sauf 603 11, 69321. 80322 et 80371) 0.0) 000| 000 81] Semices eméreurs (sauf 811,131, 6181 et 619) 2431900 000] 16 829,00 Gal autres sarvices entnaur (sauf 621 ut 629) 187 108 00 00) 187 106 0) 83]mpbs ianes et versements ssimiles (saut 834, 6318. 639 18339) 000] 0.0) d00 65] autres cnarges de gestion courante 0,00] 0,00 0,00] 108] Rabais remises et nsteurnes accés par rétablissement 000] 9.00) 200 F1] Producten stockée (ou destockage) 000] 040] 000
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréclations, 0,00 0,00! | 89 731,00)
financières et exceptionnelles
FEfCraque Tranedres Ta Gal Goo 67| Chan sonne 438 00 0.00 020]
0.0) 000| 000] B8Dctmions aux amarissements, dépré-aions et proyons 89 25300 000) 020] 65] Impôtsaures bénénces et assimilés 00) 020] 020]
TOTAL DES CHARGES] T T2 592,00] 10,00] HR
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00) 0,00] = 0,06] 115 0,00)
I TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE] 1721 392,00] 0.00) T0,00[7 1 721392,00)
DE Dane Des ER5
Choprres PRODUITS EPRD credts moieatve mode approuvé () “2 m2 N2 Titre 1 Produits affé aux soins 694 505,00] 0,00] Gi 0,00| 694 505,00!
AE anna ee sons 2 809 00] 0] pr] 684 508.00) 738[Tants soins 000] 000) 000| 000
737]Produts des pastations non prises en compte dans les taljournahers afférents aux sons 00) 000] 020| 000
LITEI Produits aMérents dla dépendance ET) 550 255400 FRaÎTarrs garonne 223 544 00 d0] 020) 223 544 00]
Tres Produits de Fhébergement 557 485,00 TT S0| 500] 557485,00) THTAÎHEDegemen t GaBissement rlsvant au 6° de Fan L 212-1 du CAS 537 480 00) 000) 020! 532 489 09
F17|Tanf héborgement 000] 000) 000| 000 Ta18/ autres produte des établissements relevant de Fan. L.312:1 du CASF 020] 000] o00| 000
res Autres produits se s47;00) Goo] Œ sa647:00) FO de pros FDRQUES PrENENON 0e services Mara € DOG GES AENVESS Sn da) 0.0) 000
saut 7091
71] Production stockée (ou déstackage) 020] 0.0 0] 200 Tafprodueien mmestsee 020] 000] 200 000 Ta[Suvenons desplatanen et pamepatons 3 486,00 000] 0.00! 13 426,0]
T8] autres produts de gestion courante 000) 000) 020] 000
76fprosuts financiers 000] 000| 0.00 000
75/Produts exceptionnels 23 06700] oc0| 0.00 27 097 0) 0 c0l o00) o
22 36000] 000] 0.20]
8]Roprses sur amorissements, dépreciaions et provisions 000] 000| ù 000
rofTranstens e charges ocol 000) 0. 200
Maratons des stocks à caractère médiel (60211, 60321, 60322, 80971) (récts) a20l 000] 0! 040) B02/autes variations de stocks (sau 60311, 60221 60322 6027) ira) 000) 000] o. 020) rabais, remises et risloumes (808 618 et 629) acol 000! 0. 00)
remboursements sur rémuneratons, enages sociales ou taxes (8418, 6429, 64519 64528.64719 28 06400] 000 d 28 064 0
lsar20 sas, 6319 6239)
4 äenuton de charges. porté compte soargne temps (CET) aol 000! 0.00
TOTAL DES PRODUITS] 1515 185,00) 00] ns DE ETAT) DEFICIT PREVISIONNEL. 202 207,00] 0,00! -0,00| 202 207,00| I TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE] 1 721 392,00] 0,00! 0,00] 1 721 392,00)
£ EDEN I I SIAANA I ETES | [Here rene ee qu 1 000f T To GE] Repon à nouveau excegemare uma 1: Bo — L Goo 000)
(7 ce chapire conceme uniquement les étabissements de santé privés relevant des b et c de l'aricle L 16222.6 du code de la sécunte sociale qui lisent le compte de resuïa prévisionnel 6e lUSLD Ce
5 BLAIN DOMAINE : FINANCES / COMPTABILITE
Direction
2:0240 51 5155
Fax : 02 40 51 5293
E-mail : direction@ch-blain.fr
DECISION N° 2019.147
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2018 — DECISION MODIFICATIVE N°3
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 11 décembre 2017 nommant Madame Nathalie ROBIN
SANCHEZ directrice du CHS de Blain ;
Suite à l'approbation de l'Agence Régional de Santé en date du 19 mars 2019, la Directrice du centre
hospitalier spécialisé de Blain décide :
ARTICLE 1: De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal, ainsi que pour les budgets annexes B conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
* Note descriptif de la décision modificative n°3 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres et
comptes ;
Blain, le 26 avril 2019
Le comptable du CHS de Blain
Vincent LED NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°3 DE L’EPRD 2018
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions
budgétaires inscrites à l’EPRD, au vu des projections de l’état de l’EPRD à fin décembre 2018
pour :
- __ abonder les comptes à caractère limitatif,
La présente décision modificative est sans effet sur le résultat prévisionnel des différents
comptes de résultat.
1. Compte de Résultat Principal :
DEPENSES :
Comptes réévalués à la hausse :
[_ Chapitre 6423 ['PRAT.CONTRACT.CDD 209700 |
Comptes réévalués à la baisse :
Chapitre 6021 PROD.PHARMACEUTIQUES - 2 097,00
RESULTAT : la présente décision modificative est sans effet sur l’équilibre du compte de résultat
principal. DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Etssemen Cxsean ere 218
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COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
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RIT has de personne 35 385 55753 & EL) EEE) Farraeserraeer
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Fier ge enges 0œ| 201 rates
dt 67 à etre mél\EEDE1 CORP 6322 9071 cry 45 08] #08] cat rs Bat
ES, SON GET den réa)
14278) [ban termes etats 620815 me 87
oœ| 00] (Rennouremets ar ramureimiens rates nc autue 419, 429 64516 84409 GTS rail sa] (ir ess 8313 €)
85e 20 het Por cons apagre tn CE) o a]
TOTAL DES PRODUITS] 27 655 072,81 LT) [27 658 022,51]
d è TOTAL
EQULIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 532,81 D x
{remeouremen 2 pars actuta aus 7 corstabhts séarées pauéabiasemens an aa pres ievar es D aGel
2224 deu due aéré ee DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVSIONNEL PRINCIPAL.
EEE ETS PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
CT
a pra dl Énfert samenenamm en DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Etablissement CH BLUN EXERCICE 2018
Finess 44000028
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier TT DESSEn EPS Chapitres EMPLOIS EPRO crédits modfcative
madfié approuve © œ Na 3
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT| 50] LR x)
Tire 1 Romboursament des dettes financières 07 822,00) ET) 0:50] 507 622,00] TEJEmprunts et dettes aSsmiees out 1632168 et 1688) 0: 87 0) 507 22 0)
Titre Z Immobilisations 1510 220,57] T0] EE TE) 2 ]mmobisstons
moorporeles 35 447.00 135 #47 00]
211/Terrains 0.00
212/Agencements et aménagements de terrains 30 000 00| 20 000 00|
213/Constuctons sursel propre 1 288 448 06] 1 268 448,0e|
214/Consttuetons sursel autrui 30 000 00| 39 090,00|
215] irstaotans techniques, maténel et outillage industriel 44 88200] 44 882.00]
218/autes immobiisabons corporelles 198 51800] 198 518 00| 2limmobisations
en cours 102 925,8] 102 825 28]
Tes Autres emplois 278,00! "0,00| TT 00] 279,00
ÆFiticipaions er créances PaTEROCS à des participations oc) 0.00 23|Auves immabisatons
financières (sauf 2782) 2790€| 23500] 441]Charges
à réporur sur plusieurs erercices oc
û
18]Comptes de Kason investissement °} 000] 2.00
JAnnultions de ttes sur exeraces cles 920]
col
TOTAL DES EMPLOIS] 2518 121,37] 0,00| 2318 121,37]
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 523 081,03) 0,00) ï ‘523 081,03]
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT. Z 841 202,40] 0,00 2841:202,40| 'annulebans de ires qu consttualent des ressources du tobleau de financement dun encrece cos. Fan ae manteau caso 5 E 54]
Echo ea au 9 derent niear eg 10 | :
va î
neaechement au aps ne tn rame cl
ce]
Damer Vemens de Door EPRD CS RESSOURCES EPRD crédits modfcatve mogtié approuvé 1) C2 Na N'a
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT| 2642 545.00! IT 2 42 585 00) Titre 1
Emprunts 811,00! 60] LC 811,00! TéJEmgrus er dates sssNIEeS (aout 1632,
166, 1888 et 162) 811.00] 811.0)
Tirez Dotations ef subventions 85 000,00! oo) TT 090! 186 000,00) ne
Titres Autres ressources 111 848,40) oo] TETONf TT 1846520)
285 ]Ereneus ratsenees à 00e paricpatons ù 000]
27/Autres Immabihsatons financières (sauf 271, 272 at 2768) 0.00 0.00] 778]Cossons simmoblisabans 111 84640] 11 848 40]
18] Comptes de Hason invesossement 1°) 000
0.00]
JAnnulatons de mandats sur exercices clos 900
000]
TOTAL DES RESSOURCES] 2841 202,40) 000!" 27000 2841 202,40)
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 0,00| -0,00/ 0,00 77 7 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | 2841 202,40) 0,00] 0,00 2841202,40| 2 conan + np 4 dou 50 énarcamen. dun ever eh
re AE ang TO 7 7 7 F EE)
can eee marre du reesemen on 8 rares end na orge TE oc LAUCs ss
are rene mnt rt |
ce]
{1 2: chapires ne concement pas les éfabssements publes de sané n les étabèesements de santé pros relevant des b et € de l'aide L 182.22
ui code de la sécurité sogale d'sporent de la perscnnalte morale
(1e “fonds assaciahfs” ot le compte 138 ne cancement que les établissements Ge san privés relevant des D et € de l'utclo L 162-22-8 cu code de la s6curté sociale
11 justifier par Pétbssemens +
A BLAIN DOMAINE : FINANCES / COMPTABILITE
Direction
D:0240 51 51 55
Fax : 02 40 51 5293
E-mail : direction@ch-blain.fr
DECISION N° 2019/148
DECISION PORTANT SUR LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2018
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 11 décembre 2017 nommant Madame Nathalie ROBIN
SANCHEZ directrice du CHS de Blain ;
Conformément à la délibération n°2019/148 du Conseil de surveillance dans sa séance du 26/04/2019,
la Directrice du centre hospitalier spécialisé de Blain décide :
ARTICLE 1 : de clôturer le compte financier 2018 en présentant les résultats définitifs ci-dessous :
Résultat comptable
CRPP - Compte de résultat principal 846 788,67
CRPA - Compte de résultat annexe B (USLD) -206 954,83
CRPA - Compte de résultat annexe A (DNA) 28 282,73
Résultat consolidé - Total toutes activités confondues 668 116,57
ARTICLE 2 : d'arrêter l'affectation des résultats ci-dessous :
CAT] CET 10587 CAO T0 CAT] 10882
Compte de | c/10686 Réserve cn | Eruaffectéà Réserve de t. | RAN Déici. RAN Excédent, | RAN Déficit, | Exc. affecté à
sésuitst... | de compensation | FAN Eté DR | avast, is DER | Compensation + l'investis.
846 788,67 1002 813,30 0,00
28282,73
27612048 43 705,46
106 141,22
Blain, le 26 avril 2019
Le comptable du CHS de Blain
Vincent LEDRO! Fax
E-mail
Direction
2:024051 5155
x : 02 40 51 5293
il : direction @ch-blain.fr
DOMAINE : FINANCES / COMPTABILITÉ
DECISION N° 2019.149
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2019
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 11 décembre 2017 nommant Madame Nathalie ROBIN
SANCHEZ directrice du CHS de Blain ;
Suite à l'approbation de l'Agence Régional de Santé en date du 19 février 2019, la Directrice du centre
hospitalier spécialisé de Blain :
ARTICLE 1 : Valide les objectifs et les axes de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2018.
ARTICLE 2 : Fixe les prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes conformément aux
tableaux ci-joints.
2 documents sont annexés à cette décision :
Courrier d'approbation de l'ARS du 19/02/2019 ;
Tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes ;
Le comptable du CHS de Blain
2
Vincent LEDRO/)
Blain, le 26 avril 2019 © D Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire L
DIRECTION DE L'OFFRE DE SANTE
ET EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE Madame la Directrice
Département : Accompagnement des Etablissements de Santé Centre Hospitalier Spécialisé
Le Pont Piétin CENTRE HoSPITA
Dossier ai Dar: Thu Ucdeoae BP 59 SPECIALISE DE La ossier suivi par : Thierry Hodée/Mariène Braud-Adjal 130 BLAIN LAIN Tél. : 02.49.10.41.93/41.58
44 2
Mél. : ars-pdl-dosa-aes-eprd@ars.sante.fr 1 FEV. 201
44130 BLAIN
Nantes, le AS Fée à O4 3
Madame la Directrice,
Par courrier reçu à l'Agence Régionale de la Santé le 31 janvier 2019, vous m'avez adressé l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2019, ainsi que le Plan Global de
Financement Pluriannuel (PGFP).
Je vous informe qu'au regard des dispositions des articles R6145-11, D6145-31 et D6145-67 du
Code de la Santé Publique, j'approuve votre EPRD et votre PGFP.
La mise en œuvre du plan de redressement a permis un rétablissement remarquable de la
Situation financière et budgétaire. Le niveau des indicateurs budgétaires de l'activité sanitaire est tel qu'il
permet d'annihiler le déficit cumulé, de garantir les coûts liés à l'investissement, eux-mêmes en évolution
contrainte (taux de charges calculées <5%) et d'absorber la marge négative de l'activité USLD.
Le compte Anticipé 2018 du budget sanitaire est excédentaire de 780 K€ (1,75% des produits).
Abondé des crédits non reconductibles de fin d'année, il pourrait atteindre 1,8 ME, toute chose égale par
ailleurs. Cette situation renforce les niveaux de FRNG et de Trésorerie déjà élevés (respectivement 75 et
62 jours de charges fonctionnement courant). Le déficit du budget USLD ne remet pas en cause
l'équilibre budgétaire global.
Pour 2019, le résultat prévisionnel du budget H est évalué avec un léger déficit (- 23 K€). Les
recettes ont été estimées à la baisse par rapport à 2018. Ainsi, la DAF a été fixée au niveau de son
montant reconductible sans prise en compte d'un dégel de coefficient prudentiel dont le montant 2018
s'est établi à 270 K€. Les charges progressent de + 1.33 % sous l'effet notamment d'une hypothèse de
plein emploi médical (+270 K€), de l'intégration de dépenses de gros travaux d'entretien en titre 3 (+400
KE).
En conséquence, le niveau de la marge brute non aidée subit une forte diminution. Son taux de 2.3
% ne suffit plus à couvrir le remboursement de la dette et les investissements courants. Sur ce dernier
point, le montant prévisionnel des investissements courants (2 ME et 4.74 % des produits) s'avère
beaucoup trop élevé au regard de vos capacités financières et des opérations majeures que vous
projetez. Il vous est donc demandé de bien vouloir les revoir à la baisse.
En ce qui concerne votre PGFP, les hypothèses retenues, modérées pour les dépenses (- 0.10 %
par an) comme pour les recettes (- 0.30 % par an), engendrent mécaniquement une dégradation du
résultat CRPP. Cette construction prudente appellera un pilotage et un suivi financier régulier et
rigoureux. Si la trajectoire envisagée devait se vérifier, elle nécessiterait la mise en œuvre d'un plan
d'actions pour corriger l'effet ciseaux engendré.
17 Boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 — Mél. ars-pdi-contact@ars.sante..fr
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Ei v 1 vu Le budget B affiche un déficit sur toute la période du PGFP mais se réduit progressivement pour
atteindre - 153 K€ en 2023.
Enfin, vous inscrivez le projet immobilier de regroupement de Nord / Erdre accompagné d'une aide
de l'agence de 2.15 ME.
L’approbation du PGFP ne vaut acceptation ni du projet de regroupement ni d’une aide ARS
en investissements. Ce projet ne pourra être validé par le comité d'investissement de l'agence qu'après
une étude détaillée du dossier fourni par votre établissement.
Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pile directeur de l'offre de santé et en faveur de
de l'autonomie et par délégation,
f/ Le responsable de département,
Thierry HODEE EPRD 2019 initial
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
440000263 “
CHS BLAIN
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUITS
ire 1 - Charges de personnel rm sx262820|Tire 1 Produits versésparl'assurance malacio
[ire 2 - Charges à caractère mécical mwa 171825200|Tire 2 - Autres produits de Factté hosptalère
[ire 3 - Charges à caractère hôteer & général 15e] aresszsÎTire 3 - Auves produits
[Tire 4 - Charges d'amorissements, de provisions et dépréciation, financières et
[exceptionnelles
ou [TOTAL DES CHARGES asus
A r21 20] TOTAL DES PRODUITS
IRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 2 286)RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) ES us RELSAMONSENT | coumEAerEE PREVSONS 2m
Tan es param ae] ÉTIET) ENT) ES ET DTTET EEE] ET ET Fra
651 npôt as semer marée unir (int de 6) 699) ss) sr sam)
alé es rene ann a rémnéien faues gnranes (an 9) mural man mare 1 Remanémions à proraren néden (a Be, 4136415 6419) was) ai rom a uote a agare sms] mere) serial enr eu cons à ue rames (CO) sasusr| sons roms) tend a con à ri éme (CDD) sur 134 1 ae
Bfremneiens à penomatméden (ons 641,622 53 6050 609) same 42] save
21 ratcar agé tnoe pi temps ptit 2308 0x8) sms GcrlPrtcens coca ras de dot sav
Glace crc vu renaaimen de ot mer av ES Stsfpemerces de sors PE sul amd
881 acute roro ne (an 86518) soma rs m0 res) 52 nage der acae de grvare promo msn (8629) mess sn CT 47m charges sos pronralren née (an 86719) raz wow el 72 res charges socle pesant (on 825) san sur
usa ages de parer 0) wars) es sara er "es eee Tara] Frs HET) RO RER RER a rem PRET Pate emaraiqus a dut à ne méécat sera 2821 srmaal front proue fu pt mana mé à méscotecmaue pen pen pi Rama médcas sui sal un] rende marchandes à cancre mea amsn Mines co noces eme mages (D rt ee 07 sel us
same gène mas sons
5131 Loc easctre mes
8151/Ertrnrs réparer de bars à artère médet
Charges à caractère Rae GE Times) Ta
zu sut
CT vases
n2008)1| assure rosel sr] sœur) war
en res vs oece)
CCE ar, rural
ren) mwa) EST) er zur) mal
nrenel vw)
6911/aauons au amermsenerts des mmobatens capot corporate ven ver) sr |
G818/sauion aux éprécators des mmobatenserpares nca
Gn12lsauion aux mrimsemertsdes charge répare
8881 (éduions au motmsement es pres de ranbaurvamart des tai
&062lasions aux mortasement es harpe Frances à répare
E862 mob ors tnandres
ONE mare Bu pravaurs pas rabue à 3e van secs so
3174[cames mu dépreare ns cartes 12e) 1800 see] BA742/saaar muxpravsers régiments pau aaademer es mister Dares Pare) £
ON DES GORE Tran) LT) CETETE)
TOTAL ESUUBRE DU SONPTE DE RESULTAT PREVSIONNEL] Tram mu] CITE) CETETN) FA A RE
Craptres PRODUTS. REALISATIONS 2017 (COMPTE ANTICIPE 2018 PREMSONS2m | Fer
Pros verséspar EL) ET ÉITTT) TANT Peaueinen de cou NES
P112 Pros éme médeanerts MCO
T311/Produts des dpouts méseauefac en us des séjaurs MCO
Fat 4frtasarmuds EO
7a119/roduts dufnareament ds cts de SER
73119/Dution pra eproumté(DHPrn)
TA117tatan arvunde de rarement
sue) sc sa mr) et produts aan no notés
(7
et roduts const davance notés au ere atéraurs
Procuts des protons aa jt ue iron phoque MOD
vas20 ss) 24850
Pros ar enr atérurs à 1 charge de Fnnurance mal sauve)
tre produits de Fate PORT Tama) ess mas]
Fatt aura pyenatie re 00) rome + ro
TH Proauts es prune na dre aux ant éramgers, ne tués acc en France 184
134 Pretatans actus nf des males ou centres dur are dabasanent
Pau à ae de En fe auras suc
LT Autres prod | EE)
(ere proue ar,pret avez, mar, pr tits men na 70,787 709) vanne vus tr04
707 |Rérosmmon de méseaments sal
Cr sono)
O8 Ramurnement de as parhs CAPA (acts iv an comgtabtés épars) uses] 20] eco) Production
oée (ou ésiockage) 5
Tafrosucton mnobste smsul 824 se) Paso d'eioiaton nt papas (ent 747) asus 20m] zs300cel
rss) us ire mec]
sr ul a m2] san
url
sue) see)
rs see]
ans se
arts ds a àerenée (01,2602 1) sms ve
rs are oc (an 608 622 EG) ta) sm Den sl
34]Ruan mes rtans (2,8132 29
RC Re rem ul res hs ut (9 ED 451 2 T8 al uv _— Br cs oise
rate nr art congé mon)
LT] Ts EE) Ta DER PRE!
ET)
ETATEIRE DU CONTE D FEU TAT Pro] rss PTE) Trans
[ RER DIT DUT! ET.
{2 remèoursement de ras par les actvtés sunes en comptebités séparées pur les étabissements dasanté prvés relevant des D etc de article L 1822
u code dela sécurté scciae
(27 à ustitr par étabhisement
ea chapire concerne uniquement es établssement desantépdsrelevant des b et & de l'art L 162-22-6 du code dela sécunté scie EPRD 2019 initial
440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE B
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
PRESENTATION SYNTHETIQUE
CHS BLAIN
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUITS
[Titre 1 - Charges de personnel 1285 000,00! 694 505,00
|Titre 1 - Produits afférents aux soins
[Titre 2 - Charges à caractère médical 60 750,00]
228 270,00! Titre 2 - Produits afférents à la dépendance
[Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 260 000.00]
535 971,00|Titre 3 - Produits de l'hébergement
TA cree rnnsseran, de pos 82000 25 00000Tire 4 Aures produits
[TOTAL DES CHARGES 1703 750,00] 1484 748,00/ TOTAL DES
PRODUITS PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES
CT CHAROES REALISATION 2017 (COMPTE ANTICIPE 2018 PREVISIONS 2019
Titre Charges de personnel LE sm) ET)
21|Personnel extérieur à l'établissement es ar) CE) Ra]
pôns tement alé ur émunérses (dmiirahon de mp) no ss)
3 mpô s tvamement ete ur émane (autres nes (au D mm
41]Rémunerations du personnel non médical (sauf 6411, 64136415 et 6419) rai
G411]Personnel tulare et stagiaire ms
6413/Personnel sous contrats à durée indéterminée (CD)
S415/Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) vs 2104 PET
S42]Rémunératons du personnel mécical (sauf 6421, 6422, 6423,6426 et 6429)
421|Prabciens hosptaliers temps plein ettemps partiel 5524
6422/Praiens contractuels renouvelables de droit
6423/Prateiens contractuels sans renouvellement de droit
6425/Permanences des soins
6451] charges de sécurté sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
6452/Charges de sécurté sociale et de prévoyance - personnel mécica (sut 64529)
6471] autres charges sociales» personnel non médical (sauf 54719)
6472l autres charges sociales - personnel mésécal (saut 64729) ae 13009)
48] autres charges de personnel (sauf 6485) car aware)
Tivez à CT] CT) or (REPAS SISEKES
de mabères premières où fourmaures à earacir ME CET ou
\prarmaceutque
8021|Produis pharmaceutiques etproduits à usage mécéeol 1492 æx
6022|Fourntures, produits inset pet matériel médical et médicotechnique 444) 50
8088] Foumitures médicales 1 9 +0,
6071]achats de marchansäses à carstère médiel et pharmaceutique
[Variations des stocks à caractère médical (80311, 80321, 0322, 60371)
611] Sous-raiance générale eme tas] PT
131]Locstons à caractère médieal ee sed PT
S151/Entetens et réparations de biens à caractère médical 150 1 mal 100) Tes “Charges à caractère hôtalior et général sms] ET) EXT)
012{Achats stockés de mabères premières ou fournitures à caractère hôeher et pénéral
02] cha stockés; autres approvisionnements (sou 6021 et 6022) mu] vu]
08 Achas non stockés de mères et fourntures (sauf 6068) nou n5%8
6072/Achats de marchandises à caractère hôteer et général
803|Veriaton de stocks (sauf 60311, 80321, 80322et 80371)
1|Sermices eséreurs (sauf 611, 6131, 6151 et819) “ CET LS
62/autres sentces extérieurs (sauf 621 e1629) a naval Dr
63/mpéts.tares etversements ssimdés (sau! 631, 6319, 633 et6339)
5/Autes charges de geston courante Ë
T09/Rabais. remises et rstournes accordées pur l'établissement
1] Production stockée {ou destockage)
“Tire 4 | harnes: el C3 a star vs ray) an 000)
66{Enarges nant
67|Gharges euceptonneles s 224
Dont
[Valeurs comptables des éléments d'actts cédes
IDotatens aux amortssements, déprécations s 51 08 mes
otations aux amortssements des immobdmations incorporelles et corporelles as CE
dotations aux dépréciaions des immobliaaions corporelles etincorporlles
ctations aux amorissements des charges à répartir
dotations aux amortssements des primes de remboursement des cbigatons
dotations aux amorissements des charges fnancières à répartir
Immobisatons financières
stations aux amortssements exceptionnels des immobisatons
dotations aux dépréciatons exceptionnelles si contreparte du 29
dotations aux prowsions pour risques et charges
'ctaions aux déprécatons des s106k8
dotations aux déprécatons des créances
auxpr pour des mm
éctaions aux prowsions pour sques et charges fnancières
[Valeurs moblières de pl
684153/dotatons aux prousions réglementées pour charges de personnel au bte du CET
68744 |dotatons aux provsions réglementées pour propore assureur
6876] dotations aux dépréciatons exceptionnelles si contreparte des 39.49, 59
65/Impôts sur les bénéfices et assimtes(*)
TOTAL DES CHARGES] Tenus| Traus) T5 7000) EXCEDENT PREVISIONNEL CIE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREMSIONNEL ANNEXE) Tous] EL) LC) cnaptres| PRODUITS ÉREALISATIONS 2017 (COMPTE ANTICIPE 2018 PREMSIONS 2019
Ter Produits afférents aux soins LIT) CET) CET)
TAN] Fortait soins ET CET)
Cr 738/Terts sons
27 nada es prsatan non prises en compte danses tar joumabers ares
Tiwez Produits afférents àla dépendance ET)
TAÏTarts Sépendance
ÉET
Tes Produits de sms)
T3Tanébergement( établissement ralevant du 8° de art L. F2 du CASE SP)
7317/Tant hébergement
1318] auires produts des étabissements relevant de l'art L. 312-1 du CASF
Tres Autres produits. LIT ET ELT)
T0|Vente produts fab. prest. sences, march. et prod. actvtés annexes (saut 709)
71]Producton stockée (ou déstoekage)
72|Producton immoblisée same
74] Subventions 'erploaton etparipatons ral nas
18/autres produits de geston courante æ
78] Produits fnanciers
77] Produits excepionnes mec renal
Ion
175/Produis des cessions d'éléments act
777| Quote part de subvention d'nvestssement rés au réautat de l'exercice
78|Reprses sur amortssements, dépréciatons etprotons
reprises sur dépréciatons des immoblisatons corporels etincorporelles
|mmobisations fnancières
reprises sur dépréciatons exceponnelles siconteparie du 29
7815/reprises sur prousions pour isques etcharges
78173/reprises sur déprécison des stocks
78174/reprises sur dépréciaton des créances
78742/reprises sur provisions réglementées pour rencuvellement des immoblisatons
7885/ reprises aur provisions pour ques et charges fnancières
78685 Valeurs moblières de placement
78183/repnaes sur provslons pour charges de personnels ibes au CET
Lun
787e|
79|Tranafens de charges
[Varistons des stocks à caractère méccal (80311, 60221, 60322, 80371) (erédts)
03/Autres vaisons de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (récts)
3R/Rabais, remises etristourmen (609,619 et 629)
Sal Remboursement sur rémunération ou charges socales ou taxes (8419, 6429,
(4519, 64529, 64719, 64729, 489, 6319, 5338)
49/Atéruaton de charges- portsblté compte épargne temps (CET)
sæs00]
sua ss:
TOTAL DES PRODUITS] sus soul au ras90)
DEFIGIT PREVISIONNEL| Lo)
TOTALEQURIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNI TRES TRS700)
TETE)
EU ETIPNEI EE œ
TES ÉTETTERT ape rouveau define Cu
Report 8 nouveau excédentase (cum
]
RAID|
]
{) ee cheptre conceme uniquement les établesements
qui ulente compte de résuiat prévisionnel de TUSLE privés relevant bete del'aile L 182-22-3 du code dela sécurité sociale EPRD 2019 initial
A- i
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
440000263
CHS BLAIN
PRESENTATION SYNTHETIQUE
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUITS
Titre 1 - Charges de personnel 10 000,00!
[Titre 1 - Produits de la DNA et de
l'activité de production et de
commercialisation
Titre 2 - Autres charges
TOTAL DES CHARGES
cRPa
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES
(Chapitres CHARGES REALISATIONS 2017 COMPTE ANTICIPE 2018 PREVISIONS 2019
Titre 1 Charges de personnel
621|Personnel extérieur à l'établissement
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
(saut 6319)
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (saut 533220)
641|Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6416 et 6419)
6411|Personnel titulaire et stagiaire
6413/Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415|Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
645|Charges de sécurité social
631
t de prévoyance - (sauf 6458)
647/autres charges sociales (sauf 6478)
648|autres charges de personnel (sauf 8489)
Titre 2 Autres charges ET 0,21 80,21 601|Achats stockés de matières premières ou fournitures
802/Achats stockés, autres approvisionnements
03|Varation de stocks
608|Achats non stockés de matières et foumitures
607|Achats de marchandises
1] Services extérieurs (saut 618)
62|Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63] impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 5319, 633 et 6339)
65|Autres charges de gestion courante 213 00]
66|Charges financières
67|Charges exceptionnelles 406791
lDont
675|Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés sure
68|Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 50.21 50.21 5021 6811|dotations aux amorissements des immobilisations incorporelles et corporelles so 21 sa21 sai 6816|dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
6812/dotations aux amortissements des charges à répartir
6861]dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862|dotations aux amortissements des charges financières à répartir
68882]mmobilisations financières
6871|dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6876|dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29
6815] dotations aux provisions pour risques et charges
68173]dotations aux dépréciations des stocks
68174] dotations aux dépréciations des créances
68742]dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
6885]éotatons aux provisions pour risques et charges financières
68865] Valeurs mobilières de placement
68153/dotations aux provisions réglementées pour charges de personnel au tire du CET
68744] dotations aux provisions réglementées pour propore assureur
6876]otations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59
709]Rebais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71[Proguction stockée (ou déstockage)
TOTAL DES CHARGES] 52312 50,21 so] EXCEDENT PREVISIONNEL] 19718214] 52203] 949,79) TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL| 202 385,26] 553324] 0 000,0)
cRPa ESENTATION DETAILLEE - PROD
Chapitre: PRODUITS REALISATIONS 2017 COMPTE ANTICIPE 2018 PREVISIONS 2019
Titre 1 | Produits de Ia DNA et de l'activité de production et de commercialisation 202 366,26] 33 332.4) 10 000,00)
70|Vente produits fabr.. presL services, march. et prod. activités annexes (sauf 709) ose 19 609.9)
71]Production stockée (ou déstockage) p
72]Production immobilisée
74|Subventions d'exploitation et participations
75|autres produits de gestion courante
76|Produits financiers
77|Produits excaptionnels 153 000.09]
Dont
775/Produits des cessions d'éléments d'actt 13 c00 00]
‘777|Quote part de subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice
78/Repnses sur amortissements, dépréciations et provisions
7816/reprses sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
78662|mmobiisations financières
7876|repnses sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29
7815|reprises sur provisions pour risques et charges
78173/reprses sur dépréciation des stocks
78174/reprises sur dépréciation des créances
78742/reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
7865|reprises sur provisions pour risques et charges financières
78665]valeurs mobilières de placement
78153]reprises sur provisions pour charges de personnels liées au CET
78744lreprses sur provisions pour propre assureur
7876|repnses sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59
79] Transferts de charge:
‘803|Variations de stocks (crédits)
IRebais, remises et ristoures (609, 619 et 629)
[Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479,
(6489, 6319, 6339)
649/Atténuation de charges- potabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS 202 365 33 332,4]
cRPA 44000263
CHS BLAIN
Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
Unités de soins de longue durée (USLO)
Ecoleset instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
Etablissements d'hégergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Maisons de retraite
Services de soins infimniers à domicile (SSIAD)
Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
8 cas échéant les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résutat prévisionnels annexes suivants
Etablissements ou services d'aide parle travail (ESAT) - Activité sociale
Etablissements qu services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commerciaisation
Autres activités relevant de l'aile L. 312-1 du CASF 2arçuzemoux
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
PREVISIONS 2015
CHARGES PRODUITS Fer Grarges personne
ET) DenssseÎTEe D Produ veses parler ma earactare mega
ET 8 400[Tire 2 Autresprodurs de Faciwae nosptahere caractère ôter agenera aveu]
su [TI 3 Aus produts re à| Charges d'amorbssemens, de provisions GERE NON, Man EEE EONRENES =
sem | An] TOTRLDES CHARGES) Las sr
221 v200[TOTAL DES PRODUITS.
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) ace ET RESULTAT PREVISIONNEL DEC)
(TOTAL EQUIERE Du COMPTE DE RESULTAT PREMISIONNEL DEEE 124828 [TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)
RESULTAT PREVSIONNEL [EXCEDENT) ET RESULTAT PREVISIONNEL (DEFIC aeur comptable des dlemerts duc ctces ve] 200]produits des cessions délements c'aeur dotations aux amortssements, dépréciatons etprovisions 2
ave 13 26442[quote part des subventions ve ou result
ana: careprse sur amertssements, deprécations et prousions
SOUSTOTAL 208 181 + 202 tra 1 SOUS-TOTAL
2
CRPAGIE D'AUTORNANCEMENT (el120] inesrod INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT {ei F0]
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL CONSOLIDE
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUITS [Charges courantes deuporaten
37 527485 07 303096 39 Proaues covers deststen (Charges mancres 281 82 00| 000
[Proaurs irons
Charges encaptonnetes Frs valeur compable de FUME SRG CET
Produits oxcogtonnels, hors sroduts des cessions 'étéments dacts et nos quote.
2368 28 107 20000 pen des subventions nées ou compte de rérutat et ransterts Se charges
Capasié d'autofinenceen) ie 1123 837.04 nsuisance d'outofnancement prévisionnel
TE JpreauEs os cossons détement do
au compeble des démants d'accés 928 T3-386,67/auoe par ces sobvenTONs virée au 165 [crane aux omorts sement déprectent een EECTITEN 256 482 00|reprse sur omorssements dépréeanons 1BOUSEE TOTALDES CHARGES 25 272475 08 25040 125 08 [TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT) TETE — 200 23235090 RESULTAT PREVSIONNEL (DEFICN OTAT EGUIDIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 25277375 9 25272 475 08 [TOTALEQULIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
INSUFFISANCE D'AUTORNANCEMENT PREVSIONNELLE ET CHPRGNE D'AUTORNANCEMENT PREVSIONNELLE [re 1: Romboursement des detes nancières ET cer 1 Eos re 2 Imobtatons Earsesos]
HEReoe0ÎTnre 2: Doistons TEEN
x] cosfTre Autres ressources TOTAL DES ENPLOE] re TH Er04ÎTOTAL DES RESSOURCES APPORT AU FONDS DE ROULEMENT ET PRELEVEMENT SUR LE
FONDS DE ROULEMENT. TOTAL EQUIIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT. sinevel ET TOTAL EQUIIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL (12)
eabtrremens art
parsemé pre aires enblssenens Fonds de roulement
estime au Terjanvier DES ve]
[Variation du fonds de roulement seras ve]
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 3e re) s.
[Opérations sur capital non échu des emprunts cblgataires remboursables in
anticipation du remboursement en capital” (cumul au 31/12)
fEcuVaTENT de Tamonissement cumulé des emprunts re
31 decembre ?
{11158 peut que l'établissement ai recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amontissements cumulés des
emprunts oblgataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amorissements cumul n'est pas compris dans le
fonds de roulement prévisionnel. (2) En dehors de ca cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est
donné à ire informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantieles
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE B
PREVISIONS 2019.
CHARGES PRODUITS Fire 1 Charges de personner ETT
encseÎTe 1 Produits aferen aux sons
fre 2:Charges à caractère megeat a 75000] 22920 08[Tire 2_Produts affrents à Ia dépendance. [Tire 3: Charges à caractère hôte ELGENE ET) 55 uraÎTire 3 Produits de ébergement ere 4 Charges d'amortssements, de provsions et depreRon ANA ET erepROnnEls nl eee utes roaits
TOTALUES CHARSES| ET Eté ru 00 ÏTOTAE DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT| ven] 190040[RESULTAT PREVISIONNEL (DEFTET [TOTAL EQUILIRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL, TT05 750] 703 750ÏTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE E
PREVISIONS 2015
CHARGES PRODUTS Fire 1 Charges de personnes ca]
nie 1 Pros affa aurons.
ire 2: Charges à caractère mer oc] acefTire 2: Produits afférents à la dépendance
[Tire 3: Charges à caractère hoteler et gene oc] acefTire 3 Produits de Iebergement Five 4:Charges da ets, de provsions et pr Tnanores er u ee tn pod
TOTAL DES cHARGES| ve] 20[TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT | vce] 260]RESULTAT PREMISIONNEL (DEFICIT) (TOTAL EQUITIBRE
DU CONPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL. DITOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Ô
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE J
PREVISIONS 2015
CHARGES PRODUTS Fe 1 Caiges de personner cal sofTire 1
Proauts aérens aux some [Tire 2:Charges à coroctère med vol Do0fTire 2 Produits
aferens 1 dépendance [ire 3:Charges à caractere hôtelier etgénéral vcel
ocefTire 3 Proguts de Ihébergement ere 4 Charges amor 6 provsons ET GET 3 æ 5
u à iaera
TOTALDES CHARGES| ven] 25e]TOTAL DES PRODUITS [RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0 RESULTAT PREVISIONNEL (DERICI) [TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
d| O[TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE L
PREVISIONS 2015
CHARGES PRODUTS
[Te1 Granges de renplotston courante =! Dooftire1 Produits ges taeasen [rire2: Charges ce personnel ve] ncofTire 2 Autres produits relabts à explosion [ire 3 Charges dela crue ve] acoffire 3 Produits nanciers et produis non encaisables
frorALDES cHARGES oc] a5ÎTOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DERIEITARE) oc] [REPORT À NOUVEAU EXCEDENTARE.
TOTAL GENERAL DES CHARGES d d TOTAL GENERAL DES PRODUITS.
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE M
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUTS Fra1 Ganges de renpiotston courante val asÎTre1 Prog de 1e een
[ie2 Charges de personnel ve] ncoftire 2 Autres produts relabt à TexpIGESTEn [rte 3: Charges dela sucre ve] acoftire3 Produits financiers et produis non encaiseaBles
[roraL DES cnARcEs oc] TOTAL DES PRODUITS REPORT À NOUVEAU DEFICTANRE] vel 2e]REPORT À NOUVEAU EXCEDENTARE
TOTAL GENERAL DES CHARGES L d TOTAL GENERAL DES PRODUITS.
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE N
PREVISIONS 2015
CHARGES PRODUTS
Fe 1 Granges de renpiotsten courent cal Hasfe 1 Press des rester are 2: Charges de personnel où beeÎTire 2. Autres produts relais 8 Texglounton
frire 3: Charges dela sucre oc] pcofTire 3 Produits nanciers etproduts non encasaBles [rorALDES cnARGES ve] 0ee]TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DERCITARE| oc] 2ee[REPORT À NOUVEAU EXCEDENTAIRE. TOTAL GENERAL DES CHARGES ù E) TOTAL GENERAL DES PRODUITS COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE P.
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUITS [Tire 1: Charges de renpietston courent
cal neoffire 1 Produits de 1e tartten [Tire 2 Charges depersonner
vel ncofTire 2 Autres produts relais 8 explain [Tire 3:Charges dela suueure | asefTire 3 Produits fnancers et produits non encasaBles IOTALDES CHARGES ol 2:e]TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DERICTARE| ven] 200]REPORT À NOUVEAU ERCEDENTARE TOTAL GENERAL
DES CHARGES d ü TOTAL GENERAL DES PRODUITS.
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE C
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUTS Fire 1: Cnarges de personnel
cal ooffire 1: Pro ren a Face d'ensnipnement ire 2 Autres charges
oc] ocoftire 2 Auves produts
TOTALDES CHARGES] oc] 20e]TOTAL DES PRODUITS.
REPORT A NOUVEAU DEFICITARE| oc] 206]REPORT À NOUVEAU EXCEDENTARE
TOTAL GENERAL DES CHARGES] ae] 2[TOTAL GENERAL DES PRODUITS
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE À
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUTS Frac FT Enaiges de personnel
re FT ProauIs dela DNA ET Ge Tac de proQuNOn TG commen
Fire 2 Aurer charges
=
TOTALDES CHARGES] F3 TOTAL DES PRODUITS.
RESULTAT PREVISIONNEL [EXCEDENT,
(TOTAL EQUIIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL. 2009 ]TOTAL EQUIIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE G
PREVISIONS 2019
CHARGES PRODUTS
ire 1: Charges de personnel co pool" 1 - Produits versés par l'assurance maladie
[rare 2: Charges à caractère médical 6 Doo[Tie 2- Auves produts de l'actveé hospialère
[Te 3 Charges à caracire Nételer et général E) D,00]Tire 3: Autresproduits.
Are 4 Charges 'amerdssements, de provient 8 GENE CIANONS, ENGTES ET EXEEPIONNENES.
200|
TOTALDES CHARGES| D) D00|TOTALHES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITARE| v De0]REPORT À NOUVEAU EXCEDENTAIRE.
[TOTAL SENERLDES CHARGES Don] D-00[TOTAL GENERAL DES PRODUITS EPRD 2019 initial 4400002683
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL. CHS BLAIN
REALISATIONS 2017 COMPTE ANTICIPE 2018 PREVISIONS 2019
(NSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT oocl ) ire 1 Remboursement des dettes financières 807 62200| 300 000 00 18 Emprunts et dates same (eau 1632, 188 8 1688) EU 51 18443 dont opérations afférentes à 'opion de rage sure
[rire 2-immobiistions 237 840 56
20 Immablsatons neorporslis (sauf 2005)
21 Terms
212 Agoncaments et aménagements des rain
213 Consbucthons aur so propre
214. Consvuctons sur so d'autrui
215 Intalations techniques, matériel et utllage dust
218. Autres mmebhsatons corporelles
481 Charges à réparir sur lasers exereces
18 Comptes de lason nvestssement
Annulation dettes sur exercices clos ©
23 Immobdisatens en cours sers ï
five 3 Autres emplois nessaal 25 Paropalon et erdancesratschées àdes pariepatons 5 7 27 Autres mmobisatons financières (saut 2768) 1 832 74
[roraL Des emPLoIs ET) 1 828 45221 zu 660:
[APPORT AU FONDS DE ROULEMENT ov| 885 805,51 593 976 al [TOTAL EQUILISRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT. 107893] 2222072] 3070] ares de una tsar tn 6 nca ur ru
ICAPAGITE D'AUTOFINANGEMENT 2uoarr sal RETZ)
five + Emprunt 23300] vol o00| F8 Enmprunts et dates sum (au 188, 1632 6 1888 et 189) œ dont 18449 dont opérations aférenes à Fephon de rage sur igne de trésorerie 209 tre 2: Dotations et subventions vol oo] 2150 00000| 102,103 Appoñs- Fonds esse (")
dont produts attends non noëiès (=
131,138. Subventions d'équipement reçues (7)
dont produts attends non net
[ire 3 - autres ressources
205 Restuions eur mmobliatons nerporeles
287 Créances rataent ripatons
27 Autres immebbsatens financitrs (sauf 271,272, 2768)
TS Cussions dimmobisations 848 707,00 s11 84540] oc|
18 Comptes de inison investissement ()
AAnnutatons de mandats au envrices cs Œ
[roraL Des Ressources 64 990 00 2292243 72 ET (PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 29 75 »3 vo vo [TOTAL ecuiuBRE DU TABLEAU De FINANCEMENT Asie 76883] 2222372] 5585704]
{) ennuations de mandats qui consistent des emplois du
{ces chaptres ne concernentpas les établissements pue de ar
L 162.222 du code de ls séeurté socle daposant de a personnalité marie
Au eode de le sécurité socle
8 juste par Fétabissement
rase
su de financement dun ercie cos
iles tabisements de santé prvbs levant des et € de are
sociats” etie compte 138 ne concement que les établissements de santé privés relevant de De € de are L 162-228 E
=
Libsrté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service
économie
agricole
Affaire suivie par : Arnaud GONTAN Secrétariat
: Séverine
EPAUD
Æ& 02 40 67 28 17 2
02 40 67 28 71
ddtm-sea-cdoa@loire-atlantique.souv.fr Arrêté relatif à la composition de la formation spécialisée « GAEC »
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 313-7-1 et R. 313-7-2 ; VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
ses
articles
R.
133-1
et
suivants
relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif VU le décret n°90-187 du 28 février
1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants
agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; VU
le
décret
n°2009-176
du
16
février
2009
modifiant
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
fixant
les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU
le
jugement
du
tribunal
administratif de
Nantes
du
26
avril
2019
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles il a été procédé en vue de la désignation des membres du collège n°1
de la chambre départementale
d'agriculture
de Loire-Atlantique
et de
ses
représentants
à la chambre régionale
d'agriculture
des Pays
de
la
Loire, dont les résultats ont été proclamés le 6 février 2019 ; VU
Parrêté préfectoral
du
20
mai
2019
établissant la
liste
des
organisations
syndicales
à
vocation
générale
d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ; VU Parrêté préfectoral du 24 mai 2019 relatif à la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Loire-Atlantique ; VU
lavis
émis
par
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
lors
de
sa
séance
du
28 mai 2019 ; SUR
la
proposition
du
directeur
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
département
de
la
Loire-
Atlantique ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE:
02.40.67.26.26 —
COURRIEL : ddtm(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00—12h 00/
14h00-—16h 30
1/3 ARRETE
Article
1
—
La
formation
spécialisée
de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
(CDOA)
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
dossiers
relatifs
aux
groupements
agricoles
d’exploitation
en
commun
(GAEC)
est
ainsi
composée
:
1°)
trois
représentants
des
services
déconcentrés
de
l’État
chargés
de
l’agriculture
;
2°)
trois
agriculteurs
désignés
sur
proposition
des
représentants
des
organisations
syndicales
d’exploitants
agricoles
:
*
Un
représentant
au
titre
de
la
Confédération
Paysanne
:
Titulaire
:
M.
GILLET
Philippe
La
Ville
aux
Bras
—
44410
HERBIGNAC
Suppléant
:
M.
DOUET
Laurent
Bois
Macquiau
—
44400
TEILLÉ
*
Un
représentant
au
titre
des
Jeunes
Agriculteurs
44
:
Titulaire
:
M.
GLEDEL
Valentin
Gros
Bouc
—
44520
MOISDON
LA
RIVIERE
Suppléant
:
M.
GUENO
Sébastien
21
Les
Epinettes
—
44530
ST
GILDAS
DES
BOIS
*
Un
représentant
au
titre
de
la
Coordination
Rurale
:
Titulaire
:
M.
BRUNETEAU
Jean-Pierre
Grande
Lande
—
44680
CHEMERE
Suppléant
:
M.
MOREAU
Franck
La
Mustais
—
44590
SION
LES
MINES
3°)
un
agriculteur
membre
d’un
groupement
agricole d’exploitation
en
commun,
représentant
les
agriculteurs
travaillant
en
commun
dans
le
ressort
territorial
de
la
commission,
désigné
sur
proposition
de
l'association
nationale
des
sociétés
et
groupements
agricoles
pour
exploitation
en
commun
:
Titulaire
:
Mme
SALLIOT
Isabelle
Sainte
Pauline
—
44440
JOUE
SUR
ERDRE
Suppléant :
M. GUENO Bernard
10 rue du Tertre — 44460 FEGREAC
Article 2 — Les membres de la formation spécialisée de la CDOA sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent. Article 3 — Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R. 313-7-2 du code rural et de la pêche maritime, le président peut, avec l’accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celle-ci, toute personne dont l’avis paraît utile compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles. Article 4 — Le secrétariat de la formation spécialisée est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique. Article 5 — L’arrêté préfectoral du 03 avril 2019 est abrogé.
2/3 Article 6 — Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
0 6
JUIN 2019
Le préfet jéfet
et
par
délégation
crétaire général
Pour
le Serge BOULANGER
3/3 Liburté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service économie agricole Affaire suivie par : Arnaud GONTAN Secrétariat : Séverine EPAUD & 02 40 67 28 17 & 02 40 67 28 71 ddtm-sea-cdoa@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté relatif
à la composition de la section « économie des exploitations »
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313-5, R. 313-6 ; VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R.
133-1
et suivants
relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ; VU
le
décret
n°90-187
du
28
février
1990
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; VU le
décret n°2009-176
du
16
février 2009 modifiant le décret n°64-805
du 29 juillet
1964 fixant les
dispositions réglementaires
applicables
aux préfets
et le
décret n°2004-374
du 29
avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l” État dans les régions et départements
;
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes
du 26
avril 2019
annulant les opérations électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
en
vue
de
la
désignation
des
membres
du
collège
n°1
de
la
chambre
départementale d'agriculture de Loire-Atlantique et de ses représentants à la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, dont les résultats ont été proclamés le 6 février 2019 ; VU
l’arrêté préfectoral du 20 mai 2019 établissant la liste des organisations syndicales à vocation générale
d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ; VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant sur le renouvellement de la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Loire-Atlantique ; VU
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
lors
de
sa
séance
du
28 mai 2019; SUR la proposition du directeur départementale des territoires et de la mer du département de la Loire- Atlantique ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE
: 02.40.67.26.26 —
COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
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1/5 ARRETE
Article 1 — La section « économie des exploitations » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture placée sous la présidence du préfet ou de son représentant comprend : 1°) le président du conseil départemental ou son représentant ; 29) le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; 3°) la directrice régionale des finances publiques ou son représentant ; 49) le président de la chambre d’agriculture ou son représentant 5°) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées : * Deux représentants au titre de la Confédération Paysanne : Titulaire 1 :
M. LAGRÉ Patrice
Le Bretin — 44630 PLESSÉ
1% suppléant :
M. DENIAUD Vincent
1 Bel Air — 44140 MONTBERT
2° suppléant :
M. PIFFETEAU Dominique
L'Ouvrouinière — 44140 LA PLANCHE
Titulaire 2
:
M. LE BERRE Fabien
Le Cep — 44170 LA GRIGONNAIS
1% suppléant :
Mme THEBAUD Sylvie
Le Liminbout — 44130 NOTRE DAME DES LANDES
2°% suppléant :
M. BARON Antoine
Les Landes — 44660 FERCE
* Deux représentants au titre de la FNSEA : Titulaire 1
:
M. TRICHET Mickaël
La Guillauminerie —
44850 LIGNE
1% suppléant :
M. MOREAU Anthony
La Rochelle — 44640 ROUANS
2° suppléant :
M. LOUERAT Vincent
3 La Cour des Landes — 44680 ST HILAIRE DE CHALÉONS
Titulaire 2
:
M. GUYOT François
Les Palmiers — 44130 BOUVRON
1% suppléant :
Mme BARAT Isabelle
La Rondinière — 44600 ROUGE
2° suppléant :
M. FEVRIER Stéphane
le Bran — 44170 NOZAY
* Deux représentants au titre des Jeunes Agriculteurs : Titulaire 1
:
M. MAILLARD Jérôme
L’Herberdière — 44210 PORNIC
1° suppléant :
M. GUENO Sébastien
21 Les Epinettes — 44530 ST GILDAS DES BOIS
2° suppléant :
M. LEBLANC Antoine
Le Grand Bois Joli — 44320 CHAUVE
Titulaire 2
:
Mme MICHEL Aurélie
3 La Cavelais — 44130 BOUVRON
1% suppléant :
M. ROPTIN Alexis
L’Hivernière — 44390 CASSON
2* suppléant :
M. FRESNEAU Alex
2 rue de la forêt — 44160 ST JULIEN DE VOUVANTES
* Deux représentants au titre de la Coordination Rurale : Titulaire 1 :
M. BABIN Fabien
5 La Lande Piletterie — 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC
1% suppléant :
M. PETIT-GREGOIRE Adrien
Le Cormier-La Rouxière — 44370 LOIREAUXENCE
2° suppléant :
M. HAMON Stéphane
La Chauvelais —- 44170 ABBARETZ
2/5 Titulaire 2
:
M. LEMOINE Hugues
Les Hautes Chapellières — 44540 MAUMUSSON
1° suppléant :
M. BRETAGNE Pierre
6 Le Pible — 44520 VILLENEUVE EN RETZ
2* suppléant :
M. HOUSSAIS Vincent
1 La Gommerais — 44170 TREFFIEUX
6°) le président du conseil régional ou son représentant ; 7°) un représentant des salariés agricoles : Titulaire :
Mme CAVELIER Virginie
La Tardivière — 44170 NOZAY
8°) le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ; 9°) deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture : * dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives : Titulaire :
M. LESOUEF Marc
7 rue des Etangs — 44130 BOUVRON
Suppléant :
M. ARCHAMBEAU Yoann
La Claie — 44320 ST PERE EN RETZ
* dont un au titre des coopératives : Titulaire :
M. LALLOUÉ Jean-Marc
La Martinière — 44520 ISSÉ
1° suppléant :
M. CAILLON Vincent
La Daguain — 44750 CAMPBON
2* suppléant :
M. PINEL Bruno
La Heurtaudais — 44810 HERIC
10°) un représentant du financement de l’agriculture : Titulaire :
M. MENARD Philippe
30 La Minière — 44690 MONNIERES
1° suppléant :
M. MALLARD Roland
N4 Le Perron — 44160 PONTCHATEAU
2° suppléant :
M. GAUTIER Gérard
63 impasse de la Beussière — 44522 MESANGER
11°) un représentant des propriétaires agricoles : Titulaire :
M. DE LEZARDIÈRE Paul
6 rue Fonteny — 44100 NANTES
1° suppléant :
M. DE TERNAY Philippe
5 La Fourère — 44190 ST LUMINE DE CLISSON
2° suppléant :
M. DE KERANGAT Yves
La Mare Noire — 44680 CHAUMES EN RETZ
12°) un représentant de la propriété forestière : Titulaire :
M. GROLLIER Yannick
88 bis route de Théhé —44117 ST ANDRÉ DES EAUX
1% suppléant :
M. BRAUD Jean
La Béhorais — 444660 ROUGE
2 suppléant :
M. DE GRANDMAISON Bertrand
Les Aubrais 45 rue de Pornic — 44270 MACHECOUL
13°) un représentant des associations agréées pour la protection de l’environnement : Titulaire :
M. GRELLIER Chrystophe
10 Route du Moraudeau - 44760 LES MOUTIERS EN RETZ
1% suppléant :
M. LAFFONT Jean-Pierre
8 Village de la Guillonnière — 44240 SUCE SÛR ERDRE
2° suppléant :
M. PERVEZ Patrice
Place Kerdandec — 44420 MESQUER
14°) deux personnes qualifiées : Titulaire :
M. BOILEAU Martin
12 rue Ruble — 44310 SAINT COLOMBAN
Titulaire :
Mme SUTEAU Carmen
1 Le Champ Chapron — 44450 BARBECHAT
3/5 Article 2 — Peuvent être appelés en qualité d’expert et à titre consultatif :
—
le directeur départemental de la SAFER ou son représentant ;
—
le président du groupement des agriculteurs biologiques de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
—
le président de la fédération des maraîchers nantais ou son représentant ;
—
le président de la fédération des vins de Nantes ou son représentant ;
—
le président de la coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL ou son représentant ;
—
le président du BCAO ou son représentant ;
—
le
directeur
du
l'établissement
public
local
d’enseignement
Nantes
Terre
Atlantique
ou
son
représentant ;
—
le président de Nantes métropole ou son représentant ;
—
le directeur de la DITE (Direction Installation Transmission Entreprise) de la chambre d’agriculture de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
—
le président de l’AS 44 ou son représentant ;
—
le président du CERFRANCE de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
—
le président d’AEXPERTIS ou son représentant ;
—
le président de COGEDIS ou son représentant ;
—
le président de l’AFOCG ou son représentant ;
—
le président du crédit agricole de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
—
le président du crédit mutuel de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
—
le président de la banque populaire atlantique ou son représentant ;
—
le président de la BNP ou son représentant ;
—
le président du crédit industriel et commercial ou son représentant ;
—
le président de la société financière de la NEF ;
Article 3 — D’autres experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à participer ponctuellement aux travaux de la section à titre consultatif. Article 4 — Des groupes de travail destinés à préparer l’examen des dossiers pourront seconder le cas échéant la section. Article 5 — Les membres de la section « économie des exploitations » de la CDOA sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent. Article 6 — La commission donne délégation à la section « économie des exploitations » pour formuler tous les avis sur l’examen : A)
des
dossiers
individuels
ayant
trait
à
l'économie
des
exploitations,
aux
procédures
de
soutien
des
agriculteurs en difficultés et aux mesures d'accompagnement agri-environnementales. En particulier et sans que cette liste ne soit exhaustive, elle se prononcera sur :
—
les aides à l'installation des jeunes agriculteurs
—
les plans de redressement et les aides aux agriculteurs en difficulté
—
les aides conjoncturelles de soutien
—
_les aides à la réinsertion professionnelle
—
l'obtention de droits à produire et à primes, si la réglementation prévoit que la CDOA soit consultée
—
l'autorisation
de
cumuler
la
retraite
des
exploitants
et
la
poursuite
de
la
mise
en
valeur
de
l'exploitation (ATPA)
B) les demandes d'agrément des coopératives agricoles et organisations de producteurs
4/5 Article 7 — Les avis émis par la commission sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. La commission motive ses avis. Les
membres
de
la
CDOA
sont
tenus
au
strict
respect
de
la
nécessaire
confidentialité
des
débats
et
informations relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis. Article 8 — Le secrétariat de la section est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique. Article 9 — l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 est abrogé. Article 10 — Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est chargé, pour ce qui le
concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
{6
JUIN
2019
Le Préfet
Pour lePréfet et par délégation
Serge BOULANGER
5/5 EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE LA
MER
Service
économie
agricole
Affaire
suivie
par
:Arnaud
GONTAN
Secrétariat
: Séverine
EPAUD
Æ&
02
40 67
28
17
+
02
40
67 28
71
ddtm-sea-cdoa@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
relatif
à
la
composition
de
la
section
«
structures
des
exploitations
»
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
R.
313-1,
R.
313-2,
R
313-5,
R.
313-6
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
ses
articles
R.
133-1
et
suivants
relatifs
aux
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
VU
le
décret
n°90-187
du
28
février
1990
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitants
agricoles
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
:
VU
le
décret
n°2009-176
du
16
février
2009
modifiant
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
fixant
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
préfets
et
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes
du
26
avril
2019
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
en
vue
de
la
désignation
des
membres
du
collège
n°1
de
la
chambre
départementale
d'agriculture
de
Loire-Atlantique
et
de
ses
représentants
à
la
chambre
régionale
d'agriculture
des
Pays
de
la
Loire,
dont
les
résultats
ont
été
proclamés
le
6
février
2019
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
mai
2019
établissant
la
liste
des
organisations
syndicales
à vocation
générale
d’exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2019
portant
sur
le
renouvellement de
la
composition de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
lavis
émis
par
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
lors
de
sa
séance
du
28
mai
2019
;
SUR
la
proposition
du
directeur
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
département
de
la
Loire-
Atlantique ;
10
BOULEVARD GASTON
SERPETTE
-—
BP
53606
—
44036
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:
02.40.67.26.26
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16 h 30
1/4 ARRETE
Article
1
—
La
section
«
structures
des
exploitations
»
de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
placée
sous
la
présidence
du
préfet
ou
de
son
représentant
comprend
:
1°)
le
président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
;
2°)
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
son
représentant
;
3°)
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
ou
son
représentant
;
49)
le
président
de
la
chambre
d’agriculture
ou
son
représentant
5°)
huit
représentants
des
organisations
syndicales
d’exploitants
agricoles
à
vocation
générale
habilitées
:
*
Deux
représentants
au
titre
de
la
Confédération
Paysanne
:
Titulaire
1
:
M.
LAGRÉ
Patrice
Le
Bretin
—
44630
PLESSÉ
1*
suppléant
:
M.
DENIAUD
Vincent
1
Bel
Air
—
44140
MONTBERT
2*
suppléant
:
M.
PIFFETEAU
Dominique
L'Ouvrouinière
—
44140
LA PLANCHE
Titulaire
2
:
M.
LE
BERRE
Fabien
Le
Cep
—
44170
LA
GRIGONNAIS
1
suppléant
:
Mme
THEBAUD
Sylvie
Le
Liminbout
—
44130
NOTRE
DAME
DES
LANDES
2*%
suppléant
:
M.
BARON
Antoine
Les Landes
—
44660
FERCE
*
Deux
représentants
au
titre
de
la
FNSEA
:
Titulaire
1
:
M.
TRICHET
Mickaël
La
Guillauminerie
—
44850
LIGNE
1%
suppléant
:
M.
MOREAU
Anthony
La
Rochelle
—
44640
ROUANS
2* suppléant :
M. LOUERAT Vincent
3 La Cour des Landes — 44680 ST HILAIRE DE CHALÉONS
Titulaire
2
:
M.
GUYOT
François
Les
Palmiers
—
44130
BOUVRON
1°
suppléant
:
Mme
BARAT
Isabelle
La
Rondinière
—
44600
ROUGE
2*
suppléant
:
M.
FEVRIER
Stéphane
Le
Bran
—
44170
NOZAV
*
Deux
représentants
au
titre
des
Jeunes
Agriculteurs
:
Titulaire 1
:
M. MAILLARD Jérôme
L’Herberdière — 44210 PORNIC
1°
suppléant
:
M.
GUENO
Sébastien
21
Les
Epinettes
—
44530
ST
GILDAS
DES
BOIS
2° suppléant :
M. LEBLANC Antoine
Le Grand Bois Joli — 44320 CHAUVE
Titulaire
2
:
Mme
MICHEL
Aurélie
3
la
Cavelais
—
44130
BOUVRON
1% suppléant :
M. ROPTIN Alexis
L’Hivernière — 44390 CASSON
2°
suppléant:
M.
FRESNEAU
Alex
2
rue
de
la
forêt
—
44160
ST JULIEN
DE
VOUVANTES
* Deux représentants au titre de la Coordination Rurale : Titulaire 1
:
M. BABIN Fabien
5 La Lande Piletterie — 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC
1 suppléant :
M. PETIT-GREGOIRE Adrien
Le Cormier-La Rouxière — 44370 LOIREAUXENCE
2° suppléant :
M. HAMON Stéphane
La Chauvelais — 44170 ABBARETZ
2/4 Titulaire
2
:
M.
LEMOINE
Hugues
Les
Hautes
Chapellières
—
44540
MAUMUSSON
1°
suppléant
:
M.
BRETAGNE
Pierre
6
Le
Pible
—
44520
VILLENEUVE
EN
RETZ
2*
suppléant
:
M.
HOUSSAIS
Vincent
1
La
Gommerais
—
44170
TREFFIEUX
6°)
un
représentant
des
salariés
agricoles
:
Titulaire
:
Mme
CAVELIER
Virginie
La
Tardivière
—
44170
NOZAY
7°)
le
président
de
la
caisse
de
mutualité
sociale
agricole
ou
son
représentant
;
8°)
deux
représentants
des
activités
de
transformation
des
produits
de
l’agriculture
:
*
dont
un
au
titre
des
entreprises
agroalimentaires
non
coopératives
:
Titulaire
:
M.
LESOUEF
Marc
7
rue
des
Étangs
—
44130
BOUVRON
Suppléant :
M. ARCHAMBEAU Yoann
La Claie — 44320 ST PÈRE EN RETZ
* dont un au titre des coopératives : Titulaire
:
M.
LALLOUÉ
Jean-Marc
La
Martinière
—
44520
ISSÉ
1*
suppléant
:
M.
CAILLON
Vincent
La
Daguain
—
44750
CAMPBON
2*
suppléant
:
M.
PINEL
Bruno
La
Heurtaudais
—
44810
HERIC
9°)
un
représentant
du
financement de
l’agriculture
:
Titulaire
:
M.
MENARD
Philippe
30
La
Minière
—
44690
MONNIERES
1°
suppléant
:
M.
MALLARD
Roland
N4
Le
Perron
—
44160
PONTCHATEAU
2* suppléant :
M. GAUTIER Gérard
63 impasse de la Beussière — 44522 MÉSANGER
10°) un représentant des propriétaires agricoles : Titulaire
:
M.
DE
LEZARDIÈRE
Paul
6
rue
Fonteny
—
44100
NANTES
1° suppléant :
M. DE TERNAY Philippe
5 La Fourère — 44190 ST LUMINE DE CLISSON
2*
suppléant
:
M.
DE
KERANGAT
Yves
La Mare
Noire
—
44680
CHAUMES
EN
RETZ
11°)
un
représentant
des
associations
agréées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
Titulaire 1
:
M. DRION Gilles {FDC)
1* suppléant :
M. BEAUREGARD Denis (FDC)
2°
suppléant
:
M.
ROSE
Dany
(FDC)
2
la
Petite
Oisilière
—
44640
VUE
12°)
deux
personnes
qualifiées
:
Titulaire :
M. BOILEAU Martin
12 rue Ruble — 44310 SAINT COLOMBAN
Titulaire :
Mme SUTEAU Carmen
1 Le Champ Chapron — 44450 BARBECHAT
Article 2 — Peuvent être appelés en qualité d’expert et à titre consultatif :
—
le directeur départemental de la SAFER ou son représentant ;
Article
3
—
D’autres
experts
compétents
sur
les
objets à
traiter
pourront
être
appelés
à
participer
ponctuellement
aux travaux de la section
à
titre consultatif.
3/4 Article
4
—
Des
groupes
de
travail
destinés
à
préparer
l’examen
des
dossiers
pourront
seconder
le
cas
échéant
la
section.
Article
5
—
Les
membres
de
la
section
«
structures
des
exploitations
»
de
la
CDOA
sont
nommés
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent.
Article
6
— La
commission
donne
délégation
à
la
section
«
structures
des
exploitations
»
pour
formuler
tous
les
avis
sur
l’examen
des
dossiers
ayant
trait
aux
dispositifs
suivants
:
—
les
autorisations
préalables
d’exploiter
—
les
documents
d’urbanisme
impactant
les
surfaces
agricoles
et les
projets
de
zones
agricoles
protégées
Article
7
—
Les
avis
émis
par
la
commission
sont
pris
à
la
majorité
des
membres
présents.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
La
commission
motive
ses
avis.
Les
membres
de
la
CDOA
sont
tenus
au
strict
respect
de
la
nécessaire
confidentialité
des
débats
et
informations
relatifs
aux
dossiers
individuels
qui
leur
sont
soumis.
Article
8
—
Le
secrétariat
de
la
section
est
assuré
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique.
Article
9
—
L'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2019
est
abrogé.
Article
10
—
Le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
06
JUIN
-2019
Le
Préfet
Serge
BOULANGER
4/4 Libé + Égelué Fraterié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
AUTOROUTE A1 €
Travaux d'entretien de la végétation
da PR 275 au PR 343
Le Préfet de la région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la légion d'honneur
La secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le
département de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, et notamment es articles R 225 et R 251 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée ;
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES ;
VU le décret du 20 décembre1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction,
de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 1999 portant réglementation d'exploitation sous chantier, dans sa
partie concédée à Cofiroute, sur l'autoroute A11, dans la traversée du département de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l’autoroute A11,
dans la traversée du département de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-001 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation d'exploitation
sous chantier sur les autoroutes Al1 (section Angers - Nantes) et A85 (section Angers - Bourgueil)
concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-02 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A11 (section Angers - Nantes) et A85 (section Angers - Bourgueil) dans leurs
parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire ; VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et département ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
‘VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 -
livre 1 - sixième et huitième parties, complétée par l'instruction du 8 avril 2002, modifié par l'arrêté du 11
février 2008 ;
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du cahier
des charge ;,
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
ŒRN) ;
VU lanote du ministère de la transition écologique et solidaire du 3 décembre 2018 fixant le calendrier des
jours hors chantier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 5 mars 2019 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Thierry LATAPIE-
BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Madame Magali
DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-
Loire ;
VU le dossier d'exploitation (indice 1) en date du 26 avril 2019 ;
CONSIDERANT
Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route pendant les
travaux d’entretien végétation sur le réseau autoroute A11.
ARRETENT
ARTICLE 1:
Sont autorisés les travaux d'entretien végétation (fauchage berme et sous glissière, fauchage des fossés).
Ces travaux sont prévus semaine 24, 25 et 26 du 11 juin au 28 juin 2019 dans l'amplitude horaire 7h30 à
18h00, hors mise en place.
Ces travaux seront effectués sous coupure de voie de droite et nécessitent un allongement de certains bali-
sages dont la longueur sera autorisée à 9 000 mètres au lieu de 6 000 mètres.
Ces chantiers dérogeront momentanément aux arrêtés permanents d'exploitation concernant les inter-dis-
tances entre chantiers.
Ces travaux seront réalisés sous le strict respect du calendrier des jours hors chantiers prévus pour l'année
2019. TICLE 2
En cas d’intempéries ou d'événement fortuits, la date de réalisation des travaux pourra être différée
d'autant, en respectant les jours hors chantier. Un arrêté conjoint 44/49 avec les nouvelles dates devra être
rédigé.
ARTICLE 3 : Phasage des travaux
Mardi 11 juin 2019 : (Département 49)
Balisage coupure voie lente du PR 275 au PR 269 sens 1 (6000 m)
Balisage coupure voie lente du PR 269 au PR 275 sens 2 (6000 m)
Mercredi 12 juin 2019 : (Département 49)
Balisage coupure voie lente du PR 275 au PR 281,400 sens 1 (6400 m)
Balisage coupure voie lente du PR 281,350 au PR 275 sens 2 (6350 m)
Jeudi 13 juin 2019 : (Département 49)
Balisage coupure voie lente du PR 281,350 au PR 285,350 sens 1 (4000 m)
Balisage coupure voie lente du PR 285,350 au PR 281,350 sens 2 (4000 m)
Balisage coupure voie lente du PR 285 au PR 288,600 sens 1 (3600 m)
Vendredi 14 juin 2019 : (Département 49)
Balisage coupure voie lente du PR 288,600 au PR 293,500 sens 2 (4900 m)
Lundi 17 juin 2019 : (Départements 49/44)
Balisage coupure voie lente du PR 293,500 au PR 285,300 sens 1 (8200 m)
Balisage coupure voie lente du PR 293,500 au PR 295,800 sens 1 (2300 m)
Balisage coupure voie lente du PR 296,240 au PR 293,500 sens 2 (2740 m)
Mardi 18 juin 2019 : (Départements 49/44)
Balisage coupure voie lente du PR 295,800 au PR 302,400 sens 1 (6600 m)
Balisage coupure voie lente du PR 302,100 au PR 296,240 sens 2 (5860 m)
Mercredi 19 juin 2019 : (Département 44)
Balisage coupure voie lente du PR 302,400 au PR 309,800 sens 1 (7700 m)
Balisage coupure voie lente du PR 310,025 au PR 305 sens 2 (5000 m) Jeudi 20 juin 2019 : (Département 44)
Balisage coupure voie lente du PR 306,300 au PR 302,125 sens 1 (4170 m)
Balisage coupure voie lente du PR 309,800 au PR 315,200 sens 2 (5400 m)
Balisage coupure voie lente du PR 315,300 au PR 312,950 sens 2 (2350 m)
Vendredi 21 juin 2019 : (Département 44)
Balisage coupure voie lente du PR 312,950 au PR 310,025 sens 2 (2925 m)
Balisage coupure voie lente du PR 315,300 au PR 320,700 sens 1 (5400 m)
Lundi 24 juin 2019 : (Département 44)
Balisage coupure voie lente du PR 320,700 au PR 315,300 sens 2 (5400 m)
Balisage coupure voie lente du PR 320,700 au PR 327,250 sens 1 (6550 m)
Mardi 25 juin 2019 : (Département 44)
Balisage coupure voie lente du PR 327,400 au PR 320,700 sens 2 (6700 m)
Balisage coupure voie lente du PR 327,250 au PR 333,500 sens 1 (6250 m)
Mercredi 26 juin 2019 : (Département 44)
Balisage coupure voie lente du PR 332,320 au PR 327,350 sens 2 (4970 m)
Balisage coupure voie lente du PR 332,320 au PR 340,100 sens 1 (7780 m)
Jeudi 27 juin 2019 : (Département 44)
Balisage coupure voie lente du PR 340,100 au PR 332,320 sens 2 (7780 m)
Balisage coupure voie lente du PR 340,100 au PR 343,000 sens 1 (2900 m)
Balisage coupure voie lente du PR 343,700 au PR 340,100 sens 2 (2900 m)
ARTICLE 4
La pose et la dépose de la signalisation nécessaire seront assurées par la société Cofiroute
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5
La société Cofiroute réalisant ces travaux prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du
chantier et des usagers, sous le contrôle des services de Gendarmerie et de Police en cas de nécessité. Elle affichera le présent arrêté aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlement et lois en
vigueur
ARTICLE 7
- Le Secrétaire Général de Ia Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de Ia Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l’Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Ia Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- La DIR de zone ouest - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr - (ex CRICR) de Rennes,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- Le Chef de District de la société Cofiroute à Ancenis,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Loire - Atlantique.
NANTES,le — 6 JUIN 2019 Angers,le 29 MAI 201
Pour la ire générale, Pour le Préfet et
par délégation chargée de l’ac istration de l'Etat
Pour le directeur départemental dans le de Maine-et-Loire,
Des Territoires et de la Mer par délégation, Le chef du service Sécurité Routière,
La cheffe du service Transports et risques, et on de Crise
#
Françoise DENIS Brung GRENON
D: qu dllégakien
Le Chef de l'unité Sécuyjté des
Michel LE Res
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Délégation à la mer et au littoral ARRÊTE 22 /2019
Affaire suivie par Georges ROSPABE
& 02-40-11-77-59
= 02-40-11-77-91
georges rospabe@loire-atlantique.gouv.fr
Affaire suivie par Albert DEBEAUX
Ææ 02-40-11-77-60
æ 02-40-11-77-91
albert.debeaux@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le règlement (CEE) n° 2241/87 du conseil du 23 juillet 1987 modifié, établissant
certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ;
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 modifié, fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 1666/2006 de la commission du 6 novembre 2006 modifiant le
règlement (CE) n° 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements
du parlement européen et du conseil (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n°
882/2004 ;
VU le code pénal ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à
la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert
et de traçabilité des coquillages vivants;
VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant
l'exercice de la pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région
Pays de Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2018 portant classement de salubrité des zones de
production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 29 novembre 2018, portant délégation de signature à Monsieur LATAPIE-BAYROO, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature du 05 mars 2019 portant délégation de signature à Monsieur LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique à certains de ses collaborateurs ;
VU l’avis du Directeur départemental de la protection des populations du 6 juin 2019 ;
VU l'avis du Directeur territorial de l’ARS du 6 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des moules provenant du point de prélèvement 066 P 001 (Pont-Mahé) est inférieur au seuil de sécurité sanitaire pour la première fois (92,2 ug/kg).
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des moules provenant du point de prélèvement 067 S 038 (Traict de Pen Bé) est inférieur au seuil de sécurité sanitaire
(61 ug/kg).
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des moules provenant du point de prélèvement 063 P 019 (Pointe Castelli) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire
(496 ug/kg).
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) provenant du point de prélèvement 068 S 002 (Le Grand Traict) sur des palourdes est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (209 ug/kg ), sur des coques est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (278 ug/kg ), sur des moules est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (474 ug/kg) et sur les huîtres est proche du seuil de sécurité sanitaire (157 ug/kg).
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des moules provenant du point de prélèvement 070 P 001 (Estuaire B moules) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire
(199 hg/kg).
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des moules provenant du point de prélèvement 069 P 010 (Bonne source) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire
Q70 ug/kg ).
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des moules provenant du point de prélèvement 069 P 022 (Les impairs) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire
(458 ug/kg ). CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 3 juin 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des pétoncles provenant du point de prélèvement 069 S 076 (Loire-Atlantique Nord) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire
(422 hg/kg ).
CONSIDÉRANT que le résultat de l’analyse (toxine lipophile) effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 27 mai 2019 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phycotoxines) sur des pétoncles provenant du point de prélèvement 071 S 121 (Banc de la blanche) est inférieur au seuil de sécurité sanitaire pour la première fois (96 ug/kg ).
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er — Les arrêtés préfectoraux n° 16 du 23 mai 2019, n° 20 du 29 mai 2019 et n° 21
du 31 mai 2019 sont abrogés.
Article 2-
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la
vente et la commercialisation de tous les coquillages de taille marchande, ainsi que le
pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant du domaine public maritime et des
eaux maritimes sont interdits, en raison d’une contamination phytoplanctonique, pour ce qui concerne les zones du littoral suivantes :
Zone 1 : Baie de Pont-mahé (commune d’Assérac) de la limite séparative des départements
de la Loire-Atlantique et du Morbihan à la Pointe de Croix (commune de Mesquer) à
l’exclusion de la zone 44.03 ( traict de pen Bé ).
Article 3 —
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la vente et la commercialisation de tous les coquillages de taille marchande, ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant du domaine public maritime et des
eaux maritimes sont interdits, en raison d’une contamination phytoplanctonique, pour ce
qui concerne les zones du littoral suivantes :
Zone 3: Pointe de Croix (commune de Mesquer) au port de La Turballe (commune de La Turballe).
Article 4-
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la
vente et la commercialisation de coques, moules et palourdes de taille marchande, ainsi que
le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant du domaine public maritime et
des eaux maritimes sont interdits, en raison d’une contamination phytoplanctonique, pour
ce qui concerne la zone du littoral suivante :
Zone 4 : Port de La Turballe (commune de La Turballe) à la baie de La Govelle (commune
de Batz sur Mer) y compris le traict du Croisic
Les palourdes et les coques récoltées et/ou pêchées provenant de la zone 4 susnommée sont
considérées comme impropres à la consommation humaine depuis la date du prélèvement du 3 juin 2019 ayant révélé leur toxicité. Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé ces espèces de coquillages nonobstant les arrêtés préfectoraux doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002.
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la vente et la commercialisation des huîtres de taille marchande sont interdits par précaution pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :
Zone 4 : Port de La Turballe à la baie de La Govelle y compris le traict du Croisic
Article 5 —
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la vente et la commercialisation de tous les coquillages de taille marchande, ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes sont interdits, en raison d’une contamination phytoplanctonique, pour ce qui concerne les zones du littoral suivantes :
Zone 5 : Baie de La Govelle à la pointe de Chémoulin.
Article 6 —
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la vente et la commercialisation de tous les coquillages de taille marchande, ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes sont interdits, en raison d’une contamination phytoplanctonique, pour ce qui concerne les zones du littoral suivantes :
Zone 6 : Pointe de Chémoulin à la Rousellerie ( gisements inclus).
Les coquillages de taille marchande récoltés et/ou pêchés provenant de la zone 6 susnommée sont considérés comme impropres à la consommation humaine depuis la date du prélèvement
du 3 juin 2019 ayant révélé leur toxicité.
Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé des coquillages de taille dans la zone susnommée nonobstant les arrêtés préfectoraux doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002.
Article 7-
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la vente et la commercialisation des pectinidés de taille marchande sont interdits, en raison d’une contamination phytoplanctonique, pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :
Loire-Atlantique Nord.
Article 8&-
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la
vente et la commercialisation des pectinidés de taille marchande sont interdits, en raison d’une contamination phytoplanctonique, pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :
Banc de La Blanche.
Article 9- Les bons d’enregistrement concernant le transport et le transfert des coquillages concernés par les interdictions, provenant des zones mentionnées aux articles 2 à 8 du
présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l’interdiction. Article 10 — La pêche de loisir de tous les coquillages est interdite en raison d’une
contamination phytoplanctonique pour ce qui concerne les zones du littoral suivantes :
Baie de Pont-Mahé (commune d’Assérac), limite département du Morbihan à La Roussellerie (commune de Saint Michel chef Chef).
Article 11 - Les infractions au présent arrêté seront réprimées par les dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
Article 12 Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Saint-Nazaire le 6 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal de l'administration de l’État
Damien PORCHER:LABREUILLE
Chef de service de la rer et du littoral
9 Boulevard de Verdun — CS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CEDEX
TELEPHONE : 02.40.11.77.59 ou 60 - COURRIEL : ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : htip:/Avww loire-atlantique.gouv.fr/interdiction-peche-coquillage Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 Destinataires :
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : , Direction générale de l'alimentation
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique EX
=
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Direction Régionale de L’Environnement de l’ Aménagement et du Logement Service Transports Routiers et Véhicules Contrôles Techniques des Véhicules Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ du
2 0
MAI
2019
portant retrait de l’agrément
n°085D1024 du contrôleur Monsieur Stéphane LE NAOUR
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de légion d’honneur
le code de la route ; l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ; la notification à Monsieur Stéphane LE NAOUR de la décision préfectorale d’agrément initiale sous le n°085D1024 avec prise d’effet à compter du 16 mars 2007 ; l'arrêté
du
31
mai
2018
portant
suspension
du
30 juillet
au
19
août
2018
de
l’agrément
de
contrôleur technique n°085D1024 de Monsieur Stéphane LE NAOUR ; les éléments transmis par messagerie électronique le 14 et le 21 septembre 2018 à la DREAL par le propriétaire
du
véhicule
immatriculé
EH-517-TP
concernant
le
contrôle
technique
de
ce
véhicule
le
21
avril
2018
par
Monsieur
Stéphane
LE
NAOUR
(procès-verbal
de
contrôle
technique n°18045408 émis dans le centre n°S044D039) ; les courriers électroniques envoyés à la DREAL par le responsable légal du centre n° S044D039 — AUTO BILAN COUERONNAIS les 30 septembre et 10 octobre 2018 ; les
données
fournies
à
la
DREAL
par
l’Organisme
Technique
Central
le
4
décembre
2018
concernant les véhicules dont les immatriculations sont listées en annexe au présent arrêté ; les courriers recommandés en date du 20 décembre 2018 adressés à M. Stéphane LE NAOUR, au titulaire de l’agrément de son centre de rattachement, dans lequel les faits se sont déroulés, et au réseau
de
rattachement
du
centre,
leur
communiquant
les
non-conformités
relevées
par
la
DREAL,
les
invitant à présenter par écrit,
sous un délai
d’un mois,
leurs
observations
sur les
écarts signalés, leur indiquant l’intention de la DREAL de proposer à M. le Préfet de mettre en œuvre les dispositions de l’article R323-18 IV du code de la route et de l’article
13-1
de l’arrêté
du
18 juin
1991
susvisé
relatives
à
la possibilité
de
retirer
ou
de
suspendre
l’agrément
d’un
contrôleur et les invitant à la réunion contradictoire fixée au 8 février 2019 ; le
courrier
électronique
du
23
janvier
2019
adressé
par
le
responsable
légal
du
centre
n°
S044D039 — AUTO BILAN COUERONNAIS à
la DREAL,;
les éléments complémentaires fournis par Monsieur Stéphane LE NAOUR en tant que contrôleur technique,
Monsieur
CAILLAUD
responsable
légal
du centre
n°
S044D039 -
AUTO
BILAN
COUERONNAIS dans lequel les faits se sont déroulés, et Monsieur ROUSSEAU représentant le réseau de rattachement DEKRA lors de la réunion contradictoire du 8 février 2019 ; Vu
le compte-rendu de la réunion contradictoire du 8 février 2019, transmis par courriers et courrier électronique du
11
mars
2019
à Monsieur
Stéphane
LE NAOUR,
au responsable légal
de
son
centre de rattachement n° S044D039 — AUTO BILAN COUERONNAIS dans lequel les faits se sont déroulés et au réseau DEKRA ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
6
de
l’arrêté
du
18 juin
1991
modifié,
lors
de
chaque
contrôle technique il est dressé un procès-verbal signé par le contrôleur qui a réalisé le contrôle technique, qui décrit les défaillances constatées ;
Considérant qu’en application du B. de l’annexe I de l’arrêté du
18 juin
1991
modifié le contrôleur
doit relever les défaillances qu’il constate, dans le respect des instructions techniques ,
Considérant
que
Monsieur
Stéphane
LE
NAOUR
a
admis
avoir
effectué
plusieurs
contrôles
de
complaisance,
avec
résultat
favorable,
pour
un
même
client,
en
ne
notant
pas
sur
le
PV
de
contrôle
tous
les
défauts
qu’il
avait
pourtant
constatés,
notamment
les
défauts
soumettant
à
contre-visite ;
Considérant
les
constats
de
non-conformités
retenus
dont
le
récapitulatif est joint
en
annexe
au
présent arrêté ;
‘
Considérant que Monsieur Stéphane LE NAOUR a effectué les premiers de ces contrôles de
complaisance quelques jours après avoir été convoqué en réunion contradictoire par la DREAË Pays de la Loire pour un premier fait de complaisance ;
Considérant que Monsieur Stéphane LE NAOUR a
déjà été sanctionné par une suspension de
son
agrément
de
contrôleur
technique
du
30
juillet
au
19
août
2018
pour
ce
premier
fait
de
complaisance ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R323-18
IV
du
code
de
la
route,
l’agrément
d’un
contrôleur peut être suspendu ou retiré pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques qu’il
concerne
s'il
est
constaté
un
manquement
aux
règles
fixant
l'exercice
de
l'activité
du
contrôleur
;
Considérant qu’en application de
l’article
13-1
de l’arrêté du
18 juin
1991
modifié
l’agrément du
contrôleur peut être retiré ou suspendu conformément aux dispositions du IV de l'article R323-18 du code de la route,
soit par le préfet du département où les faits ont été constatés,
soit par le
préfet du département du centre de rattachement du contrôleur ;
Considérant qu’en application de l’article R. 323-18 IV du code de la route un contrôleur ayant fait
l'objet d'un retrait d'agrément ne peut demander un nouvel agrément pendant une durée de cinq ans à compter du retrait ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°”
-L’agrément n°085D1024 délivré à Monsieur Stéphane LE NAOUR est retiré à compter
de la notification du présent arrêté. Article
2-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification. Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Stéphane
LE
NAOUR,
à
son
centre
de
rattachement
AUTO
BILAN
COUERONNAIS
n°
d’agrément
S044D039,
au
réseau
DEKRA
et
à
l’Organisme
Technique
Central,
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Loire-Atlantique. Article 4 — Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Secrétaire Général de la préfecture, Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le PRÉFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le-Sécitaire Général Serge BOULANGER ANNEXE
SURVEILLANCE DU CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES LEGERS
CONTROLEUR TECHNIQUE : Stéphane LE NAOUR N° d'agrément :
085D1024
CENTRE DE RATTACHEMENT : AUTO BILAN COUERONNAIS N° d'agrément : S044D039
Récapitulatif des non-conformités retenues
à l'encontre du contrôleur Stéphane LE NAOUR n° d'agrément 085D1024
Intitulé
Référence réglementaire
Commentaires
-
Procès-verbal
ne
décrivant pas
l'ensemble
des défauts constatés
Arrêté
Ministériel
18/06/1991
Article
6
B.
de
l'annexe |
Immatriculation du véhicule :
EH-517-TP
Procès-verbal
de
contrôle
technique
n°18045408
établi
le
21/04/2018
par
M.
Stéphane
LE
NAOUR
dans
le
centre
agréé
n°S044D039 ne comportant pas l'ensemble des défauts consta- tés
par
le
contrôleur sur
le
véhicule,
notamment
concernant
la
corrosion excessive du châssis. Ceci aurait dû justifier la mise en contre-visite
du véhicule,
alors
que
le
véhicule
a été
accepté
à
l'issue du contrôle. M.
LE NAOUR a
reconnu avoir effectué un contrôle de complai-
sance pour le client ayant présenté ce véhicule.
-
Procès-verbal
ne
décrivant
pas
l'ensemble
des défauts/défaillances constaté(e)s
Arrêté
Ministériel
18/06/1991
Article 6
B. de
l'annexe |
M.
LE
NAOUR a
reconnu
avoir
effectué
plusieurs
contrôles de
complaisance
dans
le
centre
n°S044D039
parmi
les
véhicules
dont les immatriculations sont listées ci-dessous,
pour un même
client,
en
ne notant pas sur les procès-verbaux de contrôle cor-
respondants
l'ensemble
des
défauts/défaillances
constaté(e)s,
notamment ceux/celles soumettant le véhicule à contre-visite. Immatriculations des véhicules et PV de contrôle associés : EE-710-DH : PV n°18045318 du 12/04/2018 AX-927-DF : PV n°18045374 du 18/04/2018 AY-752-WE : PV n°18045391 du 19/04/2018 BT-541-ZB : PV n°18045390 du 19/04/2018 CY-201-BA : PV n°18045389 du 19/04/2018 CL-526-SF : PV n°18045425 du 24/04/2018 AK-639-EF : PV n°18045421 du 23/04/2018 AF-655-GM : PV n°18045422 du 23/04/2018 DH-002-WR : PV n°18045475 du 26/04/2018 AL-472-LM
: PV n°18045474 du 26/04/2018
AL-233-LH : PV n°18045506 du 30/04/2018 CT-108-WR : PV n°18045617 du 11/05/2018 110 ASY 35 : PV n°18045616 du 11/05/2018 DY-872-TB : PV n°18045634 du 14/05/2018 EC-961-YN : PV n°18045626 du 14/05/2018 435 ATV 44 : PV n°18045658 du 15/05/2018 DL-431-XL : PV n°18045657 du 15/05/2018 DL-776-ZG : PV n°18045655 du 15/05/2018 CP-541-DW : PV n°18045677 du 16/05/2018 CL-851-AC : PV n°18045659 du 16/05/2018 EX-810-EY : PV n°18045679 du 17/05/2018 EJ-289-BS : PV n°18045678 du 17/05/2018 DJ-093-XS : PV n°18045717 du 18/05/2018 EF-529-CF : PV n°18045784 du 29/05/2018 DN-891-FR : PV n°18045806 du 31/05/2018 DS-380-HB : PV n°18045817 du 01/06/2018 AY-990-BG : PV n°18045825 du 04/06/2018 CJ-379-QG : PV n°18045834 du 05/06/2018 6260 YH 56 : PV n°18045867 du 12/06/2018 DD-724-XZ : PV n°18045890 du 15/06/2018 BW-759-GY : PV n°18045889 du 15/06/2018 AC-318-PK : PV n°18045919 du 21/06/2018 BB-090-MX : PV n°18045929 du 22/06/2018 BB-109-AQ : PV n°18045928 du 22/06/2018 CV-940-JE : PV n°18045948 du 26/06/2018 CR-176-PB : PV n°18045947 du 26/06/2018 EC-952-FB : PV n°18045965 du 28/06/2018 EG-745-LV : PV n°18045966 du 28/06/2018 BX-463-SQ : PV n°18046268 du 28/08/2018 AH-263-DH : PV n°18046361 du 12/09/2018 Ex © Le Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nantes, le 4 juin 2019
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
PAYS DE LA LOIRE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
4, QUAI DE VERSAILLES
B.P. 93503
44035 NANTES CEDEX 1
Décision de fermeture exceptionnelle des services
L’'Administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-874 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ia direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique :
Vu le décret du 24 août 2015 nommant Mme Véronique PY directrice régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Vu Farrêté du 28 novembre 2018 du Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Mme Véronique PY, directrice régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1 : La trésorerie de Clisson sera fermée au public le jeudi 27 juin 2019.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'Administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique
Véronique PY
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières Arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/059 portant composition de la Commission Locale d'Information (CLI) relative aux autorisations délivrées au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour les opérations de dragages d'entretien et d'immersion en mer des déblais de dragage sur le site étendu de la Lambarde.
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
LE PRÉFET DE RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
214-1
à
6
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques ainsi que les articles L. 218-44, R. 214-1 à 56 et R. 218-3 ; VU la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, dite OSPAR, signée à PARIS le 22 septembre 1992, publiée par le décret n°2000-830 du 24 août 2000 ; VU
le
Schéma Directeur d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin Loire-
Bretagne approuvé par le préfet de bassin le 18 novembre 2009 ; VU l'arrêté interpréfectoral du 24 avril 2013
du Préfet de la Loire-Atlantique et du Préfet de la
Vendée autorisant les dragages d’entretien et l'immersion en mer des déblais de dragage sur le site étendu de la Lambarde du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire ; VU l'arrêté interpréfectoral du
14 novembre 2014 du Préfet de la Loire-Atlantique et du Préfet
de
la
Vendée
portant
composition
de
la
Commission
Locale
d'Information
relative
aux
autorisations
délivrées
au
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
pour
les
dragages
d’entretien
et
l'immersion
en
mer
des
déblais
de
dragage
sur
le
site
étendu
de
la Lambarde,
modifié par arrêté interpréfectoral du 7 avril 2015
;
CONSIDERANT qu’il y a
lieu de procéder à la modification de composition de la Commission
Locale
d’Information
(CLI)
relative
aux
autorisations
délivrées
au
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
pour
les
opérations
de
dragages
d’entretien
et
d’immersion
en mer
des
déblais de dragage sur le site étendu de la Lambarde. ; CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte,
dans
la
composition
de
la
CLI,
des
modifications intervenues pour certaines collectivités territoriales et agences de l’Etat ; SUR
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
préfectures
de
la
Loire-Atlantique
et
de
la
Vendée
;
6 QUAI CEINERAY — B. P. 33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr ARRETENT:
ARTICLE 1
: En application de l’article 4 de l’arrêté inter préfectoral du 24 avril 2013 susvisé,
il est institué une Commission Locale d'Information qui : -
est tenue informée des résultats des suivis de l’impact des opérations de dragage d’entretien et
d'immersion sur le site de la Lambarde ; -__
participe à toute action d’information et de communication qu’elle juge utile.
ARTICLE
2
:
La
Commission
Locale
d'Information
est
présidée
par
le
Préfet
de
la
Loire-
Atlantique ou son représentant. Elle est composée des membres suivants : -
le Préfet de la Vendée ou son représentant, le Préfet Maritime de l’ Atlantique ou son représentant, le Sous-Préfet de Saint-Nazaire ou son représentant, le Directeur Interrégional de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest ou son représentant, la Directrice Régionale de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement des Pays de
la Loire ou son représentant, -
le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ou son représentant,
-
le
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant,
le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ou son représentant, le Directeur régional de l’'IFREMER ou son représentant, le Directeur du CEREMA ou son représentant,
-
Mme la Déléguée régionale Bretagne-Pays de la Loire de l’Office National de la Chasse et de
la Faune Sauvage ou son représentant, -
le Directeur de l’Agence de l’Eau
Loire-Bretagne ou son représentant,
-
le Directeur du Groupement d’Intérêt Public Loire-Estuaire ou son représentant,
-
le Président du Conseil scientifique de l’estuaire de la Loire ou son représentant,
-
les Maires de Nantes, Donges, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Frossay, Indre, La
Chapelle Launay, La Montagne, Lavau
sur Loire, Le Pellerin, Montoir de Bretagne,
Paimboeuf,
Rezé,
Saint
Etienne
de
Montluc,
Saint
Herblain,
Saint
Jean
de
Boiseau,
Pornic,
La
Bernerie
en
Retz,
Les
Moutiers
en
Retz,
Villeneuve-en-Retz,
Le
Pouliguen,
La
Baule-Escoublac,
Pornichet,
Saint-Nazaire,
Saint-Brévin-les-Pins,
Saint-Michel-Chef-Chef,
La
Plaine
sur
Mer,
Préfailles,
Noirmoutier-en-l’Ile,
Bouin, Beauvoir sur Mer, ou leurs représentants -
les
Présidents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Presqu'île
de
Guérande-Atlantique,
Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire, Communauté de communes du Sud-Estuaire, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, ou leurs représentants, -
les Présidents des Commissions locales de l’Eau des Schémas d’ Aménagement et de Gestion
des Eaux de l’Estuaire de la Loire et de celle de la Baïe de Bourgneuf et Marais Breton, -
le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes Saint-Nazaire,
-__
le Président du Comité régional des pêches marines ou son représentant,
-
le
Président
de
la
Section
régionale
de
la
conchyliculture
des
Pays-de-la-Loire
ou
son
représentant, -
le Président de la Chambre d'Agriculture de la Loire-Atlantique,ou son représentant,
-
le Président de l’Union Départementale des Associations de Protection de l'Environnement et
du cadre de vie en Loire-Atlantique (UDPN 44) , ou son représentant, -
le Président de l'association « Estuaires Loire et Vilaine », ou son représentant, l
2/4 -
le Président de l'association « France Nature Environnement », ou son représentant,
-
le
Président
de
l’Union Régionale
de
la Consommation,
du Logement
et
du
Cadre
de
Vie
(CLCV) ou son représentant, -
le Président de UFC Que Choisir ou son représentant,
-
le Président de l’association Eaux et Rivières de Bretagne ou son représentant
-
le Président de l’association Bretagne Vivante — SEPNB ou son représentant
-
le Président
de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son représentant
-
la Présidente de l’association « Vivre l’Ile 12 sur 12 » à Noirmoutier, ou son représentant
-
la Présidente de l’association SOS Loire-Vivante -ERN France, ou son représentant.
-
le Directeur de l'Agence Française de la Biodiversité ou son représentant.
Le Directeur général du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, ou son représentant, est membre de la Commission Locale d'Information en qualité de rapporteur. Le Préfet de la Loire-Atlantique peut inviter à siéger toute personne dont les connaissances sont susceptibles d’éclairer utilement les travaux de la commission. ARTICLE 3 : La commission se réunit sur convocation de son président au minimum une fois par an, ou à la demande de la moitié des membres. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Préfecture de la Loire-Atlantique qui
adresse
les
convocations
aux
membres,
au
moins
un
mois
avant
la
date
retenue
pour
la
réunion, avec une proposition d’ordre du jour. Le
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
transmet
en
temps
voulu
et
en
nombre
d’exemplaires suffisants au secrétariat, tout document utile à l’information des membres. Des documents émanant d’autres membres de la commission pourront également être transmis, à leur demande, à l’ensemble des membres, s’ils sont parvenus au secrétariat dans les délais. Le
secrétariat
de la commission est également chargé d’établir le compte-rendu des réunions,
signé par le président et transmis à l’ensemble des membres. Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité au titre de leur participation aux réunions. ARTICLE
4:
La
durée
du
mandat
des
membres de
la
Commission
est
valable
jusqu’à
l'expiration de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant autorisation des dragages d’entretien du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et d’immersion en mer des déblais de dragage sur le site étendu de la Lambarde, soit jusqu’au 24 avril 2023. Tout membre
du
Comité devant
être remplacé
avant l’échéance
susvisée,
voit son successeur
nommé pour la période restant à courir. ARTICLE 5
: L'arrêté interpréfectoral du
14 novembre 2014 et l’arrêté modificatif du 7 avril
2015 sont abrogés.
3/4 ARTICLE
6
:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Loire-Atlantique
et
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
chacun
des
membres
composant
la
Commission
Locale
d'Information
et
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Loire-Atlantique
et
de
la
Vendée. La Roche sur Yon
Nantes,
le
29
MAI
2019
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
pour le pxéfet et par délégation,
egrétaire
général
François-Claude
PLATSANT
4/4 Liberté » Liban » Égaltd » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du lac de Grand-Lieu (mandat 2019-2024)
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L. 332-1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles R. 332-15 à R. 332-17 du code de l’environnement ; VU le décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle nationale du lac de Grand-Lieu et en particulier son article 19 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
mai
2016
portant
renouvellement
de
la
composition
du
comité
consultatif de la réserve naturelle nationale du lac de Grand-Lieu (mandat 2016 — 2019) ; CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral
du 2 mai 2016
portant renouvellement de la composition du comité consultatif est arrivé à son terme ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
composition
du
comité
consultatif de
la réserve
naturelle
nationale
du
lac
de
Grand-Lieu est fixée comme suit : À — Collège des administrations civiles et des établissements publics de l'État - Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou son représentant ;
-
Monsieur le
directeur
départemental
des territoires
et
de
la mer
de
la Loire-Atlantique
ou
son
représentant ; - Monsieur le directeur général de l’ Agence régionale de santé Pays de la Loire ou son représentant ; - Madame la déléguée interrégionale Bretagne - Pays de la Loire de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
- Madame la directrice
interrégionale Bretagne
- Pays
de
la Loire
de l’Agence Française pour la
Biodiversité ou son représentant ;
6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02 40 41 20 20 - Courriel : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h15 -
Monsieur
le
délégué
Centre-Atlantique
du
Conservatoire
de
l'espace
littoral
et
des
rivages
lacustres ou son représentant ;
B — Collège des collectivités territoriales - Madame la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant ; - Madame où Monsieur le conseiller départemental du canton de Saint-Philbert-de-Grand Lieu ou son représentant ; - Monsieur le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ou son représentant ; - Monsieur le maire de la Chevrolière ou son représentant qu’il aura désigné parmi les maires des 7 autres communes riveraines du lac ; - Monsieur le président de la commission locale du SAGE de Grand-Lieu ou son représentant ; - Monsieur le président du syndicat d’aménagement hydraulique du Sud-Loire ou son représentant ; C — Collège des usagers - Monsieur le président de la chambre d’Agriculture Pays de la Loire en Loire-Atlantique ou son représentant ; - Monsieur le président de l’union des syndicats de marais du Sud Loire ou son représentant ; - Monsieur
le
président
de
la
société
coopérative
des
pêcheurs
du
lac
de
Grand-Lieu
ou
son
représentant ; - Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loire-Atlantique ou son représentant ; - Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique ou son représentant ; - Monsieur le président de la fondation nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage ou son représentant ; - Monsieur
le
président
de
l’association
de
sauvegarde
des
marais
de
Grand-Lieu
ou
son
représentant ; D - Collèse des personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal obiet la protection des espaces naturels - Monsieur
le
président
de
la Ligue pour
la Protection
des
Oiseaux
de
Loire-Atlantique
ou
son
représentant ; - Monsieur le président de l’union départementale des
associations
de protection de la nature,
de
l’environnement et du cadre de vie en Loire-Atlantique ou son représentant ; - Monsieur le président du Conservatoire d’Espaces Naturels Pays de la Loire ou son représentant ; - Monsieur le président du Conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du lac de Grand- Lieu ou son représentant ; - Monsieur le président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Pays de la Loire ou son représentant ; - Monsieur le directeur du Forum des marais atlantiques ou son représentant ; - Monsieur le directeur de la Maison du lac de Grand-Lieu ou son représentant ; ARTICLE 2 :
Le président de la société nationale de protection de la nature ou son représentant
assiste de droit aux réunions du comité. ARTICLE 3: Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du lac de Grand- Lieu sont nommés pour une durée de 5 ans. ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui
sera publié au recueil
des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
-
&
JUIN
2019
Nantes,
le
Le PRÉFET
Claude d'HARCOURT
Voies et délais de recours En application de l’article R421-1 du code de justice administrative,
cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication 7
{
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
ET
DU
MANAGEMENT
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
BUREAU
DES
PROCÉDURES
ENVIRONNEMENTALES
ET
FONCIÈRES
Arrêté
interpréfectoral
n°
2019/BPEF/060
complémentaire
à
l’arrêté
interpréfectoral
n°2018/BPEF/010
du 30 mars
2018
autorisant
le
plan
d’épandage
des
boues
des
stations
d’épuration
de Tougas
et
de
Petite
Californie
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole
au
titre
des
articles
L.214-3
du
code
de l’environnement
LE PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
LE
PRÉFET
DE
VENDÉE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
directive
n°
75/442
de
la
CEE
du
Conseil
des
communautés
européennes
modifiée
du
15
juillet
1975
relative
aux
déchets
;
VU
la
directive
n°
78/319/CEE
du
Conseil
du
20
mars
1978
relative
aux
déchets
toxiques
et
dangereux ; VU
la
directive
n°
86/278
CEE
du
Conseil des
communautés
européennes
modifiée
du
12
juin
1986
relative
à
la
protection
de
l’environnement
lors
de
l’utilisation
des
boues
d’épuration
en
agriculture,
modifiée
par
la
directive
91/692/CEE
du
23
décembre
1991
;
VU
la
directive
n°
91/271
CEE
du
Conseil
des
communautés
européennes
modifiée
du
21
mai
1991
relative
au
traitement
des
eaux
résiduaires
urbaines
;
VU
la
directive
n°
91/676
CEE
du
Conseil des
communautés
européennes
du
12
décembre
1991
concernant
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
à
partir
de
sources
agricoles
;
4
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2018/BPEF/010
du
30
mars 2018
autorisant
le
plan
d’épandage
des
boues
des
stations
d’épuration
de
Tougas
et
de
Petite
Californie
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole ; VU
les
dossiers
de mise
à jour des
surfaces
épandables
du
29
juin
2018
et
31 janvier
2019
:
6
QUAI
CEINERAY
—B. P.
33515
—
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.£ouv.fr VU le projet d’arrêté adressé à Mme la présidente de Nantes Métropole par courrier du
16 avril
2019 pour observations éventuelles dans un délai de 15 jours ; CONSIDERANT l’absence d’observation sur le projet d’arrêté de Nantes Métropole sur le projet d’arreté
;
CONSIDERANT
l’article
8
sur
les
conditions
de
mise
à jour
du
plan
d'épandage
ou
de
son
renouvellement
de
l’arrêté
d’autorisation
du
30
mars
2018
autorisant
le
plan
d’épandage
des
boues
des
stations
d’épuration
de
Tougas
et
de
Petite
Californie
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole ; CONSIDERANT
l’évolution
de
la
réglementation
relative
à
l’application
de
la
directive
« nitrates » et
notamment
le
renforcement
du
calendrier
d'épandage du
Programme
d’Action
Régional (PAR) du 16 juillet 2018 ; CONSIDERANT la perte de surfaces épandables de 2 804 ha suite à des départs en retraite des exploitants agricoles et à des conversions d’exploitation en agriculture biologique ; CONSIDERANT que les nouvelles surfaces (2 656 ha) atteignent 13,7 % de la surface initiale et que ces régularisations font l’objet d’arrêtés complémentaires ; CONSIDERANT que toutes les communes appartiennent au périmètre initial ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et du secrétaire général de la préfecture de Vendée ;
ARR
ET
ENT :
Article 1 : Objet Le
présent
arrêté
modifie
les
articles
3
et
19
et
les
annexes
1,
2,
4
et
5
du
précédent
arrêté
préfectoral n°2018/BPEF/010
du 30
mars
2018
autorisant le plan d'épandage des boues
issues
des
stations
d’épuration
de
Tougas
et
de
Petite
Californie
de Nantes-Métropole
Communauté
Urbaine
.
Article 2 : Corps de l’arrêté Le
second paragraphe
de l’article
3
de
l’arrêté
du
30
mars
2018
susvisé
est remplacé
par
les
dispositions suivantes : « L’épandage
de boues
issues du traitement des
eaux usées des
stations
de Tougas
et de Petite
Califormie
est
autorisé
à hauteur
de
8
450
tonnes
de
Matière
Séche
(tMS)
hors
chaux/an
et
528 tonnes
d’azote
total
sur une
surface
de
19
232
ha épandables
(112
communes
de
Loire-
atlantique et 10 communes de Vendée). » Le nombre de pages des annexes
1, 2 et 4 de l’article
19 de l’arrêté du 30 mars 2018 susvisé est
modifié comme suit : « Annexe 1
: Liste des parcelles autorisées pour le plan d'épandage des boues (53 pages)
Annexe 2
: Liste des exploitants du plan d'épandage (2 pages)
Annexe 4 : Liste des points de référence du plan d’épandage (18 pages) »
2/4 Article 3 : Annexes Les
annexes
1,
2,
4
et
5
sont
actualisées.
Elles
annulent
et
remplacent
celles
de
l’arrêté
du
30 mars 2018. Article 4 : Publication et information des tiers En
vue
de
l'information
des
tiers,
et
en
application
de
l’article
R.181-44
du
code
de
l’environnement : — une copie de l’arrêté d’autorisation environnementale est déposée dans les mairies concernées et peut y être consultée ; — un extrait de la présente autorisation est affiché dans les mairies concernées, pendant une durée minimale d’un mois ; le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire concerné ; — Parrêté est publié sur les sites internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et de la préfecture de la Vendée pendant une durée minimale de quatre mois. Article 5 : Voies et délais de recours 1- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1), territorialement compétent en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement : — par le bénéficiaire ou l’exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; — par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés
à l’article L.181-3
du code de l’environnement, dans un délai de quatre
mois
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie
prévue
à
l’article
R.181-44
du
code
de
l’environnement.
Dans
le
cas
où l’affichage
constitue
cette
dernière formalité,
le
délai
court
à
compter du premier jour d’affichage de la décision. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. 2- Le
présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif prolonge
de
2
mois
les
délais
de
recours
mentionnés
au
premier alinéa de cet article. 3- En cas d’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique par un tiers contre le présent arrêté, le préfet en informe le bénéficiaire de l’autorisation. 4- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au premier alinéa de cet article, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies
dans
l’autorisation,
en raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l’article L.181-3 du code de l’environnement.
Le
préfet
dispose
d’un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la réception
de
la
réclamation,
pour y
répondre de manière motivée. À défaut, l’absence de réponse vaut rejet tacite de la réclamation. S’il estime que la réclamation est fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
3/4 Article 6 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Loire Atlantique, le secrétaire général de la préfecture de
Vendée,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Saint
Nazaire,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Chateaubriant-Ancenis,
les
maires
des
communes
suivantes :
Abbaretz,
Avessac,
Aiïgrefeuille
sur
Maine,
Blain,
Bouaye,
Bouée,
Bouguenais,
Bouvron,
Brains,
Carquefou, Casson, Château-Thébaud, Chaumes en Retz (Arthon en Retz et Chemeré), Chauvé, Corcoué sur Logne,
Corsept,
Couffé, Divatte
sur Loire
(Barbechat et La Chapelle Basse Mer),
Erbray,
Fay
de
Bretagne,
Frossay,
Géneston,
Grandchamps
des
Fontaines,
Guéméné-Penfao,
Guenrouët, Haute Goulaine, Héric, Issé, Jans, Joué sur Erdre, La Chapelle sur Erdre, La Chapelle Glain,
La Chapelle Launay,
La Chevallerais, La Chevrolière, La Grigonnais, La Limouzinière,
La Meilleraye de Bretagne, La Planche, La Regrippière, La Remaudière, Le Bignon, Le Cellier, Legé,
Grand Auverné,
Le Landreau,
Le Loroux Bottereau,
Le Pellerin,
Petit Auverné,
Le Pin,
Les Touches, Ligné,
Louisfert, Lusanger,
Machecoul-Saint Même, Malville, Massérac, Mauves
sur Loire,
Mésanger,
Moisdon la Rivière, Montbert, Mouais,
Mouzillon, Nort sur Erdre, Notre
Dame des Landes, Nozay, Orvault, Oudon, Pannecé, Petit Mars, Plessé, Pontchâteau, Pont Saint Martin, Port Saint Père, Pornic, Pouillé les Coteaux, Puceul, Remouillé, Riaillé, Rouans,
Saffré,
Sautron, Savenay,
Saint Aignan de Grandlieu, Saint Aubin des Châteaux, Saint Colomban, Saint
Etienne de Mer Morte, Saint Gildas des Bois, Saint Hilaire de Chaléons, Saint Jean de Boiseau, Saint Julien de Concelles, Saint Léger les Vignes, Saint Mars du Désert, Saint Père en Retz, Saint Philbert de Grand Lieu, Saint Vincent des Landes, Saint Viaud, Vallons-de-l’Erdre (Bonnoeuvre, Saint Mars la Jaille, Saint Sulpice des Landes), Sion les Mines, Sucé sur Erdre, Teillé, Touvois, Trans
sur Erdre,
Treillières,
Treffieux,
Vallet,
Vay,
Vertou, Vieillevigne, Vigneux
de
Bretagne,
Villeneuve
en Retz (Bourgneuf en Retz)
et Vue en Loire-Atlantique et les maires
de Beaufou,
Grand’landes, Le Poiré sur vie, Les Lucs sur Boulogne, Montréverd (Mormaisson,
Saint André
Treize
Voies),
Rocheservière,
Saint
Etienne
du Bois,
Saint
Paul
Montpenit,
Saint
Philbert
de
Bouaine en Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la protection des populations
de
la Loire-Atlantique,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Vendée
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et de la préfecture de Vendée.
La Roche sur Yon,
Nantes,
Le
2
9
MAI
2010
Le PRÉFET de Vendée
Le PRÉFET de la Loire Atlantique,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
François-Claude
PLAISANT
4/4 Annexe
1 à l’arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d’épandage des
boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie
Liste des parcelles autorisées pour le plan d’épandage
53
pages
Remarque : annexe mise à jour,
Les parcelles intégrées au plan d’épandage depuis l’arrêté d’autorisation du 30 mars 2018
apparaissent en gras sur fond grisé dans le tableau.
Vu pour être annexé à l’arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/060 du
29 MAI 2019
La Roche sur Yon,
Nantes,
L
TT
°
2
3
Mai
201
Le préfet de la Veydée,
Le préfet de la Loire-Atlantique, Pour
4 préfet et par délégation,
Leecfétaire général,
LG
Serge BOULANGER
14
La
GANT
en
8
PU
Je
OT
ATS AË
JT
en
RP
OIS=
quoe
LA dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totate}SPE
Isurface non
Exploitation
Référence pCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
épandabtetha}
AAlEARE Fralau Lebreton (M, LEBRETON)
|
AAÏEARL MERLAUD {exGAËC DE LA FONTAINE AUX FEES)
_ÎFFEL
ABBARETZ
YH 39, 41 à 43
8,45
7,03
1,42
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
__[FFE10
ABBARETZ
VE 43
8,79
8,79
4AÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUXFEES)
|FFE11
ABBARETZ
VE 12 à 14
25,8]
23,98
1,82
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
ÎFFE12
ABBARETZ
NE7à9
16,18
12,53
3,65
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
ÎFFE2
JABBARETZ
VH 16
7,99
6,66
1,33
4AÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES) _ [FFES
ABBARETZ
vH9
2,56
2,56
4AÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES) _
[FFE
ABBARETZ
NES, 6
4,76)
4,76
A4ÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE7
ABBARETZ
NH 15
2
0,68]
1,32
4AÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE160
JABBARETZ
EN 22
19,77|
17,64]
2,13
4AÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE18
ABBARETZ
20 30,31,36
5,88
4,99
0,89
44ÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE30
ABBARETZ
ZN 17
9,46]
9,46
4AÏGAEC DE L'AVENUE
BOU10
[ABBARETZ
ZE 34
8,05
8,05
AAÏGAEËC DE L'AVENUE
BOU11
[ABBARETZ
205
10
10
AAÏGAEC DE L'AVENUE
[BOU13
[JABBARETZ
2E 34
8,13
7,08
1,05
4AÏGAEC DE L'AVENUE
[BOU14
JABBARETZ
LE 36
2,29
1,84]
0,45
AAÏGAEC DE L'AVENUE
[BOU15
lABBARETZ
20 33
4,57
4,57
44ÏGAEC DE L'AVENUE
JBou16
lABBARETZ
ZP 34 ZE 27-53
16,3
16,3
4AÏGAEC DE L'AVENUE
jBoU3
IABBARETZ
ZE 18
2,65
2,65
44ÏGAEC DE L'AVENUE
jBou4
ABBARETZ
ZE 36 39 40 41
12]
11,33
0,67
AAÏGAEC DE L'AVENUE
jBoUs
ABBARETZ
ZE 36
6,22
5,06
1,16
44ÏGAEC DE L'AVENUE
IBou6
ABBARETZ
ZE 36
3,1
2,8
0,3
4AÏGAEC DE L'AVENUE
jsou7
ABBARETZ
2H 8 ZE 36
4,73
3,02
1,71
44ÏGAEC DE L'AVENUE
BOUS
IABBARETZ
LC 14
12,47]
12,47
4AÏGAEC DE L'AVENUE
BOU9
ABBARETZ
XC 16
5,56
5,27
0,29
4AÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis}
PIA-102
[ABBARETZ
YN 15p.Sud
5,8)
5,44
0,36)
4AÏGAEC des Tisonelles {PIAU Francis)
PIA-103
_ JABBARETZ
VP 10 à 13
20,93]
19,83
1,4
AAÏGAEC DU BE
VLE10
JABBARETZ
XA 27,28
18]
18]
0
AAÏGAEC DU BE
VLE11
JABBARETZ
KA 27
6,6[
6,34]
0,26]
AAÏGAEC DU BE
VLES1
ABBARETZ
KA 27
5,68]
516]
0,52]
44ÏGAEC DU MENHIR
VCF12
ABBARETZ
KE 9
.
AAÏGAEC
DU
MENHR
ARRARERZ
,:
.
e
44ÏGAEC DU PATIS VERT
MARG
ABBARETZ
JYH 25
9,15
9,15
44ÏGAËC DU PATIS VERT
MAR8
ABBARETZ
YB 10-11-22-23
8,34]
8,34
44ÏGAEC DU PATIS VERT
MARI1
ABBARETZ
YH 17-18-19-20-21
7,12
7,12
44ÏGAEC DU PATIS VERT
MAR14
__JABBARETZ
YH 10-11-12-13
6,51
5,93
0,58
44ÏGAEC DU PATIS VERT
MAR21
_
JABBARETZ
VE 37-38
2,61
2,61
44ÏGAEC DU PATIS VERT
MAR23
JABBARETZ
VE44
1,32
1,32)
AAÏGAEC DU PATIS VERT
MAR12a
[JABBARETZ
VA 5-6
4,88
4,71
0,17
44ÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA10a
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42,43, 44
5,13
5,12
0,01
44ÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA10b
_JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42, 43, 44
2
2
A4AÏEARE LE GRAND JARDIN
MYA10c
_JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42, 43, 44
2
2
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA10d
__JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 42, 43, 44
1,52
0
1,52
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA10e
__JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
(ZP 42, 43, 44
2,85
2,85
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYAla
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 10,11,12,13
5,7
5,7
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA1b
lAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 10,11,12,13
2)
2
AAÏEARE LE GRAND JARDIN
MYA2
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 63,64,65
9,16
8,53
0,63
44ÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA3a
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 70
5,64]
5
0,64]
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA3b
_JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 70
2
2
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA4
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 70,72,73
7,12
7,05
0,07
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYASa___JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 68,69,70,75,76,77
8,1
7,09
1,01
AAÏEARE LE GRAND JARDIN
MYASb
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 68,69,70,75,76,77
1,8
0,92
0,88
AAÏEARE LE GRAND JARDIN
MYASc
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 68,69,70,75,76,77
1,2
0,83
0,37
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA6a
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 67
2,4
2,4
AAÏEARE LE GRAND JARDIN
MYA6b
___JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 67
2
2
AAÏEARE LE GRAND JARDIN
MYAG6c____JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 67
1
El
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA7a
___JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 49
2,5
1,84
0,66
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA7b __
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 45
2,5
0,55
1,95
44[EARL LE GRAND JARDIN
MYA8a
_
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
zp 45
2,25
2,25
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA8b
___JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
P 45
2,25
2,25
AAÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA9a
___JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 1,3,4,5,6
5,7
4,64
1,06
A4aÏEARL LE GRAND JARDIN
MYA9b
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 1,3,4,5,6
2,25
1,8
0,45
44ÏEARL LE GRAND JARDIN
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 1,3,4,5,6
4AÏHONORE GERARD A4ÏHONORE GERARD
-
49]HONORE
GERARD
:
:
A9IHONORE GERARD
HGE15
JAIGRÉFEUILLE-SUR-MAINE
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 36, 38
-
-
2S 48pp, 49pp ZK 36, 37, 39pp
A4ÏHONORÉ GERARD
HGE1
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 35
7,55
7,1
0,45
A4ÏHONORÉ GERARD
HGE14
AIGREFEUIELE-SUR-MAINE
ZS 52
2,25
2,25
44ÏHONORÉ GERARD
HGE16
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZO 9, 10
6,2
5,52
0,68
44ÏHHONORÉ GERARD
HGE3
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 47
2,5
2,37
0,13
44lHONORÉ GERARD
HGE4
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 48, 50, 51
5,5
5,27
0,23
44ÏHHONORÉ GERARD
HGES
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 57,58
3,5
3,5!
44ÏHONORÉ GERARD
HGEG
JAIGREFEUILEE-SUR-MAINE
ZP 58, 65
3
3
A4ÏHONORÉ GERARD
HGE8
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
[ZS 60, 61
4,48
3,22)
1,26
4AÏLEAUTE MARCEL
M3t17
JAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZC 30
7
6,89
0,11
4AÏLEAUTE MARCEL
MiL18
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZC 25
4
3,35,
0,65
AAÏEARL Bauthamy
BAU-1
AVESSAC
YA 2, 3,4, 15,98
13,11
12,11]
1
44lEARL Bauthamy
[BAU-12
AVESSAC
YN 1
6,95
6,9
0,05
44ÏEARL Bauthamy
[BAU-13
AVESSAC
YN 5, 23
3,82
3,82)
9
Page
de 53 dép
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totale|SPE
Écurface non
Exploitation
Référence p{Commune de la parcelte
Références cadatrales
ha)
Hha}
44ÏEARL Bauthamy
IBAU-14
JAVESSAC
VN 26, 27
LE
16
0!
4AÏEARL Bauthamy
BAU17
JAVESSAC
NP 19, 89, 34, 19b, 18, 20a
8,85]
8,85
0!
AAÏEARL Bauthamy
JBAU-18
JAVESSAC
VP 47
153
1,53
ol
AAÏEARL Bauthamy
IBAU-4
JAVESSAC
ZV 78
4,67]
4,16
0,51
AAÏEARL Bauthamy
IBAU-45
JAVESSAC
NM 29
1,46]
1,31
0,15
4AÏEARL Bauthamy
IBAU-46
JAVESSAC
VP 24,25
1,05
1,05
0
AAÏEARL Bauthamy
BAU-S
JAVESSAC
ZV 98
6,4]
5,29]
1,11
AAÏEARL Bauthamy
IBAU-6
AVESSAC
2x 61
2,75
2,75]
0
A4ÏEARE Bauthamy
BAU-8
JAVESSAC
VA 17 à 20
2,38]
2,38
Ü
4AÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-12
JAVESSAC
NT6
1,84
1,6
0,24
44ÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD}
GAU-14
JAVESSAC
NM 38, 166, 179, 189
3,67]
3,67
0
44ÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU16A _
JAVESSAC
NM 35, 169 à 172, 174, 176
10,15]
8,15
2
4AÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD}
GAU16B
JAVESSAC
VM 35, 169 à 172, 174, 176
5,43]
5,15
0,28]
4AÏGAEC
in Sarran (M. BERTHAUD)
GAU16C
JAVESSAC
NM 35, 169 à 172, 174, 176
2,96]
1,34
1,62
44ÏGAEC
in Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-19
JAVESSAC
VH 46, 86
3,97]
3,97
0!
44ÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAULA
JAVESSAC
VE 36 à 46, 101
11,09]
10,97
0,12
AAÏGAEC Gaurain Sarran (M. BERTHAUD)}
GAU1B
JAVESSAC
VL 36 à 46, 101
4,923]
4,23
4AÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAUIC
JAVESSAC
NL 36 à 46, 101
5,8
5,8
4AÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAUID
JAVESSAC
YL 36 à 46, 101
5,52]
5,52
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAUIE
_ JAVESSAC
NL 36 à 46, 101
0,83]
0,83
AAÏGAEC Gaumain
Sarran (M. BERTHAUD)
GAU1F
__
JAVESSAC
NL 36 à 46, 101
9,19)
9,19]
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD}
GAU-2
JAVESSAC
NM 53, 54, 56, 58
5,26|
5,07]
0,19
44ÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-20
JAVESSAC
VE 3
7,19)
7,19]
0
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD}
GAU-24
JAVESSAC
VH 89
5,61]
5,61]
0
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-25
JAVESSAC
YH 89
3l
179]
1,21
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-26
JAVESSAC
VH 78,85
2,61]
163]
0,8]
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-3
JAVESSAC
VL6,8 à 15
5,64]
3,14]
2,5
AAÏGAEC
in Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-4
JAVESSAC
VK 27
3,68
3,08]
0,6
4alGAEC
in
Sarran (M. BERTHAUD}
GAU-5
JAVESSAC
VV 7,8
6,48)
6,48
o
4aÏGAEC
in Sarran (M. BERTHAUD}
GAU-6
JAVESSAC
VWA4à7
2,85)
7,85]
0
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD}
GAU-7
JAVESSAC
VW 21 à 24
181]
1,81]
ol
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD}
GAU-8
[JAVESSAC
NV 15, 17,57
2,74)
2,74
o!
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE
BLAIN
ZD 42
02
0,2
4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE10
[BLAIN
JZL 4, 225
2,64
2,54
0,1
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE11
[BLAIN
JZL 17, 18
0,91)
0,87
0,04
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE12
[BLAIN
28 29, 30
4,56]
3,85
0,71
44ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE13
[BLAIN
ZB7à9
6,07]
5,45!
0,62
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE14
[BLAIN
28 1, 2, 75, 76
10,66]
10,55
0,11
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE1S
[BLAIN
2B 6
2,63]
2,63
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE16
[BLAIN
ZA 33, 34
3,73]
3,73]
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE17
[BLAIN
ZA 42 à 48
14,73[
14,73]
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE18
_[BLAIN
ZA 40, 41
669,
6,69|
A4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE2
JBLAIN
ZD 39 à 41
10,16]
10,13]
0,03
A4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE20
[BLAIN
ZC5à9
8,99]
8,99]
4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE21 __ [BLAIN
ZC 55, 61
3,39]
3,38]
001
A4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE22
[BLAIN
ZD 19 à 22
7,83]
7,83
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE24
[BLAIN
2N 56, 61
26,23]
26,22
0,01
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE27
[BLAIN
ZN 54
0,46|
0,24
0,22
44ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE28
[BLAIN
B 3,16
4,24]
341
0,83
A4ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE29
[BLAIN
ZN 46
112]
061
0,51}
A4ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE3
JBLAIN
ZD2à7
18,34|
15,38
2,96
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE31
[BLAIN
B 45, 600
3,47]
3,45]
0,02
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE32
[BLAIN
[B6
0,31
0,29]
0,02
AAÏGAEËC DE LA CHEVRERIE
CHE34
[BLAIN
B 517, 550, 551, 569, 570
1,76
1,76]
44ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE36
[BLAIN
ZA 31
11,03]
10,96]
0,07
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE37
[BLAIN
ZN 10
3,1
3,1
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE38
[BLAIN
ZN 9
3117]
3,17
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE39
IBLAIN
ZN 23, 24, 44
3,07]
3,07
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE4
BLAIN
ZC 24, 29
5,8
5,8
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE40
|BLAIN
ZD 52
5,19]
5,19
A4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE41
[BLAIN
ZD 18
3,41]
3,41
A4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE42
BLAIN
ZD 10, 11, 13, 14
489]
4,89
44ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE43
[BLAIN
ZD 52, ZN 42
671]
5,83
0,88
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE44
[BLAIN
ZN 42
3,39]
3,23
0,16
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE4S
[BLAIN
ZD 30 à 35
9,73]
8,72
1,01
A4AÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE46
JBLAIN
ZD 57
4,04]
4,04
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHES
IBLAIN
ZE 2
438]
4,38
A4ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHESO
[BLAIN
28 20, 21, 23
6,65]
6,35
0,3
44ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHES1
[BLAIN
XW 15, 16
4
4
AAÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHEG
[BAIN
ZE 6
0,48
0,48
44ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHES
JBLAIN
ZK 29 à 31
3,16]
3,16]
A4ÏGAEC DE LA CHEVRERIE
CHE9
IBLAIN
ZL 79, 80
3,3
2,9
0,4
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD10
|BLAIN
BX 19,20,21,22,23,24,25,26
6,22]
6,22
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD11
[BLAIN
BX 15
0,7
0,7
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD12
[BLAIN
BX 33,34,36,37
6,85]
6,85
44ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD15
[BLAIN
O2 942,990,1381
1,46]
1,43
0,03
44ÏGAËC DE L'EUDRAIS
EUD16
[BLAIN
BX 75,76,77,78
156]
155]
0,01
44ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD17
[BLAIN
O2 873,874,875,879,880,881,878
2,79)
2,5]
0,29
44ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD18
[BLAIN
XT 71,73
3,04]
2,09
0,95
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD19
[BEAIN
KT 61,62,63,67,68,69,70
2,96]
2,52
0,44
Page 2 de 53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totale|SPE
surface non
Exploitation
Référence pCommune de la parcelle
Références cadatrales
tha}
ha)
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD20
[BLAIN
N2 274
0,5
0,25
0,25
A4ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD21
IBLAIN
N2 264,268,269,270,271,272
5,06
3,61
1,45
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD22
(BLAIN
N2 255,261,262
1,97
0,83
3,14
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD23
[BLAIN
N2 256,257,258,259,260
5,23
5,23
A4ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD24
(BLAIN
N2 265,266
2,36
2,36
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD25
[BLAIN
N2 267,279
3,79
3,79)
44ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD26
JBLAIN
N2 280,281,282,283,284,285,286
1
0,94]
0,06
A4ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD27
JBLAIN
N2 299,314
2,12
1,89]
0,23
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD28
IBLAIN
N2 297,298,300,301
3,15
2,93
0,22
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD29
[BLAIN
N2 315,316,317,318
2,33
2,14
0,19
44ÏGAËC DE L'EUDRAIS
EUD30
[BLAIN
N2 303,304,305,306,307,308,309
1,83
1,83
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD31
[BLAIN
N2 327,326,325,320,321,322,323,329
2,85
2,76
0,09
44ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD32
[BLAIN
N2 313
0,9
0,78
0,12
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD33
[BLAIN
N2 232,237,238,239,245,246,248,250,251,254
7,
5,84]
1,86
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD34
[BLAIN
N2 240,241
1,79
1,68
0,11
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD35
[BLAIN
N2 233,235
1,19
0,93
0,26
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD36
[BLAIN
BV 63,64,65,69
1,18]
1,15
0,03
44ÏGAËC DE L'EUDRAIS
EUD37
[BLAIN
[BV 58,59,60
0,75]
0,65
0,1
A44ÏGAËC DE L'EUDRAIS
EUD38
[BLAIN
Bv56
0,4
0,37
0,03
44ÏGAËC DE L'EUDRAIS
EUD39
[BLAIN
BV 36,46,47,210,211,51,52
2,13
2,04
0,09
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUDA
JBLAIN
KW 5,6,7,8,9
10,68]
10,66
0,02
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD40
[BLAIN
N2 419,421,423,424,425,426,420
2,6
2,4
0,2)
BV 93 à 104,87,88,89,117,118,120 à
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD41
BLAIN
231,141,142,143,144,145,146
13,36]
13,14
0,22
A4ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD42
[BLAIN
BV 103(1/2),105,106
2,59
2,55
0,04
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD43
BLAIN
IN2 400 à 411,389,390,391,392,393,394
5,22
5,22
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD44
BLAIN
XN 65
0,5
0,5
02 636,637,638,639,640,642,643,644
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUDS
BLAIN
645,1398,1399
13,05)
13,05
A4ÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUDS6
[BLAIN
BA 72
4,52
4,52
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD7
IBLAIN
XW 1,2,3,168,169
8,5
8,5
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD9
JBLAIN
BX 27,28,29,30,31
5,09
5,09
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
BRS26
IBLAIN
NT 16
2,54
2,54]
AAÏGAEC DES 2 MOULINS
BRS27
[BLAIN
VN 33
2,11
1,59]
0,52
AAÏGAEC DU CANAL
CAN12
[BLAIN
NL 37, 154
5,27
5,02]
0,25
A4ÏGAEC DU CANAL
CAN13
[BLAIN
YK 9, 10, 11,
8,35
8,33
0,02
44[GAEC DU CANAL
CAN19
[BLAIN
YE 17
5,27
5,27
A4ÏGAEC DU CANAL
CAN22a
[BLAIN
VE 24,25
6,2
4,7
1,5
4AÏGAEC DU CANAL
CAN22b
[BLAIN
VE 24,25
4,2
3,21
0,99
A4AÏGAEC DU CANAL
CAN24
[BLAIN
VD 12
E
4,79
0,21
4AÏGAEC DU CANAL
CAN27a
[BLAIN
G 680,681,689à696,6993701
7,57
6,62
0,95
44ÏGAEC DU CANAL
CAN27b
[BLAIN
G 668,669,671à679,6823688,1650à1653,1701
8,27
7,47
0,8
44ÏGAEC DU CANAL
CAN27c
[BLAIN
G 7143718
1,8
1,72
0,08
4AÏGAEC DU CANAL
CAN32
[BLAIN
G 159631599,1601,1541,616,617,661,662,1603
4,81]
4,03
0,78
44ÏGAEC DU CANAL
CAN33a
[BLAIN
G 765,769à772,774à776,778,780à785,787à795
4,2
4,2
44ÏGAEC DU CANAL
CAN33b
BLAIN
G 765,769à772,774à776,778,780à785,787à795
9,62
8,85)
0,77
4AÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL40
[BLAIN
VE 94, 96
7,3
73
4AÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL41
BLAIN
VE 82
4,1
4,1
GAGAECOLVIER
=
E
=
NNR 19429 27a30 33835
AAÏGAEC OLIVIER
OLI83
BLAIN
Ve 50352,58
6,8
5,3
1,5
4AÏGAEC OLIVIER
OLI91
[BLAIN
TE
3,5
3,5]
4AÏGAEC OLIVIER
OLI94
[BLAIN
YO 119
1,85
1,85
4AÏGAEC OLIVIER
oH96
BLAIN
VR 11
1,78
1,78
AAROBERT FRANCOIS XAVIER A4ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB10
IBLAIN
YK 19
2,24
2,24]
A44ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB11
(BLAIN
YK 39 à 45
3,22
2,42
0,8]
AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB12
IBLAIN
VK 49 à 52,56 à 58
7,41
7,05
0,36
4AÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB13
[BLAIN
YK 127, 125
6,12
6,12
44ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
IROB20
[BLAIN
V138, 138
4,36
4,36
4AÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
IROB21
[BLAIN
Vi35
5,55
5,55
44ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB22
[BLAIN
YK 24,25
8,65
8,53
0,12
4AÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB23
[BLAIN
VK 32, 33
4,72
4,72
44ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB9
JBLAIN
VX 60 à 62
9,96
6,02)
3,94
4AÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG1
JBEAIN
KI 41,42,43,44,45,46,47,53,37,36,249,248
4,39
4,39
0
4AÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG10
[BLAIN
XB 77
2,57
2,57
0
AAÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG11
[BLAIN
AV 52
1,27
1,04
0,23
AAÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG12
[BEAIN
OC 1209,1217
2,91
2,21
0,7)
4AÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG13
[BEAIN
KI 269
0,48]
0,48
0
4AÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG14
IBLAIN
XN 110
4,46]
4,46
0!
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG18
IBLAIN
VR 16,17,13,14,15,98
11,14
9,5!
1,64
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG2
IBLAIN
KI 2,3,4,137,213,207,60
8,44]
7,1
1,34
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG20
IBLAIN
VR 86
4,5
4,5
0
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG21
[BLAIN
KI 227 XH 35,24
13
13
0
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG3
IBLAIN
KI 229,230,231,232,66,67,68,69,193
6,22
4,43
1,79
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG4
IBLAIN
XH 31,129,128
2,34
1,29
1,05
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOGS
JBLAIN
XI 10,11,14
4,05
4,05
0
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG6
JBLAIN
XI 172,185
8,39!
8,13
0,26
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG7
JBLAIN
XH 25,34
0,96]
0,64
0,32
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG8
JBLAIN
XH 146,142,139,138,140,144
3,51
3,48]
0,03
Page 3 de 53 dép
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
(Surface totaleÏSPE
suriace non
Exploitation
Référence piCommune de la parcelte
Références cadatrates
Hha)
tha)
fEpandabietha)
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG9
BLAIN
XC 10
2,46]
2,24]
0,22
A4ÏEARL DU COUDRAY
MTH19b
__[BONNEOEUVRE
ZP 46-27-29
0,83]
0,83
A4ÏEARL DU COUDRAY
VTHia
_[BONNEOEUVRE
IZL 4-5-20-23-24-25-26-27
20]
16,61[
3,39
44ÏEARL DU COUDRAY
MrHib
__ [BONNEOEUVRE
IZL 4-5-20-23-24-25-26-27
7,6]
4,41]
3,19
&4ÏEARL DU COUDRAY
VTHic
__ [BONNEOEUVRE
ZL 4-5-20-23-24-25-26-27
4,53
1,09]
3,44
A&AÏEARL DU COUDRAY
VTH4a
__ [BONNEOEUVRE
ZL 2-3, ZK 21-22-24
13,57|
13,23]
0,34
&AÏEARL DU COUDRAY
NTH4b
___[BONNEOEUVRE
EL 2-3, ZK 21-22-24
3]
2,54)
0,46
AAÏEARL DU COUDRAY
VrHäc
[BONNEOEUVRE
ZL 2-3, ZK 21-22-24
7,5l
441]
3,09
A4ÏEARL DU COUDRAY
NTHS
JBONNEOEUVRE
ZK 31
3,45]
3,45
A4ÏEARL DU COUDRAY
VTH6a
[BONNEOEUVRE
ZL 40-41-45-46
12]
1195]
0,05
44ÏEARL DU COUDRAY
VTH6b
[BONNEOEUVRE
ZL 40-41-4546
2,4]
2,19]
0,21
B 22-23-25-29832837-618 65 -67-69-266-369-370-
44ÏEARL DU COUDRAY
VTH7a
|BONNEOEUVRE
873-374
9]
7,928789|
1,071211
B 22-23-25-29832à37-61à 65 - 67-69-266-369-
44ÏEARL DU COUDRAY
MTH7b
___
[BONNEOEUVRE
B70-373-374
13,04) 7,856148]
5,183852
B 22-23-25-29332à37-61à 65 - 67-69-266-369-
44ÏEARL DU COUDRAY
MTH7c___JBONNEOEUVRE
370-373-374
5,74]
1,99019|
3,74981)
44ÏEARL DU COUDRAY
VTH8
JBONNEOEUVRE
ZA 83 à 96
652]
6,52
A4ÏEARL DU COUDRAY
VTH9
IBONNEGEUVRE
ZM 15
3,29]
3,29
A4ÏBIORET JEAN PIERRE
BH 16
IBOUEE
1 22
2,6
2,6
A4ÏBIORET JEAN PIERRE
B1110
IBOUEE
D2 721,722,723,724,725
3,1
3,1
AAÏBIORET JEAN PIERRE
BH14
IBOUFE
IZK 89, 90, 91, 92
5,92]
5,92
AAÏBIORET JEAN PIERRE
B15
IBOUFE
RE 8
5,29,
5,02}
0,27
B2 955,956,957,958,959,260,961,
4AÏBIORET JEAN
PIERRE
Bt2
BOUEE
962,963,964,965,493,966
1,56]
1,25]
0,31
4AÏBIORET JEAN PIERRE
[ÉTÉ
BOUEE
D1 438,439,440,493 à 508
721]
721
AAÏBIORET JEAN PIERRE
[Bu4
IBOUEE
D1 22,23,24,25,26,30,31,34,35,36,37,38,39
5,61]
5,46|[
0,15
A4ÏBIORET JEAN PIERRE
jus
PBOUEE
D1 444,447,454,484
4,7
4,7
AAÏBIORET JEAN PIERRE
[Bu6
BouEE
D2 545,549,551
17,13)
16,51
0,62
AAÏBIORET JEAN PIERRE
(Bus
IBOUEE
J2K 42
0,99)
0,11
0,88
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
[Bivi1
JBOUFE
285
3,37,
3,37
0
44]BiVAUD CHRISTOPHE
B1V12
BOUEE
28 9
2,32]
2,32
0
44]BIVAUD CHRISTOPHE
[BIV13
BOUEE
285
166]
165]
0,01!
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
[BIV14
IBOUEE
28 1,3,51,53
1,91
1,91
0,00!
44]BIVAUD CHRISTOPHE
[EIV18
JBOUEE
EX 2B 8,196
1,96]
0,74
1,22)
44[BIVAUD CHRISTOPHE
[BIV20
JBOUEE
ZC 36,38
174]
154]
0,20
44]BIVAUD CHRISTOPHE
BIV3
JBOUEE
OA 292,293
0,95]
099
0,00
4AÏBIVAUD CHRISTOPHE
[Biva
JBOUEE
2B 46
2,02
2,002]
0,00
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
BIv5
BOUEE
ZA 42
337]
3,29,
0,08
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
[EIVE
JBOUEE
ZA 42
1,86]
128]
0,58
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
{Biv7
BOUEE
28 65 à 67
4,79]
4,75]
0,04
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
BIV8
BOUEE
28 59
13,64]
13,64
0
44ÏEARL DU PREVAULT
EPR36
[BOUEE
ZC 93
2,51]
233]
0,18
4AÏEARE DU PREVAULT
EPR37
BOUEE
2C 11
2]
0,2
1,04
44ÏGAEC DE LA LOIRE
Loro
BOUEE
ZY 66,67,72,71,70,77,76,75,73
11,06
11,06
4AÏGAEC DE LA LOIRE
Loti
BOUEE
ZY 70,71,72
3,19)
3,16J
0,03
44ÏGAEC DE LA LOIRE
Loi12
BOUEE
ZY 104,105
3,85]
3,85
44ÏGAEC DE LA LOIRE
Loï16
BoUrE
ZE 10,11,15,16
9,17
853]
0,64
4AÏGAEC DE LA LOIRE
Loï7a
|BOUEE
ZE 19,23,24
885]
823]
0,62
AAÏGAEC DE LA LOIRE
Loï178
IBOUEE
ZE 25,33
4,04]
4,04
AAÏGAEC DE LA LOIRE
LoH8
IBOUEE
2D 90
45)
3,66,
0,84
44ÏGAEC DE LA LOIRE
LONSa
JBOUEE
2E 50,51
3,33]
317
0,16
4AÏGAEC DE LA LOIRE
LOï19B
BOUEE
ZE 52
1,04]
1,04
AAÏGAEC DE LA LOIRE
Lo122
IBOUEE
ZW 38,39
4,9
4,9
AAÏGAEC DE LA LOIRE
Lo124
IBOUEE
ZH 38,39,40
639
637
0,02
AAÏGAEC DE LA LOIRE
LoI2s
BOUEE
2H 51,52,53,54,55,56,57,58
8,38]
8,38
AAÏGAEC DE LA LOIRE
Lois
BOUEE
ZA 69,70,71,71,72
5,42]
4,48,
0,4
4AÏGAEC DE LA LOIRE
Lol4
BOUEE
ZA 60,61,66
4,65)
423]
0,42
4AÏGAEC DE LA LOIRE
LOIS6
BOUEE
ZK 80,85,88,87,84
5,69
5,4,
0,29
44ÏGAEC DE LA LOIRE
LOIS
BOUEE
ZA 68
4,69]
4,47]
0,22]
44]GAEËC DE LA LOIRE
LOI9
JBOUEE
28 29/30/33
111]
1102
0,08
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
GREL
BOUVRON
ZR 46
1,92]
1,92
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE10
BOUVRON
JR 46
4,06)
4,06
GRE101
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
{exGMA1}
[BOUVRON
K 466, 481, 482
5,2]
4,98
0,22
GRE102
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
(exGMA2)_[BOUVRON
20 62
6,2}
5,93]
0,27
GRE104
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
(exGMA4}_[BOUVRON
2P 43, 166
087,
0,87
GRE108
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
(exGMA8)
[BOUVRON
1 798, 799
3,94]
3,94
GRE109
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
(exGMA9)_|BOUvVRON
1803, 900, 903
6
6
GRE110
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
{exGMA10)
[BOUVRON
K 466, 481, 482
3,8]
_
3,64|
0,16]
GREL11
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
(exGMA11)
[BOUVRON
K 469, 470, 477, 478,479, 480
9,5]
9,28|
0,22
GRE113
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
(exGMA13)
[BOUVRON
IZR 32
0,43]
0,33
0,1
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRElla
[BOUVRON
ZR 65
1]
0,81]
0,19
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
GREi1b
[BOUVRON
ZR 65
0,73
0!
0,73
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE12
[BOUVRON
ZR 31
2,35]
199
0,36
Page 4 de 53 dép
GaEARLHERET
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totatelSPE
Surface non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
hs}
{ha}
lipandable{ha)
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE13
BOUVRON
ZR 48
1,6]
16
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE14
BOUVRON
ZR 80, 81
3,91
3,62
0,29
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE15
BOUVRON
ZR 90, 91
5,6
5,24
0,36
4AÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE16
BOUVRON
ZW 15, 16
2,17
1,47
0,7
4aÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE19
BOUVRON
ZR 70,71,72,79
2,04
2,04
GRE2
BOUVRON
ZR 40,41
0,97]
0,97)
-
JGRE207
JBOUVRON
_ HO515253
20,0133
à
44
-
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE21
[BOUVRON
1 24,25,800
6,18]
AAÏGAËC DE LA BOISTAIS
GRE22
[BOUVRON
EX
5,49]
4,94
0,55
AAÏGAËC DE LA BOISTAIS
GRE23
JBOUVRON
1 20,21,22
4
4
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE3
BOUVRON
ZP 83.84
2,14}
2,14
AAÏGAEC DE LA BOISTAIS
GREG
BOUVRON
ZP 13, 14,15
3,92)
3,92
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
EUD5S
JBOUVRON
ZA 46, 47
533]
5,17
0,16
AAÏHERVE MICKAEL
HER1
JBOUVRON
2N 42 à 44
5,28]
4,69]
0,59)
AAÏHERVE MICKAEL
HER16
_[BOUVRON
Z0 63
0,63
0,63
AAÏHERVE MICKAEL
HER19
___[BOUVRON
20 48
2,65
1,25
1,4
AAÏHERVE MICKAEL
HER2
IBOUVRON
ZN 53 à 57
8,06]
7,34
0,72
A4ÏGAEC DES COURTILS {exTENAUD JEAN MICHEL)
TENL
BRAINS
2H 14 à 24
12,11,
11,73
0,38
44ÏGAEC DES COURTILS {exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN12
[ERAINS
E 267,269,328
6,56
4,74
1,82
E 367 à 376,200 à
alone DES COURTILS (exTENAUD
JEAN MICHEL)
TEN13
BRAINS
202,322,323,207,208,337,338,231,325,324,237
4
1,12
2,88]
4AÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN14
BRAINS
AD 11,12,13,496,482,497,498,195
4,68
o
4,68
|
[AD 201, 203, 203, 206, 207, 209 à 212, 214 à 218,
AAÏGAEC DES COURTILS {(eXTENAUD JEAN MICHEL)
TEN16a
[BRAINS
480, 481, 549, 563 à 566, 649
6,4
5,82
0,58
44ÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN16b
(BRAINS
AD 1814
1,22
1,01
0,21
44ÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN18
BRAINS
D 532,533,534,535,536,537,538,259
2,35
1,82
0,53
44ÏGAEËC DES COURTILS {exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN2
JBRAINS
D 269,270,271,272,273,493,593,592
2
2
44ÏGAËC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN20
[BRAINS
D 269 à 273, 493 592, 593
9,75
8,46
1,29)
A4ÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN21
(BRAINS
D 263,264,265,266,267,268
7
6,62
0,38]
4AÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL}
TEN22
_[BRAINS
ZA 28,29
3,99
3,82
0,17
4AÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN23
[BRAINS
ZA 18,19,20,21,22,23
5
4,71
0,29
4AÏGAEC DES COURTILS {exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN24
[BRAINS
ZA 2 à 10
5,13
5,13
4AÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN26
[BRAINS
2L 27 à 29
3,05
3,05
4AÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN27
IBRAINS
ZK 177, 178
3
3
4AÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN28
[BRAINS
AD 19 à 25,472
3,44]
2,39
1,05]
AAÏGAËC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN29
[BRAINS
AD 505,40 à 51,27,72 à 81,92,52,53,60,64
6,82
5,3
1,52
4AÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN3
[BRAINS
B 225,226,227,228,219,220,175,176,177,178
4,5
449]
0,01
44ÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN31
[BRAINS
C 513 à 522,889
3,52
3,19]
0,33
44ÏGAEC DES COURTILS {exTENAUD JEAN MICHEL)
TENS
JBRAINS
2H 38, 40
3,39
3,39]
44ÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN7
IBRAINS
E 382,383,379,378
3,33
2,87
0,46
44ÏGAEËC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TENS
IBRAINS
E 271,62,61
1,75
0
1,75
4AÏGUILLEAU BAPTISTE {exGUILLEAU BERNADETTE)
GGAL
JBRAINS
D 414,415,416
5,52
5,52
44ÏGUILLEAU BAPTISTE (exGUILLEAU BERNADETTE)
GGAla
[BRAINS
D 417
5,26
5,26
44ÏGUILLEAU BAPTISTE {exGUILLEAU BERNADETTE)
GGA1b
[BRAINS
D 413
2,15
2,15!
44ÏGUILLEAU BAPTISTE (exGUILLEAU BERNADETTE)
GGAlc
[BRAINS
D 307
5,37
5,37
4AÏGUILLEAU BAPTISTE (exGUILLEAU BERNADETTE)
GGA2
IBRAINS
D 580,444,438
3,34
3,29
0,05
4AÏGUILLEAU BAPTISTE (exGUILLEAU BERNADETTE)
GGA3
IBRAINS
D 309 à 326
1,78
1,78]
4AÏGUILLEAU BAPTISTE (exGUILLEAU BERNADETTE)
GGA4
IBRAINS
D 388 à 489
1,44]
1,44]
4AÏGUILLEAU BAPTISTE (exGUILLEAU BERNADETTE)
GGAS
[ERAINS
D 383 à 473
0,58
0,58]
A4ÏGUILLEAU BAPTISTE (exGUILLEAU BERNADETTE)
GGA6
BRAINS
C 250,251
2AJGAECDE
L'OREE DES BOIS
(OnBt
[caRQUErOU
[rase
2AÏGAECDE L'OREE DES BOIS2
<< Ï(Onbio
(eaRQUErOU
Waaoazs
|
5]
AAÏGAEC DE L'OREE DES BOIS-2
ORets
oaRQuE
fra
|
co
60%
Page
5
de
53 ANNEXE
1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Exploitation
Référence p Commune de la parcelle
JAIGAEC
DE
L'OREF
DES
BOIS-2
ES
_CARQUEFOU
H.
_fRéférences cadatrales
AAÏGAEC
DE
L'ORÉE
DES
BOIS-2
CARQUEFOU
1
— En
_CARQUEFOU
AAÎLEAUTE
MARCEL
CHATEAU-THEBAUD
D 577,
578
,
AAÏLEAUTE
MARCEL
MIL15
CHATEAU-THEBAUD
D 550,551,552,553,
44
2,8]
1,6
AAÏLEAUTE
MARCEL
MIL16
_ICHATEAU-THEBAUD
D 548
18]
163]
0,17
A4ÏLEAUTE
MARCEL
MIL19
_ICHATEAU-THEBAUD
D 6.89691692101311E+16
1,74]
1,74
AAÏLEAUTE
MARCEL
MILa
CHATEAU-THEBAUD
D2
568,569,581,580,582,1079,583
4,9
3,6
1,31
AAÏLEAUTE
MARCEL
MILib
|CHATEAU-THEBAUD
D2
675,676,1021,1018
3
2,2
0,8
AAÏLEAUTE
MARCEL
Milic
CHATEAU-THEBAUD
D2
55,556,558,559,561,566,567,570
3,18[
181
1,37
AAÏLEAUTE
MARCEL
Milid
|CHATEAU-THEBAUD
D2
539,540,514,542,545,546,547,557,560
36|
3,14]
0,46
AAÏLEAUTE
MARCEL
Mille
|CHATEAU-THEBAUD
D2
522,524à538
4
3,21)
0,79
4AÏLEAUTE
MARCEL
MIL2
CHATEAU-THEBAUD
D 7423745 7643767
1,96]
1,96
AAÏLEAUTE
MARCEL
MIL20
ICHATEAU-THEBAUD
D 742
à 745,
764
à 767
al
4
AAÏLEAUTE
MARCEL
MIL21
ICHATEAU-THEBAUD
D 748762763774
1.8]
1,8l
44ÏBICHON
JOSEPH
BJ
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
1286
à 289,298,299
2,07]
183]
0,24
A44ÏBICHON
JOSEPH
18103
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
1273,274,280
0,98]
086]
0,12
AAÏBICHON
JOSEPH
1BI04
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
M 77
14]
1,5]
0,25
A4AÏBICHON
JOSEPH
[B:06
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
VB
57, 58, 59,
61
0,9]
088]
0,02
AAÏBICHON
JOSEPH
[B:070
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
1415
0,76)
0,76
44ÏBICHON
10SEPH
[109
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
1474,
475,478,
479
3,47]
3,14]
0,33
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BOD10
|CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 88, 89,
136,
698
2,21
164]
0,57
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[B0D12
_[CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ}
B 145
5,82
5,75
0,07
A4ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BOD2
CHAUMES-EN-RETZ
{ARTHON-EN-RETZ)
C 816,
817,
899
à 902
4,98]
4,45]
0,53
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
(BOD24
_ICHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
A 304
à 307, 310,
311
3,1
3,1
|
A4ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
ÏBOD25
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 315,
316, 317,
635
2,2
1,12
1,08]
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD26
_CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
A 330
0,81
0,78
0,03!
44ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD28
_|CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
A 432,
433, 434, 435,436, 437,
628
2,63]
237]
0,26
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD29
|CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
A 202, 203,
204,205,
209,
210
4,41]
4,36]
0,05
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BoD29b
[CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
[A 202
à 205,
209,
210
3,84)
38]
0,04
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
ÏBOD2b
_
[CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
C 816,
817,
899
à 902
1,53]
124]
0,29
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[8003
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
JA 120
à 140,555,558
7,3]
3,62]
3,68
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[B0D34
_
|CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 90,91,131
à 141,
792,
793
5,51]
484]
0,67
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[B0D35
_|CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
B 127
à 130,
137
à 144
2,55]
2,45
0,1
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[B0D36
_CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 114,
115
2,36]
1,94]
0,42
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[B0D37
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
]B
101,
102,
699
37
273]
0,27
A4ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
(BOD38
[CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 119,145,147,148
2,32]
1,77
0,55
44ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD3b
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 120
à 140,
555,
558
15]
0,62]
0,88
44ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
jBoD4
ICHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
JA 47.48
3,4]
2,61]
0,79
A4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IB0D41
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
B 60, 61,
687
147]
117
A4ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD42
_
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
JA 307,
308,
309
3,05)
3,05
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD43
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
À 296
à 304,312
482]
4,46]
0,36
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
(BOD44
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
IA 323
à 326,329,333
à 339,
687
à 689
39]
384]
0,06
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
Bons
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
B 43,45,49à55,
747,748
16,9]
13,72188]
3,178119
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[B0D50
[CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
OD
287
à 290
3,98]
2,65
1,33
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BODSa
|CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 56à59,67,81,82,83,660à662
5,71
53]
O41
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BOD5b
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
B 63,64,65
291
277]
04
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BODSe
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 56
à 59,
67 81
à 83,
660
à 662
1,67]
1,67
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
jBoD6
CHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
B 28,
635, 634,
31
à 41
22]
15,38)
6,62
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IB0D60
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 453
à 460
5,2]
5,01]
0,19
44ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
(BOD61a
JCHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 44
3,13]
2,777474|
0,352526
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD61b
JCHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 44
3,21]
2,885758|
0,324242
44ÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
IBOD62a
[CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D13
12,622,
644,645
5,85/5,427108|
0,422892
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
ÏBon62b
[CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 12,
13,
15,
17
à 27,
646
à 649
7,46]
7,238216|
0,221784
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BOD62c
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 28
à 30
4,05]
4,03]
0,02
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
[BOD62d
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 31
à 33
2,79]
2,79]
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD62e
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 36,
37,47
7,01]
6,77]
0,24
AAÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD62f
_ICHAUMES-EN-RETZ
(ARTHON-EN-RETZ)
D 35,
38
3,6
3,6
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD62g
[CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ}
A 451,
452
2,08]
1,96839]
0,11161
4AÏEARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD62h
[CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
Das
2,34]
2,33,
0,01
Page 6
de 53 dép
ANNEXE
1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleSPE
urface non
Exploitation
Référence pCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
(ha)
épandabtetha)
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
BOD62i
CHAUMES-EN-RETZ {ARTHON-EN-RETZ)
D 46
2,14
2,06!
0,08
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
BOD63
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 366, 367
5,83]
5,83
4aÏEARL DES HAUTS BOIS
BOD64
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 445 à 449
8,02; 6,397752] 1,022248
A4ÏEARE DES HAUTS BOIS
BOD65
CHAUMES-EN-RETZ {ARTHON-EN-RETZ)
B 457
1,29
1,29
44ÏEARL DES HAUTS BOIS
BOD66
CHAUMES-EN-RETZ {ARTHON-EN-RETZ)
jB 47,48
1
À
4AÏEARL DES HAUTS BOIS
jBOD7
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
1B 100
2,5
2,2
0,3
44ÏEARL DES HAUTS BOIS
(BoD8
CHAUMES-EN-RETZ {ARTHON-EN-RETZ)
B 95
0,8]
6,76
0,04
44lEARL DES HAUTS BOIS
IBRO10
CHAUMES-EN-RETZ {ARTHON-EN-RETZ)
A 200
0,65]
0
0,65
4AÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO11
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A1 220,221,222
1,96
1,96;
4aÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO12
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 223
0,78
0,75
0,03
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
ÎBRO13
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A1 224
0,5
0,4
0,1
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
jBRO14
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A4 211,212
2,25
1,94
6,31
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO1S
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A2 388
1,96
1,84
6,12
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO16
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A1 208
1,06
1,06
A4AÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO17
_
JCHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A2 390 à 399,418 à 422
5,46
4,74]
0,72
A4AÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO18
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A2 381,382,383,384,551
3,37)
3,09
0,28]
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO20
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 368 à 375
3,45)
2,94
0,51]
AAÏEARL DES HAUTS BOÏS
IBRO22
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B1 65,66
0,42
0,33
0,09]
4alEARL DES HAUTS BOIS
IBRO23
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A2 331
0,95!
8,95
A4AÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO25
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A2 343, 344
0,92.
0,88]
0,04]
4AÏEARL DES HAUTS BOIS
ÎBRO26
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A2 565,352 à 364
7,12
6,82
0,3
4AÏEARL DES HAUTS BOIS
ÎBRO30
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
[A 400 à 402, 414, 417, 553
2,91
2,72]
0,19
4AÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO31
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
C 117,118,119
0,75
0,75
4AÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO32
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
C 120,121,122
0,56
6,56
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
ÏBRoS
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 253,592,17,16,19
1,75)
1,67]
0,08
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBROS2
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
[A2 424
0,4
ü
6,4
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO53
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A2 387
0,4
6,37
0,03
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
(BRO58
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 367,389
9,69
0,69)
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBROS
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A1 593
2,86
2,86
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBRO7
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A1 6,9,10,616,34,33
2,25
1,9
0,35
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
ÎBRO8
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A1 38,39
2,12
1,85
0,23
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
BRO9
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A1 40,43,44,45
3,92
3,39)
0,53
A44ÏEARL HAMON
HAMI
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 368 à 371, 374, 375, 433 à 442
21,6]
17,66|
3,94;
AAÏEARL HAMON
HAM17
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 265 à 277
3,38]
3,38
A4ÏEARL HAMON
HAM2
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 330, 331
4,75]
4,75
A4aÏEARL HAMON
HAM3
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
D 327, 328, 333 à 335
5,86
5,86
A4ÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI27
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
OA 93,94,98à104
2,95)
2,94)
0,01
4afEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI28
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
OA 76à79
2,1
2,1
4aÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU}
LPI29
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
OA 73à75
1,87
1,87]
44ÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI3
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 86 à 92,65 à 72
2,4
2,4!
4AÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI3a
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 86 à 92,65 à 72
3,2
2,84
0,36
&aÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU}
LPI3b
CHAUMES-EN-RETFZ (ARTHON-EN-RETZ)
A 86 à 92,65 à 72
2,4
2,12
0,28
4AÏEARL LES FERRIERES
HAM10
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 432
2,43
2,43
4afEARL LES FERRIERES
HAM11
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
E 1,2,3
2,9
2,39
0,51
4aÏEARL LES FERRIERES
HAM12
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 6,7,8,9
2,05]
1,75
0,34
4aÏEARL LES FERRIERES
HAM33
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 161.674
0,94|
0,82
0,12
4aÏEARL LES FERRIERES
HAM14
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 433
3,49
3,49
A4ÏEARL LES FERRIERES
HAM15
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 427,429,430,668, C 39,40
2,35
1,48
0,87)
4alEARL LES FERRIERES
HAM18
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
lB 641
1,3
1,3
4aÏEARL LES FERRIERES
HAM1S
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
lB 642
2,32
2,32
4aÏEARL LES FERRIERES
HAM20
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
jB 152, 153,155
4,55
1,53
0,02
B 2,398,401,638,639,640,644,668,722,
4AÏEARL LES FERRIERES
HAMS
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
724,726,733,758
13,23
11,25
1,98
4AÏEARL LES FERRIÈRES
HAM9
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
B 424
3,22)
2,96
0,26!
AAÎGAEC DES COMMUNS
COM13a
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G 362, 510, 514, 366 à 379
6,4]
AaÏGAECDES
COMMUNS
fomib (HAUMES-EN REZ (ARTHON ENTRE)
fes
ass
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM14
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G 512, 494, 493
2,04
1,99
0,02
4alGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY15
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 447, 448
2,5
2,5
aaÏGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY16
ICHAUMES-EN-RETZ {(ARTHON-EN-RETZ)
G3 452
1,2]
0,52
0,68
AaÏGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY2
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 424, 425
0,8!
0,65
0,15]
A4ÏGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY2a
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 421, 422, 423, 430, 431, 495
3,37]
2,96
0,41
AAÏGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY2b
ICHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 424
0,8!
0,8]
4AÏGAËC DU MARAIS CHATELIER
LGYS
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 427, 425, 430, 432, 433, 495
3,85
3,1
6,75
44IGAEC DU MARAÏS CHATELIER
LGY6
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 451,452
2,7
2,1
4AÏGAËC DU MARAIS CHATELIER
LGY6à
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 449, 450
1,8;
1,78]
0,02
44ÏGAËC DU MARAIS CHATELIER
LGY7
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 444, 445, 446
3,8)
3,8|
4A4ÏGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY7a
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 436, 437
2,4
2,4
4AÏGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY7b
CHAUMES-EN-RETZ {ARTHON-EN-RETZ)
G3 436, 437
4,4;
0,5
0,9
4AÏGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY8
CHAUMES-EN-RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
G3 453, 454
2,5
2,49
0,01
44IGAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY9
CHAUMES-EN:RETZ (ARTHON-EN-RETZ)
1634382441
6,12,
6,12
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC4a
CHAUMES-EN-RETZ {CHEMERE)
C 94,95,96,103,441;102
6,04
5,33
0,71
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCA4d
CHAUMES-EN-RETZ (CHEMERE)
C 753
3,4!
3,27)
0,13
44)BICHON JOSEPR
Bj05
CHAUMES-EN-RETZ-(ARTHON-EN-RETZ)
2A 106, 107, 108, 109,110, 111, 112,113, 114
6
3,68
2,32]
-44/EARL DES HAUTS BOIS
BOD70
CHAUMES-EN-RETZ-(ARTHON-EN-RETZ)
6B 229 à 234 ;620.
2,15
2,15
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
BOD71
CHAUMES-EN-RETZ-(ARTHON-EN-RETZ)
0B 225 à 228
-
1,1
4,1
AAEARLDES HAUTS BOIS
BOD72
CHAUMES-EN-RETZ-(ARTHON-EN-RETZ)
OB 187:188:189244;595;596
3,8
3,43
0,37
GAÏEARL DES HAUTS BOIS
BOD73
CHAUMES-EN-RETZ-(ARTHON-EN-RETZ)
DB 213;215;216:217;198;574
2,95
2,95
OA 211à113,148,149,1518153,154,156pp,576,577,61
AAÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OÙ)
LP126
CHAUMES-EN-RETZ-(ARTHON-EN-RETZ)
9,618
-
:
3,64
3,64
AAÏBERTIN JEAN
BEN
ICHAUVE
iG 353
13,24]
9,85,
3,39
Page 7 de 53 dép
AAÏBICHON IOSEPH
BON1
ZX 2,3,5
10,49
1,74
AAÏEARE DU BON LAIT
JBONIO
[CHAUVE
ZX 31, 32
6,63]
5,61
1,02
AAÏEARL DU BON LAIT
[BONI1
[CHAUVE
ZX 37, 100
3,1
3,1
44ÏEARL DU BON LAIT
JBONI2
JCHAUVE
ZX 44, 45
192]
1,92
AAÏEARL DU BON LAIT
[BON13
JCHAUVE
ZY7à10
3,26]
3,26
44ÏEARE DU BON LAIT
JBON14
[CHAUVE
ZX 33
1,95
1,87]
0,08
4AÏEARL DU BON LAIT
IBoN2
CHAUVE
ZX 16 à 21
7,75)
7,6]
0,59
AAÏEARL DU BON LAIT
BON3
CHAUVE
ZX 52,54
2,95]
2,74]
o,21l
AAÏEARL DU BON LAIT
ÏBON4
CHAUVE
Ex 56
4,57
3,64
0,93
44ÏEARL DU BON LAIT
JBON5S
CHAUVE
Ex 50
12,7]
9,82]
2,88
44ÏEARL DU BON LAIT
IBON6a
[CHAUVE
20 143
3,7}
3,19,
0,506
4AÏEARL DU BON LAIT
IBON6b
[CHAUVE
20 143
3,2]
2,13]
1067
44ÏEARL DU BON LAIT
JBON6c
_
[CHAUVE
20 143
6
5,76
0,2351
44ÏEARL DU BON LAIT
IBON6d
[CHAUVE
20 143
3,7
3,7
0]
44ÏEARL DU BON LAIT
IBON6e
[CHAUVE
20 143
4,8
4,8]
0
4AÏEARL DU BON LAIT
BON6f
ICHAUVE
20 143
2,6
2,16
0,45
4AÏEARL DU BON LAIT
]BoN7
CHAUVE
ZO 18
5,75
5,27
0,48
AAÏEARL DU BON LAIT
Bons
CHAUVE
ZO 12, 14
52]
468]
0,52
A4ÏEARL DU BON LAIT
BON9
CHAUVE
ZW 54
4,95]
4,99
4AÏEARL DU BON LAIT
HDO6
CHAUVE
2X 48
25]
6,64]
0,86
4AÏEARL DU BON LAIT
HDO6a
_
ICHAUVE
ZX 48
3,73
1,44
AGÏEARL
DU BON LAIT (exBONNELAIS)
CHAUVE.
20 23/14/25/26/28
AAÏGAEC DES COMMUNS
coM1
CHAUVE
VH 22,25
7,33]
6,64
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM15
_CHAUVE
MI 22, 17
32)
3,08)
0,12
A4AÏGAEC DES COMMUNS
COM18
[CHAUVE
VC 49
1,6]
1,46]
0,14
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM19
_
|CHAUVE
NC 5,50,51
27]
2,19
0,51
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM2
CHAUVE
VH 29,32,33,34
11,54
1153
001
4AÏGAEËC DES COMMUNS
COM20
ICHAUVE
VC 1,30 à 35,46,49
9,56]
9,17|
0,39
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM22
_CHAUVE
VC 30,48,29
838]
7,74]
0,64
4AÏGAEC DES COMMUNS
COM26
_ICHAUVE
NI 8,9,10,11
8]
7,63]
0,37
4AÏGAEC DES COMMUNS
COM27
_ICHAUVE
VK 30,31
4,86]
4,43]
0,43
AAÏGAEC DES COMMUNS
coM3
CHAUVE
VH 35,37
7]
__
684]
0,16
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM30
[CHAUVE
N33
1,97
171]
0,26
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM35
|CHAUVE
VH 11 à 13, 16 à 19, 79, 104
7,32
68]
0,52
4AÏGAEC DES COMMUNS
COM4
CHAUVE
ZA 60, 61, 62, 63, 64, 125
7,78]
7,78
AAÏGAEC DES COMMUNS
COMS
CHAUVE
ZA 49,51, 52, 53 (b}
655]
6,44]
0,11
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM6
CHAUVE
VE 1,2
452
3,77
0,75
AAÏGAEC DES COMMUNS
COM7
CHAUVE
VE 63 à 76
6,24]
616]
0,08
AAÏGAËC DES COMMUNS
coM8
CHAUVE
VE 58, 77, 78, 125
6,89]
6,89]
AAÏGAËC DES COMMUNS
coms
CHAUVE
VE 52, 54
711]
6,42]
0,69
4AÏGAEC DES MARAIS
Moi
CHAUVE
ZA 49
1,88]
1,88
4AÏGAEC DES MARAIS
Moro
|CHAUVE
VL 30,31,32,34
5,5
5,5
44ÏGAEC DES MARAIS
Mori
[CHAUVE
NL 37
3,83]
3,83
4AÏGAEC DES MARAIS
MO14
_
|CHAUVE
28 58 à 62
611]
6,11
AAÏGAEC DES MARAIS
MO)16
_|CHAUVE
NL&ZC (75,97)&(23, 24,62)
7,13]
6,68[
0,45
AAÏGAEC DES MARAIS
MOH7
_JCHAUVE
NL&ZC (101)&{55)
827|
8,27
AAÏGAEC DES MARAIS
MOr18
ICHAUVE
NL 58
186]
1,86
A4ÏGAEC DES MARAIS
MOJ19
_ICHAUVE
ZL 80
2,5]
2,22
0,28
4AÏGAEC DES MARAIS
MOI2
CHAUVE
YM 24
1,42
oÙ
1,42
AAÏGAEC DES MARAIS
MOI20
ICHAUVE
M 24, 29 à 33
14,11]
14,11
4AÏGAEC DES MARAIS
MOI21
_ICHAUVE
ZM 96
3,85]
2,85
1
AAÏGAEC DES MARAIS
MOI22
_ICHAUVE
ZM 99
467
3,56
1,11
44ÏGAËC DES MARAIS
MOI
CHAUVE
VE 35,37
4,12}
3,92
0,2
4AÏGAEC DES MARAIS
MOI31
__
|CHAUVE
VC 43
4,11
3,6]
0,51
AAÏGAEC DES MARAIS
MOI32
_JCHAUVE
VC45
19,22]
9,72
0,5
44ÏGAEC DES MARAIS
MOI33
JCHAUVE
M1 31
828]
7,59
0,69
A4AÏGAEC DES MARAIS
MOï34
_ ]CHAUVE
VK 42
118]
115]
0,03
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totale
Surface non
Exploitation
Référence piCommune de la parcelle
Références cadatrales
{ha}
lépandabte(ha}
A9 BICHON
OSEO
AA
No
|
Si
so)
0%
4AÏBICHON JOSEPH__"""""_jB054
\cHauve
6,05)
5,61]
0,44
TO
CO
_ _ _ _ _ _.
À
ou
EE
_ _ _ _ _ _ _ _
_ ___. _
à
4AÏBICHON JOSEPH
BJO58
CHAUVE
NC7
AAÏBICHON JOSEPH
jBJos9
CHAUVE
YB 65, 66, 67
1,7
1,33
0,37
4AÏBICHON JOSEPH
(BJo6o
CHAUVE
VB 57, 58, 59, 61
113]
095!
o,18l
44ÏBICHON JOSEPH
[81061
CHAUVE
VB 84, 87, 115, 166
3,27]
2,25
1,02
44ÏBICHON 1OSEPH
[B1062
CHAUVE
VA 13:124
1,92
1,92)
4AÏBICHON JOSEPH
[1063
CHAUVE
VA 2, 3,4
4,1
3,86l
0,24
A4AÏBICHON JOSEPH
[B/064
CHAUVE
VA 65, 67
2,02
1,48
0,54
44ÏBICHON JOSEPH
[B/065
CHAUVE
Ni 14
7,5]
7,06]
0,84
44ÏBICHON JOSEPH
[81066
CHAUVE
EL 52
09
0,66
0,24
44ÏBICHON IOSEPH
[B1068
CHAUVE
2B 99, 100
685]
4,78
2,07
44ÏBICHON JOSEPH
11063
CHAUVE
VA 22
2,49]
2,46|
0,03
44ÏBICHON JOSEPH
[1071
ICHAUVE
VB 42,43,44
2,74]
2,74
44ÏBICHON JOSEPH
ÏB:073
CHAUVE
VB 15,16,18
3,13
3,12
0,01
A4ÏBICHON JOSEPH
181074
ICHAUVE
VA 79
1,45
1,45
4A4ÏBICHON JOSEPH
1B1075
CHAUVE
YM 54
091]
0,91
4AÏBICHON JOSEPH
1850758
[CHAUVE
NO 26,27
3,13
2,99]
0,14
44ÏBICHON J0SEPH
181078
CHAUVE
VO 6,7,8
9,58]
9,45
0,09
AAÏBICHON JOSEPH 4AÏEAREL DU BON LAIT
CHAUVE
VC 6
HAUV
_—_—
CHAUVE
Page 8 de 53 dép
Surface
totalelSPE
surface
non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
lépandabte{ha)
AAÏGAEC DES MARAIS
MOJ35
CHAUVE
YK & ZD (51,53,54,55)&(87)
46,11
15,76
0,35
AAÏGAEC DES MARAIS
MOJ37
CHAUVE
YK 55
3,94
2,86]
i,08
AAÏGAEC DES MARAIS
MOJ38
CHAUVE
YM 12 à 18
4,47
4,47
AAÏGAEC DES MARAIS
MOJ39
CHAUVE
YM 35, 36
7,25
7
0,25
AA4ÏGAEC DES MARAIS
MOJ4
CHAUVE
VE 42
1,07
1,05
0,02]
AAÏGAEC DES MARAIS
MOJ41
CHAUVE
YM 10, 11
2,7
2,52
0,18
AA4ÏGAEC DES MARAIS
MO142
CHAUVE
YE3, 4
2,57)
2,57]
AAÏGAEC DES MARAIS
MO43
CHAUVE
VI 55 à 57
2,35]
2,35
AAÏGAEC DES MARAIS
MOJ44
CHAUVE
VH 57
6,42
6,42)
AAÏGAEC DES MARAIS
MO146
CHAUVE
ZB 28 à 32, 34
1,5
15
AAÏGAEC DES MARAIS
MO147
CHAUVE
ZB 18 à 20
0,95
0,95)
AAÏGAËEC DES MARAIS
MO49
CHAUVE
ZA 76, 77, 19 à 81, 142, 153, 165
7,44
4,85
2,59
AAIGAËC DES MARAIS
MOIS
CHAUVE
AAIGAEC DES MARAIS
:
_
|
D,14
AAÏGAEC DES MARAIS
Vi 49,50,51,52,54
11,32
11
0,32
aalGAEc DES MARAIS
YL 40,41,44,46,47,94,95
AAÏGAEC DES MARAIS
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du pian d'épandage de Nantes Métropole
AAÏOLIVIER DENIS (ex HERY DOMINIQUE) AalOLIVIER DENIS (ex HERY DOMINIQUE) G|OLIVIER DENIS {ex HERY DOMINIQUE) AJOLIVIER DENIS
{ex HERY DOMINIQUE)
)LIVIER DENIS {ex HERY DOMINIQUE)
AAIOLIVIER
DENIS {ex HERY DOMINIQUE)
AAÏGAËEC DE LA GAUDINIERE
IC 399 à 403
3,7
3,7
aaÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC 43
CHEMERE
IC 150,151,C 738 à 741
5,09!
4,77)
0,32
C 170,171,C 111, 114,C 148,169,
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC 46
ICHEMERE
C 112,113,C 146, 147
14,66
14,63
0,03
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCI
ICHEMERE
C 87,88
3,18|
3,18
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC10
ICHEMERE
C 78, 79
4,76
4,3)
0,45
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
[ROC34
ICHEMERE
B177
2,8
2,24
0,56
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC35a
CHEMERE
B 207,209
4,2
0,08]
4,12
C 104, 178, 191, 194 à 196,C 105,106,C 107, 108C 421, 122, 123,C 192, 193,C 176, 177,C 109, 172,
44]GAËC DE LA ROCHELLE
ROC41
ICHEMERE
173,0 165,166,C 162
33,31
33,31)
C 135, 136, 137, 514, 515, 744, 745, 746, 747, 749,
AAÏGAËEC DE LA ROCHELLE
ROC44
ICHEMERE
750
8,65)
8,06
0,59
4AÏGAËC DE LA ROCHELLE
ROC45
ICHEMERE
C 145
2,7
2,31
0,39
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCA47
CHEMERE
C 496 à 499,C 427 à 429
4,5
4,47)
0,03
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCA4b
CHEMERE
C 22,23,24
3,6)
3,6)
AA4ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCAc
CHEMERE
C 81,82
2,8!
2,8
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCS
ICHEMERE
C 26,35
3,06
0,65)
2,41
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCG
ICHEMERE
C 5,6,7,8,632
6,64!
6,64
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC7
ICHEMERE
C 541,542
0,95
0,95
CHELLE
CHEMERE
9,323
(CHEMERE
ob7at
GAÏGAECIORGE
-IGio7
(CHEMER
=
.
A ON
2
à)
GAECORGE
GROS
GAME
à
26
26
CHEMERE
AAÏEARL
DE LA CAILLETIERE
IBPH11
__[CORCOUÉ-SUR-LOGNE
ZA 50
1,95
1,43]
0,52
44ÏEARL
DE LA CAILLETIERE
BPH12
__|CORCOUÉ-SUR-LOGNE
ZA 53
1,14
0]
1,14
AalEARL DE LA CANLETIERE
©
(BPHASS
JCORCOUÉSURAOGNE
A
|
100
10%
AAJEARL DE LA CAILLETIÈRE
-
IBPH13b
JCORCOUÉ-SUR-LOGNE
a
ZA SSpp, 57, 58
-
-
| 12,93
10,47
2,46]
AAJEARL DE LA CAILLETIERE
_
|BPH15
|CORCOUÉ-SUR-LOGNE
2A63268,70,71,72.
-
12,54)
15
|
CORCOUÉ-SUR-LOGNE CORCOUÉ-SUR-LOGNE
AAÏEARL DE LA CAILLETIERE AAÏEARE DE LA CAILLETIERE
0,92
ADEARCDE
LA
CAILLETIERE
|
236
4AÏEARL DE LA CAILLETIERE
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
2,02
44ÏEARL DE LA CAILLETIERE
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
AAÏEARL DE LA CAILLETIERE AAÏEARL
DE LA CAILLETIERE
BPH33
_(CORCOUÉ-SURLOGNE
a
|
AAÏEARL DE LA CAILLETIERE
BPH34
|CORCOUÉ-SUR-LOGNE
2B 9, 10,95,
96
2]
2153
c47
AAJEARL DE LA CAILLETIERE
BPH3S _(CORCOUÉ-SUR-LOGNE
|
7)
7»
AAÏEARL DE LA cALETIERE
—__
ePHæs (concoursurioot
Pacs
|
1)
14)
|
aafEARL DE LA CAILETIERE ...__
PPHe? (coRcOUESURIOONE
_
fei819,20
4AÏEARL DE LA CAILLETIERE
BPHSb
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
AAÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-29
CORCOLIÉ-SUR-LOGNE
70 73
()
AAÏSCER DU PRE dos
(PRE
|corcoutsurioëNe
Paie
|
SA
754
166
adscen Du PRE cos
__ _ __ _
(RE
(oncoutsuRiooN
jeuarss
_ _ _
|
%
+
0)
adSCER DU PRE eos
_
PRE
(concoutsumiooN
(Wsamioas
|
1
1334
246
adScEnDUPRE os
_
PRE
(FORCOUFSURIOGNE
oO
4)
ow
adscaourRecos
Pneus
[concoursurioGne
as
|
à
x
04
4AÏSCEA DU PRE CLOS
:
PRE16
2130 337,168
5
Page 9 de 53 ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
dép
[Exploitation
_
_44/SCEA DU PRE CLOS
TESSIER JEAN FRANCOIS
MS pl
CORCOUÉ-
SUR
LOGNE
ne de la parcelle
44ÏSCEA DU PRE CLOS
D
Korcon SURLOGNE
2P 77,78.
A]SCEA DU PRE CLOS
|
PREGO
|CORCOUÉ-SURLOGNE
es
4
me
VA 143-149-151-208-209-210 Références cadatrales
Surface totale Éha)
ISPE
Isurface non lépandabtetha)
AAÏTESSIER JEAN FRANCOIS
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
YA 78
AAÏTESSIER JEAN FRANCOIS
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
YA 1-3-5-7
TESSIER JEAN FRANCOIS TESSIER
JEAN FRANCOIS
[ESSIER JEAN FRANCOIS
CORCOUÉ SUR-LOGNE CORCOUÉ-SUR-LOGNE
YA 211-212
__(IN222
24,28, 72, 73,109, 105
ZS 16-17-18-30
AAÏTESSIER JEAN FRANCOIS
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
ZN 100
AITESSIER JEAN FRANCOIS
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
ZS
ZN 2à5 ZN 18 20
AAÏTESSIER JEAN FRANCOIS
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
2N 96 97
10,59
AAÏTESSIER JEAN FRANCOIS
TESS
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
2068911
3,58]
2,45
1,13
AAÏTESSIER JEAN FRANCOIS
ITES6
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
20 14 à 18
6,75
6,42
0,33
AAÏTESSIER JEAN FRANCOIS
TES7
CORCOUÉ-SUR-LOGNE
IZN 102
8,32
7,84
0,48
4AÏBICHON J0SEPH
B1031
CORSEPT
2N 5
0,5
0,5
4AÏGAEC DU BON VENT
IBIEZ
COUFFE
21 43a
12
10,8]
1,2
AAÏGAEC DU BON VENT
lBE11
COUFFE
ZA 47355,163
4,59]
4,54]
0,05
A4AÏGAEC DU BON VENT
(BE 12
COUFFE
KE 9,10,11,12
4,93]
4,79
0,14
4AÏGAEC DU BON VENT
IBIE13
COUFFE
VD 57,91
1,42]
1,41
0,01
44ÏGAEC DU BON VENT
ÏBJE15
COUFFE
VD 2
1,89]
0,001|
1,889
4AÏGAEC DU BON VENT
[BIE16
COUFFE
XE 37a
3,64
3,5
0,14}
4AÏGAEC DU BON VENT
[BIE17
COUFFE
KE 37b
3,4
3,02
0,38!
4AÏGAEC DU BON VENT
[BIE18
COUFFE
KE 16,17,18,19,20,21,22,23,29,30,32,33,34
17,32]
15,54
1,78)
4AÏGAEC DU BON VENT
[BE2
COUFFE
XH 17,19,20,21
1122]
10,67
0,55]
44ÏGAEC DU BON VENT
[BEA
COUFFE
JZU 108,109,110
3,25
2,16
1,09
44ÏGAEC DU BON VENT
[BIESa
COUFFE
21 43a
7,6
7,47
0,13
44ÏGAEC DU BON VENT
[BIESb
COUFFE
21.6
2,72
2,72
44ÏGAEC DU BON VENT
ÎBIEG
COUFFE
NL 63:64,65
10,5
9,81
0,69
AAÏGAEC DU BON VENT
[BJE7
COUFFE
VL 105
2,76
2,36
0,4
44[MANOEUVRIER JOCELYNE
COUFFE
AAÏSARL
WG (ex MORILLE WILLIAM)
ou:
A4AÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
Lou14
IDIVATTE-SUR-LOIRE
(LA CHAPELLE-BASSE-MER)
[ZV 285, 435
3,65
4AÏSARE WG (exMORILLE WILLIAM)
LOU20
(DIVATTE-SUR-LOIRE
{LA CHAPELLE-BASSE-MER)[2V 116
0,8
4aÏSARE WG
(exMORILLE WILLIAM)
LOU23
[DIVATTE-SUR-LOIRE (LA CHAPELLE-BASSE-MER) [2V 96
0,48]
4AÏSARE WG
(exMORILLE WILLIAM)
LOU31
IDIVATTE-SUR-LOIRE (LA CHAPELLE-BASSE-MER)[2V 220, 213, 581, 584
1,98)
4AÏSARE WG {exMORILLE WILLIAM)
LOU43
DIVATTE-SUR-LOIRE
(LA CHAPELLE-BASSE-MER) [ZT 148
439)
3,58]
0,81
A4AÏSARE WG {ex MORILLE WILLIAM)
LOU47
IDIVATTE-SUR-LOIRE (LA CHAPELLE-BASSE-MER) [ZT 75, 76
2,58
2,58]
AAÏSARE WG (exMORILLE WILLIAM
LOUS2
JDIVATTE-SUR-LOIRE
(LA CHAPELLE-BASSE-MER)
[2V 351 à 353, 358 à 360, 707 à 709
4,04
4,04]
A4AÏSARE WG (exMORILLE WILLIAM
LOUS3
DIVATTE-SUR-LOIRE (LA CHAPELLE-BASSE-MER)
[2V 366, 372, 373
5,24
5,23
0,01
44ÏSARL WG
(exMORILLE WILLIAM
LOUS4
[DIVATTE-SUR-LOIRE (LA CHAPELLE-BASSE-MER)
[2V 324 à 328, 593
3,35
3,95
44ÏSARL WG
(exMORILLE WILLIAM)
LOUS6
[DIVATTE-SUR-LOIRE (LA CHAPELLE-BASSE-MER)|ZV 178 à 182
3,34
3,93
0,01
A4ÏSARL WG
(exMORILLE WILLIAM)
LOUS9
[DIVATTE-SUR-LOIRE (LA CHAPELLE-BASSE-MER}[ZV 168 à 170, 487
6,15
6,15
44ÏSARL WG
(exMORILLE WILLIAM)
LOU60
[DIVATTE-SUR-LOIRE {LA CHAPELLE-BASSE-MER}IZV 341 à 343
1,25
1,25
44ÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR22
[DIVATTES-SUR-LOIRE (BARBECHAT)
1 852,853,854,855
1,84
1,84
A4AÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR23
DIVATTES-SUR-LOIRE (BARBECHAT)
1 792,793,794
1,34
1,34
AA4ÏSARL WG {exMORILLE WILLIAM)
COR32
DIVATTES-SUR-LOIRE (BARBECHAT)
K 81
0,73
0,73
4aÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR33
IDIVATTES-SUR-LOIRE {BARBECHAT)
j 824
0,85
0,81
0,04
4aÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
CCR34
[DIVATTES-SUR-LOIRE {(BARBECHAT)
) 819.827
1,59
1,59
4AÏSARE WG (exMORILLE WILLIAM)
COR35
(DIVATTES-SUR-LOIRE (BARBECHAT)
J 821
0,72)
0!
0,72
AAÏSARE WG (exMORILLE WILLIAM)
COR36
_[DIVATTES-SUR-LOIRE (BARBECHAT)
D 766,814,815,816,1126,1127
4,92
4,89
0,03
4AÏSARE WG (exMORILLE WILLIAM)
COR37
(DIVATTES-SUR-LOIRE (BARBECHAT)
[1 489,490,491
4,18
3,93
0,25
AAÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR38
IDIVATTES-SUR-LOIRE (BARBECHAT)
K 93.94
0,9
0,9
AAÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP1
ERBRAY
VW
15
3,4
3,4
AAÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP34
ERBRAY
KE 4
10,31]
10,31
A4AÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR10
JERBRAY
ZV1à5,2X75à77
20,54]
14,08
6,46
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR11
JERBRAY
AE
4,74
4,74
4AÏGAEC DU PUITS ROBIN
DURI2
[ERBRAY
ZX 47, 48
3,87
3,08
0,79
4AÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR13
JERBRAY
Z2Y 16 à 19, 22, 24
12,99
11,85
1,14
AAÏEARL BOERMANS
BJA1
FAY-DE-BRETAGNE
2K 540.542
2,67
2,46
0,21
4AÏEARL BOERMANS
BJA16
FAY-DE-BRETAGNE
VV 16
17,69]
16,33
1,36
A4ÏEARL BOERMANS
BJA17
FAY-DE-BRETAGNE
KK 46
4
4
A4ÏEARL BOERMANS
BJA2
FAY-DE-BRETAGNE
ZK,2H 14.49
3,89!
2,11
1,78
44ÏEARL BOERMANS
BJA3
FAY-DE-BRETAGNE
NZ3
8,95
8,95
4AÏEARL BOERMANS
[BAG
FAY-DE-BRETAGNE
NZ 11 12
1,9
1,9
Page 10 de 53 dép
Surface
totaleiSPE
Surface
non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha
ha
kpandabte(ha)
AAÏEARL BOERMANS
BIAS
FAY-DE-BRETAGNE
NZ 14
7
7
AAÏEARL BOERMANS
BJA7
FAY-DE-BRETAGNE
NZ 15
5,5
5,5
AAÏEARL DES PUITS
PGU1
FAY-DE-BRETAGNE
XI 2, 8
4,8
4,06
0,74
44ÏEARL DES PUITS
PGU10
IFAY-DE-BRETAGNE
KR 47, 49
5,97,
4,95
1,02)
44ÏEARL DES PUITS
PGUI1
[FAY-DE-BRETAGNE
XR 5
3,8
2,88
0,92
44ÏEARL DES PUITS
PGU18
IFAY-DE-BRETAGNE
KI 6, 7, 15
13,23
7,47
5,76
4AÏEARL DES PUITS
PGU19
[FAY-DE-BRETAGNE
XI 54, 56
4,76
2,86
19
4AÏEARL DES PUITS
PGU2
FAY-DE-BRETAGNE
XI 69 à 71, 78, 79
6,69
6,69
4AÏEARL DES PUITS
PGU20
_[FAY-DE-BRETAGNE
XR 28
4,13
3,84
0,29
AAÏEARL DES PUITS
PGU21
|FAY-DE-BRETAGNE
KR 25
4,91
4,69)
0,22
4AÏEARL DES PUITS
PGU3
FAY-DE-BRETAGNE
XP 93 à 95
4,55
3,95]
0,6
AAÏEARE DES PUITS
PGU4
FAY-DE-BRETAGNE
KP 88 à 90
7,24
5,98]
1,26
AAÏEARL DES PUITS
PGUS
FAY-DE-BRETAGNE
XP 70, 71
6,77
6,01]
0,76
AAÏEARL DES PUITS
PGUS
FAY-DE-BRETAGNE
XP 40, 156
8,74
8,68
0,06
AAÏEARL DES PUITS
PGU7
FAY-DE-BRETAGNE
KP 32 à 34, 36
5,21
5,19)
0,02
AAÏEARL DES PUITS
PGUS
FAY-DE-BRETAGNE
KK 16
3,95
3,84
0,11
AAÏEARE DES PUITS
PGU9
FAY-DE-BRETAGNE
KT 79, 80
4,03
3,49
0,54]
4AÏEARL du Grand Mérimont (TAUGUIN Thierry}
TAU-12
[FAY-DE-BRETAGNE
NT 9,53, 55 à 62
10,47]
10,22
0,25
A4AÏEARL du Grand Mérimont (TAUGUIN Thierry}
FAU-15
[FAY-DE-BRETAGNE
NT 38
4,02
4,02
0!
4AÏEARL du Grand Mérimont (TAUGUIN Thierry)
TAU-16
[FAY-DE-BRETAGNE
Ns5
1,57
1,47
0,1
4AÏEARL du Grand Mérimont (TAUGUIN Thierry}
TAU-2
FAY-DE-BRETAGNE
NT 38
3,99
3,99
0!
4A4ÏEARL du Grand Mérimont {TAUGUIN Thierry}
TAU-24
|FAY-DE-BRETAGNE
NS 6
2,1]
2,1
0!
4AÏEARE du Grand Mérimont (TAUGUIN Thierry}
FAU-26
_|FAY-DE-BRETAGNE
NV 146
11,28]
11,28
0
AAÏEARL LA MARTINAIS
LC1
FAY-DE-BRETAGNE
VK 11,14,15,13
6,33)
5,71
0,62
44ÏEARL LA MARTINAIS
ÜLC10a
|FAY-DE-BRETAGNE
VK34
4,82)
4,76
0,06
AAÏEARL LA MARTINAIS
DiC10b
|FAY-DE-BRETAGNE
YK 34
4,23
4,23
0
4AÏEARL LA MARTINAIS
bLoit
FAY-DE-BRETAGNE
VK 27,28,97
8,96
8,54
0,42
AAÏEARL LA MARTINAIS
pLc12
FAY-DE-BRETAGNE
VO 23,24
7,85
6,65
1,2
AAÏEARL LA MARTINAIS
BLC14
FAY-DE-BRETAGNE
VB 70
0,45
0,26]
0,19
AAÏEARE LA MARTINAIS
PLC2a
FAY-DE-BRETAGNE
VB 47
4,33
4,33
0)
AAÏEARL LA MARTINAIS
HLC2b
FAY-DE-BRETAGNE
8 34,35,36
3,59
3,59
0)
AAÏEARL LA MARTINAIS
HLC2c
FAY-DE-BRETAGNE
YB 31, 33,48,49
3,24]
3,24
0
AAÏEARL LA MARTINAIS
HLC2d
FAY-DE-BRETAGNE
VB 47
3,63]
3,63
0)
AAÏEARL LA MARTINAIS
FAY-DE-BRETAGNE
Y829.69
AAÏEARE LA
MARTINAS
IFAY-DE-BRETAGNE
__NBA142,43,44,95
98]
AAÏEARL LA MARTINAIS
FAY-DE-BRETAGNE
YK 9
2,79]
AAÏEARL LA MARTINAIS
FAY-DE-BRETAGNE
VO 10
2,16
0]
AAÏEARL LA MARTINAIS
FAY-DE-BRETAGNE
VH 1,2,3
5,2
5,2
0
XN 15, 16
ANNEXE
1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
FAY-DE-BRETAGNE
XS 68
4AÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE25
FAY-DE-BRÉTAGNE
XT 46
11,46
44ÏGAËC DE LA BOISTAIS
GRE26
FAY-DE-BRETAGNE
KT 46 XS 65
9,85
4AÏGAËC DE LA BOISTAIS
GRE27
FAY-DE-BRETAGNE
XT 74, 84
16,45
4AÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE28
FAY-DE-BRETAGNE
XP 29,39
7,34
44ÏGAEC DE LA BOISTAIS
GRE9
FAY-DE-BRETAGNE
XN 13, 14
1,47
AAÏGAEC DES 2 MOULINS
BRSi
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 18, 19, 21
2,45
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
fBrs10
FAY-DE-BRETAGNE
ZX 22, 29, 30
4,49
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
fBrsi
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 12 à 14
44
A4AÏGAEC DES 2 MOULINS
lBRS12
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 9
2,03]
1,95
0,08
AAÏGAEC DES 2 MOULINS
[BRS13
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 1à4,8
2,94]
2,94
A44ÏGAEC DES 2 MOULINS
1BRS14
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 6, 16
3,79
2,73
1,08
AAÏGAEC DES 2 MOULINS
lBRS15
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 24
2,15
2,15
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS16
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 5,8
3,51
3,51
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS17
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 10
2,76
2,6[
0,16
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS18
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 13, 14, 16, 17
4,53]
4,53
A4AÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS19
FAY-DE-BRETAGNE
ZR 11, 42, 44
9,58]
7,63
1,95!
4aÏGAEC DES 2 MOULINS
ÏBRS2
FAY-DE-BRETAGNE
AE
1,44
1,13
0,31
4aÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS20
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 22, 32
4,49
3,41
1,08
44ÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS22
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 41
5,07]
5,05
0,02)
44ÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS23
FAY-DE-BRETAGNE
2T18
6,85
6,85
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS28
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 37, 110
10,26|
10,26
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
ÏBRS29
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 34
1,43]
0,94[
0,49
44ÏGAËC DES 2 MOULINS
ÎBRS3
FAY-DE-BRETAGNE
zV 46
4,04]
3,9%
0,05
A4ÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS30
FAY-DE-BRETAGNE
XS 54
327|
2,51
0,76
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS31
FAY-DE-BRETAGNE
XR 18
15,18]
14,69)
0,49]
4AÏGAEC DES 2 MOULINS
IBRS32
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 44, 45
11,66]
11,5
0,16
4aÏGAEC DES 2 MOULINS
[BRS4
FAY-DE-BRETAGNE
ZV 19
2,49]
2,49
4aÏGAEC DES 2 MOULINS
ÎBRS5
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 28 à 30, 32
12,5]
9,84]
2,66
44ÏGAËC DES 2 MOULINS
[prs6
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 22, 23, 25 à 27
11,7
11,3
0,4
4aÏGAEC DES 2 MOULINS
[BRs7
FAY-DE-BRETAGNE
EW29à31
4,69]
4,69| ANNEXE
1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
surface non
dép
{Exploitation
Référence plCommune de {a parcelle
Références cadatrales
ha}
(ha)
épandableths}
44ÏGAEC DES 2 MOULINS
BRS8
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 15,16
5,89]
5,79
0,
il
44ÏGAEC DES 2 MOULINS
BRS9
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 16, 18 à 21, 36
17,89
15,96
1,93
4aÏGAEC DES CYPRES
CNC1
FAY-DE-BRETAGNE
XB,XK 22,25
12,72
12,7]
0,02]
44ÏGAEC DES CYPRES
ICNCAT
FAY-DE-BRETAGNE
XB 22
2,7
2,19
0,51)
44ÏGAEC DES CYPRES
CNC42
FAY-DE-BRETAGNE
KB 22
18
1
0,8]
AAÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM25
FAY-DE-BRETAGNE
VE 40
10,69
8,27
2,42
AAÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM26
FAY-DE-BRETAGNE
H7 29.36
11,06
10,32
0,74]
AAÏGAEC DU CLOS DÜ MOULIN
GCM30
FAY-DE-BRETAGNE
YD 44, 45
16,2
15,55,
0,65)
AAÏIGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM31
FAY-DE-BRETAGNE
YD 48
18,82
17,79
1,03
4A4ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM32
FAY-DE-BRETAGNE
YD 54.53
22,5
12,11
0,39
44ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM34
FAY-DE-BRETAGNE
YD 9
4,12
4,12
4AÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM41
FAY-DE-BRETAGNE
ZX 31,32,33
6]
6
4AÏGAEC BU CLOS DU MOULIN
GCM43
FAY-DE-BRETAGNE
YA 34
4,46
4,46
4AÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM45
FAY-DE-BRÉTAGNE
YA 39
7,5
6,98
0,52
44|GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM46
FAY-DE-BRETAGNE
[YA 36
7,87
7,72]
0,15
44|GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM47
FAY-DE-BRETAGNE
YA 15.16
2,26]
2,26]
44|GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM48
FAY-DE-BRETAGNE
YA 21
7,37
7,37|
44ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM49
[FAY-DE-BRETAGNE
VA 18
3,8
3,8]
AAÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM71
FAY-DE-BRETAGNE
YD 27,29
7,97|
7,9
6,07
4aÏGAEC DU CLOS DÜ MOULIN
GCM72
FAY-DE-BRETAGNE
YD 56
17,48
16,22
1,26]
4aÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM73
FAY-DE-BRETAGNE
YD 3
1,31
3,31
4AÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM74
FAY-DE-BRETAGNE
YC 15
7,13
7,13]
4AÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM7S
FAY-DE-BRETAGNE
NC 8
8,64
6,51)
2,13
AAÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM76
FAY-DE-BRETAGNE
NC S
1,45
1,45]
IGAEC
DU CLOS DU MOULIN
FAY-DE-BRETAGNE
ZX 35,39
AAÏHERVE MICKAEL
FA.DE-BRETAGNE
XT 37 à 41
,
AAÏHERVE MICKAEL
HER17
FAY-DE-BRETAGNE
XT 21
5,5
3,43
2,07
AAÏHERVE MICKAEL
HER20
FAY-DE-BRETAGNE
XT 19, 20
1,07
0,77)
0,3
A4aÏHERVE MICKAEL
HER21
FAY-DE-BRETAGNE
XT 6, 7,12, 134, 137
8,03!
6,16]
1,87
AaÏHERVE MICKAEL
HER24
FAY-DE-BRETAGNE
XO 16,17
2,69
2,69|
4AÏHERVE MICKAEL
HER25
FAY-DE-BRETAGNE
XO 29, 30
3,73
3,73
4aÏHERVE MICKAEL
HER3
FAY-DE-BRETAGNE
XB 3
2,21]
2,21
44 HERVE MICKAEL
HER30
FAY-DE-BRETAGNE
[YB 16
HERVE MICKAËL
FAY-DE-BRETAGNE
XN 36, 38, 40
— 44ÏHERVE MICKAËL
AAÏHERVE MICKAEL
HERS
FAY-DE-BRETAGNE
XO 13
2,15]
2,15
AAÏHERVE MICKAEL.
HERG
FAY-DE-BRETAGNE
XP 122, 147, 148
1,98]
168
0,3
AAÏHERVE MICKAEL
HER7
FAY-DE-BRETAGNE
KT 108 à 112
4,96]
494]
0,02
KT 16, 24 à 28, 33, 143, G 1615 à 1617 Bouvron ZN
AAÏHERVE MICKAEL
HERS
FAY-DE-BRETAGNE
85, 86
277
6,46
1,31
AAÏHERVE MICKAEL
HER9
FAY-DE-BRETAGNE
XT 30 à 33, G 199
825)
8,23]
0,02
A4AÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM 45
_|FAY-DE-BRETAGNE
MY,5
8,6
7,6
1
AAÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEN
FROSSAY
VH 61
4,63]
3,7|
0,93
4AÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEI18
FROSSAY
VM 123 à 127
5,78)
5,76]
0,02
A4ÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEI2
FROSSAY
NC 74,75
2,9]
2,9)
A4ÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEI20
FROSSAY
YL2, 3, 4, 13
2,99]
2,97
0,02
AAÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEI21
FROSSAY
VH 52,56,136
699]
625]
0,74
AAÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEI22
FROSSAY
ND335
128]
127]
0,01
AAÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEI25
FROSSAY
M 95
182)
121]
0,61
AAÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEI3
FROSSAY
VC 2 à 4, 112 à 116
13,44]
13,41]
0,03
AAÏEARL DE LA PEIGNERIE
FROSSAY
ND 127 à 129, 131 à 133, 135, 149, 153
à]
-|2C5,6,8,9,10
11.
|
af
IC EE
44 4AÏEARL DE
LA PEIGNERIE
VE 2 à 6.
4alEARE DE LA PEIGNERIE
PEI7
FROSSAY
YO 151, 152
4,45
225
AAÏEARL DE LA PEIGNERIE
PEIB
FROSSAY
YO 141, 149, 180 à 182
8,58
8,58
AAÏEARL DU NORD
BEP20
FROSSAY
YK 7
3,14
2,76
0,38
AAÏEARL HAMON
HAM6
FROSSAY
[Yi 8, 79
3,26
3,15
0,11
A4ÏEARL LES FERRIÈRES
HAM7
FROSSAY
Yi 14
0,78
0,78]
AAÏEARL LES FERRIERES
HAMS8
FROSSAY
Y1101,102,103,104,105
8,7
8,52]
0,18
A4ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF1
FROSSAY
YM 18
2,6
2,59
0,01
44ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF10
FROSSAY
YN 14,15
9,34
8,67)
0,67]
44ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF1i
FROSSAY
YN 48,50
7,42
6,75
0,67]
44ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF12
FROSSAY
YN 55
3,42
3,35
0,07
44ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
F1F13
FROSSAY
YN 58
7,33
7,33
AAÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF14
FROSSAY
YN 5
3
2,78
0,22
44ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FIF15
FROSSAY
YO 157.161
2,51
2,51
44ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
F3F2
FROSSAY
YM 18
2,5
2,22,
0,28
4aÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FIF3
FROSSAY
YM 18,19
2,6]
2,31]
0,29
4aÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF4
FROSSAY
YM 18,19
2,7
2,58
0,12
4aÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FIF6
FROSSAY
YO 36,37,38
4,53
4,53]
4&AÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FIF7
FROSSAY
YO 157,158,159,160
2,43
1,46
0,97
44[FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF8
FROSSAY
YO 154,155
5,74
4,36
1,38]
44ÏFOUCHER JEAN FRANCOIS
FJFS
FROSSAY
YO 150
5,2
1,73
3,47
44ÏGEOFFROY ROUSTAUD
PEI10
FROSSAY
ZX 80, 87, 88, 90 à 92
14,37
14,37
44ÏGEOFFROY ROUSTAUD
PEIIT
FROSSAY
ZX 1 à 3,5 à 14
22,81
22,79
0,02
Page 12 de 53 dép
44
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totalelSPE
Lcurface non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrates
he)
(hs)
AAÏGEOFFROY ROUSTAUD
PEI28
FROSSAY
ZN 142 à 146, 149 à 152, 155, 157 à 160
29,45
28,9]
0,55
A44ÏGEOFFROY ROUSTAUD
PEI32
FROSSAY
20 71
0,97
0,96
0,01
A4ÏGEOFFROY ROUSTAUD
PEI35
FROSSAY
EN 162, 170
2,75
2,51
0,24]
44ÏGEOFFROY ROUSTAUD
PEI38
FROSSAY
ZO 83
1,35
4,15)
AAÏGEOFFROY ROUSTAUD
Es
FROSSAY
YD 90, 91, 93
5,95]
AaÏGEOFFROY ROUSTAUD
(PE
|
44 MORANTIN ANDRE
MORIG
FROSSAY
YR 168
1,3
1,16]
0,14
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR11
FROSSAY
YR 166.171
3,31
3,18]
6,13
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR12
FROSSAY
YR 28,29,30
1,06
4,06
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR13
FROSSAY
YR 42,43,107
4,25
3,79
0,46!
44IMORANTIN ANDRE
MOR14
FROSSAY
YR 203
2,i
3,52
0,58
44]MORANTIN ANDRE
MOR18
FROSSAY
YP 68
2,14
2,13
0,01:
44]MORANTIN ANDRE
MOR19
FROSSAY
YP 31,32,33
1,36,
:1,1968/
0,1632
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR2
FROSSAY
YO 8,168,170
6,22
6,2]
0,02
A44ÏMORANTIN ANDRE
MOR20
FROSSAY
YO 8, 168, 170
1,09
0,95!
0,14
A4ÏMORANTIN ANDRE
MOR21
FROSSAY
YP 99,101,102
3,3
2,64)
0,66
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR22
FROSSAY
YO 12, 13, 14, 15
0,5] 0,852632; 0,047368
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR23
FROSSAY
YO 22
4,4[1,389147| 0,010853]
44[MORANTIN ANDRE
MOR3
FROSSAY
YO 2
1,53
1,53
44[MORANTIN ANDRE
MOR32
FROSSAY
YP 12
2,68,
2,68;
44]MORANTIN ANDRE
MOR4
FROSSAY
YP 62,63,4,67,76,77
7,19
6,56]
0,63
44]MORANTIN ANDRE
MORS
FROSSAY
YP 51.6
6,52
6,48]
0,04
44]MORANTIN ANDRE
MOR6
FROSSAY
YP 28.29
2,77
2,69
0,08
44IMORANTIN ANDRE
MOR7
FROSSAY
YP 38,39,40
3,5
3,21
0,29
44]MORANTIN ANDRE
MOR8
FROSSAY
YP 42.43
3,29
2,87)
0,42
A44IMORANTIN ANDRE
MOR9
FROSSAY
YR 177,180,181,182,183,184,185,186
10,75
10,67
0,08]
A4AÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
BGA10
FROSSAY
YC 35
4,39
4,39
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
IBGA11
FROSSAY
YC 33.34
4,11
4,11
AAÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
IBGA12
FROSSAY
YC 29, 28pp
6,83
6,83
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
IBGA13
FROSSAY
YC 29, 28pp
6,81
5,71
1,1
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
IBGA14
FROSSAY
YD 98
4,01
0
4,01)
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
jBGA16
FROSSAY
YD 96
4,64
2,81
3,83
4AÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
BGA17
FROSSAY
YD 95
1,23
1,2
0,03
4AÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
BGAIS8
FROSSAY
VD 66,79,80,81,100,101,102,103
8,77
5,93
2,84)
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
BGA19
FROSSAY
YC 37, 28pp
3,5
3,5
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {(exSCEA BECHU)
BGAla
FROSSAY
Z2Y 111
3,4
3,13
6,27]
4AÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHUÜ)
BGA1b
FROSSAY
ZY 111
3,6!
3,6]
4AÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
lBGAîc
FROSSAY
ZY 111
2,75]
2,7
0,05]
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
IBGAid
[FROSSAY
ZY 111
1,8)
166
0,14
4AÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
[BGAte
FROSSAY
ZY 111
3,65]
3,63
0,02
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {exSCEA BECHU)
[BGA2
FROSSAY
ZY 90
2,79]
2,53
0,26]
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ {(exSCEA BECHU)
[BGA20
FROSSAY
2Y 106, 107
2,76]
2,5
0,26]
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA3a
FROSSAY
ZY 6
3,75]
3,75)
44ISCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA3b
FROSSAY
ZY 6
0,59
0,59
A4ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[EGAda
|FROSSAY
ZY 7,8
2,04]
2,04]
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
JBGA4b
|FROSSAY
ZY 7,8
2,09]
2,09]
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA5
FROSSAY
ZY 8
4,63
4,63
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA6a
FROSSAY
ZY 4
4,95)
4,95
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA6b
FROSSAY
ZY 4
0,3
0,3
A44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA6c
FROSSAY
2Y 4
6,3
6,3
AAÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA6d
FROSSAY
2Y 4
3,77)
3,77)
AAÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA7
FROSSAY
ZY 2
3,51
3,51
A44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA8
FROSSAY
ZY 108.111
3,49]
2,3
1,19
44ÏSCEA DU PAYS DE RETZ (exSCEA BECHU)
[BGA9
FROSSAY
YC 36
7,1
7,1
GENESTON
N 627 à 634, 743, 746, 747, 750, 753
14,7
14,53
EARE MUSSET
N 84 à 89,94pp, 95pp, A6pP, S7pp, 5$
99, 100, 101,
Fa à10,2
122 à 125,916
ne
5,6,7,9,
10, TE
N 1260 à 136,138, 139,760
:mr. Di
sois
008
ner
2,37
AAÏEARL MUSSET
CENESTON
N 158 à 168
15,25
AAÏEARL OB
BBC1
IGENESTON
1 558 à 561, 563,597,598
5,39]
5,39]
4AÏDURAND Pierre
DUP-11
[GRAND-AUVERNÉ
VR 93 ; À 635
2,63
2,58
0,05
A4ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAj42
[GRAND-AUVERNÉ
2Y 24,28
4,53
4,53
44ÏSCI ANTRAVIL
ANT101
[GRAND-AUVERNÉ
ZE 12 à 14, 16
21,49]
20,91
0,58
44ÏSCI ANTRAVIL
ANT102
[GRAND-AUVERNÉ
ZY 15
3,38]
2,26
1,12]
44ÏSCI ANTRAVIL
IGRAND-AUVERNÉ
YD 18 à 20
Tr 44) 44)
GRAND-AUVERN
44ÏSCI ANTRAVIL
ANT3
GRAND-AUVERNÉ
2Y 1,2
11,35]
11,35
&4lSCI ANTRAVIL
ANT501
[GRAND-AUVERNÉ
2Y 32, 33
14,93]
14,87
0,06
44lScI ANTRAVIL
ANTS02
[GRAND-AUVERNÉ
2Y 29, 30,32
17,41]
17,39
0,02
4aÏScI ANTRAVIL
ANT601
[GRAND-AUVERNÉ
ZX 13, 14
18,55]
18,48
0,07
44ÏSCI ANTRAVIL
ANTZ
GRAND-AUVERNÉ
2s 4
6,33
5,73
0,6!
44ÏTROCHU DOMINIQUE
TRD1
GRAND-AUVERNÉ
20 43-44
9,22
8,06
1,16
GAÏEARL DE LA GALERNE
GAL
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
C1 166 à 169,7,11 à 17,20,21
5,45
4,89
0,56
44ÏEARL DE LA GALERNE
GAL10
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B6 1230 à 1234,1236,1237
4
3,44
0,56
AA4ÏEARL DE LA GALERNE
GALL
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
161 392 à 401, 437 à 439
4,07
3,38
0,69!
4AÏEARL DE LA GALERNE
GAL12
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1B6 1230 à 1234, 1236, 1237
1,1
0
1,1]
A4ÏEARE DE LA GALERNE
GAL13
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
[1 714,192,209 à 211
4
3,87
0,13]
Page 13 de 53 ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totale|SPE
[surface non
dép
Exploitation
Référence p{Commune de {a parcelle
Références cadatrales
ha}
4AÏEARL DE LA GALERNE
GAL14
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
11 220, 221
0,97
0,97]
4alEARL DE LA GALERNE
GAL1S
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
11 226 à 229,241,242
3,88
3,88
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL16
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
11 196 à 198
1,7
a
1,7
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL17
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
11 207,208,20
4,23
4,22
0,01
AAÏEARL DE LA GALERNE
GAL1S
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 9,11
4,78
3,08
4,7
4AÏEARL DE LA GALERNE
GAL20a
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 11, 12
3,8
3,8
4AÏEARE DE LA GALERNE
GAL20b
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 11, 12
4,05
1,05]
AAÏEARL DE LA GALERNE
GAL21
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 13,15
6,5
6,26|
0,24
A4ÏEARL DE LA GALERNE
GAL21b
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 13, 15
8
8
aaÏEARL DE LA GALERNE
GAL22
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 15,17
4
3,47
0,53
44ÏEARL DE LA GALERNE
GAL23
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 24,25
3,32
3,01
0,31
AAÏEARE DE LA GALERNE
GAL25a
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 26, 32
3,2
2,49]
0,71
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL25b
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 26, 32
2,94
2,54
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL26
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 36
5,95
5,76
0,15
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL27
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE & 12 (1,53,54) & (677, 680)
4,95]
2,94
2,01]
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL28
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
H1 62 à 66,68,69, 76 à 78
5,5
5,5
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL3
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
A3 421
2,59
1,85)
0,74
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL30
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
A 423
2
2
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL31
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
H 79, 80
0,2
0
0,2
4aÏEARL DE LA GALERNE
GAL33
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 28
1,99
1,99
4AÏEARL DE LA GALERNE
GAL34
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 29
2,7
2
0,7|
4AÏEARL DE LA GALERNE
GAL36
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 23
2,5
2,48
0,42
AaÏEARL DE LA GALERNE
GAL4I
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 20
4,29]
3,25]
0,04]
AaAÏEARL DE LA GALERNE
GALA2
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 41,42,43
7,25)
7,25]
44ÏEARL DE LA GALERNE
GAL44
(GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 1054,1098,
2,02]
2,02
44ÏEARL DE LA GALERNE
GAL45
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
IG 254 à 259
4,46]
4,46
44ÏEARL DE LA GALERNE
GAL46
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
IG 241
1,41]
1,39
0,02
4A4ÏEARL DE LA GALERNE
” IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
G 496 à 502, 504, 527, 529, 530
44ÏEARL DE LA GALERNE
GAL8
(GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
186 1242 à 1249
2,39
2,39
AAÏEARL DE LA GALERNE
GAL9
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B6 1299,1252 à 1254
2,07
1,85
0,22]
AAÏEARL DU CHENE
MEJ12
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZA 6 à10
2,17
2,17
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHAGOA __ IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
A 79
1
0,93)
0,07]
CHASO
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 2075, 2076, 2078 à 2080, 2083 à 2085
A4IGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
AAÏGAECDE LA VINCAIS
AAÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
_1F4
836,841,
1335,
1336,
1246,
1347
F 661à 664,1379,1382,1385,1388
4AÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 839,840,
AAÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
IG 1075 à 1082, 1084 à 1088
=
AalGAECDELAVINCAS
__
_IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
72
3,0
AAÏGAËC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
10,52
10,51
0,01
4AÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ÎG 878, 885, 886, 1053
3,36]
2,44
0,92
4AÏGAEC DE LA VINCAIS
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ÎG 1054 à 1060
717]
7,16
0,01
4AÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 313 à 316, 329, 330, 342, 343
10,08]
9,72
0,36
44ÏGAEC DE LA VINCAIS
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
16 892 à 895
2,34]
2,34
4AÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ÏF 647,654,
171]
1,51
0,2
44ÏGAËC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
G 1061,1062,1072,1073
2,5
2,5
44ÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
G 1090, 1091, 1415, 1416
3,6
3,6
44ÏGAËC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
E 746 à 750, 756 à 781
203]
5,98
1,05
4AÏGAEC DE LA VINCAIS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
JG 842,843,848,849
3,04]
3,04
G 1109 à 1111,1295,1296,1113 à
AAÏGAEC DE LA VINCAIS
RVL24
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1115,1138,1139,1143 à 1143
4,2]
3,64
0,56
4AÏGAEC DE LA VINCAIS
RUL3
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
G 817, 826 à 833, 835, 975, 976
;
D
Ce
NAN IS D
SON
106 824,
par
>
AAGAECDE
LA VINCAIS
De
,
DT
ee
à
M
asus
ue eu
AAÏGAECDE
LA VINCAIS.
_
GRANDE Es FONTANES
_
3
=
ee
en
AGREE DELA VINGAS
rues
(nanocHauPsosronTamEs
0
D
es
mn
AaÏGAEC
DE
LA VINCAIS
Lë 16
VS
ON
GE
|
4
A
qu
AAÏGAËC
DE LA VINÇANS
(AVS
(GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
|ps 854,2158,871,2160,1469,1965
à
288]
112
44 AAÏGABE DE LA VINERS
VIA
(ORANDCHAMPS-DES FONTAINES
loc ess ans
|
2
2
00
32DEC DEV RS ———
Ver —(ORANDGHAMPEDEONrAINES — — Doioreume
|
1
4
|
44]GAËC
DE LA
VINCAIS
onMe
ob MNe
be 1398 1399,1400,1089
68
1,68
4AÏGAEC DE LA
VINCAIS
IRvLS
CRANDCHAMFS.
DES-FONTAINES
G 623 à 629
1,84
1,84
4aÏGAEC DE LA VINCAIS
RVLS0
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
E 813 à 839
10,27|
10,27
G 1118, 1120 à 1123, 1125, 1127, 1129 à 1136, 1156 à 1160, 1170 à 1174, 1270, 1297, 1299,
44GAEC DE LA VINCAIS
RVL6
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1300, 1346
9,02
7,71
1,31
44ÏGAEC DE LA VINCAIS
RVL7
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
G 845 à 847, 859, 863 à 866, 870 à 878
11,06]
10,71
0,35
44ÏGAEC DE LA VINCAIS
RVL&
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
H 345, 348
1,2
1,2
H 274 à 276, 279 à 281, 329 à 331, 334 à 344, 555,
44ÏGAEC DE LA VINCAIS
RVL9
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
652 à 655
12,08]
12,02
0,06
44ÏGAËC DE L'ETANG
CP25
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 452,453
2,13
1,98
0,15
44ÏGAEC DE L'ETANG
CIP26
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 432,444,446
6,29
6,29
4aÏGAEC DE L'ETANG
CiP31a
_IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 207,208,210,211,221,225,228 à 233,236,237
4,02!
4,02
44ÏGAEC DE L'ETANG
CPs3
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 460
1,66
1,66
Page 14 de 53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totalelSPE
surface non
Exploitation
Référence plCommune de ta parcelle
Références cadatrales
ha)
ha}
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP54
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 202,205,206
4,4)
4,4,
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIPSS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F 212,213
14,75
4,75
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP56
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F216,217,218,219,220
3,03
2,07
0,96
44ÏGAEC DE L'ETANG
CIP57
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F261à 266,268 à 270,1059,1060
4,96!
4,86
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP58
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
F267,277à 281
8,05,
8,05
AAÏGAEC LAUNAY
LAB11
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 221,222,1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14
5,3
3,44
1,86
A4ÏGAEC LAUNAY
LAB13
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 191à194
1,84
1,84
AAÏIGAEC LAUNAY
LAB14
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 28,30,32,33,36,38,;
44,
45,46,47,48,49,50,51
6,07
AAÏGAEC LAUNAY
(anis
(GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Din
ol
|
AAÏGAEC LAUNAY
LAB16
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 63,64,65,66,67,68,69,70,71
2,7)
2,21
6,49]
AAÏGAEC LAUNAY
LAB17
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
52,55,56,57,58,59,60,61,62,73,74,75,76,77,78,79
4,3
4,3
AAÏGAEC LAUNAY
LAB18
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 86 à 97/ 107/108/109/1324
8,9
8,22
0,68
887,888,889,1029,752,753,754,755,756,1023,102
AAÏGAEC LAUNAY
LAB19
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
è
2,16
2,16
A4ÏGAEC LAUNAY
LAB20
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 759 à 763, 875
1,84
1,84|
AAJGAEC LAUNAY
LAB21
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 765,766,768 à 775,791 à 799
4,94
4,93]
0,0i
GAEC LAUNAY
LAB22
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 785,789,
0,36!
44
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
-
ID 8313841,845,846,847,840 2858,B61,862
- IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
- (D602,603,607,609,1039,
F3 EDS F0
EDS 1038
44)
_IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
(D 612,613,614,615,616,617
:
4AÏGAEC LAUNAY
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 34,35,40,41,42,43
4AÏGAEC LAUNAY
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
C 760,835à839,380à983
4AÏGAEC LAUNAY
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
C 7523754,847à849
4AÏGAEC LAUNAY
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
C 702,704,707,712à720,722,723,755
AAÏGAEC LAUNAY
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
C 446,4502457,459à461
=
GAÏGAECIAUNAY
- [GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
464,465,4672472
1,54
AAÏGAEC LAUNAY
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 23 à 25
1,43]
0,11)
AAÏGAEC LAUNAY
LAB41
ÎGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 1218
0,66]
d
0,66
4AÏGAEC LAUNAY
LAB42
ÎGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
C 437à443,984
3,52
2,88
0,64
AAÏGAEC LAUNAY
LAB44
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
C 736,737,738
0,66]
0,66
AAÏGAEC LAUNAY
LAB4S
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 905/909 à 932/936à938/959
5,6
5,6
OC 1513,1514,586,595,597à 602,
44ÏGAEC LAUNAY
LAB50
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
610,612,613,1523
3,5
9,43
0,07
44ÏGAEC LAUNAY
LAB53
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 199,200,201
1,69
1,69
AAÏGAEC LAUNAY
LAB55
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
D 639/640 à 642/650 à 654/662/665
6,1
6,1
4aalGAEC LAUNAY
LAB63
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
OC 547 à 554,556,557
4,06)
3,91
0,15
4a(GAEC LAUNAY
LAB66
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
OB 648,649,8283833,823
5,85)
5,85
4AÏGAEC LAUNAY
LAB67
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
OB 655, 654
2,28
2,28
AAÏGAEC LAUNAY
LAB68
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
OB 662à664
1,22
1,22
AAÏGAEC LAUNAY
LAB6S
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
OB 6823686
2,72
0,22
4AÏGAEC LAUNAY
LAB71
GRANBCHAMPS-DES-FONTAINES
OB 691à697,725,1324,724,727,728,729
9,17
0,21
44 GAEC LAUNAY
GRANDCHAMPS-
DES- FONTAINES
OB 362 966,967, 969297
938à957,
90
310
500
ne
606, 607,
1671
44 GAEC
VIOLIN
GRANDCHAMPS-
DESFONTAINES
AAÏGAEC VIOLIN
[VI012
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 49
7,6]
7,6!
AAÏGAËEC VIOLIN
[VIO13a
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
137 à 39
3,06
3,06)
AAÏGAEC VIOLIN
VI013b
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
137 à 39
3,03
3,03!
AAÏGAEC VIOLIN
[VI014
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
2E 46
0,7]
0,7
AAÏGAEC VIOLIN
VIO25
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1262, 264
0,9
0,9)
A4ÏGAEC VIOLIN
[VI026
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1 40, 48, 47
2,93
ü)
2,93
4AÏGAEC VIOLIN
[VIO28
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZD 60
4,53
4,53
4AÏGAEC VIOLIN
VIO31
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
AL 95
0,61
0,61
4AÏGAEC VIOLIN
[VI032
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZD 40
2,7
2,15
0,55
4AÏGAEC VIOLIN
VI033
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZD 45
7,5)
6,543
0,957
AAÏGAEC VIOLIN
VIO35
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZD 49, 50
1,15
0
1,15
AAÏGAEC VIOLUIN
VI036
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
2D 56
0,45
0]
0,45
4aÏGAEC VIOLIN
[VIO43
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 44
10,4
8]
2,4
AAÏGAEC VIOUN
[VIO44
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZA 2,4
3,98
3,69
0,29
44ÏGAEC VIOLIN
[VIO45
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 40
1,54
9
1,54
A4ÏGAEC VIOLIN
[VI046
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 54
4,04)
3,96]
0,08
AAÏGAEC VIOLIN
[VIQ49
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZD 43
4,98
2,96
2,02
AAÏGAEC VIOLIN
MVIO50
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZD 30
1,67
0
1,67
AA4ÏGAEC VIOLIN
VIOS1
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZD 37
1,6
0,95
0,65
A&ÏGAEC VIOLIN
MVIO52
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1243/244/245/249/250/2516, ZE 7
41,1
10,17
0,93
A4]GAEC VIOLIN
[VIO53
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1295, 298 à 300, 307, 308
5,2
5,2]
4AÏGAEC VIOLIN
VIO54
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
IG 5/198/178/197/194/183/945
9,2]
2,5
1,7
AAÏGAEC VIOLIN
VIOS5
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
IG 1324/203/204/205/206/1326
4,8]
4,18
0,62
4AÏGAEC VIOLIN
VIOS56
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
G 212
0,7|
0, 7
4AÏGAEC VIOLIN
VIO81
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 61,62,
3]
2,17
0,83
44ÏGAEC VIOLIN
[VIO82
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 61
3,02
2,13]
0,89
AAÏGAEC VIOLIN
VI083
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 57
7,09
6,71]
0,38
AAÏGAEC VIOLIN
VIO84
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
ZE 29
4,29)
4,29
4AÏGAEC VIOLIN
VIO85
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
OE 206, 207
5,4
5,28
0,12]
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL10
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 246
0,5
0,5
44/SCIC NORD NANTES
LAIT
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
[B 259 à 261,266 à 269
2,19
2,12
0,07
Page 15 de 53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface
totalelSPE
us
non
Exploitation
Référence piCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha}
ha}
pandabletha}
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL12
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 332 à 340
4,12
4,12
44[SCIC NORD NANTES
LAL13
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 305,306,307,318,319
4,62
4,62
4aÏSCIC NORD NANTES
LAL14
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 308,309,310,311,315,316,317
4,07
3,39
0,08
4aÏSCIC NORD NANTES
LAL16
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 230,247,249,250,251,1494,1495
3,44
3,44
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL17
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 252,254,255
2,05
2,05)
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL21
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1B 234.236
1,38
1,38
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL22
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
lB 208
3,38
3,38
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL2S
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
|B 207
0,85
0,85
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL3
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1B 155à158,1653168,1431
5,16
4,84]
0,32
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL32
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 239,240
0,87
0,87
44]SCIC NORD NANTES
LAL33
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
|B 182,183,202,203
3,43
3,33
0,1
44[SCIC NORD NANTES
LALA
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1B 205.206
0,72
0,72]
44[SCIC NORD NANTES
LALA1
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
18 915, 1625, 1626
4,08
4,05
0,03
44[SCIC NORD NANTES
LALS
IGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1B 186à199,211,212,214
3,96
2,86
1,1
44ÏSCIC NORD NANTES
LALS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1B 366à371,375à379
7,06
7,06]
44ÏSCIC NORD NANTES
LAL7
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
1B 241.242
1,97
1,55
0,42
44ÏSCIC NORD NANTES
LALS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 238
0,84
0,84
44ÏSCIC NORD NANTES
LALS
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
B 237
1,82
1,82
A4ÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD}
GUÉMÉNÉ-PENFAO
ZE 27
3,24
3,22
0,02
A4ÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)}
GUÉMÉNÉ-PENFAO
IH 48, 49, 61, 64 à 67, 69, 239, 246
14,24]
14,16
0,08
AAÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)}
GUÉMÉNÉ-PENFAO
2H 31 à 33, 262, 264
6,06
6,06
0
4AÏGAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GUÉMÉNÉ-PENFAO
2H 6, 166
5,39)
5,39
0
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
GUENROUET
NT 95a,95b
1,49
1,29]
0,2
A4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
GUENROUET
YS 12,14
12,14|
12,14|
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
IGUENROUET
YP 104 à 106
3,3
3,3
AAÏGAEC DE L'EUDRAIS
GUENROUET
VP 46, 47
1,2
1,08
0,12
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
IGUENROUET
VS6à9
8
7,26
0,74
4AÏGAEC DE L'EUDRAIS
GUENROUET
YS 60 à 65, 68, 70, 71
9,54]
9,54
4AÏEARL DANDE
HERIC
2113
4,65]
4,39
0,3
4AÏEARL DANDE
HERIC
ZL 48,49,59,60,54,57,
23,61]
22,39
1,22
AAÏEARL DANDE
HERIC
ZL 53
2,19
2,19
AAÏEARL DU CHENE
HERIC
XO 1
2,15
2,08
0,07
AaÏEARL DU CHENE
HERIC
XO 1
6,35
6,03
0,32
4AÏEARE DU CHENE
HERIC
XO 1
0,72
0,61
0,11
44ÏEARL DU CHENE
HERIC
XO 31
4,78
4,22
0,56
4&AÏEARL DU CHENE
HERIC
KO 31 - 32
4,66
4,19
0,47
4AÏEARL DU CHENE
HERIC
KO 31 - 32
4,64
4
0,64
A4AÏEARL DU CHENE
HERIC
KO 25
- 26
6,72
6,72
AAÏEARL DU CHENE
HERIC
KO 21-22-23 -28
6,88
0,62
GAEC
DU SOLEIL LEVANT
HERIC
(YE77,45,68
GAEC DU SOLEIL LEVANT
HERIC
Y1 39,67,85
IGAEC DU SOLEIL LEVANT
-44ÏGAEC DU
SOLEIL
LEVANT.
44ÏGAEC OÙ SOLEIL LEVANT
SOL30
4,33]
4,33
4AÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL38
HERIC
ZK 39
1,15
1,15
44]GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL39
HERIC
ZK 21
2,58
CE _&ÏGAECDU SOLEILEEVANT
SE
EE
EE
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
_—
|
56
5
0
AAÏGAËC DU
SOLEIL
LEVANT
à
__
sa
se
_—
AAÏEREC DU
SOLEIL EEVANT—
som
-
_
A
EE D
|
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL60
HERIC
VK 17,18,19
6,25
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL70
HERIC
VX 62, 63, 101
22,4
22.4
4aÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL71
HERIC
VX 60 58
13,6]
13,5
0,1
4aÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL72
HERIC
vY 9
12,5
11,5
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL73
HERIC
NY 6
2,5
1,79)
0,71!
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL74
HERIC
HE
27)
2,38
0,32
A4ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL7S
HERIC
NY 46 47 52 53
20,48]
17,46
3,02
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL76
HERIC
MY 5455
LE
0,5
13
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL77
HERIC
ND 12
48
4,8
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL78
HERIC
ND 39
1
il
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL79
HERIC
VX 50
292]
2,87]
0,05
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL80
HERIC
ME
6]
4,19
1,81
AAÏGAËC DU SOLEIL LEVANT
SOL80
E 44
7
7
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL81
HERIC
VE 45
7]
6,65
0,35
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL82
HERIC
VE 10
sl
4,79]
021
44ÏGAEC OLIVIER
OLIS
HERIC
XX 14
1,03
1,03
HERIC HERIC
Y1 85,45
Page 16
de
53 ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
surface non
dép
[Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
Kha)
Nha}
fépandabte(ha)
AAÏGAEC OLIVIER
OLI23
HERIC
XX 46,47,49,50
4,72
4,72]
AAÏGAEC OLIVIER
OLI25
HERIC
ZA 14,82
2,17
2,17
AAÏGAEC OLIVIER
OLI26a
HERIC
28 19 à 22,25, 26
3,12
2,99
0,13
AAÏGAEC OLIVIER
OLI26b
HERIC
28 19 à 22,25, 26
3,8
i,28;
2,52
AAÏGAEC OLIVIER
OLI26c
HERIC
2B 39 à 22,25, 26
2,85
2,83
0,02]
4aÏGAEC OLIVIER
OLt26d
HERIC
ZB 19 à 22,25, 26
4,19
3,56
6,63
AAÏGAEC OLIVIER
OLI26e
HERIC
ZB 19à22 25 26
5,06
5,06
4AÏGAEC OLIVIER
OL127
HERIC
ZB 94
5,02
4,93
0,09
AAÏGAEC OLIVIER
OL27b
HERIC
ZB 85
4,01
4,01
AAÏGAEC OLIVIER
OLI70
HERIC
ZA 72, 74
5,58]
5,25
6,33;
AAÏGAEC OLIVIER
HERIC
ZA 67
2,34
1,5]
0,84;
4AÏGAEC OLIVIER
HERIC
XX 67,
69
2,44
2,44
AGÏROBERT FRANCOIS XAVIER AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB1
HERIC
2H 1
0,61!
A4ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB14
JHERIC
ZA
AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB15
JHERIC
ZA 134
AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB17
JHERIC
ZA 9
2,64[
2,61
0,03
AA4ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB18
JHERIC
ZA 78
2,55]
2,48
0,07
AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB19
JHERIC
2C 9,353, 357
6,74]
6,61)
0,13
A4ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB2
HERIC
2H 4,5
1,98]
1,16[
0,82
A4ÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB3
HERIC
ZH 6, 79
5,82]
5,65]
0,17
4AÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB4
HERIC
ZH 9
2,96]
2,6]
AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB6
HERIC
212
1,96
1,56
0,4
AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB7
HERIC
214
0,7]
0,37
0,33
AAÏROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROBS
HERIC
21 6
2,99]
2,99
AAÏROBERT LUC
ROL27
_
JHERIC
ZM 122 à 124
0,57!
0,57
AAÏROBERT LUC
ROL10
HERIC
ZM 53
4,86)
4,58
0,28]
A4ÏROBERT LUC
ROL11
HERIC
ZM 14.12
3,36]
2,92
0,44
44ROBERT LUC
ROL12
HERIC
ZM 34
152
1,52
44ÏROBERT LUC
ROL13
HERIC
ZM 3
0,74)
0,73
0,01
44ÏROBERT LUC
ROL14
HERIC
ZM 1
0,94)
0,94
4AÏROBERT LUC
ROL15
HERIC
ZM 91
101[
101
AAÏROBERT LUC
ROL16
HERIC
ZEN 54356,58,60,61,64,66,67,68
23,54]
23,53
0,01
4AÏROBERT LUC
ROL17
HERIC
213.5
5,96)
4,19
1,77
44ÏROBERT LUC
ROL18
HERIC
ZH 72
196]
1,89]
0,07
4AÏROBERT LUC
ROL19
HERIC
XV 1,10,11,12
10,91}
10,77]
0,14
4AÏROBERT LUC
ROL2
HERIC
ZA 15
3,66)
2,96
0,7
AAÏROBERT LUC
ROL20
HERIC
ZA 15
2,47
2,47
AAÏROBERT LUC
ROL21
HERIC
ZA 33.34
127
127
44ÏROBERT LUC
ROL22
HERIC
ZO 70,80,83
24,63]
21,98
2,65
44ÏROBERT LUC
ROL23
HERIC
21 23
1,69]
0,42]
1,27
44ÏROBERT LUC
ROL24
HERIC
ZL 46
433]
4,33
44ÏROBERT LUC
ROL25
HERIC
2C 23
6,57|
6,57
44ÏROBERT LUC
ROL26
HERIC
2C 144,26
2,57
25]
0,07
44ÏROBERT LUC
ROL3
HERIC
VZ 21,22,19,39,40
12,42]
12,42
A4AÏROBERT LUC
ROLS
HERIC
ZM 86
237]
2,07
0,3
44ÏROBERT LUC
ROLS
HERIC
ZM 88
3,25]
3,25
A44ÏROBERT LUC
ROL7
HERIC
ZM 65à70,72
7,61]
7,61]
AAÏROBERT LUC
ROL9
HERIC
ZM 26,27,28à33
6,55]
5,91
0,64
44ÏSCEA DE LA MARTINIERE
NOG19
[HERIC
ZA 133
4,37
3,44]
0,93
44[SCIC NORD NANTES
LAL1S
HERIC
NZ 41
1]
O0,96[
0,04
44[SCIC NORD NANTES
LAL2
HERIC
B 235
57
557
0,13
AAÏEARL CAHAREL
CAJ10
ISSE
VL 6,7,8,14,15,144,73,80
5,86|
5,86
0
AAÏEARL CAHAREL
CAI2
ISSE
NN 13
7,53
7,2]
0,33
AAÏEARL CAHAREL
CAI24
ISSE
NO 7
2,68]
7,68]
0
AAÏEARE CAHAREL
CA3
ISSE
V1 13
3,54]
3,54
0
4AÏEARE CAHAREL
CAI4
ISSE
VL 13,130,131
897]
8,97
o!
AAÏEARL CAHAREL
CAS
ISSE
V1 47,48,49
10,17]
9,88]
0,29
4AÏEARL CAHAREL
CAI6
ISSE
V1 24,27,28,56,57,25,58,59
17,8]
15,96]
1,84
4AÏEARL CAHAREL
CAI7
ISSE
VN 15
12,11]
1178
0,33
AAÏEARL CAHAREL
CAI8
ISSE
ZO 32
7,41]
6,72]
0,69
AAÏEARL CAHAREL
CAI9
ISSE
M 34,36,38
14,79]
14,79)
ol
4AÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP10
ISSE
VV 11
6,49
5,38)
1,11
4AÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP11
ISSE
ZE 1,7
729]
7,28]
0,01
4AÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP12
ISSE
NV 6
6,21]
5,19
1,02
4AÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP13
ISSE
VR 25
8,54]
8,52
0,02
4AÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP14
ISSE
NR3
11,49)
10,53
0,96
AAÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP9
ISSE
ZE 14
8,95]
8,95
AAÏGAEC DE L'AVENUE
BOU1
ISSE
VO 28,29
2,93]
2,93
AANGAEC DE BEAUIOUR
(GAZ
As
Ge
|
sol
45
44 à
ci
Page 17 de 53 dép
AAÏMANOEUVRIER JOCELYNE
LEG7
[OUÉ-SUR-ERDRE
ex 318,310
63[
7
284]
2,46
A4ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
LEGS
[JOUÉ-SUR-ERDRE
2x 46,47,29,30
5]
328
172
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAÏ13 —
JOUÉ-SUR-ERDRE
2x9
3u]
311
44]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAï14
JOUÉ-SUR-ERDRE
2x 26
1,82]
182
44]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAï1S
JOUÉ-SUR-ERDRE
2x 12
3,2]
193]
1,27
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MANS
JOUÉ-SUR-ERDRE
VS 12
27]
27
44]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAI17 _
JOUÉ-SUR-ERDRE
NB 12
55[
457
0,93
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
DOUÉ-SUR-ERDRE
NB 12
784]
645]
139
44[MANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
JOUÉ-SUR-ERDRE
NB 12
A5]
96]
1,81
A4]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAI20
_
JOUÉ-SUR-ERDRE
VB 12
1
981]
119
44ÏSCEA DE LA VALLEE DOREE
VALI3
JOUÉ-SUR-ERDRE
2x 23
3,99,
3,94
001
44ÏSCEA DE LA VALLEE DOREE
VAL14
JOUÉ-SURERDRE
2x 32
S5
55
44ÏSCEA DE LA VALLEE DOREE
VAS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZP2,5
216
216
44[SCEA DE LA VALLEE DOREE
VALA
JOUÉ-SUR-ERDRE
2x 552
132]
917]
404
44ÏSCEA DE LA VALLEE DORÉE
VALS
__
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 15
36
344
017
4AÏLQUET JOSEPH
Go1
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1489,1490,1491,1492,1493,
1494, 1495, 1496
576
Si]
06
4AÏCLOUET JOSEPH
CJO12
|LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1381381385
135)
135
4AÏCLOUET JOSEPH
CIO14
JA CHAPELLE SUR ERDRE
B51
MA
147
AAÏCLQUET JOSEPH
CO15
JA CHAPELLE SUR ERDRE
ÏB 27.28
235]
231]
004
AAÏCLOUET JOSEPH
CJO17 __ ÎLA CHAPELLE SUR ERDRE
B 25,26,29,30
275]
2,75
A4ÏCLOUET JOSEPH
CJO18
[LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1417281418
642
642
44ÏELOUET JOSEPH
CIO13
LA CHAPELLE SUR ERDRE
B 23,24,31,32,33
36]
323]
07
4AÏELOUET JOSEPH
oz
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1429,1440,1441,1443,1444,1447,1448,1449
671]
6,72
|
A 1450,1436 à 1439,1442,1445,1446,1453 à
44ÏCLOUET
JOSEPH
cos
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1458,1461,1462
104]
1039]
0,01
4AÏELOUET JOSEPH
Co
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1370,1431,1432,1433,1434,1459,1460
6
6
4AÏELOUET J05EPH
cos
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A1372,1373,1374,1375,1376,1369
185]
185
4AÏLOUET J0$EPH
CI06
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1386
2
2
À 1397,1308,1399,
1402, 1401, 1405,
aalcuouer
JOSEPH
ci07
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1406,1412,1410
628]
6,28
44ÏLOUET 1OSEPH
C0
LA CHAPELLE SUR ERDRE
B 778 à 781,784,785,7878792,794 à 802,804,805
|
15,42
12,03]
3,39
A4ÏGAEC DE L'ETANG
CiPio
[LA CHAPELLE SUR ERDRE
1319321
47]
381]
089
A4ÏGAEC DE L'ETANG
CiPii
[LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 186 à 189
265
2,65
44ÏGAEC DE L'ETANG
CPi2
[LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 177 3 183
3,16]
3,16
44ÏGAEC DE L'ETANG
Ci
|LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 270,272 à 280
732
696]
036
4aÏSAEC DE L'ÉTANG
CiPis
[LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 240,241,244 3 247
66
6,16]
0,42
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
[Surface non
Exploitation
Référence p{Caommune de la parcelle
Références cadatrales
[
}
épandabtetha)
DO
=
5)
Aa[GAEC dela Chapelle (M. GUIBERT]
DOMAO
ns
UN
|
0
AAÏGAEC
DE
LA
VALLEE
BLANCHE
_
CR
AÂÏEARE MERLAUD {exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|IFFE14
JOUÉ-SUR-ERDRE
3,86
A4ÏEARL MEREAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFEIS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 43
4,49
4,34
0,35
44ÏEARL MERLAUD {exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE16
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZK 16
4,71)
4,71
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE17
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 57
2,56,
2,84
0,12
44ÏERGAND pierre
ERG-1
JOUÉ-SUR-ERDRE
25 89, 90
7,49
6,2?
1,22
A4ÏERGAND ipierre
ERG-10
HJOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 10, 63
2,04]
2,04
0]
44ÏERGAND Jpierre
ERG-12
_ HOUÉ-SUR-ERDRE
IV 16, 17, 73, 13
11,48]
9,95
1,53
44ÏERGAND Jpierre
ERG-2
LOUÉ-SUR-ERDRE
2 52
8,25
6,73
1,52
44ÏERGAND ipierre
ERG-3
OUÉ-SUR-ERDRE
2S 85, 86p.Sud
6,48]
3,91
2,57
AAÏERGAND Jpierre
ERG-4
LOUÉ-SUR-ERDRE
2S 88, 87, 44
9,85]
8,79]
1,06]
4aÏERGAND Jpierre
ERG-5
OUÉ-SUR-ERDRE
ZR 112
3,49
3,35
0,14
44ÏERGAND Jpierre
ERG-6
[OUÉ-SUR-ERDRE
ZR 23 à 26
3,29
3,29,
0
44ÏERGAND Jpierre
ERG-9
OUÉ-SUR-ERDRE
ZV 6, 84p.Nord, 853, 4a
7,1
6,52]
0,58
4alGaëc DE LA CHERE
IGRO-9
DOUÉ-SUR-ERDRE
YC 14 à 18
5,75)
5,75
0]
4alGaec des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-1
DJOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 20
10,23
9,33]
0,9]
4alGaec des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-11
LOUÉ-SUR-ERDRE
ZS 19
3,5
2,92
0,58]
4AÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-14
IOUÉ-SUR-ERDRE
Joué : ZR 118
-
La Meilleraye : ZV 19
14,82
11,42]
3,4]
4AÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-15
QUÉ-SUR-ERDRE
ZR 16
5,92)
5,84)
0,08]
4AÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-2
OUÉ-SUR-ERDRE
LV 26,27
9,86;
5,56)
43l
44ÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-4
QUÉ-SUR-ERDRE
ZS 8
6,82,
6,48]
0,34
AAÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-5
IQUÉ-SUR-ERDRE
ZS 24,73
6,75
6,37
0,38]
AAÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis}
PIA-6
IOUÉ-SUR-ERDRE
ZT 26
15,12
9,12
6
AAÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis}
GAEC
DU
PATIS
VERT.
DOUÉ-SUR-ERDRE
2S
53
3,08]
AAÏGAEC DU PATIS VERT
ZC 21 à 30
12,07
12,07
AAÏGAEC DU PATIS VERT
MAR3
OUÉ-SUR-ERDRE
ZC 4-5
11,88)
11,39
0,49
AAÏGAEC DU PATIS VERT
MAR&
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZH 8-9-10
10,64
9,65
0,99
4aÏGAEC DU PATIS VERT
MAR7
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 48-45-50-51pp
10,14
9,33
0,81
4aÏGAEC DU PATIS VERT
MARS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 11 à 19
10,22
10,18)
0,04
4aÏGAEC DU PATIS VERT
MAR10
UOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 53-54-55-56
8,64]
8,3
0,34
4afGaEc DU PATIS VERT
MAR13
JOUÉ-SUR-ERDRE
2C 1-2
5,67
5,1
6,57
44ÏGAEC DU PATIS VERT
MAR1S
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZC 48-49-76-79
6
6)
4AÏGAEC DU PATIS VERT
MAR16
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZC 11-12-13
5,82
3,15
2,67
44|GAEC DU PATIS VERT
MAR17
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 59-60
4,67]
4,67
AA4ÏGAEC DU PATIS VERT
MAR19
DOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 63-64-65
4,6)
4,26
0,34
AAÏGAEC DU PATIS VERT
MAR22
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 74,85
3,84)
3,33
0,51
AIGAEC DU PATIS VERT
OUÉ-SUR-ERDRE
44 MANOEUVRIER JOCELYNE
-
JDUÉ-SUR-ERDRE JOUÉ-SUR-ERDRE
x 312,32
Page 18 de 53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelies cadastrates du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totalelSPE
Surface non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
the)
ha)
13
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP16
LA CHAPELLE SUR ERDRE
À 158 à 162,390,3024 à 3027
3,67
3,67
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP17
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1324,325,328
2,89)
2,59)
0,3
44ÏGAEC DE L'ETANG
CIP18
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1305 à 307,323
4,14]
4,14
AAÏGAEC DE L'ETANG
C3P19
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1287,288,303,304
5,58
5,58
AAÏGAEC DE L'ETANG
CiP20
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 295,296,312,318,496
7,5
7,42
0,08
AAÏGAEC DE L'ETANG
CHP21
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 290,291
1,71
1,57
0,14
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP22
LA CHAPELLE SUR ERDRE
12
0,51!
0,51
AAÏGAEC DE L'ETANG
C3P28
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 297 à 300
3,9
3,71
0,19
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP3
LA CHAPELLE SUR ERDRE
H 48 à 51, 33,939
7,7
7,7
|
4AÏGAEC DE L'ETANG
C:P32
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1237
0,52]
0,001!
0,519
AAÏGAEC DE L'ETANG
C:P33
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 329.337.338.339
4,67)
4,65
0,02
4AÏGAEC DE L'ETANG
C:P34
LA CHAPELLE SUR ERDRE
| 445.446.447
3,2)
3,09)
0,11
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP35
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 335.340
2,38
2,38
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP36
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1334.341.3423345
6,39
6,39
AAÏGAEC DE L'ETANG
C:P37
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 346.347
2,27
2,15
0,12
44ÏGAEC DE L'ETANG
C:P38
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1435.436.348à351
4,19
4,19
A4ÏGAËC DE L'ETANG
CiP39
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1431434.437.442à444
3,64
3,6
0,04
44ÏGAEC DE L'ETANG
CIP4
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1393 à 395
4,5
4,5
A4AÏGAEC DE L'ETANG
CIP40
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1248 à 259
5,84
5,53
0,31
AAÏGAEC DE L'ETANG
CJP42
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 281.283
2,26
2,19
0,07
1 281,283,413.414.415,417,419,420,421,423,424 à
44ÏGAEC DE L'ETANG
CIP43
LA CHAPELLE SUR ERDRE
426, 428
8,81
8,81
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIPAS
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 285.286.411.405à410
11,84]
11,84
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP49
LA CHAPELLE SUR ERDRE
| 439,440
1,37
0,97
0,4
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIPs
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1354 à 361
8,11
7,78)
0,33
4AÏGAEC DE L'ETANG
CIP50
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 32,33,34
1,83
0,81
1,02
4AÏGAEC DE L'ETANG
CIPS1
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1365 à 368
3,74
3,74
4AÏGAEC DE L'ETANG
CIPs2
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 369,370,449
3,22
3,21]
0,01
AAÏGAEC DE L'ETANG
CPS
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1352,353
0,64
o
0,64
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP60
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 249, 258, 259
3,5
3,5
AAÏGAEC DE L'ETANG
CIP8
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 391,392,395 à 398
6,73
6,73
A4ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MA4ia
ÎLA CHAPELLE-GLAIN
2S 25,26 et 2V34,35,37
6,81
5,99)
0,82)
AGÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MA43b
ÎLA CHAPELLE-GLAIN
LS 25,26 et 2V34,35,37
1,97
1,46
0,51
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAj4ic
[LA CHAPELLE-GLAIN
2S 25,26 et ZV34,35,37
7,44]
6,5!
0,94
44]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAI43
LA CHAPELLE-GLAIN
ZS 12
3,71
2,63
1,08
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAI44
LA CHAPELLE-GLAIN
ZA 1
1,73
1,66
0,07]
A4AÏBORDAGE Denis
BCL-1
LA CHAPELLE-LAUNAY
ZE 55, 139, 118
10,93
9,83
1,1
4AÏBORDAGE Denis
[BCL-2a
LA CHAPELLE-LAUNAY
2D 143
10
9,5
0,5
AAÏBORDAGE Denis
IBC1-301
|LA CHAPELLE-LAUNAY
2K 13p.Ouest
6,37
5,04
1,33
A4AÏBORDAGE Denis
ÏBcL-305
]LA CHAPELLE-LAUNAY
2D 59, 154, 156
3,12)
2,97]
0,15]
AAÏBORDAGE Denis
BCL-306
[LA CHAPELLE-LAUNAY
2D 71
2,08]
2,03
0,05]
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL35
LA CHEVALLERAIS
55, 87, 88
8,15
6,82
1,33
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SO136
LA CHEVALLERAIS
ZK 68
3,13
2,47)
0,66|
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SO137
LA CHEVALLERAIS
ZK 53, 54
1,38
0,65
0,73]
AAÏBROCHET
BERTRAND
BRB11
LA CHEVROLIERE
D 875
3,5
3,31
0,19
A44ÏBROCHET BERTRAND
[BRB12a
_ÎLA CHEVROLIERE
F 221 à 225, ZA 15, 16, 18, 19, 21 à 23, 25, 26, 30
7,15
7,09)
0,06
44ÏBROCHET BERTRAND
[BRB12b
_ÎLA CHEVROLIERE
221 à 225, ZA 15, 16, 18, 19, 21 à 23, 25, 26, 30
11,53]
10,99
0,54
44ÏBROCHET BERTRAND
[BR814
LA CHEVROLIERE
ZA 32
1,04
1,04
A4AÏBROCHET BERTRAND
fBre1s
LA CHEVROLIERE
F 667 à 679, 825, 856, 859
9,69
9,44
0,25
A4AÏBROCHET BERTRAND
[BRe16
LA CHEVROLIERE
C 214 à 233, 2328
2,43]
5,85
1,58
AAÏBROCHET BERTRAND
BRe17
LA CHEVROLIERE
C 130, 131
186]
1,79
0,07
|
G 564 à 566, 568, 569, 1510 à 1518, 1522, 1523,
4AÏBROCHET BERTRAND
BRB1a
LA CHEVROLIERE
1526
4,09
3,43
0,66)
G 564 à 566, 568, 569, 1510 à 1518, 1522, 1523,
44]BROCHET BERTRAND
nets
LA CHEVROLIERE
1526
1,41
1,41
A44ÏBROCHET
BERTRAND
BRB20
LA CHEVROLIERE
G 161 à 166, 168, 169, 178 à 182, 187, 190 à 194
10,14}
10,14
C 1035, 1037 à 1055, 1316, 1317, 1331 à 1333, 1337 à 1339, 1351, 1363, 1372 à 1377, 1842,
44ÏBROCHET
BERTRAND
BRB21a
ÎLA CHEVROLIERE
2046, 2047, 2947, 2951, 3218
2,7
2,67
0,03|
C 1035, 1037 à 1055, 1316, 1317, 1331 à 1333, 1337 à 1339, 1351, 1363, 1372 à 1377, 1842,
44]BROCHET
BERTRAND
BRB21b
[LA CHEVROLIERE
2046, 2047, 2947, 2951, 3218
2,74
2,74]
AAÏBROCHET BERTRAND
IBRB22
LA CHEVROLIERE
C 1276, 1277, 1290 à 1295, 3166
2,88
1,97
0,91
G 542 à 544, 547, 549 à 554, 557, 558, 1423, 1531,
44]BROCHET
BERTRAND
BRB2b
LA CHEVROLIERE
1535, 1536, 1539, 1670
2,6
2,6
44ÏBROCHET BERTRAND
ÏBRB3a
LA CHEVROLIERE
(G 581 à 584
1,78
0,54
1,24
44ÏBROCHET BERTRAND
IBRB3b
LA CHEVROLIERE
ÎG 581 à 584
1,31
1,14
0,17
44]BROCHET BERTRAND
[BRB3c
LA CHEVROLIÈRE
G 581 à 584
0,39
0,17
0,22
44ÏBROCHET BERTRAND
[BRB4
LA CHEVROLIERE
ZE 1 à 7, 42, 43
13,07]
12,05
1,02
AAÏBROCHET BERTRAND
[BRB6
LA CHEVROLIERE
F 333, 334, 493
3,38
2,6
0,78]
A44ÏBROCHET BERTRAND
[BRB7
LA CHEVROLIERE
ZA 37, 39, C 1257, 1258, 1270 à 1274, 1914
10,21
6,54
3,67
AAÏBROCHET BERTRAND
[BRB8
LA CHEVROLIERE
ZA6à9
3,29)
2,58]
0,71
ZA 13, 14, C 1125 à 1127, 1129 à 1136,
aderocHer BERTRAND
basse
LA CHEVROLIERE
1169 à 1175
5,3
5,08]
0,22
ZA 13, 14, C 1125 à 1127, 1129 à 1136,
44ÏBROCHET BERTRAND
LA CHEVROLIERE
1169 à 1175
44
C 1037 à 1047,1333,1351,1353,1367 à 1369,1371
A4) BROCHET BERTRAND
BRB214
{LA CHEVROLIERE
à 1377,2046,2047,3216
44]BROCHET BERTRAND
LA CHEVROLIÈRE
C1355,1357,1358,1866, 2008, 2009, 2010,2029,2030,2031,1360 à 1366,2045
Page 19 de 53
21,977) 16 Es dép _
si 44 44 4) 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 44 aa ac AR BOUCARD REGIS
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
BROCHET BERTRAND Exploitation
Référence pl
BROCHET BERTRAND
-
Commune de la parceile
Références cadatrales
LA CHEVROLIERE
1C1412
LA CHEVROLIÈRE
.
—_
G557,55815311532,1535
-
C 1056, 1058, 1300 à 1309, 1310, 1887,
Surface
totaleiSPE
[Surface
non
[rsodabte(ha}
EARL BOUCARD REGIS
BRE1
LA CHEVROLIERE
1888, 2748
12,88
EARL BOUCARD REGIS
BRE14
LA CHEVROLIERE
IG 931, 932, 934
à 938, 940
à 942, 360
ÉARL BOUCARD REGIS
BREA7
LA CHEVROLIÈRE
AA 114,115,116,117,130
EARL BOUCARD REGIS
La CHEVROLIERE 2 LA CHEVROLIERE
D 759, 923 à 926, 928, 944 à 948, 1192, 1200, 1201 C 1059 à 1068, 1070, 1072, 1073, 1098 à 100,
FARL BOUCARD REGIS
BRE2
LA CHEVROLIERE
1103, a 3538
_21,
05
17, 17
EARL BOUCARD REGIS
LA CHEVROLIERE LA
CHEVROLIERE
ZA 2, 1175 C 1295 à 1298, 1855
MALO DENIS
LA CHEVROLIERE LA GRIGONNAIS
G 99
à 101, 120 à 124, 126 à3129,
1871
[ZX 53, 54
MAD12
11,64
IMALO DENIS
MAD13
[LA GRIGONNAIS
ZK 10
7,64]
7,48
0,16
IMALO DENIS
MAD16
[LA GRIGONNAIS
2L 84, 166
43]
4,23
0,07
IMALO DENIS
MAD17
[LA GRIGONNAIS
FM 19, 20
6,72]
6,72
IMALO DENIS
MAD19
[LA GRIGONNAIS
21 13,14
2,88]
2,09
0,79
IMALO DENIS
MAD24
[LA GRIGONNAIS
1 150, 151
1,71]
1,7]
0,0!|
[MALO DENIS
MAD3
LA GRIGONNAIS
LE
3,36]
3,33]
0,03
IMALO DENIS
MAD30
[LA GRIGONNAIS
2D 25
2,48]
2,48
JEARL DE LA CAÏLLETIÈRE
BPH7
LA LIMOUZINIÈRE
Ve 21
1,07)
0
1,07
JEARL Tucheresse
TUC-11
LA LIMOUZINIÈRE
20 55, 56 partie Sud, 57
5,92
5,92
0
(EARL Tucheresse
[TUC-13
LA LIMOUZINIÈRE
ZE 41, 42, 48
11,93
11,93
ILEAUTE DOMINIQUE
LDo1
LA LIMOUZINIÈRE
VE 31
6,74]
6,74
ÎLEAUTE DOMINIQUE
LDO2a
LA LIMOUZINIÈRE
VE 10
2,12]
2,12
ILEAUTE DOMINIQUE
LDO2b
[LA LIMOUZINIÈRE
VE 64
8,57|
8,44
0,13
ÎLEAUTE DOMINIQUE
LDO2c
LA LIMOUZINIÈRE
VE 63,64
12,42]
9,88
2,54]
LEAUTE DOMINIQUE
LA LIMOUZINIÈRE
2C 20 RO 58, 60, 61
LA
LIMOUZINIÈRE
AAÏEARL CAHAREL
CAÏ23
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
ZB 17,18
2,21
2,21
0
44ÏERGAND Jean-Pierre
ERG-8
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
ZV 15a, 17a, 18a, 20 à 22
6,84
6,44
0,4
4AÏTROCHU DOMINIQUE
TRD 16
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
25 2 à 5, 39, 40, 84
22,22]
22,22
4AÏFROCHU DOMINIQUE
TRD 17
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
2T5
4,84]
4,84]
AAÏTROCHU DOMINIQUE
TRD 18
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
V5 à8
7,15
5,1
2,05
44ÏTROCHU DOMINIQUE
TRD15
LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
ZR 13
3,2
3,2
44/BARON Miche!
BAR-19
[LA REGRIPPIÈRE
H 1247
5,5
5,5
0
F 265, 190 à 192, 179 à 186, 145 à 151, 434, 435, 116, 119 à 143, 574, 159, 53 à 70, 71b, 72, 561, 84
44ÏEARL DURAND (DURAND Claude)
DCR-2
LA REGRIPPIÈRE
à 86, 100
39,46|
28,88|
10,58
44ÏEARL DURAND (DURAND Ciaude)
DCR-9
LA REGRIPPIÈRE
E 1465, 1466, 2395, 1458, 1691, 1455
6,=
5,47
0,78]
4AÏGAEC DES 2 PROVINCES
PRO12
LA REGRIPPIÈRE
B 861
0,6
AAARE WG (ex MORIÈLE WILLIAM)
ICORIZ |AREMAUDIER®
|OB 201,
405, 1279, 1286
35 34
oi
44
ee
É
oa
|
A4|SARL WG (ex MORILLE WILLIAM)
SARLWG {ex MORILLE WILLIAM)
(COR16
|A REMAUDIFRE
-
OB 494, 495
LA REMAUDIERE
OB 818,825 à 827, 829,
840, 841,
848 à 855, 857 à
860, 869, 871 à 876, 1341, 1342, 1345, 1355, 971
18,79) ml
4AÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR13
LA REMAUDIERE
BO 420, 422
3,56
3,43
44ÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR14
LA REMAUDIERE
1Bo 421, 423, 424, 425,426
1,47
1,47
A4AÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
CORIS
LA REMAUDIERE
[Bo 435
0,55
0,43
0,12
AAÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR17
LA REMAUDIERE
[BO 492
2,04)
2,04
4AÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR18
LA REMAUDIERE
BO 486, 487
1,07]
1,01
0,06
4AÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR2
LA REMAUDIERE
AO 153
0,7
0]
.
0,7
44ÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR26
LA REMAUDIERE
A 34
1,15]
0
1,15
4A4ÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM}
COR28
LA REMAUDIERE
A 40,44,750,751
6,48
4,81
1,67)
44ÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
COR3
LA REMAUDIERE
AQ 20, 28, 29, 30, 31
7,3
0]
7,3
44/SARL WG (exMORILLE WILLIAM}
COR4
LA REMAUDIERE
AO 36, 37, 78
1,71]
0)
1,71
44ÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
CORS
LA REMAUDIERE
AO 43, 66, 67
1,4
1,39
0,01
4AIGAEC DES 3 LAUNAY
LAU10
LE CELLIER
H 42 à 45, ZV 98
5,92
5,92
A 281 à 284, 287, 289, 290, 293 à 296, 835, 1071,
alone DES 3 LAUNAY
LAU101
LE CELLIER
1072, 1076
14,15
14,01
0,14
4aÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU102
LE CELLIER
A 310
0,86
0,78
0,08
4AÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUL
LE CELLIER
H, 2V 46-47-49-50-96-97
6,15
5,09
1,06
A4ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU12
LE CELLIER
ZS2à5
3,88
3,14
0,74
A4ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU13
LE CELLIER
2S7à9
3,93
3,05
0,88
Page 20 de 53 ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrates du plan d'épandage de Nantes Métropole
[Surface totaleiSPE
face non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
x
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU14
LE CELLIER
ZS 53 - 55 à 59
5,67
5,52
0,15
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUIS
LE CELLIER
ZS 10 à 12
16,71
15,23]
1,48
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU16
LE CELLIER
ZS 34-36
4,43
4,33]
0,1]
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU37
LE CELLIER
ZS 20 à 24-41
3,8]
3,8)
44ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUS8
LE CELLIER
2S 14 à 19
7,27
6,17]
1,1
4AÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU19
LE CELLIER
ZS 25-26-30
3,14]
3,14)
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU2
LE CELLIER
ZR 39 à 44
4,16]
4,16]
AAÏIGAEC DES 3 LAUNAY
LAU20
LE CELLIER
ZR 39 à 44
9,08]
9,07
0,01!
AA4ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU21
LE CELLIER
ZR 46 à 54
14,04]
12,75
1,29
A4ÏIGAEC DES 3 LAUNAY
LAU22
LE CELLIER
2B 18 à 21
9,68]
8,23
1,45!
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU24
LE CELLIER
2B 14-15
17]
15,51
1,49
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU25
LE CELLIER
2C 56 à 58 - 60-61-63
7,73
5,74
1,99
4AÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU26
LE CELLIER
ZC 27-28-29
3,69
3,69
AAÏIGAEC DES 3 LAUNAY
LAU27
LE CELLIER
ZC 20 à 24-41
15,93)
15,86
0,07
AA4ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU28
LE CELLIER
ZC 25
6,04)
5,75
0,29
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU292
LE CELLIER
ZR, 1-679
3,22]
1,22
AAÏIGAEC DES 3 LAUNAY
LAU3
LE CELLIER
A2 23-337 à 342
6,48]
6,24
0,24
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU30i
LE CELLIER
ZT 12, 15 à 17
4,48
3,65]
0,83
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU302
LE CELLIER
ZT 18,19,22
1,97,
1,39
0,58]
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU303
LE CELLIER
ZT 134,136,137,138,300
4,86
4,73
0,13
E 46,1640,45,24,23,1785,1798,1796,
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU311
LE CELLIER
1797,18,1795,1794
1,96
1,33
0,63
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU312
LE CELLIER
E 1633,795,794,793,1790,2104,2101,
4,55]
0,52]
1,03
AAÏIGAEC DES 3 LAUNAY
LAU313
LE CELLIER
E 5,42,13,14,15,16,1708,1710,1707
2,5
2,43
0,07|
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU32
LE CELLIER
B 871-875-876-881
1,08]
0,69
0,39!
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU331
LE CELLIER
B 825-826-827-830
1,58]
1,4
0,18!
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU332
LE CELLIER
B 837
0,36]
0,35
0,01)
4aÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU34
LE CELLIER
ZO 32
1,61
1,28
0,33,
44ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU3S
LE CELLIER
ZE 20-21-22
5,87
9,87)
44IGAEC DES 3 LAUNAY
LAU36
LE CELLIER
ZE 26
2
2
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU37i
LE CELLIER
ZP 1-2
7,42
6,01
1,4i
A4IGAEC DES 3 LAUNAY
LAU372
LE CELLIER
ZP 5
1,33
0,84
0,49
4AÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU38
LE CELLIER
ZP 33 à 36 - 38-39-41
11,02
7,05
3,97
4AÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU39
LE CELLIER
ZP 47-59-60-61
15,97
14,16)
1,81
4AÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU4
LE CELLIER
A2 323 à 328
5,23
4,88]
0,35)
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU4OI
LE CELLIER
2D 16 à 20
8,35]
8,35]
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU4O2
LE CELLIER
ZD 14
1,96
1,96]
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU403
LE CELLIER
ZD 13
1,58]
1,58
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU4i
LE CELLIER
ZD 23
7,21
6,05]
1,22
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU42
LE CELLIER
ZR 28-29
2,88]
2,87
0,01
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUS
LE CELLIER
YO 34-172
5,36]
4,31
1,05
H, ZV 60 à 64 - 68-70-80-81-538-543-957-1100-
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUB
LE CELLIER
4101-1102
5,15]
5,08
0,07
4aÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU9OT
LE CELLIER
ZV 26 à 28, 30 à 33
3,05)
3,05
aalGAEC DES 3 LAUNAY
LAU9O2
LE CELLIER
2V 56 à 58
1,65]
1,51
0,14
aalGAEC DES 3 LAUNAY
LAU903
LE CELLIER
2V 7 à 11, 13 à 25, 17, 20
10,14
8,98
4,16
A4ÏGAEC DES 4 VENTS
BLO40
LE CELLIER
A 180, 181, 186 à 189, 195 à 198
11,83
11,83
AAÏGAËC DES 4 VENTS
(BLO41
[LE CELLIER
99]
9,61]
0,29
AAÏGAEC DES 4 VENTS
[BLO42
LE CELLIER
A 771776777781
6,2
6,2
AAÏGAEC DES 4 VENTS
BLO43
LE CELLIER
Z2C 43
2,8
2,7
0,1
AAÏGAEC DES 4 VENTS
BLO44
LE CELLIER
2C 44
3,8
3,78]
0,02
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EMEA42
LE CELLIER
ZB 10
9,3]
8,88
0,42
A4AÏSCEA SECHER {exSECHER LOIC)
PTA22
LE LANDREAU
AN 160 à 163, 165, 170, 171
4
à
A4ÏEARE SAUPIN
SAU-1
LE LOROUX-BOTTEREAU
AZ 69 à 71, 75,77
5,11
5,11
0
A44lEARL SAUPIN
SAU-11
LE LOROUX-BOTTEREAU
BE 140 à 144, 135, 136p, 127p
8,24]
8,24]
|
AAÏEARL SAUPIN
SAU-2
LE LOROUX-BOTTEREAU
AZ 54 à 66
10,3
10,25
0,05)
AAÏEARL SAUPIN
ISAU-3
LE LOROUX-BOTTEREAU
AZ 102 à 110, 95 à 97, S4p, 93p
10,17
10,17
0]
4aÏEARL SAUPIN
SAU-4
LE LOROUX-BOTTEREAU
AZ 179 à 181, 183 à 190, 37, 38
4,95
4,95
|
AAÏEARL SAUPIN
ISAU-5
LE LOROUX-BOTTEREAU
BC 189, 193, 194
5,31]
5,26]
0,05
44ÏSARL WG (exMORILLE WILLIAM)
LOU26
LE LOROUX-BOTTEREAU
AS 99
1,5]
1,5
AZ 6,7
A4AÏSCEA SECHER (exSECHER LOIC)
PTA1
LE LOROUX-BOTTEREAU
BR 103, 104, 117, 118
7
5,82
4,18
4AÏSCEA SECHER (exSECHER LOIC)
PTA13
LE LOROUX-BOTTEREAU
[BR 147
1,01
1,01
AAÏSCEA SECHER (exSECHER LOIC)
PTA19
LE LOROUX-BOTTEREAU
[BE 112,113,116
4,6
4,6]
4AÏSCEA SECHER (exSECHER LOIC)
PTA2
LE LOROUX-BOTTEREAU
ÎBE 231
2,42
2,42
A44ÏSCEA SECHER (exSECHER LOIC)
PTA20
LE LOROUX-BOTTEREAU
ÏBE 211
3,2
2,22
0,98
4AÏSCEA SECHER {exSECHER LOIC)
PTA21
LE LOROUX-BOTTEREAU
BE 210
4,48)
3,36]
AAÏEARLHÈRET
FHESZ
[PEPELLERN
|lAP6310:15:16;17;19 à 34; AL41à50
GAfEARE MERE
© CGRESS
(PEER
OO
|
Oo]
07e
A
On
AAJEARE HET
© (PHEGO
MERE
JAW223 3035 ag
|
2)
22
A
CO
À
©
aafeaRE eme
MES Neeeens
Powers
EU
AAJEARLHERET
LE PELLE (D99a108
43,
44]GAEC DU ROCHER
DUB10
LE PELLERIN
AC 26
0,43
0
0,43
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB12
LE PELLERIN
AC 21,22,24
2,8
2,53
0,27
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB14
LE PELLERIN
AC 14
1
i
AAIGAEC DU ROCHER
DUB15
LE PELLERIN
AC 9,74,73,75,76,77
6
6)
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB16
LE PELLERIN
AI 45 à 69
12,97
12,92
0,05]
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB17
LE PELLERIN
AE 4,5
1,69
1,6!
0,09
AAÏIGAEC DU ROCHER
DUB18
LE PELLERIN
AE 2,3
4,45|
4,21
0,24
Page 21 de 53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
[surface non
Exploitation
Référence p{Commune de la parcetie
Références cadatrales
ha}
ha)
psndatte{ha}
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB19
|LE PELLERIN
JAL
70, 71,72
1,32
1,32
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB2
LE PELLERIN
AL 74,75,76
2,96]
2,86
0,1
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB820
[LE PELLERIN
AL 74 à 76
1,37
1,34
0,03
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB21
[LE PELLERIN
A1 3,14
1,7
1,55
0,15
44ÏGAEËC DU ROCHER
DU822
ÎLE PELLERIN
JAH 22,24,25
3,59)
3,26
0,33
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB23
ÎLE PELLERIN
AR 23,24,25
1,67
1,36]
0,31
AAÏGAEC DU ROCHER
DU824
ÎLE PELLERIN
AS 4,5,6,10
1,62
1,53
0,09
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB25
ÎLE PELLERIN
AT 7,8
3
2,72
0,28
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB26
ÎLE PELLERIN
AV 53,54,55,56
2,84]
2,71
0,13
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB27
ÎLE PELLERIN
AT 2,3
2,68
2,52
0,16
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB29
[LE PELLERIN
AV 01,07
2,15
2,15
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB3
LE PELLERIN
AV 19
1,45
1,45
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB30
[LE PELLERIN
AV 19
à
4
A4AÏGAEC DU ROCHER
DUB31
[LE PELLERIN
AV 25
0,47|
0,47
A44ÏGAEC DU ROCHER
DUB32
[LE PELLERIN
AV 20,29
3,87
3,87
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB33
[LE PELLERIN
AV 45,46,47,48,
2,79
2,37
0,42]
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB34
[LE PELLERIN
JAI 8,9,10
1,95
1,94
0,01!
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB35
[LE PELLERIN
C 489,490,491
2
1,86]
0,14
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB36
[LE PELLERIN
C 419,420
0,65)
0,65
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB37
ÎLE PELLERIN
C 442,462,463,464,443
0,7
0,7
D 17,11,661,694,695,696,23,29,746,747,
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB42
|LE PELLERIN
748,749,750,751
13,78
249]
11,29
4aÏGAEC DU ROCHER
DUB43
[LE PELLERIN
AS 7, 8, 9, 10
1,76
174]
0,02
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB4S
|LE PELLERIN
JAP 44, 45, AK 13
1,56
1,56)
A44ÏGAËC DU ROCHER
DUB46
ÎLE PELLERIN
AS 1.2
0,64
0)
0,64
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB47
ÎLE PELLERIN
JAH 18
0,52]
0,44
0,08
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB48
ÎLE PELLERIN
AT 1
1,64
1,38
0,26
A4ÏGAEC DU ROCHER
DUB49
ÎLE PELLERIN
AS 15.16
1,53
1,42]
O1
44ÏGAEC DU ROCHER
DUBS
LE PELLERIN
AR 22,27,28
1,08
1,08
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB50
ÎLE PELLERIN
(2C 39 à 43
5,66]
5,15
0,51
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB51
[LE PELLERIN
BC 108 à 111
1,7]
0!
1,7
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB52
[LE PELLERIN
AS 12.13
1,93
0!
1,93
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB53
[LE PELLERIN
AH 21
0,24]
0,24
|
A4AÏGAEC DU ROCHER
DUB54
[LE PELLERIN
AK 4
0,29
0
0,29
A44ÏGAEC DU ROCHER
DUB5S
[LE PELLERIN
AK 9
0,61]
061
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB56
[LE PELLERIN
D 3,51,352,353
0,8
0
0,8
4AÏGAEC DU ROCHER
DUB57
[LE PELLERIN
AT 4,5,6
286]
2,15
0,71
44ÏGAEC DU ROCHER
DUBS8
ÎLE PELLERIN
JAP39, AL 168
3,03]
2,61
0,42
AAÏGAEC DU ROCHER
DUBS59
ÎLE PELLERIN
AC 15,16,17,18,19
2]
2
4AÏGAEC DU ROCHER
DU86
LE PELLERIN
AK 73 à 78
1,38
1,38
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB6O
[LE PELLERIN
2C 55, 58
5,03
5,03
AAÏGAEC DU ROCHER
DUB61
[LE PELLERIN
[AX 12, 26 à 30, 59
2,24
2,24
44ÏGAEC DU ROCHER
DUR62
[LE PELLERIN
28 39 à 44
4
4]
A44ÏGAEC DU ROCHER
DUB63
[LE PELLERIN
ZC 104
1,75
1,6
0,15
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB6S
[LE PELLERIN
2C 79
3
2,99]
0,01
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB7
LE PELLERIN
AK 80
0,54]
0,54]
44ÏGAEC DU ROCHER
DUB8
LE PELLERIN
AM 39,35,30,32,36,29,31
3,72
2,86]
0,86
4AÏGAEC DU ROCHER
DU89
LE PELLERIN
AC 1,5,6,3
5,05]
4,41
0,64
4AÏSCEA DE LA VALLEE DOREE
-
_ (2D
28,2:
1
{
4AÏSCEA DE LA VALLEE DOREE
VALI2
LE PIN
ZE 38,42
8,71]
8,71
AAÏEARL FERRAND
FIM11
LES TOUCHES
VS 22, 23
9,74]
9,74
AAÏEARL FERRAND
FIM13
LES TOUCHES
ZW 15, 16, 106
13,31]
13,15
0,16
AAÏEARL FERRAND
FIM14
LES TOUCHES
ZV 42
2,88]
2,36
0,52
AAÏEARL FERRAND
FIM15
LES TOUCHES
ZW 23, 24
5,03]
5,03
44ÏGAEC DE LA CHERE
GRO-1
Les Touches
ZP 26, 27, 29 à 31, 10, 11, 20 à 24
24,38]
23,98
0,4
AAÏGAEC DE LA CHERE
GRO-10
|Les Touches
ZR 41 à 46, 60 à 62
8,86)
6,34]
2,52
AAÏGAEC DE LA CHERE
Les Touches
ZR 13
AAÏGAEC DELA
CHERE
(RON
[les TOUCHE
AAÏGAEC DE LA CHERE
[GRO15
Îles Touches "+
AAIGAEC
DE LA CHERE
(GROGS
(ES TOUGRS
|
AAGAECDELA
CHERE
[GROS
LESTOUCRS
|
SOGAECDE CA CHERE
(GROGS
RESTOUCRES
|
a4JGAECDELA CHERE
_
(eRO?
Jesrouces
44 aaGAECDE
LA CHERE
enoa
Jiesroucmes
AAÏGAEC DE LA CHERE
LES TOUCHES
:
4AÏGAEC DE LA CHERE
Les Touches
ZW 26partie
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP23
LES TOUCHES
My 8
3,94
1,92
2,02
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP25
LES TOUCHES
M7
3,91
3,46
0,45
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP26
LES TOUCHES
ZL 15 à 18
7,87
6,69
1,18
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP27
LES TOUCHES
21 10-11
10,44)
8,99]
1,45
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP28
LES TOUCHES
VV 12-13-24
6,13
5,27|
0,86]
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP29
LES TOUCHES
NV 51355
14,15
8,99]
5,16
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP31
LES TOUCHES
NV 1-2-6
15,42]
15,41]
0,01
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP32
LES TOUCHES
NW 7à9
9,78]
9,78
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP33
LES TOUCHES
J2L 11-12
5,53]
4,04
1,49
4AÏGAËC DE LA PAPIONNIERE
PAP34
LES TOUCHES
ZL2
3,67
2,53
1,14
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP35
LES TOUCHES
ZL4
1,77
1,77
A4ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP36
LES TOUCHES
VW 6-10
10,12]
10,12
44ÏGAËC DE LA PAPIONNIERE
PAP37
LES TOUCHES
YW 21 à 28
21,96]
21,69]
0,27
4A4ÏGAËC DE LA PAPIONNIERE
PAP38
LES TOUCHES
NV 36 à 39
6,05
2,89)
3,16
Page 22 de 53 dép
44|SCEA LEMARIÉ FRERES
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface
totalelSPE
surface
non
Exploitation
Référence plCommune de ta parcelle
Références cadatrales
ha)
he)
hpandabietha)
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP40
LES TOUCHES
YW 31
2,91
1,73
1,18]
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP41
LES TOUCHES
VV 5
4,76]
3,2
1,56]
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP43
LES TOUCHES
L'E]
0,88
0,88
aaÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP44
LES TOUCHES
ZL 19 à 21
8,5]
8,5]
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP4S
LES TOUCHES
YW 29
4,89]
3,94
0,55
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP46
LES TOUCHES
VV 33
1,59]
4,57
0,02]
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP48
LES TOUCHES
2L4à9
10,09
10,69
4A4ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP49
LES TOUCHES
NV 30-31
2,96]
2,9
0,06]
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP51
LES TOUCHES
[YV 41-42
3,23
3]
0,23
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP53
LES TOUCHES
YV 47-48
8,31
5,16
3,15)
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP54
LES TOUCHES
YV 9-10
3,09
2,22)
0,87
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP56
LES TOUCHES
VV 14-15
2,19
2,1
0,09
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAPS7
LES TOUCHES
ZL 13-14
6,1
5,11
0,99
AAIGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP60a
LES TOUCHES
jYP 3 à 6,40
3,99
3,98
0,01
A4AÏGAEC DE LA PAPIONNIÈRE
PAP60b
LES TOUCHES
YP 3 à 6, 40
5,35
5,35
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP6Oc
LES TOUCHES
YP 3 à 6,40
3,07]
3,07
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP60d
LES TOUCHES
YP 3 à 6,40
5,73
5,73
44IGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP60e
LES TOUCHES
YP 3 à 6, 40
3,25
1,5]
4,75
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP65S
LES TOUCHES
YS 9 à 14
11,95
11,49
0,46
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP66
LES TOUCHES
YS 15 à 17
8,14
7,7]
0,44
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP88a
LES TOUCHES
ZX 20-31-36
3,7
1,53
2,17
4aÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP88b
LES TOUCHES
EX 20-31-36
2,8
1,78]
1,02
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP88c
LES TOUCHES
ZX 20-31-36
1,72
1,28]
0,44
4AÏGAEC DES ECOBUTS
DYV1
LES TOUCHES
ZR 9, 10, 22, 31 à 33,84
15,17
14,22]
0,95
AAÏGAEC DES ECOBUTS
DYV10
LES TOUCHES
ZM 10
20,48]
20,48
A4AlGAEC DES ECOBUTS
DYV11
LES TOUCHES
ZE 36, 37, 184, 185, 188
19,96
19,96
AAIGAEC DES ECOBUTS
DYV12
LES TOUCHES
VD 4, 6,12 à 16
26,97
26,37]
0,6!
AAÏIGAEC DES ECOBUTS
DYV33
LES TOUCHES
YD 20
5,75]
5,7)
0,05
AAÏGAEC DES ECOBUTS
DYV2
LES TOUCHES
IZR 34, 47 à 55
14,53
13,5
1,03
4AÏGAEC DES ECOBUTS
DYV3
LES TOUCHES
ZR 7,8, 17, 18, 20, 21
13,8
12,17
1,63
AAIGAEC DES ECOBUTS
DYV4
LES TOUCHES
ZR 35
3,79]
2,94
0,85]
AAIGAËEC DES ECOBUTS
DYVS
LES TOUCHES
ZR 6
4,23
3,98
0,25
4alGAEC DES ECOBUTS
DYV6
LES TOUCHES
ZS 45 à 48
7,58
7,58]
4aÏGAEC DES ECOBUTS
DYV7
LES TOUCHES
ZS 8 à 11
5,19!
4,63
0,56
A4AÏEARL FERRAND
FIM10
LIGNE
2B 21
4AÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUT
LIGNE
VH 0042
11,38]
9,97
1,41
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU46
LIGNE
VD 54-57-259
9,11
8,56
0,55
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU47
LIGNE
VH 26 à 30
444
444
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU48
LIGNE
NM 33-34-35-38-40-149
4,78
3,7
1,08
44ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU491
[LIGNE
YM 29-30
127
0,75
0,52
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU492
[LIGNE
VM 27
4,45
3,08
1,37
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU493
[LIGNE
VO 4
1,88
1,88]
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU5O
LIGNE
VO 34, 172
3,34
3,2
0,14
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUS1
LIGNE
NO 43
4,37
3,27
1,1
44ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAUS2
LIGNE
VI 1-2
428]
4,21
0,07
44ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU6O1
[LIGNE
VE 15, 22, 115 à 117
10,527
9,43
1,09
A44ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU6O2
[LIGNE
Mu 25
0,52
0,3
0,22
AAÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU7O1
[LIGNE
VK 19, 20
5,16|
5,16
44ÏGAEC DES 3 LAUNAY
LAU7O2
[LIGNE
VK 59
481
481
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME25
[LIGNE
NN 6-7-8-9
54)
4,71
0,69
44ÏGAEC DES EMERAUDES
EME26
[LIGNE
YN 49
5,92
5,76
0,16
44]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAI
LIGNE
NT 3
1,34
1,1
0,24
44]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAI3
LIGNE
28 2,45
3,84]
2,02
1,82
AAÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ4
LIGNE
LR 92
5,31
3,82
1,49
AAÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ45
[LIGNE
ZT 14
6,51
6,51
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
LIGNE
ZR 76
2,28
0!
2,28
44]MANOEUVRIER JOCELYNE
MAI6
LIGNE
ZR3
2,92
2,57
0,35
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAI
LIGNE
ZR 86
4,53
4,11
0,42
44MANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
LIGNE
ZR 19,20
3,96]
2,83
1,13
44ÏMANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
LIGNE
I2R 13,14
2,34
1,25
1,09
AAÏEARL CAHAREL
CAI16
[LOUISFERT
ZW 6
3,59
3,34
0,25
AAÏEARE CAHAREL
CAI17
[LOUISFERT
2W 7
5,51
5,15
0,36
AAÏGAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-101
[LUSANGER
2L 3 à 6,61
9,39
7,66)
1,73
AAÏGAEC de la Chapelle (M. GUIBERT}
DOM-102
[LUSANGER
2L 53
2,94
2,94
0
4AÏGAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-103
[LUSANGER
ZL 50
5,151
5,15
0
4AÏGAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-201
[LUSANGER
21 22, 54,55
16,09]
12,54
3,55
4AÏGAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-202
[LUSANGER
IL 20
8,83
8,71
0,12
AAÏGAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-203
[LUSANGER
Z2K 17
6,1
6,1
0
4AÏGAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-204
[LUSANGER
ZL 31
636)
5,49
0,87
AAÏGAEC de la Chapetle (M. GUIBERT)
DOM-205
[LUSANGER
2K 15
6,68
6,68
0
AAÏGAEC Mainguy
RRE-121
[LUSANGER
ZT 38
3,45
2,85
0,6
AAÏEARL La Forêt {LORTEAU Guy)
LOR-1
MACHECOUL-SAINT-MÊME
A 293 à 296, 596, 597, 300, 298p.N-Est
6,03
5,19
0,84
Page 23
de
53 dép
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
surface totaleÏSPE
Isurface non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
lépandablelhz}
A4ÏEARL
La
Forêt
(LORTEAU
Guy)
LOR-11
IMACHECOUL-SAINT-MÊME
À 453
à 455,
571, 470,
484
11,49]
10,99
0,5
A4ÏEARL
La
Forêt
(LORTEAU
Guy)
LOR-12
JMACHECOUL-SAINT-MÊME
A 471,
472,
480,
481
5,79)
5,72
0,07
A4ÏEARE
La
Forêt
(LORTEAU
Guy)
LOR-14
JMACHECOUL-SAINT-MÊME
IA 464
1,01
1,01
0!
A4ÏEARL
La
Forêt
(LORTEAU
Guy)
LOR-15
|MACHECOUL-SAINT-MÊME
JA 301
à 303,
298p.Ouest
4,64]
4,23
0,41
A 298p.Sud cours d'eau, 297p.Sud cours d'eau,
4AÏEARL
La
Forêt
(LORTEAU
Guy)
LOR-16
_[MACHECOUL-SAINT-MÊME
316
à 318
6,8]
5,97
0,83
IA 256 à 261, 616, 617, 643a, 641, 633, 625 à 628, 218 à 221, 228, 229, 233, 631, 635 à 639, 253,
AAÏEARL
La
Forêt
(LORTEAU
Guy)
LOR-2
MACHECOUL-SAINT-MÊME
234,
645,
647p.Nord,
280p.Nord
- ZD
32, 33,
37
51,68)
50,32
1,36
AAÏEARL
La
Forêt
(LORTEAU
Guy)
LOR-4
MACHECOUL-SAINT-MÊME
A 564
à 566,
391
à 395, 385, 560,
623,
624
7,01)
6,43
0,58]
AAÏBIVAUD
CHRISTOPHE
BIV31
MALVILLE
EX
172,175
1,07
1,07
0,00!
44ÏBIVAUD
CHRISTOPHE
BiV32
MALVILLE
ZW
ZX
213,212,207,204,200,201,202,199,280
17,30]
15,04
2,26]
44[BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV33
MALVILLE
ZX
2,5,16
3,46}
3,05
0,41]
A4ÏBIVAUD
CHRISTOPHE
fBV351
7
[MALVILLE
72
ZW
87
à 92,
96,132
5,11,
4,65
0,46
44ÏBIVAUD
CHRISTOPHE
[BIV361
IMALVILLE
22
102
à 106
725]
7,5]
6,10
44ÏBIVAUD
CHRISTOPHE
ÏBIV362
7
[MALVILLE
ZX
128
081]
081
0,00
44ÏBIVAUD
CHRISTOPHE
[BIV363
7
[MALVILLE
2x
137
0,29]
0,00
0,23
44ÏBIVAUD
CHRISTOPHE
(BIV371
[MALVILLE
2X
2016,217,220,194,195
8,69)
8,23
0,46
AAÏEARL BOERMANS
IB/A10
IMALVILLE
2K 540.542
1,43
1,43
4AÏEARL
BOERMANS
IB1A11
MALVILLE
ZX
40,42,49
23,42]
22,85
0,57
4AÏEARL
BOERMANS
ÏBiA13
MALVILLE
ZK
57,56,55
4,51
45]
0,01
AAÏEARL BOERMANS
1BA14
MALVILLE
ZM 10,11,12,16
11,2
11,2]
AAÏEARL
BOERMANS
Bras
MALVILLE
2M
14,15,16
16,35]
15,49
0,86
A4ÏEARL BOERMANS
JBA19
MALVILLE
ZK 34 35 63 29
7,4
7,4
A4ÏEARL
BOERMANS
[B/A20
IMALVILLE
K,ZH
14,49
5,87
5,36]
0,51
A4ÏEARL
BOERMANS
JBJA21
IMALVILLE
ZK
12
126]
1,26
4AÏEARL
BOERMANS
IBIA23
MALVIELE
ZM
16
2
2
AAÏEARL
BOERMANS
IBIA26
MALVILLE
ZK
8
2,1
2,1
AAÏEARL
BOERMANS
1BIAB
MALVILLE
[ZK
22.23
0,84]
0,84l
AAÏEARL
BOERMANS
BIA9
MALVILLE
ZK 17
1,67|
1,67
44ÏEARL
DES
BRUYERES
MENS8
_IMALVILLE
ZM
18
4,54)
4,41
0,13
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MEN1
MALVILLE
2N
11.46
3,69
3,69
|
AAÏEARL
DES
BRUVERES
MEN12
JMALVILLE
ZN
32
9,13]
8,4]
0,73
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MEN13
[MALVILLE
2N
30
8,19
748]
071
A4ÏEARL
DES
BRUYERES
MEN14
[MALVILLE
ZN,M
25.854
1,55
1,55]
44ÏEARL
DES
BRUYERES
MEN15
_[MALVILLE
ZN
26,28
4,64]
_3,6€
0,98
44ÏEARL
DES
BRUYERES
MEN2
MALVILLE
EN
14.36
417)
4,17
AAÏEARL DES BRUYERES
MEN21
_IMALVILLE
2P 21
2,5)
1,78]
0,72
A4ÏEARL
DES
BRUVERES
MEN27
_JMALVILLE
ZO
33
2,33]
2,33
A4ÏEARE
DES
BRUVERES
MEN28
MALVILLE
ZR
1
0,56]
0,53
0,03
A4ÏEARE
DES
BRUYERES
MEN3
MALVILLE
ZN
38,39
3,58]
3,58
44ÏEARL
DES
BRUYERES
MEN30
JMALVILLE
ZR
54
5,93]
5,9|
0,03
4AÏEARL DES BRUYERES
MEN4
IMALVILLE
ZN 34
al
3]
AA4ÏEARL DES BRUYERES
MENS
MALVIELE
ZN 16
1,8
18
AAÏEARL DES BRUYERES
MENSO
[MALVILLE
EN 13
0,61]
061
4A4ÏEARL DES BRUYERES
MENS1
[MALVILLE
EN 33
2,65]
2,65
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MENS2
[MALVILLE
20
24
1,79
137]
0,42
AAÏEARL DES BRUYERES
MENS3
[MALVILLE
ZP 20/22
41
41
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MENS4
_IMALVILLE
ZR 54
1,11
1,11]
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MENSS
__IMALVILLE
ZN
16
8,52]
3,52
4AÏEARE
DES
BRUYERES
MENS6
_[MALVILLE
ZN
22
2,73|
2,73
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MENS7
_MALVILLE
ZN
16
3,5
3,5
AAÏEARL DES BRUYERES
MENG
IMALVILLE
2N 18,16
5,19]
5,19
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MEN7
MALVILLE
ZN
17
2,56]
2,56]
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR10
MALVILLE
ZW
22,23
3,26]
3,19
0,07
AAÏEARE
DU
PREVAULT
EPR11
MALVILLE
ER
10,11,141,142
43
3,6
0,7
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPRI2a
[MALVILLE
RL
31335,571,201
6
6
4AÏEARL
DU
PREVAULT
EPR12b
[MALVILLE
ZR
26,27,33
15]
1,12
0,38
44ÏEARL
DU
PREVAULT
EPRi3a
[MALVILLE
ZW
42,43,45,46
8,36]
7,68
0,68]
44ÏEARL
DU
PREVAULT
EPR13b
[MALVILLE
ZW
40
2,73]
2,07
0,66
44ÏEARL
DU
PREVAULT
EPR14
MALVILLE
ZW
36,38
2
2
4AÏEARL
DU
PREVAULT
EPR15
IMALVILLE
ZW
47
3,1]
2,95
0,15
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR17
IMALVILLE
LV
38
1,6
1,6
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR20
MALVILLE
ZV 276
à 284,286,287,288,289,291,292
5,3]
449
og
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR21a
[MALVILLE
ZV
92,93
5,34[
4,46]
0,88
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR21b
[MALVILLE
ZV
93
15]
104
0,46
4AÏEARL
DU
PREVAULT
EPR2lc
[MALVILLE
ZV
93
1,05)
0,5
0,55
4AÏEARL
DU
PREVAULT
EPR21d
[MALVILLE
ZV
93
2
1,07
0,93
4AÏEARE
DU
PREVAULT
EPR23
MALVILLE
zv
92
0,6
0,6
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR24a
[MALVILLE
2V
74
3
3
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR24b
JMALVILLE
ZV 74
1
1
4AÏEARL
DU
PREVAULT
EPR2Sa
JMALVILLE
AS
3,25]
3,25
44ÏEARL
DU
PREVAULT
EPR2Sb
[MALVILLE
AV
55
1,6l
1,6
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR27
MALVIELE
ZV
55
1,56]
1,54
0,02
44ÏEARL
DU
PREVAULT
EPR29
MALVILLE
ZV,2R
55,105,106,112
58
5,75
0,05
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR3la
[MALVILLE
ZR
106,113,112
4
4
4AÏEARL
DU
PREVAULT
EPR31b
[MALVILLE
ZR
106,105
3
3
4AÏEARL
DU
PREVAULT
EPR32a
[MALVILLE
2R
134,137,139,141
488]
4,71
0,17
4AÏEARE
DU
PREVAULT
EPR32b
JMALVILLE
ZR
134,137,139,141
6,1l
6,1
AAÏEARE
DU
PREVAULT
EPR33
IMALVILLE
ZR 106
1,84
1,7
0,14
AAÏEARL
DU
PREVAULT
EPR34
MALVILLE
ZV
8314
5,16]
5,16
Page 24 de
53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleSPE
urface non
Exploitation
Référence piCommune de la parcelle
Références cadatrales
ts)
ha)
44{EARL DU PREVAULT
EPR35
MALVILLE
ZV 18à21,23
3,92
3,74)
0,18
4AÏEARL DU PREVAULT
EPR6a
MALVILLE
70 79
1,8]
4,8]
AAlEARL DU PREVAULT
EPR6b
MALVILLE
ZO 76,79
5,3]
5,29
0,01
AAÏEARL DU PREVAULT
EPR9
MALVILLE
Z0 66,67,68,69
1,4
1,37
0,03
a4fEARL KERIADEN
LJY 38
MALVILLE
YA 1
1,1
4,1
aaÏEARL KERIADEN
LIV1
MALVILLE
YA 4,6
5,8
5,8]
a4lEARL KERIADEN
LJY1G
MALVILLE
YA 51,52
2
2]
4AÏEARL KERIADEN
LIY11
MALVILLE
YB 51
3,62
3,58
0,04
4aÏEARL KERIADEN
LIY12
MALVILLE
YB 52
6,64
0,46]
0,18
4AÏEARL KERIADEN
LJY13
MALVILLE
ZY 27
2,42
1,23
1,19
AaÏEARL KERIADEN
LiY14
MALVILLE
ZY 49,20,21,25
8,25
7,23)
1,02
AAlEARL KERIADEN
LiY15
MALVILLE
Z2Y 15,14
2,24
2,24
AAÏEARL KERIADEN
LIY18
MAVILLE
22 85
1,96
1,83
0,13
AAlEARL KERIADEN
L)Y19
MALVILLE
22 318 à 322,305 à 309,267,268,269
4,22
4,22
A4aÏEARL KERIADEN
LY20
MALVILLE
22 107
1,7
1,7
4afEARL KERIADEN
UY33
MALVILLE
ZY 8,9,10,11,13
4,22
4,22)
4afEARL KERIADEN
LJY33
MALVILLE
ZY 8,9,10,11,13
5,18]
5,18!
AAÏEARL KERIADEN
LiY34
MALVILLE
YB 34
0,7)
0,7
AAÏEARL KERIADEN
LY36
MAVILLE
[YB 48,47
3,27
3,27
AAÏEARL KERIADEN
LiYSa
MALVILLE
YB 30
3,28]
3,09
0,19]
A4ÏEARL KERIADEN
LY5b
MAVILLE
YB 30
2,4
2,4
A4ÏEARL KERIADEN
LiY6
MALVILLE
YB 33,49,50
3,43
2,32]
4,11
AAÏEARL KERIADEN
Liv7
MALVILLE
YB 53,56
6,73
4,45]
2,28]
4AÏEARL KERIADEN
LiY8
MALVILLE
YB 57
1,58]
0,93
0,65)
44JEARL KERIADEN
LJY9
MALVILLE
YA 53
1,87
1,87
AAIGAEC DES CYPRES
CNC10
MALVILLE
ZA 10,12
3,42
3,42]
AAÏIGAEC DES CYPRES
CNC11
MALVILLE
ZA 32,32
7,8]
7,8]
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC2
MALVILLE
YE 12,13
6,35]
6,35]
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC21
MALVILLE
[VE 22
4,49l
4,35)
0,14
4AÏGAEC DES CYPRES
CNC22
MALVILLE
ZA 40,41,42,43,44,48,49
7,59]
6,54]
4,05
4aÏGAEC DES CYPRES
CNC23
MALVILLE
Z15
5,88]
5,88]
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC24
MALVILLE
VE 73,71
4,29
0
4,29]
AAIGAEC DES CYPRES
CNC25
MALVILLE
VE 67
3,01
3,01
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC26
MALVILLE
VE 69
3,05
2,21
0,84]
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC27
MALVILLE
[VE 69
3,5
3,5]
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC28
IMALVILLE
YE 69
1
1
4aÏGAEC DES CYPRES
CNC29
IMALVILLE
VE 69
4,59)
4,59
4aÏGAEC DES CYPRES
CNC3
IMALVILLE
YE 69
2,5]
2,5
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC30
MALVILLE
YE 69
9,91
9,91
4AÏGAEC DES CYPRES
CNC33
IMAEVILLE
[VE 69
2,37
0
2,37
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC34
IMALVILLE
YE 69
1,2
0
1,2
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC35
MAEVILLE
YE 76
1,62
1,62
4AIGAEC DES CYPRES
CNC36
MALVIÈLE
VE 76
3,16
3,16]
4AÏGAEC DES CYPRES
CNC38
MALVIÈLE
YE 7
3,33
3,33
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC39
MALVILLE
YE 8
1,36)
1,36]
4AÏGAEC DES CYPRES
CNC4
MALVILLE
YE 76
4,2
3,81]
0,39
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC40
MAEVILLE
IYE 13,14,15
5,79
5,79
4aÏGAEC DES CYPRES
CNC44
MAËVILLE
2124
6
4,06
1,94
4aÏGAEC DES CYPRES
CNC45
MALVILLE
ZA 44,49,51
3,94;
|
3,94
4alGAEC DES CYPRES
CNCA46
MALVILLE
ZA 32,33
4
3,95]
0,05
aalGAEC DES CYPRES
CNCA47
MALVILLE
VE S
5
5]
AaÏGAEC DES CYPRES
CNCA48
MALVILLE
ZH 39
3
3
AAÏGAEC DES CYPRES
CNCA9
MALVILLE
2C 11/12/14/15
4,86
4,86]
AAÏGAEC DES CYPRES
CNCS
MALVILLE
VE 71
6
5,62)
0,38
4AÏGAEC DES CYPRES
CNCS0
IMALVIÈLE
ZH 21
5,8
5,8
44ÏGAEC DES CYPRES
CNC6
MALVILLE
VE 69
8,53]
2,83]
0,7
4AÏGAEC DES CYPRES
CNC7
MAVILLE
214
13,8;
11,36
6,44
AAÏGAEC DES CYPRES
CNC8
IMALVILLE
Z1,2H 23,39
13,41
13,41
AAÏGAEC DES CYPRES
CNCA
MAEVILLE
21 24,28,29,30,34
14,07]
12,14
1,93
AA4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM10
MAVILLE
ZZ 1,2,3
4,6
1,23
0,27)
A44ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIJM12
MALVILLE
27 19 22 25
3
2,92)
0,08]
44]MECHINEAU JEAN MARC
MIJM13
MAEVILLE
22 11,12,13,14
AA MÉCHINEAC JEAN MAR
(MA
A
|
A4]MECHINEAU JEAN MARC AAÏMECHINEAU JEAN MAR
|
MALVILLE
44IMECHINEAU JEAN MARC
MJM16
MALVILLE
72 114.116
1,84
1,67
0,17
A4ÏMECHINEAU JEAN MARC
M3M17
MALVILLE
ZZ 110,111,114
3
2,86!
0,14]
A44ÏMECHINEAU JEAN MARC
M3M19
MALVILLE
ZY 45.44
4,29]
4,29)
44ÏMECHINEAU JEAN MARC
MJM20
MALVILLE
2Y 56
3,4
3,4)
44]MECHINEAU JEAN MARC
MIM21
IMALVILLE
2Y 57.56
4,6]
4,6]
44]MECHINEAU JEAN MARC
MIM23
IMALVILLE
ZX 74
0,5
0,5
44ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM24
IMALVILLE
ZY 60
2
2
44[MECHINEAU JEAN MARC
M3M25
MALVIELE
ZY 55,60,
1,7
1,7
44[MECHINEAU JEAN MARC
MiM26
IMALVIELE
ZY 55
0,6)
0,6!
44]MECHINEAU JEAN MARC
MiM27
MAEVIELE
ZY 55
1,1
1,1
A4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MiM28
IMAEVILLE
ZY 55
3
3
AMECAINEAU EAN MARS
MVP
44]MECHINEAU JEAN MARC
MiM30
MALVIELE
EY 55
2,25
2,25
A4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MiM32
IMAEVIÈLE
ZY 55
5,9
5,79
0,11
4AÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM34
MAEVILLE
ZY 55,58,
0,85
0,85
Page 25 de 53 dép
ANNEXE
1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totalelSPE
[surface non
Exploitation
Référence p\Commune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
A4AÏMECHINEAU JEAN MARC
MJM36
[MALVILLE
2Y 29
1,15
1,07
0,08
44ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM38
[MALVILLE
2Y 22,23,24
3,5
3,5
AAÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM39
[MALVILLE
2Y 76,77,78
7,24
7,15
0,09
A4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM40
[MALVILLE
2Y,80,81,82,84,85,92
9,45
9,45
A4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIMS
MALVILLE
VB 31,30,
4,93
4,93
4AÏMECHINEAU JEAN MARC
MIMS1
IMALVILLE
2Z 112.113
4,3
4,3
A44Ï[MECHINEAU JEAN MARC
MIM66
[MALVILLE
2 5.9
0,74]
o,74
AAÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM67
IMALVILLE
22 48.51
1,18]
1,17
0,01
A4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM68
IMALVILLE
7Y 63,73,88
1,23
0,87
0,36
AAÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM7
MALVILLE
VB 36
2,4
1,49]
0,91
A4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIMS
MALVILLE
V8 36
2,7)
2,7)
AA4ÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM9
MALVILLE
2Z 39
1
1
4AÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA11
IMALVILLE
ZO 34
1,48
1,48]
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA14
MALVILLE
ZO 62
4,6
4,23
0,37
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA17
ÏMALVILLE
20 78
0,51
0,44
0,07
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA18a
MAVILLE
20 48,51,52
E
3,45
1,55
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA18b
[MALVILLE
20 48,51,52
5,78
5,46
0,32)
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA2
MALVILLE
2N 43,11
1,62
1,62
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA23
[MALVILLE
VA 14,15,16,17,18
5
Ë
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA24
[MALVILLE
Z0 6
1,53
0,75
0,78
4AÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA26
[MALVILLE
BN 55
1,61
1,61]
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA27
[MALVILLE
BN 54,55
1,76
1,76)
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL}
GDA28
[MALVILEE
EN 56,57,58
4,48
4,07
0,41
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA29
[MALVILLE
EN 2
129]
1,29
44ÏSCEA DE BEL AIR {exGUYON DANIEL)
GDA3
MALVILLE
VA 13
3,38l
3,38
4AÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA30
[MALVILLE
YA 13
3,04]
2,66
0,38
AAÏSCEA DE BEL AIR {exGUYON DANIEL)
GDA31
[MALVILLE
VA 10
1,49]
1
0,49
AAÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA32
[MALVILLE
VA 13
1,26
1,26]
A4ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA33
[MALVILLE
YA 14
1,13
1,13
AAÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA34
[MALVILLE
YA 15,16,17,18
2,11
2,11
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA35
[MALVILLE
20 6
3,45
3,45
44ÏSCEA DE BEL AIR {exGUYON DANIEL)
GDA36
[MALVILLE
20 48
4,15
3,21
0,94
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA37
[MALVILLE
ZN 53
3,58]
3,32
0,26
4AÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA38
[MALVILLE
2H 42
5,23
4,99
0,24
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA4
MALVILLE
ZN 43
3,71
1,71]
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA42
IMALVILLE
709
2,8]
2,8
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDASa
MALVILLE
EN 43
2,5
2,28
0,22
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDASb
[MALVILLE
ZN 43
2,77
2,77
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA5c
[MALVILLE
ZN 43
1,7
1,63
0,07
AAÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA6
MALVILLE
ZN 40
1,57)
1,57
4aÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA7
MALVILLE
ZO 21
6,48
6,48
Aa ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDA8
MALVILLE
ZO 21
2,5]
1,98
0,52
44ÏSCEA DE BEL AIR (exGUYON DANIEL)
GDAS
MALVILLE
20 21,23
10,9
9,41
1,49
4AÏEARL Bauthamy
BAU-21
[MASSÉRAC
ZP 20a
3,03
2,74
0,29
4AÏEARL Bauthamy
[BAU-22
[MASSÉRAC
ZH 25, 31, 32
2,04
0)
2,04
4AÏEARE Bautharny
ÏBAU-26
[MASSÉRAC
ZM 53, la
6,92
6,92
0
AAÏEARE Bautharay
IBAU-27
[MASSÉRAC
ZM 35, 36, 37
4,11
4,02
0,09
44ÏEARL Bauthamy
IBAU-28
IMASSÉRAC
2M 51, 46, 47p, 48p, 49p
3,06
3,06
0
44ÏEARL Bauthamy
JBAU-29
MASSÉRAC
EN 16
0,44)
0,44
0
44ÏEARL Bauthamy
[BAU-30
JMASSÉRAC
N 25, 26, 27
2,47
2,15
0,32
AAÏEARL Bauthamy
ÏBAU-32
JMASSÉRAC
0 39, 40
1,15
1,15
0
AAÏEARL Bauthamy
(BAU-34
JMASSÉRAC
20 59, 60
2,27
2,06
0,21
AAÏEARL Bauthamy
JBAU-37
[MASSÉRAC
20 137
5,68
4,76
0,92
A&AÏEARL Bauthamy
[BAU-38
[MASSÉRAC
ZP 20b
137)
1,11
0,26
AAÏEARL Bauthamy
[BAU-39
[MASSÉRAC
ZP 57
4,08
3,99
0,09
4AÏEARL Bauthamy
BAU-40
[MASSÉRAC
ZP 122, 123
5,01]
4,65
0,36)
44ÏEARE Bauthamy
IBAU-41
[MASSÉRAC
ZP 140
1,62
1,62
0!
44ÏEARE Bauthamy
IBAU-44
MASSÉRAC
ZT 101, 102, 104
6,03
5,43
0,6
AAÏEARL Bauthamy
MASSÉRAC
ZN 9, 10, 11
AABLGURDE CAROUNE
(BIC
© (MAUVESSURIORE
AjBLOURBE CARODNE
(BIC?
MAUVESSURIORE
AAÏGAEC DES 3 COULEES
EPIL
MAUVES-SUR-LOIRE
ZB 98,97,96,95
3,94
3,94
AAÏGAEC DES 3 COULEES
EPH10
MAUVES-SUR-LOIRE
B 74 à B1- 83 à 88 - 1465
4,64
3,97
0,67
AAÏGAEC DES 3 COULEES
EPA
MAUVES-SUR-LOIRE
A 582 à 585
1,6
1,6
4AÏGAEC DES 3 COULEES
EPI12
MAUVES-SUR-LOIRE
ZB 53
12,69
9,72
2,97
4AÏGAËC DES 3 COULEES
EPI2
MAUVES-SUR-LOIRE
LB 87,88,89,86,85,74,75,76,77,78,69,79
20,56
18,8]
1,76
ZA 494 3 497 - 499 - SOI à 504 - 513 à 521 - 538-539 - 542 à 550 - 702 à 712 - 752 - 1009- 1013-1018-1021-1022-1130-1132-1169-1199-
AAÏGAEC DES 3 COULEES
EPI3
MAUVES-SUR-LOIRE
1201-1202
10,41]
10,41
AAÏGAEC DES 3 COULEES
EPI4
MAUVES-SUR-LOIRE
2B 2 à 13
14,72]
14,72
4AÏGAEC DES 3 COULEES
EPIS
IMAUVES-SUR-LOIRE
2B 18-19
5,41
5,41
4AÏGAEC DES 3 COULEES
EPI6
MAUVES-SUR-LOIRE
28 36 à 44 - 65 - 82 à 84
15,25]
15,25
AAÏGAEC DES 3 COULEES
EPI7
MAUVES-SUR-LOIRE
2B 27 à 31-50-51
6,82
6,57
0,25)
AAÏGAEC DES 3 COULEES
EPIB
MAUVES-SUR-LOIRE
B 49 - 662 à 664 - 703 à 705 - 707-70B-716
6,93
6,93
4AÏGAEC DES 4 VENTS
BLO38
MAUVES-SUR-LOIRE
2B 26,52,25
14,3]
13,93
0,37
4AÏGAEC DES 4 VENTS
BLO48
MAUVES-SUR-LOIRE
2B 14, 15, 16
4
à
A6|GAEC DES
4 VENTS.
BÉOST
QMAUVES-SURIORE
A
A4ÏGAEC DES
4 VENTS
44ÏGAEC DES 4 VENTS A4|GAECDES 4 VENTS
BLOS2
MAUVES-SUR:-LOIRE
BLOS3
MAUVES:SUR:LOIRE
-
-
OA 435 à 439
B.
0A 449;450;452;A55 à 459
MAUVES:-SUR-LOIRE
Page 26 de 53 ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface
totaleÏSPE
[Surface
non
fépsndabtetns)
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
dép
AAÏGAECDES
4 VENTS
BLOSS
_IMAUVES-SUR-LOIRE
__ ___]_ _
AAGAECDESAVENTS
BLOS6
_MAUVES-SUR-LOIÏRE
ET
22:28;
Asie
_ 4aÏGAEC
DES
4 VENTS
”
-_IBLOS7
MAUVES SURLOIRE —_——
+
À
_ ee .
4 ... ee -AAÏGAECDESAVENTS
-
IMAUVES-SURAOIRE
0:
44ÏEARL WILFRIED HERBERT
MESANGER
22 2, 3, 109, 129, 157, ZH 15
A4ÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN10
MESANGER
22 66
3,27
3,27
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN13
MESANGER
2S 42
1,39
3,39
&AÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN14
MESANGER
2Z 13, 14
3,01
2,94
0,07
4AÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN17
MESANGER
ZZ 82
3,67
3,16
0,51
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN18
IMESANGER
IZY 22, 23, 118, 119
A44ÏEARL WILFRIED HERBERT
a
25
45,46
= 4AÏEARLWiLFRIED HERGERT..
44ÏE
SERRE
WILERIED
HERBERT
AAÏEARL
WILFRIED
HERGERE
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
MESANGER
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
LANS
MESANGER
2Z 73 à 79,84
18,73
17,19
1,54
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN8
MESANGER
2Z 86 à 90
7,69
6,59
3,1
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN9
MESANGER
ZY 38
0,48]
0,48
AAÏEARL You
YOU10
MESANGER
YE 674
3,3
3,3
AAÏEARL You
YOU
MESANGER
YC 8,13, 37
18,5
17,41,
1,09
MESANGER
VC 5,226, 227
5,21
44 IGAEC DES 3 HORIZONS
HORS (exAU MESANGER
(VE 120, 125 à 128, 567
4AÏGAEC DES 3 HORIZONS
HORS (exAUMESANGER
VE 1,2, 5 à 10, 28, 256, 259, 260, 263
11,57
11,06
0,51!
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU10
MESANGER
ZN 7, 8, 11, 12, 45, 63 à 66
42
12
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU1i
MESANGER
ZN 55
3,22
3,22
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU12
MESANGER
ZN 63
8,87
8,57
0,3
44ÏDURAND Pierre
DUP-1
MOISDON-LA-RIVIÈRE
2Y 66p, 86, 79
3,17
1,48
1,69
44ÏDURAND Pierre
DUP-10
MOISDON-LA-RIVIÈRE
YD 40
6,26
6,16
0,1
44ÏDURAND Pierre
DUP-12
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZY 48, 49p, 80p, 52, 53
4,96]
4,8]
0,16
A4ÏDURAND Pierre
DUP-13
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZY 68, 69
4,94]
4,92
0,02
44ÏDURAND Pierre
DUP-14
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZS 10
4,94)
4,84
0,1
44)DURAND Pierre
DUP-4
MOISDON-LA-RIVIÈRE
2X 16, 17
8,12
7,95
0,17
44ÏDURAND Pierre
DUP-5
MOISDON-LA-RIVIÈRE
2X 15, 9p.Nord, 8p.Nord
5,34
5,18
0,16)
44JDURAND Pierre
DUP-6
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZX 13
1,5]
LS]
0
44ÏDURAND Pierre
DUP-7
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZW 9 à 12
6,73
6,73
0
44[DURAND Pierre
DUP-9
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZV 57,58, 53
5,19
5,19]
|
AAÏEARL HENRY PASGRIMAUD
EHP18
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZO 68
2,i
2,1
A44ÏGAEC des Tisonelles {PIAU Francis)
PIA-16
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZX 39
5,17
3,97
Æ
44ÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
me=
MOISDON-LA-RIVIÈRE
a. 35
CLIN 44ÏANGEBAUD François (exSCEA LE PONT BONNET) 44ÏANGEBAUD François (exSCEA LE PONT BONNE) ON
D
on
nr
TS AE
—
#4 4û 44 44 44 aâ] 34
É
e
24,25
AA4ÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-1
MOUAIS
ZL 7, 95, 105, 110
8,59
7,97
0,62
4AÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-101
IMOUAIS
2D1
0,66
0,42
0,24]
4A4ÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-102
MOUAIS
ZC 25
2,68
1,9
0,78]
4AÏGAËC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-11
MOUAIS
21 17, 18
6,36
6,36!
ol
4AÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-4
MOUAIS
EN 30 à 33
6,89
6,76
0,13
A4ÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-5S
MOUAIS
ZN 35
1,75
1,25]
0,5]
AAÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-6
MOUAIS
EN 28
7,24
6,88]
0,36
AAÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-7
MOUAIS
ZN 20 à 22, 55, 56
14,51
13,35]
1,16!
aalGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-8
MOUAIS
ZE 34 à 36
5,38
5,38]
(e
44ÏGAEC des Echasseraies (M. BOUTON)
ECH-9
__
[MOUAIS
ZD 67
1,47]
1,47
C
A4[MELOT SYLVAIN
SOS
MAS
ps
À
248
143
10
Page 27 de 53 ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Exploitation
44 LUNEAU MARCEL
Référence pCommune de la parcelle
MOUZILLON
Surface totale
Références cadatrales
Isurface non épandsblelha)
AAÏEARL LE HERICHER
NORT-SUR-ERDRE
- AAÏGAEC
DE LA PAPIONNIERE
-
-ERDR
44ÏGAËC DE LA PAPIONNIERE
NORT-SUR-ERDRE
,
44ÏGAËC DE LA PAPIONNIERE
PAP17
[NORT-SUR-ERDRE
ND 32-33-34
341]
341
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAPA
NORT-SUR-ERDRE
VD 8 à 12, 17-18-19
9,82
9,82
44ÏGAËC DE LA PAPIONNIERE
PAPS
NORT-SUR-ERDRE
ND 31-35-36 - 40 à 44 - 46 à 48
22,58]
2182)
0,76
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAPE
NORT-SUR-ERDRE
VD 20-21-22
14,11]
12,92
1,19]
44ÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP7
NORT-SUR-ERDRE
ND 5-6-7
10,76|
7,46
3,3
4AÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP8
NORT-SUR-ERDRE
ND 4
2,1
1,2
0,9]
4AÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO1 (ex CHNORT-SUR-ERDRE
ZM 6à8
8,08]
7,79
0,29
AAÏGAEC DE TOURNEBR
GTOS {ex CHNORT-SUR-
6,77|
0,46
A4iG 44 GAEC.Du SOLEIL nas AAaÏGAECDU SOLEILLEVANT.
-
A4]GAEC DU SOLEIL LEVANT.
Lo
)
138)
)
4AÏMANŒUVRIER JOCELYNE (EX EARL LA NOCHERE)
NOC11
__
[NORT-SUR-ERDRE
ZR 9,10,11
2,74]
1,83]
0,91
44ÏMANŒUVRIER JOCELYNE (EX EARL LA NOCHERE)
NOC14
_[NORT-SUR-ERDRE
ZR 55,56b
5,91]
4,69
1,22)
44ÏMANŒUVRIER JOCELYNE (EX EARL LA NOCHERE)
NOC3
NORT-SUR-ERDRE
YB 6
14,86/
14,6!
0,26
44ÏMANŒUVRIER JOCELYNE (EX EARL LA NOCHERE)
NOC4
NORT-SUR-ERDRE
ZP 61
3,88]
3,76]
0,12
A4ÏMANŒUVRIER JOCELYNE (EX EARL LA NOCHERE)
NOCS
NORT-SUR-ERDRE
ZP 42,144
1,36
- SAÏMANCŒUVRIER JOCELYNE (EX EARLLA NOCHERE)
INOC7 (NORT-SUR-ERDRE
____
_ _ _ _ _ _
OR
44JEARL DE LA GALERNE AAJEARE DE LA GALERNE
CAS0
|NOTREDAMEDES LANDES. OF 35362 077 1020 =
4AÏEARL DU CHENE
ME313
NOTRE-DAME-DES-LANDES
E 179-180 - 181
6,3
6,3
44ÏEARL DU CHENE
MEÏ14
INOTRE-DAME-DES-LANDES
E 182 à 186
2,2
2,2
4AÏEARL DU CHENE
MEN5
NOTRE-DAME-DES-LANDES
E 187-188
2
2
4AÏEARE DU CHENE
MEJ21
NOTRE-DAME-DES-LANDES
OB 720 - 721-722 - 734 - 742
5,76]
5,76
4aÏEARL DU CHENE
MEI22
NOTRE-DAME-DES-LANDES
OB 356 - 364 à 368
4,05!
4,05
4aÏEARL DU CHENE
MEJ23
NOTRE-DAME-DES-LANDES
OA 295 à 303 - 306-307-309-310 314-315
8,66)
8,52]
0,14
A4ÏEARL DU CHENE
MEI24
___[NOTRE-DAME-DES-LANDES
OB 474-475
478-477 -712
2,29]
1,96]
0,33
OB 488-490-493-494-495-497-498-499-664
44ÏEARL DU CHENE
MEJ25
NOTRE-DAME-DES-LANDES
518 à 529 - 666 à 670
12,54]
11,11
1,43
4AÏGAËC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA4
NOTRE-DAME-DES-LANDES
D 1834187
188)
1,88
44ÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHAS
NOTRE-DAME-DES-LANDES
F 606à611,616à619,621à625,637
3,53
2,7,
0,83
44ÏGAEC DES 2 MOULINS
BRS21
NOTRE-DAME-DES-LANDES
K 526 42
15,75]
15,59
0,16
44ÏGAËC DES 2 MOULINS
[BRS24
INOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA 20
1,19)
1,19
AAÏGAEC DES 2 MOULINS
BRS25
NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA 26, 27
2,07
2,07
H 331, 369, 460 à 464, 467, 472,
4AÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM10
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
473, 566 à 572, 592
9
9
H3 411,412,338,339,340,342,343,345,
44ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM12
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
B62,363,364,365,366
al
3,89
oi
A4ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM14
_[NOTRE-DAME-DES-LANDES
K3 336,364,365,367,368,369,399,400
6,48]
6,48
44ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM15
__INOTRE-DAME-DES-LANDES
K3 409
0,62]
0,62
4&AÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM16
_INOTRE-DAME-DES-LANDES
K3 384,385,386,387,388,389,301
1,5
1,3
0,2
K3 584 à
44ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM17
_
INOTRE-DAME-DES-LANDES
593,24,23,595,596,597,598,599,600,601,602
7
___697|
0,03
44ÏGAEËC DU CLOS DU MOULIN
GCM18
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA 17
0,75
0,7]
0,05
H1 113,114,115,116,117,118,
44ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM19
_INOTRE-DAME-DES-LANDES
110,122,123,125,132
4,7
4,7
Page 28 de 53 dép
Surface totaleiSPE
curface non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
pandabtetha)
H5 681,668,667,662,664,669,696,
44|GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM2
NOTRE-DAME-DES-LANDES
647,648,649,650,661,660,684
9,53
5,41
0,12
AAÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM21
NOTRE-DAME-DES-LANDES
H7 1181,1182,1185
4,5
0,92
0,58
ZA 4172,1173,1174,1175,1476,1177,1178,1179,1180,
A4ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM22
NOTRE-DAME-DES-LANDES
129,130
4
2,77
4,23
AA4ÏGAEC DU CLOS DU MOUEIN
GCM23
NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA 13,14
0,5
0]
0,5
A4IGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM24
NOTRE-DAME-DES-LANDES
VD 29.3
2,33
2,33
H7 1111à1147,118631204,121031224,
44IGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM27
NOTRE-DAME-DES-LANDES
1226,1454
26,43
23,91
2,52
44]GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM28
NOTRE-DAME-DES-LANDES
YD 934,935,936,1097,1099,1103,1109
3
2,53
6,47
44ÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM3
INOTRE-DAME-DES-LANDES
YD 44.45
5,5]
3,27;
2,23]
H5 1304,832,833,834,835,836,837,838,839,840,841,8
4AÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM4
INOTRE-DAME-DES-LANDES
42,843,822,823,824,825
12,5
12,25
6,25
AAÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCMS
NOTRE-DAME-DES-LANDES
HS 861
0,5
0,5
K3 571,572,23,5768583,603,6128614,604,505,515,37 0à374,339à357,307à314,609,632,654à659,678,68
A4]JGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCMS1
NOTRE-DAME-DES-LANDES
4,683,667à669,665,672
47,68]
47,66]
6,02
4aÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM6
NOTRE-DAME-DES-LANDES
HS 582,583,590,554,603,604,605,
3,6)
3,6
4aÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
IGCM7
NOTRE-DAME-DES-LANDES
HS 591,592,593,606,608,609,610,633,634
3,25]
1,87
i,38
AAÏGAEC DU CLOS DU MOULIN
IGCM8
NOTRE-DAME-DES-LANDES
HS 511 à 519,537 à 546,549,552,560
5,5
3,6]
1,9
H4 502,503,505,506,509,508,520 à
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM9
NOTRE-DAME-DES-LANDES
528,533,534,586,584,561 à 563,530,468 à 482
42,5
11,9
0,6]
IGAEC OLIVIER
OL 154
NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 51,77
1,21
1,21
IGAEC OLIVIER
OLH10
NOTRE- DAME-
DES-
LANDES
8,88
8,88
aà 44
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
AIGAEC
OLIVIER
Qu
A 135
à 161, 163, 404
B 413à 217432433
AAÏGAEC OLIVIER
NOTRE-DAME-DES-LANDES
n
207
0,2
44ÏGAEC OLIVIER
OUILS
NOTRE-DAME-DES-LANDES
K 330.335
1,82
1,82
A44ÏGAEC OLIVIER
OL1153
NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 53 à 55
GAEC OLIVIER
-
-
INOTRE-DAME-DES-LANDES -
-
AAÏGAEC OLIVIER
INOTRE-DAME-DES-LANDES
4AÏGAEC OLIVIER
OLH18
NOTRE-DAME-DES-LANDES
ÏB 425 à 430
3,77
3,77
AAÏGAEC OLIVIER
OLI2
NOTRE-DAME-DES-LANDES
jxx 10.11
0,62
E
0,62
4AÏGAEC OLIVIER
OLI29
INOTRE-DAME-DES-LANDES
B 2 à 6,431
3,61
3,61
44ÏGAEC OLIVIER
OLI30
INOTRE-DAME-DES-LANDES
OK 15à21, 38442, 52à55,59à69,71à77
11,81{
11,72
0,09
AAÏGAEC OLIVIER
OLI37
INOTRE-DAME-DES-LANDES
B 74,77 à 80
3,92
A4AÏGAEC OLIVIER
OLI38
NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 23,26 à 30,39 à 42
6,52
0,05
|
NOTRE-DAMEÉ-DES-LANDES.
B455,460,463,465,467
3,3!
AAÏGAEC OLIVIER
OLI47
NOTRE-DAME-DES-LANDES
Bt 37/438/442 à 448/450/454/4
18,9
AAÏGAEC OLIVIER
OLI52
NOTRE-DAME-DES-LANDES
|B 323,324,325,326,336,348
2,3]
1,77)
0,53
AAÏGAEC OLIVIER
OLI54
NOTRE-DAME-DES-LANDES
1B 114,115,318,317,316
1,11
0
1,11
AAÏGAËC OLIVIER
OLIS5
NOTRE-DAME-DES-LANDES
Bt112/113/331/332
7,17
6,83
0,34
B 137 à
A4AÏGAEC OLIVIER
OLIS6
NOTRE-DAME-DES-LANDES
140,144,147,148,149,143,788,789,150,151,152
3,8
3,48
0,32
4AÏGAEC OLIVIER
OL80
NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 357 à 359, 362
5,93
5,93
B 1903194,175à181,183,184,202,
AAÏGAEC OLIVIER
OL81
NOTRE-DAME-DES-LANDES
206,794,798,799,808,810,866,868
4,9
4,9
INOTRE-DAME-DES-LANDES
|A 172 à 183 185 à 191
5
_[NOTRE-DAME-DES-LANDES
-
!A18,20,424,445,947,49
ee
TE
NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 25 sDO/AMSASASSJASe
AAÏGAEC OLIVIER
Ou82
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
A
108 3 111
283]
4,83
AAÏGAEC OLIVIER
ous
NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 112 à 114/117/125/127 à 130
371]
372
AAÏGAEC OLIVIER
OL90
_
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 112 8 114, 117, 125, 127 à 130
95]
95
44]GAEC OLIVIER
OLI95
_[NOTRE-DAME-DES-LANDES
OK 10,84
105]
1,05
AIGAEC OLIVIER 4AÏGAEC VIOLIN
VIO10
__[NOTRE-DAME-DES-LANDES
F 840 à 842, 845, 847 à 849, 851, 852, 853, 855
33]
33
44ÏGAEC VIOLIN
VIO38
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
647, 648, 649, 650, 651, 667
435
435
44ÏGAEC vrouN
VIO39a
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
F652, 653, 666, 680 à 683, 685
14
14
AAÏGAEC VIOLIN
VIO39b
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
F652, 653, 666, 680 à 683, 685
236
2,36
AAÏGAEC VIOLIN
VIO39c
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
F652, 653, 666, 680 à 683, 685
ET
AAÏGAEC VIOLIN
Vio87
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
F856,857,860 à 864
29
2,3
AAÏGAEC VIOLIN
VIO88
[NOTRE-DAME-DES-LANDES
F844,850,858,859
217
217
AAÏGAEC VIOLIN
Mio9
NOTRE-DAME-DES-LANDES
F831
765!
7,65
AAÏEARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON)
FRA11
[NOZAY
2B 5, 8, 10
898
8,98
5
AAÏEARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON)
FRa12
__[NOZAY
2C 45
445]
444
0,01
AAÏEARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON]
FRA13
[NozaY
2C 48, 116
241]
2225)
16
4AÏEARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON)
FRa2
_
[NOZAY
ZT 28
235,
2,35
0
44ÏEARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON)
FRA3
INOZAY
Zr17
13,08]
13,08
o
AAÏEARL Fralau Lebreton (M, LEBRETON) 44l 44 AAÏE Aa 44
FRA:4
NOZAY
2S
24,47
EARLFralau Lebreton (M LEBRETON)
Ras
EARL Fralau Lebreton (M, LEBRETON)
© (FRA
© NOZAY
2,40
|
3
0
EARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON)
2X 4,84
:
IEARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON) _"""""JFRAS
(NOZAY
zx 30,32
ER re et (LEBRETON
ARR
ORAN
VAS
GAEC DE BEAUJOUR
Vy 18, vv 113,116
Page 29 de 53 ANNEXE
1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Exploitation
Référence p
Commune de la parcelle
Références cadatrales
Surface totaleiSPE
Surface non
IGAEC DE LA VALLEE BLANCHE GAEC DE LA VALLEE BLANCHE GAEC DE LA VALLEE BLANCHE IGAEC DE LA VALLEE BLANCHE GAEC DE LA VALLEE BLANCHE
AAÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
ZM 18
,
AAÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE22
NOZAY
ZM 18
1,25]
0,73
0,52
4AÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE23
NOZAY
ZM 18
5,7
5,7
AAÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE3
NOZAY
AN 26
4,55[
3,04
1,51
4AÏGAËC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE32
NOZAY
VC 9, YB 28
34,57]
34,37
0,2
AAÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE33
NOZAY
YC10
4,53]
4,12
0,41
AAÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE4
NOZAY
AN 56
1,38
1,38
44ÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAES
NOZAY
ZM 47-49
3,21]
3,21
4AÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAESO
NOZAY
VI 10 11 54
11,45
11,45)
4AÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAES
NOZAY
ZM 10-24
10[
9,39
0,01
AAÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE7
NOZAY
ZM 4
1,07|
0,07
1
AAÏGAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE9
NOZAY
ZM 18-19
13,91]
11,75
2,16
4AÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-1
Nozay
YN 15, 18 à 20
8,14]
8,14
0
4AÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-2
Nozay
VO 27
32,65Û
12,45
0,2
AAÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-21
[Nozay
VD 34
1,39
1,39
o
AAÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
O0Y-3
Nozay
VD 31, 32
16,56)
13,24
3,32
44ÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-4
Nozay
YP 44 à 46
4,02
0!
4,02
4AÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-5
Nozay
YR 22, 23
10,86
3,55
7,31
AAÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-6
Nozsy
YS 15
278]
2,78
ol
4AÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-7
Nozay
ZA 37
3,66
0!
3,66
AAÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-8
Nozay
ZA 33
2,72
0
2,72
A4AÏGAEC DU BE
ULEZ
NOZAY
NK3
1,89
1,32
0,57
4AÏGAEC DU BE
ULE12
NOZAY
YC 14,15
6,39)
6,22
0,17
AÏGAEC
DU
BE
44ÏGAEC DU BE
o!
A4ÏGAEC DU BE
1,89]
1,89
0
A4ÏGAEC DU BE
1,2
1,2]
o!
AAÏGAEC DU BE
3,13
3,13
0
4AÏGAEC DU BE
2,3|
2,3
0
AAÏGAEC DU BE
3,43]
3,43
0
AAÏGAEC DU BE
572]
5,72]
0
4AÏGAEC DU BE
2,18]
2,18]
0
44ÏGAEC DU MENHIR
9
8,46|
0,54
AAÏGAEC DU MENHIR
4,01]
3,38]
0,63
AAÏGAEC DU MENHIR
272
2,72
0
4AÏGAEC DU MENHIR AAÏGAEC DU MENHIR 44 44ÏGAEC DU MENHIR
2,59
44ÏGAEC DU MENHIR
VCF32
INOZAY
VD 32
8,56]
6,99
1,57
44ÏGAËC DU MENHIR
VCF34
INOZAY
VD 34
6,81]
5,32]
1,49
44ÏGAËC DU MENHIR
VCF51
INOZAY
ZY 94
6,2]
5,77]
0,43
44]GAEC DU MENHIR
VCF52
INOZAY
ZW 17
4,5
45)
0
44ÏGAEC DU MENHIR
VCFS
NOZAY
Vk 22
4,04]
4,04
0
44ÏGAEC DU MENHIR
NVCF7
NOZAY
NC 31,32,24,23
13,39)
13,14]
0,25!
AAÏGAEC DU MENHIR
VCFS8
NOZAY
ZW 11
2,89]
2,89
0
44]GAEC DU MENHIR
NVCFS
NOZAY
ZY1
3,38]
2,23)
1,15
44ÏGAEC MAINGUY
RRE2
NOZAY
ZN 3
3,36)
3,04
0,32
Page 30 de 53 ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
Isurface non
dép
{Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
lépsndsbletha
44ÏGAEC MAINGUY
RRE3
NOZAY
2D 58
6,1
5,16
0,94
A4ÏGAEC MAINGUY
RRE30
NOZAY
2D 59
4,7]
4,7]
A4ÏGAEC MAINGUY
RRE31
NOZAY
2M 23
à,04)
4,04
A4ÏGAEC MAINGUY
RRE4
NOZAY
ZN 29
8,5
8,5)
AAÏGAEC MAINGUY
RRES
NOZAY
EN 22
4,6]
4,6)
44IGAËEC MAINGUY
RREG
NOZAY
ZN 25
9,9]
9,58,
0,32
AAÏGAEC DE L'OREE DU BO)S
PBE1
ORVAULT
8 549,551,552,559 à 562,1272,1275
8,59
7,56]
1,03
AaAÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
P8E10
IORVAULT
AC 189
1,65
1,31
0,34
aAÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE11
ORVAULT
AC 191
7,16;
5,85!
1,31
44ÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
P8E13
IORVAUET
ZC 125,126
3,15]
2,82)
0,33
AA4ÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE14
ORVAUET
ZC 49,114
7,6)
4,65
2,85
AAÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE15
ORVAULT
2C 25
3,55!
1,82
4,73
44IGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE16
IORVAULT
ZD 27,64,65,66
2,92
2,17]
0,75
44IGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE17
IORVAULT
ZE 23
3,36]
3,21
0,15]
4AÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE19
ORVAULT
2C 53
1,76
0,38]
4,38)
AAlGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE2
ORVAULT
B 575,664,667,668,669
3,61
3,31|
0,3|
4AÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE20
ORVAULT
ZC 115
3,67
1,29)
2,38
4aÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE21
ORVAULT
ZC 46
3,66!
2,08
4,58
44|GAËC DE L'OREE DU BOIS
PBE3
ORVAULT
AC 1,3
2,34)
4,37
0,97]
AC 4à13,16,18,19,21,22,29,30,33,34,
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE4
ORVAULT
35,37,39,205,242,243,244,245,246,247
12
10,57
4,43
ORVAULT
[AC
77,80,
227,236,239,240,241
IGAE.
"OREE
DU BOIS
IGAEC
DE
L'OREE
DU
BOIS.
GAËC DE L'OREE
DU BOIS
_
-
-
JORVAUL
:
AAÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBEG
ORVAULT
AC 1123117
44ÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE7
ORVAULT
JAC 118,124,127,232,234
44ÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBES
ORVAULT
AC 83,84,87,89,90,91
AAÏGAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE9
ORVAULT
JAC 97,98,99
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA10
_[ORVAULT
ZE 15
AAÏGAËC DES CHENES VERTS
MAA1i
[ORVAULT
BE 3,4,101,102,111,113,114
AAÏGAËC DES CHENES VERTS
MAA12
JORVAULT
BE 1
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA13
JORVAULT
[AZ 206
1]
077
0,23
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA14
JORVAULT
BL 20
3,61]
3,61
4AÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA1S
_ JORVAULT
BL 19,25,26
5,05
43]
075
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA16
_ JORVAULT
BL 11,14
2,27]
1,49
0,78
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA17
__JORVAULT
JBL 29
0,7
o!
0,7
AAÏGAEC DÉS CHENES VERTS
MAA18
__JORVAULT
JBL 8
1,7
1,7
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA19
[ORVAULT
JBL 9
2,561
1,51]
0,05
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA20
JORVAULT
BL 3, 4, 33, 36, 38 à 40, 53 à 56
6,38
6,
0,38
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA21
JORVAULT
18 304
221]
0,92
1,29
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA22
JORVAULT
8 237,303
178]
162
0,6
4AÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA23
_
JORVAULT
B 279,280,281,282
182]
1,82
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA24___
JORVAULT
B 235,236
1,25Û
0,88]
0,37
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA25
__
JORVAULT
2B 33,34
4,46
29)
1,56
4AÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA26
_ [ORVAULT
ZB 29,31,32
5,54[
461]
0,93l
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA27
[ORVAULT
BH 149
1,08
1]
0,08
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA28
[ORVAULT
ÏBH 148
1,1l
1,il
4AÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA29
JORVAUET
jEM 56
25]
235]
0,15
4AÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA30__
[JORVAULT
BM 56
2,91]
2,71
0,2
4AÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA31
_
JORVAUET
BL 3,4
1,98]
1,96]
0,02
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA32
JORVAUET
BL 40
317]
3,17
44ÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA33
_
JoRvAULT
BL 39
0,78]
0,78
A4ÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA34
JORVAULT
BL 38,33
3,26
ol
3,26
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA4O
JORVAULT
28 57,58,59
55]
5,45[
0,05
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAAG
ORVAULT
ZE 21
738]
7,38
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA7
ORVAULT
ZE 11
1
il
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAAB
ORVAULT
2E 7,8
3,5
3,5
AAÏGAEC DES CHENES VERTS
MAA9
ORVAULT
ZE 147,148,149
22]
2,11]
0,09
A4 719,720,722,724,725,726,
AAÏGAEC DES CLOUIS
DUC10a
JORVAULT
729,730,731,740,922,923
3,08]
2,95]
0,13
A4 719,720,722,724,725,726,
AAÏGAEC DES CLOUIS
DUC10b
JORVAULT
729,730,731,740,922,923
4,85|
4,85
44ÏGAËC DES CLOUIS
DUC11
JORVAUIT
A4 736,737,738
1,79]
1,59
0,2
AAÏGAEC DES CLOUIS
DUC13
JORVAUET
A1 30,31
1,6
1,6
A4ÏGAEC DES CLOUIS
DUC14
JORVAULT
2C57
833]
654]
1,79
AAÏGAEC DES CLOUIS
buc15
_
JorvauET
2C 54,52
sÙ
4,29]
0,71
AAÏGAEC DES CLOUIS
DUC16
JORVAULT
28 18
2,5]
123]
1,27
AAÏGAEC DES CLOUIS
puc17
[oRvAULT
2B 20
288]
2,18]
0,7
4aÏGAEC DES CLOUIS
DUC19
[ORVAUIT
B 593,597,598,254,255
7,37]
7,21]
0,16
4AÏGAEC DES CLOUIS
DUC20
JORVAULT
A 87 à 91
8,38]
8,38
4AÏGAEC DES CLOUIS
DUC51
JORVAULT
C 1660/1661/1663
2,06]
174]
0,32
4AÏGAEC DES CLOUIS
Duc52
[ORVAULT
81 5,7,8,9,10,11,13,15,17,18,21, 30,31,33,34,849
2,04]
2,04
4AÏGAEC DES CLOUIS
DUC53
JORVAULT
181 5,7,8,9,10,11,13,15,17,18,21, 30,31,33,34,849
0,7
0
0,7
4AÏGAEC DES CLOUIS
DUC7
ORVAULT
B15,7,8,9,10,11,13,15,17,18,21, 30,31,33,34,849
2,04]
2,04
AAÏGAËC DES CLOUIS
105]
0,98]
0,07
AAÏGAEC DES CLOUIS
DUCS
ORVAULT
B1 1089
1,89]
1,89
4AÏGAEC DES CLOUIS
DUC9
ORVAULT
A4 717
153]
142
o11
A4ÏRICAUD LIONEL
RIC27
ORVAULT
A 47,48,49,51,52,53,60
277
215]
5,62
44ÏRICAUD LIONEL
RIC41
ORVAULT
G 170
1,61]
152]
0,09
Page 31 de 53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totale|SPE
urface non
Exploitation
Référence piCommune de la parcelle
Références cadatrales
(ha)
ha)
Ropsndabtetha)
44ÏROBERT ANDRÉ
RAN1
ORVAULT
AC 191
5,89
4,18
1,71
44ÏROBERT ANDRÉ
RAN1O
JORVAULT
AC 194
5
5
A4ÏROBERT ANDRÉ
RAN2
ORVAULT
ZD 20, 23, 22, 24
6,55
5,38
1,17
44ÏROBERT ANDRÉ
RAN3
ORVAULT
ZD 14
1,76
1,42
0,34
44ÏROBERT ANDRÉ
RANS
ORVAULT
ZD 28
11,53
9,37
2,16
4AÏROBERT ANDRÉ
RANGS
ORVAULT
2D 31, 33, 34
10,07)
9,85
0,22
A4ÏROBERT ANDRÉ
RAN7
ORVAULT
ZD 4,5
6,56
4,49
2,07
4AÏROBERT ANDRÉ
RANS
ORVAULT
ZD 7
3,11
1,65
1,46
AAÏROBERT ANDRÉ
RAN9
ORVAULT
AC 70, 71, 82
2,6
1,95
0,65
AAÏGAEC DU BON VENT
BIE101
[OUDON
ZA 20, 21
3,93
3,51
0,42
44ÏGAEC DU BON VENT
BIE102
[OUDON
ZA 23
2,32]
2,26
0,06
44ÏGAEC DU BON VENT
ÏBJE103
[OUDON
ZA 27
0,28
0,01
0,27
AAÏGAEC DU BON VENT
ÏB5E104
[OUDON
ZL 43
1,35
0,73
0,62
44ÏGAEC DU BON VENT
ÏBE105
[OUDON
28 87
4
3,1
0,9
4AÏGAEC DU BON VENT
ÏBjE106
[oUDON
YD 30
1,91
1,91
44ÏGAEC DU BON VENT
[BIE107
JOUDON
ZA 173 à 175
2,85
1,54
1,31
44ÏGAËC DU BON VENT
[BIE108
JOUDON
ZA 6 à 10, 175
5,5
5,5
4AÏGAEC DU BON VENT
[BJE109
jOUDON
ZA 13,175
1,7
1,54
0,16
4AÏGAEC DU BON VENT
[BIE111
JOUDON
ZA 139.14
5,75
4,94
0,81
A4AÏGAEC DU BON VENT
BjE112
JOUDON
ZA 140
4,61
4,47
0,14
AAÏGAEC DU BON VENT
BIF113
JOUDON
ZA 140
4,26
3,16
1,1
AAÏGAEC DU BON VENT
BIE114
JOUDON
ZA 140
1,7
1,53
0,17
BROUSSARD JEAN
PANNECÉ
21 36,37,38,39
BROUSSARD
JEAI
ANNE
NECE
4AÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
70 6
AAÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
206
4,2
3,55
0,65
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
20 6
6,14
5,36
0,78
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
Z0 6
1,8]
1,32
0,48
44[BROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
ZO 144.146
2
1,41
0,59!
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
20 26
1,82
0,07
1,75]
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
21 50.189
8,04
6,15
1,89
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
ZH 20
5,5
5,5
44]BROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
ZH 20
1,7
1,7
44]BROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
2H 20
1,45
1,45
A4ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
2H 20
1,53
1,53
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
2H 39.41
8,7
8,04
0,66
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
2H 39.41
8,17
6,22)
1,95
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
2H 22,23,24,25,26
9,02
9,02)
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
[2H 30,35,36
9,57
7,93
1,64
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
2E 6,8,9
6,68
6,22
0,46
AAÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
PANNECÉ
2C 44.45
8,82
8,82
A4ÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
JR 42 à 45,97
22,64)
17,51
5,13
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZR 28, 32
7,24
6,44
0,8]
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ER 33 à 35
4,86
4,58
0,28
4AÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZS 30
4,8l
4,8l
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
JZR 15, 78,93
7,03
7,02]
oil
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZW 14,63
13,61]
11,73]
1,88]
4AÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZR 10, 12, 26, 38, 40
17,65
15,25]
2,4
44ÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZS 44, 46 à 48
17,9
17,9
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZS 38, 40, 43
9,28
8,4
0,88]
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZW 9
3,21
2,91
0,3
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZX 19
10,31
9,41
0,9
A4ÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZX 7, 77 à 80, 108
18,67|
18,67
AAÏEARL DES SABLES
PANNECÉ
ZS 42, 63, 73 à 75
13,61]
10,17
3,44
4AÏEARL DU COUDRAY
PANNECÉ
ZC 20-21
2,81
2,66
0,15)
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
PANNECÉ
ZL 50
0,79
0,56[
0,23
AAÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN12
PANNECÉ
21 32 à 36
3,3
2,541
0,76
4AÏGAEC DE LA HERSE
PCL10a
[PANNECÉ
YA 80
6,64
5,78
0,86
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCL10c
[PANNECÉ
YA 74
5,82
4,97
0,85)
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCLI0d
|PANNECÉ
YA 71,72
12,87|
12,87
4AÏGAEC DE LA HERSE
PCL11
PANNECÉ
2x 1.2
7,29
7,27
0,02
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCL13
PANNECÉ
2Y 16
4
4
4AÏGAEC DE LA HERSE
Pcli4a
[PANNECÉ
2Y 60.61
3,79
3,49
0,3
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCL14b__
[PANNECÉ
2Y 89
1,98
1,7
0,28
4AÏGAEC DE LA HERSE
PCLi4c
[PANNECÉ
2Y 55,57,58
2,89
1,77
1,12
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCL19
PANNECÉ
ZL 40 à 45
11,36]
10,02
1,34
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCL20
PANNECÉ
[ZL 18 à 28
13,82]
13,39]
0,43
4AÏGAEC DE LA HERSE
PCL9
PANNECÉ
ZN 28
7,96
7,96
44ÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU17
[PANNECÉ
ZT 11 à 14
14,71]
11,64
0,07
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU18
_
[PANNECÉ
ZV 29
8,34
8,34
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU19
[PANNECÉ
2E 15, 19
2,43
2,43
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU20
[PANNECÉ
ZH 4,5, 84, 92
11,48)
1114]
0,34]
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU21
[PANNECÉ
ZH 15 à 17, 88
12,2]
1173]
0,47
4AÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU22
_
[PANNECÉ
ZE 14, 78
6,8
6,8
44ÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU23
_ [PANNECÉ
ZX 7, 77 à 80, 92, 108
6,56]
5,43]
1,13
4aÏROBERT BERTRAND
BER1
PANNECÉ
ZA 51
4,9
4,9
44ÏROBERT BERTRAND
BER2
PANNECÉ
ZW 151
AA]ROBERT
BERTRAND
(BERda
[PANNE
|S293152
aaROBERT BERTRAND
BERap — fPannee
_
44[SCA Mercier
PANNECÉ
Page 32 de 53 ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface
totatelSPE
surface
non
dép
[Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatraies
ta)
ha}
épandabte(ha}
4A4ÏSCA Mercier
MER-10
PANNECÉ
YA 41
3,22
2,62
0,6
44/SCA Mercier
MER-11
PANNECÉ
ZE 1 à 3,5, 6, 53, 54, 88
17,65)
16,17
1,48
44}SCA Mercier
MER-14A
[PANNECÉ
YA 8, 9, 120, 121
3,11
3,11
0
44ÏSCA Mercier
MER-15
PANNECÉ
YB 167, 168
3,15)
3,15.
Gi
44SCA Mercier
MER-16
PANNECÉ
VB 41
6,7à
6,74
0
44SCA Mercier
MER-17
PANNECÉ
2E 50
1,5
1,13.
0,37
44ISCA Mercier
MER-2
PANNECÉ
VA 80
4,63
4,35]
0,28]
44ÏSCA Mercier
MER-20
PANNECÉ
YA 34
14,89
13,85
1,04
4AÏSCA Mercier
MER-21
PANNECÉ
ZX 28, 29
13,35
12,63
0,72
AAÏSCA Mercier
MER-22
PANNECÉ
ZX 46, 188, 189
9,61
9,61
0
4AÏSCA Mercier
MER-23
PANNECÉ
ZX 47, 62, 63, 162
7,44
7,16)
0,28
44ÏSCA Mercier
MER-24
PANNECÉ
ZT 118
2,26
2,06)
0,2
4AÏSCA Mercier
MER-25
PANNECÉ
ZA 25
4,67)
4,37
0,3
4AÏSCA Mercier
MER-26
PANNECÉ
ZS 34, 35
9,37
8,92
0,45
44ÏSCA Mercier
MER-3
PANNECÉ
YA 2
2,29
2,25
0,04
44/SCA Mercier
MER-4
PANNECÉ
YAS
1,51)
1,25
0,26
44ÏSCA Mercier
MER-5
PANNECÉ
YA 6, 7
1165
11,48
0,17
A44ÏSCA Mercier
MER-6
PANNECÉ
YA 55
5,13
5,02]
0,11
44ÏSCA Mercier
MER-7
PANNECÉ
YA 57
4,07)
3,93
0,14
4AÏSCA Mercier
MER-8
PANNECÉ
YA 79
3,27
3
0,27
44ÏSCA Mercier
MER-9
PANNECÉ
ZE 33 à 36
9,69
9,13
0,56
SCEA DE LA VALLEE DORE
7,99]
PETIT-AUVER PETIT-AUVERNÉ
VA pp2,5,6,7,67,116
AAÏGAËC DU PUITS ROBIN
DUR1b
[PETIT-AUVERNÉ
VA pp2,5,6,7,67,116
10)
9,54
0,46
AAÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR1c
[PETIT-AUVERNÉ
VA pp2,5,6,7,67,116
48
4,8
AAÏGAEC DU PUITS ROBIN
DURId
[PETIT-AUVERNÉ
VA pp2,5,6,7,67,116
2,61]
2,57
0,04
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR23
JPETIT-AUVERNÉ
YA pp9,30,34,35,114
10
10
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR2b
_
|PETIT-AUVERNÉ
YA pp9,30,34,35,114
9,33
9,09
0,24
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR3a
_[PETIT-AUVERNÉ
VB pp16,27,28,29,30,33,34,87
11,15]
11
0,15
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR3b
_[PETIT-AUVERNÉ
VB pp16,27,28,29,30,33,34,87
4,85]
4,85
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR3c
__[PETIT-AUVERNÉ
VB pp16,27,28,29,30,33,34,87
16,1
16,1
AAÏGAËC DU PUITS ROBIN
DURäa
__[PETIT-AUVERNÉ
VB et ZX ppYB 41,44,45,46,47 et ZX 1
8,32
8,32
4AÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR4b
[PETIT-AUVERNÉ
VB et ZX ppYB 41,44,45,46,47 et ZX 1
4
4
A4AÏGAEC DU PUITS ROBIN
DURdc
[PETIT-AUVERNÉ
VB et 2X ppYB 41,44,45,46,47 et ZX 1
2,37
1,97
0,4
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DURS
PETIT-AUVERNÉ
ZX 64
3,49
2,59
0,9
44ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR6
PETIT-AUVERNÉ
ZY 28
281)
2,81
AAÏGAEC DU PUITS ROBIN
DURS
PETIT-AUVERNÉ
ZC 55,56
2,46
2,46
A4ÏGAEC DU PUITS ROBIN
DUR9
PETIT-AUVERNÉ
ZK 14
2,49
2,49
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
[TRP22
PETIT-AUVERNÉ
VE 23
8,35]
8,26
0,09
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
ITRP23
PETIT-AUVERNÉ
VE 29-35
3,6
3,6
A4ÏHAMON LEONARD
HALL
PETIT-AUVERNÉ
VB 54
3,38]
3,38
A4ÏHAMON LEONARD
HAL2
PETIT-AUVERNÉ
VA 13,14
11,061
9,41
1,65
AAÏEARE FERRAND
FIML
PETIT-MARS
ZA 10, 51
3,14]
3,14
AAÏEARL FERRAND
FIM2
PETIT-MARS
ZA 10,51
1,54
1,54
44ÏEARL FERRAND
FIM3
PETIT-MARS
21159
1,94
1,92
0,02
AAÏEARL FERRAND
FIM4
PETIT-MARS
1197]
10,53
1,44
4AÏSCEA LEMARIE FRÈRES
-
=
ISIFI
:
=
—
-
-AAÏSCEA LEMARIE FRERES
:
NV22,29
-
:
AAÏSCEA LES SAUZAIS
BEG1
PETIT-MARS
2B 60,139(a),140
6,03
5,89
0,14
AAÏSCEA LES SAUZAIS
JBEG10
[PETIT-MARS
28 60, 139, 140
4,72
4,35
0,37
AAÏSCEA LES SAUZAIS
BEG11
PETIT-MARS
28 62,67
9,22
9,2
0,02
44ÏSCEA LES SAUZAIS
BEG12
PETIT-MARS
z8 70
4,45
3,5
0,95
4AÏSCEA LES SAUZAIS
BEG13
PETIT-MARS
78 7
7,12)
5,64
1,48]
44ÏSCEA LES SAUZAIS
BEG14
_JPETIT-MARS
28 4,5
14,25[
12,84
1,41
4AÏSCEA LES SAUZAIS
IBEG15
PETIT-MARS
28 115
2,49]
2,49
A4AÏSCEA LES SAUZAIS
ÏBEG16
JPETIT-MARS
2S 52,53
1,94
1,94
AAÏSCEA LES SAUZAIS
1BEG17
PETIT-MARS
ZS 48,49,50
1,41
1,41
4AÏSCEA LES SAUZAIS
lBEG18
PETIT-MARS
ZS 39
2,89
2,11
0,78
A4ÏSCEA LES SAUZAIS
ÎBEG2
PETIT-MARS
ZO 1,2
S,41
3,86
1,55]
44ÏSCEA LES SAUZAIS
[BEG24
PETIT-MARS
A 127
19,41]
19,32
0,09|
4A4ÏSCEA LES SAUZAIS
1BEG25
PETIT-MARS
[A 77
17,29)
13,53]
3,76
A4AÏSCEA LES SAUZAIS
IBEG2a
PETIT-MARS
ZO 1,2
4,28
3,46
0,82
AAÏSCEA LES SAUZAIS
ÏBEG2b
_[PETIT-MARS
ZO 1,2
2,45]
2,12
0,33
44ÏSCEA LES SAUZAIS
ÎBEG3
PETIT-MARS
ZR 71
6,38
6,35
0,63
4AÏSCEA LES SAUZAIS
1BEG38
PETIT-MARS
Z2D 190, 230,228, ZC 74
5,32]
4,18
1,14
44ÏSCEA LES SAUZAIS
[BEG39
PETIT-MARS
2D 11
1,42)
1,13
0,29
44ÏSCEA LES SAUZAIS
PEG3a
PETIT-MARS
ZR 71
5,47|
5,47
4AÏSCEA LES SAUZAIS
[BEG3b
JPETIT-MARS
ZR 71
4,72
4,3
0,42
44ÏSCEA LES SAUZAIS
PETIT-MARS
ZN 179
4,71]
4,71
AAÏSCEA LES SAUZAIS
016!
44ÏSCEA LES SAUZAIS
PETIT-MARS
ZN 113
44ÏSCEA LES SAUZAIS
lBEG6
PETIT-MARS
E 133,740
1,07
1,07
4AÏSCEA LES SAUZAIS
lBEG7
PETIT-MARS
E 134,135,136,137,143
1,9]
1,89
0,01
4AÏSCEA LES SAUZAIS
[BEG8
PETIT-MARS
ZP 83
1,59]
1,59
4AÏSCEA LES SAUZAIS
(BEGS
PETIT-MARS
28 17,130
6,47
6,44
0,03
4AÏEARL DENIAUD
[PLA6
PLESSÉ
KV 46, 47
0,96|
0,96!
Page 33 de 53 AaFARLHAMON
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrates du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface
totateiSPE
Exploitation
Référence p{Commune de la parcelle
Références cadatrales
ha}
(ha)
AAJEARL DENIAUD
PONTCHATEAU
2,19
AAÏEARL HAMON
:
-AAÏEARLHAMON AAÏFARLHAMON -AAEABLHAMON
|YD
24,26
D28293132333085
UZIEN
SAR
AMEARLHAMON
AI
AIC
_
A4ÏFORCIER JEAN NOEL
FIN 9c
PORNIC
YM 7 à9
44ÏFORCIER JEAN NOEL
FJN10a
PORNIC
YIM 12, 13, 27, 28
4,12
Al
0,12
44ÏFORCIER JEAN NOEL
FJN10b
PORNIC
YM 14
2,8
2,8]
44ÏFORCIER JEAN NOEL
FINiia
JPORNIC
VM 32, 40, 41
275]
2,75]
4AÏFORCIER JEAN NOEL
HINT1b
[PORNIC
M 32, 40, 41
2,59]
2,59!
44ÏFORCIER JEAN NOEL
FIN1Ic
PORNIC
YM 32, 40, 41
3,5]
3,5!
A4AÏFORCIER JEAN NOEL
FIN9a
PORNIC
YM 10
3,16]
2,5
0,66
AA ÏFORCIER JEAN NOEL
FINSb
PORNIC
YM 10
3,22]
2,88
0,34
4aÏGAEC DES MARAIS
MO:23
PORNIC
ZL 42
0,76|
0,76
A4AÏGAEC DU PLATEAU TARTO
PORNIC
1,47
1,47
A4ÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN21
ZA 22
3,18
3,8
4AÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN22
JPOUILLE-LES-COTEAUX
ZE 30, 32
262
4,62
4AÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN23
__
[POUILLELES-COTEAUX
ZE 60
20]
201
44ÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN25
[POUILLE-LES-COTEAUX
EN 21, 22, 65
20,06]
2004
002
44ÏEARL WILFRIED HERBERT
LAN27
_
[POUILLÉLES-COTEAUX
20 26, 28
17,47]
17,47
44[GAËC DE LA HERSE
peut
POUIELÉ-LES-COTEAUX
ZA 10,11,12
5
5
44[GAEC DE LA HERSE
PCL22
JPOUILLÉ-LES-COTEAUX
20 17, 18, 20, 22
Di]
8,01
4A]GAEC DE LA HERSE
PCI23
JPOUILLÉ-LES-COTEAUX
2C 9 à 15, 18
1681]
1681
AAÏGAEC DE LA HERSE
PCL24
JPOUILLÉLES-COTEAUX
2B 27, 155 à 158, 163, 164
568
5,68
AAÏGAEC DE LA HERSE
PCL25 —
JPOUILLÉ-LES-COTEAUX
2B 18, 88, 97, 167, 168, 174, 172
ZA
252)
0,18
4AÏGAEC DE LA HERSE
PCL26
[POUILLE-LES-COTEAUX
2K 84, 84,95
407|
4,07
A4[GAEC DE LA HERSE
PCL27
JPOUILE-LES-COTEAUX
ZK 67 à 69, 71 à 75
895
8Ë]
015
A4[GAEC DE LA HERSE
PCL2a
_
JPOUILLE-LES-COTEAUX
2 52,53,54,55,56
631
531
1
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCL2b
(POUILLÉ-LES-COTEAUX
2 52,53,54,55,56
AaÏGAEC
DE LA RERSE
© (POs
(POUMMÉGES COTEAUX
A
|
43
45)
AAÏGAËCDE
LA HERSE
(POS
© (POUMÉLESCOTEAUX
A
À
1
Os)
AAÏGAEC
DELA
HERSE
0
©
VPoie © jPOUILÉLES-COTEAUX
(A2
.
RTE
0
AaÏGAËC
DE LA HERSE
(PCläd
(POUIÉLES COTEAUX
An
À
25]
159
01
AAÏGAEËC DE LA HERSE
PCLA
POUILLÉ-LES-COTEAUX
ZA 13,14,15,17
4,54]
4,54
4AÏGAEC DE LA HERSE
PCLS
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 26,27
3,64
3,64
44ÏGAËC DE LA HERSE
PCLS
POUILLÉLES-COTEAUX
ZA 51
48]
435]
045
aaÏGAEC DE LA HERSE
PCL?
POUILLÉ-LES-COTEAUX
ZA 58,59,100
5,19
41
1,19
44ÏGAEC DE LA HERSE
PCLS
POUILLÉ-LES-COTEAUX
ZA 10,11,12
250
2,5
44ÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POUL
POUILLÉ-LES-COTEAUX
2N 7,8, 52,56
3533]
3246]
2,7
44[GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU2
[POUILLÉ-LES-COTEAUX
2D 63, 65, 66, 81, 82
13,84]
13/6]
0,08
44[GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU3
[POUILLÉ-LES-COTEAUX
D 24 à 27, 39, 40
64]
64
|
A4ÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU4
[POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 2, 72, 773 81, 85, 104, 105, 123, 125, 161, 162
32
2932
2,68]
4AÏBAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POUS
JPOUILLE-LES-COTEAUX
2C à, 45 à48
644
428]
2,16
4AÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POUS
JPOUILLE-LES-COTEAUX
2C 16, 17, 22, 36, 37
16,53]
16,53
44ÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU7
[POUILLELES-COTEAUX
D 21, 22, 38, 40, 79
B38l
132]
01
44ÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POUS
___
JPOUILLE-LES-COTEAUX
ZD 35, 37
5531
291
262
|
D 41, 42, 54, 95, 98, 100, 101, 103, 105, 106, 106,
4A|GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
pous _
|POUILLÉ-LES-COTEAUX
105, 112, 113
1822]
15,59
2,63
44ÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODV10
[PUCEUL
ZE 4
776
2,76
0
44ÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODv-11
JPUCEUL
2E6a8
12,8
0]
128
A4ÏGAEC de l'ody (M. POTIRON]
ODY-12 — fPUCEUL.
ZE 14, 12
3,6]
CET
Page 34 de 53 dép
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastraies du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface
totaleiSPE
urface
non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha}
ha}
Épandabie(hat
AAÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-13
PUCEUL
ZE 31
4
à
0
AAÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-14
PUCEUL
ZE 23, 26
2,12
2,12
0
AAÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-15
PUCEUL
ZE 34
2,52
2,52
0
AA4ÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-16
PUCEUL
ZE 57
1,83
0
1,83
AA4ÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-17
PUCEUE
ZE 70
4,56]
0
4,56
4AÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON}
ODY-18
PUCEUL
2H 8 à 11, 41 à 46
11,67
11,67)
ü
44ÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)}
CDY-9
PUCEUL
ZE 2, 3, 68
13,63
0
13,63
AAÏGAËC
OU MENHIR
tre
|
-
AAÏLUNEAU MARCEL
LMA13
REMOUILLÉ
LT 88
4
0,93
4AÏLUNEAU MARCEL
LMA14
JREMOUILLÉ
PT 88
9
2,27
AAÏLUNEAU MARCEL
LMA1S
REMOUILLÉ
VH 121
6,15
6,15)
A4AÏLUNEAU MARCEL
LMA16
REMOUILLÉ
IZ1 83
8,99
7,31
1,68;
AAÏLUNEAU MARCEL
LMA3
REMOUILLÉ
719,10
3,2
2,59
0,61|
AAÏLUNEAU MARCEL
LMA4
IREMOUILLÉ
ZC 144,145,146,148,149,158,159,160
10,83
9,9
0,83:
A4ÏLUNEAU MARCEL
LMAS
IREMOUILLÉ
ZT & 2C 89 & 214
4,7
3,24
1,46
A4ÏLUNEAU MARCEL
LMA7
JREMOUILLÉ
ZT 64
2,5
2,5
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
CMAS
[RIAILLÉ
2S 45.46
3,08
2,75
0,33
44ÏBROUSSARD JEAN-LOUIS
CMA9
[RIAILLÉ
ZY 17.18
1,9]
1,9
A44ÏDURANDIÉRE JEAN-LUC
DUJ4a
RIAILLÉ
2C 3,4,5
545]
5,45|
44ÏDURANDIERE JEAN-LUC
DUJ4b
RIAILLÉ
2C 3,4,5
2,98]
2,98;
A4[DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ6
RIAILLÉ
2C 13.14
6,62
4,63;
3,99
4AÏEARL DE CHEVASNE
CHO10
RIAILLÉ
Yi 29
10,13
8,99
4,14
4AÏEARL DE CHEVASNE
CHO11
RIAILLÉ
[1 22
2,87
2,86
0,01
4alEARL DE CHEVASNE
CHO12
IRIAILLÉ
V1 12 à 14, 16 à 18, F 586
16,08
16,08;
44ÏEARL DE CHEVASNE
CHO14
RIAILLÉ
NH 51
4,89
4,89
4AÏEARL DE CHEVASNE
CHOI5
RIAILLÉ
YH 57
5,4]
5,4!
AAÏEARL DE CHEVASNE
CHO17
RIAILLÉ
YM 39 à 42
7,41
7,37)
6,04
AAÏEARL DE CHEVASNE
CHO18
RIAILLÉ
YM 60
3,38]
3,38;
AAÏEARL DE CHEVASNE
CHO2
RIAILLÉ
70 60 à 62
2,83
2,83;
A4AÏEARL DE CHEVASNE
CHO20
RIAILLÉ
YA 42 à 46
7,42
6,79
0,63
AAÏEARE DE CHEVASNE
CHO21
RIAILLÉ
YL 47
6,13
6,13
AAÏEARL DE CHEVASNE
CHO3
RIAILLÉ
ZX 15
4,1
4,1
AAÏEARL DE CHEVASNE
CHOS
RIAILLÉ
YH 48
4,47]
4,47
AAÏEARL DE CHEVASNE
CHO6
fRiAILLÉ
VB 14,15
4,29]
4,29
AAÏEARL DE CHEVASNE
CHO7
IRIAILLÉ
VB 5, 8,9
7,82]
7,82
A4AÏEARL DE CHEVASNE
CHOS
RIAILLÉ
Y127
3,99
3,4]
6,59
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA30
RIAILLÉ
YH 54
3,5
3,5
4aÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LEA11
RIAILLÉ
VE 18, 19
2,5
2,5
aalEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA?2
RIAILLÉ
YD 20, 24
2,75
2,75
4aÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA13
RIAILLÉ
ZM 24
1,8]
1,32
0,48
4aÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA1a
RIAILLÉ
H 513, 514, 518, 519, ZL 40
14]
13,95
0,05
44ÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLAÏb
RIAILLÉ
ZL 40, 634
18|
1,78
0,02
4AÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLAîc
RIAILLÉ
2L 40
5,09]
2,79
2,3
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA2
RIAILLÉ
216, 35
s,68|
5,68]
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA3a
RIAILLÉ
21 13,14
9,5
8,38]
1,12
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA3b
RIAILLÉ
2t 16pp, 66pp, 67
6,75
6,75
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA3c
RIAILLÉ
21 16pp,65,66pp,64
6,75
4,74]
2,01
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA4a
RIAILLÉ
2t 28
4
3,93;
0,07.
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA4b
RIAILLÉ
ZK27
4
à
4AÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLAgC
RIAILLÉ
21 22,23,26
10
9,38
6,62
A4aÏEARL LES LANDES D ANCENIS
iLA4âd
RIAILLÉ
ZFS5
Ë]
4,28)
0,72
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLAde
RIAILLÉ
ZK 27 29 30pp
4
3,75
0,25
AaÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA4f
RIAILLÉ
2K 30,35
3,5
3,49
0,01
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LEA4g
RIAILLÉ
ZK 30pp,35,42
3,45
3,06!
0,39
4alEARL LES LANDES D ANCENIS
LEAS
IRIAILLÉ
Z1 32, ZK 10, 102
15,2]
15,15
0,05!
4alEARL LES LANDES D ANCENIS
LEA7a
RIAILLÉ
ZM 15pp.16,18
10
i0,
AAÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LLA7b
RIAILLÉ
ZM 9
4,33
4,3
0,03
4AÏEARL LES LANDES D ANCENIS
LEA9
RIAILLÉ
VE 24, 40
5,2]
5,2
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE18
RIAILLÉ
IYB 10, 16 à 19
17,15
17,15
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE19
RIAILLÉ
YB 24
3,79
3,49
0,3
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE20
RIAILLÉ
YB 27
3,48]
3,48]
AAÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE21
RIAILLÉ
YB 45
5,66]
5,47]
0,19
A4AÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE22
RIAILLÉ
YH 37 à 39
4,86]
4,34]
0,52
AAÏEARE MERLAUD {exGAEC DE LA FONTAINE AUX FÉES)
|FFE23
RIAILLÉ
YH 50
2,98
2,98]
AAÏEARL RAVARD {exRAVARD GILLES)
RGL1
IRIAILLÉ
ZV 66,68
4,74)
à,74
AAÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES)
RGL13
JRIAILLÉ
VA 39, 40
1,4
1,4
AaÏEARL RAVARD {exRAVARD GILLES)
RGE14
RIAILLÉ
2Y 44 à 47
5,63
4,83
0,8]
4AÏERGAND Jpierre
ERG-7
RIAILLÉ
Riaillé : ZE 11
- Joué : ZS 86p.Nord
16,49
13,98
2,51
4aÏGAEC DE LA HERSE
PCLIS
RIAILLÉ
ET 52
8,9
8,77]
0,13
A4ÏGAEC DES COURTILEES
DUJ10
RIAILLÉ
ZY 41
4,75
1,33
0,42
A4ÏGAEC DES COURTILLES
DUJI1a
RIAILLÉ
ZY 48
3,16]
2,97]
0,19]
4AÏGAEC DES COURTILLES
DUI11b
RIAILLÉ
ZY 48
2,55
1,75
0,8]
4AÏGAEC DES COURTILLES
DUJ11c
RIAILLÉ
ZY 48
1,64
il
0,64
44ÏGAEC DES COURTILLES
DUIS
RIAILLÉ
ZC 9,10,27,28,75
3,55
3,55
AAÏGAEC DES COURTILLES
DUI7
RIAILLÉ
YA 36.37
2,69
2,49
0,2]
AAÏGAEC DES COURTILLES
DUIS
RIAILLÉ
ZC 3.2
3,68
2,6!
1,08
A4ÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis}
PIA-10
RIAILLÉ
oué :2S51
-
Riaillé : ZE 14
16,36]
13,08
3,28
AAÏGAEC Ebaupinays (MM, Boursier et Rapion)
EBA-11
RIAILLÉ
ZV 48, 53p ; ZW 40, 41, 42
15,87
12,75
3,12
4AÏGAEC Ebaupinays (MM, Boursier et Rapion)
EBA-12
RIAILLÉ
ZV 42,22
9,42]
9,42!
oi
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-14
RIAILLÉ
ZV 14,47
18,17
18
0,17
Page 35
de
53 dép
[surface totatelsPE
[surface non
Explaitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
Kha)
ha)
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-15
RIAILLÉ
ZV 36p, 6
4,05
3,45
0,6!
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-17
RIAILLÉ
Riaillé : ZV 33,34, 8b
-
Teillé : ZS 4
9,13
8,59
0,54
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-22
RIAILLÉ
ZO 53,54
5,17
4,03
1,14
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Baursier et Rapion)
EBA-24
RIAILLÉ
C 759, 760a ; ZO 49 à 52
3,87
3,82
0,05]
4AÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-26
RIAILÉ
20 67
8,22)
7
1,22
A4ÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRPI
RIAILLÉ
H-2K H 352-353 - ZK 50
9,73:
8,6!
1,13
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP10a
RIAILLÉ
Zi 1, 4
2,06
6,89
1,17,
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP10b
RIAILLÉ
Zi 1, 4
2
1,17
0,83
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP11
RIAILLÉ
Zi 5-8-36-37-38
13,07
10,36
0,71
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEÏLLERAIE
[TRP12
RIAILLÉ
21 14
4,53
4,â]
6,13
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEIELERAIE
[TRP13
RIAILLÉ
ZK 91
9,49
9,45)
0,04
AAÏGAËEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
[FRP14
RIAILLÉ
A 22-23-24-27-34-35-36-293
12,53
12,53]
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
FRP15
RIAILLÉ
A 159-307
4,14
4,06
0,08!
AAIGAËEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP16
RIAILLÉ
A 162-163
1,63
0,41)
1,22
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP18
RIAILLÉ
A 118-119-134-136-140-141 - 340 à 315 - 322
11,76]
4,09
7,67
AAIGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
[FRP39
RIAILLÉ
YK 8
2,53
0,07
2,46
AA4IGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
[FRP2
RIAILLÉ
YK 10-23-24
2,19
2,17
0,02
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
[FRP20
RIAILLÉ
YK 10, 23, 24
14,09
14,09
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
FRP21
RIAILLÉ
Vi 2
4,32)
3,84
0,48
A4IGAEC LE MOULIN DE LA MEÏLLERAIE
[TRP24
RIAILLÉ
ZN 29-30-31
4,77
1,77
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAÏE
[TRP3
RIAILLÉ
ZK 44-45-46-47a
4,72
3,93
6,79]
44ÏIGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIÏE
[FRP4
RIAILLÉ
2K 41-52-53-54-57-58-60-61-63-64-65-105-106
12,27
12,16
6,11
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
[FRPS
RIAILLÉ
ZK 15 à 18
6,75} 6,596591] 0,153409
AA4ÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP7
RIAILLÉ
ZK 52-253-256-259-403-434-406 - ZK 5-8
9,26
8,74
0,52
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP8a
RIAILLÉ
H-2KH251-2ZK7
4,68]
4,13
0,55]
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP8b
RIAILLÉ
H - ZH H8 à H12 - H1000 - ZH12
11,31
10,43
0,88]
44|GAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP8c
RIAILLÉ
ZH 13-14
41,56| 10,75069| 0,809309
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRPSa
IRIAILLÉ
2147
4,11
3,86)
0,25
44ÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
TRP9b
IRAILLÉ
21 39-40-51-53
7,37]
6,9
0,47
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEIELERAIE
TRP9c
[RAILLÉ
71 43-44-50-52
4,5]
3,53
0,97
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
[TRP9d
[RIAILLÉ
ZI 45
1,38
0,83)
0,55
4AÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
ITRP9e
[RIAILLÉ
ZH 7 à 10
8,53]
7,53
1l
IZK 89,161 ZY
51,
52
AAÏAUNASSE L. (GAEC du Vieux Chêne)
GVC-8
RIAILLÉ
YA 65p.Ouest, 64, 27, 61, 25, 62
16,92]
16,08]
0,84
AADAUNASSE L. (GAEC du Vieux Chêne)
GVC-9
RIAILLÉ
YA 59, 8
5,39
5,09!
0,3
A4ADUVIN PHILIPPE
QUPS
RIAILLÉ
YH 16,18
10)
7,53]
2,47
44HUVIN PHILIPPE
HUP6
RIAILLÉ
YEH 2,3
11,02
9,50]
1,43
A4A[UVIN PHILIPPE
LUPS
RIAILLÉ
YK11
1,4
1,37|
0,03
aa[uvIN PHILIPPE
JUPS
RIAILLÉ
YL 34,35,37 à 42
17,4
16,39]
1,01
AAIMANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ25b
RIAILLÉ
ZA 20
2,04;
4A]MANOEUVRIER JOCELYNE
-
\
EK:
=
A4ÏSCA Mercier
MER-14B
[RIAILLÉ
ZT 40, 42, 43
6
6
0
44]SCEA DE LA MINAUDIERE
MIN2
RIAILLÉ
H3 487,488,496,497,498,515,516,517
15,43
14,21)
1,22
H3 499,500,501,504,504,505,506,
AAÏSCEA DE LA MINAUDIERE
MIN3
RIAILLÉ
507,508,509,1011,+2L 29
16,03
14,69
1,34
4AÏSCEA DE LA VALLEE DOREE
VAL10
RIAILLÉ
ZP 2
7,66]
7,66
44ÏSCEA DE LA VALLEE DOREE
VALS
RIAILEÉ
ZO & C (45
à 47)
& 1637
5,44
5,44
aa.
-
JRIAILLE
1A326
44ÏSCI ANTRAVIL
ANT14
IRIAILLÉ
ZE S
5,52)
5,52
A4ÏSCI ANFRAVIL
IANT17
RIAILLÉ
A 181, 185, 186, 188
3,54
3,25
0,26]
A4ÏSCI ANTRAVIL
IANT18
RIAILLÉ
A1412 à 115, 147
10,25
10,25
44]SCI ANTRAVIL
ANTS
RIAILLÉ
A 88 à 90
2,31
2,31
44]SC) ANTRAVIL
LANTA
RIAILLÉ
A 100, 101, 104 à 106
3,93)
3,91
44ÏFROCHU DOMINIQUE
FRD10
RIAILLÉ
ZO 43,44
5,3
4,9
0,4
44ÏTROCHU DOMINIQUE
FRDI1
RIAILLÉ
ZO 37-39
5,25
5,01
0,24]
44ÏFROCHU DOMINIQUE
[FRD12
RIAILLÉ
ZO 12
2,85
2,56
0,29)
44[TROCHU DOMINIQUE
[FRD13
IRIAILLÉ
ZO 26-27-28
5,49,
3,54
1,95]
44[FROCHU DOMINIQUE
[FRO14
RIAILLÉ
ZO 30
1,08
0,64]
0,44
44ÏTROCHU DOMINIQUE
FRD6
RIAILLÉ
VE 15-16
4,65
4,17]
0,48]
44ÏTROCHU DOMINIQUE
TRD7
RIAILLÉ
ZH 26-27-34
5,87
5,87
44[TROCHU DOMINIQUE
TRD8
RIAILLÉ
ZE 15a-15b-18a-18b-19-20
9,9
8,5
1,4
44[TROCHU DOMINIQUE
FRD9
RIAILLÉ
ZE À
0,64
Le
0,64
C 363 à 366,368,370 à 377,
A4ÏEARL LA BUDORIERE
GEJ15a
ROUANS
819,822,165,1366,1477,1478
6
4,69
1,31
AAÏEARE LA BUDORIERE
GEJ15b
ROUANS
C380 à 386, 816pp,817,818,823
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
44lEARL LA BUDORIERE
-
IGEJI6A
B
680
à
690,
1449,1450,1610,1611,1618,
1619,1622,1623,1322,1370,725,726,728 à 735
4a[EARL
LA BUDORIERE
a
à
4a[EARE
LA BUDORIERE
CR
4A4ÏEARL LA BUDORIERE
GEJia
ROUANS
IC 728,729
2,37
6,48
AAJEARL LA BUDORIERE
GEJ1b
ROUANS
C 713pp, 714
2
1,4
0,6]
AAÏEARL LA BUDORIERE
GEJic
ROUANS
C 715
2
2
AAÏEARL LA BUDORIERE
GEJ14
ROUANS
C 712pp, 716pp, 1330pp
1,79
1,79
4alEARL LA BUDORIERE
GEJ23
ROUANS
IC 737, 738 739pp
1,88
1,54
0,34
4aÏEARL LA BUDORIERE
GEJ2b
ROUANS
IC 741
2,21
2,21
44ÏEARL LA BUDORIERE
GEJ2c
ROUANS
C 739pp, 740
2,3il
2,31
4AÏEARL LA BUDORIERE
GEJ3a
ROUANS
C 731,732,733,734,735
1,66
1,66!
Page 36 de
53 ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
surtare non
dép
[Exploitation
Référence plCommune de {a parcelle
Références cadatrales
ha}
Hha)
AAÏEARE LA BUDORIERE
GEJ3b
ROUANS
C 471
3
3l
44ÏEARL LA BUDORIERE
GE33c
ROUANS
CA472
3,5!
3,5
AaalEARL LA BUDORIERE
GEj3d
ROUANS
C 476
1,04)
À,04]
AalEARL LA BUDORIERE
GEJ3e
ROUANS
C 478
1,12
4,12]
A4ÏEARL LA BUDORIFRE
GEJ4
ROUANS
C 484,486
3,54
3,54
AAÏEARL LA BUDORIERE
IGE Sa
ROUANS
C 482
1,62
1,62
AAÏEARL LA BUDORIERE
GEJSb
ROUANS
C 480pp, 481
5,32)
5,32
AAÏEARL LA BUDORIERE
GEj9a
ROUANS
C 510,513,512pp
8,88
8,88
4AÏEARL LA BUDORIERE
GEISb
ROUANS
C 509
1,44
1,44]
AAÏEARL LA BUDORIERE
GEJOc
ROUANS
C 513,514
4,5
1,5]
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BIL1
ROUANS
i 1005,1006,1007,1008,1009,1010
9,18
9,18]
AAÏIGAEC DE LA GAUDINIERE
ROUANS
AaGAËC
DE LA
GAUDINIERE
... AAIGAEC
DE LA GAUDINIERE ...
à
F3
249,53
AAIGAEC DE LA GAUDINIERE
BiL11
ROUANS
11274,1272,1273,1234,1233,1232
6
6)
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
IBiL11A
[ROUANS
F 17, 36 à 40
A4ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BSL13
ROUANS
_Rouans
_
+.
,2001,
2005,
2006,
ROUANS
2001,
2005,
2006,
AAÏGAEC
DE LA GAUDINIERE
ROUANS
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
ROUANS
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[Bi114B
[ROUANS
1979,1991 à 1996
3,46|
3,46
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[81115
ROUANS
H 365,692,366,685,376,375,684,374,373,385
6
6
|
| 887, 888, 892,896, 995, 1446, 1481, 1482, 1742,
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BILISA
__
JROUANS
2001 à 2004, 2007 à 2010, 2015
669)
6,67
0,02
A4ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[8116
IROUANS
H 189,190,191,192,193,194,695,195,187
562]
5,05)
0,57
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[BILI6A
[ROUANS
1865, 866, 870 à 872, 876 à 878, 897 à 903, 1531
501]
2,28]
2,73
AAÏGAËC DE LA GAUDINIERE
jBIL18
IROUANS
1 729,730,731,734
2,29
0,56
1,73
AAÏGAËC DE LA GAUDINIERE
[BIligA
ROUANS
1707 à 713, 716, 1471, 1525
7,58]
5,94]
1,64
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
jBiti9
ROUANS
1 728,1527
1,58]
1,45
0,13
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
JBIL19A
ROUANS
1381 à 392, 1996
ail
til
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[Bs12
ROUANS
1 685,686,691,692,693,1297,1300
2,98
0
2,98
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
11120
ROUANS
1752,1457
157]
142]
0415
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
IBi20A
fRouANS
1 809 à 812, 1529
2
2
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[121
ROUANS
1751,739,737,736
1,51
1,16
0,35
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
181122
ROUANS
1717 à 720,743 à 750,738
2,62
oÙ
2,62
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
18123
ROUANS
1721,1526
0,58
oÙ
0,58
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
IBIL27
ROUANS
G 588 à 601
S14]
5,14
44]GAEC DE LA GAUDINIERE
1BL28
ROUANS
H 1713185 188 692
3,8]
3,8
O1 1920,1923,1925,1927,1929,1231,1933,
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BIL29
ROUANS
1935,414,1938
6,63|
6,63
4AÏGAEC DE LA GAUDINIERE
TE
ROUANS
11302,1303,1304,1307,1308,1313
1,36]
0]
1,36
O1 1852,1855,1858,1860,1862,1864,458,459, 1866, 1868,1641,1639,1637,1648,1643,1645, 448,
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BIL30
ROUANS
449,438,439,440
3,2
3,2
AAÏGAËC DE LA GAUDINIERE
[BIL32
ROUANS
OH 1173 122
3,22]
3,22
AAÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[BiLa
ROUANS
11312
081]
0,81
A4AÏGAEC DE LA GAUDINIERE
[BIL4A
ROUANS
D 904, 508
2,76]
274]
0,02
A4ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BiLS
ROUANS
H1317,1316,1326
0,97]
0,97
44ÏGAEËC DE LA GAUDINIERE
JBiL5A
ROUANS
D 892 à 896
623]
6,23
ROUANS
1 1301,1305,1306
2,64
0,01!
1128021282,1264n1288,1327,1328,13301336, 1338 1128081282,128431288,1327,1328,1330à1336,
ROUANS
1339
2,44]
2,44
11280à1282,128431288,1327,1328,133031336,
A4ÏGAEC DE LA
GAUDINIERE
ur
ROUANS
1340
155,
155
11280à1282,128441288,1327,1328,133041336,
AAÏGAEC DE LA
GAUDINIERE
uzo
ROUANS
1341
3,2
3,2
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BILSA
ROUANS
D 935 à 937
15,01)
14,94]
0,07
11205,1204,1206,1203,1202,1201,1196,
44ÏGAEC DE LA GAUDINIERE
BIL9
ROUANS
1459, 1460
3,5
3,5
D 996, 997, 1001, 1002, 1008, 1010 à 1013, 1015 à
44]GAEC DE LA GAUDINIERE
BILOA
ROUANS
1017, 1092, 1093, 1602 à 1604, 1617
4,98]
3,67
1,31
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCI1a
JROUANS
1573, 1514
1,27
1,27
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC11b
JROUANS
1 568,569
2,76)
2,76
AA4ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCIIC
JROUANS
1527,528,529,568
2,26]
2,26]
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCIId
JROUANS
1 526,527,528
2,26]
2,26
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCIle
JROUANS
1522,523,524,525,526
2,26)
2,26]
4AÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC11f
[ROUANS
519,520,521,522
2,26]
2,26]
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC11g
[ROUANS
1 518,519,532,533,534,535,536
2,26]
2,26]
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
IRocII1h
[ROUANS
1 530,531,532,534,567,568,569
4,26)
4,26
44ÏGAËC DE LA ROCHELLE
ROC11i
[ROUANS
1570,624,625
227
2,27
4AÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC11j
_[ROUANS
1571,621,622,623,624,1585,1586
2,27
2,27
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC11k
[ROUANS
1619,620,1587,1588
226]
191)
0,35
4AÏGAËC DE LA ROCHELLE
ROC111
[ROUANS
1 517,537,1797,1799 à 1805,544,546,548à551
3,39]
3,39
44ÏGAËC DE LA ROCHELLE
ROC12
[ROUANS
1 592,613,614
1,74]
173]
0,01
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC13
[ROUANS
E 27,28
1,05[
0,54]
0,51l
Page 37 de 53 dép GAÏGAËCDES RUISSEAUX
_(HA409 2411, 415,416
AA4ÏGAEC DES RUISSEAUX
H 556, 558 à 560
4aaÏGAEc DES RUISSEAUX
FDI64a
ROUANS
H 553 à 555, 563 à 569
2,49]
1,77,
0,72
A4aÏEARL LE HERICHER
TAF
ISAFFRÉ
M 19,22,33
3,76
3,75
0,01
A4aÏEARL LE HERICHER
TAFII
ISAFFRÉ
HR 48
5,94
5,92
0,02
A4aÏEARL LE HERICHER
[FAF12
ISAFERÉ
YN 25
1,83
1,83
0
A4aÏEARL LE HERICHER
[FAF13
ISAFFRÉ
YN21,87
1,93
1,91
0,02
AaalEARL LE HERICHER
[FAF14
SAFFRÉ
[YP 30,31,32
8,31
7,25
1,06
44ÏEARL LE HERICHER
FAF1S
SAFFRÉ
YO 40,41
2,11
2,11
Le)
AAÏEARL LE HERICHER
TAF16
SAFFRÉ
YR 42
3,73
3,62
0,11
4aÏEARL LE HERICHER
TAF17
ISAFFRÉ
YN S
1,97.
1,56
0,01
AAÏEARL LE HERICHER
TAF22
ISAFFRÉ
YM 43
3,9
3,9
4aÏEARL LE HERICHER
ITAF23
ISAFÉRÉ
YM 32
1,81
1,81
AAÏEARL LE HERICHER
TAF31
SAFFRÉ
YN 10
1,5
1,23
0,27
A4ÏEARL LE HERICHER
TAF32
ISAFFRÉ
YN 8,9
4
3,99
0,01
AAÏEARL LE HERICHER
TAF33
ISAFFRÉ
YN 8,9,10
3
2,77
0,23
A4ÏEARL LE HERICHER
TAF34
SAFFRÉ
YN 10
2,12
1,9
0,22
44lEARL LE HERICHER
TAF42
ISAFFRÉ
YM 39
3,7.
3,31
0,39
AAÏEARL EE HERICHER
FAFS
ISAFFRÉ
YM 35,49,43
9,34
É]
0,34
4alEARL LE HERICHER
TAF6
ISAFFRÉ
VN 54,55,98
4,74
4,53]
0,21
4aÏEARL LE HERICHER
TAF7
ISAFFRÉ
YN 34
2,01
2,01
0
A4aÏEARL LE HERICHER
FAFS
ISAFFRÉ
YN 6,7,8
4!
3,64
0,36
aalEARL LE HERICHER
FAF9
SAFFRÉ
IVR 36,37,38,39,40
4,65
4,38
0,27
AAÏGAEC DE L'AVENUE
FOG10
ISAFFRÉ
ZN 20,21,22
4,11
au
AA4ÏGAËC DE L'AVENUE
FOG2
ISAFFRÉ
ZN 11pp-12-15-16-17
6,69
6,58]
0,11
4A4ÏGAEC DE L'AVENUE
FOG4
ISAFFRÉ
20 20-21-23
10,02]
8,33
1,69
4A4ÏGAEC DE L'AVENUE
FOGS
ISAFFRÉ
YA 28-29
13]
1,3
4AÏGAEC DE L'AVENUE
FOG6
ISAFFRÉ
ZN 5-6-7-84-50
2,81!
2,22
0,59
4AÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-19
ISAFFRÉ
ZK 1
2,78]
2,78
0
4AÏGAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-20
ISAFFRÉ
ZK62
3,87
0]
3,87
AAÏGAEC DE TOURNEBRIDE
IGTOi
ISAFFRÉ
ZX 6
2
1,48]
0,52
AAÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO2
ISAFFRÉ
2X 11
2]
2]
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totale|SPE
surface non
Exploitation
Référence p{Commune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
hs}
épandable{ha)
A4ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROCI5a
ROUANS
E 20 à 26, 58 à 62
4,27
0,68]
0,59
A4ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC45b
ROUANS
E 20 à 26, 58 à 62
0,59
0,17
0,42
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC1Sc
ROUANS
E 20 à 26, 58 à 62
3,37
2,07
1,3
4AÏGAËC DE LA ROCHELLE
ROCI8a
ROUANS
E 12,18,570,19,11,13,17,16,14,15
7,23
7,23
B 53 à 72, 36 à 40, 67 à 51, 1352, 95 à 98, 1399,
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC19
ROUANS
1420, 16 à 19,74
6,4
44IGAEC DE LA ROCHELLE
ROC21
ROUANS
E 380,381,386 à 391, 393 à 422, 525
7,07
7,06]
0,01
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC23
ROUANS
E 276,281
0,5
0
0,5
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC24
ROUANS
E 236
0,7
0,61
0,09
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC25
ROUANS
B 1241 à 1243, 1632, 1633
1,18
1,18
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC31
ROUANS
E 440,441,442
0,4|
0,4]
4AÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC35b
ROUANS
B 206
3,5
1,12
0,38
4AÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC38
ROUANS
C 762 à 774, 786, 1097 à 1105
5,9
5,88
0,02|
44ÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI31
ROUANS
F 565 à 615
13,85
12,95]
0,9
F 617 à 642, 652 à 655, 1277, 1278, 1287,
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI12
ROUANS
4288, 1337
6,39
4AIGAEC DES RUISSEAUX
FDI13
ROUANS
G 346, 831, 1299
8,06!
0,03
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI16
ROUANS
G 534 à 539, 542 à 545, 1086 à 1096, 1117, 1118
7,92
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI17
ROUANS
H 1 à 42
5,07
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI18
ROUANS
H 235, 237 à 259, 261 à 273, 660, 671, 672
19,16
44|GAEC DES RUISSEAUX
FDI19
ROUANS
H 13, 14, 274, 276 à 307, 696, 697
14,46
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI20
ROUANS
H 19 à 64, 693
15,97]
44IGAEC DES RUISSEAUX
FDI22
ROUANS
H 86 à 91
5,13
44IGAEC DES RUISSEAUX
FDI24
ROUANS
H 92, 93, 95 à 98, 104 à 116, 653
11,71
0,15
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI25
ROUANS
H 228, 230 à 233
4,3
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI30
ROUANS
1115 à 117
1,3
44ÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI33
ROUANS
11052, 1054, 1057, 1061 à 1087
5,69
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI34
ROUANS
11089, 1090, 1096 à 1137, 1419, 1480
10,93
0,53
A&AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI35
ROUANS
11171
1,21
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI36
ROUANS
1 1438
1,07)
4aÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI37
ROUANS
11162 à 116, 1440, 1441
1,78
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI38
ROUANS
11172 à 1184
2,62
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI33
ROUANS
1 1188 à 1200, 1210 à 1220
7,14
AA]GAEC DES RUISSEAUX
FDI41
ROUANS
ï 1343 à 1358
7,98
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI48
ROUANS
11187, 1433, 1434, 1508
3,66!
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI49
ROUANS
H 223, 225 à 227
3,27|
GAEC DES RUISSEAUX
ROUANS
11235, 1239 à 1241, 1243, 1244, 1251, 1262 à
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDIS3
ROUANS
1264, 1268
4,67
4,67
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDIS4
ROUANS
H 313 à 322
3,82
3,82
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDISS
ROUANS
1772 à 781, 786 à 788, 826 à 846, 1525
17,31
16,63
0,68
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI56
ROUANS
1754 à 756
1,36
1,36
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI58
ROUANS
H 599 à 610
1,57
1,57
AAIGAEC DES RUISSEAUX
1426 à 428, 431, 534, 765, 767
Page 38 de 53 dép
AAÏGAËC DE
TOURNEBRIDE
: ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
(surface non
Exploitation
Référence
pCommune
de
la
parcelle
Références
cadatrales
ha}
ha}
AAÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO13
SAFFRÉ
ZY 17/18
5,6
5,6)
AAÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GFO15
ISAFFRÉ
ZV 10, 14
2,05
2,05)
AAÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO18
ISAFERÉ
ZX 19
4,3
4,3
AAÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO19
ISAFFRÉ
EN 50
3
3
AaalGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO20
ISAFFRÉ
YA 30/31
2,5
2,5
4aÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO22
SAFFRÉ
ZN 40 à 44
7,6
7,6)
4alGAEC DE TOURNEBRIDE
IGTO23
ISAFFRÉ
£R3à6
8,6]
8,6)
A4AÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO24
ISAFFRÉ
ZO 37
5,7
5,7]
4AÏGAEC DE TOURNEBRIDE
GTO25
ISAFFRÉ
70 34
5,6
5,6!
AÏGAEC DE TOURNEBRIDE
See
ISAFFRÉ
70 38
5,8]
GAEC DE TOURNEBRIDE
44ÏGAEC DE TOURNEBRIDE
ZV 38, 39, 40, 41
AAÏGAEC DE TOURNEBRIDE AAÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis}
ZV 20, 24, 22, 25, 26, 27,29
Page 39 de 53
PIA-104
_
|SAFFRÉ
&AÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-105
ISAFFRÉ
ZN 100, 64p
12,92
12,87]
0,05
4AÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-107
ISAFFRÉ
ZR 7,45
2,04
2,04]
ül
44ÏGAEC des Tisonelles (PIAU Francis)
PIA-108
ISAFFRÉ
ZP 54
3,99]
3,99]
(e
AAÏGAEC DU MURIER
BOL.
ISAFFRÉ
Vi 17
8,38]
801]
0,37
A4AÏGAEC DU MURIER
[Bor10
ISAFFRÉ
VR 34
2]
1824
018
44ÏGAEËC DU MURIER
[Bor101
_
JSAFFRÉ
M 19,22,33
2,24]
2,24]
0,01
AAÏGAEC DU MURIER
JBorioa
|SaFFRÉ
YM 8,9
217)
7,17
0
AAÏGAEC DU MURIER
(8011
ISAFFRÉ
YP 28.29
4,89]
4,66]
0,23
AAÏGAEC DU MURIER
[Bon12
SAFFRÉ
VP3
3,26]
2,98]
0,28
4AÏGAEC DU MURIER
ECTE
ISAFFRÉ
VP 36
4,08]
3,51
0,57
44ÏGAEC DU MURIER
Bon«
ISAFFRÉ
VI 45
5146]
5,11]
0,05
44ÏGAEC DU MURIER
Bons
SAFFRÉ
1 49
1,42
o]___
1,42
AAÏGAEC DU MURIER
Bon16
SAFFRÉ
VI 4,17,44
5,82]
5,51}
0,31
AAÏGAEC DU MURIER
jBon7
SAFFRÉ
117.44
3,55)
3,17
0,38
AAÏGAEC DU MURIER
[Bot
ISAFFRÉ
VI 9a
1,84]
1,45
0,39)
4AÏGAËC DU MURIER
Bons
SAFFRÉ
Mi 51,52a,17
7,26]
6,48]
0,78
AAÏGAEC DU MURIER
1Bor2
ISAFFRÉ
VI 19
5,86|
5,66
0,2]
AAÏGAEC DU MURIER
jB0I20
SAFFRÉ
VI 17
3,04]
295
0,05
44ÏGAEC DU MURIER
[BOI21
ISAFFRÉ
YM 4/41/43
44
4,4
4AÏGAEC DU MURIER
[B0I24
ISAFFRÉ
VN 27/28/84
2,9
2,9
4AÏGAEC DU MURIER
TE
SAFFRÉ
M1 48
5,48]
__ 5,01]
0,47
AAÏGAEC DU MURIER
Borsi
SAFFRÉ
VN 1,2,49,4
6,39]
617]
0,22
AAÏGAEC DU MURIER
180132
ISAFFRÉ
VR 24,25
5,59]
527]
0,32
4AÏGAEC DU MURIER
(80133
SAFFRÉ
VN 15,16
188]
1,88]
0
4AÏGAEC DU MURIER
[80134
ISAFFRÉ
YN 46,47
5,52]
514)
0,38
A4AÏGAEC DU MURIER
[80135
SAFFRÉ
VN 43,44
8,17)
6,51
1,66
AAÏGAEC DU MURIER
180136
SAFFRÉ
VO 21,22,23
5,5
5,5!
0]
AAÏGAEC DU MURIER
180137
ISAFFRÉ
YO 12,14,15,16
639]
6,39
0
44ÏGAEC DU MURIER
[80138
SAFFRÉ
VR 32,33
246]
235]
0,11
44ÏGAEC DU MURIER
[B0I39
ISAFFRÉ
VR 27,28,30,31
4,13]
3,97]
0,16
AAÏGAEC DU MURIER
jBoI4
ISAFFRÉ
MI17
10,99]
10,81}
0,18
44ÏGAEC DU MURIER
IBo140
SAFFRÉ
YR 44
3,73]
3,67]
0,06
4AÏGAEC DU MURIER
jBoia
SAFFRÉ
YS 16,17
4,21]
3,95]
0,26
44ÏGAEC DU MURIER
[Bois
ISAFFRÉ
YI 19
175]
175
4AÏGAEC DU MURIER
[BOI6
ISAFFRÉ
NM 54
7,37|
7,08]
0,29
AAÏGAEC DU MURIER
Bor7
SAFFRÉ
M 10,11,12
5,11}
4,86]
0,25
4AÏGAEC DU MURIER
BOIS
ISAFFRÉ
VR 16
3,29]
284]
0,45
AAÏGAEC DU MURIER
BOIg
SAFFRÉ
VR 16
215)
207]
0,08
A4ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL31
ISAFFRÉ
KC 20
10,1]
987]
0,23
4AÏGAËC DU SOLEIL LEVANT
SOL32
ISAFFRÉ
XC 21 à 25
7,7
7,7
AAÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL33
ISAFFRÉ
XC 14 15 16 26
37]
285]
0,85
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL34
SAFFRÉ
XC 5 6
4,7]
4,15]
0,55
44ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL61
ISAFFRÉ
YO 3234 à 38
8,3
8,3
A4ÏGAEC DU SOLEIL LEVANT
sos
SAFFRÉ
VO 48 49
—
à
AAJGAEC DU SOLEIL LEVANT
(SOS
QSApRR
(RS
|
21]
5
0
AAIGAEC DU SOLEIL LEVANT
(SORT
JSARRE
Or
|
27
4%
AE
RE
A
LL
à
A
0
os
SAGAEC
DU SOLEIL LEVANT
SOUS
GARE
|
c2
ss]
07
AAGAËC DU SOLEIL LEVANT
(SOLS
SAR
dou
847
205)
01?
49Garcousoneevanr
Poe
et
—_—__
Joss
_ _
|
|
+
SRE DU SOI LEVANT
©
Go
Sa
pe
|
a)
2)
A8]GAEC DU SOLEIL LEVANT
SAFERE na ANNEXE
1 Liste
des
parcelles
cadastraies
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
surface totalelSPE
race non
dép
{Exploitation
Référence
plCommune
de
la
parcelle
Références
cadatrales
ha}
ha)
épandablelha)
A 5 à 8, 17, 19 à 22, 86, 90, 91, 95 à 101, 106 à
44]SCIC
NORD
NANTES
LAL-46
ISAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU
134,
136,
145
à 151,
197
à 199, 250, 251,
273
15,35
É
_
D
_
BH
3, 4,9,
10,
12,
23,
24,
67
à 71,
73,
77,
79,87,
A4ISCIC
NORD
NANTES
SAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU
104,
118,119,142à4
145
-
=
4AÏGAEC
de
la Chapelle
(M.
GUIBERT)
DOM-3
SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZW2à4
8,46]
8,46]
|
A4AÏGAEC
de
la Chapelle
(M.
GUIBERT)
DOM-403
|SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZR
17
2,91]
2,81
0,1
A4A4ÏGAEC
de
la Chapelle
(M,
GUIBERT}
DOM-404
|SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZR
13,
15
5,24;
5,24
0
A4AÏGAEC
de
la Chapelle
(M.
GUIBERT)
DOM-405
|SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZP
37,
114
1,69
3,56
0,13)
4A4ÏGAËEC
de
la Chapelle
(M.
GUIBERT)
DOM-5
ISAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZW
8
8,58
8,39]
0,19
AAÏGAEC
de
la
Chapelle
(M,
GUIBERT)
DOM-601
_ISAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZB
21,
22,57
12,15
12,1
0,85
4A4ÏGAEC
de
la Chapelle
(M.
GUIBERT}
DOM-602
ISAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZP
23,
25, 28,
29
11,61]
11,61)
0
AA4ÏGAEC
de
la Chapelle
(M.
GUIBERT}
DOM-7
SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZV
2,2X5
15,11
13,24
1,87
4AÏGAEC de
la Chapelle
(M.
GUIBERT)
DOM-997
[SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZV
5, 6,
ZW
10
2,99
à
0,99
4AÏGAEC
de
ta Chapelle
(M.
GUIBERT)
DOM-998
[SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZV
95
5,25
5,15
0,1
4alGAEC
de
{a Chapelle
(M.
GUIBERT)
DOM-999
[SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
ZV
96
6,33
6,33
0,
4aÏEARL
DES
2 RIVES
GPH8
SAINT-COLOMBAN
H 126
à 131,819,114
à 116,119
2,95
2,36!
0,59
IGPH9
ISAINT-COLOMBAN
H 96
3,63
me
À
DLOM
HEG-31
__|SAINT-COLOMBAN
E
1486,
1487
44ÏEARL
HEGRON
HEG-45
|SAINT-COLOMBAN
E 876
à 878, 870,
1658
422
4,14]
0,08!
44ÏEARL
LA
PETITE
VALLEE
DD142
SAINT-COLOMBAN
i1104
037
0,37
44ÏEARL
OB
BBC10
|SAINT-COLOMBAN
C 617,625,626
1,74]
1,46]
0,28]
44ÏEARL
OB
lBecii
[SAINT-COLOMBAN
B 747
à 750,735,736,737
5,66]
5,04[
0,62
4aÏEARL
OB
jBec12
SAINT-COLOMBAN
B 712,713,738,740,744
à 746,839
64]
6,05!
0,35
44ÏEARL
OB
1BBC13
SAINT-COLOMBAN
|B 731
1,08]
108
44ÏEARL
CB
lBBc14
(SAINT-COLOMBAN
ÎB 580,581,682
à 684,696
à 698
3,88)
3,88
NI-COLOMBAN
SAINT-COLOMBAN
C 84
à 86
1,63]
156]
0,07
AAÏEARE
OB
IBBC6
SAINT-COLOMBAN
C 77
0,53]
0,39
0,14
44ÏEARL
O8
IBBC7
SAINT-COLOMBAN
C 109
0,58]
0,48
0,1
AAÏEARE
OB
(BBC8
SAINT-COLOMBAN
C 108
0,46]
0,46
ISAINT-COLOMBAN
NE
BANC
à145,
146pp,1163,29
à 32.
4A|EARL
OB
DD145
ISAINT-COLOMBAN
1284
à 289,293,1159,1160
,
A4ÏEARL
oB
DIS
ISAINT-COLOMBAN
1246
à 250
2,61
2,61
AAÏEARL
OB
DDI6a
ISAINT-COLOMBAN
1251
1,98
1,78
0,2
AAÏEARL
OB
DDI6b
SAINT-COLOMBAN
F252
1,87
1,5
0,37
AAÏEARL
OB
DD17
SAINT-COLOMBAN
11285,194
2,96
2,15]
0,21
AAÏEARL
OB
DDI8
ISAINT-COLOMBAN
1195,1286
2,25
2,12
0,33
ARR
ones
Panrcoiomean
PA@pp
pp
epe
m2
|
295)
25)
—
|
| AafEAR
DE
LA cLETIERE
ÏPPHIO
[SAINTETENNEDEMERMORE
_
N70872
|
1
14
006
AafERRE
DELA
CAILEMIERE
Pda
PAINT-ETENNE-DE-MER-MORTE
PR
|
es)
767]
045
aalEARLDE
LA
CAILLETIERE
wub
Hanrenenneoemenmons
fk3asem
_
|
424]
39
0,4
AAÏERRE
DELA
CAILLETIERE
eme
GaivrenennenEmenmome
pe
|
|
7]
033
aEARLOE
LA
GAILENERE
—————
ePhda
BaivremenNEoEmER
MORE
(56e
|
12%)
1%
|
AAJEARL
DE LA
CAILLETIERE
vas]
1,83
AafERRL
DE LA
CAILLERIERE
BP?
SAINT-TIENNE-DE-MER-MORTE
—
PHa7
Sos
|
9
60)
146
|aafEARE
DELA
GALETIERE
ep?
GaINTEMENNEDEMER
MORTE
(A202242
|
34]
29%]
044
AAfERRL
DE LA
CAILLETIERE
PH?
[SANTETENNEDEMERMORTE
(Ma
|
O6)
06
|
AaÏEARE
DE
LA
GAILLETIERE
pires
GAINTENENNEDEMER
MORTE
(M,
22
pe
|
164)
1610
0419
aafERRL
DE LA
CAILLERERE
BPW
GANTETENNEDEMERMORTE
ki
À
|
4)
46)
AAJEARL
DE LA
CAILLETIERE
Gens
(AINTETENNEDEMER
MORTE
©
H29a32.8
|
54]
4,54
AaÏERRE
DE
LA GANLLETIERE
PH
SAINTEMENNEDE-MER-MORTE
(2928
ss
|
6)
726
AAÏEARE
DE
LA
caiLLETIERE
...
_—
JPPH32
(SAINTENENNEDEMER
MORTE
(28,2,20%6
_
si
5%
aafEARE
DE LA
caLErIeRE
—
"PH
—(SAINT-EMENNE-DE-MER-MORTE
es |
ni
AAÏEARL
DE
LA CAILLETIERE
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
à
7,96
5,09
4A4ÏEARL
DE
LA
CAILLETIERE
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
AAlEARL
DE
LA
CAILLETIÈRE
:
44ÏEARL
DE
LA
CAILLETIERE
Page
40
de 53 dép
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totalelSPE
[surface non
Exploitation
Référence pCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha}
he)
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE10
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D 780
1,82
1,26]
0,56
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE11
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 783
1,5
1,5
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE12
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 786
2,63
2,36
0,27
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE13
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 789,918,787
3,6
1,45
2,15
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE14
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 781,782
2,27
2,11
0,16
4AÏNERRIERE BERNARD
NBE16
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 456,477
6,33]
6
0,33
4AÏNERRIERE BERNARD
NBE17
ISAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 457,474
4,47]
3,49
0,98
4AÏNERRIERE BERNARD
NBE18
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 458,459,471
2,78
0
2,78
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE19
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 486,487
0,62
0,62
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE2
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 518
6,53
6,21
0,32
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE3
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
DE
0,56
0,56
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE4
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 515,516,517,460,463
12,17]
11,29
0,88
AAÏNERRIERE BERNARD
NBES
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 514
3,2
3,2
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE7
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 779
2,01
1,8
o,21
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE8
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 784
1,18]
1,1
0,08
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE9
ISAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
D2 785
1,76)
1,35
0,41
AAÏDRAPIER Emmanuel
DRA-7
ISAINT-ETIENNE-DU-BOIS
2x 44
4,1
2,78
1,32
A4ÏDRAPIER Emmanuel
DRA-8
ISAINT-ETIENNE-DU-BOIS
ZW 140, 146
2,69
2,69
0
AAÏEARE DENIAUD
DLA2
ISAINT-GILDAS-DES-BOIS
YO 27
2,5
0,5
2)
AAÏEARL HAMON
HAM21
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1277
1,04]
1
0,04
AAÏEARL HAMON
HAM27
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1370 à 1373 et 1375 à 1377
3,26
3,26
44ÏEARL HAMON
HAM28
_
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1694, 1695, 1696
3,16]
3,16]
AAÏEARL HAMON
HAM33
_ [SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
D 401
159)
1,49
0,1
A4AÏEARL HAMON
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
AAÏEARLHAMON
M:
Al
HALÉONS -
’
AAÏEARL HAMON
HAM36
_ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 908
AAÏEARE HAMON
HAM4G
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1307
AAÏEARL HAMON
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1343 à 1349
AAÏEARLLES FERRIÈRES
NT-HILAIRE-DE-C+
E
136
4AÏÉARL LES FERRIERES
-CHALÉONS
OE
128
16]
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM22
_[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1285
0,72
0,72
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM23
_
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1305.131
1,7
1,7
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM24
_
{SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1331
1,5
1,5
AAÏEARL LES FERRIÈRES
HAM25
_{SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1389
1,18
1,18]
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM26
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1398
0,57
0,44
0,13
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM29
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1452,1822
1,15
0,85
0,3
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM30
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1588, 1589, 1591
2,31]
0,97
1,34
4AÏEARL LES FERRIERES
HAM31
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1621
0,6
0,4
0,2
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM32
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1581.1582
19]
1,68
0,22
AAÏEARL LES FERRIERES
HAM38
|SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 788,791 à 795
2,43]
2,16
0,27
AAÏFORCIER JEAN NOEL
FIN3
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
OE 455 863
2,16]
2,16
AAÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI60c
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
A 281, 529
147]
1,18]
0,29
4AÏGAEC DES RUISSEAUX
FDI64b
[SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
IA 236 à 245, 447, 448
298)
212]
0,86
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR1
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 485,486,487,491,492,493
3,89]
3,89
|
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR10
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 485 à 487, 491 à 493
4,53
4,23]
0,3
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
FAR11
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E4 1220,1221,1222,1224
3,05
2,34]
0,71
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR12
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E1 135,136,137,138,139,140,1743
3,05
2,68
0,37
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR13
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E1 161,162,163,164
3,71
3,71
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
ITAR14
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E1 16,17,19,20,21,22,23
4,2
4,2
4aÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR1S
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E1 214,251,252,253
3,03
3,03]
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR17
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 490,494,501,502,503,504,505
2,92
1,02
1,9]
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR1S
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 483,484
0,98
0,59
0,39
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
FAR19
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E4 952,953,954
3,02
3,02]
AAÏGAËC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR2
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
F4 958,959,960,961,962,963,964,965
13,79)
13,79
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
FAR20
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 958 à 965
1,41
1,41
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR21
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1203
3,44
2,99)
0,45
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR24
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E4 1217,1218,1219
3,29
2,67
0,62
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR25
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 519,540,542,1706,1757,1758
5,81
5,81
E4 1050,1053,1054,1055,1056,1057,1058,1059,1060,
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR26
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
1061
2,36
2,15
0,21
4AÏGAËC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR29
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1117 à 1120
1,3
1,3
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR29
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1117 à 1124, 1126 à 1135, 1142 à 1148
6,6]
4,89
1,71
E3 648,594 à 609,1723,633,630, 585 à
A44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR2a
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
590,580,582,579,550,551
4,9
4,31
0,59
E3 648,594 à 609,1723,633,630, 585 à
44ÏGAEËC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR2b
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
590,580,582,579,550,551
1,6
1,6
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
FAR3
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 666,667,668
8,17
8,17
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR32
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 522,535 à 539
4,37
4,37
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR33
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 141,142,152 à 156
4,31
4,14
0,17
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR34
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 437 à 441,864,1714,1774,1775
3,6
3,39
0,21
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR3S
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 677 à 681,683,684
3,82
3,82
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR36
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 969.97
0,96
0,96
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR37
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1242,1243,1256
4,15
4,15
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR38
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1237 à 1241
3,59)
3,59
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR39
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1229,1235
2,49
2,49
A4ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR4
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1230,1234,1752
4,1
4,1
A4ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
ITAR4O
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1230, 1234, 1752
4,26
4,26)
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR41
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1231,1232,1233
5,35
5,28
0,07
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR42
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 146 à 149/151
2,34
2,33
0,01!
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR43
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1208 à 1211/1213 à 1216
6,64
6,19,
0,45
Page 41 de 53 ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrates du plan d'épandage de Nantes Métropole
|
Surface
totate|SPE
_.
dép
{Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
(ha)
épandabtetha)
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR44
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 509 à 512
6,6]
6,52
0,08
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
IFARS
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 618,619,620
3,66)
3,47
0,19
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
[FAR52
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
D 252, 253
1,35
1,35
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
ITAR53
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1149 à 1158, 1181 à 1189
9,6!
8,84]
0,76]
4AÂÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TARS3
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1159
0,34
0,34
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR54
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1164 à 1166
1,75
1,75
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TARSS
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 1175 à 1180
4,1
4,1
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR56
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 971 à973
1,78
3,78]
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR57
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 294, 296, 297, 398,1731,1732
2,77
2,77
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR58
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 70, 71, 76
1,94
1,94
4AÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TARSS
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
D 508 à 513
5,73
5,73
E3 507,508,509,510,520,523,524,525,528,
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
[FARG
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
529,533,534
4,49
4,49)
A4ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
FAR6O
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
D 488 à 490, 580,581
3,4
3,4
AAÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
ITAR61
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
E 102 à 104
1,34
3,08
0,26
44ÏGAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR62
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E 46, 47, 106, 110,111
2,58
2,48]
0,10;
ITAR63
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
D 4606
1,27
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR7
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 464,645,466,467,468,469
2,18
1,84]
0,34
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR8
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
E3 672,673,674,688,689
4,25
4,25]
IGAËEC DU PLATEAU TARTO!
ISAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
UZIEN
D 839, 842 à 853, 976 à 980, 983 à 987, 1004 à
44ÏSCEA DU PE
ARD10
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
1014, 1013
5,33
5,33
4AÏSCEA DU PE
ARD11
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
D 931 à 947
4,67
4,45
0,22]
AAÏSCEA DU PE
ARD12
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
D 548
0,38
0,38
AAÏSCEA DU PE
ARD13
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZC 28, 30 à 39
4,32
4,3
0,02
AAÏSCEA DU PE
JARD15
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
E 1538,1539,1540,1541,1542,1543,1544
1,67
1,67]
AAÏSCEA DU PE
ARD16
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
E 1532,1533,1550,1551,1552
1,66]
1,66]
E1517,1518,15191520,1521,1522,1523,
A4SCEA DU PE
ARD17
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
1524,1527,1528
1,74)
1,74]
.
_
SAINT-EAN-DESOISEAU
2606,2000,1777,3008
|
7,
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Î0É1789,3093,30911794,1701,1792
44
ARD33
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZC 49 à 56
3,48
44ÏSCEA DU PE
ARD34
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZC 212 à 215
3,67
3,44
0,23
A4ÏSCEA DU PE
ARD35
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
C 1381 à 1397
5,4]
5,4
A44ÏSCEA DU PE
ARD38a
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZC 287, 288, 291, 292, 296, 309, 311 à 313
9,53
8,98
0,55
44ÏSCEA DU PE
ARD38b
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZC 268 à 274
1,49
1,03
0,46)
4AÏSCEA DU PE
ARD40
ISAINT-JEAN-DE-BOÏSEAU
ZC 233 à 240
2,35]
2,35
AAISCEA DU PE
JARD41
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZC 217, 220, 222 à 226
11
10,46
0,54
4AÏSCEA DU PE
ARD7
ISAINT-JEAN-DE-BOISEAU
D/E 596,690,1429,1435
0,82
0,82)
E 1656,1657,1658,1659,1660,1661,1677,
SCEA DU PE
1678,1679,1680,1681
44
SAINT-SEAN-DE-BOISEAU
-
10F918,919,920,9242927,930 1F931,925,1270,1280 6
923,924,940,942
à 949
__
-\0F950à953,972
3 996,998,955
à 958,964
à 966
AASCEADUPE
SAINTSEAN DEBOISEAU
AOSCEADURE
(A
35,36,37,39
-
AA|SARE WG {ex MORILLE WILLIAM)
|GU7 (SAINT-ULIEN-DE-CONCELLES NO 22223
- AAÏGAEC DES COURTILS
|TEN37 (SAINFLÉGERLES VIGNES
|2E6,Bà1170 22,28,29,30
AAÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN33
SAINT-LÉGER-LES-VIGNES
[2K 1, 13, 88
5,5!
AAÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN34
SAINT-LÉGER-LES-VIGNES
ZD 37
2,3]
2,1il
0,19)
AAÏGAEC DES COURTILS (exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN36
ISAINT-LÉGER-LES-VIGNES
ZD 17, 18
1,9
1,9
AGÏGAEC DES EMÉRAUDES
|EME6O
SAÏNT-MARS-DU-DESERT
ie
AA]GAEC DES EMERAUDES
|EME61
|SAINT-MARS-DU:DESERT
RG |
157
25
AAÏEARE FERRAND
FJM5
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 195
12,4
12,4!
AaÏEARL FERRAND
FM6
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
2K 193
4,05
4,05
4alEARE FERRAND
FJM7
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZR 7 à 12, 16, 17
4,33
4,33
4aÏEARL FERRAND
FJM8
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
YB 1,8, 2514, 252
8,86
7,54)
1,32
AAÏEARE FERRAND
FJMS
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YB 6
1,53
AaÏGAËEC DE L'ORÉE DES BOIS-2
GORE 804
ISAÏNT-MARS-DU-DÉSERT
,251;
aalGREC DE L'OREE Des sos
one
anrmarsoumisnr
Ha
_ _ _ _ _
|
1e
aalGREC DEL'OREE DES Bois
Jones Danrmarsouésen
_
Pois
LL
|
20
2
_
|
aaÏGREC DE L'OREE DES Bois?
one
(sanrmarsouisen
uw
_ _._._
|
1)
10»
3
aaÏGREC DE L'OREE DES Bois?
JoRN7 (anrmars-Duésen
_ À À
His
_
|
424)
4%
07
aalGREC DE L'OREEDESBoIs2 _
|ON#20 SAINT-MARSDUDESERT
(HS,
D as
10)
61
saÏGAEC DE L'OREE DES BoIs2
(one
(anrmMaRsDuDisEn
Mais
__ _ _À_À
|
2%)
2)
salGREC DE L'oREE DES Bois2
om
(sanr-marsDuése
Ho
_
|
4)
42]
0
aafGAEC DE LoREE Des Bois2
ones
anrMansuoEsenr
c2esoesmatanm
|
32]
32]
005
2aÏGREC DE L'OREE DES BOIS
lOmwO
anrmarsouiser
[pis
_
|
72)
0)
07
aalGnEC DE L'oREe Des Bose
(oReso
(saivr-MaRs-ou-pésenr
Ps
...—..._..._—_
|
| 2)
aafenec DE L'onee Des Bos2
—_—
JoRPé0
|SAINT-MARS-OU-DÉSERT
HS
Page 42 de 53 dép _
4AÏGAEC DES 4 VENTS
ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totalelSPE
surface non
Exploitation
Référence p{Commune de la parcelle
Références cadatrales
lépandabte{ha)
AAÏGAEC DE VOREE DES BOIS
|
SES
D
À
2
2)
AAÏGAEC DE L'ORÉE DES BOIS-2
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
4AÏGAËC DES 4 VENTS
BLO 45
|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZX 57, 60
4,9
AAÏGAEC DES 4 VENTS
[BLO1
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZP 4
117]
0,79]
0,38]
4AÏGAEC DES 4 VENTS
JBLO10
|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZR 45,46,48,49,50,52,53,54
9,51
9,51
A4ÏGAEC DES 4 VENTS
JBLO11
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZR 29,98
9,3)
9,02]
0,28
44ÏGAEC DES 4 VENTS
JBLO12
_JSAINT-MARS-DU-DÉSERT
2S 57,928
3,02]
2,88|
0,14
4AÏGAEC DES 4 VENTS
BLO13
_{SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2S 41,128,129
2,58]
2,23
0,35
44ÏGAEC DES 4 VENTS
BLO14
__ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZY 31,33
0,94)
0,94
44ÏGAEC DES 4 VENTS
BLO15
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZY 28,29,30
1,72
1,72
44ÏGAEC DES 4 VENTS
BLO16
__|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2Y 14,15,16,17
8,63)
2,77
5,86)
AAÏGAEC DES 4 VENTS
IBLO17
[SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZY 1,2,3,4,5,6,7,8
10,35)
7,05
3,3
AAÏGAEC DES 4 VENTS
ÏBLO18
|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZY 69
2,56]
2,49
0,07
A4ÏGAEC DES 4 VENTS
IBLO19
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZY 70,71,72,73,74,76
11,01]
10,44]
0,57
AAÏGAEC DES 4 VENTS
IBLO19
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZR 77, 78, 79
9,49)
8,91
0,58
A4AÏGAEC DES 4 VENTS
IBLO2
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2P 27
11
0
1,1
A4AÏGAEC DES 4 VENTS
IBLO20
|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 194,195
437|
2,76
1,61
AAÏGAEC DES 4 VENTS
1BLO21
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2K 56,57,58,59,60,61,62
16,91]
13,87
3,04
A4ÏGAEC DES 4 VENTS
1BLO27
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
EX 73 74
2,7
2,7
44ÏGAEC DES 4 VENTS
[BL03
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 62
5,08]
3,77
1,31
A4AÏGAËC DES 4 VENTS
[BLO4
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
A 180 181 186-189 195-198
1,74
118]
0,56
4AÏGAEC DES 4 VENTS
[BLo46
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
I2X 138153
5,4
5,4
|
4AÏGAEC DES 4 VENTS
[BLo47
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
NC 26 à 29
2
1,72
0,28]
SAINT-MARS-DU-DÉSERT SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YB 216,217
-
NA
9710510620
1,8
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
YA 41
0,62]
0,41
0,21
A4AÏGAEC DES 4 VENTS
[BLO7
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
VA 8
16,05]
15,75
0,3
AAÏGAEC DES 4 VENTS
[BLO8
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZR 20,22,147,148,149,150
17,86)
17,4
0,46
AAÏGAEC DES 4 VENTS
BLO9
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
IZR 93,94,95,96
2
2
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME10
__|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZL 20,22,23,25
6,72
5,63
1,09
4aÏGAEC DES EMERAUDES
EME11
__|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
20 43
3,74]
3,74
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME12
__SAINT-MARS-DU-DÉSERT
V8 61-62-63-89-143
5,75
4,03
1,72
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME13
__SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 18
1,45
102]
0,43
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME14
___SAINT-MARS-DU-DÉSERT
21 46-47-51-52-53-97
6,88
6,88
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME15
__SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZX 64-65,66
5,84)
5,84
44ÏGAEC DES EMERAUDES
EME17
___|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZH 89
2,81
0
2,81
A4ÏGAEC DES EMERAUDES
EME18
__|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 99
2,37
1,89
0,48
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EMEla
___|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 14-15-17-18
6,45
6,45
A4ÏGAEC DES EMERAUDES
EME1b
__ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
I2K 14-17-20-92
2,21
2,2
0,01
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EMEic
___ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
IZK 13-14-21-184-205
3,03
3,03
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME1d
__ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
2K 13-184-204-205
3,18)
1,54
1,64
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EMEle
___[SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 9-11-185
182]
0,51
1,31
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME20
_|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
JL 24,25
1,03
1,03
A4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME21
_SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZL 38
2,72
2,72
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME22
__|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZL 35
5,67|
_
4,54
1,13
44ÏGAEC DES EMERAUDES
EME2a
__SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 86-183
7,56
7,56
|
A4ÏGAEC DES EMERAUDES
EME2c
_[SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 86-88-89-108-179
7,02
6,99)
0,03!
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME2d
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 87-213-2143
1,68l
0
1,68
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME3
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YC 3-4,16,84,105,106,107,148
12,53]
12,17
0,36
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME47
__SAINT-MARS-DU-DÉSERT
EN 107
3,37]
3,37
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EMEA48
___SAINT-MARS-DU-DÉSERT
EN 4,203
2,8]
2,15
0,65
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EMES1
__ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 67,76,
1,33
1,33
44ÏGAEC DES EMERAUDES
EMES2
_{SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YC 21,23,81,82
18,17]
17,92
0,25
44ÏGAEC DES EMERAUDES
EME53
_
[SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VC 36,37,38,39,42,43
15,09]
15,09
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EMES4
_SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ND 11
1,76
1,76
44ÏGAEC DES EMERAUDES
EMESS
_JSAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZA 31,32,33,34
434]
4,33
0,01
4aÏGAEC DES EMERAUDES
EMES7
__|SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VC 45
5,86
5,42
0,44
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EMES8
___SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 98,135,136,137
413)
3,78
0,35
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EMES9
__ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 69
1,14]
1,14
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EMEG
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 64,65,82,81
5,18]
4,84
0,34
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EME60
_SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 64,65,82,81
0,93]
0,93
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME65
__ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
2137
2,89
2,8
0,09
4aÏGAEC DES EMERAUDES
EME7
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZL 35-36-38 à 4696-98-99-169
9,36
7,93
1,43
AAÏGAEC DES EMERAUDES
EMESa
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2L 11
1
0,63
0,37
4AÏGAEC DES EMERAUDES
EME8b
__JSAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZL 11-60
2,04
1,35
0,69
44ÏGAEC DES EMERAUDES
EME9
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
21 33
4,09]
4,09
44
ISAINT-MARS-DU-DÉSERT
1,87
1,24
Hs
4AÏEARL DU COUDRAY
UTH10
___
|SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZC 78
2,1
1,71
0,39
4aÏEARL DU COUDRAY
VTH11
_[SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZC 75
15]
0,75]
0,75
44ÏEARL DU COUDRAY
NTH12
_|SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZC 44
14]
0,83
0,57
44ÏEARL DU COUDRAY
VTH13
SAINT-MARS-LA-JAILLE
EC 27-28
2,41
7,29
0,12
44ÏEARL DU COUDRAY
UTH14 ___ JSAINT-MARS-LA-JAILLE
LC 62 à 65, ZE 1-3-4
9,7
9,7
AAÏEARL DU COUDRAY
VTH16___
{SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZE 30
2,68
2,68
44ÏEARL DU COUDRAY
UTH17
_[SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZE 32-33
3,39,
2,76
0,63
44ÏEARL DU COUDRAY
VTH18a
__|SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZP 38
3,73
3,2
0,53
&AÏEARL DU COUDRAY
VTH18b
__|SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZP 38
1,98]
0
1,98
AAÏEARL DU COUDRAY
ISAINT-MARS-LA-JAILLE
ZP 46-27-29
4aJEARL DU COUDRAY
JSAINT-MARS-LAJAILLE
0,12
AAÏEARL DU COUDRAY
MTH24
_ISAINT-MARS-LA-JAILLE
aafEARE DU COUDRAV
[WrH2s (SaiNr-MARSiA AIRE
RE
Page 43 de 53 dép
Surface
totate}SPE
Les
ron
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
{ha}
{hs}
p
44ÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU13
[SAINT-MARS-LA-JAILLE
2C 79, 80
427|
4,27
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU14
[SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZE 12, 17, ZC 32
12,75]
12,01
0,74
AAÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU1S
JSAINT-MARS-LA-JAILLE
ZE 9
657]
6,56
0,01
4AÏGAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU16
[SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZE 70
579]
5,78
0,01
44ÏHAMON LEONARD
HAL1O
JSAINT-MARS-LA-JAILLE
ZM 1
6,19]
5,41}
0,78
44JHAMON LEONARD
HAL11
JSAINT-MARS-LA-JAILLE
ZL 14 à 18
19,93]
19,73
0,2
44JHAMON LEONARD
HAL
ISAINT-MARS-LA-JAILLE
ZM 8
7,15]
7,04]
0,11
A4HHAMON LEONARD
HAL7
SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZM 10, 35
12,52]
12,52
A4HAMON LEONARD
HALS
SAINT-MARS-LA-JAILLE
ZM 43
3,83]
3,83
4AÏHAMON LEONARD
HALO
ISAINT-MARS-LA-JAILLE
ZM 44, 45
11,97
11,97
44ÏBERTIN JEAN
BEJ10
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
G 353
075]
0,75
4AÏBERTIN JEAN
BEJ12
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
YC 53.59
4,92]
3,86
1,06
4AÏBERTIN JEAN
BEJ18a
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 33
1,27]
1,27
4AÏBERTIN JEAN
BEJ18b
_ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 34
1,68]
1,68
AAÏBERTIN JEAN
BEI8c
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 35
2,48]
2,48]
44ÏBERTIN JEAN
IBE18d
JSAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 36
2,56]
2,56
4AÏBERTIN JEAN
IBElige
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 37
2,92]
2,62
0,3
AAÏBERTIN JEAN
IBEJ18f
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 38
277|
2,77
AAÏBERTIN JEAN
1BEN19
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 31
1,71
17,
0,01
AAÏBERTIN JEAN
1BEI20
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
G 332,336,337,340,341,343,344,345,346,471
6,73]
6,73
44[BERTIN JEAN
ÏBEJ21
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
G 472
0,75
0,75
AAÏBERTIN JEAN
ÎBEJ22
ISAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 28
6]
197]
4,03
AAÏBERTIN JEAN
1BEI23
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 28
1
1
AA4ÏBERTIN JEAN
1BEI24
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 24
567
5,02]
0,65
4AÏBERTIN JEAN
IBEI2S
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 13
3,73|
3,27]
0,46
AAÏBERTIN JEAN
ÎBEJS
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
I2X 14
7
5,44
1,56
4AÏBERTIN JEAN
ÎBEJ9
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
G 354
1.2
1,2
44ÏBICHON JOSEPH
181020
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YK 10
4,5]
4,14]
0,36
4AÏBICHON JOSEPH
181021
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YK 40
4,6]
2,69
3,91|
44ÏBICHON JOSEPH
181022
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK 37
33]
3,21}
0,09
A44ÏBICHON JOSEPH
1BJ023
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK 35
3,95]
3,54]
o,41
A4AÏBICHON JOSEPH
181024
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK 32
13]
145]
015
44ÏBICHON JOSEPH
181025
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YK 30
21]
116]
0,94
AAÏBICHON JOSEPH
181026
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK 1, 2,77
15,7]
15,14]
0,56
4AÏBICHON JOSEPH
181027
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VX 75
2,54
2,38]
0,16
A44ÏBICHON JOSEPH
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
7,74
CORDES
EE
EE
AAÏBICHON JOSEPH
BJO82
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YK 9
3,96
3,96
AAÏBICHON JOSEPH
(81083
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK 66
2,06
2,06
44ÏBICHON JOSEPH
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VM 16
.
OS
SG
NME
RER
EE
-
=
AAÏEARL DU NORD
BEP29
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZR 17 à 20,25 à 27,12
17,59
AAÏEARL DU NORD
ÎBEP30
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZR 30,31,32,34,35,37,39,41
14,69]
13,84[
0,85
44ÏEARL DU NORD
|BEP31
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
XN 24,25,26,27
10,18)
9,61]
0,57
A4AÏEARL DU NORD
BEP8
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
G 1, 183
1,42]
1,4
0,02
AA4ÏEAREL DES 2 RIVES
GPH1Ca
_ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 258, 928
0,8]
0,78]
0,02
44ÏEARL DES 2 RIVES
GPH10b
_{SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 258, 928
0,71]
0,61
0,1
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH11
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 278 à 281,657
6,08]
5,63]
0,45
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH12a
(SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 324,356,357,276,366 à 369,919
3,94]
3,94
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH12b
_(SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 324,356,357,276,366 à 369,919
SAN
5,11
4AÏEARL DES 2 RIVES
GPH12c
(SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 276, 324, 356, 357, 366 à 369, 919
2,18]
182]
0,36
G 1060 à 1077,1079 à 1081, 1083 à 1085, 1096, 1097, 1133 à 1136, 1210, 1111, 1213 à 1218,
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPHia
_ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1590, 1677, 1678, 2271
1,65,
1,34|
0,31
G 1060 à 1077,1079 à 1081, 1083 à 1085, 1096, 1097, 1133 à 1136, 1210, 1211, 1213 à 1218,
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPHib
|SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1590, 1677, 1678, 2271
5,56|
3,88
1,68
IG 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083 à 1085, 1096, 1097, 1133 à 1136, 1210, 1211, 1213 à 1218,
AAÏEARE DES 2 RIVES
GPHic
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1590, 1677, 1678, 2271
5,29]
5,16,
0,13
G 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083 à 1085, 1096, 1097, 1133 à 1136, 1210, 1211, 1213 à 1218,
AAÏEARE DES 2 RIVES
GPHid
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1590, 1677, 1678, 2271
946]
9,28]
0,18
G 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083 à 1085, 1096, 1097, 1133 à 1136, 1210, 1211, 1213 à 1218,
AA4ÏEARL DES 2 RIVES
GPHie
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1590, 1677, 1678, 2271
683]
5,61
1,22
G 1060
à 1077, 1079 à 1081, 1083 à 1085, 1096,
1097, 1133 à 1136, 1210, 1211, 1213 à 1218,
4AÏEARL DES 2 RIVES
GPH1f
_|SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1590, 1677, 1678, 2271
2,85]
5,39]
2,46
(G 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083 à 1085, 1096, 1097, 1133 à 1136, 1210, 1211, 1213 à 1218,
44[EARL DES 2 RIVES
GPHig
_[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1590, 1677, 1678, 2271
517|
3,93
1,24
44[EARL DES 2 RIVES
GPH2
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 1098 à 1101,1585,1109,1111
4,94]
4,26]
0,68
(G 1469,1470,1421,1713,1102 à 1104,1106,1107,1108,1122 à 1131, 1139,1162 à
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH3a
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1164
10,88]
10,43]
0,45
G 1102 à 1104, 1106 à 1108, 1122 à 1134, 1139,
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH3b__
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1162 à 1164, 1421, 1469, 1470, 1713
602]
5,82
0,2
G 1102 à 1104, 1106 à 1108, 1122 à 1131, 1139,
an DES 2 RIVES
GPH3c
JSAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1162 à 1164, 1421, 1469, 1470, 1713
104[
09!
0,08
G 1102 à 1104, 1106 à 1108, 1122 à 1131, 1139,
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH3d
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1162 à 1164, 1421, 1469, 1470, 1713
415]
4,15
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Page
44
de 53 dép
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
Surface non
Exploitation
Référence p{Commune de la parcelle
Références cadatrales
he}
hs}
A4ÏEARL DES 2 RIVES
GPHA4
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 1428,1434,1571 à 1578,1651
13,92]
13,13
0,79)
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH5
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 1561, 1562
0,7
0,63
0,07]
G 2051,252,800,803 à 817,820 à 823,825 à 836,838 à 840,1897,1900,851,852,1937 à
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH6
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
1939,1942,1971,1022 à 1029,1706
10,46
9,5
0,96
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH7a
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 660 à 663,666 à 670
19,45]
12,51
6,94]
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH7b
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 660 à 663, 666 à 670
16,83]
15,34
1,49
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH7c
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 660 à 663, 666 à 670
8,46
7,03
1,43
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH7d
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 660 à 663, 666 à 670
2,06
1,63
0,43
AAÏEARL DES 2 RIVES
GPH7e
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 660 à 663, 666 à 670
1,85
1,33
0,52
AA4ÏEARL DES 2 RIVES
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
G 660 à 663, 666 à 670
- AAEARL DES MIMOSAS
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU.
AAÏEARLDES MIMOSAS
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ü
AAÏEARL La Forêt (LORTEAU Guy}
LOR-5
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
2N 2, 3, 4, 5p.Sud-Ouest, 6 à 10
6,66
6,66
0
A4ÏEARL La Forêt (LORTEAU Guy)
LOR-8
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZN 82
1,35
1,35
0
AAÏEARE LA PETITE VALLEE
DDI13
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
F 530 à 532
10
9,37
0,63
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI14
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
21106
5,41
5,26
0,15
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI15
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
F 537,558 à 561
6,72
6,15
0,57
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI18b
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
F 569,563,555
3,8
3,46
0,34
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI21
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZH 06,94,210
0,96[
0,36
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI22
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
21 25,114
18]
1,71
0,09)
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI24
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 105
3,32]
2,83
0,49
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI25a
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
21 25,113,109
1,98)
1,85
0,13
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI25b
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
2125
1,3]
1,3
4AÏEARL LA PETITE VALLEE
DDI26
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
2H 1117118
2,6!
2,6
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DD:27
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
21 28,112
191)
191
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDi28
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
21 25,110,111
5,59)
5,45
0,14
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDi30
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZD 21, 126, 127
2,33
2,33
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDi31
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZD 21,133
1,72
1,31
0,41
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDi32
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
2D 21,134
3,29
3,29
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDi35
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
21 31,213,212
3,2
2,84
0,36
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DD:36
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
2131,211,214
2,3
2,08
0,22
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DD137
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
2H 26,65,64
1,27
1,04
0,23
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDiab
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
F 562
1,7
1,7
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDt4c
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
F 572
3,2
3,2
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDIS0
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
21 31
3,52)
3,39
0,13
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDISa
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 219, 222, 226
5,29)
4,58[
071
AAÏEARL LA PETITE VALLEE
DDIS1b
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 219, 222, 226
3,53
3,13]
0,4
AAÏEARL MUSSET
MUC1
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZE 16 à 18
AGJEARLMUSSET
IMUC2
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
_
12637,57,59
Le
À
D
a
2
- ASJEARLOB
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
©
ÀYP 20, 21,2
-
A1
0,
AAÏEARL OB
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
F 623 à 627,640
4,52
1,96
4aÏEARL OB
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZE 3
4,58
4,58
aaÏEARL OB
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZE 4
5,65
5,04
0,61
AAÏEARE OB
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 243,245,246
5,5
5,37
0,13
AaÏEAREL OB
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
E 243,245,246
2,6
2,46
0,14
A4ÏEARL OB
DDi3
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZE 29
2,02
1,64
0,38]
44ÏEARL OB
DDi44a
[SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
ZE 35
2,07
2,07
44JEARLOB
DDI44b
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
.
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
A4lFMB AGRI
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
AAÏFMB AGRI
GMI3
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
44ÏEMB AGRI
GMI4
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
2,21
,
,
44ÏFMB AGRI
GMIS
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
5,15
4,65
0,5
44[FMB AGRI
GMIS
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
3,46
2,39
1,07
44[FMB AGR!
GMI7
ISAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
3l
2,8
0,2
44ÏFMB AGRI
GMIS
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
3]
2,73
0,27
A4AÏEARL DU COUDRAY
VTH22
SAINT-SULPICE-DES-LANDES
9,49]
9,07
0,42]
44ÏHAMON LEONARD
HAL3
SAINT-SULPICE-DES-LANDES
8,11
24 SCI ANTRAVIL
PSAINESULPICE DES LANDES
|
0) oo)
|
ASC ANA
|
SAINS RICE DESLANDES
QU
À
ia)
id
|
A4ÏBERTIN JEAN
BE2
SAINT-VIAUD
G 332,336,337,340,341,343,344,345,346,471
3,67
3,67
AAÏBERTIN JEAN
BEJ3
SAINT-VIAUD
2Y 41
1,2
1,2
4aÏBERTIN JEAN
BEI30
SAINT-VIAUD
ZX 67
5,5
4,83
0,67
44ÏBERTIN JEAN
1BE131
SAINT-VIAUD
2S 45
14,09]
11,61
2,48
44ÏBERTIN JEAN
ÎBE134
SAINT-VIAUD
ZT 1.8
4,4
3,91]
0,49
AAÏBERTIN JEAN
ÎBEI35
SAINT-VIAUD
2S 31
3,4
3,40
4aÏBERTIN JEAN
BEI36
SAINT-VIAUD
ZT 8, 10
6,9
6,56
0,34
44ÏBERTIN JEAN
BE137
SAINT-VIAUD
ZT15
2,64]
2,50)
0,14
A4AÏBERTIN JEAN
BE138
ISAINT-VIAUD
2X 72, 88, 89, 90
7,87
7,08
6,79)
4AÏBERTIN JEAN
BEJ39
ISAINT-VIAUD
2X 9,11
5,91
3,32
2,59)
4AÏBERTIN JEAN
[BEA
SAINT-VIAUD
2Y 41
2,56
2,56
44ÏBERTIN JEAN
SAINT-VIAUD
2X 15pp,58
0,31
AAÏBERTIN JEAN
0,03
AAÏBERTIN JEAN
jBEIS
SAINT-VIAUD
ZY 47
3,32)
0
3,32
AAÏBERTIN JEAN
1BEI7
ISAINT-VIAUD
ZW 2.3
3,79
2,47
1,32
AAÏEARL DU NORD
[BEP14
SAINT-VIAUD
2715
2,24
1,87
0,37
4aÏEARL DU NORD
ÎBEP15
SAINT-VIAUD
ZT 13
2,22
1,21
1,01
AAÏEARL DU NORD
IBEP16
SAINT-VIAUD
2T9
1,78
1,72
0,06
AAÏEARL DU NORD
ÏBEP17
ISAINT-VIAUD
ZT 10
612]
5,83
0,29)
Page 45
de
53 dép
Surface totale|SPE
face non
Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références
cadatrales
ha}
{ha}
_.
A4ÏEARL DU NORD
BEP18
SAINT-VIAUD
ZT 10
3,43
3,43
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR1S
_JSAINT-VIAUD
2171
3,1
2,92
0,18
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR16
SAINT-VIAUD
2170
2,5
2,39
0,11
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR17
_ISAINT-VIAUD
2163 à 70
3
2,80]
0,20
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR24
_
JSAINT-VIAUD
ZM 23, 24
2,44
1,89
0,55
44]MORANTIN ANDRE
MOR30
[SAINT-VIAUD
ZM 42
2,2
2,02
0,18
44ÏMORANTIN ANDRE
MOR31
__[SAINT-VIAUD
ZM 44, 107
1,2]
1075]
0,125
AAÏEARL CAHAREL
CAI-20
[SAINT-VINCENT-DES-LANDES
ZK 55
2,32
2,28
0,04
A4AÏGAEC Mainguy
RRE-111
[SAINT-VINCENT-DES-LANDES
NL 161
5,56
5,44
0,12
RAGE
Man
|
SAINT-VINCENT-DES-LANDES
|
AAÏGAEC Mainguy
RRE-117
[SAINT-VINCENT-DES-LANDES
VL 26, 145
4,01
3,25
0,76
AAÏGAËC Mainguy
RRE-118
_SAINT-VINCENT-DES-LANDES
2B 11 à 13
5,07
0!
4AÏGAEC Mainguy
RRE-119
__SAINT-VINCENT-DES-LANDES
YK 29
3,58
0,08
A4ÏGAEC Mainguy
RRE-120
_JSAINT-VINCENT-DES-LANDES
2B 24
AA]GAËC Mainguy
\RRE
ISAINT-VINCENT-DES-LANDES
_PKS
UE
LL
AAÏGAEC Mainguy
RRE-123
__SAINT-VINCENT-DES-LANDES
VL45, 46
5,17
5,17
0
AAÏEARL DU CENS
RG120
ISAUTRON
B 568-569
1,27]
0,88
0,39
AAÏEARL DU CENS
RGI21
ISAUTRON
B 441 à 445 - 612
0,92
0,92
AAÏEARE DU CENS
IRGI22
ISAUTRON
1B 547-552-553
1,09)
1,09
44ÏEARL DU CENS
IRGI23
ISAUTRON
1B 517 à 520 - 522
1,33
1,33
AAÏEARE DU CENS
IRGI24
SAUTRON
]B 491 à 499 - 502
1,2
1,2
44ÏEARL DU CENS
IRGI25
ISAUTRON
]B 606-507 - 511 à 513-515
0,61
0,44
0,17
A4ÏEARE DU CENS
IRGI26
ISAUTRON
B 483-484 - 486 à 489
1,3
0,82]
0,48
44ÏEARL DU CENS
RGI27
ISAUTRON
C 274 - 275 à 279 -554-563-587
3,81
2,97
0,84
44ÏEARL DU CENS
RGI28
ISAUTRON
AN 30
0,18]
0,12
0,06
A4ÏEARL DU CENS
RGI29
ISAUTRON
AN 31-32
0,79]
0,76
0,03
AAÏEARL DU CENS
RG130
SAUTRON
AN 5-33-41
4,08]
3,78
0,3
44ÏEARL DU CENS
RGI31
SAUTRON
AN 342-36-39a-39b-40
3,68
3,08
0,6
4AÏEARL DU CENS
RGI32
SAUTRON
AO 31-32-34
5,82
3,72
2,1
AAÏEARL DU CENS
RGI33
SAUTRON
AO 1
2,16]
1,97
0,19
44ÏEARL DU CENS
RGI34
SAUTRON
À 48 à 53 - 56 à 59 - 60 - 104-114 à 117
13,65]
13,65
44ÏEARL DU CENS
RGI35
SAUTRON
A 284 à 286
1,79]
1,79)
44[EARL DU CENS
RGI36
SAUTRON
JA 279-280
0,63]
0,63
44ÏEARL DU CENS
RGI37
SAUTRON
A 606-610
0,53]
0,53
AAÏEARL DU CENS
RGI38
SAUTRON
À 228 à 232 — 234 à 274 — 282-283 — 780-787
12,03]
9,28]
2,75
A4ÏEARL DU CENS
RGI39
SAUTRON
JA 202-203-217
148]
0,68]
0,8
44ÏEARL DU CENS
RG140
SAUTRON
A 223 à 225
1,5]
0,9
0,6
44ÏEARL DU CENS
RGI41
ISAUTRON
B 401
0,26
0,26
44ÏRICAUD LIONEL
RICL
SAUTRON
A 166 à 175
7,25)
6,11
1,14
44ÏRICAUD LIONEL.
RICI1
SAUTRON
AO 30-35
1,21
1,21
44ÏRICAUD LIONEL
RIC12
SAUTRON
C 414 à 419 - 421-422-595
4,44]
4,16]
0,28
44ÏRICAUD LIONEL
RIC13
ISAUTRON
AT-C 4-5-48
3,15
3,15
44ÏRICAUD LIONEL
RIC14
ISAUTRON
AV 10-12
2,48
1,92
0,56
44ÏRICAUD LIONEL
RIC18
SAUTRON
B 245 à 247 - 252 - 259 à 266-
7,5
6,41
1,09]
44ÏRICAUD LIONEL
RIC19
SAUTRON
B 279 - 281 à 284
2,47
1,91
0,56]
44ÏRICAUD LIONEL
RIC2
SAUTRON
C1
3,01
2,65
0,35
44ÏRICAUD LIONEL
RIC20
SAUTRON
C1
0,76]
0,75
0,01
44ÏRICAUD LIONEL
RIC21
SAUTRON
C 22-26-31
1,27
1,27
44ÏRICAUD LIONEL
RIC23
SAUTRON
C 411-412
0,4
0,4
44ÏRICAUD LIONEL
RIC24
SAUTRON
C 404 à 408 - 534-439 - 421 à 429
7,34
7,34
44ÏRICAUD LIONEL
RIC33
ISAUTRON
B 286-291
2,91
2,62
0,29
A4ÏRICAUD LIONEL
RIC34
ISAUTRON
AO 3
0,6
0,6
44ÏRICAUD LIONEL
RIC42
ISAUTRON
AK 15, 17 à 19, 20 à 23, AL 60
2,2
2,2
44ÏRICAUD LIONEL
RICS
ISAUTRON
B 238-241-242
0,57
0,56
0,01
44ÏRICAUD LIONEL.
RIC7
ISAUTRON
B 289-280 - 292 à 294 - 296 à 298
4,32
2,81
1,51
44ÏRICAUD LIONEL
RICS
ISAUTRON
AO 19-20-26
1,8
1,47
0,33
44ÏRICAUD LIONEL
RIC9
ISAUTRON
C 426 à 429
159]
0,53
1,06]
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
BIV49
ISAVENAY
ZW 44
3,4
3,4]
0
44[BIVAUD CHRISTOPHE
1BIVS1
ISAVENAY
ZW 44
2,8
2,80
0,00!
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
IBIV52
ISAVENAY
ZW 44
2,46
1,59)
0,87
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
lBIV53
SAVENAY
ZW 47,48
141
1,41
0,00
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
IBIV58
ISAVENAY
2W 37
2,98]
2,34
0,64]
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
JBIV59
SAVENAY
2W 31
1,2
1,20
0,00!
4AÏBIVAUD CHRISTOPHE
IBIV61
SAVENAY
ZW 44
5,47
5,44
0,03
4AÏBIVAUD CHRISTOPHE
IBIV64
ISAVENAY
ZW 42
5,76
5,02
0,74
44ÏBIVAUD CHRISTOPHE
BIV66
SAVENAY
ZW 39,40,85
1,04]
0,738]
0,302
4AÏGAEC DE LA LOIRE
LO140
ISAVENAY
AL 77
1,65!
1,65
4AÏGAEC DE LA LOIRE
LOI:
ISAVENAY
AL 16, 17
3,6
3,33
0,27
AAÏGAEC DE LA LOIRE
LO142
ISAVENAY
AL 26, 28, 64
3,92
3,87
0,05!
AAÏGAEC DE LA LOIRE
LOi43
ISAVENAY
AL 29, 30, 62, 237
4,06
3,98
0,08
AAÏGAEC DE LA LOIRE
LOI44
ISAVENAY
AL 180
1,94
1,94
44ÏGAEC DE LA LOIRE
LOIS
ISAVENAY
AL 50
1,76
1,76
AAÏGAEC DE LA LOIRE
LOI46
ISAVENAY
AL 113.126
2,04
2,04
44ÏGAEC DE LA LOIRE
LOi47
ISAVENAY
AL 46
1,1
0,73
0,37
AAÏGAEC DE LA LOIRE
LOi48
ISAVENAY
AL 47
0,93
0,93
A4ÏGAEC DE LA LOIRE
LOI49
ISAVENAY
AL 158,160,162
1,95]
1,95
44ÏGAEC DE LA LOIRE
LOISO
ISAVENAY
JAL 51
0,88]
0,82
0,06
4AÏGAEC DE LA LOIRE
LOIS1
ISAVENAY
AL 73
0,92]
0,88
0,04
AAÏGAËC DE LA LOIRE
LOIS2
ISAVENAY
AL 187
2,68]
2,17
0,51
AAÏMECHINEAU JEAN MARC
MIM1
SAVENAY
A 13,146,147,148,182
4,5
4,5
AAÏEARL DE LA BOURVOY
BRD1
SION:-LES-MINES
|v23
8,22]
822
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Page 46 de 53 ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface tatale]sPE
{surface non
Exploitation
US piCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha}
ha)
épandabietha)
D A
D
D
D
42
LES-MIN
5
D
2,47
23%
|
"Qi
D
AAÏGAEC de ta Chapelle (M. GUIBERT)
ON
8
SIGN-LES-MINES
VC 51
0,64]
0,64
ü
4aÏGAEC DES EMERAUDES
EMES56
ISUCÉ-SUR-ERDRE
IC 386,400,404
2,3
2]
0,3
4alEARL DES SABLES
SABS
[TEILLÉ
LY 32
5,63
5,63
AAÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES}
RGL10
TERLÉ
ZV 66, 68
3,22]
2,72)
0,5
44ÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES)
RGL12
ITEILLÉ
£S 14
0,86]
0,86
4AÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES)
RGLI5
ITEILLÉ
YA 35
3,è]
3,2
4AÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES}
RGL3
ITEILLÉ
ZR 18
10,83
16,83
4AÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES)
RGLA
TEILLÉ
ZV 73,74
4,43
4,43
AAÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES)
RGLS
TEILLÉ
ZT 91
15,21
14,98;
0,25
AAÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES)
RGL6
TEILLÉ
ZR 50
10,65
10,65
AAÏEARL RAVARD (exRAVARD GILLES)
lRGE7
TEILLÉ
ZV 44
6,27,
5,36,
0,91
A4]EARE RAVARD {exRAVARD GILLES)
RGL8
TEILLÉ
ZT 82
11,13
9,84)
1,29
AAÏGAEC DES ECOBUTS
DYV15a
TEILLÉ
ZP 1
4,36
3,77
0,59]
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-10
TEILLÉ
ZR 8e, 8c partie Est
5,55
4,27
4,28
AAÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-16
TEILLÉ
ZS 1, S7p.Ouest
3,57.
2,44
4,13
Riaillé:ZV38p,4
-
Teillé :7S 60a partie Est,
AAÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion}
ÉBA-18
TEILLÉ
60d, 58, 59, 64
13,34
11,52]
1,82
4AÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-19
[TEILLÉ
ES 51, S3f, 50
4,81)
0
4,81.
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-2
[TEILLÉ
ZR 28f
2,36)
2,13
0,23;
AAÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-20
TEILLÉ
20 36 à 41
2,81)
2,71
0,1
4AÏGAEC Fbaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-21
TEILLÉ
Riaillé:ZV 31,32
-
Teillé :ZS 60a partie Ouest
9,08
4,9]
4,18
44ÏGAËC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion}
EBA-23
TEILLÉ
ZX 2, 3,36 à 39
6,49)
6,22
0,27
A4ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-25
TEILLÉ
ZP 124 p.Sud, 56, 120
6,41
6,35
0,06
ZR 28bc, 28a partie Sud ; ZP 50, 52 à 55, 59,88
AAÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-3
TEILLÉ
p.Sud, 124 p.Nord
7,62
7,36
0,26
4AÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-S
TEILLÉ
ZR Sc partie Est
7,15
5,87]
1,28
4aÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-6
TEILLÉ
ZR 8c partie Ouest, 8ab
5,85
4,94
0,91
AAÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-7
[TEILLÉ
ZR 594
3,82
2,86)
0,96
4AÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-8
[TEILLÉ
ZR 24a
à,5]
4,5)
0
44ÏGAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-9
TEILLÉ
ZR 60, 59a
3,69
2,48]
1,21
AAÏAUNASSE L. {GAEC du Vieux Chêne)
GVC-1
TEILLÉ
20 63, 70, 66, 65p.Sud, 68, 89
21,72]
21,62
0,1
AAAUNASSE L. (GAEC du Vieux Chêne)
GVC-2
TEILLÉ
ZP 110p.Est, 73, 74p.Est
4,88!
4,61
0,27
44HAUNASSE L. (GAEC du Vieux Chêne)
GVC-3
TEILLÉ
Z0 3,4,6à9
13,9
33,51
0,39
AAYAUNASSE L, (GAEC du Vieux Chêne)
IGVC-4
TEILLÉ
ZP 29, 30, 35 à 38, 40
16,07
15,31
0,76,
AA AUNASSE L. (GAEC du Vieux Chêne)
GVC-5
TEILLÉ
20 74, 78, 81, 82, 77
9,37
9,02
0,35
4A[AUNASSE L. (GAEC du Vieux Chêne)
GVC-6
TEILLÉ
20 56, 57, 42
4,36)
4,07
6,29
4aÏEARE l'Orée de la Forêt
ORE-1
[FOUVOIS
ZC 47
0,39
0,39
0
AAÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-10
frouvois
C 309
2,42]
2,42
0
AAÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-11
[TOUVOIS
ZM 91
0,6
0,6)
0
4aÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-12
[TOUVOIS
ZM 8
2,52
1,22]
1,3
aalEARL l'Orée de la Forêt
ORE-13
TOUVOIS
ZM 6, 7
0,51
0,21
0,3
4AÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-14
TOUVOIS
ZM 4 à 6, 86
9,7.
8
1,7
aaÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-15
TOUVOIS
ZM 8
3,7]
3,2
0,5
aalEARL l'Orée de fa Forêt
ORE-16
[FOUVOIS
ZM 8
1
0,2
0,8
AAÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-17
FOUVOIS
ZM 29, 78, 87, 90, 91
6,27]
4,97
1,3
A4AÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-19
TOUVOIS
LM 8
0,58]
0,58
ü
A4aÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-2
TOUVOIS
ZC 25, 27 à 30
15
15
(e,
44ÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-20
TOUVOIS
ZN 20, 87
1,64)
1,64]
ü
4aÏEARL FOrée de la Forêt
ORE-21
FOUVOIS
ZO 41, ZM 22 à 25, 81
15,96
15,56!
0
A4AÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-22
TOUVOIS
ZEN 18, 22
4,54
4,39
6,15
aalEARL l'Orée de la Forêt
ORE-23
FOUVOIS
ZN 24 à 26
11,74,
11,74]
0
AAÏEARL l'Orée de la Forêt
-
FOUVOIS
ZO 9, ZN 28 à 31
AAÏERRE Or
de la or
(One2s
— fouvos
fNasass
AAÏEARL l'Orée de la Forêt
JORE-26 __[OUVOS
NO
aAÏEARL Or
de la Forêt
TO
44ÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-28
ITOUVOIS
ZN 16
4,14
4alEARL l'Orée de fa Forêt
ORE-3
OUVOIS
ZD 17 à 19
0,50]
0,59]
0
A4ÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-4
TOUVOIS
2D 15, 16, 25, 59, 60
9,27|
9,27
0
A4ÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-7
[FOUVOIS
C2 à 6, 12 à 15, £7, 20, 21, 23,28, 31, 32
24,78]
24,58]
0,2
A4ÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-8
rouvois
C 308
0,57]
0,57
0
44ÏEARL l'Orée de la Forêt
ORE-9
TOUVOIS
C 26
43 AAEARL
DE CHEVANE
TRANS-SUR-ERDRE _
4AÏEARL MERLAUD (exGAËC DE LA FONTAINE AUX FEES)
IFFE24
[TRANS-SUR-ERDRE
ZA 13, 14
3,75
3,75
4AÏEARL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
|FFE25
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 25 à 27
2,72
2,09]
0,63
AAÏEAREL MERLAUD (exGAEC DE LA FONTAINE AUX FEES)
IFFE26
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 34
3,02
2,47
0,55
GAGAECDE
LA CHERE
© (GROIZ
© (RANSSURERDRE
Wa
|
1:
3,63
AAÏGAEC DE LA CHERE
-
-[TRANS-SUR-ERDRE
RE
2,86
AAÏGAEC DE LA CHERE
GRO-17
FRANS-SUR-ERDRE
Z\W 64 à 67
5,37)
4,37
il
4AÏGAEC DE LA CHERE
GRO-7
__[TRANS-SUR-ERDRE
2Y 35,75
3,09]
3,09!
0
AAÏGAEC DE LA CHERE
GRO-8
[TRANS-SUR-ERDRE
ZR 52 à 54
5,86
4,59
1,27]
AAÏGAEC DES COURTILLES
DUS12
[TRANS-SUR-ERDRE
EK1
3,55
2,79
0,76
AAÏGAEC DES COURTILLES
DUJ13
[TRANS-SUR-ERDRE
ZK34
4,04
2,67
1,37
AAÏGAËC DES COURTIÈLES
US10
[TRANS-SUR-ERDRE
Z0 107
3,1
2,67
0,43
4aÏGAEC DES COURTILLES
Dur
[TRANS-SUR-ERDRE
ZL 24:25
2,5]
2
0,5
AaÏGAEC DES COURTILLES
Dur2
TRANS-SUR-ERDRE
ZM 93
2,5
2,5]
ü
Page
47
de
53 dép
surface totale JSPE
surface non
Exploitation
Référence
plCommune
de
ta
parcelle
Références
cadatrales
he)
ha)
lépandabte{ha}
A4ÏGAEC
DES
COURTILLES
HUJ14
[FRANS-SUR-ERDRE
ZT
12
8
7,16
0,84
AAÏGAEC
DES
COURTILLES
JUJ15
[TRANS-SUR-ERDRE
ET
39
5
5
0
A44ÏGAEC
DES
COURTILLES
UU317
[TRANS-SUR-ERDRE
ZR
28,193,194,203,206
9
6,55
2,45
A4ÏGAEC DES
COURTILLES
UJ2
[TRANS-SUR-ERDRE
ZS
1,5,6,7,8
14,26)
10,08
1,18
AAÏGAEC DES
COURTILLES
BUI20
TRANS-SUR-ERDRE
2S
14,16,17,18,19,20
12}
10,71
1,29
AAÏGAEC
DES
COURTILLES
BUI22
TRANS-SUR-ERDRE
2S
23
8,82
8,82
o]
AAÏGAEC
DES
COURTILLES
US
[TRANS-SUR-ERDRE
ZN
49
8,97
8,79
0,18]
AAÏGAEC
DES
COURTILLES
UU3S1
TRANS-SUR-ERDRE
2C
37
4,68
4,52]
0,16
4AÏGAEC DES
COURTILLES
HUI7
TRANS-SUR-ERDRE
ZL 39
à 41,102,104
12,80]
11,78)
1,02
AAÏGAEC DES
ECOBUTS
DYV14
TRANS-SUR-ERDRE
2M
25, 27,
30
19,54]
19,43]
0,11
44ÏGAEC DES
ECOBUTS
DYV15a
bis
[TRANS-SUR-ERDRE
2M
23
4,36]
3,73
0,63
AAÏGAEC
DES
ECOBUTS
DYViSb
[TRANS-SUR-ERDRE
2M
19
à 21,
23
9,79
7,97
1,82
AAÏGAËC DES
ECOBUTS
DYV15c
_[TRANS-SUR-ERDRE
M
19321,23pp
8,47!
7,315,
1,155
A4UVIN
PHILIPPE
[UP1
[TRANS-SUR-ERDRE
ZR
21,22,23,25,26
10,08!
1,92
AAHDVIN
PHILIPPE
_
_
[RANS-SUR-ERDRE
NDS
AALUVIN
PHILIPPE
UP2
[FRANS-SUR-ERDRE
ZK
30
à 33
9
AAGUVIN
PHILIPPE
JUP3
[TRANS-SUR-ERDRE
ZM
35
3,6
AAÏIUVIN
PHILIPPE
UUP4
[MRANS-SUR-ERDRE
ZB
111,70
7
6,69
0,31
AAUUVIN
PHILIPPE
LUP7
[TRANS-SUR-ERDRE
7532,
ZR
226
14,08]
11,6
2,48
44IMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI23
FRANS-SUR-ERDRE
ZA
32
2,7|
1,89
0,81]
44ÏMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ24
[RANS-SUR-ERDRE
ZA
17
2,98]
2,52
0,46!
44]MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI2S
___[TRANS-SUR-ERDRE
ZA
20
536|
5,36
AAÏMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI26
ITRANS-SUR-ERDRE
ZA
23
4,89
4,89
AAÏMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAj28
[TRANS-SUR-ERDRE
2B
30,31
1,77
0,82
0,95
AAÏMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ29
TRANS-SUR-ERDRE
28
62,63
1,21
1,21
A4AÏMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ30
FRANS-SUR-ERDRE
2B2,4,5
12,85)
9,74
3,14
AAÏMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI3T
TRANS-SUR-ERDRE
2B
11
2,56
2,44
0,12
AAÏMANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ32
TRANS-SUR-ERDRE
28 32
5,44
5,12
0,32
44ÏSCEA
DE
LA
VALLEE
DOREE
VAL6
TRANS-SUR-FRDRE
44
SCEA DE
LA
VALLEE
DOREE
TRANS-SUR-ERDRE
-_
AAÏSCEA
LEMARIE
FRÈRE
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes Métropole
RANS-SUR-ERDRE
SCEA LEMARIE FRÈRE:
44)
AAÏEARE
CAHAREL
A4ÏEARL
HENRY
PASGRIMAUD
“BAIGAEC
Mainguy
=
=
ï
FFIE
AAÏGAEC Mainguy
RRE-124
ÎTREFFIEUX
AAÏEARL
DE
LA
GALERNE
GAL24
(TREILLIÈRES
ZA
8,9
3,68
2,98l
0,7
AAÏEARL
DE
LA
GALERNE
GAL29
[TREILLIÈRES
A3
410
à 413
3,78
3,78
AAÏEARE
DE
LA
GALERNE
GAL43
TREILLIÈRES
ZA
01
2,2]
2,2
4AÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHAT
[TREILLIÈRES
AL
24,25,27,28,29
6,97
6,97)
A44ÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA3
ITREILLIÈRES
IA 71,72,76à82,94,89
6,53
6,53
AAÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA30
[TREILLIÈRES
A 71,
72,
76
à 82,
89,
94
E
4
AAÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA33
[TREILLIÈRES
A 40,41,42
3,57
3,34
0,23
AAÏGAEC DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA41
[TREILLIÈRES
AL
41,42,43,44
7,15
7,15
|
4AÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA6OB
TREILLIÈRES
1A20,21,22
2,5
2,44
0,06!
A4IGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA63
TREILLIÈRES
ZA
50
à 53
5,89]
5,65]
0,24
4A4ÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA74
TREILLIÈRES
ZA,À
74,323,324
6,27
5,62
0,65
44ÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHAS1
TREILLIÈRES
A 1395
1,56!
1,6!
AaÏGAEC
DE LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA92
[TREILLIÈRES
JA 309,310,
1,84
1,84;
A4ÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
CHA93
[TREILLIÈRES
A 301,307,308
3,36
3,36
4AÏGAEC DE
L'ETANG
CIP1a
MREILLIÈRES
E 25
à 27,32
à 39
2,5
2,5
AAÏGAEC
DE
L'ETANG
CiP1b
TREILLIÈRES
E 25
à 27,32
à 39
3
2,76!
0,24]
4AÏGAEC
DE
L'ETANG
CiP1c
TREILLIÈRES
E 25
à 27,32
à 39
0,55
0,44
0,11
4AÏGAEC
DES
CHENES
VERTS
MAAI
TREILLIÈRES
ZE
15
2,43
2,42
0,01
aAÏGAEC
DES
CHENES
VERTS
MAA2
TREILLIÈRES
BL
3,4,33,36,38,39,40,53à56
9,48
6,7
2,78
aaÏGAEC DES
CHENES
VERTS
MAA3
TREILLIÈRES
BM
56
0,77
0,77
|
AAÏGAEC DES
CHENES
VERTS
MAAS5
[TREILLIÈRES
H 96,97,98
1,1
1,07
0,03]
4AÏGAEC DES
CLOUIS
DUC2
ITREILLIÈRES
IH 394,395,396,397,398,399,847
5,17
4,89
0,28
AAÏGAEC
DES
CLOUIS
DUC3
TREILLIÈRES
1
36,37,38,39,40,41
2,11
2,11]
4AÏGAEC
DES
CLOUIS
DUCA
TREILLIÈRES
C6
1630,1631,1632,1633
2,23
2,23]
AAÏGAEC
DES
CLOUIS
DUCS
TREILLIÈRES
2143
2,32
2,32
4AÏGAEC
DES
CEOUIS
DUC56
TREILLIÈRES
YK
106
3,62
1,62
AAÏGAËC DES
CLOUIS
IDUC56
REILLIÈRES
YK127,128,129,124
:
4,25
4,18
0,07
4AÏGAEC DES
CLOUIS
DUCS7
[TREILLIÈRES
VK
130
4,85
4,04
0,81!
4AÏGAEC DES
CLOUIS
DUCS8
[TREILIÈRES
VK 136
à 140
5,47
5,03]
0,44!
AAÏGAEC DES
CLOUIS
DUC6
[MREILLIÈRES
C6
1645,1646,1647,1650,1651
2,21
2,21
44ÏGAEC
DES
CLOUIS
DUC60
ITREILLIÈRES
YK
123
1,13
1,11
0,02
ASE
DES
HOUR
0e
OR
a
0e
aalGAEC
DES
LOUIS
JOUCPL
© (REQUERES
es
aalGAëC
DES
Lou
VOUC2
© (RENDERES
Eg
aafaec
os vous
— —_
ous
aan
À
Mo
EEE
_ _
|
AalGAËCDES
ous
UGS
(rREMUERS
2 aalGA
EC DES
cou
UC
(RARES
A
GAëC
DES
ous
UGS
RER
A
|
4AÏGAEC
VIOUN
[MO2
[MREUIÈRES
LAS
|
8
[|
AAÏSCEA
DES
FOSSES
TS
A
OO
nl
2)
0
ROC
TT
EE
CE
aaÏScEA
Es
roses
POS
fREQUÈRES
DUMAS
|
72)
66
ol
AAÏSCEA
DES
FOSSES
|FOS13
(TRELUÈRES
DR
À
21
1,35
07%
a
SR
A ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface
totale
surface
non
Exploitation
ne plCommune de la parcelle
Références cadatrales
Je
4A]|SCIC NORD NANTES
TREILLIÈRES
4AÏSCIC NORD NANTES
TREILLIÈRES
2N 34 5 36
44ÏBARON Michel
BAR-14
[VALET
AN 136 à 141, 149, 150, 159
7,75
5]
2,75
44[BARON Michel
IBAR-18
[VALLET
AP 76,77
-
AL 166 à 168, 420, 421
961
799]
162
44ÏBARON Michel
BAR-2
[VALLET
JAP 42 à 51, 28 à 37
995]
912]
0,83
44ÏBARON Michel
BAR-3
[VALLET
JAP 62 à 66, 337, 52, 53
5,71
47]
101]
44ÏBARON Michel
BAR-30
[VALLET
JAN 43 à 45, 34 à 38
5,31]
4953
0,38!
44]BARON Michel
BAR-32
[VALLET
AP67à75
-
AL 169, 170
9,06]
8,987
0,08
A4ÏBARON Michel
BARS
[VALLET
AL 205, 199 à 201, 518, 178 à 182, 456, 161 à 163
5,42]
455Ù
7
0,87
4aÏEARL Heurte-Biche (M. POUPONNEAU)
PHB-11
[Vallet
AP 92,93
-
AO 13
5,95]
5,25
0,7
4AÏEARL Heurte-Biche (M. POUPONNEAU)
PHB-4
[Vallet
JAN 108 à 117, 121, 122, 14
257
738]
0,22
44ÏEARL Heurte-Biche (M. POUPONNEAU)
PHE-6
[Vallet
JAN 93, 94, 98 à 104
14,04
13]
1,04
AAÏEARL Heurte-Biche (M. POUPONNEAU)
PHB-9
[Vallet
AP94
-
AO6
5]
4,54]
0,46
44ÏGAEC DES 2 PROVINCES
PRO10
VALLET
AN 105
176
1,76
AAÏGAEC DES 2 PROVINCES
PRO11
[VALLET
JAN 69 à 75,83,84,92,89,78,79,80,81
9,26]
921]
0,05
4AÏGAEC DES 2 PROVINCES
PRO16
[VALLET
AO 51, 173
2
2
4AÏGAEC DES 2 PROVINCES
PRO17
7
[VALLET
AO 59 à61
0,98]
0,58
A4ÏGAEC DES 2 PROVINCES
PROS
VALLET
AO 124,125,126,129,130,131,132,133,134
213]
202]
011
A4ÏGAEC DES 2 PROVINCES
PROG
VALLET
AO 136
0,25)
0,25
AAÏGAEC DES 2 PROVINCES
PRO7
VALLET
AO 52,53
2
2
4aÏGAEC DES 2 PROVINCES
PROS
VALLET
JAP 88,89,90,91
389)
1,65]
2,24
44]GAEC DES 2 PROVINCES
PRO9O
_|VALLET
BE 59,60,61,62,73,74,76
a
OT
8221681703,
7182720,813
41845,
_
AAÏGAEC
DES CLUDETS.
_
_
___
|759,764,760
-
OT 3654378,2644267,3933304,
AAÏGAEC DES CLUDETS
_|277,278,290,201,2963208
44[MALQ DENIS
MAD1
T 3142317,319,3218924,3262330.3468
ni,87
A,87
44[MALO DENIS
MAD2
UY
ZL 30à40
10,6)
10,6
44[MALO DENIS
MAD21
VAY
ZK 16 à 31
18,45
18,45
44ÏMALO DENIS
MAD22
VAY
ZI 8 à 10
7,17
7,17
44]MALO DENIS
MAD23
VAY
2112 à17
6,7
6,7]
44]MALO DENIS
MADA4
VAY
[ZL 6,7,8,13à17,23à27,110,111,71
21
21
44]MALO DENIS
MAD6
VAY
ZN 12 à 14
5,07
5,07]
44]MALO
DENIS
ZM 47
4,1
4,04
0,06
OH 5453551,874,875,1381,1166,572,1160, 1162,1164,1168,1169,1147,454,906,466à474,471,
AAIMALO DENIS
4148,1152,1382,1383,1157
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE21
VIEILLEVIGNE
Y1 26,27,28
11,14
11,14
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE22
MIEILLEVIGNE
Y1 4,62
9,49
3,33
9,16]
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE23
IVIEILLEVIGNE
YR 51,52
8,36
8,26
0,7
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE24
VIEILLEVIGNE
[YP 36,37
5,33
5,29
0,04
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE25
VIEILLEVIGNE
YM 36
1,36)
0,65
0,71
A4ÏNERRIERE BERNARD
NBE26
VIEILLEVIGNE
YM 38,39
4,01
2,51
1,5
4AÏNERRIÈRE BERNARD
NBE27
VIEILLEVIGNE
NM 31,32
4,09
4,09
Page 49 de 53 dép
AAÏEARL
LE
CENS
2
ANNEXE
1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totateiSPE
(surface non
Exploitation
Référence pCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ta)
pandabtetha)
4AÏNERRIERE BERNARD
NBE28
IVIEILLEVIGNE
MM 18,19,20
3,87|
3,87
A4ÏNERRIERE BERNARD
NBE29
IVIEILLEVIGNE
VN 18,25
11,77]
11,28]
0,49
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE30
(VIEILLEVIGNE
NH 5
51]
4,19)
0,91
A4ÏNERRIERE BERNARD
NBE31
VIFILLEVIGNE
VK 42
2,99]
2,26]
0,73
AAÏNERRIERE BERNARD
NBE32
VIEILLEVIGNE
VK 38,39
7,74]
7,19,
0,55
AAÏNERRIERE BERNARD
NRE33
[VIFILLEVIGNE
NM 33
3,6)
3,53]
0,07
44ÏNERRIERE BERNARD
NBE34
MIEILLEVIGNE
VM 16,17
0,6
0,6
AAÏBEZIER Franck
BEF14
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VD 33, 48, 86, 87
10,03]
9,96|[
0,07
AAÏBEZIER Franck
ÎBEFAS
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VD 23 à 26,31
8,61]
8,45]
0,16
AAÏBEZIER Franck
ÎBEF16
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VD 58, 59
s,91]
5,91
0
44ÏBEZIER Franck
ÎBEF19
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VI 9p.Est, 10, 80p.Nord-Est
2,24]
1,06
1,18]
44ÏBEZIER Franck
ÏBEF21
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
I 9p.Ouest
4,68|
4,03)
0,65
44ÏBEZIER Franck
ÎBEF22
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VI 4, 6, 7
1,98]
1,98
ol
AAÏBEZIER Franck
ÎBEF23
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Vi 88 à 92, 195 à 197
3,67!
3,67
0!
4AÏBEZIER Franck
ÎBEF24
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YZ 97 à 101, 86 à 90, 92, 93
3,22]
3,17]
0,05
AAÏBEZIER Franck
IBEF-25
[MIGNEUX-DE-BRETAGNE
VS 105, 107 à 109, 178, 111, 112, 114, 115
3,96]
2,14
1,82
4AÏBEZIER Franck
IBEF-26
[MIGNEUX-DE-BRETAGNE
VS 100, 97, 98, 94, 95, 85, 87 à 91
5,32]
2,58]
2,74
4AÏBEZIER Franck
IBEF-27
[MIGNEUX-DE-BRETAGNE
NS 62 à 65, 56, 69 à 79, 150, 151, 80 à 83
8,9
8,09)
0,81
4AÏBEZIER Franck
IBEF-28
[VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YS 30 à 38
7,43
7,19]
0,24
44ÏBEZIER Franck
ÏBEF-37
IVIGNEUX-DE-BRETAGNE
NDS55
0,3
CE
0]
AAÏBEZIER Franck
BEF-52
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
NE 32
9,26)
5,99]
3,27
4AÏBEZIER Franck
BEF-53
MIGNEUX-DE-BRETAGNE
Mi 78, 65p, 58p, 57p, 59, 60, 55p, 54, 52p
16,93]
15,29]
1,64
4AÏBEZIER Franck
BEF-54
[VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Vi 44
134]
O78|
0,56
AAÏBEZIER Franck
BEF-55
MIGNEUX-DE-BRETAGNE
VI 28p, 29 à 33, 34p, 35 à 38
9,06]
9,06
0
AAÏBEZIER Franck
BEF-56
MIGNEUX-DE-BRETAGNE
VI 47p.Sud, 18, 20
4,88]
4,57]
0,31
AAÏBEZIER Franck
IBEF-57
MIGNEUX-DE-BRETAGNE
V1 12, 14, 15
27]
2,65]
0,05
AAÏEARE DU CENS
IRGHL
MIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 996
2,37]
2,24,
0,13
4aÏEARL DU CENS
iRGH1O
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 996
1,34
0!
1,34|
AAÏEARL DU CENS
RGI2
MIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 9143919,1206,1207,1333,904à907
3,29)
2,01
1,28)
AAJEARL DU CENS
RGI3
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 912,913,920à923,927,928
4,18]
154]
2,64)
AAÏEARL DU CENS
RGI4
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 870,874,877à885,1340,890à903
43[
3,97
0,33
4AÏEARL DU CENS
RG142
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 1019, 1020, 1037
0,95]
0,95
44ÏEARL DU CENS
RGI43
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 764 à 767, 770 à 775
3,3]
3,26]
0,04
44ÏEARL DU CENS
RGI44
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 814 à 818, 854 à 858, 863, 864
4]
3,64
0,36
4AÏEARL DU CENS
RGIS
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 822à835
3,6
3,6
AAÏEARL DU CENS
RGI6
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 818à821,852
3,18]
2,68
0,5
AAÏEARL DU CENS
RGI7
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 848.849
1,22]
1,22]
4AÏEARL DU CENS
RGI9
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 814
0,49)
0,49|
AAÏEARL LE CENS 2
LEM1
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VS 19 à 21, 25 à 27, 29
18,39]
1818]
021
AAÏEARL LE CENS 2
LEM10
[MIGNEUX-DE-BRETAGNE
NT 36, 46, 47,51
5,5]
4,08]
182
AAÏEARL LE CENS 2
LEM11
[MIGNEUX-DE-BRETAGNE
NT 6, 7, 15, 16, 18, 20, 21, 32 à 35
8,7
8,7]
AAÏEARL LE CENS 2
LEM15
MIGNEUX-DE-BRETAGNE
VS 141 à 143
3,65]
3,49,
0,16
AAÏEARL LE CENS 2
LEM16
[MIGNEUX-DE-BRETAGNE
2K 30, 34, 35, 51, 53 à 55, 57 à 61, 110
12,28]
12,28]
4AÏEARL LE CENS 2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
0,53
VIGNEUX-DE-BRETA
(ZK 163 YR
7
1,65 0,85
AAÏEARL LE CENS 2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
0,85)
AAÏEARL LE CENS 2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VW 17 à 28
13,41
4,16
4alEARL LE CENS 2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YW 31 à 33
5,33
0,43
AA4JEARL LE CENS 2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YW 66 à 68, 70
4,32
0,69
BAÏGAEËCDELA
CLOSETTE
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
JOD 792,793, YC 27, 29
4AÏGAEC DE LA CLOSETTE
5,4
5,4
4AAÏGAEC DE LA CLOSETTE
CLO17
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YK 29, 30, 34, 37, 38, 40, 43 à 49, 53
23,13
22,83
0,3
4aÏGAEC DE LA CLOSETTE
CLO33
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YL 13 à 20, 22
14,5
43,56
0,94
4aÏGAEC DE LA CLOSETTE
CLO4
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
WC 75, 76, 78, 79, 87
15,23]
14,62
0,61
4AÏGAEC DE LA CLOSETTE
CLO41
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
[VC 93
6,08
5,98]
0,1
4AIGAEC DE LA CLOSETTE
CLOS
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VC 63 à 65
6,01
6,01)
A4IGAEC DE LA CLOSETTE
CLO50
[VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VC 80 à 83, 85
5,02
5,02)
AA4ÏGAEC DE LA CLOSETTE
CLOS1T
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VC 79, 87 à 89,91
24,58
AAIGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNE
|
NEDUATES
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHAT4
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 170,188,194,195,1339,1403,1352,1582
5,59
44ÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA38
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
AL 89 à 95
2,8
28
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA40
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 183 à 187
2,51
2,5]
0,01)
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHAG1
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 771,772
2,5
2,08
0,42]
AAÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA62
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 282,284,285,286
2,62]
2,62
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA70
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
AL 71, 74, 77 à 82,84
4,52]
4,52
AAÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA73
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D282,284,285,286, E1
3,17
3,17
AAÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA74
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E Sà12
2,97
2,97
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA75
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 53,54,55,57,58,59,60,61
2,9
2,26
0,64
AAÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA76
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 457,458,1761
3,14
3,14
A4AÏGAËC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA77
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 163
2,11
2,05
0,06]
AAÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA78
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 1674173
3,72
3,23
0,49
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA79
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 208
2,02
ol
2,02]
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA80
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 197 à 199, 205 à 207, 212, 213, 1232
6,11
5,13
0,98
4AÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHAS1
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 165
0,78
9
0,78
AAÏGAËC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA82
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 47,48,70à76,170à179,
à
4
44ÏGAEC DE LA FERME DE CHAVAGNES
CHA83
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
€ 23,24,25
2,05
2,05
44ÏGAEC DES CLOUIS
DUCA49
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 941,942,955 à 963,1556 à 1558
2,87)
2,47
0,4]
A4ÏGAEC DES CHQUIS
DUC59
VIGNEUX-D£E-BRETAGNE
ZW 421 à 427
6,16]
5,45
0,71
A4ÏGAEC DES CLOUIS
DUC61
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ZW 4284430,432,433,434,134
4,9
4,9
4alGaEC DES CEOUIS
DUC62
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ZV 440 à 447
sl
4,45]
0,55)
Page
50 de
53 dép
-aà
ANNEXE 1 Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totale|SPE
surface non
Exploitation
Référence piCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha}
ha)
épandsbtelha)
ZW 1451,1458,1431,226,246,245,244,
4AÏGAEC DES CLOUIS
DUC63
[VIGNEUX-DE-BRETAGNE
237,236,1328,229,228,
10
9,06
0,94
44ÏGAEC VIOLIN
VIOL
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 840,841,842
2,6
2,19
0,41
4AÏGAEC VIOLIN
VIC16
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 1622
0,4
o
0,4
4AÏGAËC VIOLIN
VI017
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 740, 743, 745, 1170 à 1172, 1169,1152 à 1158
4,03
3,53
0,5
AAÏGAEC VIOLIN
VIO19
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 512, 543, 514, 515
1,65
1,4
0,25
AAÏGAEC VIOLIN
VIO2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 812, 813
1,04
1,04
AAÏGAEC VIOLIN
VI04
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 657, 658, 661
1,76
1,76
4AÏGAEC VIOLIN
VIO41
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
JAK 50, 51, 52, 55
AAÏGAEC VIOLIN
VIO42
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
JAK 30, 31, 32, 33
AAÏGAEC VIGLIN
VIO7
BRETAGNE
D 381,
382, 383, 384,
376, 377, 375
AASCEA DES POS
|
OF247,248,289
AAÏFORCIER
JEAN
NOEL
FIN12
-RETZ}
[2H 27pp
3,61
4AÏFORCIER JEAN NOËL
FIN13
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
[2H 27pp
3,2
4AÏFORCIER JEAN NOEL
FIN14
MILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
[2H 27pp
5,2)
44ÏFORCIER JEAN NOËL
FIN15
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
|OE 445,444,446,447,448,449,463
3,24
3,24
4AÏFORCIER JEAN NOEL
FIN1a
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
|ZH 43, 44
2,6
2,6
44ÏFORCIER JEAN NOEL
FIN1b
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ})
[2H 40
4,2]
4,2
AAÏFORCIER JEAN NOEL
FJN2a
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ})
[2H 1pp
3!
3
AAÏFORCIER JEAN NOEL
FIN2b
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ})
[2H 1pp
3,6
3,6
A4AÏFORCIER JEAN NOEL
FIN2c
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
[2H 3pp, 4pp
4,26
4,26
4AÏFORCIER JEAN NOEL
FJN2d
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
2H5
3,2)
3,2
A4AÏFORCIER JEAN NOEL
FIN2e
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
{2H 13 4 pp
3,12
3,12
AAÏFORCIER JEAN NOEL
FIN4
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
2H 35
3,5
3,5
4AÏFORCIER JEAN NOEL
FINS
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
{ZH 30 à 33
8
gl
44ÏFORCIER JEAN NOEL
FING
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
{ZH 14
E
5
4AÏFORCIER JEAN NOEL
FIN7
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ})
2H 27 28
10,5
10,5
0
44ÏFORCIER JEAN NOEL
FINS
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
ZE 8
3,5
3,5
A4AÏFORCIER JEAN NOEL
PIO21
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
{2H 45, 46
5
4,71
0,29]
4AÏFORCIER JEAN NOEL
PIO22
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
{2H 42
6,7]
6,62)
0,08]
4AÏFORCIER JEAN NOËL
PI023
VILLENEUVE-EN-RETZ (BOURGNEUF-EN-RETZ)
[2H 27, 28
gl
8
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
BOD15
[UE
D2 542 à 565
4,75
4,75)
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBOD16
[VUE
D2 302
0,94
0,94
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
ÏBoDi7
|VUE
D2 493
0,7
0,7
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
IBoD18
[VUE
D2 496, 497
1,61
1,61
AAÏEARL DES HAUTS BOIS
BoDi3
VUE
D2 538
0,65
0
0,65
4AÏEARL DES HAUTS BOIS
[BOD20
VUE
C 816, 817, 899 à 902
7,75
7
0,75
AAÏEARE DES HAUTS BOIS
GRAND'OU)
C 931 à 945, 1409,1430, 960, 961,1400, 1401 D 330, 331
AAÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPt10
VUE
D 330, 331
2,2)
1,89
0,31]
4AÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI2
VUE
D 455
1,6
3,52
0,08
A4aÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI22
VUE
D 312à314, 317à322
2,3]
2,3
A4aÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU}
LPI23
VUE
D 327, 328
1,46)
1,46
AaÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI24
VUE
D 323, 324, 593
0,46!
0,26
0,2
4AÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU}
LPI25
VUE
D 486, 487, 584
1,94
1,94
D 500 à 514,516,517,597,598,610 à 612,468 à
aan LA BEVINIERE (exGAEC LA
GRAND'OU)
LPI7a
VUE
476,483 à 485, 488 à 492, 499
3,87
3,87
D 590 à 514,516,517,597,598,610 à 612,468 à
an LA BEVINIERE {exGAEC LA GRAND'OU)
LPI7b
VUE
476,483 à 485, 488 à 492, 499
3,94]
3,94
D 500 à 514,516,517,597,598,610 à 612,468 à
ads LA BEVINIERE (exGAEC LA
GRAND'OU)}
LPI7c
VUE
476,483 à 485, 488 à 492, 499
2,42
2,42
D 500 à 514,516,517,597,598,610 à 612,468 à
aan LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI7d
VUE
476,483 à 485, 488 à 492, 499
3,52
3,52
D 500 à 514,516,517,597,598,610 à 612,468 à
aan LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI7e
VUE
476,483 à 485, 488 à 492, 499
0,53
0,53
D 500 à 514,516,517,597,598,610 à 612,468 à
uen LA BEVINIERE (exGAEC LA
GRAND'OU)
LP17f
VUE
476,483 à 485, 488 à 492, 499
1,93
1,93
AAÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI8
VUE
D 385.395
al
3
AAÏEARL LA BEVINIERE (exGAEC LA GRAND'OU)
LPI9
VUE
D 385, 386, 387, 391
2,75]
1,62
1,13
=
A4ÏEARL LA BUDORIERE
GE
VUE
B 80,81,1273
0,7
0,7
4AÏEARL LES FERRIERES
IRo36
[VUE
C2 620,621,622,623,624
6,1
ol
6,1
44ÏEARL LES FERRIERES
IBRo37
[VUE
C2 627,628
3,45]
3,45
AAÏEARL LES FERRIERES
BRO38
[VUE
C2 629,630
251]
234)
0,17
AAÏEARL LES FERRIERES
BRO41
[VUE
C2 642
0,4
0,4
AAÏEARL LES FERRIERES
BRO42
[VUE
C2 619
0,62
0]
0,62
AAÏEARL LES FERRIERES
BRO43
[VUE
C2 613,614,615,616,617
1,25
1,25
AAÏEARL LES FERRIERES
JBRO44
NUE
C2 611,605,597,598
7,25
65]
0,75
4AÏEARL LES FERRIERES
JBRO45
VUE
C2 600
0,9
0
0,9
AAÏEARL LES FERRIERES
BRO46
[VUE
C2 595
1,25
0,78
0,47
AAÏEARL LES FERRIERES
IBRo47
[VUE
C2 596
1,62
127|
0,35
AAÏEARL LES FERRIERES
BRo48
[VUE
C2 584
1,12
1]
022
4AÏEARE LES FERRIERES
IBRO49
[VUE
C2 586
0,56
0,56
AAÏEARL LES FERRIERES
ÏBRo5s
[VUE
C2 566.567
3,33]
3,13
0,2
AAÏEARL LES FERRIERES
IBROS6
[VUE
C2 610,631,632,640,641
292]
277
0,15
AAÏEARE LES FERRIÈRES
BROS7
[VUE
C2 550,551,553 à 557
123]
0,96|
0,7
ÏA 173 à 177, 252 à 255, 696, 697, 699, 700, 704 à
AAÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC26
[VUE
710, 719, 720, 745, 746, 864, 865
14,23]
10,02|
4,1
44ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC28
[VUE
JA 1353 158, 264, 665
2,48
1,48]
il
Page 51 de 53 ANNEXE 1
Liste des parcelles cadastrales du plan d'épandage de Nantes Métropole
Surface totaleiSPE
surface non
dép
{Exploitation
Référence plCommune de la parcelle
Références cadatrales
ha)
ha)
AAÏIGAEC DE LA ROCHELLE
ROC29
VUE
A 281à 284, 290, 792 à 795
1,4
1,17
0,23,
AA4ÏGAEC DE LA ROCHELLE
ROC30
VUE
A 526,527,528,714,715,716
4,24
1,23
44
|
Re 1226,1227, 699 à
à 703
F
AAÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU -
AAÏSCEA DU MOULIN
CHOISEAU =.
ISCEA
DU
MOULIN
CHOISEAU
CEA DUMOULIN CHOISEAU
[vie
AaISCEA DU MOULIN CHOISEAU
JUL
4A4ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
NMIZ0
VUE
B 56, 57
1
GE
4
AAÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
[INMH1
VUE
jB 1336, 1335, 248 à 253, 1676, 1678, 266 à 270
3,62
3,22)
0,4]
A4AÏSCEA DU MOULIN CHOÏSEAU (exNORMAND MICHEL)
[NMI11b
[VUE
lB 1336, 1335, 248 à 253, 1676, 1678, 266 à 270
3,5
3,37
0,13
44ÏSCEA DU MOULIN CHOIÏSEAU {exNORMAND MICHEL)
[NMI11c
VUE
18 1336, 1335, 248 à 253, 1676, 1678, 266 à 270
1,3
1,11
0,19
4AÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
[NMI12
VUE
18 318 à 324, 308 à 315, 305,303,284,1340,283
2,62
2,44
0,18
A44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU {exNORMAND MICHEL)
_[NMI12b
[VUE
1B 318 à 324, 308 à 315, 305,303,284,1340,283
0,5
0,33
0,17
44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL) _ INMI13a
VUE
[Ë 433 à 435,1312, 484 à 489,1311,1307 à 1309
9,74
9,64]
0,1
A44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU {exNORMAND MICHEL)
INMI13b
[VUE
lB 433 à 435,1312, 484 à 489,1311,1307 à 1309
4,5
3,62
0,88
44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU {exNORMAND MICHEL)
INMHS
NUE
[B 1294,93
1,37]
1,37
44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU {(exNORMAND MICHEL}
INMI20
VUE
B 244, 1414, 1412
2,88
2,83
0,05]
A44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU {exNORMAND MICHEL}
INMI21
VUE
C 483,478,477
1,47.
1,47
44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
INMI2a
VUE
B 1160, 7072
1,43
0,87
0,56
&4ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
[NMI2b
VUE
B 1160, 7072
1
0,95
0,05
44ÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
]JNMI4
VUE
D 134,
133,138, 135, 139, 140,
2,46
2,46
4AÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
INMI4b
VUE
D 1333135 1383140
2,5!
1,78]
0,72
4AÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
[NMI6a
VUE
D 462, 458 à 460, 519 à 522, 528 à 534, 524
4,59]
4,59]
4AÏSCEA DU MOULIN CHOISEAU (exNORMAND MICHEL)
[INMI6b
VUE
D 462, 458 à 460, 519 à 522, 528 à 534, 524
4,2]
3,68]
0,52
4AÏSCEA DU MOULIN CHOÏSEAU (exNORMAND MICHEL)
[NMI7
VUE
C3 1311 à 1317, 131, 1333 à 1336
1,58
1,58]
85[DRAPIER E:
|
DRA-1
GRAND'LANDES
ZR 125
5,16
4,63]
0,53
85[DRAPIER E:
|
DRA-11
GRAND'LANDES
ZT 15 317
5,57
4,88l
0,69
SSIDRAPIER E
|
DRA-12
GRAND'LANDES
AB 165p.Ouest
2,5)
1,95]
0,55
8SIDRAPIER Emmanuel
DRA-13
GRAND'LANDES
ZS 71
4,21
3,8
0,41
SSIDRAPIER Emmanuel
DRA-15
GRAND'LANDES
ZS 68, 162bc, 33, 34, 37,38
8,81
8,46
0,35)
85IDRAPIER Emmanuel
DRA-16
IGRAND'LANDES
2S 61 à 64, 58, 59, 54
7,44
6,23
4,21
85]DRAPIER Emmanuel
DRA-18
IGRAND'LANDES
25 32, 31, 30, 28 - AC 79 à 81
7,88
5,33
2,55
8SIDRAPIER Emmanuel
DRA-2
IGRAND'LANDES
ZR 96
5,54
5,5
0,04
85IDRAPIER Emmanuel
DRA-22
IGRAND'LANDES
2S 5
1,59
1,56
0,03
85\DRAPIER Emmanuel
DRA-3
IGRAND'LANDES
ZR 23
1,07
0,83
0,24
85IDRAPIER Emmanuel
DRA-5
IGRAND'LANDES
AC 7 - ZR 159, 61, 62, 60a, 59
5,56
5,13]
0,43
85IDRAPIER Emmanuel
DRA-6
IGRAND'LANDES
ZP 30
1,97
1,3]
0,67
85]SCEA Nerrière
NBE-131
IMONTRÉVERD (SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES)
{ZD 39
4,25
3,53
0,72
85]SCEA Nerrière
NBE-132
[MONTRÉVERD (SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES)
|2D 45a partie Ouest
3,62
3,3]
0,32
85|SCEA Nerrière
NBE-133
[MONTRÉVERD {SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES)
|2D 45a carré Est, 46
3,28]
3,28]
0]
85]SCEA Nerrière
NBE-135
[MONTRÉVERD {SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES)
[2D 223, 297
4,8
4,42
0,38]
85JEARL Tucheresse
TUC-i
ROCHESERVIÈRE
ZM 129, 223
5,5!
5,38
0,12
85{EARL Tucheresse
TUC-16
ROCHESERVIÈRE
ZK 118 à 125, 64 à 66, 68 à 72, 87 à 91
13,3!
13,3
0
85|EARL Tucheresse
TUC-17
ROCHESERVIÈRE
ZA 100
1,47)
0,86
0,61
85]EARE Tucheresse
TUC-19
ROCHESERVIÈRE
21178, 57 à 65
2,09
2,05
0,04
85]EARL Tucheresse
[TUC-2
ROCHESERVIÈRE
ZK 52, 83, 86
20,16]
18,77]
4,39
85]EARE Tucheresse
[TUC-3
ROCHESERVIÈRE
ZA 33
2,01!
2,04
a
85[EARL Tucheresse
[TUC-4
ROCHESERVIÈRE
Z1 22, 23, 206
21,19]
20,59
0,6!
85[EARL Tucheresse
[TUC-7
ROCHESERVIÈRE
EK 3,4,5
9,76]
7,15
2,61)
8S[EARE Tucheresse
[TUC-8
ROCHESERVIÈRE
ZK 13
5,33
5,33,
0
8S[EARE Tucheresse
[TUC-9
ROCHESERVIÈRE
ZA 159
2,37
2,31
0,06
85IDRAPIER Emmanuel
DRA-17
SAINT-PAUL-MONTPENIT
ZA 16 à 19
2,58
3,85
0,73
85SIDRAPIER El
|
DRA-4
SAINT-PAUL-MONTPENIT
ZC 49 à 52, 54
2,15
1,7
0,45
85|EARL HEGRON
HEG-1
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YL 40 à 12
40,17
8,9]
1,27
85S[EARE HEGRON
HEG-11
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YN 23 à 25, 14 à 16
10,1)
10,1
0]
SS|EARL HEGRON
HEG-12
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YN 2
1,55
4,55
0
85SEARL HEGRON
HEG-13
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YO 154, 32, 33c, 26, 34
20,4]
20,29
0,12
8S|EARL HEGRON
HEG-16
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YM 145b partie
4,87
4,32
0,55
8SIEARL HEGRON
HEG-17
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YN 18 à 20
5,92]
5,22
0,7l
8SIEARE HEGRON
HEG-2
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YL 5a
3,36
2,45
0,91
8SIEAREL HEGRON
HEG-21
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
2183 à 89
1,12]
1,12
0]
SS]EARL HEGRON
HEG-22
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
21105 à 109
0,89]
0,89]
0]
85]EARL HEGRON
HEG-23
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YP 37
4,22]
3,4
0,82]
85IEARL HEGRON
HEG-24
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YK 15, 51, 156
9,59!
9,44)
0,15]
BSIEARL HEGRON
HEG-25
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YO 59, 69b
2,45]
2,39
0,06
SSIEARL HEGRON
HEG-26
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YL 71
0,79
0,79
9
8SIEARL HEGRON
HEG-28
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
[YO 173 à 175, 36 à 39, 79, 80
6,65
6,45)
0,2]
8S|EARL HEGRON
HEG-29
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
[YN 32, 33
10,77
10,58]
0,19
85S|EARL HEGRON
HEG-3
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YM 38, 39
2,9
2,9
0
8SjEARL HEGRON
HEG-32
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YN 6, 61b
2,59
2,55
0,04
85)EARL HEGRON
HEG-33
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YO 29, 624, 61, 60dpartie
5,26]
4,84
6,42
B5IEARL HEGRON
HEG-34
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YK 171
4,19
3,66
0,53
85]EARL HEGRON
HEG-35
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
21 22 à 26
4,89
3,77)
1,42
8SIEARL HEGRON
HEG-37
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YO 27
4,22
4,22
0
BSIEARL HEGRON
HEG-38
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YN 162, 27,28
5,07
4,43
0,64
BS|EARL HEGRON
HEG-40
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YE 47
2,84]
1,53
1,31
8S]EARE HEGRON
HEG-41
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YR 292, 293, 64, 65
1,61:
1,6
0,01
85]EARL HEGRON
HEG-42
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YR 70, 71
2,34
2,34
0
85|EARL HEGRON
HEG-43
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YR S2p.Sud, S4p.Est
3,05
3,05
0
BSEARL HEGRON
HEG-47
ISAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YM 6c
1,42
1,42
0
Page 52 de 53 dép
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Surface totale/SPE
Surface non
Exploitation
Référence
plCommune
de
la
parcelle
Références
cadatrales
tha)
(ha)
Lépandable{ha}
B5]EARL
HEGRON
HEG-5
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
YM
56,
7,
14,
53a,
8p
6,41
5,98
0,43
8SJEARE
HEGRON
HEG-6
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
2128
1,13
1,13
0
8SIEARL
HEGRON
HEG-7
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
21
67,68,
70
à
75,
29
6,27
6,27
0]
8SIEARL
HEGRON
HEG-8
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
21
37,
38
1,7
1,7
ol
8S]EARL
HEGRON
HEG-9
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
21
33,
34
4,83
1,78]
0,05
TOTAL
20968,28
19121,39)
1846,89
Page 53 de 53 Annexe
2
à
l’arrêté
inter-préfectoral
autorisant
le
plan
d’épandage
des
boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie
Liste des 173 exploitants du plan d’épandage
2
pages
Remarque
: annexe
mise
à
jour
Les
exploitants intégrés
au
plan
d'épandage
depuis
l’arrêté
d’autorisation
du
30
mars
2018
apparaissent
en
gras
sur
fond
grisé
dans
le
tableau.
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
interpréfectoral
n°
2019/BPEF/060
du
2
9
MAI
2010
La Roche sur Yon,
Nantes,
Le
2
9
MAI
2019
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
UALOT
LION
À
Lui
LA
| Annexe
2
- Liste
des
173
agriculteurs
du
périmètre
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
Exploitation
Nom
Code
agri
Adresse
CP
Commune
44/ANGEBAUD
François
ANGEBAUD
François
LYV
Le
Pertière
44140]MONTBERT
4AÏBARON
Michel
BARON
Michel
BAR
L'Yseron
44330|Vallet
4AÏBEZIER
Franck
IBEZIER
Franck
BEF
le
bas
vernay
44360{Vigneux
de
Bretagne
AAÏBICHON
JOSEPH
IBICHON
J0SEPH
BJO
Coëtargand
44320/ST-PERE-en-RETZ
AAÏBIORET
JEAN
PIERRE
IBIORET
JEAN
PIERRE
Bu
La
Cour
de
{a
Babinais
44260]BOUEE
AAÏBIVAUD
CHRISTOPHE
BiV
La
Hétière
A4260ÏSAVENAY
Ü
__
GABIOURDECAROLNE 44IBORDAGE
Denis
BCL
La
Haulais
44260)La
Chapelle
Launay
44ÏBROCHET
BERTRAND
IBROCHET
BERTRAND
BRB
3 La
boudinière
44318/LA
CHEVROLIERE
44]BROUSSARD
JEAN-LOUIS
BROUSSARD
JEAN-LOUIS
BR}
Le
Mortier
A44AOÏPANNECE
AAÏCLOUET
JOSEPH
CLQUET
JOSEPH
CIO
990
rue
Hillet
44240ÏLA
CHAPELLE-sur-ERDRE
44DURAND
Pierre
DURAND
Pierre
DUP
Le
Maffay
44520/Moisdon
la
Rivière
4AÏDURANDIERE
JEAN-LUC
DURANDIERE
JEAN-LUC
OUJ
Le
MEZAIS
44440!TRANS
SUR
ERDRE
AAÏEARL Bauthamy
BAUTHAMY
Hervé
BAU
bis
le
bas-Tily
44460|Avessac
4aÏEARL
BOERMANS
IBOERMANS
Jan
BJA
La
Martinière
44260]MALVILLE
A4ÏEARL
BOUCARD
REGIS
BOUCARD
REGIS
BRE
17
Le
Chêne
44118]LA
CHEVROLIERE
44ÏEARL
CAHAREL
CAHAREL
jacky
CAJ
Le
Fouy
44520NSSE
AAJEARL
DANDE
DANDE
Rémy
DRE
La
Barossière
44700/DRVAULT
AAÏEARL
DE
CHEVASNE
CHEVASNE
Anthony
CHO
Chevasne
44390/RIAILLE
AAIEARL
DE
LA
BOURVOL
-
A4ÏEARL
DE
LA
CAILLETIERE
GIRAUDET
Fabien
BPH
La
Cailletiere
AA2JO|SAINT
ETIENNE
DE
MER
MORTE
AGJEARL
DE
LA
GALERNE
LANDAIS
Philippe
GAL
Malabry
44119/GRANOCHAMP-des-FONTAINES
A4ÏEARL
DE
LA PEIGNERIE
(exGAEC
DE
LA
PEIGNERIE)
ROUSTAUD
Julien
PE
La
Peignerie
44320/FROSSAY
A4AÏEARL
DENIAUD
DENIAUD
Laurence
DLA
Beaumont
44630]/SAINT-GILDAS-DES-BOIS
4AÏEARL
DES
2
RIVES
GUIBRETEAU
Philippe
GPH
24
L'Ouvrardière
44310[ST-PHILBERT-de-GRANDLIEU
AAÏEARL
DES
BRUYERES
MENAGER
Joël
MEN
2,
La
Bourdinière
44260/MALVILLE
A4JEARL
DES
COURTILS
DAVID
Sébastien
TEN
29
rue
de
la
Bauche
44830]BRAINS
HAMON Olivier
_
JDERAME Philippe
BOD
La
Grande
Bodinière
44320
ARTHON-
en-RETZ
44130 FAY-
DE-
BRETAGNE
44]ÉARL DES PUITS
GUISNEL Patrice
AAÏEARL
DES
SABLES
BEAUREGARD
Denis
SAB
La
Rivière
44440/PANNECE
A4ÏEARL
DU
BON
LAIT
{ex
EARL
DE
LA
BONNELAIS)
REFHORE
Quentin
BON
3 La
Bc
lai:
44320/CHAUVE
AAÏEARL
DU
CENS
RICAUD
Gilles
RG!
La
Barbotière
44880/SAUTRON
AAÏEARL
DU
CHENE
IMENORET
Joël
MEJ
Le
Champ
Briant
44810]HERIC
AAJEARL
DU
COUDRAY
IFHAREAU
René
VTH
Le
Coudray
44540/BONNOEUVRE
AAÏEARL
du
Grand
Mérimont
TAUGUIN
Thierry
TAU
Le
Grand
Mérimont
44130/Fay
de
Bretagne
AAÏEARL
DU
NORD
BERTIN
Jordan
BEP
La
Robinière
du Nord
44320IST-PERE-en-RETZ
A4ÏEARL
DU
PREVAULT
MAILLARD
Philippe
EPR
22
Le
Prevault
44260]MALVILLE
AA4ÏEARL
DURAND
DURAND
Claude
DCR
La
Grande
Aujardière
44330|La
Regrippière
4AÏEARL
FERRAND
FERRAND
Jean
Marie
FIM
Les
Rochettes
A43S0ÏLES
TOUCHES
4AÏEARL
Fralau
Lebreton
LEBRETON
Franck
FRA
Les
Grées
44170)Nozay
AAÏEARL
HAMON
HAMON
Marc
HAM
Les
Cinq
chemins
44210jLe
CLION-sur-MER
La
Loissais
44520|ISSE
AAJEARL
HENRY
PASGRIMAUD
GAÏEARLHÈRET
_
A4ÏEARL
Heurte-Biche
M. POUPONNEAU)
PASGRIMAUD
Didier
44330WVallet
POUPONNEAU
Jean
Marc
Heurte-Biche
AAÏEARL
KERIADEN
LEHUGEUR
Jean Yves
UY
9 La
Forge
44260/MALVILLE
AAÏEARL
l'Orée
de
la
Forêt
(MM.
GIRAUDET)
IGIRAUDET
Marcel
ORE
2 la
Foresterie
44650{Touvois
AAÏEARL
LA
BEVINIERE
JAUBINAIS
Xavier
LP]
La
Bévinière
44640|VUE
AAÏEARL
LA
BUDORIERE
GUIBOUIN
Jean
Michel
GE)
La
Budorière
44640/ROUANS
AAÏEARL
La
Forêt
LORTEAU Guy
LOR
1 la
Vente
44720|Machecout
4AÏEARL
LA
MARTINAIS
CHATELIER
Jean
Luc
JC
La
Martinais
44130|FAY
DE
BRÉTAGNE
AAÏEARL
LA
PETITE
VALLEE
DERAME
Didier
DDt
868
Chemin
des
Petites
Grolles
44310/ST-PHILBERT-de-GRANDLIEU
AAÏEARL
LE
HERICHER
AUFFRAY
Thierry
TAF
La
Patisserie
44390Ï/SAFFRE
AAÏEARL
LE
CENS
2
LEMAITRE
Xavire
LEM
Les
Rochettes
44360|VIGNEUX
DE
BRETAGNE
4AÏEARL
LE
GRAND
JARDIN
MARNIER
Yannick
MYA
La
Maison
Neuve
44140/AIGREFEUILLE
AAÏEARL
LES
FERRIERES
HAMON
Marc
HAMbis
[Les
Cinq
chemins
44210[Le
CLION-sur-MER
4AÏEARL
LES
LANDES
D
ANCENIS
DOUET
jean
Philippe
LLA
La
Haute
Barre
44390ÏRIAILLE
AAÏEARL
LES
LANDES
DES
EPINETTES
(ex
GAEC
DES
3 COULEESUTAUD
Gwénaët
EP]
La
Fosse
Garreau
44470]MAUVES-sur-LOIRE
AAÏEARL
MERLAUD
(ex
GAEC
DE
LA
FONTAINE
AUX
FEES)
MERLAUD
Hervé
FFE
La
Lirais
A4170JABBARETZ
AAÏEARL
MUSSET
IMUSSET
Christian
MUC
2 La
Plaine
44310[ST
PHILBERT
DE
GRAND
LIEU
4AÏEARL
0B
OGEREAU
Benoît
BBC
376
Chemin
des
Petites
Grolles
44310/ST-PHILBERT-de-GRANDLIEU
44ÏEARL
SAUPIN
SAUPIN
Loïc
SAU
La
Croix
des
landes
44430]Le Loroux
Bottereau
AAÏEARL
WiLFRIED
HERBERT
(ex
GAEC
DES
LANDES
ROBERT)
ÎIHERBERT
Wilfried
LAN
Les
Landes
44522]MESANGER
AAÏEARL
YOU
YOU
Jean
Robert
You
Clos
Carbonnai
44522]MESANGER
44ÏERGAND Jean Pierre
ERGAND Jean Pierre
ERG
L'Isle
44440]icué sur Erdre
A4ÏFMB
AGRI
GOUY
François
GMI
rue
de
la
Violette
44310/ST-LUMINE-de-COUTAIS
A4ÏFORCIER
JEAN
NOEL
JFORCIER
JEAN
NOEL
FIN
La Petite
Périnière
44210[PORNIC
44]FOUCHER JEAN FRANCOIS
FOUCHER
JEAN FRANCOIS
FF
La Rousselière
44320|FROSSAY
BAÏGAEC
DE
BÉAGJOUR
©
PourONGsen
|
44170
4AÏGAEC
DE
L'AVENUE
BOURRE
Jérôme
BOU
La
Fréchetais
44170)ABBÂARETZ
AAÏGAEC
DE
L'ETANG
CLOUET
Jean
Pierre
CP
La Galotière
44119/GRANDCHAMP
DES
FONTAINES
4AÏGAEC
DE
L'EUDRAIS
CLAUDE
Joël
EUD
L'Eudrais
44130J5T
OMER
DE
BLAIN
AAÏGAEC
de
l'Ody
POTIRON
Didier
Le
Luc
44390/Puceul
F
HAGAFGDELORÉE
DES
SOS
ORB
ST-MARS
DU
DESERT
4AÏGAEC
DE
L'OREE
DU
BOIS
PEZOT
Guy
Noël
PBE
Le
Loret
44700JORVAULT
4AÏGAEC
DE
LA
BOISTAIS
DELANOUE
GRE
La
Boistais
44130/FAY
DE
BRETAGNE
AAÏGAEC de la Chapeile
IGUIBERT
DOM
Launay de Domnaiche
44590!Lusanger
AAÏGAEC
DE
LA
CHERE
GROLEAU
Éric
GRO
La
Chère
443901Les
Touches
AAÏGAEC
de
la
Chèvrerie
BRANGEON
Mickaël
CHE
La
Chèvrerie
44130/BLAIN
44]GAËC
DE
LA
CLOSETTE
JBROCHARD
Charles
CLO
La
Jametrie
4436G0|VIGNEUX
DE
BRETAGNE
AAÏGAEC
DE
LA
FERME
DE
CHAVAGNES
BUSSON
Jean
Baptiste
CHA
7
route
de Chavagne
AALIIITREILEIÈRES
44ÏGAEC
DE
LA
GAUDINIERE
CLAVIER
Jean
Jacques
BJL
La
Gaudinière
A4640ÏRCUANS
A4|GAEC
DE
LA
HERSE
LAMBERT
Anthony
PCL
Le
petit
bois
de
la
Herse
44522|POUILLE
LES
COTEAUX
44ÏGAEC
DE
LA LOIRE
NICOLAS
Jean
Paul
LOI
Rohars
44260]BOUEE
AAÏGAEC DE LA PAPIONNIERE
JAUNASSE Philippe
PAP
La Papionnière
AA3QOÏLES TOUCHES
AAÏGAEC
DE
LA
ROCHELLE
MOREAU
Anthony
ROC
La
Rochelle
44640{ROUANS
44ÏGAEC
DE
LA
VALLEE
BLANCHE
DOUSSET
PAE
Linel
44170INOZAY
Page 1 de 2 Annexe
2 -
Liste
des
173
agriculteurs
du
périmètre
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
Exploitation
Nom
Code agri
Adresse
CP
Commune
44IGAEC
DE
LA
VINCAIS
LANDAIS
Régis
RVL
La
Vinçais
44119IGRANDCHAMP
DES
FONTAINES
44|GAEC
DE
TOURNEBRIDE
GUERLAÏS
Guy
Noël
GTO
Tournebride
44390/SAFFRE
44|GAEC
DES
2 MOULINS
BRETEL
Sylvain
BRS
Moulin
De
La
Viclaye
44130ÏFAY-DE-BRETAGNE
A4JGAEC
DES
2 PROVINCES
DESPOSSES
Georges
PRO
La
Lande
des
Chaboissières
44330jVALLET
44ÏGAEC
DES
3 HORIZONS
HERBERT
Ludovic
HOR
La
Provotière
44522]MESANGER
AAÏGAEC
DES
3 LAUNAY
ROCHER
Patrice
LAU
Launay
en
Forêt
448SOILE
CELLIER
AAÏGAEC
DES
4 VENTS
BLOURDE
Jean
Philippe
BLO
106
L'Auvrinière
44850)ST-MARS-du-DESERT
A4IGAEC
DES
CHENES
VERTS
IMAISONNEUVE
Alain
MAA
Moquesouris
44700JORVAULT
A4ÏGAEC
DES
CLOUIS
DUC
La
Guidoire
44700[ORVAULT
_oU
241700
AIGAEC
DES
CLUDETS
EN
4AÏGAEC
DES
COMMUNS
DOUAUD
Daniel
COM
La
Michelais
des Marais
44320/CHAUVE
AAÏGAEC
DES
COURTILLES
UUVIN
Jonathan
JU)
La
Culliere
44440ÎTRANS
SUR
ERDRE
AAÏGAEC
DES
CYPRES
CHERAUD
Nicolas
CNC
La
Roirière
44260/MALVILLE
AAÏGAEC
des
Ech
ies
(ex
M.
BOUTON)
BOUTON
Bernard
ECH
les
Echasseraies
44590|Mouais
A4|GAEC
DES
ECOBUTS
VIEE
Denis
DYV
La
Maisonneuve
44390ILES
TOUCHES
4A4ÏGAEC
DES
EMERAUDES
FREMON
Mikaël
EME
Le
Janvraie
448S0IST
MARS-du-DESERT
MOREL
Jean-Michel
MO}
La
Baconnière
44320ICHAUVE
SUERLAIS
Charles
GU
HEtangneut.
_
DISAFERE
AAÏGAEC
DES
RUISSEAUX
{ex
GAEC
DE
LA
MULONNIERE)
FAVEREAU
Jean
Gérard
FDI
La
Mulonnière
44640|ROUANS
AAÏGAEC
DES
SENSIVES
(exEARL
RAVARD)
HALES
David
et
Christopher
RGL
La
jaunière
44440ITEILLE
AAÏGAEC
des
Tisonelles
(PIAU
Francis)
PIAU
Francis
PIA
La
Tisonnière
44440Houé
sur
Erdre
AAÏGAEC
DU
BE
LEBASCLE
Vincent
ViE
Le
Bé
44170INOZAY
44IGAEC
DU
BON
VENT
BRICET
Stephane
BIJE
La
Boissenotière
44521HCOUFFE
4AÏGAEC
DU
CANAL
GUY
David
CAN
Le
Mortier
44130ÏST
EMILIEN
DE
BLAIN
44IGAEC
DU
CLOS DU
MOULIN
BIZEUL
Paul
GCM
5 La
Babinais
44130]FAY
DE
BRETAGNE
AAÏGAEC
DU
MARAIS
CHATELIER
PRIN
Patrick
LGY
Le
Chateli
44210)PORNIC
AAÏGAËEC
DU
MENHIR
FEVRIER
Vincent
VCF
Coisbrac
44170INOZAY
AAÏGAEC
DU
MURIER
BOISSEAU
Joël
BOI
Le
Grémil
44390ÏSAFFRE
AAÏGAEC
DU
PATIS
VERT
MARIETTE
Jean-Paul
MAR
La
Lirais
44170lABBARETZ
44ÏGAEC
DU
PLATEAU
TARTOUZIEN
LAMBERT
David
TAR
La
Tartouzerie
44680ÏST
HILAIRE
DE
CHALEON
AâÎGAEC
DU
PUITS
ROBIN
DURAND
Jean-Pierre
DUR
Le
Puits
Robin
44670ILE
PETIT
AUVERNE
44IGAEC
DU
ROCHER
DUBREÏL
Alain
DUB
Le
Margat
44640]LE
PELLERIN
AAÏGAEC
DU
SOLEIL
LEVANT
LEROUX
Guillaume
SOL
La
Cormerais
44B10IHERIC
AAÏGAEC
du
Vieux
Chêne
JAUNASSE
Laurent
GVC
Les
Linières
44440|Teillé
AAÏGAEC
Ebaupinays
BOURSIER
Vincent
EBA
la Cavalinière
44440Riaîllé
AAÏGAEC
ELEVAGE
DES
POUNAIRES
PELLERIN
Bernard
POU
La
Haute
Pounaire
44522|POUILLE-LES-COTEAUX
AAÏGAEC
G
inSarran
(ex
M.
BERTHAUD)
BERTHAUD
Dominique
GAU
Le
Patis
de
L
44460/Avessac
4AÏGAEC
LAUNAY
LAUNAY
Bernard
LAB
Les
Chesnaies
44113IGRANDCHAMP
DES
FONTAINES
44390{RIAILLE
AAÏGAEC LE MOULIN DE LA MEILLERAIE
FROCHU
Phitippe
TRP
La
Meilleraie
de
Riaïllé
-AAÏGAEC
LORGE
LORGE Vincent
G
Les
Landes
dela
Folie
F4A710PORT
SAINT
PÈRE
AAÏGAEC
Mainguy
MAINGUY
Luc
RRE
__
[L'Epinais
4417OÏANS
44ÏGAEC
OLIVIER
OLIVIER
Philippe
OLI
|La
Batardière
44130[NOTRE-DAME-des-LANDES
AAÎGAEC
VIOLIN
CIEL
Christaphe
ViO
[Violain
44119/GRANDCHAMP-des-FONTAINES
AAÏGUILLEAU
BAPTISTE
(ex
GUILLEAU
BERNADETTE)
GUILLEAU
BAPTISTE
GGA
_|La
Rigauderie
44830/BRAINS
44]HAMON
LEONARD
HAMON
LEONARD
HAL
JLaBiettierie
4454057
MARS
LA
JAILLE
SAÏHERVE
MICKAEL
HERVE
MICKAEL
HER
[4 Le
Préhem
44130ÏFAY
DE
BRETAGNE
AAÏHONORÉ
GERARD
HONORÉ
GERARD
HGE
[La
Maison
Neuve
A41AOÏAIGREFEUILLE
4AÏJUVIN
PHILIPPE
DUVIN
PHILIPPE
JUP
[La
Culliere
AA4440ÏTRANS
SUR
ERDRE
4aÏLEAUTE
DOMINIQUE
LEAUTE
DOMINIQUE
iDO
|La
Petite
Jarrie
44310ÏLA
LIMOUZINIERE
AAÏLEAUTE
MARCEL
LEAUTE
MARCEL
MIL
[La
Trélitière
441AOJAIGREFEUILLE
AAÏLUNEAU
MARCEL
LUNEAU
MARCEL
[MA
_{Chaintre
44330|MOUZILLON
44ÏMALO
DENIS
MALO
DENIS
MAD
|iaPlace
4417OÏVAY
A4]MANOEUVRIER
JOCELYNE
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ
[Monfriloux
444A0ÏTRANS
SUR
ERDRE
AAÏMECHINEAU
JEAN
MARC
MECHINEAU
JEAN
MARC
MIM
_|21,
L'Orme
44260[MALVILLE
fe AAÏMELOTSYLVAIN
ELOT
SYLVAIN
MES
Les
Hautes
Provostales
1590
MOUAI
4A4ÏMORANTIN
ANDRE
MORANTIN
ANDRE
MOR
[La
Haute
Ville
44320[FROSSAY
44ÏMORILLE
WILLIAM
MORILLE
WILLIAM
LOU
ÎLa
Gast
49270]LANDEMONT
A4ÏOLIVIER
DENIS
OLIVIER
DENIS
MAB
[L'Ennerie
44320[ST-PÈRE-en-RETZ
A44ÏRICAUD
LIONEL
RICAUD
LIONEL
RIC
La
Guillaudière
44880/SAUTRON
44\ROBERT
ANDRÉ
ROBERT
ANDRÉ
RANT
{le
Loret
44700\ORVAULT
44ÏROBERT
BERTRAND
ROBERT BERTRAND
BER
[La
Riochère
44522IPOUILLE
LES
COTEAUX
GAÏROBERT
FRANCOIS-XAVIER
ROBERT
FRANCOIS-XAVIER
ROB
|Ker
Madeleine
44810/HERIC
AAÏROBERT
LUC
ROBERT
LUC
ROL
|Ker
Madeleine
AGB10ÏHERIC
44ÏRGUSTAUD
GEOFFROY
(exGAEC
DE
LA
PEIGNERIE)
ROUSTAUD
Geoffroy
ROG
[La
Peignerie
44320[FROSSAY
44ÏSCA
Mercier
MERCIER
Cédric
MER
La
Hervelinière
44440{Pannecé
AAÏSCEA BERTIN
(ex
BERTIN
JEAN)
BERTIN
JEAN
BE]
{La
Fontaine
Morin
44320/SAINT-VIAUD
AAÏSCEA
DE
BEL
AIR
(ex
GUYON
DANIEL)
HARNOUX
Sylvain
GDA
{2 Bel-Air
44260]
MALVIELE
A4ÏSCEA
DE
LA
MARTINIERE
NOGUE
Eric
NOG
La
Martinière
44130|BLAIN
AAÏSCEA
DE
LA
MINAUDIERE
MANEUVRIER
Yannick
MIN
[Montfrilou
444400OUE-sur-ERDRE
BERANGER
Yannick
VAL
[4 rue
de
Normandie
44500/57-MARS-IS-JAILLE
44ÏSCEA
DE
LA
VALLE
DOREE
AAISCEA
DES
FOSSES
_
SAT
ETES
|
44ÏSCEA
DU
MOULIN
CHOISEAU (exNORMAND
MICHEL)
NORMAND
Michel
NMI
Le
Galfour
44640NUE
44ÏSCEA
DU PAYS DE RETZ
(ex
SCEA
BECHU)
VASSEUR
Julien
BGA
Le
Beau
Bois
44320/FROSSAY
4AÏSCEA
DU
PE
ARDOIS
Yannick
ARD
Le
Pé
44640ÏST-JEAN-de-BOISEAU
PE
MISCER
DU
PRE
COS
|
FRE
le
Pré
Ges
|
A2650CORCOUFSUFIOGNE
|
=
- MAISCEALEMARIEFRERE
|
SiF
|LaBounelière
|
44390]ES
TOUCHES
AAÏSCEA
LES SAUZAIS
BERNARDEAU
Georges
BEG
La Lorie
443S0ÏPETIE
MARS
44]ÏSCEA
SECHER
(exSECHER
LOIC)
ISECHER
Loïc
PTA
La Petite
Graholière
444SOÏLE
LOROUX-BOTTEREAU
44ÏSCI
ANTRAVIL
MANOEUVIER
YANNICK
ANT
Ancenis
les
Bois
44390{RIAILLE
44|SCIC
NORD
NANTES
CHARTIER
Charles
LAL
31
Bd
Einstein
44323ITREILLIERES
AAÏTESSIER
JEAN
FRANCOIS
[TESSIER
JEAN
FRANCOIS
TES
L'Egéon
44650/CORCOUE-sur-LOGNE
44]
TROCHU
DOMINIQUE
[TROCHU
DOMINIQUE
TRD
La
Meilleraie
de
Riaillé
44380ÏRIAÎLLE
A4NERRIERE
BERNARD
NERRIERE
BERNARD
NBE
Le
Bais
joly
44116/VIEILLEVIGNE
85]DRAPIER E
|
DRAPIER
Emmanuel
DRA
La
Ballangerie
85190|Aizenay
8SEARL
Tucheresse
TESSIER
JEAN FRANCOIS
TUC
L Egéon
44650]CORCOUE-sur-LOGNE
85JEARL
HEGRON
HEGRON
Joseph
HEG
La
Garloupière
85660!$St Philbert
de
Bouaine
Page 2 de 2 Annexe 4 à l’arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie
Liste des points de référence du plan d’épandage
18
pages
Remarque : annexe mise à jour
Les
points
de
référence
intégrés
au
plan
d’épandage
depuis
l’arrêté
d’autorisation
du
30
mars
2018
apparaissent
en
gras
sur
fond
grisé
dans
le
tableau.
Vu pour être annexé à l’arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/060 du
29 MAI 2019
La Roche sur Yon,
Nantes,
Le
29
MAI
2010
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
Pour
lebréfet
et
par
délégation,
crétaire général,
Le préfet de la Vendée
Serge
BOULANGER
Francoîs-Claude
PLAISANT
sd ANNEXE 4
Listes et coordonnées des
1008
points de
références pour les analyses de sols
Coordonnées
Lambert
Il
du
point
de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
ANGEBAUD François
LYV 2
307933
2237658
BARON Michel
BAR-2
378146
6684242
BARON
Michel
BAR-30
380292
6684502
BARON Michel
BAR-32
378850
6684265
BEZIER Franck
BEF-16
344513
6701320
BEZIER
Franck
BEF-27
342451
6700888
BEZIER Franck
BEF-52
344718
6702237
BEZIER
Franck
BEF-53Nord
343390
6701222
BEZIER
Franck
BEF-53Sud
343204
6700944
BEZIER
Franck
BEF-56
343121
6701612
BICHON Joseph
BJO 1
273812
2246410
BICHON Joseph
BJO 20
267105
2253295
BICHON
Joseph
BJO
21
267240
2253575
BICHON Joseph
BJO 26
266215
2253550
BICHON Joseph
BJO 30
266590
2253605
BICHON Joseph
BJO 65
266215
2253550
BICHON Joseph
BJO 68
268900
2246535
BICHON Joseph
BJO 71
273039
2246940
BIORET Jean Pierre
BI 5
280331
2264663
BIORET JEAN
PIERRE
BIJ-6
279341
2264604
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV-32
330898
6703820
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV-361
332100
6703718
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV-371
331025
6703566
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV-5
329403
6703013
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV-7
329668
6703063
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV-8
329855
6703190
BLOURDE CAROLINE
366563
6702870
BORDAGE Denis
BCL-301
324517
6709342
BROCHET BERTRAND
BRB-12
303001
2239498
BROCHET BERTRAND
BRB-15
303485
2239494
BROCHET BERTRAND
BRB-16
302264
2240920
BROCHET BERTRAND
BRB-2
301907
2238927
BROCHET
BERTRAND
BRB-21
301089
2240144
BROCHET BERTRAND
35096
BROCHET BERTRAND
BRB-4
302437
2238515
BROUSSARD Jean-Louis
BRJ1
334436
2282695
BROUSSARD
Jean-Louis
6718362
BROUSSARD Jean-Louis
BRJ6
333555
2284024
BROUSSARD Jean-Louis
CMA 2b
333639
2283596
BROUSSARD Jean-Louis
CMA 6
331589
2283926
CLOUET Joseph
CJO 15
305348
2266005
CLOUET Joseph
CJO 2
305689
2266126
CLOUET
Joseph
CJO
7
0306013
2266373
CLOUET Joseph
CJ04
305400
2266115
DRAPIER Emmanuel
DRA-13
345073
6646409
DRAPIER Emmanuel
DRA-15
345091
6646211
DRAPIER Emmanuel
DRA-2
346344
6645195
DRAPIER Emmanuel
DRA-7
347213
6645872
DURAND Pierre
DUP-14
373143
6731392
DURAND Pierre
DUP-4
372845
6730280
Page
1
de
18 ANNEXE
4
Listes
et
coordonnées
des
1008
points
de
références
pour
les
analyses
de
sols
Coordonnées
Lambert
Il
du
point
de
Exploitation
CODE
Parcelle
référence
(en
m)
X
Y
DURAND
Pierre
DUP-9
371158
6732172
DURANDIERE
JEAN-LUC
DUJ11a
324188
2283314
DURANDIERE
JEAN-LUC
DUJ4a
322832
2283209
EARE
Bauthamy
Hervé
BAU-1
329486
6738214
EARL
Bauthamy
Hervé
BAU-12
329158
6736918
EARL
Bauthamy
Hervé
BAU-17
329060
6737475
EARL
Bauthamy
Hervé
BAU-27
333800
6743297
EARL
Bauthamy
Hervé
BAU-39
334399
6741799
EARL
BOERMANS
BJA
11
286 215
2 268
463
EARL
BOERMANS
BJA 14a
285
470
2 268 227
EARL
BOERMANS
BJA 15a
285
892
2 268
145
EARL
BOERMANS
BJA
17
285
280
2 272
096
EARL
BOERMANS
BJA
7
286
105
2270
534
EARL
BOUCARD
REGIS
BRE-1
301491
2239524
EARL
BOUCARD
REGIS
BRE-14
300422
2238043
EARL
BOUCARD
REGIS
BRE-2
301860
2239706
EARL
BOUCARD
REGIS
BRE-20
301499
2238807
EARL
BOUCARD
REGIS
BRE-21
302621
2240560
EARL
BOUCARD
REGIS
BRE-5
301088
2239456
EARL
CAHAREL
CAJ-17
369565
6738945
EARL
CAHAREL
CAJ-24
364063
6731096
EARL
CAHAREL
CAJ-3
365875
6731078
EARL
CAHAREL
CAJ-6
366418
6730424
EARL
CAHAREL
CAJ-7
365263
6730404
EARL
CAHAREL
CAI-8
365799
6732649
EARL
DANDE
DRE
2
297523
2279706
EARL
DE
CHEVASNE
CHO-12
323161
2284736
EARL
DE
CHEVASNE
CHO-17
323133
2285944
EARL
DE
CHEVASNE
CHO-20
324112
2283625
EARL
DE
CHEVASNE
CHO-21
322555
2285558
EARE
DE
CHEVASNE
CHO-7
323577
2285421
‘la
Bourvoy
RD
_—
-
- GTATAN
ela
—
6745005
—
EARLde
la Bourvoy.
6743352
EARL
de la
Bourvoy
6746761
EARL
de
la
Bourvoy
_
351152
EARL
DE
LA
CAILLETIERE
BPH1
293734
2224127
EARL
DE
LA
CAILLETIERE
BPH
15
294630
2225251
EARL
DE
LA
CAÏLLETIERE
BPH
18
295030
2225531
EARL
DE
LA CAILLETIERE
BPH
1b
293471
2223520
EARL
DE
LA
CAILLETIERE
BPH
2a
293441
2223769
EARL
DE
LA
CAILLETIERE
BPH
2b
293581
2224383
EARL DE
LA
CAÏLLETIERE
BPH
3
293513
2224782
EARL DE
LA
CAILLETIERE
BPH
4
293885
2225847
EARL
DE
LA
CAILLETIERE
343827
6660873
EARL DE
LA
CAILLETIERE
EARL DE LA
CAILLETIERE
344855
6660614
EARL
de
la
Peignerie
(exGAEC de
la
Peignerie)
PEI18
274015
2256757
EARL
de
la
Peignerie
(exGAEC de
la
Peignerie)
PEI2
275282
2255238
EARL de
la
Peignerie
{exGAEC de
la
Peignerie)
PEI4
275848
2258960
Page
2
de
18 ANNEXE
4
Listes
et
coordonnées
des
1008
points
de
références
pour
les
analyses
de
sols
Coordonnées
Lambert
Il
du
point
de
Exploitation
CODE
Parcelle
référence
(en
m)
X
Y
EARL
de
la
Peignerie
(exGAEC
de
la
Peignerie)
EARL
de
la
Peignerie
(exGAEC
de
la
Peignerie)
PEIS
275579
2256430
EARL
DES
BRUÜYERES
MEN
4
0284664
2268370
EARL
DES
BRUÜYERES
MEN
7
0285045
2268056
EARL
DES
COURTILS
(exTENAUD
Jean
Michel)
TEN
1
292698
2249823
EARL
DES
COURTILS
(exTENAUD
Jean
Michel)
TEN2
292424
2249630
EARL
DES
COURTILS
{exTENAUD
Jean
Michel}
TEN
21
293892
2248164
EARL DES
COURTILS
(exTENAUD
jean
Michel)
TEN
27
292889
2248036
EARL DES
COURTILS
{exTENAUD
Jean
Michel)
TEN-33
293478
2246440
EARE
DES
HAUTS
BOIS
BOD
15
276859
2252635
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD
20
276502
2252266
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD
38
274485
2253134
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD
43
275066
2252898
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD
5a
275470
2253650
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD
5b
275750
2253295
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD3
276587
2253095
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD4
277010
2253957
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD60
275436
2252663
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BOD62A
274668
2252458
EARL
DES HAUTS
BOIS
BOD-63
274026
2251220
EARL
DES
HAUTS
BOIS
BRO
18
0275858
2253146
EARL DES
SABLES
331912
2282211
EARL
DES
SABLES
SAB-13
332850
2282038
EARL
DES
SABLES
SAB-14
330544
2279388
EARL DES
SABLES
SAB-2
332368
2281865
EARL
DES
SABLES
SAB-3
331567
2281449
EARL
DES
SABLES
SAB-7
329759
2281662
EARL
DES
SABLES
SAB-9
331196
2282077
EARL
DU
BON
LAIT (EX
EARL
DE
LA
BONNELAIS)
BON-1
272345
2249809
EARL
DU
BON
LAIT
{EX
EARL
DE
LA
BONNELAIS)
BON-12
271802
2248781
EARL
DU
BON
LAIT (EX
EARL DE
LA
BONNELAIS)
BON-13
272873
2249504
EARE
DU
BON
LAIT (EX
EARL
DE
LA
BONNELAIS)
BON-6
271793
2249546
EARL
DU
BON
LAIT (EX
EARL DE
LA
BONNELAIS)
BON-8
271733
2250234
EARL
DU
BON
LAIT (EX
EARL
DE
LA
BONNELAIS)
HDO
6
271548
2248475
EARL
DU
CENS
RGI
1
296587
2263509
EARL
DU
CENS
RGI
23
295972
2261119
EARL
DU
CENS
RGI
33
296331
2260651
EARL
DU
CENS
RGI
34
297476
2262973
EARL
DU
CENS
RGI
38
296971
2262146
EARL
DU
CENS
RGI-44
296538
2263849
EARL
DU
CHENE
MEJ
2
297871
2271835
EARL
DU
CHENE
MEJ21
294722
2273628
EARL
DU
CHENE
MEJ23
295884
2274798
EARL
DU
CHENE
MEJ25
295331
2273932
EARL
DU
CHENE
MEJ7
298123
2271482
EARL
DU COUDRAY
VTH1
3324838
2286158
EARL
DU COUDRAY
VTH
13
332763
2287269
Page
3
de
18 ANNEXE
4
Listes
et
coordonnées
des
1008
points
de
références
pour
les
analyses
de
sols
Coordonnées
Lambert
I
du
point
de
Exploitation
CODE
Parcelle
référence
(en
m)
X
Y
EARL
DU
COUDRAY
VTH
14
332554
2286580
EARL
DU
COUDRAY
VTH
22
328695
2290106
EARL
DU
COUDRAY
VTH
4
331634
2286240
EARL
DU
COUDRAY
VTH
6a
331748
2285981
EARL
DU
COUDRAY
VTH
8
330147
2288211
—_
EARLDUCOUDRAY
VTH2
_ 385954
EARL
du
Grand
Mérimont
(M.
TAUGUIN)
TAU-12
338663
6704898
EARL
du
Grand
Mérimont
(M.
TAUGUIN)
TAU-26
338210
6704494
EARL
DU
NORD
BEP
14
272326
2255110
EARL
DU
NORD
BEP
20
272764
2254917
EARL
DU
NORD
BEP
29
267735
2259044
EARL
DU
NORD
BEP
31
267943
2258354
EARL
DU
PREVAULT
EPR
12a
0283097
2267138
EARL
DU
PREVAULT
EPR
14
282761
2266857
EARL
DU
PREVAULT
EPR
15
0282561
2266908
EARL
DU
PREVAULT
EPR
6a
0283393
2267477
EARL
DURAND
Claude
DCR-2
382721
6682646
EARL
FERRAND
FJM-10
317952
2275867
EARL
FERRAND
F3M-13
315668
2279701
EARL
FERRAND
FJM-4
314861
2272082
EARL
FERRAND
FJM-8
313495
2268435
EARL
Fralau
Lebreton
(M.
LEBRETON)
FRA-10
358848
6728533
EARL
Fralau
Lebreton
(M.
LEBRETON)
FRA-11
357537
6731536
EARL
Fralau
Lebreton
(M.
LEBRETON)
FRA-12
356692
6730440
EARL
Fralau
Lebreton
(M.
LEBRETON)
FRA-3
355415
6730520
EARL
Fralau
Lebreton
(M.
LEBRETON)
FRA-5
355551
6731412
EARE
HAMON
HAM
1
0274364
2251333
EARL
HAMON
HAM
28
277534
2239270
EARL
HAMON
0274435
_
EARL
HAMON
EARL
HAMON
323778
EARL
Hegron
HEG-1
356241
6662796
EARL
Hegron
HEG-11
355142
6662888
EARL
Hegron
HEG-13
354364
6663156
EARL
Hegron
HEG-24
357358
6660959
EARL
Hegron
HEG-29
355820
6663013
EARL
Hegron
HEG-5
355440
6662041
EARL
Hegron
HEG-7
356162
6661061
EARL
HENRY
PASGRIMAUD
EHP-34
324024
2305967
EARL
HENRY
PASGRIMAUD
EHP-5
310814
2295961
EARL
HENRY
PASGRIMAUD
EHP-9
313264
2297468
EARL HERET
FHE
12
339879
6686661
EARL HERET
[_
FHE2
|
340950
|
6683124
|
EARL HERET
|
FHE20
|
340392
©
|
6684871
|
EARL HERET
FHE48
|
343209
©
| éossest
|
EARL HERET
[
FHESS
|
©
341164
©
|
G68s727
EARL HERET
338826
EARL HERET
FHE
65
342321
6684346
Page
4 de
18 ANNEXE 4
Listes et coordonnées des
1008
points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert Îl du point de
référence {en m)
Exploitation
CODE Parcelle
EARL HERET
_
ÉARL
HERET.
Y
6687294 6686486
EARL
HERET
EARL Heurte-Biche (M. POUPONNEAU)
PHB-11
379182
6683997
EARL Heurte-Biche (M. POUPONNEAU)
PHB-6
379940
6684388
EARL KERIADEN
UY 15
0281199
2268862
EARL KERIADEN
UY 36
282195
2268915
EARL KERIADEN
UY6
282396
2268905
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-10
346962
6657142
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-12
345967
6656681
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-17
345280
6656538
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-2
344930
6657904
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-23
344685
6656252
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-25
344329
6656237
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-4
345175
6657667
EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)
ORE-7
347279
6657333
EARL LA BUDORIERE
GEJ 1
279506
2250723
EARE LA BUDORIERE
GEJ 3
279768
2250902
EARL LA MARTINAIS
JLC-11
339777
6709827
EARL LA MARTINAIS
JEC-12
340626
6707235
EARL LA MARTINAIS
JLC-2d
339293
6710287
EARL LA MARTINAIS
JLC-4
338727
6710027
EARL LA PETITE VALLEE
DDI 18a
300775
2235045
EARL LA PETITE VALLEE
DDI 36
301508
2235152
EARL LA PETITE VALLEE
DDI 51(b)
301151
2235062
EARL La Tucheresse (M. TESSIER)
TUC-13
347163
6664751
EARL La Tucheresse (M. TESSIER)
TUC-16
358945
6657511
EARL La Tucheresse (M. TESSIER)
TUC-2
358952
6657673
EARL La Tucheresse (M. TESSIER)
TUC-4
359991
6659119
EARL La Tucheresse (M. TESSIER)
TUC-7
359394
6657956
EARL LANDES DES EPINETTES (exGAEC DES 3 COULEES)
EPI2
316664
2266540
EARL LANDES DES EPINETTES (exGAEC DES 3 COULEES)
EPI 4
316350
2266119
EARL LANDES DES EPINETTES (exGAEC DES 3 COULEES)
EPI6
316080
2266033
EARL LANDES DES EPINETTES (exGAEC DES 3 COULEES)
EP1 7
316619
2265885
EARL Le Cens 2
LEM 01
292028
2264271
EARL Le Cens 2
LEM 11
292831
2264036
EARL LE GRAND JARDIN
MYA 10a
0314071
2235436
EARL LE GRAND JARDIN
MYA 1b
0313676
2235701
EARL LE GRAND JARDIN
MYA 3b
0313847
2235573
EARL LE GRAND JARDIN
MYA 6a
0313656
2235021
EARL LE GRAND JARDIN
MYA 9a
0314210
2234888
EARL LE HERICHER
TAF-11
355109
6717069
EARL LE HERICHER
TAF-4
355126
6717957
EARL LE HERICHER
TAF-8
354544
6716973
EARL LE HERICHER
TAF-5
354265
6717129
EARL LES FERRIERES
BRO 36
0276309
2251238
EARL LES FERRIERES
BRO 38
276597
2251239
EARL LES FERRIERES
BRO 46
0276362
2250622
Page
5
de
18 ANNEXE 4
Listes et coordonnées des 1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert Il du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
EARL LES FERRIERES
BRO 56
276584
2251031
EARL LES FERRIERES
HAM 8
274287
2 253 765
EARL LES LANDES D ANCENIS
LLA-1
325203
2287964
EARL LES LANDES D ANCENIS
LLA-2
324066
2288874
EARL LES LANDES D ANCENIS
LLA-3
324617
2288776
EARL LES LANDES D ANCENIS
LLA-4
324169
2288592
EARL LES LANDES D ANCENIS
LLA-4
324325
2288036
EARL LES LANDES D ANCENIS
LLA-5
323696
2288353
EARL LES LANDES D ANCENIS
LLA-7
327238
2287140
EARL MERLAUD
FFE-1
312335
2288060
EARL MERLAUD
FFE-17
314021
2288204
EARL MERLAUD
FFE-18
324044
2285023
EARL MERLAUD
FFE-2
313024
2288508
EARL MERLAUD
FFE-22
324504
2285496
EARL MERLAUD
FFE-24
321343
2286116
EARL MUSSET
MUC-15
304970
2236967
EARL MUSSET
MUC-2
303702
2237170
EARL MUSSET
MUC-8
304443
2237294
EARL OB
BBC 1
308306
2234371
EARLOB
BBC 12
306347
2233766
EARL OB
BBC 15
306801
2234188
EARL OB
DDI 43
301973
2234040
EARL SAUPIN
SAU-3
375287
6692029
EARL WILFRIED HERBERT (ex GAEC des Landes Robert)
LAN10
333713
2275524
EARL WILFRIED HERBERT (ex GAËC des Landes Robert)
LAN12
335330
2281469
EARL WILFRIED HERBERT (ex GAEC des Landes Robert)
LAN22
336545
2281659
EARL WILFRIED
HERBERT
(ex
GAEC
des
Landes
Robert)
LAN25
336289
2280880
EARL WILFRIED
HERBERT
{ex
GAEC
des
Landes
Robert)
EARL WiLFRIEDHERBERT
(ex GAEC des
La
)
.
EARL
WILFRIED
HERBERT
(ex
GAEC
des
Landes
Robert)
LAN27 LANS
335835 333064
2281218 2275033
EARL YOU
AUL 2
0331682
2273518
EARL YOU
AUL 6
0331050
2273150
EARL YOU
YOU-11
332345
2273060
EARL YOU
YOU-7
330481
2273123
EARL YOU
YOU-8
331367
2272910
ERGAND Jean-Pierre
ERG-12
370675
6722190
ERGAND Jean-Pierre
ERG-2
370971
6724009
ERGAND Jean-Pierre
ERG-7
371857
6724111
ERGAND Jean-Pierre
ERG-8
370776
6724676
FORCIER JEAN NOEL
FIN 7
275572
2238829
FORCIER JEAN NOEL
FJN-11b
275348
2239322
FORCIER JEAN NOEL
FJN2
275928
2239543
FORCIER JEAN NOEL
FINS
276392
2239005
FORCIER JEAN NOEL
FIN6
276556
2239349
FORCIER JEAN NOEL
FIN-9a
275577
2240041
FOUCHER Jean François
FJF 11
0275928
2257006
FOUCHER
Jean
François
FJF
13
0275728
2257009
FOUCHER Jean François
FJF10
276011
2257352
GAEC
DE BEAUJOUR
GAB2
353169
6737033
GAEC DE BEAUJOUR
GAB3
354511
6736920
Page
6
de
18 ANNEXE 4
Listes et coordonnées des
1008 points de références pour les analyses de sols
Exploitation
GAEC DE BEAUJOUR GAËC
DE BEAUJOUR
-GAEC
DE
BEAUJOUR
CODE Parcelle
Coordonnées Lambert II du point de
référence (en m)
Y
_6729574 6730372 a
6728520
GAEC DE L'OREE DES BOIS-2.
4582
6728632
GAEC DE L'AVENUE
BOU 1
312845
2294560
GAËEC DE L'AVENUE
BOU 11
312236
2293048
GAEC DE L'AVENUE
BOU 13
311915
2293226
GAEC DE L'AVENUE
BOU 16
311840
2293717
GAEC DE L'AVENUE
BOU15
312309
2292895
GAEC DE L'AVENUE
FOG 2
308060
2286888
GAEC DE L'AVENUE
FOG 4
308957
2287434
GAEC DE L'ETANG
CIP 14
303729
2266427
GAEC DE L'ETANG
CIP 42
303801
2266320
GAEC DE L'ETANG
CjP 45
303675
2265961
GAEC DE L'ETANG
CIP 51
300361
2235659
GAËC DE L'ETANG
CIP 54
302696
2266966
GAEC DE L'ETANG
CIP8
303830
2265785
GAËC DE L'ETANG
CIP58
302823
2268024
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD 10
0285085
2284464
GAEËC DE L'EUDRAIS
EUD 12
0284899
2284207
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD 18
0285505
2283279
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD 19
0285510
2283005
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD 31
0284808
2282742
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD 43
0284642
2282276
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD 53
283209
2285533
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD 7
0285528
2284170
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD-56
280511
2281857
GAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-10
355111
6725253
GAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-13
355429
6725128
GAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-15
355934
6725316
GAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-19
355842
6724384
GAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-3 bas
354612
6725773
GAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-3 haut
354871
6726218
GAEC de l'Ody (M. POTIRON)
ODY-6
353567
6726761
|
ORBI
.
365171 _
{|
6700716
GAEC DE L'OREE DES BOIS-2.
_
362770
|
GAEC DE L'OREE DES BOIS-2
____
GAEC DE L'OREÉE DES BOIS-2
Tome [ses
|
owws
D
GREC DE LOREE DES 202
|
men
|
us
|
cms
|
__
GAECDEL'OREEDESBOISZ _GAEC DE L'OREE DES BOIS-2
DORE
|
6655
|
comm
——
SRE
DRE DES RO
|
ORESR
|
ss
|
so
GAEC DE L'OREE DES BOIS-2 _GAEC DE L'OREE DES BOIS-2 GAEC DE L'OREE DES BOIS-2 GAEC DE L'OREE DES BOIS-2
ORB997
364420
6700992
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE 1
300506
2261612
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE 11
301175
2260548
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE 14
301042
2261866
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE 4
300878
2260596
Page 7 de 18 ANNEXE 4 Listes et coordonnées des 1008 points de références pour les analyses de sols
GAEC DE LA BOISTAIS GAEC DE LA BOIÏSTAIS
Coordonnées
Lambert
Il
du
point
de
Exploitation
CODE
Parcelle
référence
(en
m)
X
Y
GAECDE
L'OREE
DU BOIS.
351785
|
6697771
GAEC DE LA BOISTAIS
GMA 1
284000
2274427
GAEC DE LA BOISTAIS
GMI 7
300361
2235659
GAEC DE LA BOISTAIS
GPH 1{a)
300989
2233188
GAEC DE LA BOISTAIS
GPH 1(b)
301180
2233284
GAEC DE LA BOISTAIS
GPH 12(a)
301336
2234427
GAEC DE LA BOISTAIS
GPH 12(b)
301417
2234246
GAEC DE LA BOISTAIS
GPH 3a
300877
2232730
GAEC DE LA BOISTAIS
GPH 4
299781
2233300
GAEC DE LA BOISTAIS
GPH 7(b)
299469
2234115
GRE
14
282540
2273475
G
la
Che
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE25
286824
2274871
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE26
286991
2274657
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE28
286639
2273872
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-10
357670
6735717
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-101
357235
6742813
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-203
358230
6742765
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-204
357629
6742050
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-205
358194
6743164
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-601
367566
6743249
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-602
367344
6743202
GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)
DOM-998
367810
6741907
À
Ja
Cher
67415
À|
6715917
GAEC
de
la
Chère
GRO-1
367485
6717070
GAEC de la Chère
GRO-6
365605
6715370
GAEC
de
la
Chère
GRO-7
370290
6717470
GAEC de la Chère
GRO-9
368803
6717892
GAEC de la Chèvrerie
CHE13
286809
2285197
GAEC de la Chèvrerie
CHE14
286561
2284784
GAEC de la Chèvrerie
CHE20
287296
2284652
GAEC
de
la
Chèvrerie
CHE22
288498
2284977
GAEC de la Chèvrerie
CHE24
289768
2285245
GAEC de la Chèvrerie
CHE3
288245
2285587
GAEC de la Chèvrerie
CHE31
290231
2285993
GAEC de la Chèvrerie
CHE4
288230
2284500
GAEC de la Chèvrerie
CHES
288440
2284625
GAEC de la Chévrerie
CHE-8
339085
6719487
GAEC
de
la
Chèvrerie
CHE-9
339304
6719507
GAEC de la Closette
CLO12
294935
2265224
GAEC
de
la
Closette
Ci017
294264
2264722
GAEC de la Closette
CLO33
294214
2263963
Page 8 de 18 ANNEXE 4
Listes et coordonnées des
1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert I du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC de la Closette
CLO4
295326
2264746
GAEC de la Closette
CLO51
296047
2264604
GAEC DE LA FERME DE CHAVAGNE
CHA 14
300 865
2 270 302
GAEC DE LA FERME DE CHAVAGNE
CHA 33
296 878
2 268 810
GAEC DE LA FERME DE CHAVAGNE
CHA 80
297651
2265280
GAEC DE LA FERME DE CHAVAGNE
CHA 82
296670
2266540
GAEC DE LA FERME DE CHAVAGNE
CHA 90
300 865
2 270 302
GAEC DE LA FERME DE CHAVAGNE
CHA6OB
297590
2268885
GAEC DE LA GALERNE
GAL 15
299232
2269170
GAEC DE LA GALERNE
GAL 23
298757
2268345
GAEC DE LA GALERNE
GAL 26
298390
2269232
GAEC DE LA GALERNE
GAL 29
299823
2267443
___GAECDELAGALERNE
_
347885
6705602
GAEC DE LA GAUDINIERE
BIL 13
285596
2246972
GAEC DE LA GAUDINIERE
BIL 16
0285473
2246701
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL 28
285675
2246634
GAEC DE LA GAUDINIERE
BIL-10A
283619
2249312
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL-13A
283523
2245724
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL-14A
283462
2246034
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL-15A
283798
2245695
GAEC DE LA GAUDINIERE
BIL-5A
282764
2250600
GAEC DE LA GAUDINIERE
BIL-8A
283736
2250062
GAEC DE LA HERSE
PCL 5
335096
2280739
GAEC DE LA HERSE
PCL 6
334904
2280591
GAEC DE LA HERSE
PCL10c
328185
2282385
GAEC DE LA HERSE
PCL13
329929
2282823
GAEC DE LA HERSE
PCL14c
329431
2282367
GAEC DE LA HERSE
PCL15a
327577
2283260
GAEC DE LA HERSE
PCL20
335672
2281873
GAEC DE LA HERSE
PCL21
335183
2278602
GAEC DE LA HERSE
PCL22
335547
2281072
GAEC DE LA HERSE
PCL23
334240
2279524
GAEC DE LA LOIRE
LOI 18
0280332
2265612
GAEC DE LA LOIRE
LOI 19a
0279073
2265457
GAEC DE LA LOIRE
LOI 24
0279843
2264768
GAEC DE LA LOIRE
LOI 25
0279510
2264520
GAEC DE LA LOIRE
LOI 44
281210
2270385
GAEC DE LA LOIRE
LOI 9
279442
2266334
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 29
313497
2280578
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 33
314918
2281963
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 36
314253
2281618
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 38
314413
2280839
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 44
314517
2282020
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 48
315253
2281908
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 60
313035
2279217
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP 65
312556
2279275
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP10
363302
6717559
GAEC DE LA PAPIONNIERE
GAEC DE LA PAPIONNIERE
Page 9 de 18 ANNEXE 4 Listes et coordonnées des 1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert Il du point de
GAEC de la VALLEE BLANCHE GAEC DE LA VALLEE BLANCHE
313112
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAPG
312645
2281590
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP7
312140
2281535
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC 18 a
282065
2248807
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC 19
281325
2248045
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC 26
297380
2237463
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC 38
281071
2250159
GAEËEC DE LA ROCHELLE
ROC 9
281325
2248045
GAEC de la ROCHELLE
ROC41
282065
2248180
GAEC de la ROCHELLE
ROC46
281977
2247714
GAEC DE LA GAUDINIERE
ROC49
282933
2247150
GAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE 2
302518
2295666
GAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE 3
302957
2295757
GAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE 9
303917
2297015
PAE160
312959
2292279
301476
GAEC DE LA VALLEE BLANCHE
PAE32
306112
2 292 033
GAEC de la VALLEE BLANCHE
PAE50
304632
2291810
GAEC DE LA VINCAIS
RVE-11
301954
2268836
GAEC DE LA VINCAIS
RVL-13
301591
2268555
GAEC DE LA VINCAIS
RVL-18
302904
2268306
GAËEC DE LA VINCAIS
RVL-22
302458
2268608 2267945
GAËC DE LA VINCAIS
RVL-6
301655
2268409
GAEC DE LA VINCAIS
RVL-9
300825
2267739
GAËC DE TOURNEBRIDE
CHPS
309198
2283676
GAEËC DE TOURNEBRIDE
GTO13
306871
2285195
GAEC DE TOURNEBRIDE
GTO18
307705
2285055
GAËC DE TOURNEBRIDE
GTO19
308265
2286109
GAEC DE TOURNEBRIDE
GTO23
309219
2286843
GAËC DES 2 MOULINS
BRS-10
290751
2275544
GAEC DES 2 MOULINS
BRS-19
291030
2276847
GAËC DES 2 MOULINS
BRS-21
293649
2273274
GAEËC DES 2 MOULINS
BRS-23
292113
2276048
GAEC DES 2 MOULINS
BRS-28
291461
2276417
GAEC DES 2 MOULINS
BRS-32
287956
2274480
GAEC DES 2 MOULINS
BRS-5
291721
2275776
GAEC DES 2 MOULINS
BRS-6
291146
2275180
GAËC DES 2 PROVINCES
PRO 11
0329997
2248494
GAËC DES 2 PROVINCES
PRO-16
329739
2248041
GAEC DES 4 VENTS
BLO 52
366172
6702510
GAECDES 4 VENTS
BLO 58
366227
6701249
GAËC DES 4 VENTS
BLO 10
315260
2268481
GAEC DES 4 VENTS
BLO 11
315100
2268949
GAEC DES 4 VENTS
BLO 19
314717
2267891
GAEC DES 4 VENTS
BLO 20
314797
2269188
Page
10
de 18 ANNEXE 4 Listes et coordonnées des
1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert Il du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC DES 4 VENTS
BLO 21
315150
2269517
GAEC DES 4 VENTS
BLO 3
314140
2267680
GAEC DES 4 VENTS
BLO 7
314462
2267736
GAËC DES 4 VENTS
BLO 8
314757
2268907
GAEC DES 4 VENTS
BLO38
316414
2265786
GAEC DES 4 VENTS
BLO42
317894
2266756
GAEC DES 4 VENTS
BLO46
317132
2267473
GAEC DES CHENES VERTS
MAA 14
302203
2259230
GAEC DES CHENES VERTS
MAA 2
302 265
2 263 285
GAEC DES CHENES VERTS
MAA 20
301282
2259572
GAEC DES CHENES VERTS
MAA 23
300210
2261756
GAEC DES CHENES VERTS
MAA 24
300244
2262018
GAËEC DES CLOUIS
DUC 2
302514
2262785
GAEC DES CLOUIS
DUC 7
299519
2262449
GAEC des CLOUIS
DUC56
299425
2264202
GAEC des CLOUIS
DUCS58
298509
2264156
GAEC des CLOUIS
DUC59
298450
2264409
GAEC DES CLOUIS
DUC-61
348438
6700281
A
.
9
_ 669805:
—
GAEC DES CLUDETS
672
GAEC DES COMMUNS
COM 13a
273725
2248437
GAEC DES COMMUNS
COM 2
271508
2247635
GAEC DES COMMUNS
COM 20
271455
2246820
GAEC DES COMMUNS
COM 26
270955
2 246 414
GAEC DES COMMUNS
COM 3
271415
2247130
GAEC DES COMMUNS
COM-7
270453
2247540
GAEC DES COURTILLES
JUI-14
371368
6715887
GAEC DES COURTILLES
JUJ-22
370503
6716597
GAEC DES COURTILLES
JU-5
373997
6716208
GAEC DES COURTILLES
JU-51
370929
6720131
GAEC DES COURTILLES
JUI-7
373417
6717061
GAEC DES CYPRES
CNC 1
285275
2271549
GAEC DES CYPRES
CNC 10
284309
2272578
GAEC DES CYPRES
CNC 11
284527
2272746
GAEC DES CYPRES
CNC 47
281950
2272067
GAEC DES CYPRES
CNC 48
285011
2269281
GAEC DES CYPRES
CNC5
281705
2271597
GAEC DES CYPRES
CNC 7
284913
2270290
GAEC DES CYPRES
CNC9
284470
2270177
GAEC DES CYPRES
CNC-40
283084
2271932
GAEC DES ECHASSERAIES (ex M. BOUTON)
...
ECH12
_
350687
6743754
GAEC DES ECHASSERAIES (ex M. BOUTON)
ECH-4
350122
6743542
Page 11 de 18 ANNEXE 4 Listes et coordonnées des 1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert Il du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC DES ECHASSERAIES (ex M. BOUTON)
ECH-8
349979
674448
GAEËC DES ECHASSERAIES (ex M. BOUTON)
ECH-9
348653
6744951
GAEC DES ECOBUTS
DYV-1
317765
2281088
GAEC DES ECOBUTS
DYV-10
316352
2282047
GAEC DES ECOBUTS
DYV-11
317305
2276939
GAEC DES ECOBUTS
DYV-12
317511
2278896
GAEC DES ECOBUTS
DYV-14
324177
2282354
GAEC DES ECOBUTS
DYV-15a
323812
2282911
GAEC DES ECOBUTS
DYV-2
318123
2281331
GAEC DES ECOBUTS
DYV-3
317551
2281077
GAEC DES ECOBUTS
DYV-6
317773
2280569
GAEC DES ECOBUTS
DYV-9
317317
2281833
GAEC DES EMERAUDES
EME 12
314081
2268473
GAEC DES EMERAUDES
EME 15
316812
2267278
GAEC DES EMERAUDES
EME 25
316203
2272321
GAEC DES EMERAUDES
EME 26
316402
2272133
GAEC DES EMERAUDES
EME 3
312858
2267678
GAEC DES EMERAUDES
EME 42
317772
2266118
GAËC DES EMERAUDES
EME 53
313805
2267187
GAEC DES EMERAUDES
EME 55
317044
2267075
GAEC DES EMERAUDES
EME 59
313638
2267764
GAEC DES MARAIS
MOJ11
269789
2246264
GAEC DES MARAIS
MOI 32
271839
2246376
GAEC DES MARAIS
MOI 33
271474
2246191
GAEC DES MARAIS
MO) 35
271489
2245820
GAEC DES MARAIS
MOI 5
271046
2247875
GAEC DES MARAIS
MOI 7
270722
2246180
GAEC DES MARAIS
MOIJ-20
269918
2246715
GAEC DES MARAIS
MOIj-43
270627
2246374
GAEC DES MARAIS
MOl-44
270709
2246983
GAEC DES PRES
|
Con
|
=
6717507.
GAEC DES PRES.
_______À
Cou
|
__|
6721694
_
GAECDESPRES
-
_
6720886
GAEC DES PUITS
PGU-21
287986
2273745
GAEC DES PUITS
PGU-4
285537
2273409
GAEC DES PUITS
PGU-7
286769
2274029
GAËEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-11
224821
2247658
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-13
285547
2248661
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-16
285034
2247614
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-18
285388
2246841
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-19
285000
2247194
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-20
285487
2247500
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-22
285657
2247089
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-33
284430
2247486
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-51
285389
2246193
GAEËC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-52
285986
2246599
Page 12 de 18 ANNEXE 4
Listes et coordonnées des
1008
points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert Il du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC DES RUISSEAUX (ex DE LA MULONNIERE)
FDI-59
284880
2245683
GAEC DES RUISSEAUX {ex DE LA MULONNIERE)
FDI-60a
285304
2245744
GAEC DES SENSIVES (ex EARL RAVARD)
RGL 10
326529
2280556
GAEC DES SENSIVES {ex EARL RAVARD)
RGL5
326120
2281478
GAEC DES SENSIVES (ex EARL RAVARD)
RGL 7
326454
2281441
GAEC DES SENSIVES (ex EARL RAVARD)
RGL14
324337
2283262
GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)
PIA-1
370866
6722762
GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)
PIA-10
371416
6724439
GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)
PIA-101
360757
6720509
GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)
PIA-103
360651
6723717
GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)
PIA-104
359756
6722143
GAEC des Tisonnelies (M. PIAU Francis)
PIA-14
370657
6724240
GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)
PIA-4
371491
6723655
GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)
PIA-6
371247
6722870
GAEC DES TROIS HORIZONS
AUL8
331314
2273974
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 16
319130
2264779
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 2
319674
2268725
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 20
319196
2265465
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 21
318919
2265403
GAËEC DES TROIS LAUNAY
LAU 27
318698
2266277
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 38
320323
2266288
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 401
319664
2266559
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 41
319504
2266302
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 46
320918
2270498
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 492
316978
2271022
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 51
317489
2270843
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 52
319191
2270525
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 702
318854
2270454
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU 901
317867
2265229
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU10
318377
2265419
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU303
318300
2263720
GAEC DES TROIS LAUNAY
LAU-35
320476
2267114
GAEC DU BE
VLE-10
357270
6726366
GAEC DU BE
VLE-12
356782
6727807
GAEC DU BE
VLE-14
357007
6727028
GAEC DU BE
_
356186.
|
GAEC DU BE GAEC DU BE
VLE-9
355599
6727610
GAEC DU BON VENT
BJE 108
324425
2268542
GAEC DU BON VENT
BJE 2
324040
2268732
GAEC DU BON VENT
BJE 4
328306
2272687
GAEC DU BON VENT
BJE 5a
328949
2272528
GAEC DU BON VENT
BIE 6
325007
2271296
GAEC DU CANAL
CAN 13
294973
2278985
GAEC DU CANAL
CAN 24
294392
2281710
GAEC DU CANAL
CAN 32
295657
2277194
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 14
0293877
2273964
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 16
0286331
0976502
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 2
0273587
0964389
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 27
0291947
2272664
Page 13 de 18 ANNEXE 4 Listes et coordonnées des 1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert IH du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 30
0291974
2273731
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 31
0291509
2273649
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 34
291234
2274234
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 45
0288806
2274833
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 47
288801
2275447
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 48
0283533
0965438
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 51
0288366
0976600
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 74
290948
2274123
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM 75
290099
2274774
GAEC du CLOS du MOULIN
GCM6
293404
2272006
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM72
291177
2274097
GAEC DU CLOS DU MOULIN
GCM77
290207
2275333
GAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY 7
0274224
2247590
GAEC DU MARAIS CHATELIER
LGY 9
0273345
2247251
GAEC DU MENHIR
VCF-12
359187
6728677
355816
6729098
GAEC DU MENHIR GAEC DU MENHIR
VCF-2
6728347
355846
GAEC DU MENHIR
VCF-6
355516
6727082
GAEC DU MENHIR
VCF-9
356597
6729531
GAEC DU MOULIN DE LA MEILLERAYE
TRP 11
324061
2289088
GAEC DU MOULIN DE LA MEILLERAYE
TRP 13
322786
2287754
GAEC DU MOULIN DE LA MEÏLLERAYE
TRP 14
328238
2288821
GAEC DU MOULIN DE LA MEILLERAYE
TRP 15
328444
2288745
GAEC DU MOULIN DE LA MEILLERAYE
TRP 20
322450
2291513
GAEC DU MOULIN DE LA MEILLERAYE
TRP 21
322319
2291324
GAEC DU MOULIN DE LA MEÏLLERAYE
TRP 8b
323468
2288657
323198
GAEC DU MOULIN DE LA MEILLERAYE
2289189
GAEC DU MURIER
BOI 1
305 408
2 282 537
GAEC DU MURIER
BOI 2
305 220
2 282 436
GAEC DU MURIER
BOI 21
304938
2281689
GAEC DU MURIER
BOI 3
305 050
2 282 526
GAEC DU MURIER
BOI 4
305 558
2 282 739
GAEC DU MURIER
BOI-35
355261
6716675
GAEC DU MURIER
BOI-40
353794
6716894
GAEC DU MURIER
BOI-41
354366
6718485
GAEC DU PATIS VERT
MAR 1
313280
2287209
GAEC DU PATIS VERT
MAR 2
312548
2287289
GAEC DU PATIS VERT
MAR 3
313350
2287912
GAEC DU PATIS VERT
MAR 7
313651
2287845
GAEC DU PATIS VERT
MARS
313835
2287152
GAEC DU PATIS VERT
MAR 11
313144
2288451
GAEC DU PATIS VERT
MAR 14
312744
2288736
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR 15
0275873
2241975
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR 21
0277371
2241182
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR 33
276688
2242132
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR 41
278016
2240983
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR 43
277487
2240850
Page 14 de 18 ANNEXE 4 Listes et coordonnées des 1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert Il du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR 6
0275918
2240692
GAEC DU PLATEAU TARTOUZIEN
TAR 8
0276645
2241350
GAEC du PLATEAU TARTOUZIEN
TAR53
277870
2241611
GAEC du PLATEAU TARTOUZIEN
TAR59
278313
2242786
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR 1b
327953
2295704
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR 2a
328230
2295342
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR 2b
328605
2295330
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR 3c
328248
2295900
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR-10
325993
2300138
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR-13
326675
2300272
GAEC DU PUITS ROBIN
|
DURI5S
|
37739
6731533
GAEC DU ROCHER
DUB 15
0290003
2251535
GAEC DU ROCHER
DUB 16
0289750
2251488
GAEC DU ROCHER
DUB 27
0288150
2251400
GAEC DU ROCHER
DUB 60
289167
2251167
GAEC DU ROCHER
DUB 8
0288945
2251731
GAEC DU ROCHER
DUB-51
289098
2251205
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL27
304525
2278876
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL30
304184
2279 337
299426
2280546
__ 67
304371
2279 257
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL61
303390
2280456
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL70
301836
2273926
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL75
301406
2272980
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL77
301860
2276014
GAEC du SOLEIL LEVANT
SOL79
302321
2273682
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL-80
351723
6709575
GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)
GVC-1
375415
6717671
GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)
GVC-3
375703
6717554
GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)
GVC-4
375363
6718669
GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)
GVC-5
375404
6717485
GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)
GVC-8
374811
6719572
GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)
EBA-11
376742
6719099
GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)
EBA-12
377285
6719642
GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)
EBA-17
377176
6718879
GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)
EBA-22
377238
6720421
GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)
EBA-23
378088
6718231
GAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-25
375388
6717987
GAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)
EBA-3
375812
6718206
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-1
333873
2280284
GAËEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-10
333477
2279320
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-12
331728
2279467
Page 15 de 18 ANNEXE 4
Listes et coordonnées des 1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert 11 du point de
GAECLORGE
32823
Exploitation
CODE
Parcelle
référence
(en
m)
X
Y
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-14
333005
2287240
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-15
332955
2286779
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-2
332228
2280681
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-21
333166
2284127
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-22
332639
2283571
GAËEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-23
331520
2281089
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-4
334207
2280658
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-6
334097
2279860
GAEC ELEVAGE DES POUNAIRES
POU-7
333420
2280179
GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-1
329398
6735054
GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-11
334129
6735960
GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-14
329321
6735664
GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-23
332507
6736372
GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-24
331648
6735563
GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-26
331986
6735712
GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)
GAU-5
328175
6734491
GAEC LA GRAND'OU
LPI 3b
277315
2253570
GAEC LA GRAND'OU
LPI 7c
277136
2253038
GAEC LA GRAND'OU
LPI26
276800
2 253 481
GAEC LAUNAY
LAB 14
0304354
2270544
GAEC LAUNAY
LAB 16
0304258
2270299
GAEC LAUNAY
LAB 17
0304424
2270351
GAEC LAUNAY
LAB 39
0303839
2271491
GAEC LAUNAY
LAB 55
304736
2269540
GAEC LAUNAY
LAB 56
306176
2271654
GAEC LAUNAY
LAB50
302860
2271645
GAEC LAUNAY
2271894
GAEC LAUNAY (ex EARL DE LA NOCHERE)
NOC-30
302084
2271667 6
3
GAEC MAINGUY
0304734
2295738
GAEC MAINGUY
RRE-14
357843
6636863
GAEC MAINGUY
RRE-20
357646
6736728
GAEC MAINGUY
RRE-24
358837
6734978
GAEC MAINGUY
RRE31
303320
2297010
GAEC OLIVIER
OLI 10
293 544
2275 158
GAEC OLIVIER
OLI 23
296 589
2 275 692
GAEC OLIVIER
OLI 26e
295 661
2 276 862
GAEC OLIVIER
OLI 38
294 144
2 275 036
GAEC OLIVIER
OLI 56
295 181
2 274 546
GAEC OLIVIER
OI 80
294524
2274400
GAEC OLIVIER
OLI 85
293436
2275707
GAEC OLIVIER
OL 87
293876
2275677
GAEC OLIVIER
OLI 90
293746
2275397
Page 16 de 18 ANNEXE 4
Listes et coordonnées des
1008 points de références pour les analyses de sols
Coordonnées Lambert I} du point de
Exploitation
CODE Parcelle
référence (en m)
X
Y
GAEC OLIVIER
[__ OLn04
|
345222
|
6710049
|
GAEC OLIVIER
OLI-153
293911
2275856
GAEC OLIVIER
OLI30
293170
2274970
GAEC OLIVIER
OLI83
293361
2276058
GAEC OLIVIER.
.
_
_ 6711549
GAEC VIOLIN
VIO 12
298145
2269230
GAEC VIOLIN
VIO 24
298332
2268370
GAEC VIOLIN
VIO 38
295857
2269160
GAEC VIOLIN
VIO 41
294910
2268122
GAEC VIOLIN
VIO 46
297965
2269233
GAEC VIOLIN
VIO 52
299012
2269057
GAEC VIOLIN
VIO 53
300734
2269657
GAEC VIOLIN
VIO 7
295125
2267718
GEOFFROY ROUSTAUD (ex GAEC de la Peignerie)
PEI11A
277295
2256134
GEOFFROY ROUSTAUD (ex GAEC de la Peignerie)
PEI11B
277455
2258098
GEOFFROY ROUSTAUD {ex GAEC de la Peignerie)
PEI28
276887
2256873
GUILLEAU BERNADETTE
GGA 1a
0292699
2247854
HAMON LEONARD
HAL-11
335974
2288442
HAMON LEONARD
HAL-2
329000
2295429
HAMON
LEONARD
HAL-3
331825
2292267
HAMON LEONARD
HAL-7
326716
2288196
HERVE Mickaël
HER10
286227
2274992
HERVE Mickaël
HER24
284825
2274055
HERVE Mickaël
HER25
284712
2273982
HERVE Mickaël
HER30
289802
2274408
HERVE Mickaël
HER4
284591
2273770
HONORÉ GERARD
HGE5
313450
2234765
HONORÉ GERARD
HGE-14
314820
2236536
HONORÉ GERARD
HGE16
314443
2235025
JUVIN PHILIPPE
JUP-1
371654
6717039
JUVIN PHILIPPE
JUP-4
371661
6720253
JUVIN PHILIPPE
JUP-5
374112
6721936
JUVIN PHILIPPE
JUP-9
372567
6720729
LEAUTE Dominique
LDO 1
294226
2229406
LEAUTE Dominique
LDO 2c
295218
2229402
LEAUTE Marcel
ML 18
314942
2238878
LEAUTE Marcel
ML 20
314011
2239345
LORTEAU Guy
LOR-11
341333
6668031
LORTEAU Guy
LOR-15
342150
6668299
LORTEAU Guy
LOR-2Est
342117
6668820
LORTEAU Guy
LOR-2Ouest
341628
6668577
LORTEAU Guy
LOR-5
342317
6668987
LUNEAU Marcel
LMA 14
0317126
2233810
LUNEAU Marcel
LMA 16
0317272
2233224
LUNEAU Marcel
LMA 3
0317472
2233554
LUNEAU Marcel
LMA 4
0317659
2233940
MALO DENIS
MAD1
295023
2288528
MALO DENIS
MAD-13
299625
2289601
MALO DENIS
MAD-17
299265
2288612
MALO DENIS
MAD2
295117
2288128
Page 17 de 18 ANNEXE
4
Listes
et
coordonnées
des
1008
points
de
références
pour
les
analyses
de
sols
Coordonnées
Lambert
Il
du
point
de
Exploitation
CODE
Parcelle
référence
(en
m)
X
Y
MALO
DENIS
MAD21
294482
2287871
MALO
DENIS
MAD22
294444
2287499
MALO
DENIS
MAD-6
297846
2289781
.
MALO
DENIS
|
À
0
6718440
MANOEUVRIER
JOCELYNE
LGE
6a
0320134
2285417
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI
13
0319796
2285140
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ
14
0320013
2284835
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI
20
0319224
2282851
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI
22
0318733
2282377
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ
26
0321571
2285685
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI
28
0321343
2285113
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ
41a
335751
2295164
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ-45
322498
2272978
MANŒUVRIER
JOCELYNE
(EX
EARL
LA
NOCHERE)
NOC3
310445
2280398
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM
20
281792
2268185
MECHINEAU
JEAN
MARC
MIM
36
281642
2268570
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM
39
281430
2268442
MECHINEAU
JEAN
MARC
MIM
40
0280884
2268513
MECHINEAU
JEAN
MARC
MM
5
282161
2269341
MORANTIN
André
MOR
1
0275060
2259736
MORANTIN
André
MOR
15
274647
2259004
MORANTIN
André
MOR
4
0275227
2258582
MORANTIN
André
MOR22
275547
2258574
NERRIERE
Bernard
NBE
2
289910
2225156
NERRIERE
Bernard
NBE
21
316899
2225051
NERRIERE
Bernard
NBE
23
313943
2222654
NERRIERE
Bernard
NBE
24
315267
2223932
NERRIERE
Bernard
NBE
29
316156
2225447
NERRIERE
Bernard
NBE
4a
289449
2225419
NERRIERE
Bernard
NBE
4b
289788
2224962
NERRIERE
Bernard
NBE
5
289668
2225245
NERRIERE
Bernard
NBE-31
364064
6658303
OLIVIER
DENIS
(ex
HERY DOMINIQUE)
HDO
15
269698
2252644
RICAUD
Lionel
RIC
1
297710
2261745
RICAUD
Lionel
RIC
12
297105
2261332
RICAUD
Lionel
RIC24
297067
2260897
RICAUD
Lionel
RIC-42
295422
2260078
ROBERT
André
RAN
5
301595
2260967
ROBERT
André
RAN
7
301493
2261230
Page
18
de
18 Annexe
5
à
l'arrêté
inter-préfectoral
autorisant
le
plan
d’épandase
des
boues
des
stations
d’épuration
de
Tougsas
et
de
Petite
Californie
Liste
et
schéma
descriptif
des plates-formes
de
stockage
des
boues
2
pages
Remarque
: annexe
mise
à
jour
aucune
plate-forme
ajoutée.
Vu
pour
être
annexé
à
l’arrêté
interpréfectoral
n°
2019/BPEF/060
du
29
MAI
2019
La
Roche
sur
Yon,
Nantes,
Le
2 9
MA, 201
Le
préfet
de-la Loire-Atlantique,
préfet
et
par
délégation,
Lé/sedrétaire général,
Le
préfet
de
la
Vendée,
ec
Général
hd
de
la
Vercdée
Serge
BOULANGER
François-Claude PLATSANT ANNEXE
5
Liste des plates-formes de stockage des boues
Localisation du site de stockage
Re
Plate-
Référence
forme
Agriculteur
parcelle
(m2)
agricole
Nom
Commune
correspond
ante
S2
SCIC NORD NANTES
LAL 7
Les Tessières
Grandchamp des
F
190
S14
GAEC Beauséjour
MAL 6
Les vingt-six journaux
Le
Bignon
160
S22
GAEC de
la
Galerne
GAL 21
Malabry
Grandchamp des F
400
S26
HONORE Gérard
HGE 5
|[Bauche à
bois des fosses
Aigrefeuille
250
S29
OLIVIER Denis
HDO
1
La
Pauvredie
Chauvé
400
S30
BICHON Joseph
BJO 65
Les Grandes
Landes
Chauvé
300
S35
BICHON Joseph
BJO 27
Coetargand
St Père
en
Retz
300
S37
GAEC des
Communs
COM
15
Les Grandes
Landes
Chauvé
250
S40
EARL des
HAUT BOIS
BOD 2
Le
Pas
Morin
Arthon
en
Retz
150
Sa1
GAEC de
la
BOISTAIS
GMA 11
La
Basse
lande
Bouvron
380
S45
EARL LE
PREVAULT
EPR 12
La
Guerivais
Malville
325
S50
GAEC DU
BON VENT
BJE
18
Les Landes
Couffé
325
S54
EARL DU
NORD
BEP4
La
Nôe
Morin
St Viaud
325
TOTAL
3755
Page 1 Descriptif sommaire des plates-formes empierrées réalisées en agriculture|
purs
à
dev
à
10
mètres
]
Fosse
PVC
drainant
&
100
ff
45
mélres
Regard
@
1.000
| } Ê j
Plate-forme
|
emplerrée
|
h
de
250
m°
Parcel
col
Ê
}
© £ 19 Lai)
Merlon de terre
/ Werlon
de
terre
Couche de
finition
LT
{5 à 10 cm de cailloux)
oëst
7
020
compactés
+
d
”
grave
ciment
100
Photo
sotr
tere"
0 PE
+
PSE
22-25
cm
de
cailloux
0-80 compactés
Page
2 Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination
des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial Bureau des Procédures Environnementales et Foncières AP N° 2019/BPEF/066 Arrêté préfectoral d'autorisation d'occupation temporaire de parcelles privées -Travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et
forestier
lié à la déviation de la RD 723
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la justice administrative — Partie législative — Livre II, titre
1° — Livre IT,
titre
1%;
VU l’article 433-11 du code pénal ; VU
la
loi
du
29 décembre 1892
relative
aux
dommages
causés
à
la propriété
privée
par
l'exécution des travaux publics, modifiée par l’ordonnance du 23 octobre 1958 et le décret du 12 mars 1965 ; VU
la
loi
n° 43-374
du
6 juillet 1943
relative
à
l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ; VU arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique de la déviation de la RD723 en date du 5 septembre 2006, prorogé par l’arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2011 ; VU l'arrêté du Président du Conseil Général de la Loire-Atlantique en date du 17 janvier 2011 ordonnant l’opération d'aménagement foncier, agricole et forestier, liée à la déviation de la RD723 et déterminant le périmètre de l’opération d’aménagement foncier sur les communes de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz, Rouans et Chaumes-en-Retz; VU l'arrêté préfectoral n°2017/SEE/2345$ en date du 28 août 2017 autorisant la mise en œuvre du plan parcellaire et la réalisation des travaux connexes liés à la déviation de Vue (RD723) au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement ; VU la demande présentée conjointement le 14 janvier 2019 par les maires des communes de Rouans
et
Vue,
désignées
maîtres
d’ouvrage
délégués
des
travaux
connexes,
sollicitant
l’autorisation d’occuper temporairement les parcelles de terrain désignées aux plans et états parcellaires joints en annexe et situées
sur les communes
de Vue,
Frossay,
Cheix-en-Retz,
Rouans
et
Chaumes-en-Retz,
en
vue
d’y
réaliser
les
travaux
connexes
de
l’aménagement
foncier, agricole et forestier lié à la déviation de la RD723 ; VU les plans et états parcellaires de la zone d’intervention, annexés au présent arrêté ; CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter les opérations dont il s'agit ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H 15 ARRÊTE
Article
1” —
Les
agents
des
communes
de
Vue
et
Rouans
ainsi
que
les
personnels
des
entreprises dûment mandatées par elles, sont autorisés, à occuper temporairement les parcelles de
terrain
désignées
aux
plans
et
états
parcellaires
joints
en
annexe
et
situées
sur
les
communes
de
Vue,
Frossay,
Cheix-en-Retz,
Rouans
et
Chaumes-en-Retz,
en
vue
d’y
réaliser les travaux connexes de l’aménagement foncier, agricole et forestier lié à la déviation de la RD723. Article
2
—
Aucune
occupation
temporaire
ne
sera
autorisée
à
l'intérieur
des
propriétés
attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes. Les
références
cadastrales,
surfaces
et
noms
des
propriétaires
des
parcelles
sur
lesquelles
l'occupation
temporaire
doit
porter,
sont
précisés
sur
les
plans
et
les
états
parcellaires
susmentionnés. Article
3
—
L'accès
aux
surfaces
à
occuper
s'effectuera
soit
à
partir
des
voies
publiques
existantes, soit à partir des parcelles contiguës situées dans l'emprise du projet routier. Article
4
—
L'occupation
des
parcelles
concernées
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
l'accomplissement des formalités prescrites aux articles 4 et 5 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée susvisée. Le présent arrêté,
accompagné des plans et états parcellaires,
sera préalablement notifié aux
propriétaires des terrains concernés ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. S'il y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci
sera
valablement
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
au
dernier
domicile connu du(des) propriétaire(s) concerné(s). L'arrêté et les documents annexés resteront déposés en mairies de Vue, Frossay,
Cheix-en-
Retz, Rouans et Chaumes-en-Retz pour être communiqués, sans déplacement, aux intéressés sur leur demande. Les propriétaires
auront
la possibilité
de
se
faire
représenter par
leurs
fermiers,
locataires,
gardiens ou régisseurs de propriété, pour la conclusion d'une convention amiable d'occupation temporaire ou, à défaut, pour procéder à une constatation contradictoire dans le cadre de l'état des lieux prévu à
l'article 5 du présent arrêté.
Article
5 — Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention
amiable,
les
maires
des
communes
de
Vue
et
Rouans
notifieront
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées,
par
lettre
recommandée,
préalablement
à
toute
occupation,
le jour
et
l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter. Ils les inviteront à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Ils en informeront également le maire de la commune concernée. Cette notification sera faite au moins dix jours avant la visite des lieux. À défaut par
les
propriétaires
de
se
faire
représenter
sur
les
lieux,
le
maire
leur
désignera
d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec les communes de Vue ou Rouans. 3
En cas de refus par les propriétaires ou leurs représentants de signer le procès-verbal ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, le président du Tribunal Administratif de Nantes désignera, à la demande des communes de Vue et Rouans, un expert chargé de dresser d'urgence le procès- verbal. Le procès-verbal
de l'état des
lieux, qui
doit fournir les
éléments nécessaires pour évaluer le
dommage, sera dressé en trois
exemplaires, l'un déposé en mairie, les deux autres remis
aux
parties intéressées. Les
travaux
pourront
commencer
aussitôt
après
le
dépôt
du
procès-verbal.
En
cas
de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conservera néanmoins le droit de saisir le Tribunal Administratif,
sans
que
cette
saisine
puisse
faire
obstacle
à
la
continuation
des
travaux. Article
6 — Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés
seront réglées suivant les conditions des conventions amiables établies. À défaut, elles seront fixées par le Tribunal Administratif. Article 7 — La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de cinq ans et sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans
les
six mois à compter de la
date exécutoire du présent arrêté. Article 8 — Le présent arrêté sera affiché en mairies de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz, Rouans et Chaumes-en-Retz. Le maire attestera de l’accomplissement de cette formalité. Toute personne faisant usage de son mandat sera munie d'une copie du présent arrêté qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition. Article 9 — En application de l'article 433-11
du code pénal, le fait de s'opposer, par voies de
fait ou violences, à l'exécution des travaux concernés sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Article 10 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique d’une part, ou
contentieux
d’autre
part,
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette — 44041 NANTES Cedex
01), dans un délai
de deux mois
à compter de sa date de
notification. Article
11
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
les
maires
des
communes
de
Vue,
Frossay,
Cheix-en-Retz,
Rouans
et
Chaumes-en-Retz,
le
directeur
départemental des territoires et de la mer et le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Nantes,
le
-f
JUIN
2019
LE
PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le
Secrétaire général,
Y
Serge BOUFANGER
N ANNEXE
Pour
vu
pour
&fre
annexé
à
mon
Arèté
du
— 6
JUIN
2019
LE
PREFET
et
par
délégation,
rétaire
général
J
A
Serge
BOULANGER
Liste des entreprises susceptibles d’intervenir sur les parcelles privées incluses dans la réalisation des travaux connexes de l’aménagement
foncier, agricole et forestier lié à la déviation de la RD723
Entreprise
Missions assignées
AMOLIA
Parc de la Rivière, Bât. B, 8 blvd Einstein,
CS 62321
44323 NANTES CEDEX
3
SODEREF ATLANTIQUE
Bât. À,
16 boulevard Charles de Gaulle,
Parc d'Affaires les Moulinets
44800 SAINT HERBLAIN LA
VILLE EST BELLE 5 rue de la Vallée 44700 ORVAULT
APAVE NORD-OUEST
rue Victor Sshoelcher, ZI des Noës,
CS 60060
44550 MONTOIR DE BRÉTAGNE
SAS MALIBEAU TP
Route de Nantes, BP 2014
44 320
SAINT PÉRE
EN
RETZ
SAS VERDE TERRA
95 Rue de la Mouchonnerie,
CS 04118
44341 BOUGUENAIS CEDEX
SARL BEMA
La Lande du Moulin
44170 NOZAY
Travaux connexes de l'aménagement
foncier, agricole
et
forestier lié à la déviation de la RD723
Consultations en cours
Travaux environnementaux Loire Atlantique
DEVIATION DE VUE
Communes
de
:
Arthon-en-Retz | Chémeré
Vue / Frossay / Cheix-en-Retz / Rouans
AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
Bilan environnemental du projet
Plan des travaux connexes
et des mesures environnementales
Rouans
/ Cheix-en-Retz
TLAM Invironnement
Décenbre
2018 - Echele :
15 000
Légende ETAT INITIAL (élé
conservés)
Zones humides : Zones relevées dans ls cadre de l'état initial et das inventaires communaun
Marais
(site
Natura
2000)
Zones humides prairisles d'intérêt patrimonial Zones humides bolsées Zones
humides
en
friche
Zones humides prafriales d'intérêt secondaire Zones humides en culture Peupleraies Boïsements non humides Prairles permanentes (terres non labourebles) Jardins - Terrains d'agrément Vignes / Vergers Friches Cultures
Structure bocagère :
Haies
CE
Arbres de haut jet
/ tétards remarquables
ee
Atbres
de heut jet / télards
Ê
Peuplers
isolés
Hydraulique :
Cours d'eau permanents Cours d'eau temporaires Fossés Mares / Etangs Sources Puits
Autres
éléments
:
[1
emprise routière - Section créée
[1
emprise routière - Section annulée
_---
Haïss situées dans l'emprise
routière
.
Aïbres
situés
dans
l'emprise
routière
—+—
Limites
communales
TRAVAUX CONNEXES @
Références des travaux connexes
@
Arrachages de haies et arbres :
mm
Arachage de hale
mm
Haies arrachées constituant un habitat potentiel terrestre d'amphibiens
x
Arrachage
d'arbre
®
Remise en état des sols :
)
Déboisement
ESS]
nérrichage
x
Comblement de mare sans intérèt
xxxxxx
Remise en état
de
culture de chemin
©
Travaux
de
voirie
:
...
Aménagement de chemin existant (rechargement)
pour
être
annexé
à
mon
ane
au
=
JUIN
2019
NANTES,
lo=
6°
JUIN
2019
Pour
le’ préfet
et
pac
délégation,
VU
LE
PREFET
e
segrétaire
général
Serge
BOULANGER
Création de chemi
et
sis
Terrassement
ou
nelloyage
de
chemin
existant
@
Travaux
hydrauliques
:
Création de fossé
simmsmsmns
Busage de fossé - Pose de collecteur
nm ...
Nettoyage de fossé
xxxxxx
Comblament
de fossé
ms.
Curage (enlèvement des allerrissements)
[]
Ouvrage de franchissement de cours d'eau (dalot
/
O
Ouvrage de franchissement de fossé (buse)
MODIFICATIONS DU PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES
© © ©
Travaux retirés du programme lés à l'emprise routière Travaux retirés du programme, déjà faits Travaux modifiés par rapport au plan précédent Travaux à supprimer éventuellement - Voir avec exploitants Travaux en plus Travaux de coupes de végétation demandés
/ faits*
* Mes à pur auf
et à
rare
des éenardes
Secteurs à éviter
en période de travaux
Inspection des berges au niveau des ouvrages de franchissement de cours d'eau à réaliser préalablement au travaux
J
Transfert de füts (grand-capricorns)
Réalisation des travaux dans le respect des périodes fixées (tableau annexe)
K
1:
]
ur
*
ges
°
|
NT
LL
KE
LES MARAIS
DE L'ACHENEAU
Luc
«7 “a 1 .ade Fins
À
à
ee
Cheix-en-Retz
MESURES COMPENSATOIRES
Plantalion de haies arborées, sur talus avec gîtes (1 / 100 m) Plantation de haies buissonnantss, sur talus avec gîtes (1 / 100 m) Plantation de haies bocagères, sur talus avec gîtes (1 / 100 m) Plantation de haies arborées, sur talus avec gîles (1 / 50 m) Plantation de haies buissonnantes, sur talus avec gites (1/50 m) Plantation de hales bocagères, sur talus avec gîles (1 / 50 m) Plantation de haies arborées, à plat Plantation de haïes buissonnantes, à plat Plantation de haies bocagères, à plat Plantation de haies sur talus, à réaliser dans l'emprise roulière (maitre d'ouvrage routier) Renforcement de hales existantes Création de boisements sur emprise privée Créalion de boisements sur emprise collective (délaissé routier) Zone de compensalion (zones humides, mares) sur emprise collective Réhabilitation de mares Création
de mare
Mesure
de haies, à
du
grand
(dégagement des houpplers des arbres) Loire Atlantique
MODIFICATIONS DU PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES
Travaux retirés du programme liés à l'emprise roulière
(D
Travaux retirés du programme, déjà faits
DEVIATION DE VUE
Communes
de
:
Vue
/Frossay
/ Cheix-en-Retz
/ Rouans
Arthon-en-Retz
| Chémeré
Travaux modifiés par rapport au plan précédent
O
Travaux à
- Voir avec
(D)
Travauxen
plus
re
Travaux de coupes de végétation demandés / faits * * Mise D jour eu fur et à mesure des demandes
AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
Bilan environnemental du projet
Plan
des
travaux
connexes
et des mesures environnementales
Vue
/
Frossay
/ Arthon-en-
Retz
/ Chéméré
ATLAM Bnvironnement
LEPENT
GE
AUNE
PE
Légende ETAT
INITIAL
(élé
conservés)
Zones
humides
:
Zones
relevées
dans
le
cadre
de
l'état
initial
et des inventaires communaux [7777]
| Marais
(site
Natura
2000)
[|
Zones humides prairiales d'intérêt patimonial Zones humides boisées
HS]
Zones humides en friche
Autres
éléments
de
l'occupation
du
sol
:
É
Boisements non humides
—-
Prairies
(terres
non
ESS
Jardins
- Terrains
d'agrément
ESS |
Vignes / Vergers Friches
[__]
cuivres
Structure
bocagère
:
Haies
6e
Arbres de haut jet
/ têtards remarquables
Arbres
de
haut
jet
/
têlards
Peupliers isolés
Hydraulique
:
mms
Cours d'eau permanents
=
Cours d'eau temporaires
=
Fossés
e
Mares / Etangs Sources Puits
Autres
éléments
:
C7
Emprise routière - Section créée
(or
Emprise
routière
- Section
annulée
_---
Haies situées dans l'emprise routière Arbres situés dans l'emprise routière
—"+—
Limites
communales
TRAVAUX CONNEXES
©
Références
des
travaux
connexes
@
Arrachages de haies et arbres :
“im
Arrachage de hala
simmmm
Haies arrachées constituant un habitat potentiel terrestre d'amphiblens Arrachage d'arbre
®
Remise
en
état
des
sols
:
EM
oéboisement
ESS
nérrichage
Y
Comblement de mare sans Intérêt
XXXXXX
Remise
en
état
de
culture
de
chemin
@ Travaux de voirie:
MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION
sissiaires
Aménagement de chemin existant (rechargement) Création
de
chemin
(terrassement
et
emplerrement)
—.—.—.
Terrassement
ou
nettoyage
de
chemin
existant
&
Secteurs à éviler en période de travaux
e
Inspection
des
berges
au
niveau
des
ouvrages
de
franchissement
de
cours d'eau
à
réaliser
préalablement
au
travaux
©
Travaux hydrauliques :
ni
Transfert de fôts (grand-capricome)
Création
de
fossé
sum
BuSage de fossé - Pose de collecteur
mumnmum
Nettoyage
de
fossé
PÉTIITI
Comblement de fossé
ms
Curage
(enlèvement
des
atterrissements)
re)
Ouvrage de franchissement de cours d'eau (dalot
/ passerelle)
O
Ouvrage de franchissement de fossé (buse)
Réalisation des travaux dans le respect des périodes fixées (tableau annexe)
MESURES COMPENSATOIRES
Plantation de haies arborées, sur talus avec gîtes (1 / 100 m) Plantetion de haies buissonnantes, sur talus avec gites (1 / 100 m)
=>
Plantation ds hales sur talus, à réaliser dans l'emprise routière (maitre d'ouvrage routier)
ES ame Es
ne
date Es
cul
——0—0 —0—0—0 —2—0—0 _ IT [I TH
[= e
FA ELLES
1 um
Me:
de haies
sur talus avec gîtes (1 / 100 m)
Plantation de haies arborées, sur talus avec gites (1 / 50 m) Plantation de haies buissonnantes, sur talus avec gites (1/50 m) Plantation de haies bocagères, sur talus avec gites (1/50 m) Plantation de haies arborées, à plat Plantation
de
haies bulssonnantes,
à
plat
Plantation de haies bocagères, à plat Renforcement
de
hales
existantes
Création de boisements sur emprise privée Création de boisements sur emprise collective (délaissé routier) Zone de compensation (zones humides, mares) sur emprise collective Réhabilitation
de mares
Création de mare
sure
spéci
‘entretien
de haies,
à
ion
du grand
caprit
(dégagement des houppiers des arbres)
ww annexé
à
areau
ER
JUIN
2019
mare,
ee
G JUIN
2019 et par
délégation,
ire
général Libarté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
appui
territorial
Bureau
de
la
coordination
et
de
la
modernisation
interministérielle
Arrêté
portant
délégation
de
signature
relative
aux
suspensions de
permis
de
conduire
dans
le
cadre
des
permanences
préfectorales
= <
VU VU VU
LE
PRÉF
ET
DE LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
les
livres
IT,
titres
II
des
parties
législatives
et
réglementaires
du
code
de
la
route
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
l’article
45
;
le
décret
du
27
avril
2017
nommant
M.
Johann
MOUGENOT,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
Préfète
de
la
Loire-Atlantique
;
le
décret
du
7
novembre
2018
nommant
M.
Claude
d'HARCOURT,
Préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
(hors
classe)
;
l'arrêté
préfectoral
du
20
juin
2018
portant
réorganisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
fixant répartition
des
attributions
entre
ses
services
;
arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Johann
MOUGENDOT,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de la région
Pays-de-la-Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai 2019
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jérôme
LE
COMTE,
conseiller
d'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Directeur
adjoint
de
cabinet et des sécurités du Préfet de la Loire-Atlantique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
1/3
6, quai Ceineray — BP33515 — 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone
: 02.40.41.20.20
—
Courriel
:prefecture@loire-atlantique.souv.fr
Sitte internet : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/
Horaires d'ouverture
:du
lundi
au vendredi- de
9h00
à
12h00
et
de
13h15
à
16h15 ARTICLE 1° :
ARRÊTE
Afin d’assurer la continuité de l’action de l’État dans le département de la Loire-Atlantique en matière de sécurité routière, dans le cadre des permanences préfectorales, délégation de signature est donnée, en l’absence de M. Johann MOUGENOT ou de M. Jérôme LE COMTE, à
:
Jacqueline JOUVENCE
Attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau du cabinet et des sécurités Attaché principal d’administration de l’État, chef du service interministériel
Marc ANDRÉ
régional
des
affaires civiles et économiques de
défense et de
la protection
civile (SIRACED-PC)
Lucie C
IER
Attachée principale d'administration de l’État, chef du pôle des politiques de sécurité
Sonja BERRY
Attachée principale d'administration de l'État, chef du pôle de représentation de l’État
Hélène KERJAN
Attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du SIRACED-PC
Etienne DESTOUCHES
| Attaché, chargé de mission auprès du bureau du cabinet et des sécurités
Alexandra TESSIER-LE
|Attachée, chargée de mission au SIRACED-PC
DORZE
Rachel
LARDY-ROBIN
secane administrative de classe supérieure, responsable de l’unité droits à
à l’effet de signer les actes suivants sur l’ensemble du département de la Loire-Atlantique :
# Les décisions de suspension du permis de conduire français et les interdictions de conduire en France pour les conducteurs ayant commis des infractions dans le cadre des articles du code de la route L 224-2 à L 224-9 dans le cadre des permanences assurées par le service + Les saisines des autorités de police ou de gendarmerie pour les conducteurs n'ayant pas restitué leur titre annulé ou suspendu # Les décisions rapportant une décision de suspension du permis de conduire
ARTICLE 2
: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1% juillet 2019.
ARTICLE 3
: L'arrêté du 29 novembre 2018 de délégation de signature relative aux suspensions de
permis de conduire dans le cadre des permanences préfectorales est abrogé à compter du 1° juillet 2019.
213 ARTICLE
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
Sous-Préfet
Directeur
de
cabinet
et le
Directeur
adjoint
de
cabinet
et
des
sécurités
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
@?
JUIN
2018
LE
PRÉFET, as
Claude
d’'HARCOURT
3/3 Liberté
« Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique
A Nantes, le
...
%
JUR
2018
Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale dossier suivi par : Carole SCHAFER #5 :
02.40.41.22.14
BX : carole.schafer@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
modificatif
n°119
portant changement de raison sociale siège social et représentant légal
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et suivants et R2223-56 et suivants ; Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre III du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire : Vu l’arrêté du 4
juillet 2014 portant renouvellement de habilitation préfectorale de l’établissement
anciennement dénommée AMBULANCES ATLANTIC ; Vu
le
dossier
de
demande
reçu
complet
dans
nos
services
le
23
avril
2019,
informant
d’un
changement
de
gérance
et
présenté
par
Mme
Murielle
DEMARBE
en
qualité
de
directrice
administrative, sous-couvert de Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
ARRETE
ARTICLE 1° : est habilité sous le numéro 9644380, l’organisme suivant : HARMONIE AMBULANCE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE 11 RUE MARCEL LALLOUETTE 44700 ORVAULT exploité par : Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Cette habilitation autorise l’exercice sur l’ensemble du territoire des activités mentionnées ci- après avec une date d’échéance de l’habilitation pour chacune d’elles : Transport de corps avant mise en bière...
oui
jusqu’au
14/04/2020
Transport de corps après mise en bière...
oui
jusqu’au
14/04/2020
Organisation des obsèques...
non
Soins de CONSET
VAIO cssrecsereemenmnsensmerurenss
non
Fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes
oui
jusqu’au
14/04/2020
CINÉTAITÉS rvesrcrenenennemenemennenanenrnnne Gestion et utilisation des chambres funéraires...
non
Fourniture des corbillards.................................
non
Fourniture des voitures de deuil...
non
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
non
CHÉMAON Srsrererrmvmreemenenennes Gestion d’un crématoriunm..........................s
non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé...
non
ARTICLE
2 :
l'exploitant doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
-
deux
mois
au
moins
au
préalable
: toute
modification
entraînant
un
changement
notable,
par rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; - dans
le
mois
qui
suit
l’événement
: toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 3
: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal de Nantes, dans le délai de deux mois
à
compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (préfet de la Loire- Atlantique — bureau des élections et de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur — place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). ARTICLE
14 :
l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2014, cité dans les visas, est abrogé.
ARTICLE
5:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Raphaël RONCIÈRE Liberté » Égalité + Fraternité
k
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique
Nantes, le * à JURA 2918
Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale dossier suivi par : Carole SCHAFER #5 :
0240.4122.14
&
:
0240412147
P4 : carole.schafer@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ATTESTE
que l’organisme dénommé HARMONIE AMBULANCE
dont le siège
est situé
1
avenue des
Hauts de la Chaume à SAINT-BENOIT (86280), est habilité pour exercer les activités suivantes : Transport de corps avant mise en bière.........,......,....
oui
jusqu’au
14/04/2020
Transport de corps après mise en bière...........,.........,...,
oui
jusqu’au
|
14/04/2020
Organisation des obsèques.....................,..,.,....,.....
non
Soins de conservation... Lécensere
tresse dress eseesoeeseéns
noï
Fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires ue
ne
.
ee
oui
jusqu'au
14/04/2020
intérieurs et extérieurs, ainsi que des UInES cinéraires ess Gestion et utilisation des chambres funéraires... .......,,..,..
non
Fourniture des corbillards..
non
Fourniture des voitures de deuil...
non
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
non
Et CTÉMALIONS
ue sss ses seeussusanesnssessessenenenensesenese
Gestion d’un crématorium.
non
Transport de corps avant mise en bière assuré par
non
un établissement de santé public ou privé... La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit. Le numéro d’habilitation reste inchangé, à savoir 9644380,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de l4citoyenneté et de la légalité
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40,41,20,20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités Affaire suivie par Stéphane CHAULOUX Æ
:02.40.41.47.52
FAX
:02.40.41.47.60
pref-interco@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté portant adhésion de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz à la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ; VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République (NOTREe), VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
5214-26, L.
5211-45 et L. 5211-18 ; VU le schéma départemental de la coopération intercommunale de Loire-Atlantique arrêté le 7 mars 2016; VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 approuvant la création au 1° janvier 2016 de la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
issue
du
rapprochement
des
communes
historiques de Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en-Retz ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016,
autorisant
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes de Pornic et Coeur Pays de Retz ; VU arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 approuvant la création de la communauté de communes de Sud Retz Atlantique issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Machecoul et de Loire-Atlantique Méridionale ; VU
la délibération n°2018-83
du
16
octobre 2018
par laquelle
le
conseil
municipal
de
Villeneuve-en-Retz
a
demandé
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique et son adhésion à la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz au 1° janvier 2020 ; VU
avis favorable à la modification au 1° janvier 2020 du périmètre de la communauté
d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz émis par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCT) de Loire-Atlantique le 18 mars 2019 ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2019
approuvant
le
retrait
au
31
décembre
2019
de
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique ; VU
la
délibération
n°2019-57
du
28
mars
2019
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
a
accepté
l’adhésion
de
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
;
VU
les
délibérations
des
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
:
Chaumes-en-Retz
en
date
du
21
mai 2019
Chauvé
en
date
du
21
mai
2019
La
Bernerie-en-Retz
en
date
du
26
avril
2019
La
Plaine-sur-Mer
en
date
du
29
avril
2019
Les
Moutiers-en-Retz
en
date
du
29
avril
2019
Pornic
en
date
du
5
avril
2019
Préfailles
en
date
du
17
mai 2019
Saint-Michel-Chef-Chef
en
date
du
20
mai 2019
Cheix-en-Retz
en
date
du
16
avril
2019
Port-Saint-Père
en
date
du
20
mai 2019
Rouans
en
date
du
26
avril
2019
Sainte-Pazanne
en
date
du
7
mai
2019
Saint-Hilaire-de-Chaléons
en
date
du
13
mai 2019
Vue
en
date
du
23
avril
2019
se
prononçant
toutes
favorablement
sur
l’adhésion
de Villeneuve-en-Retz
à la
communauté
d'agglomération
au
1%
janvier
2020
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
les
dispositions
de
l’article
L.
5214-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
autorisent
une
commune
membre
d’une
communauté
de
communes
à
demander
à
s’en
retirer
en
vue
d’adhérer
à
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale (EPCT)
à
fiscalité
propre,
sans
que
soit
rendu
nécessaire
le
consentement
de
la
communauté
de
communes
de
départ,
dès
lors
que
l’EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
souhaite
être
rattachée
a
donné
son
accord par
délibération
de
son
conseil
communautaire
; que
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
a
formulé
une
telle
demande
et
que
celle-ci
a recueilli
un
avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’adhésion
définies
à
l’article
L
5211-18
du
code
général des
collectivités
territoriales
sont réunies
au
vu
des
délibérations
concordantes
favorables
des
communes
membres
et
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Pornic
Agglo
Pays de Retz
;
CONSIDERANT
que
consécutivement
au
retrait
de
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-
en-Retz
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
prononcé au
31
décembre
2019
par
arrêté
préfectoral
du
22 mars
2019,
la
commune
nouvelle
doit
être
rattachée à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L.5210-1-2
du
CGCT
prohibant
les
communes
isolées
; CONSIDERANT
que
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCH)
de
Loire-Atlantique
du
18
mars
2019
a émis
un
avis
favorable à
la
modification
du
périmètre
de
la
communauté
d’agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
au
1°
janvier
2020
du
fait
de
l’adhésion
de
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
;
CONSIDERANT
que
rien
ne
s’oppose
à
l’adhésion
de
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
au 1*
janvier 2020; SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRÊTE
Article
1-
La
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
est
membre
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz au
1°
janvier
2020
;
Article
2
-
À compter
du
1°
janvier
2020
le
périmètre
de
la
communauté
d’agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
comprendra
les
communes
suivantes
:
Chaumes-en-Retz
Préfailles
Chauvé
Rouans
Cheix-en-Retz
Saint-Hilaire-de-Chaléons
La
Bernerie-en-Retz
Saint-Michel-Chef-Chef
La
Plaine-sur-Mer
Sainte-Pazanne
Les
Moutiers-en-Retz
Villeneuve-en-Retz
Pornic
Vue
Port-Saint-Père Article
3
- En
vertu
des
dispositions
du
II
de
l’article
L.
5211-18
du
CGCT,
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
est
substituée
de
plein
droit
à
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz
à
compter
du
1%
janvier
2020
dans
tous
ses
actes
et
délibérations
pour
toutes
les
compétences
transférées
à la
communauté
d'agglomération.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
la
communauté
d’agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
aux
contrats
conclus
par
Villeneuve-en-Retz
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à indemnisation
pour
le
cocontractant.
Il
revient
à la
commune
d’informer
les
cocontractants
de
cette substitution.
La
possibilité
d’opérer
un
transfert
en
pleine
propriété,
dès
lors
qu’ils
sont nécessaires à
l'exercice
de
la
compétence
transférée,
des
biens
immeubles
de
la
commune
nouvelle
détenus
dans
des
zones
d’activités
économiques
et
des
ZAC
relevant
désormais de
la
compétence
de
la
communauté
d’agglomération
doit
être
examinée
dans
un
délai
d’un an
suivant
les
conditions
fixées
par
l’article
L
5211-18
IT. Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le président de la communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
le
maire
de
la
commune
nouvelle de Villeneuve-en-Retz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et affiché durant un mois au siège de la communauté d’agglomération et dans les mairies des communes membres. Une copie est adressée à madame la directrice régionale des finances publiques.
Nantes, le
0 7?
JUN
2016
Le
préfet,
pour
le
préle
et
par
délégation,
NP derge BOULAN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES qui devra, sous peine de forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
Le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de l’intervention de ma réponse dans les conditions précisées par Particle R.421-2 du code de justice administrative « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour
former un
recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à nouveau
courir
le
délai
de
recours.
(...)» ALibsrté » Égaltté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRERET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-Préfecture de l'arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENIS Pôle «Cabinet-Sécurité et Citoyenneté » Affaire suivie par Richard LAGADEC Tél : 02.40.83.89.65 Fax : 02.40.83.89.78 richard.lagadec(@loire-atiantique.gouv.fr
x
Arrêté n° 2019-05R portant homologation du
circuit d’auto-poursuite et kart-cross situé
au lieu-dit « La Lande de Malnoue» sur la commune de JANS
Le Préfet de la région Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-45-1: VU !e code de l'environnement, VU Particle R.411-12 du code de la route ; VU les règles techniques et de sécurité applicables aux circuits « Tout terrain », édictées par la Fédération Française de Sport Automobile ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Mohamed
SAADALLAH, sous-préfet de l’arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENIS : VU la demande présentée le 19 avril 2019 par Monsieur Florent BOURGEOIS, président de l’Association « TREFFIEUX AUTO
POURSUITES »,
en vue
d’obtenir l’homologation du circuit d’auto-poursuite
et
kart-cross, situé au lieu-dit « La Lande de Malnoue », sur la commune de JANS : VU les pièces justificatives produites à l’appui de la demande ; VU les
éléments permettant d’apprécier les
dispositions nécessaires
à
la préservation de la tranquillité
publique ; VU
Pavis
favorable
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
épreuves
sportives,
émis à l'issue de sa visite sur site le 28 mai 2019 ; Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENIS ;
ARRETE
Maison de l’Etat : rue du Docteur Bousseau — BP 40209 — 44156 ANCENIS CEDEXI
TELEPHONE:
02 40 83 08 50
— FAX : 02 40 83 89 78
COURRIEL:
sp-chateaubriant-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.souv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi. de 09h00 à 12h30, l’après-midi uniquement sur rendez-vous ARTICLE 1er
- Homologatidn
Le circuit d’auto poursuite et kart-cross situé au lieu-dit « La Lande de Malnoue
»,
sur la commune de
JANS, tel qu'il est décrit dans le plan de masse annexé au présent arrêté, est homologué pour une période de QUATRE ANS, pour : des compétitions, manifestations, essais ou entraînements d’auto-poursuite et kart-cross Seules les catégories de véhicules suivantes pourront accéder au circuit : véhicules de poursuite sur terre, de tourisme, de kart-cross, ainsi que les monoplaces ARTICLE 2 - Caractéristiques de la piste
-
longueur de la piste. ..................... 865 mètres
-
largeur minimum...............,.......,
14 mètres
Ce circuit a été classé par la Fédération Française de Sport Automobile sous le numéro : 44 12 19 0337 AC Reg 0865 ARTICLE 3 — Mesures de sécurité et de tranquillité publique L’organisateur
devra
respecter
et
faire
appliquer
les
règles
et
techniques
de
sécurité
(R.T.S.)
de
la
discipline, en vigueur, édictées par la Fédération Française de Sport Automobile. Ces
dispositions
figurent
dans
le
règlement
intérieur,
régulièrement
mis
à
jour
par
l’association
gestionnaire du terrain. En vertu de l’article A331-21-2 du code du sport, l’organisateur prendra les dispositions nécessaires, afin d’assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique. En ce sens, le maire de JANS
pourra par arrêté municipal fixer les modalités d’utilisation de ce circuit
(jours et heures). Une copie de cet arrêté sera transmise au pôle «Citoyenneté» de la sous-préfecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS. Pour chaque manifestation,
l’organisateur doit prendre toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
du
public
et
son
évacuation,
l’accessibilité
des
secours,
les
moyens
d’alertes
ainsi
que
les
dispositifs
et
moyens de sécurité nécessaires. ARTICLE 4 — L'exploitant est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. À ce titre, l’autorité qui délivre cette homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l’homologation. L’homologation
peut
être
rapportée,
après
audition
du
gestionnaire,
si
la
commission
compétente
a
constaté qu’une ou plusieurs des conditions qu’elle avait imposées ne sont pas respectées. Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une modification. ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Loire-Atlantique. ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification à l’intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l’article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêté peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
de
l’arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENTS . ARTICLE 7
-
Le secrétaire général
de la sous-préfecture de l’arrondissement de CHATEAUBRIANT-
ANCENIS,
le
président
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
le
général,
commandant
le
groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de
la
mer,
la
directrice
départementale
déléguée
à
la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours, et le maire de JANS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à l’association « TREFFIEUX AUTO POURSUITES», en sa qualité de gestionnaire du circuit.
CHATEAUBRIANT, le 03/06/2019
Le PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
D
TT.
Mohamed SAADALLAH 000 / L : 3113H23 3314091734 = “ S#NnO93S 39VSSIH311v 3LSid auvos > IATIUNO
3Hd ñ & O ve Ty : sat « HAIGO4 Ru a £ - 1 ANONTVH 20 3ONVI G = C5 S| à Br D RS &l| Z 1 € 3104 je: ” 3L30S œ [= È “ DE m D (e] is S3L0Id SIHLN3 * a # OM auyOS 5 ) à PES J - 11091 P L_uaws 7] «x 4 ; > 4 ‘ 9r8Nd 3NOZ | ] eunoss ep Seiaiss]D em £ SONINSVd eBeua JL x, © 10137 30 Nosivn Vedep sp eJojoou xna © La _] JOIS ue samosgnbaesd ynosr E6n0oJ xi019 a SOJIESSIWUO9 SINSONY - INVITER NS Logesnersai N Eli NOT nero 31LNOS syeanq