Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.27.04.02
Déliberation - 40 AC Deliberation 2024.23.05.04
Déliberation - 40 AC Deliberation 2022.01.12.02
Déliberation - 40 AC Deliberation 2025.30.01.04
Déliberation - 40 AC Deliberation 2024.23.05.03
Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.06.02.02
Déliberation - 40 AC Deliberation 2024.23.05.02
Déliberation - 40 AC Deliberation 2024.23.05.05
Déliberation - 40 AC Deliberation 2024.23.05.13
Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.08.06.12
Déliberation - 40 AC Deliberation 2024.23.05.14
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC Deliberation 2024.23.05.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Procurations : 0
Convocation
16 Mai 2024
Délibération Numéro
2024.23.05.14
Objet :
CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE
POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Mai 2024
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 Mai 2024
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents : M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le président de la séance procède à l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame Danielle GEHAN est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
EXPOSE
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’il s’avère nécessaire, pour
la rentrée 2024 de recruter un agent d’entretien des locaux communaux à
raison de 22/35ème.
Monsieur Le Maire propose la création d’un poste d’agent d’entretien dans le
cadre d’un contrat Parcous Emploi Compétence. Ce type de contrat est
soumis à certaines conditions qui pourraient restreindre le nombre de
candidatures,
Monsieur Le Maire propose en cas de recrutement infructueux la création
d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un contrat pour accroissement
temporaire d’activité.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la surveillance de cours pendant le temps méridien en période scolaire, ainsi que l’entretien de locaux communaux, Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 30 Août 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique dont la durée hebdomadaire de service est de 22/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
2024.41 2
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Procurations : 0
Convocation
16 Mai 2024
Délibération Numéro
2024.23.05.14
Objet :
CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE
POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
2024.42
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour)
DECIDE, en cas de recrutement infructueux de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des locaux et surveillance de cours suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 22/35ème, à compter du 30 Août 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366., à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire La Secrétaire de séance
Gérard CAPOT Danielle GEHAN