Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

Présents : M. Patrice RAFFARIN, Mme Julie FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, M. Alain MICHEL.

Absents excusés : M. Marc CHAIGNE (procuration Patrice RAFFARIN)

M. Pierre NIVOIS

M. Damien BLANC

Mme Annie GERARD (procuration Aude CHUPIN)

Secrétaire de séance : M. Cyril MARTY

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2024.

2 - LIGNE DE TRESORERIE

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, et après consultation de plusieurs organismes bancaires, Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 400 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

Montant 400 000 Euros

Durée 12 mois

Taux d’intérêt applicable Euribor 3 mois + marge de 0,60 % Périodicité de facturation des

intérêts

Les intérêts sont arrêtés à la fin de chaque trimestre

civil sur la base des montants effectifs appelés et en

fonction du nombre de jours réels d’utilisation

Mobilisation Réalisation en une seule fois ou par tranche minimale de 10% à la demande de l’emprunteur

Frais de dossier 400 € (versement annuel)

Commission d’engagement NEANT

Commission de non-utilisation NEANT

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie proposé par le Crédit Mutuel,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de contracter auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan une ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 400 000 Euros dans les conditions indiquées ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Mutuel. - autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.3 - TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS DE

L’ECOLE-désignation du titulaire du lot aménagements mobiliers

Point reporté en attendant l’analyse complète des offres effectuée par le maître d’œuvre. M. le Maire informe les élus de l’avancée des travaux des cours d’école : l’aménagement mobilier de la cour maternelle va être réalisé (jeux, ganivelles et installation de la pergola). Les arbres ont été plantés. L’enduit de la cour Colette est bientôt terminé. Le poulailler va être installé.

Le nouveau revêtement du préau de la grande cour sera fini à la fin des vacances de printemps.

4 - TRAVAUX BIBLIOTHEQUE – désignation du maître d’œuvre

Dans le cadre de son projet de rénovation de la bibliothèque communale, la commune souhaite faire appel à un maitre d’œuvre pour l’accompagner dans la réalisation de ce projet.

Les missions confiées sont les suivantes : DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR.

Après consultation, trois entreprises ont répondu.

Considérant l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de Madame Julie BOUTET, architecte DPLG pour un montant de 29 110,35 € HT, soit 34 932,42 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la proposition de Madame Julie BOUTET, architecte DPLG, pour la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre comme décrite ci-dessus, pour la réalisation de travaux de rénovation de la bibliothèque pour un montant global de 29 110,35 € HT, soit 34 932,42 € TTC

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tout contrat et tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision. - autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’ensemble des organismes susceptibles de financer une partie de ce projet.

- dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces études sont inscrits au budget communal.

M. le Maire ajoute que, le maître d’œuvre choisi, a déjà travaillé sur des projets similaires. Les travaux sont prévus pour janvier 2025. Plusieurs solutions sont envisagées pour accueillir les lecteurs pendant quelques mois. Elles seront étudiées prochainement.

5 - TRAVAUX SALLE DES FETES – lancement du projet

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 septembre 2020, le conseil municipal l’avait autorisé à lancer une consultation pour le recrutement d’un architecte en vue de la rénovation de la salle polyvalente communale, communément appelée salle des fêtes.

Le début du mandat n’ayant pas permis la mise en œuvre de cette consultation, Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir confirmer leur volonté de concrétiser ce projet.

Le montant prévisionnel des travaux est resté stable, pour atteindre la somme prévisionnelle de 640 350 € HT. Considérant le prix des études, des missions annexes et autres frais divers le coût global du projet est estimé à la somme de 858 325 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- confirme sa volonté de concrétiser le projet de rénovation de la salle polyvalente communale « salle des fêtes », le montant estimatif global du projet pouvant être évalué à la somme de 858 325 € HT, dont 640 350,00 € HT de travaux.

- autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour le recrutement d’un maitre d’œuvre. - autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’ensemble des organismes susceptibles de financer une partie de ce projet.- dit que les crédits nécessaires à la réalisation des études sont inscrits au budget communal.

M. le Maire précise que les futurs travaux concerneront : l’habillage extérieur, en gardant un œil sur le PLUi. L’isolation thermique du plafond sera retravaillé. Le parquet sera changé. L’acoustique et la sonorisation, qui ont déjà fait l’objet d’une étude, seront améliorées. La scène sera repensée et l’éclairage modernisé. Les sanitaires seront reconfigurés. M. MICHEL constate que la salle sera fermée pendant de nombreuses semaines. M. le Maire est conscient des contraintes et travaillera en amont avec les associations communales afin d’optimiser les autres salles municipales.

6 - SDIS - Avenant à la convention relative à l’organisation et la surveillance des zones de baignade

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 mars 2022, le conseil municipal l’avait autorisé à signer une convention relative à l'organisation et à la surveillance des zones de baignade avec le SDIS.

Conformément à l’article 6 de la convention, le coût journalier facturé aux collectivités résultant de la fraction des coûts salariaux des personnels permanents et à durées déterminée du centre de secours des zones de baignade par le nombre de jour de surveillance effectués sur l’ensemble des postes de secours du département peut augmenter de 5% maximum par rapport à l’année précédente.

En 2023, le coût journalier était de 17,89 €. Pour l’année 2024, il sera réévalué au maximum à la somme de 18,79 €, par avenant.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention relative à l'organisation et à la surveillance des zones de baignade avec le SDIS afin de permettre la réévaluation du coût journalier facturable à la commune pour l’année 2024.

M. le Maire ajoute que cinq personnes sont présentes tout l’été pour surveiller la baignade. Elles prennent en charge, depuis l’année dernière, le matériel dédié aux personnes à mobilité réduite. Ce matériel est disponible, en dehors de la période estivale, sur demande des associations.

Pour information, le Conseil Départemental débute les travaux de ré-ensablement et l’aménagement des entrées de plages, à partir du 22 avril. M. CHAIGNE a également travaillé avec la préfecture maritime afin de délimiter la zone réservée au Kite surf, sur la côte Nord, pour les conflits d’usage entre baigneurs et sportifs.

7 - RECRUTEMENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS 2024

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 2° autorisant le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois ; Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeur en accueil collectif de mineurs ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels et un stagiaire BAFA pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques et à l’accueil de loisirs ;

Monsieur le Maire propose les recrutements suivants :

POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS :- recrutement d’un stagiaire BAFA à temps complet pour une période allant au maximum du 08 juillet au 26 juillet 2024 inclus, conformément à la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2012 autorisant l’accueil de stagiaires BAFA à l’Accueil de loisirs sans hébergement de Rivedoux-Plage et fixant le montant de leur rémunération forfaitaire à 60 % du SMIC.

POUR LE SERVICE TECHNIQUE :

- recrutement de deux agents contractuels à temps complet au grade d’adjoint technique, pour une période de 6 mois maximum comprise entre le 29 avril et le 31 octobre 2024 inclus. Leur rémunération sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements décrits ci-dessus. - constate que les crédits nécessaires à leur rémunération sont prévus au budget communal ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant ces emplois de contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

8 - RECRUTEMENT D’UN ETUDIANT STAGIAIRE

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ; Vu la loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L.124 et D-124 ;

Vu le décret 2013-756 du 19 aout 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l’éducation ;

Vu le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;

Vu le décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil ;

Considérant la volonté de faire appel à un ou une élève de l’enseignement supérieur aux fins de réaliser un programme de communication autour de la redoute de Sablanceaux.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le recrutement d’un/une stagiaire de l’enseignement pour une période de 4 mois maximum, comprise entre le 29 avril 2024 et le 29 août 2024, à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un/une stagiaire de l’enseignement aux conditions précisées ci-dessus.

– dit que sa rémunération sera versée sous forme d’une gratification forfaitaire mensuelle, fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Les frais de passage du pont seront pris en charge.

- dit que les crédits nécessaires au versement de cette gratification sont prévus au budget communal.

9 - QUESTIONS DIVERSES

a) La parole aux élus :

Mme FOULQUIER, en tant qu’élue communautaire, s’est jointe à ses collègues pour une visite de la maison centrale de Saint Martin de Ré. Une approche très intéressante de la vie carcérale et du fonctionnement de cette institution ont été proposée.

Accompagnée par Mme BERNARD et M. TREHELLO, Mme FOULQUIER a participé à la visite du cimetière de BALLON proposée par l’association Les Maires pour la Planète, accès sur la végétalisation. L’occasion de ramener des idées sur le projet en cour sur la commune.

La presse du Conseil Départemental met en valeur ce mois-ci Rivedoux-Plage et la désimperméabilisation des cours de l’école dans un article de son journal.M. MARTY remercie tous les élus présents les 13 et 14 avril pour la distribution des plantes lors du marché aux fleurs. 350 plantes ont été offertes.

Mme FERRÉ présente le projet de Destination Tourisme qui, pour la saison 2024, propose de décorer les baies vitrées des bureaux touristiques de chaque commune grâce au talent d’un artiste rétais. Le premier thème choisi à Rivedoux-Plage pour le printemps est l’Azuré du Serpolet, papillon emblématique du Défend. A l’unanimité, les élus proposent le thème du Kite surf pour l’été et de la redoute de Sablanceaux pour l’automne.

Le collectif d’artistes de Rivedoux-Plage lance la saison 2024 lors d’un vernissage le vendredi 03 mai à 18h30, dans l’extension de la salle des fêtes. Une première pour certains artistes.

b) Travaux

L’enduit du mur de l’église va être terminé après le rappel de la société.

Les abords du point d’apport volontaire de la rue Charles de Gaulle sont terminés : création d’un pluvial, réfection de l’enrobé autour des bacs et pose de barrières en bois pour plus d’esthétisme.

Le point d’apport volontaire du verre situé rue des Charbonnières gène les riverains quand les bouteilles tombent, à des heures tardives, dans le bac. Un système silencieux, dès l’ouverture, est à l’étude pour la quiétude du voisinage. Des barrières en bois délimitent maintenant la zone et un pin a été planté.

c) Conseil Départemental-Tarifs du pont- Circulation

M. le Maire souhaite expliquer les nouveaux tarifs du péage du pont de Ré qui entreront en vigueur dès 2025. Suite aux élections de 2021, un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir sur une grille de tarifs cohérents et répondant aux demandes de plusieurs associations. Dès novembre 2022, ces dernières accompagnées de représentant des communes rétaises, des élus départementaux et rochelais se sont réunies afin de mettre au point une nouvelle grille. La semaine dernière, plusieurs tarifs ont été votés, à savoir :

Un seul forfait pour les salariés de 0.50 € par passage

Un tarif préférentiel de 2€ pour les aidants et soutiens familiaux sur présentation de justificatifs (certificat médicaux, avis d’imposition…)

Un nouveau tarif intersaison de 4 € du 15 novembre au 1er mars.

Les week-end de l’Ascension et de la Pentecôte passeront de 8 € à 16 €.

L’objectif du territoire est de faciliter les rapprochements familiaux, récompenser les acteurs économiques ouverts toute l’année sur l’Ile.

Le travail de la commission continue pour améliorer le tarif des salariés et être plus contraignant en période estivale.

M. TREHELLO soulève le tarif, presque équivalent de l’intersaison entre les automobiles et les motos. Peut-être revoir le montant pour les deux roues.

Concernant le feu alternatif installé au rond-point de la redoute. Il va être enclenché pour les prochains longs week-end à venir jusqu’à la fin de l’été. Pour stopper l’entrée des véhicules dans la commune, un panneau « sens interdit » lumineux va être posé au giratoire du Défend afin de dissuader les vacanciers d’encombrer les rues. La police municipale et la gendarmerie seront présentes afin de filtrer les riverains.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 20h55

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