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Arrêté - A 2025 062 REG Reglement parc STJ signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 062 REG Reglement parc STJ signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
R
FE
A
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
V
A
L
L
O
N
N°
A-2026-062-REG
Trois
villages
une
commune
OBJET
: Règlement
Parc
des
Boules
—
Aire
de
Jeux
—
Jardin
des
Senteurs
(parcelle
213
B
0474),
village
de
Saint
Jean
de
Touslas
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAUVALLON,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.3642-2,
L.2213-2-2,
L.2213-
2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
Maire,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
à 1385
;
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L.211-11
à
L.2#-21;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.110-1,
L.110-2
et
L.41141;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l'article
R.511-1 ;
ARRÈTE: Atticle
1
: DOMAINE
D'APPLICATION
Parcelle
213
B
0474
située
à
Saint
Jean
de
Touslas,
commune
déléguée
de
Beauvallon
composée
de :
-
Le
Parc
des
Boules
-_
L'Aire
de
Jeux
-
Le
Jardin
des
Senteurs
Article
2
: CONDITIONS
DE
CIRCULATION
L'ensemble
du
parc
est
interdit
d'accès
et
d'utilisation
aux
vélos,
vélomoteurs,
scooters,
motocyciettes
ou
autres
engins
motorisés.
Ces
restrictions
ne
concernent
pas
les
services
techniques
dans
le
cadre
de
leurs
missions
d'entretien
ainsi
que
l'Association
Amicale
Boules
de
Saint
Jean
de
Touslas
dans
le
cadre
de
ses
manifestations.
Atticle
3
: CONDITIONS
D'UTILISATION
DU
PARC
DES
BOULES
ET
DE
LA
BUVETTE
Les
Jeux
de
Boules
sont
exclusivement
réservés
à
la
pratique
du
sport
bouliste.
L'accès
à
la
buvette
est
interdit
à
toute
personne
sans
autorisation.
Toutes
les
personnes
souhaitant
utiliser
les
installations
devront
en
faire
la
demande
par
écrit
à
la
Mairie
de
Beauvallon
et
en
obtenir
l'autorisation.
Ces
restrictions
ne
concernent
pas
l'Association
Amicale
Boules
de
Saint
Jean
de
Touslas
dans
le
cadre
de
ses
manifestations.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
immédiats
du
lieu
suscité,
et
l'ampliation
en
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MORNANT
- _
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
Fait
à
BEAUVALLON,
Le
06
mai
2025
François
PINGON
Le
Maire
délégué
de
Saint
Jéan-de
Touslas
e
BEA
Q
GT