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Déliberation - 40 AC Deliberation 2025.30.01.04
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC Deliberation 2025.30.01.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
COMMUNE DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DEPARTEMENT
SEINE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Procurations : 0
Délibération Numéro
2025.30.01.04
Objet :
DELIBERATION
PORTANT MODIFICATION
DE LA DUREE
HEBDOMADAIRE DE
DEUX EMPLOIS
MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JANVIER 2025
Le trente janvier deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23/01/2025
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine,
Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald
Absents excusés : Mme MICHONNET Pascale, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie- Hélène, Mme PIERRE Angélique
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Secrétaire de Séance : Le Président de la séance procède à l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame Martine MAILLARD est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
EXPOSE
Le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
En cas de suppression de poste ou de modification de la durée hebdomadaire
(> à 10% ou passage ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),
Compte tenu de la procédure de licenciement pour inaptitude absolue et
définitive à toute fonction dans la Fonction Publique Territoriale d’un agent titulaire Ircantec,
La commune a souhaité revoir et restructurer le service, deux agents titulaires
Ircantec ont souhaité, pour des raisons personnelles la modification de leur
durée hebdomadaire de travail et reprendre les missions de l’agent reconnu inapte.
Il convient de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants.
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 23 Janvier 2025
2025/08 COMMUNE DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DEPARTEMENT
SEINE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Procurations : 0
Délibération Numéro
2025.30.01.04
Objet :
DELIBERATION
PORTANT MODIFICATION
DE LA DUREE
HEBDOMADAIRE DE
DEUX EMPLOIS
MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS
2025/09
Le Maire propose à l’assemblée :
Compte-tenu de la procédure de licenciement pour inaptitude absolue et
définitive à toute fonction dans la Fonction Publique Territoriale d’un agent
titulaire Ircantec,
Refonte du service, répartition des missions à deux agents titulaires
Ircantec souhaitant une augmentation de leur durée hebdomadaire de
travail.
1. La modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique 16/35ème.
A compter du 1er février 2025, suppression de l’emploi d’adjoint technique
à temps non complet à raison de 16/35ème heures hebdomadaires et
simultanément la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 32.50 heures hebdomadaires.)
2. La modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique 22/35ème.
A compter du 1er février 2025, suppression de l’emploi d’adjoint technique
à temps non complet à raison de 22/35ème heures hebdomadaires et
simultanément la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non
complet à raison de 29 heures hebdomadaires.).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de supprimer le poste d’adjoint technique principal 22/35ème occupé
par l’agent reconnu inapte.
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/02/2025
(tableau des effectifs joint)
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents (8 voix pour).
Pour extrait conforme,
Le Maire La Secrétaire de séance
Gérard CAPOT Martine MAILLARD