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unknown - 40 AC TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 40 AC Deliberation 2022.01.12.02
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC Deliberation 2022.01.12.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Procurations : 0
Convocation
25 Novembre 2022
Délibération Numéro
2022.01.12.02
Objet :
PERSONNEL
COMMUNAL
DELIBERATION PORTANT
CREATION D’UN EMPLOI
NON PERMANENT
SUITE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1°
DU CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Décembre 2022
Le premier décembre deux mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M.
AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M.
LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, M. LEFEVRE Christophe,
Absents excusés : Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Secrétaire de séance : Madame Danielle GEHAN
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer l’entretien de locaux communaux (salle de motricité, salles de classes école maternelle, entretien des locaux du restaurant scolaire sur le temps méridien).
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 05 janvier 2023 , un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 22/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
2022/111 Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Procurations : 0
Convocation
25 Novembre 2022
Délibération Numéro
2022.01.12.02
Objet :
PERSONNEL
COMMUNAL
DELIBERATION PORTANT
CREATION D’UN EMPLOI
NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU
CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Décembre 2022
2022/112
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents (9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
- De créer un emploi non permanent relevant du grade de d’adjoint
technique les missions d’entretien des locaux de la commune suite
à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 22/35ème).
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut et l’ indice
majoré, 1er échelon du grade d’adjoint technique actuellement en
vigueur, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 01, article
6413. du budget primitif 2023.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT