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Procès Verbal - pv cm du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 12 2025)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Banque,
commune de 1E060 Messie
Massiac
@ Tél. : 0471230261
www.massiac.fr
Massiac, le 08 Décembre 2025
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 Décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Octobre 2025
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHARBONNEL
Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre,
SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril,
Absents excusés: CHANTELOT Jacques {procuration à M ACHALME Didier) et VASSEL Bernard (procuration à Mme
TRONCHE)
Etaient absents : DELHOMNEDE Benoit, RIGAL Regis,
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
e Désignation d’un secrétaire de séance
° _ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2025
e Ajout des points suivants à l’ordre du jour
o Subvention exceptionnelle : Musée Elise Rieuf
o Demande de subvention Région : Terrain de rugby
o Budget annexe Assainissement : Compte administratif 2025
o Décision modificative : chapitre 66
e DIA
e Questions diverses
Urbanisme
1. Convention volet accompagnement PVD / Rapporteur : Monsieur BOUARD,
2. Avenant instruction ADS / Rapporteur: Monsieur BOUARD, &@ 1 rue Albert Chaivet 15500 Massiac commune de Massiac Tél. : 04 71 23 02 61 www.massiac.fr 206
Risque santé/mutuelle — adhésion au 01/01/2026 / Rapporteur : Madame TOUZET,
Renouvellement convention de participation prévoyance 2027-2032 - mandat au CDG /
Rapporteur : Madame TOUZET,
Mise à jour du tableau des emplois / Rapporteur: Madame GOMONT,
Autre
6. Inscription d’un Itinéraire au PIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée / Rapporteur : Monsieur PENOT
Finance
7.
8.
9,
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
Demande de subvention DETR : terrain de rugby/ Rapporteur : Madame MAIJOREL
Demande de subvention Région : Terrain de rugby / Rapporteur: Madame MAJOREL
Subvention exceptionnelle : Ecole publique pour classe de mer / Rapporteur: Madame MAIJOREL
Subvention exceptionnelle : Musée Elise Rieuf / Rapporteur: Madame GOMONT,
Reversement des droits de place de la fête des Palhas / Rapporteur: Madame MAIOREL
Reversement du produit des buvettes aux associations / Rapporteur : Madame MAIJOREL
Tarifs piscine 2026 / Rapporteur : Madame MAJOREL
Tarifs location salle et matériel / Rapporteur : Madame MAIJOREL
Tarifs Padel / Rapporteur : Madame MAIOREL
Tarifs droits de places foires et marchés / Rapporteur : Monsieur PENOT
Budget annexe Assainissement : Compte de gestion 2025 / Rapporteur: Monsieur ACHALME
Budget annexe Assainissement : Compte administratif 2025 / Rapporteur : Monsieur ACHALME
Clôture du budget Assainissement / Rapporteur: Monsieur ACHALME
Transfert du budget Assainissement / Rapporteur: Monsieur ACHALME
Créances admises en non-valeur : budget principal / Rapporteur : Monsieur ACHALME
Engagement des dépenses d'investissement : budget principal / Rapporteur: Monsieur ACHALME
Engagement des dépenses d'investissement : budget camping / Rapporteur : Monsieur ACHALME
Régularisation des Décisions Modificatives / Rapporteur: Monsieur ACHALME
Décision modificative : chapitre 20 / Rapporteur : Monsieur ACHALME
Décision modificative : chapitre 21 / Rapporteur : Monsieur ACHALME
Décision modificative : chapitre 66 / Rapporteur : Monsieur ACHALME 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 04 71 23 02 61
@9 Massiac 6606 www.massiac.fr
Information
Décision modificative : participation aux charges de fonctionnement des écoles
DIA
Questions diverses :
- Eclairage public
- Location des salles aux associations
- Propreté de la Commune
- Bilan de la piscine
- Avenue de Courcelles : circulation 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Mass:ac Tél. : 04 71 23 02 61 www.massiac.fr 00
PREAMBULE
Avant l'ouverture officielle de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire prend la parole afin de rappeler le
contexte politique international. Il revient notamment sur le conflit armé opposant l'Ukraine à la Russie sur le
continent européen, ainsi que sur les conséquences géopolitiques qui en résultent, en particulier le rééquilibrage de
forces internationales et les tensions persistantes.
Monsieur le Maire souhaite également adresser ses remerciements à l’ensemble des membres de l’équipe
municipale pour leur engagement et leur investissement tout au long du mandat. Dans la mesure ou cette séance
pourrait constituer l’un des dernières du mandat en cours, à l'approche des élections municipales prévues en 2026,
il lui parait opportun de procéder à un rappel des principaux projets conduits par la collectivité.
Il évoque à ce titre, plusieurs réalisations majeures portées par l’équipe municipale, la mise en service de la piscine
ainsi que l’ouverture du cinéma, équipements structurants pour l'attractivité et la vie locale de la Commune.
Monsieur le Maire souligne enfin les contraintes et difficultés auxquelles les élus ont dû faire face dans un contexte
exceptionnel marqué par la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19, laquelle a fortement impacté le
fonctionnement des services publics ainsi que la conduite des projets municipaux.
URBANISME
01 — CONVENTION VOLET ACCOMPAGNEMENT PVD
RAPPORTEUR : A. BOUARD
CONTEXTE :
La convention intitulée « volet accompagnement — Hautes Terres Communauté » s'inscrit dans la continuité de la
dynamique impulsée par FOPAH-RR 2023-2025, opération qui s’achèvera le 31 décembre 2025.
A la suite du succès de ce dispositif, Hautes Terres Communauté souhaite poursuivre son engagement en faveur de la
requalification et de l'adaptation de l'habitat privé ancien, afin de répondre aux besoins spécifiques de son territoire.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans les objectifs de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation de
Territoire, visant à encourager la modernisation du parc de logements et le renouvellement des locaux commerciaux.
Cette nouvelle convention « volet accompagnement » prend place dans le cadre du Pacte Territorial France Renov’
(PIG), porté par le Conseil Départemental du Cantal, qui dispose d’un espace France Rénov’ intitulé « Cantal rénov’
Energie ». 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Massiac Tél. : 04
71 23 02 61
www.massiac.fr
@00
Elle associe plusieurs partenaires :
- Hautes Terres Communauté, maître d'ouvrage du volet accompagnement,
- Les Communes d’Allanche, Massiac, Murat, Neussargues-Moissac et Marcenat,
- Le Département du Cantal ; maître d'ouvrage du PIG Pacte Territorial France Rénov’,
- Ainsi que l'Etat, l’Anah et la SACICAP Procivis Sud Massif central.
L'objectif est de proposer une offre de services partenariales favorisant la requalification du parc de logement privés
anciens, grâce à une ingénierie dédiée et des aides financières mobilisables par les particuliers souhaitant
entreprendre des travaux d'amélioration ou de rénovation de leur habitat.
Le dispositif vise à répondre aux fragilités constatées sur le territoire de Hautes Terres Communauté: baisse
démographique, vieillissement de la population, vacances importantes du parc de logements vulnérabilité
énergétique et présence de ménages modestes.
llest rappelé qu’une subvention n’est pas automatique :elle est accordée en fonction de l'intérêt économique, social,
technique et environnemental des projets, ainsi que dans la limite des crédits disponibles, conformément au
règlement d'attribution des aides.
Afin de permettre à la Commune de s'intégrer dans ce dispositif, il est proposé de conclure une convention de
financement d’une durée de deux ans avec les partenaires précités. Cette convention permettra à la Commune de
cofinancer certains travaux en complément des aides attribuées par l’Anah, Hautes Terres Communauté et la
SACICAP Procivis Sud Massif Central.
Les types de travaux éligibles (détaillés en annexe de la présente délibération) concernent aussi bien des travaux
lourds de réhabilitation de logements dégradés que des opérations de ravalement de façade.
L'ingénierie du dispositif sera assurée par un prestataire externe qualifié, dont les coûts sont pris en charge
intégralement par l’Anah et Hautes Terres Communauté.
Pour la Commune, les règles d'application proposées sont les suivantes :
Projets locatifs :
1 SACICAP : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété Maässiac
1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac es
@ Tél. : 04 71 23 0261
www.massiac.fr
Commune Thématique Quantité Taux ou forfait
Massiac
Accompagnement
logements conventionnés
— Travaux lourds pour
réhabiliter un logement
indigne ou très dégradé
1000 € HT/ logement
Propriétaires occupants et projets locatifs :
Commune Thématique Quantité Taux ou forfait
Massiac
Ravalement de façade 15 30 % de 10 000 € HT/logement
Prime sortie de vacances
(Logement vacants de plus
de 2 ans en secteur ORT2)
1 000 € HT/ logement
Prime primo accession
(Logement vacants de plus
de 2 ans en secteur ORT)
1 000 € HT/ logement
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle consacrée par la commune à l'opération est de 58 000 € HT, selon
l'échéancier suivant :
2026 2027 Total
Massiac 29 000 € 29 000 € 58 000 €
Le suivi du dispositif sera assuré par un comité de pilotage auquel la commune sera associée.
Un bilan annuel et un bilan final seront réalisés sous la responsabilité du maître d'ouvrage, Hautes Terres
Communautés, et transmis à l’ensemble des partenaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention « volet accompagnement — Hautes Terres
Communauté « pacte Territorial — France Rénov (PIG) comme ci -annexé ;
- APPROUVER le montant des aides indiquées ci-dessus par type de travaux ;
- APPROUVER le règlement général d'attribution des aides comme ci-annexée,
- INSCRIRE les crédits budgétaires correspondants au prochain budget primitif 2026,
2 ORT : Opération de Revitalisation du Territoire 1 rue Albert Chalvet
commune de FU 15500 Massiac
Massiac ® OO mmrnve (=) www.massiac.fr
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à attribuer les aides aux propriétaires présentant un dossier éligible et dans
la limite des crédits inscrits au budget,
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Flour
pour le contrôle de légalité.
ANNEXE 1 / LISTE DES TRAVAUX ELIGIBLES
02 — AVENANT INSTRUCTION ADS
RAPPORTEUR : À. BOUARD
CONTEXTE :
Depuis juin 2022, Hautes Terres Communauté propose aux Communes dotées d’un document d'urbanisme de se
structurer autour d’un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols.
Le 1° janvier 2025, les limites territoriales de la Commune de Neussargues en Pinatelle ont été modifiées, un premier
avenant à la « Convention relative à la création et au fonctionnement d’un service commun pour l'instruction des
autorisations du droit des sols » a été signé afin d'intégrer ces nouvelles Communes.
Depuis le 18 Août 2025, les services de l'Etat instruisent les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes
de Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte- Anastasie, ces dernières ne disposant pas de document d'urbanisme.
Il apparait nécessaire de modifier la convention initiale via un avenant n°2 afin de retirer à compter du 18 Août 2025
les quatre Communes qui n’instruisent plus les décisions de droit des sols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- APPROUVER le retrait des communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte Anastasie du service
commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols,
- APPROUVER l'avenant n°2 a la convention relative à service commun pour l'instruction des autorisations
d'urbanisme à intervenir entre Hautes Terres Communauté et les Communes bénéficiaires du service tel
qu’annexé à la présente délibération,
- _ PRECISER que les autres termes de la convention de service commun restent inchangés,
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant avec Hautes Terres Communauté et les autres communes
adhérentes ainsi que tout document afférent à leur mise en œuvre,
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité. @9 MEss ac @08 1 rue Albert Chalvet 15500 Massiac Tél. : 04 71 23 0261 www.massiac.fr
ANNEXE 2 / AVENANT N°2
03 — RISQUE SANTE/MUTUELLE — ADHESION AU 01/01/2026
RAPPORTEUR : J. TOUZET
CONTEXTE :
Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents de la collectivité en attribuant sa
participation financière à tous ceux d’entre eux qui opteront pour leur adhésion à la convention susvisée.
Les garanties proposées par la MNT sont les suivantes et seront calculées au regard du Plafonds Mensuel de la Sécurité
Sociale (assiette de prime) de l’année N en cours :
Formule Basique Formule Essentielle Formule renforcée
Actif isolé 0.99% 1.48% 1.93%
Actif-duo (couple ou : o o adulte + enfant) 1.79% 2.71% 3.54%
Actif Famille (plus de 2 251% 3.62% 5.05% personnes)
Retraité 1.79% 2.69% 3.50%
Retraité enfant 0.55% 0.87% 1.10%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- D'ADHERER à la convention de participation pour le risque santé,
- _ D'ATTRIBUER une participation mensuelle aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public
ou privé,
- DE FIXER cette participation mensuelle à 20.00€ brut par agent ;
- DIRE que la participation ne pourra pas être cumulée avec quelque autre aide concernant ledit contrat et
qu’elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation,
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité. 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
. commune de
Massiac
Tél. : 04 71 23 0261
www.massiac.fr
600
04 — RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2027
RAPPORTEUR : J. TOUZET
CONTEXTE :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir notamment le risque prévoyance (frais
occasionnés par l'incapacité, l’invalidité ou décès).
Les garanties minimales ainsi que la participation obligatoire pour le risque prévoyance depuis le 1i janvier 2025
(montant minimal de 7€ brut /mensuel/agent) sont mentionnées dans le décret n°2022-58.
Pour rappel et au regard de la réglementation actuellement en vigueur, cette participation peut être accordée soit au
titre de contrat et règlements auxquels un label a été délivré, sont au titre d’une convention de participation. Cette
convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par
l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Les choix opérés par la Commune de Massiac devront intervenir après avis du Comité Social Territorial.
L'article L.827-1 du Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure,
pour le compte des collectivités Territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre
des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence
transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise
en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur
le risque prévoyance à compter du 1i janvier 2027.
A l'issue de cette procédure de consultation, la Commune de Massiac conserve l'entière liberté d’adhérer à ces
conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts, sous
réserve qu'aucune évolution réglementaire n'impose une adhésion obligatoire à cette même date.
L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le centre de gestion du
cantal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- _ FAIRE bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans
le cadre d’une convention de participation pour le risque prévoyance, 1 rue Albert Chalvet
commune de F 15500 Massiac
Massiac KL Tél. : 04 71 23 0261
® www.massiac.fr
- _ MANDATER le centre de gestion du cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance
- _ S'ENGAGE à communiquer au centre de Gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives
de la population active concernée,
- PRENDRE acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la
procédure menée par le centre de gestion du Cantal, par délibération et après conclusion d’une convention
d'adhésion avec le centre de gestion du Cantal et prend acte que la participation brute mensuelle par agent
sera due à la date d’effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret. La participation
sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de
la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
05 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : D. GOMONT
CONTEXTE :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. I leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- D’ETABLIR le tableau des effectifs tel que présenté en annexe,
- DE DIRE que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante, ces dispositions seront reconduites
tacitement chaque année,
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
ANNEXE 3 / TABLEAU DES EFFECTIFS
10 @ Massiac
1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 04 71 23 02 61
@08 www.massiac.fr
AUTRE
06 — INSCRIPTION D'UN ITINERAIRE AU PDIPR
RAPPORTEUR : J-P PENOT
CONTEXTE :
Hautes-Terres Communauté a élaboré un projet d'aménagement d’un itinéraire de randonné, traversant le territoire
communal. I! convient de noter que dans une recherche constante de qualité, Hautes-Terres Communauté souhaite
que ce tracé puisse intégrer le Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et de Randonnée dont le dispositif est
porté par le Département.
Aussi, en vue de solliciter auprès de Conseil départemental, l'inscription de cet itinéraire au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonné, il est nécessaire que le Conseil Municipal s'engage à là conservation du
caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune, empruntés par l'itinéraire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
DONNER un avis favorable au projet d'aménagement d'itinéraire de randonnée présenté ;
APPROUVER l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des
chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions Itinéraires traversant des terrains
communaux ou sectionaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désigné dans le tableau
et la carte ci annexés.
S'ENGAGER conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
(abrogée), de la circulaire d'application du 30 août 1988, et de l’article L361-1 du Code de
l'Environnement à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de nécessité
justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillir préalablement l'accord du
Conseil Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la
pratique de la promenade et de la randonnée.
ACCEPTER le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de la randonnée,
conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de randonnée.
Pour les parties éventuelles d'itinéraire traversant des propriétés communales ou sectionales,
soumises au régime forestier, cette signalisation sera réalisée en concertation avec les services de
l'Office National des Forêts.
11 1 rue Albert Chalvet
commune de si 15500 Massiac |
Massiac G Tél. : 04 71 23 02 61
® www.massiac.fr
- PAR AILLEURS, dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l’environnement et de bonne
entente entre les randonneurs et les habitants, le Conseil Municipal s'engage à diffuser ou à faire
diffuser une information du public regroupant des recommandations de prudence et de respect du
milieu naturel et des propriétés. Cette information s’appuiera notamment sur l'affichage et la diffusion
des documents que le Conseil départemental éditera à cet effet.
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
ANNEXE 04 / LA FICHE DE RELEVE FONCIER +PLANS
FINANCE
07 -DEMANDE DE DETR 2026 : TERRAIN DE RUGBY
RAPPORTEUR : D. MAJOREL
CONTEXTE :
Par délibération en date du 17 décembre 2024, le conseil municipal sollicitait une subvention auprès des services de
l'Etat, correspondante au programme de DETR 2025.
N'ayant pas obtenu de financement en 2025 pour l'opération de création d’un terrain de rugby, une nouvelle demande
a été déposée auprès des services en novembre 2025. A ce titre il convient de reprendre le plan de financement tel
que présenté ci-dessous.
L’estimation prévisionnelle à ce stade s’établi à hauteur de 469 195.00 HT (Hors éclairage public).
PROGRAMME CREATION TERRAIN DE RUGBY
ETUDES HT mc FINANCEMENTS EXTERNES GEOMETRE SO0000€ Ssuoovoe BASE SUBVENTIONABLE “ MONTANT SUBVENTION ETUDES FAISABILITE S00000€ 6e 3 0m. ETUDE HYDRAULIQUE SBSOUO€ 70700€
AUTRES 3000,00€ 5e00€ st 4%
18#850,00€ Zozqoaé DES À69 195 00€ 1 HR 376825,05 €
ACQUISITIONS FONCIERES
TERRAIN 20 000,00 € Z200000€ PART COMMUNALE 20% 92 369,95 € € De
em à 18850 AUTOFINANCEMENT 92 369,95€
TRAVAUX EMPRUNT 000€ LOT 92 369,95 € 1 TERRASSEMENT. 60 645,00€ 177400€
DEPENSES 469 195,00 €
2 AMENAGEMENT 213700,00€ 256H000€ SUBVENTION 376 825€ 80%
AUTOFINANCEMENT 92370€ 20%
3 MODULES 134 000,00 € 15090000€ EMPRUNT 0%
IMPREVUS 22000€ 2640000€
469 195,00 € 553 04,00€
12 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Massiac ..— www.massiac.fr 20606
Cette opération pourrait être financée sur la base des critères suivants :
Dépense subventionnable : 469 195.00 €
Taux de subvention : 30 %
Subvention : 140 758,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- VALIDER le plan de financement tel que présenté ;
- SOLLICITER une subvention auprès de l’Etat comme présenté ;
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
08 — DEMANDE DE SUBVENTION REGION : TERRAIN DE RUGBY
RAPPORTEUR : D. MAJOREL
CONTEXTE :
Par délibération en date du 26 novembre 2025, le Conseil Municipal validait le plan de financement pour la création
d’un Terrain de rugby à Massiac.
Cette opération pourrait également être financée par la Région Auvergne Rhône Alpes. Une demande sera déposée
auprès des services en décembre 2025 A ce titre il convient de reprendre le plan de financement tel que présenté ci-
dessous.
PROGRAMME CREATION TERRAIN DE RUGBY
ETUDES HT TTC FINANCEMENTS EXTERNES
GÉOMETRE $S 000,00 € 60000 € BASE SUBVENTIONABLE MONTANT SUBVENTION
ETUDES FAISABILITÉ 500000€ 600000€ JAN: HDamtnA ETUDE HYDRAULIQUE S850,00€ 7@000€
AUTRES 3000,00€ 3:60000€ leg: 18850,00€ 2262406 JDE
ACQUISITIONS FONCIERES
TERRAIN 20 000,00 € 1200000€ PART COMMUNALE 20% 92 369,95 €
000€ 00€
moe mue = AUTOFINANCEMENT 52 369.95€ TRAVAUX EMPRUNT 0,00€ LOT 92 369,95 € 1 TERRASSEMENT 60635,00€ 727/400€ DEPENSES 469 195,00 €
3 AMENAGEMENT 21370000 € 2564000€ SUBVENTION 376825€ 80%
AUTOFINANCEMENT 92370€ 20%
3 MODULES 13400000€ 15080000€ EMPRUNT 0%
IMPREVUS 22000€ 2Æ4000€
469 195,00€ 5603400€
13 nmunsce JR Mass:ac «5 Tél. : 04 71 23 02 61
e www.massiac.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- SOLLICITER une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes comme présentée ;
- __ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
09 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ECOLE PUBLIQUE POUR CLASSE DE MER
RAPPORTEUR : D. MAJOREL
CONTEXTE :
Dans le cadre de son projet pédagogique, l’école publique a sollicité le soutien de la Commune de Massiac afin de
mettre en place une classe de mer au Grau d’Adge. Ce projet vise à développer chez les élèves des connaissances
marines et d'aborder le sujet des énergies renouvelables à travers différentes expérimentations. La Commune
attachée à l'accompagnement des pratiques scolaires, souhaite apporter une aide financière exceptionnelle pour
soutenir cette action bénéfique aux enfants et à la communauté éducative.
La subvention demandée s'élève à hauteur de 35€/enfant pour les élèves du CE1 au CM2 soit 1 120.00€ (32 enfants).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
D’ATTRIBUER à l’école Publique une subvention exceptionnelle de 1 120.00€ pour la création d’une classe
de mer.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.
- NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération.
10 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MUSEE ELISE RIEUF
RAPPORTEUR : D. GOMONT
CONTEXTE :
Par courrier en date du 7 Novembre 2025, la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part
des conservateurs du Musée Elise RIEUF portant sur le financement d’un poste (salaire + charges) pour assurer
l'ouverture et le gardiennage du musée, à hauteur de 1 028.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- ACCORDER une subvention exceptionnelle de 1028.00€ au musée Elise RIEUF pour participer au
financement du poste d’un agent (mandat au c/6574),
- ADRESSER une ampliation de ia présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité
14 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 04 71 23 02 61
@ Massiac 608 WwWw.massiac.fr
11 — REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE DE LA FETE DES PALHAS
RAPPORTEUR : D. MAJOREL
CONTEXTE :
Considérant l’organisation menée par l'association « Autour des Palhas » pour le bon déroulement de la fête,
La fête des Palhas s’est tenue les 26 et 27 octobre dernier. A cette occasion, de nombreux producteurs, artisans se
sont installés dans les rues de Massiac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- _ REVERSER à l'association le produit des droits de place de la fête des Palhas soit 6 046.50 €
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
12 — REVERSEMENT DU PRODUIT DES BUVETTES AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : D. MAJOREL
CONTEXTE :
VU l'implication du tissu associatif de la commune lors de cette manifestation,
La commune de Massiac organise la fête des associations. À cette occasion une buvette est organisée.
[ASSOCIATIONS 20-23 | 24 | 25
TENNIS 78,76 28,18 8.63
RUGBY 78,76 28,18 8,63
FOOT 78,76 28,18 8,63
JUDO 78,76 28,18 8,63
RETRAITE SPORTIVE 78,76 28,18 8,63
BADMINTON 78,76 28,18 8,63
VTT 78,76 28,18 8,63
VSL 78,76 28,18 8,63
TIR SPORTIF 78,76 28,18
CYB IMAGE 78,76 28,18 8,63
MASSIAC LOISIRS 26,26
PALHAS 78,76 28,18 8,63
PECHE 78,76
TRAIL 52,51 28,18 8,63
ACAM 52,51 28,18 8,63
DON DU SANG 26,26 28,18 | 8,63
PETANQUE 26,26
HYPPOCAMPES 52,66 28,18
ARCHEOLOGIE 78,76 28,18 8,63
15 Q@O Massiac 1 rue Albert Chalvet 15500 Massiac Tél. : 04 71 23 02 61 609 www.massiac.fr
FOX 15 26,26 8,63
SAPEURS POMPIERS 26,26
VIT'A GYM (GYM VOLONTAIRE) 78,76 28,18 8,63
YOGA MASSIAC 28,18 8,63
APPEL ST ANDRE 28,18 8,63
RIVES ALAGNON 28,18 8,63
VALLEE DE CŒUR 28,18
COMITE DES FETES 28,18
Z ACCRPOS 28,18 8,63
MASSIAC CHEVAL 28,18
AIR SOFT 28,18
JAM 28,18 8,63
ACCA 28,18 8,63
VOICE AVENUE 8,63
APALE COACHING _____ 8,63
1391,62 760,86 215,76
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- REVERSER le montant des recettes des buvettes encaissées par la commune de Massiac, soit 215.76 € aux
associations comme présenté ;
- _ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
13 — TARIFS PISCINE 2026
RAPPORTEUR : D. MAJOREL
CONTEXTE :
Par délibération en date du 17 décembre 2024, la commune délibéraïit sur la mise en place des tarifs à la piscine de
Massiac.
Il convient de modifier les tarifs comme suit :
TARIF NORMAL : extérieurs à Massiac 4,50 € l'entrée
10 entrées
TARIF REDUIT — CARTE D’ABONNEMENT 40 € l’abonnement
TARIF CAMPEUR 3.50 € l'entrée
TARIF RESIDENT DE MASSIAC 3.50 € l’entrée
TARIF GROUPE (20 personnes) 3.50 € l’entrée + GRATUITÉ pour l’accompagnateur
TARIF COURS AQUA GYM 5.00 € Le cours
PASS CANTAL : carte valable pour 3 entrées 8 €
TARIF JEUNE (5 à 18 ans) : extérieurs à Massiac 3.50 € l'entrée
TARIF ETUDIANT : extérieurs à Massiac 3.50 € l'entrée
MOINS DE 5 ANS GRATUIT
16 M commune de assiac
©
1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél.:0471230261
www.massiac.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de:
- APPLIQUER les tarifs tels que présentés et de dire que les tickets 2025 restent valables pour 2026 ;
légalité.
ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
Monsieur le Maire indique qu’une réflexion sera prochainement engagée concernant les modalités d'ouverture de la piscine pour
la saison 2026 et les années suivantes, sur une période allant du 1 juin ou 31 août. Cette proposition sera étudiée à l'issue de la
présentation du bilan de fonctionnement de la piscine pour l’année 2025.
14 — TARIFS LOCATION SALLE ET MATERIELS
RAPPORTEUR : D. MAJOREL
CONTEXTE :
Considérant que la commune doit délibérer avant le 31/12 pour pouvoir modifier ses tarifs régis ;
Considérant la nécessité de mettre en place des tarifs adaptés pour le bon fonctionnement du service
Il convient de mettre en place les tarifs comme suit :
TARIFS LOCATIONS / RÉSERVATION
salle animation
salle bar+ salle centre Tables/chaises
avec SONO ü cuisine administratif en location sans SONO co
1/2 1à12 >12
journée |week-end] journée | journée |. , tables+ |tables+| Quantité journée . . chaises [chaises
Habitant de les: 100€ | 200€ | 80€ 60€ 30€ | 30€ | 50€ [°°
la commune chaises:
Extérieur de 180 € 300 € 80€ 60 € 40 €
la commune
associations | eut | gratuit atuit ratuit | gratuit | gratuit |gratuit| 01e: ratui . Massiacoises 8 8 8 8 8 8 ë chaises:
associations
extérieures /| 150€ 250€ 80 € 60€ 40 €
professionne
écoles et h
associations | gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit [gratuit does.
caritatives
197 chaises + 64 tables+ chaises pour
Matériel tables 60 personnes 350 chaises
disponible | usage uniquement usage uniquement 45 tables
dans la salle dans la salle
TOTAL
Somme à payer
chèque de a" 300 € | 200 € | 50€
caution
17 commune de D Massiac @ Tél. : 04 71 23 02 61
© www.massiac.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- APPLIQUER les tarifs tels que présentés à partir du 1er janvier 2026 ;
- METTRE en place un règlement sur la location des salles.
ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
15 — TARIFS PADEL 2026
RAPPORTEUR : D. MAIOREL
CONTEXTE :
Ilest prévu pour le période estival que le terrain puisse être mis en location par la Mairie. A ce titre les recettes perçues
seraient encaissées par la Commune, des tarifs doivent donc être établis pour cette gestion.
Il convient de mettre en place les tarifs comme suit : 10.00€ pour une durée 1h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
APPLIQUER les tarifs tels que présentés à partir du 1er janvier 2026 ;
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
16 — TARIFS DROITS DE PLACES FOIRES ET MARCHES
RAPPORTEUR : J-P PENOT
CONTEXTE :
Par délibération en date du 16 DECEMBRE 2024, la commune délibérait sur la modification des tarifs pour les droits de
places des foires et marchés (hors foires et événements exceptionnels).
Il convient de modifier les tarifs comme suit :
DROITS DE PLACE FOIRES ET MARCHÉS
TARIFS 2025 TARIFS 2026
MARCHÉ HEBDOMADAIRE DU MARDI
STAND INFERIEUR À 5 ML 15.00 € 6.00 €
STAND COMPRIS ENTRE 5 ML ET 10 ML |6.00 € 7.00 €
STAND SUPERIEUR A 10 ML |8.00 € 9.00 €
ABONNEMENT MARCHÉ 52 SEMAINES
STAND DE O0 À 2 ML 180.00 € 85.00 €
STAND INFERIEUR A 5 ML 110.00 € 115.00 €
STAND COMPRIS ENTRE 5 ML ET 10 ML 1130.00 € 135.00 €
STAND SUPERIEUR À 10 ML |150.00 € 160.00 €
18 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 04 71 23 0261
@ Massiac 608 www.massiac.fr
ABONNEMENT ELECTRICITÉ A LA JOURNÉE 5.00 € 5.00 €
ABONNEMENT ELECTRICITÉ FORFAIT ANNUEL 50.00 € 50.00 €
ABONNEMENT ELECTRICITÉ A LA JOURNÉE 10.00 € 10.00 €
camion frigorifique, rôtisserie ? …
ABONNEMENT ELECTRICITÉ ANNUEL 80.00 € 80.00 €
camion frigorifique, rôtisserie ? …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- APPLIQUER les tarifs tels que présentés à partir du 1er janvier 2026 ;
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
17 —- COMPTE DE GESTION 2025 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le compte de gestion 2025 du budget annexe de l’Assainissement de
la commune de Massiac, s’est assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé aux opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
Investissement :
Dépenses : 8 100.36€
Recettes : 67 000.25€
Fonctionnement :
Dépenses : 27 683.74€
Recettes : 2 809.01€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
D'APPROUVER le Compte de Gestion 2025 du budget annexe de l’Assainissement de la commune de
Massiac.
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
19 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Massiac Tél. : 04 71 23 02 61 www.massiac.fr @68
18- COMPTE ADMINISTRATIF 2025 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : D.ACHALME
CONTEXTE :
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte administratif 2025,
dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 34 décembre 2025, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
Investissement :
Dépenses : 8 100.36€
Recettes : 67 000.25€
Fonctionnement :
Dépenses : 27 683.74€
Recettes : 2 809.01€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte administratif du budget annexe de
l'Assainissement de la commune de Massiac dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur Didier ACHALME, Maire de
Massiac, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et décide à l’unanimité des membres présents et représentés
d’APPROUVER le Compte Administratif 2025 du budget annexe de l’Assainissement de la commune de Massiac.
19 — CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
Le transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat de la Grangeoune à été acté par l'arrêté
préfectoral n°2025-0415 du 20 mars 2025, suite à la prise en compte des positionnements des Conseils Municipaux
des communes membres. Le Syndicat de la Grangeoune assume cette compétence à compter du 1er avril 2025.
I convient donc de clôturer le budget annexe « assainissement collectif » de la commune au 31 mars 2025. Les résultats
du Compte Administratif 2025 du Budget annexe « assainissement collectif » sont les suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 79 066,32 €
Section d'investissement : excédent de 197 547,70 €
20 1 rue Albert Chalvet
. commune de is 15500 Massiac
Massiac G
Tél : 0471 23 0261
=) www.massiac.fr
Cette clôture entraîne l'intégration des comptes du budget annexe « assainissement collectif » dans le budget
principal de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- _ AUTORISE la clôture du Budget Annexe « assainissement collectif » au 31 mars 2025.
- PRÉCISE que les résultats du Compte Administratif 2025, du Budget Annexe « assainissement collectif »
sont intégrés au budget principal.
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
20 — TRANSFERT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
Considérant l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 du budget annexe assainissement
collectif de la commune;
Considérant que le transfert de la compétence assainissement collectif emporte la clôture du budget annexe
communal et par conséquent la reprise du résultat de clôture dans le budget général de la commune ;
Considérant que le résultat de clôture est composé d’un résultat d'exploitation et d’un résultat d'investissement ;
Considérant que le résultat de clôture du budget annexe assainissement collectif dépend du financement du service
assainissement collectif par les usagers conformément aux règles de financement des services publics industriels et
commerciaux ;
Considérant que le résultat de clôture constitue une source de financement du service syndical de demain ;
Considérant que le transfert du résultat de clôture constitue un élément du pacte politique actuel pour la mise en
œuvre de ce transfert de compétence ;
Considérant le guide de l’intercommunalité de 2006 établi par la Direction Générale des Collectivités Locales qui
mentionne que le transfert des résultats de clôture des SPIC à l’intercommunalité nécessite une délibération
concordante de la commune et de la communauté ;
21 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Massiac Tél. : 04 71 23 0261 www.massiac.fr 900
Considérant que le transfert du résultat de clôture au Syndicat de la Grangeoune nécessite une délibération
concordante de la commune et du Syndicat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE que
- __ Pour la compétence Assainissement Collectif :
o Résultat de la section fonctionnement : 79 066,32 €
o Résultat de la section investissement : 197 547,70 €
- Pour mémoire, les restes à réaliser sont transférés automatiquement pour les montants suivants :
o Restes à réaliser en dépenses : 0 €
o Restes à réaliser en recettes : 0 €
- _ NOTIFIER La présente délibération au Syndicat de la Grangeoune et à Monsieur le Préfet du Cantal.
21 — CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR : BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être
mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence
budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les
diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Le 7 Octobre 2025, le comptable a adressé à la commune de Massiac l’admission en non-valeur de créances
irrécouvrables pour un montant total de 3 199.43 € sur le budget principal de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- ACCEPTER que la somme de 3 199.43 € soit admise en non-valeur ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires à ces annulations au budget principal 2025 ;
- _ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité
22 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 0471 230261
@ Massiac CAS www.massiac.fr
22 — ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :« dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Le Maire ou le Président est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Compte tenu des éléments du budget investissement de l’exercice 2025 les possibilités sont :
Chapitre BP 2025 2026 (25%)
20 immobilisations incorporelles 45 200.00 € 11 300.00 €
21 immobilisations corporelles 414 500.00 € 103 625.00 €
23 immobilisations en cours 659 850.00 € 164 962.50 €
TOTAL 1 119 550.00 € 297 887.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
-__ AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25%
avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant 15 avril 2026 ;
- _ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
23 — ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : BUDGET CAMPING
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :« dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Le Maire ou le Président est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
23 1 rue Albert Chalvet
commune de 15500 Massiac
Massiac &) Tél. : 04 71 23 0261
www.massiac.fr
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Compte tenu des éléments du budget investissement de l'exercice 2025 les possibilités sont :
Chapitre BP 2025 2026 (25%)
20 immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 €
21 immobilisations corporelles 94 011.75 € 23 503.94 €
23 immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €
TOTAL 94 011.75 € 23 502.94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25%
avant l’adoption du Budget CAMPING qui devra intervenir avant 15 avril 2026 ;
- _ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité
24 — REGULARISATIONS DES DECISIONS MODIFICATIVE
RAPPORTEUR : D. ACHALÈME
CONTEXTE :
Dans un courrier en date du 3 novembre 2025 de la préfecture du cantal, le service du contrôle de légalité nous
informé qu’à l’occasion de la transmission du budget prévisionnel, l'autorisation dédiée à la fongibilité des crédits
entre chapitre concernant le budget principal, n’avait pas été envoyée. A cet effet, les décisions modificatives prises
dans le cadre de l'autorisation dédiée à la fongibilité des crédits sont caduques. Le Conseil Municipal avait néanmoins
été informé lors des réunions du 29 juillet 2025 et du 7 Octobre 2025 des décisions budgétaires prises à cet effet.
Ainsi, à l’occasion d’une délibération budgétaire qui modifierait la page concernée du budget principal, la commune
peut prévoir l'autorisation de virements de crédits ultérieurement.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la régularisation globale des décisions modificatives
Les virements de crédits permettent à la Commune d'ajuster son budget en cours d’année, en déplaçant des sommes
d’un chapitre à un autre pour s'adapter aux besoins qui apparaissent en cours d’année. Cela n’augmente pas le budget
total mais sert seulement à rééquilibrer certains postes. Le Conseil municipal peut donner l'autorisation au maire
d'effectuer ces virements dans la limite de 7.5% du total des dépenses votées au budget prévisionnel 2025.
24 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Maässiac a www.massiac.fr CLS
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de
crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes : au maximum dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section :
- Fonctionnement : 7.5% * 2 797 200.00€ = 209 790.00€
= Investissement : 7.5% * 2 121 534.08€ = 159 115.05€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, aux cours de l’exercice budgétaire 2025, à des virements de
crédits entre chapitre, au sein de la même section, entre sections.
-__ AUTORISER les virements de crédits dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section
concernée, calculés sur la base du budget primitif voté.
- _ DE DIRE que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des mouvements opérés, en application du
présent mandat,
-__ TRANSMETTRE la présente délibération à la sous-préfecture du Cantal
25 — DECISION MODIFICATIVE : CHAPITRE 21
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
Considérant que cette dépense constitue une charge obligatoire au sens de l’article L.1612-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et qu’elle doit être inscrite au budget.
Considérant que le budget primitif 2025 ne prévoyait pas les crédits nécessaires
Considérant qu’il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires afin de permettre le paiement en cours de l'exercice
2025.
Considérant qu’une décision modificative du budget est nécessaire pour assurer le respect des obligations de la
collectivité envers ses créanciers.
25 Q Massiac @ 1 rue Albert Chalvet 15500 Massiac Tél. : 04 71 23 02 61 www.massiac.fr
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION LIBELLÉ PROGRAMME | CREDITS OUVERTS PROPOSITION
DEPENSES | RECETTES
2188|AUTRES OPNI 20 000,00 £| 11 500,00 €
2313|CONSTRUCTION OPNI 50 000,00 €| -11 500,00 €
EQUILIBRE DE LA SECTION 6,00 € 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- APPROUVER la décision budgétaire modificative du budget principal 2025 telle que présentée ;
- AUTORISER le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative.
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
26 — DECISION MODIFICATIVE : CHAPITRE 20
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
Considérant que cette dépense constitue une charge obligatoire au sens de l’article L.1612-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et qu’elle doit être inscrite au budget.
Considérant que le budget primitif 2025 ne prévoyait pas les crédits nécessaires
Considérant qu’il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires afin de permettre le paiement en cours de l'exercice
2025.
Considérant qu’une décision modificative du budget est nécessaire pour assurer le respect des obligations de la
collectivité envers ses créanciers.
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION LIBELLÉ PROGRAMME | CREDITS OUVERTS PROPOSITION
DEPENSES | RECETTES
2031|FRAIS D'ÉTUDE OPNI 0,00€! 3 000,00 €
2313|CONSTRUCTION EN COURS OPNI 38 500,00 €| -3 000,00 €
EQUILIBRE DE LA SECTION 0,00 € 0,00 €
26 1 rue Albert Chalvet
. commune de ss 15500 Massiac
Mässiac ® more e www.massiac.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- _ APPROUVER la décision budgétaire modificative du budget principal 2025 telle que présentée ;
- AUTORISER le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative.
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
27 — DECISION MODIFICATIVE : 66
RAPPORTEUR : D. ACHALME
CONTEXTE :
Considérant que cette dépense constitue une charge obligatoire au sens de l’article L.1612-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et qu’elle doit être inscrite au budget.
Considérant que le budget primitif 2025 ne prévoyait pas les crédits nécessaires à la régularisation de ces frais
Considérant qu’il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires afin de permettre le paiement de cette échéance en
cours de l’exercice 2025.
Considérant qu’une décision modificative du budget est nécessaire pour assurer le respect des obligations de la
collectivité envers ses créanciers.
SECTION FONCTIONNEMENT
IMPUTATION LIBELLÉ PROGRAMME | CREDITS OUVERTS PROPOSITION DEPENSES | RECETTES
AUTRES 00 1 00
RECEPTION 00 €-1 00€
ILIBRE DE LA SECTION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
APPROUVER la décision budgétaire modificative du budget principal 2025 telle que présentée ;
- AUTORISER le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative.
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de
légalité.
27 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac , commune de
@ Massiac TéL : 04 71 23 2 61 wWww.massiac.fr 6606
Information :
RAPPORTEUR : D. ACHALME
Virement de crédit budget principal de la Commune : Frais de scolarité
Les crédits votés à l’article 673 « Titres annulés » n’étaient pas suffisants pour annuler des titres sur l'exercice 2024
correspondant aux charges de fonctionnement des écoles, un virement de crédit a été effectué de 2 500€.
Questions diverses :
- Eclairage public :
Madame BATIFOULIER, conseillère municipale, attire l'attention du Conseil sur le dysfonctionnement de certains
lampadaires du territoire communal. A cette occasion, Monsieur BOUARD, adjoint au Maire rappelle que pour toutes
difficultés concernant l’éclairage publique, la demande doit être déposée auprès de l’accueil de la Mairie qui dispose
d’un logiciel pour le recensement des lampadaires défectueux.
- Propreté de la Commune
Madame BATIFOULIER, conseillère municipale, fait observer que les bacs à déchets ne sont pas toujours
utilisés conformément à leur destination. Elle demande la mise en place d’une politique plus contraignante
afin de renforcer le respect des règles de tri sélectif.
- Location des salles aux associations
Monsieur CHARBONNEL, conseiller municipal interroge le conseil sur les tarifs applicables aux associations
pour la location des salles dans le cadre de leurs animations. Danièle MAJOREL, adjointe au Maire, précise
que les associations ne s’acquittent du tarif de location qu’une seule fois, même en cas de pluralité
d'utilisations.
- Avenue de Courcelles : circulation
Madame CREGUT, conseillère municipale, interroge le conseil sur des barrière stockées Avenue de
Courcelles, en direction du Stade, ainsi que sur leur utilité. Monsieur le Maire précise que ces barrières sont
installées à proximité du camping afin d'empêcher le stationnement des véhicules lors des manifestations
se déroulant au stade, dans le but de ne pas entraver l'accès au camping.
28 Mässiac
1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél.: 0471230261
www.massiac.fr
068
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30
Le Maire La Secrétaire de Séance
Magali DARNIS
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