Procès Verbal - pv cm du 07 10 2025

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Procès Verbal - pv cm du 07 10 2025 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Massiac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 10 2025)Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit, 1 rue Albert Chalvet

commune de si 15500 Massiac

Massiac is Tél. : 04 71 23 02 61

® www.massiac.fr

Massiac, le 10 Octobre 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le SEPT OCTOBRE, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Septembre 2025

Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL

Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette,

TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard

Absents excusés: BERTHOU Sophie (procuration à M PENOT Jean-Pierre), DELOS Isabelle (procuration à Mme

TRONCHE) et MAIJOREL Danièle (procuration à Mme GOMONT)

Etaient absents : DELHOMNEDE Benoit, RIGAL Regis,

Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

e Désignation d’un secrétaire de séance

e Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Juillet 2025

e Carrière des Gravilles

e Ajout du point suivant à l’ordre du jour

o Versement d’un fonds de concours pour Eclairage public renforcement des pinatelles

Urbanisme

1. Zone d'accélération des énergies renouvelables

2. Avenant ORT/PVD1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Mass:ac Tél. : 04 71 23 0261

www.massiac.fr

©0096

Finance

3. Versement d’un fonds de concours pour enfouissement du réseau téléphonique les pinatelles

Versement d’un fonds de concours pour Eclairage public renforcement les pinatelles

Subvention exceptionnelle : FC de Massiac et Club de Rugby

Subvention exceptionnelle : Ecole Saint Andrée pour classe audiovisuelle

Attribution d'aides économiques : Jardin d'Eva

Demande de subvention DETR : crèche

EM

ON

EN

PM

DR

Demande de subvention DETR : camping

10. Demande de subvention Banque des Territoires : terrain de rugby

11. Demande de subvention Banque des Territoire : crèche

12. Demande de subvention Banque des Territoire : camping

Information

Décision modificative : participation aux charges de fonctionnement des écoles

Décision modificative : Padel

Décision modificative : Réhabilitation de la maison Paulhan.

Autre

13. Bail emphytéotique : stand de tir

14. Convention de servitude « non aedificandi » : maison du cimetière

15. Nomination suppléant pour conseil d'école

16. Délégation de gestion des biens locatifs

Questions diverses

- Maison de Retraite : Mallet1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

MassSiac Tél. : 04 71 23 0261 www.massiac.fr @08

PREAMBULE

Avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente un point d'actualité sur la situation

politique. Il indique qu'aucun budget n’est actuellement voté à l'échelle nationale, contrairement aux communes qui

parviennent à gérer et à adopter leur budget dans les délais impartis. Cette situation met en lumière la capacité des

collectivités locales à maintenir une gestion rigoureuse et responsable de leurs finances, tout en soulignant la perte

de confiance croissante entre l'Etat et les électeurs.

Monsieur le Maire fait également le point sur les subventions en cours concernant les différents dossiers

communaux. Il indique une baisse prévisible de la Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les

années à venir, mais précise que la Commune de Massiac a obtenu une subvention complémentaire de la Région

Auvergne Rhône Alpes pour la réhabilitation de la Maison Paulhan.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe ou rappelle à l'assemblée l'arrêté préfectoral en date du

11 septembre 2025, relatif à l'autorisation d'ouverture de la carrière des Gravilles.

URBANISME

01 — ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

RAPPORTEUR : D. ACHALME

Considérant que la Commune de Massiac souhaite contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de développement

des énergies renouvelables tout en assurant une implantation maîtrisée et adaptée au territoire.

Considérant qu'après analyse du territoire communal et concertation locale, plusieurs secteurs apparaissent

particulièrement favorables au développement de projets d'énergies renouvelables.

Considérant qu’une concertation publique a été organisée, conformément aux dispositions prévues par la loi, afin

d'associer la population et les acteurs locaux à la définition des zones :

- Que l'information au public a été assurée par voie d'affichage en mairie et par la mise à disposition d’un registre

destiné à recueillir les observations,

- Qu’une réunion publique d'échange s’est tenue le 18 septembre au centre administratif,

- Qu'a l'issue de cette concertation, aucune observation n’a conduit à modifier les zones d'accélération initialement

proposées.

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

prévoit que les communes identifient les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

31 rue Albert Chalvet

commune de Hs 15500 Massiac

Massuac &

Tél. : 0471 23 0261

© www.massiac.fr

production d'énergies renouvelables « après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent

librement ».

Ces zones sont définies pour la production d'énergie photovoltaïque, selon le potentiel du territoire concerné et de

la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installées.

Aucune observation, proposition et contreproposition n’ont été émises lors de la concertation du public, ni sur les

registres ni lors de la réunion publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- DEFINIR comme Zone d’Accélération des Energies Renouvelables de la Commune les zones identifiées par

Cévennes Energy, telle que présentées dans la délibération du 17 Décembre 2024,

- VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet ; référent préfectoral à

l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaire à la transmission

énergétique, du département du Cantal, ainsi qu’à la Communauté de Commune de Hautes Terres.

- VALIDER le principe de l'intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la Commune et/ou de

l’intercommunalité, dès que la cartographie départementale sera arrêtée

- _ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.

02 — AVENANT PVD-ORT

RAPPORTEUR : D. ACHALME

Plus d’un an après la signature de cette convention et plus de trois ans après l'entrée des collectivités dans le

programme PVD, il apparait nécessaire de réajuster le plan d'actions, les périmètres et le déploiement des outils de

ladite convention pour tenir compte d’aléas survenus sur certaines opérations, des priorités stratégiques des cinq

collectivités, et de leurs capacités financières. || s'agit également de mettre à jour la maquette financière

Le présent avenant a pour objet, d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de

projet, de procéder aux modifications nécessaires au bon déroulement du programme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- APPROUVE la prolongation de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) jusqu’au 31

mars 2027,1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Ge Mass:ac Tél. : 04 71 23 02 61

www.massiac.fr

906

- APPROUVE le projet d’avenant, les modifications apportées au plan d'actions, aux périmètres

d'intervention ainsi qu’à la maquette financière, selon les documents annexés.

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention ORT, ainsi que tous les documents s’y rapportant,

- NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.

FINANCE

03 — VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE RESEAU TELEPHONIQUE DES PINATELLES

RAPPORTEUR : JP-PENOT

L’enfouissement du réseau téléphonique pour le lieudit Les Pinatelles doit faire l’objet de travaux qui peuvent être

réalisés par le Syndicat départemental d’Energie du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 22 200.00€.

Ces travaux ne seront entrepris qu'après l’acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à

50% du montant HT de l'opération, soit :

- Un premier versement de 5 550.00€ à la commande des travaux

- Un deuxième versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

- DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

- _ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.

04 — VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DES PINATELLES

RAPPORTEUR : JP-PENOT

Le renforcement pour l’éclairage public sur le lieudit Les Pinatelles doit faire l’objet de travaux qui peuvent être réalisés

par le Syndicat départemental d’Energie du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 32 900.00€.1 rue Albert Chalvet

commune de és 15500 Massiac

Massiac ® moines © www.massiac.fr

Ces travaux ne seront entrepris qu'après l’acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à

50% du montant HT de l’opération, soit :

- Un premier versement de 8 225.00€ à la commande des travaux

- Un deuxième versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

- DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

- _ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.

05 — VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / FC DE MASSIAC / CLUB DE RUGBY

RAPPORTEUR : D. GOMONT

Dans le cadre de son programme estival « Samedi d'ici », la Commune souhaite favoriser l'animation locale et

soutenir les initiatives associatives qui participent à la vie culturelle et au dynamisme communal. À ce titre,

l'association FC MASSIAC a organisé un événement le 29 juillet 2025 et le club de Rugby un autre le 9 août,

comprenant notamment un concert chacun. Ces animations ont contribué à l'animation estivale et au rayonnement

de la Commune. Afin de marquer son soutien à cette démarche, la Commune envisage d’accorder une aide financière

sous la forme d’une subvention exceptionnelle destinée à couvrir le coût de ces prestations musicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DÉCIDE de :

- D’ATTRIBUER à l’association FC Massiac une subvention exceptionnelle de 800.00€ et 600.00€ pour le Club

de Rugby correspondant à la prise en charge des concerts réalisés dans le cadre des événements

mentionnés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

- _ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac Tél. : 04 71 23 0261 www.massiac.fr 006

06 — VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / ECOLE SAINT ANDRE

RAPPORTEUR : D.GOMONT

Dans le cadre de son projet pédagogique, l’école Saint André a sollicité le soutien de la Commune de Massiac afin de

mettre en place une classe audiovisuelle orientée autour d’un projet de webradio. Ce projet vise à développer chez les

élèves des compétences en expression orale, en travail d'équipe, en maîtrise des outils numériques et en ouverture

culturelle. La Commune attachée à l'accompagnement des pratiques innovantes, souhaite apporter une aide

financière exceptionnelle pour soutenir cette action bénéfique aux enfants et à la communauté éducative.

La subvention demandée s'élève à hauteur de 35€/enfants pour les élèves du CE1 au CM2 soit 665.00€ (19 enfants) et

10€/enfants soit 250.00€ pour les élèves de maternelle et CP (soit 25 enfants). Le tout pour un montant de 915.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- _ D’ATTRIBUER à l'école Saint André une subvention exceptionnelle de 915.00€ pour la création d’une classe

audiovisuelle.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

- _ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.

07 — ATTRIBUTION D'AIDE ECONOMIQUE : JARDIN D’EVA

RAPPORTEUR : D. ACHALME

Un dispositif d'aide en faveur de l’économie de proximité permet d’obtenir un taux d’aides publiques de 40% des

dépenses éligibles, dont 20% de la Région Auvergne Rhône Alpes, 10% de Hautes Terres Communautés et 10% pour

les Communes. Les principaux critères d'éligibilité sont les suivants :

- Entreprise commerciale (surface de vente< 40 m2), artisanale ou de service ;

- Moins de 1M € de Chiffre d’affaires annuel,

- Types de dépenses éligibles : travaux de rénovation, aménagement intérieur, modernisation, acquisition de

matériel, frais de communication, honoraires et maîtrise d'œuvre, conception d’un site internet

commercial...

- Montant des dépenses éligibles entre 10 000 HT et 50 000 HT.

Le dépôt et l'instruction du dossier sont assurés par les services de la Région Auvergne Rhône Alpes, en toute

transparence avec les services communautaires. L'attribution définitive de l’aide communautaire n'intervient

qu'après la décision de la Région. Le versement des aides ne sera effectué que sur présentation des pièces

justificatives : factures acquittées notamment.1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac no www.massiac.fr 906

Madame Isabelle Bun, fleuriste à Massiac a déposé une demande pour une aide économique en vue de l'acquisition

d’un véhicule utilitaire et de livraisons. Les dépenses sont estimées à 68 250 HT, plafonnées à 50 000 HT € pour

l'attribution de cette aide. Concernant les recettes :

- Région — 20% : 10 000€

- Hautes Terres Communauté — 10% : 5 000 €

- Commune de Massiac — 10 % : 5 000 €

- __ Autofinancement : 48 250€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- D’APPROUVER la participation de la Commune de Massiac à hauteur de 10% des dépenses éligibles soit

5 000€ au cofinancement de l’aide régionale et intercommunale aux petites entreprises avec point de

vente.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à

l'application de cette délibération.

- NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.

08 — DETR 2026 - CREATION D'UNE MICRO CRECHE

RAPPORTEUR : D.GOMONT

Par délibération en date du 09 juillet 2024, le Conseil Municipal validait le plan de financement pour la création d’une

micro crèche à Massiac.

Cette opération pourrait également être financée par l'Etat au titre de la DETR 2026. Une demande sera déposée

auprès des services en novembre 2025. A ce titre il convient de reprendre le plan de financement tel que présenté ci-

dessous.1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac

Tél. : 04 71 23 02 61 GO MSssiac

PROGRAMME MICRO-CRECHE - PREVISIONNEL

ETUDES FINANCEMENTS EXTERNES AUDITS 220000 € 264,00 BASE SUBVENTIONABUE MONTANT SUBVENTIONS

www.massiac.fr

000

DA ant ETAT DETR 2015 473119,20€ DPE ace CAF travaux 385 500,00 € Ga avoit CAF mobilier 30000,00€ & aœ il MSA travaux 385 500,00€ MAQUETTE BIM 156,00 € MSA mobihes 30 000,00€ ETUDE DE SOL 4 266,00 À Banque des territoires (études) 3555,00€ = aout Em —_— 750€ soc [re 90 401

MAITRISE D'ŒUVRE

Ar Ter 43 757,04 €

DIAG 3600,00€ Mobilier 3a00€ OP fen option” 324900 € IF = =; 5-4 1 LE =. 27,0

AUTRES INTERVENANTS

AMQ AUTOFINANCEMENT CONTRÔLE TECHNIQUE EMPRUNT COORDINATION 5PS

ASSURANCE D ©

MARCHES DE TRAVAUX SUBVENTION LOT LoT AUTOFINANCEMENT TERRASSEMENT-2D

SroSœuvRE 100 000,00 €

roue eEnEURE COUVENTURE TUILES

MENUISERIES EXTERURES

MENUISERIES INFÉRIEURES

PLATERIE ISOLATION

CARRELAGE/FAIENCE

508 SOUPLE

CICPLOMBERTE

ALECTRIQITE

PARHEALE PHOTONOLTAIQUES (OPTION)

SERRUPERIE

= — = — =, 3as5000€

MOBILIER

LOT Lo

MOBILIER

Cette opération pourrait être financée sur la base des critères suivants :

Dépense subventionnable : 473 119.20 €

Taux de subvention : 20 %

Subvention : 94 623.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

-__ SOLLICITER une subvention auprès de l’Etat comme présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

09 — DETR 2026 — PROJET DE RENOVATION CAMPING

RAPPORTEUR ; A. BOUARD

Le camping municipal de Massiac est idéalement situé à proximité de la rivière d’Alagnon, à côté du complexe

municipal regroupant les installations sportives : le stade et la piscine. Afin d'accompagner l’évolution des attentes

des vacanciers et de renforcer l'offre d'hébergement touristique de la commune, un projet de rénovation et de1 rue Albert Chalvet

commune de Es 15500 Massiac

Massiac Le Tél. : 04 71 23 02 61

® www.massiac.fr

modernisation du camping est envisagé, en partenariat avec les acteurs institutionnels, économiques et touristiques

du territoire.

Ce projet s'inscrit dans une démarche de développement local, visant à renforcer l’attractivité de Massiac, à soutenir

les retombées économiques et à favoriser un tourisme durable.

Objectifs :

- Proposer un hébergement touristique diversifié et adapté aux besoins actuels

-__ Créer une synergie entre le camping et les équipements municipaux attenants,

- Valoriser le patrimoine naturel de Massiac et promouvoir un tourisme respectueux de l’environnement,

- Soutenir l'économie locale en développant l'accueil de visiteurs supplémentaires,

Le projet prévoit :

- La rénovation et la réorganisation des infrastructures existantes et des emplacements,

-__ L'installation de nouveaux hébergements,

- L'amélioration des réseaux techniques,

- La création ou la modernisation d'équipement collectif et plus précisément des blocs sanitaires,

-__ L'intégration d'aménagement respectueux de l’environnement et favorisant les économies d’énergie.

La réussite de ce projet repose sur une mobilisation collective. La Commune travaillera en étroite collaboration avec

les institutions publiques : Etat et le Département du Cantal via le Fond Cantal Solidaire.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

ETUDES HT TC FINANCEMENTS EXTERNES 0,00 € 000€ BASE SUBVENTIONABLE * MONTANT SUBVENTION 000€ ame _ œmm | = 7 ram 00€ 000€ _ 93000

000€ 0,00€

TRAVAUX PART COMMUNALE 30% 29750,00€

1 HEBERGEMENT ACCUEIL ITINERANTS 7 800,00 € 9360.00 € AUTOFINANCEMENT 30% 29790,00€ EMPRUNT 0,00€ 29790,00€

2 SANITAIRES - 2 MODULES DE 6 SANITAIRES 6720000 € 80 640,00 €

DEPENSES 99 300,00 €

3 AIRE DE JEUX 15 840,00 € 19 008,00 € SUBVENTION 69510€ 70%

AUTOFINANCEMENT 29790€ 30%

4 IMPREVUS 8 460,00 € 1015200 € EMPRUNT 0%

TOTAL TRAVAUX 119 160,00 €

Cette opération pouvant être financée par l'Etat au titre de la DETR 2026. Une demande sera déposée auprès des

services en novembre 2025 selon le plan de financement présenté ci-dessus.

101 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac aa www.massiac.fr 008

Cette opération pourrait être financée sur la base des critères suivants :

Dépense subventionnable : 99 300.00 €

Taux de subvention : 40 %

Subvention : 39 720.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- VALIDER le projet de rénovation du camping

- VALIDER le Plan de Financement Prévisionnel tel que présenté,

- AUTORISER le Maire à consulter des bureaux d’études et à engager toutes les démarches nécessaires à la

réalisation du projet.

- SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

- _ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

10 — DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRE / TERRAIN DE RUGBY

RAPPORTEUR : J.TOUZET

Les communes PVD ainsi que leur EPCI peuvent faire co-financer des études pré-opérationnelles, des études

thématiques et de la maîtrise d'œuvre jusqu’au DCE (dossier de consultation des entreprises) inclus par la Banque des

territoires. Il reste à ce jour, 38 240€ sur l'enveloppe PVD dédiée à Hautes Terres Communauté.

Le taux de financement maximal qui peut être sollicité est de 50%, dans les limites de l’enveloppe dédiée à Massiac.

Dans le cadre des opérations d'aménagement, la Commune de Massiac souhaite créer un terrain de rugby.

Pour ce faire différentes études doivent être menées, pouvant constituer l’assiette subventionnable :

- Etude hydraulique terrain de rugby : 7 020.00€ ;

- Etude de modélisation des crues du terrain ; dont le montant reste à définir

La commune sollicite un accompagnement de la part de la BDT à hauteur de 3 510.00€ TTC soit 50% du coût des devis

présentés en annexes.

111 rue Albert Chalvet

commune de É 15500 Massiac

Massiac ® mors © www.massiac.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- D'AUTORISER le Maire à solliciter un accompagnement financier auprès de la banque des territoires à

hauteur de 3 510.00€ soit 50% du coût des devis relatifs aux études présentées,

- D'AUTORISER le Maire à signer tout document à intervenir,

- _ NOTIFIER au Préfet du Cantal la présente délibération.

11 — SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRES : CRECHE

RAPPORTEUR : J. TOUZET

Les communes PVD ainsi que leur EPCI peuvent faire co-financer des études pré-opérationnelles, des études

thématiques et de la maîtrise d’œuvre jusqu’au DCE (dossier de consultation des entreprises) inclus par la Banque des

territoires. Il reste à ce jour, 38 240€ sur l'enveloppe PVD dédiée à Hautes Terres Communauté.

Le taux de financement maximal qui peut être sollicité est de 50%, dans les limites de l’enveloppe dédiée à Massiac.

Dans le cadre des opérations d'aménagement, la Commune de Massiac souhaite réhabiliter un ancien bâtiment

communal pour y installer une micro-crèche.

Pour ce faire différentes études doivent être menées, pouvant constituer l'assiette subventionnable: études

géotechniques d’un montant de 4 266.00€ TTC.

La commune sollicite un accompagnement de la part de la BDT à hauteur de 2 133.00€ TTC soit 50% du coût des devis

présentés en annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- D’AUTORISER le Maire à solliciter un accompagnement financier auprès de la banque des territoires à

hauteur de 2 133.00€ soit 50% du coût des devis relatifs aux études présentées,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document à intervenir,

- _ NOTIFIER au Préfet du Cantal la présente délibération.

121 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac re www.massiac.fr 00€

12 — SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRES : CAMPING

RAPPORTEUR : J.TOUZET

Les communes PVD ainsi que leur EPCI peuvent faire co-financer des études pré-opérationnelles, des études

thématiques et de la maîtrise d'œuvre jusqu’au DCE (dossier de consultation des entreprises) inclus par la Banque des

territoires. Il reste à ce jour, 38 240€ sur l'enveloppe PVD dédiée à Hautes Terres Communauté.

Le taux de financement maximal qui peut être sollicité est de 50%, dans les limites de l'enveloppe dédiée à Massiac.

Dans le cadre des opérations d’aménagement, la Commune de Massiac souhaite restaurer certains équipements du

camping.

Pour ce faire différentes études doivent être menées, pouvant constituer l'assiette subventionnable :

- Etude de faisabilité d’un montant de 11 220.00€ TTC.

- Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage blocs sanitaires d’un montant de 25 500.00€ TTC.

La commune sollicite un accompagnement de la part de la BDT à hauteur de 18 360.00€ TTC soit 50% du coût des devis

présentés en annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

D’'AUTORISER le Maire à solliciter un accompagnement financier auprès de la banque des territoires à

hauteur de 18 360.00€ soit 50% du coût des devis relatifs aux études présentées,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document à intervenir,

- _ NOTIFIER au Préfet du Cantal la présente délibération.

Information :

RAPPORTEUR : D.ACHALME

- Virement de crédit budget principal de la Commune : Frais de scolarité

Les crédits votés à l’article 673 « Titres annulés » n’étaient pas suffisants pour annuler des titres sur l'exercice 2024

correspondant aux charges de fonctionnement des écoles, un virement de crédit a été effectué de 1 500€.

131 rue Albert Chalvet

commune de si 15500 Massiac

Massiac ® none ® www.massiac.fr

- Virement de crédit budget principal de la Commune : PADEL

Les crédits votés au programme 24002: PADEL n'étant pas suffisant un virement de crédit a été opéré pour le

paiement des factures.

- Virement de crédit budget principal de la Commune : Réhabilitation de la Maison Paulhan

Les crédits votés au programme 211 : Réhabilitation de la Maison Paulhan n'étant pas suffisant un virement de crédit

a été opéré pour le paiement des factures.

DIVERS

13 — DECLASSEMENT PARCELLE AH 467 et AH 475 POUR BAIL EMPHYTEOTIQUE

RAPPORTEUR : A. BOUARD

Le Club de Tir de Massiac, souhaite disposer d’un cadre juridique stable pour les besoins de la fédération. Dans cette

perspective, il est envisagé de conclure un bail emphytéotique entre la Commune et le Club, portant uniquement sur

le bâtiment utilisé par le stand de tir, situé sur les parcelles cadastrées section ZH n°467 et n°475. Or ces parcelles

relèvent actuellement du domaine public communal, il convient donc, préalablement à la signature du bail, de

procéder à leur déclassement afin qu’elles intègrent le domaine privé de la Commune.

Lorsqu'une Commune veut vendre une partie du domaine public, elle doit procéder au déclassement du bien afin de

pouvoir l’incorporer dans son domaine privé.

Article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct

du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son

déclassement.

Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffection matérielle du

bien et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du

bien.

La désaffectation matérielle de ces parcelles cadastrées section ZH n°467 et ZH n°475 ne sont de fait plus affectées à

l’usage direct du public : stand de tir. Il revient au Conseil Municipal de prononcer leur déclassement du domaine public

communal de sorte que les parcelles soient intégrées dans le domaine privé communal.

141 rue Albert Chalvet

commune de Fa 15500 Massiac

Massiac ® Omoncuu e www.massiac.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- _ AUTORISER le déclassement des parcelles concernées par l’opération présentée ci-dessus, pour les intégrer

dans le domaine privé de la commune de Massiac

- AUTORISER le Maire à signer tous documents à intervenir

- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité

14 — CONVENTION « NON AEDIFICANDI » /MAISON DU CIMETIERE

RAPPORTEUR : D.ACHALME

La Commune a décidé de vendre la maison dite du cimetière et la parcelle cadastrée section AB n°369. Afin de

préserver l'aménagement futur, il est proposé d’assortir cette cession d’une convention dite « non aedificandi »,

interdisant toute construction nouvelle sur une partie déterminée de la parcelle vendue. Cette interdiction, qui

constitue une forme de servitude conventionnelle, sera annexée à l’acte de vente et publiée au service de la publicité

foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- APPROUVER la conclusion d’une convention « non aedificandi » pour la vente de la maison du cimetière.

- AUTORISER le Maire à signer la convention

- AUTORISER le Maire à signer tous documents à intervenir

- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité

15 — NOMINATION SUPPLEANT POUR CONSEIL ECOLE

RAPPORTEUR : D.GOMONT

Conformément aux dispositions de l’article D.411-1 et suivants du code de l’éducation, chaque école publique est

dotée d’un conseil d'école. Celui-ci réunit notamment le directeur de l’école, les enseignants, les représentants des

parents d'élèves et les représentants de la Commune.

Le représentant de la Commune est désigné par le conseil municipal parmi ses membres. Il y dispose d’une voix

délibérative et contribue, aux côtés des autres membres, aux décisions relatives au fonctionnement et à la vie de

l’école.

Actuellement cette délégation comprend 2 délégués titulaires, pour assurer une présence permanente à ces conseils,

il convient de nommer un suppléant.

151 rue Albert Chalvet

commune de és 15500 Massiac

Massiac D Omonsma © www.massiac.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- _ NOMMER Madame Agnès CREGUT comme déléguée suppléante.

- _ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité

16 — DELEGATION GESTION DES BIENS LOCATIFS

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Maitre DELCROIX : huissier à Brioude, assure la gestion du parc immobilier locatif de la commune de Massiac. Afin

d'assurer une gestion sécurisée et harmonieuse des biens locatifs de la Commune, y compris des nouveaux

logements, il est proposé de confier la gestion de l'intégralité du parc locatif à un huissier de Justice. Cette gestion

comprend :

-__ Tous les appartements du centre administratif, (2,4 et 6 Rue Albert Chalvet, 15 500 MASSIAC)

- Logement situé 19 bis Rue Albert Chalvet,

- Logement situé Rue des écoles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les mandats de gestion relatifs aux biens locatifs de la

Commune, confiés à Madame DELCROIX, huissier de justice.

- CONFIRME que cette délégation comprend l’ensemble des actes nécessaires à l’exercice de la gestion

(perception des loyers et charges, encaissement et la gestion des dépôts de garantie, la gestion des

relations avec les locataires, l'émission des quittances et le suivie des obligations légales)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l'exécution de la présente.

- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saïint-Flour pour contrôle de

légalité,

161 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massac Tél. : 04 71 23 02 61

www.massiac.fr

006 Questions diverses :

- Maison de retraite Mallet :

Monsieur Sabatier, conseiller municipal, interroge le Conseil sur l'Etat d'avancement du dossier relatif à la Maison

de retraite Mallet. Monsieur ACHALME informe l’assemblée que les Cités Cantalienne de l’Automne ont signalés

plusieurs dysfonctionnements au sein de l’établissement, relevant de la responsabilité du propriétaire, à savoir la

Commune. Il précise également qu’une offre de rachat en crédit-bail a été formulée par les Cités. Toutefois, cette

proposition n’inclut pas la Maison du Gardien qui demeure la propriété de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

La Secrétaire de Séance

Magali DARNIS

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