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Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.06.02.02
Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.27.04.02
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC Deliberation 2023.27.04.02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 09
Procurations : 0
Convocation
20 avril 2023
Délibération Numéro
2023.27.04.02
Objet :
CREATION D’UN
POSTE NON-
PERMANENT DANS
LE CADRE D’UN
CONTRAT
PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Avril 2023
Le vingt-sept avril deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme
MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. LE CORRE Gérald,
Absents excusés :
M. LEMAISTRE Alain, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LEFEVRE Christophe, Mme PIERRE Angélique,
Secrétaire de séance : Madame GEHAN Danielle
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous
propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du
1er septembre 2023.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat
d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en
particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans
l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour
le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la
convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée
déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat
pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du
renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur
et le prescripteur.
2023/28 Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 09
Procurations : 0
Convocation
20 avril 2023
Délibération Numéro
2023.27.04.02
Objet :
CREATION D’UN
POSTE NON-
PERMANENT DANS
LE CADRE D’UN
CONTRAT
PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous
propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du
1er septembre 2023.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat
d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en
particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans
l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le
compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la
convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée,
pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être
renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement
préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien à compter du 1er
septembre dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet
effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément,
dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 22 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC
horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des
démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/29