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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 23 COMMUNE compte adminitratif)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
À RE
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2021
Affiché
le
sis
|
ID
: 031-213101363-20210323-2020020003-BF
COMMUNE
- COMMUNE
DE
CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:
21310136300017
POSTE
COMPTABLE
:TRÉSORERIE
DE
FRONTON
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
:BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2020
4) Indiquer
la nature
juridique
at le
nom
de
la collectivité
ou
de l'établissement
(commune, CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A renselgner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(8)
Indiquer
le budget
concemé
:budget
principal
ou
libellé
du budget
annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CEÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310136300017
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
FRONTON
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2020
{#) Indiquer ta nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, elc). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. {3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Sommaire
T-
Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
À3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par fonction
(1)
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
À2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
À2.7
- Etat
de
ta dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d’un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
AT.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
AT.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
{3)
A7.2.2
- Etats des
dépenses
et recettes
des services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.8.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.32
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- investissement
(4)
AT7.4,1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
AT.4.2
- Etat
de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise sanitaire du
COVID-19
- investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A40.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(articie
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A%0.4-
Variation
du
patrimoine
(articie
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A1
- Etat
des
travaux
en
régie
A2
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
81.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
où
l'établissement
B1.2
- Caicul
du
ratia
d'endettement
retatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4 -
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7 -
Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Page
2
6 fl 12 13 15 17 18 19
Sans
Objet
24 25 29 30 31 33 34 35 36 37 38 39 40 41
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
42 43
Sans
Objet
Sans
Objet
44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 35 56 57 58 59 60 6l 62 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
63
€
- Autres
éléments
d'informations
Ct.1
- Etat
du
personnel
64
G1.2
-
Actions
de
formation
des
élus
66
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
67
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
68
C3.2
- Liste
des
établissements
pubiics
créés
69
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
70
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
71
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
72
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
74
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
75
D2
- Arrêté
et
signatures
76
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-3 du CGCT)
les groupements comprenant au moins uné commune de 3 500 habitants et plus
{ert. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activilé unique érigés en établissement public où budget annexe, Les aulres communes et établissements pauvent les présenter de manière facullative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT). {8) CI. articie R. 2313-3 du CCGT. {à} Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes
de +0 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser teur état pariculier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A,
relalif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales aulorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au lilre de l'exercice et au lle du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objat le cas échéan£.
Page
3 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Code
INSÉE
31136
COMMUNE
DE
CEPET
BUDGET
COMMUNAL
CA 2020
1 INFORMATIONS
GENERALES
]
L
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1}
Moyennes
nationaies
du
Valeurs
par
hab.
Le
:
.
.
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
fpopu
habitants
de
la strate
0
è
0
0
Informations
financières
-
ratios
(2}
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
û
0
2
Produit
des
impositions
directes/population
ü
e
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0
0
5
Encours
de
dette/population
0
0
6
DGF/population
0
0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
10
|
Encours
de
la defte/receltes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
Dans
l'ensernble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
1s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
calteclivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fichs
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux}.
(2)
Les
ratios
+à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
el
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
el
plus
et
leurs
établissements
publics
administralifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(£f.
articles
L,
2813-4,
L.
2313-2,
R.
2313-4,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
ies
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ralios
prévus
respectivement
par
les
arücles
R.
2813-7,R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(8)
11 convient
d'indiquer
las
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
el
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informalions
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
complabililé
publique).
Il s'agil
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNE
DE
CÉPET
« BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
P
MEMOIRE
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
IH
Les
provisions
sant
(5) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(1) Rappeler les modalités relatives au vale du budget. (2) A comptéter par « du chapitre » où « de l'article », {3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres apératlons d'équipement. (@} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À comptéter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recetle de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du
}
Page
5 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2026
1!
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
At
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
140777118!c
1 485
286,57
DE
L'EXERCICE
(mandats
ef
titres)
Section
d'investissement
B
432
708,34
|
#
376
437,30
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|1
448
404,42
Nas
Œ
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|
3
580
198,47
d'investissement
(001)
(si
déficit}
{si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
|
1 840
479,52
| =
ous
2 890
326,76
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
[Kk
0,00
RÉALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
330
000,00
|
L
64
699,00
N41
(1)
a
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
330
000,00
|
-K
64
690,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= AKC+E
1
407
771,18
|
= cuak
1
933
690,99
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
762
708,34
|
=prges
1 021
325,77
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
2170
479,52
|
= G+HtirJæee
2
955
016,76
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libelté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
fK
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
6,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
Impôts
et
taxes
0,00
Dotations
et
participations
0,09
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
6,00
Produits
exceptionnels
0,00
k
330
000,00
j
1
64
690,00
Stocks
(4
0,00
0,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
64
690,00
Em
et
deftes
assimilées
0,08
0,08
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA;régie)
(6)
6,00
0,00
Immobilisations
in
retles
0,00
0,00
Subventions
d'
ment
versées
0,09
0,09
Page
6 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
24
Immobilisations
corporelies
6,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5}
6,09
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,60
0,06
11
d'équi
né n°11
9 000,00
12
d'équipement
n°
12
321
000,00
26
Parti
et créances
rattachées
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en déperises, aux dépenses engagées non mandatées el non ratlachées leles qu'elles ressortent de la complabiité des engagements el en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la sectian d'inveslissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées
non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné fieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
;
{2) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receltes,
Page
7 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 20260
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelté
Crédits
ouverts
Crédits
emplovés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
Ni)
…
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
g11
Charges
à
caractère
général
490
455,00
340
326,49
0,00
0,00
150
128,51
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
815
150,00
798
494,00
0,00
0,00
16
656,00
014
Atténuations
de
produits
85
455,00
71412,00
0,00
0,00
14
043,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
186
618,00
167
579,20
0,00
0,00
19
038,80
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 577
678,00
1377
811,69
0,09
0,00
199
866,31
66
Charges
financières
20
000,00
19
859,87
0,06
0,00
140,13
67
Charges
exceptionnelles
0,06
9,00
0,00
0,09
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
6,00
022
|
Dépenses
imprévues
76
401,00
Total
des
dépenses
réelles
de
1 674
079,00
4397
671,56
276
407,44
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
150
000,00
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1 800,06
-8
299,62
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
151
800,00
fonctionnement
TOTAL
1 825
879,00
Pour
information
&)
0,00
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
&)
448
404,42
{1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
Di 041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
{8} Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
Page
8
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
{ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1}
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
0+3
Atténuations
de
charges
22
000,00
43
971,95
0,00
0,00
-21
971,95
76
Produits
services,
domaine
et ventes
div
108
500,58
117
482,72
0,00
0,00
-11
982,14
73
Impôts
et taxes
844
760,00
878
285,51
0,00
0,00
-33
525,51
74
Dotations
et
participations
399
214,00
415
764,62
0,00
0,00
-16
550,62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 000,00
561,69
6,00
0,00
498,31
Total
des
recettes
de gestion
courante
1 372
474,58
1 456
006,49
9,00
9,00
-83 531,91
76
Produits
financiers
6,00
5,96
0,00
0,00
-5,96
77
Produits
exceptionnels
5 000,00
15
609,89
-10
609,89
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1}
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
4 377
474,58
1 471
622,34
0,00
0,00
-94
147,76
fonctionnement
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
13
664,23
-13
664,23
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
13 664,23
fonctionnement
TOTAL
1377
474,58 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Mandats émis
|
ReStes à réaliser |
ee
nuiés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
kamobilisations
reçues
en
affectation
(4}
0,60
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
963
698,47
371
566,84
330
009,00
262
131,63
Total
des
dépenses
d'équipement
963
698,47
371
566,84
330
000,00
262
131,63
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
2,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
50
000,00
47
476,43
0,00
2 523,57
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie}
(5)
6,00
0,00
0,00
8,00
26
Participat®
et créances
rattachées
6,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0
IG
020
Dépenses
imprévues
19
700,53
Total
des
dépenses
financières
69
700,53
AT
AT6,43
0,00
22
224,10
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6}
0,09
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 033
399,00
419
043,27
330
000,00
284
355,73
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1}
14
000,00
13
664,23
-
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,84
0,84
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
14
000,84
13
665,07
TOTAL
1 047 399,84
432
708,34
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
@)
6,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
:
es
Restes
à
réaliser
2 à
:
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
040
Stocks
(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
186
400,09
125
777,88
64
690,00
-4 067,88
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165}
0,00
50,00
0,00
-50,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
6,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
recettes
d'équipement
186
400,06
125
827,88
64
690,00
-4 117,88
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
119
000,53
240
508,96
0,00
-121
508,43
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{7}
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Païticipat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0.00
0,00
27
Autres
immobäisations
financières
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
40
600,00
00
Total
des
recettes
financières
129
000,53
240
508,96
0,00
-111
508,43
45.
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
315
400,53
366
336,84
64
690,00
-115
626,31
021
| Viremeni de ia sect° de fonctionnement (1)
180 000,00
||
_
è
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
1
800,00
10
099,62
-8
299,62
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,84
0,84
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
151
800,84
10
100,46
=
141
700,38
TOTAL
467
201,37
376
437,30
|
64
690,00
l
26
074,07
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Lo
Restes
à
réaliser
2
qe
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N:1)
au
31/12
Pour
information
@)
50
40,47
D
|
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de tire (inscrire le montant reporté). (3) À servir uniquement dans
le cadre d'un sui des stocks selon ta méthode de l'inventaire permanent simplifié
autorisée pour les seules opérations d'aménagements (Jolissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, i retrace, le cas échéant, l'annulation de lels lravaux effectués sur un exercice antérieur, (5) A servir uniquement lorsque la commune ou
l'établissement effsclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seui le
total des opérations pour comple da tiers figure sur cel étal (Voir le détail Annexe 1V A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
10 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNALE
- CA
- 2029
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
PÉratIoNS
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
340
326,40
=
_
340
326,49
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
798
494,00
|=°
_
798
494,00
014
Atténuations
de
produits
74
412,00
É
7
71
412,00
60
Achats
ef
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
167
579,20
167
579,20
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
19
859,87
0,00
19
859,87
67
Charges
exceptionnelles
0,00
8
300,00
8
300,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
np
0,00
|
1 799,62
1 799,62
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
—
|
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
1 397
671,56
10
099,62
1407
771,18
Pour
information
.
À
_
«
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
—
po
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,06
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
47
476,43
18
Compte
de
liaison
:affectat’
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
371
566,84
19
Neutral.
et
régui.
d'opérations
(5)
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,84
0,84
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6}
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6}
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
ns
9,00
0,00
ü,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
_
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
É
.
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
{6}
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
13
664,23
13
664,23
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—Total
419
043,27
13
665,07
432
708,34
0,00
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à Ia tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. 5) Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profi d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effeclués sur un exercice
anlérieur.
Page
11 COMMUNE
DE
CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IE
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
2pératons
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
43
971,95
43
971,95
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
117
482,72
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
9,00
73
Impôts
et
taxes
878
285,51
878
285,51
74
Dotations
et
participations
415
764,62
415
764,62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
501,69
501,69
76
Produits
financiers
5,96
6,96
77
Produits
exceptionnels
15
609,89
15
609,89
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
13
664,23
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
1485
286,57
Pour
information
448
404,42
Opérations
réelles
INVESTISSEMENT
“)
(2
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
240
508,96
249
508,96
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
_
125
777,88
125
777,88
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
_
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
50,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA.régie)
0,00
19
Neutral,
et régul.
d'opérations
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporeiles(5)
8
300,84
8
300,84
22
immobilisations
reçues
en
affectatian(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissernent
des
immobilisations
1
799,62
1
799,62
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,09
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
€)
Y
compris
las
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre. {3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
las
opérations
de
stocks
liées
à
la
1enue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique te
régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 48) Seule total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7) À servir
uniquemenl
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotalion
infiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
580
198,47
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recelle,
ll reirace,
le
cas
échéant,
l'annuialion
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
12 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Ii
— VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aïî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art (1)
ouverts
|
Charges
Restes
à
Crédits
(BPEDAHRAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
ot
Charges
à caractère
général
490
455,09
340
326,49
0.00
0,00
150
128,51
6042
Achats
prestat’
services
(hors
terrains}
424
000,00
114
080,83
0,00
9,00
9 949,17
60611
Eau
et assainissement
4 500,00
4419,77
0,00
0,00
380,23
60612
Energie -
Électricité
85
000,00
7177278
0,06
0,09
13
227,27
60621
Combustibles
500,00
439,76
0,00
6,00
60,24
60622
Carburants
2 000,00
803,50
0,00
0,00
+
196,50
60623
|}
Alimentation
4 000,00
3 339,11
0,00
0,08
660,89
60624
Produits
de
traitement
2 500,00
2412.31
0,00
0,06
87,69
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
700,00
457,47
0,00
0,00
242,53
60631
Fournitures
d'entretien
15
000,00
15
373,85
9,00
0,00
-373,85
60632
Fournitures
de
petit équipement
4 000,00
2 923,51
0,00
0,00
1 076,49
60636
|
Vêtements
de
travail
4 000,00
2 849,50
0,60
0,00
1 050,50
6064
Fournitures
administratives
3 800,00
3 716,20
0,00
0,00
83,80
6068
Autres
matières
et fournitures
45
500,00
15
370,64
0,00
0,00
129,36
611
Contrats
de
prestations
de
services
2 090,00
2 703,25
0,00
0,00
-703,25
6135
Locations
mobilières
7 000,00
3 072,98
0,00
6,00
3 927,02
61521
Entretien
terrains
2 000,00
408,00
0,00
6,00
4 592,00
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
35
000,00
6 672,74
0,00
0,00
28
327,26
615231
|
Entretien,
réparations
vairies
4 500,00
1974,7t
0,00
0,00
474,71
61551
Entretien
matériel
roulant
2 500,00
1152,16
0,00
0,00
1 347,84
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
4 500,00
2 977,06
0,00
0.00
-1
477,06
6156
Maintenance
22
000,00
26
326,56
9,00
0,00
-4
326,56
6161
Multirisques
13
000,00
12
624,70
9,00
0,00
375,30
617
Etudes
et recherches
0,00
1 524,00
0,00
0,00
-1
524,00
6182
Documentation
générale
et technique
1 300,00
1 285,86
0,00
0,00
14,14
6185
Frais
de
colloques
et de
séminaires
2 009,00
0,00
0,00
9,00
2 000,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et régisseurs
1 000,00
652,34
0,00
0,00
447,66
6226
Honoraires
43
856,00
4 678,92
0,00
0,00
42
177,08
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
50
299,09
+ 500,00
0,00
0,00
48
799,00
6231
Annonces
et insertions
3 506,00
1 575,40
0,00
0,00
1 924,60
6232
Fêtes
et cérémonies
1 000,00
187,00
0,00
0,00
813,00
6237
Publications
2 500,00
2 546,74
0,09
0,00
-46,74
6238
Divers
0,96
4 330,30
0,06
0,00
-1
330,30
6251
Voyages
et
déplacements
1
000,00
182,03
0,00
8,00
817,97
6256
Missions
1 000,09
1748,96
0,00
0,00
-719,96
6257
Réceptions
6 500,00
3 836,58
0,00
0,00
2 663,42
6261
Frais
d'affranchissement
3 200,00
3 527,99
0,00
0,00
-327,99
6262
Frais
de
tétécommunications
16
000,00
11
502,04
0,00
0,00
-1
502,04
627
Services
bancaires
et assimilés
1 000,00
270,67
0,00
0,00
729,33
6281
Concours
divers
(cotisations)
1 00,00
1
180,68
0,00
0,00
-B0,68
6288
Autres
services
extérieurs
1 000,00
2311.88
0,60
0,00
-1
311,88
63512
|
Taxes
foncières
200,00
158,00
0,00
0,00
42,00
6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
8,00
224,76
0,00
0,00
-224,76
6358
Autres
droits
8 000,06
7 560,00
9,00
0,00
449,09
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
815
150,00
198
494,00
0,00
0.00
16
656,00
6218
Autre
personnel
extérieur
18
000,00
14
288,11
0,00
0,00
3 741,89
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
450,00
454,35
9,00
0,00
1,35
6333
Particip.
employeurs
format
prof,
cont.
+ 000,00
780,00
0,00
0,00
220,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
9 000,00
8 314,72
6,00
0,00
685,28
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
À 500,00
1 417,11
0,09
0,00
82,89
6411
Personnel
titulaire
470
000,00
466
494,18
0,00
6,00
3 505,82
6413
Personnel
non
titulaire
70
000,00
67
164,70
0,00
6,00
2 835,30
6451
Cotisations
à FU.R.S.S.A.F.
84
000,00
81
539,75
0,00
0,00
2 460,25
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
121
000,00
121
332,32
0,00
0,00
-332,32
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.EC.
2 600,00
2 720,17
0,00
6,00
-120,17
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
31
000,00
29
270,17
0,00
0,00
1 729,83
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
1
500,00
1
476,14
0,00
0,00
24,86
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
2 500,00
2 659,50
6,00
0,00
-159,50
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1 600,00
145,09
0,00
0,00
1 455,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
500,00
441,78
0,00
0,00
58,22
6488
Autres
charges
500,00
0.09
0,00
0,00
500,00
014
Atténuations
de
produits
85
455,00
71.442,00
0,00
0,00
14
043,00
7391178}
Autres
restitut®
dégrèvt
contrib.
direct
11
458,00
0,00
0,00
0,00
41
455,00
739221
À FNGIR
60
000,00
57
894,00
0,00
0,00
2
106,00
739223 |
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
14 000,09
18 518,00
0,00
0,00
482,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
186
618,00
167
579,20
0,00
0,00
19
038,80
653
Indemnités
62
000,00
60
500,28
0,00
0,00
1 499,72
Page
13 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
art
(1}
ouverts
Mandats
émis
Charges
(BP+DM#RAR
N-1)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
6533
Cotisations
de
retraite
7 500,00
6
186,45
0,00
0,60
1313,55
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
-part
patron
7 600,00
6
372,31
9,00
0.00
1 227,69
6535
Formation
1 200,00
1669,00
9,00
0,00
-469,00
6536
Frais
de
représentation
du
maire
4 000,00
285,00
0,00
0,00
715,00
65372
|
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
0,00
41,91
0,00
0,00
-41,91
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
6553
Service
d'incendie
18
000,00
18
447,64
6,00
0,00
552,36
65541
Contrib
fonds
compens,
ch.
territoriales
25
000,00
24
521,21
0,00
0,00
478,79
65548
|
Autres
contributions
29
000,57
23
186,06
0,00
0,00
5
814,51
657341
|
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
750,00
0,00
0,60
0,00
750,00
657361
|
Subv.
fonct.
Caisse
des
écoles
10
067,43
10
067,43
0,06
0,00
9,00
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
4
500,00
4
500,00
6,00
9,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat’,
personnes
privée
17
000,00
11
800,00
0,00
0,00
5
200,00
Autres
0,00
1,9
M
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1
577
678,00
4377
811,69
199
866,34
financières
20
00
19
859,87
140,13
20
000,00
19
859,87
13
Dépenses
imprévues
(e)
76
401,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
1 674
079,00
1397
671,56
276
407,44
Virement
à la
section
d'investissement
150
000,00
0,00
150
000,00
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{4)
(5)
1 800,00
10
099,62
-8
299,62
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
8
300,00
-8
300,00
{
1
38
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
151
800,00
10
099,62
141
700,38
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
151
800,00
10
099,62
141
700,38
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 825
879,00
1407
771,18
418
107,82
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
9,00
Montant des CNE
de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par aricfe conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Stte mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalf. {3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676, (G)Le compte 6815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
14 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Ii
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1}
2
At
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
SA:
art(1}
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DMERAR
N°1}
rattachés
31/12
013
Atténuations
de charges
22
000,00
43
971,95
0,00
0,00
-21
971,95
6084
RRR
obtenus
sur
études
et prestat”
0,00
13
246,50
0,00
0,00
-13
246,50
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
22
000,00
29
277,45
0,00
0,00
-7
277,45
6479
Rembourst
sur autres
charges
sociales
0,00
4.448,00
0,00
0,00
1
448,00
19
Produits
services,
domaine
et ventes
div
105
500,58
117
482,72
2.00
2,00.
-11
982,14
70311
Concessions
cimetières
(produit
net}
500,00
800,01
0,00
0,00
-300,01
70312
Redevances
funéraires
800,00
0,00
0,00
0,00
600,00
70323
Redev.
ocoupat°
domaine
publie
communal
1
600,00
1
764,25
0,00
0,00
-154,25
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
80
000,58
94
661,23
0,00
0,00
-4 660,65
70688
Autres
prestations
de
services
100,00
0,00
0,09
0,00
100,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
6 300,00
6 419,13
0,00
0,00
-118,13
70848
Mise
à
dispo
personnel
GFP
rattachement
6
500,00
6
770,00
0,00
0,00
-270,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0,00
7 078,10
0,00
0,00
7
078,10
73
Impôts
et taxes
844
760,00
878
285,51
6,00
0.00
33
525,51
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
685
000,00
663
930,00
0,00
0,00
2
070,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
9 600,00
6 446,00
0,00
0,00
3
154,00
73211
Attribution
de
compensation
140
000,00
488
182,51
0,00
0,00
-48
182,51
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
10
160,00
10
360,00
0,00
0,00
0,00
7388
Autres
taxes
diverses
0,09
9 567,00
0,06
0,00
-8
567,00
74
Dotations
et participations
399
214,06
415
764,62
0,00
0,00
-16
550,62
7411
Dotation forfaitaire
151
226,00
154
226,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation de solidarité rurale
27 466,00
27 466,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationate
de
péréquation
33
663,00
33
663,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
2 000,00
2017,19
0,00
0,00
17,19
74718
Autres
participations
Etat
+5
000,00
18
597,00
0,00
0,00
-3 597,00
7478
Participat®
Autres
organismes
90
000,00
88
740,16
0,00
0,00
1 259,84
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
54
000,00
68
237,84
0,00
0,00
-14
237,84
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
3
658,00
3
658,00
6,00
0,00
0,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat”
taxe
habitat”
22
001,00
22
001,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres
attributions
et
participations
200,60
158,43
0,00
0,00
41,57
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 000,00
501,69
0,00
0,00
498,31
752
Revenus
des
immeubles
1 000,00
500,00
0,00
6,00
500,00
7588
Autres
produits
div. de
gestion
courante
0,00
1,69
0,00
0,00
1,69
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1 372
474,58
1 456
006,49
0,00
9,00
-83
531,91
{a)=70+73+74#75+013
76
Produits
financiers
{b]
0,00
5,96
2,00
9,00
5,96
764
Revenus
valeurs
mobilières
de
placement
0,00
5,96
9,00
0,00
-5,96
IT
Produits
exceptionnels
{c}
5 000,00
15.609,89
0.00
0,00
-10
609,89
173
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs}
0,08
1 018,33
9,00
0,00
-1
018,33
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
8 300,00
0,00
0,00
-8
300,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5.090,00
6
291,56
9,00
9,00
-1
291,56
18
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{d}
{2}
0,00
0,00
09,00
0,00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
4
377
474,58
1 471
622,34
0,00
6,00
-84
147,76
satb+ctd
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3}
(4}
0,00
13
664,23
-13
664,23
15)
791
Transferts
charges
de
gestion
courante
0.00
13
664,23
-13
664,23
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
13
664,23
-13
664,23
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1377
474,58
1 485
286,57
0,00
0,00
-107
811,99
DE
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
448
404,42
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
—
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
15 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. (3) C£. définitions du chapilre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {4) Dont 776. 5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à
la lenue d'un inventaire permanent simpllié,
Page
16 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IH
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Libelié (1)
nts
en
Compte
de
Haison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
ses
d”
r
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4}
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
{5)
Charges
transférées
(6)
à crise
Opérations
patrimoniales
{7)
Frais
d'études
Auires
bâtiments
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits
ouverts
(BP+DM4#RAR
N-1)
19
700,53
1.033 399,00
14 600,00
0,00
14 000,00
00 0,84 0,00 0,84
14
000,84
1 047
399,84
Mandats
émis
419
043,27
13
664,23
0,00
13
664,23
0,84 0,84 0,00
13
665,07
432
708,34
{i} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Voir état I
B3 pour le détail des opérations d'équipement,
{3} Voir annexes IV AG pour le détail des opérations pour comple de tiers. {4} CL. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI G40=RF 042.
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
330
000,00
284
355,73 335,77
0,00
335,77
0,00 -0,84 0,84
335,77
330
000,00
284
694,50
{5} Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détañ
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6) Dont 192. {7} Gi. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
Page
17 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Libelé (1)
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf.
Départements
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
nts
et dettes
assimi
Matériel
de
bureau
et
informatique
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d’
Dé,
et caufionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
11
Terrains
nus
8031
|
Frais
d'études
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
Opérations
patrimoniales
(5)
Frais
d'études
318
|
Autres
bâtiments
publics
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits
ouverts
(BP+DM4RAR
N-1) 9,00 0,00
186
400,00
0,00 0,00 0,00 90
19
000,00
0,00
40
000,00
315
400,53
150
000,00 1 800,00
0,00
1 800,00
151
800,00
0,84 0,84 0,00
151
800,84
467
201,37
580
198,47
Titres
émis
6,00 0,00
113
777,88
0,00 50,00
18
008,54
0,00 4; 0,00
366
336,84
10
099,62
8 300,00 1
799,62
10
099,62
0,84 9,00 0,84
10
100,46
376
437,30
{1}
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {3) Cf. définition du chapitre des opéralians d'ordre, R/ 040 = DF 042.
Restes
à
réaliser
au 0,00 0,00
64
690,00
0,00 6,00
64
690,00
64
690,00
()Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
te
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041=
RI 041,
Page
18
Crédits annulés
0,00 0,00
7 832,12
0,00
-12
-50,00
-115
626,31
-8 299,62 -8 500,00
0,38
141
700,38
0,00 0,84 -0,84
141
700,38
26
074,07 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
HI - VOTE
DU
BUDGET
11
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
11
(1)
LIBELLE
: Groupe
Scolaire
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé (3)
Crédits ouverts
sm
Restes à
Crédits
Cumul des
6}
(BPADHSRAR
N-1)
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
31/12
4)
DEPENSES
234
656,00
|
A
175
137,94
9 090,00
49912,06
|
B
1220
661,61
20
Immobilisations
incorporelles
2.00
0.00
0,00
9.00
63
546,20
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
63
451,20
2051
Concessions,
droits
similaires
9,00
0,09
0,06
0,00
95,09
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
234
050,00
175
137,94
9 000,00
49
912,06
1134
624,03
2124
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 364,01
21312
Bâtiments
scolaires
218
300,00
167
902,81
5 200,00
45
197,19
839
446,70
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,08
4 557,58
2138
Autres
constructions
2 000,00
0,00
6,00
2 060,00
62
312,18
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
800,00
742,80
0,06
57,20
23
049,14
2184
Mobitier
+0
156,00
2 307,88
3 800,00
4 042,12
43
374,98
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2 800,00
4
184,45
0,00
1.384,45
62.519,43
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
22
491,38
2313
Constructions
0,00
9,00
9,00
0,00
22
491,38
RECETTES
(répartition)
M
Pour
information
à
{
)
Crédits
ouverts
:
ami
Restes
#
Crédits
Cumul
des
Titres
émis
réaliser
au
a
1BP+DM+RAR
N<4}
annulés
réalisations
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
6,00
716,40 T3,
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
affectation Immobilisations
en
cours
0,60
0,00
Solde
du
financement
{5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-À
-152
312,06
j
D-B
-1
116
647,64
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2} Indiquer
si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
{8} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {5} Indiquer le signe algébrique.
Page
19 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Hl
—
VOTE
DU
BUDGET
1}
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:
12
(1)
LIBELLE
: Mairie
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
Pexercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé (3)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Cumul des
(3)
(BPÉDHIRAR
NA)
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
31/12
{4)
DÉPENSES
709
548,47
|
À
184
514,82
321
009,00
204
033,65
|
B
1074
285,90
20
Iimmobäisations
incorporelles
184
598,47
27.650,71
0,00
156
947,76
134
012,96
202
Frais
réalisat*
documents
urbanisme
5 000,00
480,00
0,00
4 520,00
21
838,76
2031
Frais
d'études
163
298,47
12
904,91
0,00
160
393,56
82
003,54
205
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
10
829,26
2051
Concessions,
droits
similaires
16
300,00
14
265,80
0,00
2.034,20
19
346,40
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
104
950,00
45
230,99
43
000,00
A6
719,01
738
494,79
2121
Piantations
d'arbres
et d'arbustes
2 000,06
9,00
0,00
2 000,00
5 641,29
21311
Hôtel
de ville
24
500,00
8 472,83
0,00
46
027,17
69
047,33
21316
Equipements
du
cimetière
0,06
0,60
6,00
0,00
1 053,84
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
11
259,96
2138
Autres
constructions
4 000,80
0,06
0,00
4 008,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
343
715,68
2182
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
3 550,31
21533
Réseaux
câbiés
6,00
0,00
6,00
0,00
88
904,53
21538
Autres
réseaux
20
000,00
0,00
0,06
20
000,09
797,10
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
€,00
0,00
0,00
29
079,37
21571
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
2
114,99
2182
Matériet
de
transport
47
000,00
2 000,90
43
000,06
2 000,00
34
837,38
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
5 000,00
1 958,32
0,00
3 041,68
39
947,07
2184
Mobilier
300,00
222,00
0,09
78,00
19
460,57
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2.150,00
2 577,84
0,00
427,84
89
385,37
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
420
006,00
141.633,12
278
000.00
366,88
204
778,15
2313
Constructions
420
000,00
141
633,12
278
000,09
366,88
201
778,15
RECETTES
(répartition)
,
{Pour
information)
Restes
à
La
Cumul
des
Crédits
Crédits
ouverts
:
an
AD
Ent
Titres
émis
réaliser
au
2
réalisations
(BP+DM4RAR
N°1}
annulés
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,06
6,00
19
000,00
Subv,
non
transf,
Départements
162
300,00
96
240,00
62
260,00
484
598,56
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
Solde
du
financement
(5)
Pour
l’exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-94
27482
|D-B
-568
978,26
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information. (8) Détaller tes
articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
{4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. 45} Indiquer te
signe algébrique.
Page
20 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IH
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
1
LIBELLE
: Eglise
- Presbytère
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
DEPENSES
3 006,00
2.736,72
Subventions
d'équipement
versées
0,00
Equipements
du
cimetière
0,00
Autres
2 736,72
Immobilisations
reçues
en
0,00
affectation RECETTES
(répartition)
{Pour
information}
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Subv.
non
transf.
Régions
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
0,00
affectation Immobilisations
en
cours
0,00
3 (1) Restes
à
Cumul
des
ent
Crédits
snlientt
réaliser
au
2
réalisations
annulés
0,00
6263,28
|
8
238
566,79
34
989,
0,00
6 000,00
0,00
Restes
à
Cumul
des
sat
Crédits
nent
réaliser
au
z
réalisations
annulés
21
068,83
47
877,1
0,00 0,00 0,00
Solde
du
financement
{5}
Pour
l’exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
2, 736.
72
_|D-B
-169
620,80
{1} Ouvrir un cadre par opération. {2} Indiquer si l'opératian est présentée pour vote où pour information. {3) Détalller les artictes confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {4} Réalisations antérieures +
réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page
21 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
ll — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
14
(1)
LIBELLE
: Stade
- Salle
des
Fêtes
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
2
:
à
2
di.
Libellé (3)
Crédits ouverts
.
Restes à
Crédits
Gumul des
(3)
BPEDMRAR
Ni)
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
31/2
{4)
DÉPENSES
9109,00
{A
7 647,36
0,00
4.482,64 |}
B
362
030,23
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
9100,00
7 617,36
2,00
1 482,64
354
089,84
2121
Piantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
0,00
€,00
0,00
1277,32
2128
Autres
agencements
et
aménagements
&,00
6
570,00
0,09
-6
570,00
6
570,00
21318
Autres
bâtiments
publics
8
100,00
735,36
0,00
7 364,64
167
887,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,08
0,00
0,00
131
290,77
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
9,00
1 010,38
2181
Installat”
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
1 898,41
2184
Mobilier
6,00
0,00
0,00
0,60
9 668,94
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3 000,00
312,00
9,00
688,00
34
487,22
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
7.240,39
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
7 949,39
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
exercice
Pour
mémoire
Pour
information
en
tes
à
à
ve
La
{
)
Crédits
ouverts
:
à
Res
es e
Crédits
Cumu
Fes
BPADM3RAR
A4)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
31/12
{4
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00
FC
712.00
2 430,00
=3
14209
à
D
82
572.64
13
Subventions
d'investissement
0,00
712,00
2 430,00
-3
142,00
82
572,64
132i
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
12
000,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
10
009,06
4323
Subv.
non
transf,
Départements
8,00
712,00
2.430,00
3.142,00
60
572,64
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
4,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,90
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
— Dépenses
C-A
-6
905,36
|
D-B
279
457,59
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour informalion, (3) Détaifler les
articles
confommément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5) Indiquer le
signe algébrique.
Page
22 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Hl
—
VOTE
DU
BUDGET
nl
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
17
{1)
LIBELÉE
: Maison
associations
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
;
Lx
a
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
ami
Restes
à
Crédits
ie
6)
(BP+DMRAR
N«1)
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
7
31/12
(4)
DÉPENSES
2 000,00
{A
4 560,00
0,00
440,00
||
B
946
410,41
20
Immobilisations
incorporetles
0,900
0,00
0,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
4,00
21
Immobilisations
corporelles
2 000,00
1 560,00
0,00
440,09
18
128,75
21318
Autres
bâtiments
publics
2 000,00
1 560,09
9,00
440,06
À 560,00
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
4
084,84
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,06
0,00
0,00
0,00
258,36
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
2
166,69
2188
Autres
immobilisations
corporelles
9,00
0,00
0,00
0,00
10
058,86
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
0,00
9.00
0.00
0,00
927
981,66
2313
Constructions
0,00
6,00
0,00
9,00
927
981,66
RECETTES
{répartition}
’
Pour
information
.
Restes
à
sa
Cumul
des
{
)
Crédits
ouverts
:
sn:
Pa
Crédits
2
oienti
Titres
émis
réaliser
au
À
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
incorporelies
Subventions
d'équipement
versées
immobilisations
corporelles
Immobitisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-1
560,00
|D-8
762
882,35
(3) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information. (8) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. 45) Indiquer le signe algébrique.
Page
23 pc 9884
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Date
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Date de
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imités 188 Emprunts et dettes ass:
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mi ë g £ 5 $ 8 8 a & Ê É € td'une marge exprimée en point de pourcentage). férence e omplexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réf 2 8. £Ê a £ $ 8 £ v é 8 É s 5 8 5 ä ë ë x ë $ Ë $ 8 8 Ê ë à & 3 8 8 ë ë Ë &8 Æ $ = €
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8 ä 3 8 x x 8 a 5 ë jers o! 2030 sur les produits financi juin . Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la ciroulaire 10CB1015077C du 25 rigine (8) Catégorie d'emprunt à lo
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{rexo;) sjduuis ejqeuea xnez
Geo) 9x4 xne 1l
SMHEANOS SD JUSUANSURT SP 1949
Genuco sp osuinu
81 senbiput ‘euên enbeuo inc)
ainpieanoo sp sueunssu
(Guns) (1) 34N1LH3ANO9 319 SNOILVAAdO S30 HVLAQ SV
S'TV SSNLHIANO) 10 SNOILVAAdO S2Q HVIAQ — ALI V1 10 LVL - NV 119 NA SINAN A IA
Al SAXANNY — AI
0202 - V9 - ‘IVNNNAOO 149QN4 - 13449 30 INNAAO9 £E 28tq
“999 ae] e sesllqetdiucs ja JonIuen? SBUBLOE.P 1EUOD NP Su ne SNP SOMUSAS SISUEIUI 18 (S98SIEEP SILSUI) « SOUESUOZ. & SAIÉEL SIAFIUI » LL LOS SEA & SeSIIqeidLUOS J8 1EHJuI FEHUCO np dA7 ne snp SJesequi Sap p6es 1! (EL) “uonesendes ap Jo USLWSDUEULOINE,p SES LE JUOuN UN SOS ap 300 8 JenbIpU (ZL)
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SAXANNY — AI
0702 - V9 - IVNNNNO9 1190N4 - 13419 2Q ANNNNOO pc 98%
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L'TV N TANNV:1 20 SANO9 NY S319092N1Y SLNNNAWIA — 311230 V1 210 LVL - NV'II4 NA SENINA TA Al
SAXANNY — AI
0207 - V9 - TYNAWNOO 149GN8 - 14439 3Q ANANNOO Sc 9884
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1 8 PUOdSELOD UN € 1EAIdEO ue spap #71 (2)
9 aun no seo sep 168,8 fi (1)
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050 00‘ 00'0 000 600
090 d0‘0 00‘ 090 060
00'0 000 00‘ 59'0 q0'e
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jüoa ne ssfed synuuy ne jeyden ue shsq e pendes us 8}sq NOLLLHVdHY
(L) SUSINVOUO A41NY NN LNNdWA1 HAONYNIA HNOd 11130 — 8 TV
8"TV ANSINVONO 3H1LNY NN:Q LINNYANAT HAONVNIS HNOd 31130 31130 V1 30 1v13 — NV NG SLNANT IA
A SAXANNY — AI
0202 - V9 - IVNNNMON 119018 + L4449 4G INNWWO9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
-CA
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
-
AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt}
Page
36 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLÉE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
vaieur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CeCT}:€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
{Hinéaire,
dégressif,
variable)
Page
37 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
— ÉTAT
DES
PROVISIONS
Montant
de
La
Nature
de
la provision
provision
de
l'exercice
(1)
Provisions
pour risques et charges
(2)
Provisions pour dépréciation (2} FOTAL.
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisians, pour risques et charges
(2}
0,00
Provislons
pour
dépréciation
(2)
6,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
6,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement d'une
provision
déjà
constituée,
Date
de
Montant
des
constitution
provisions
de
la
constituées
Montant
total
des
provisions
Montant
des
reprises
{2)
Indiquer
l'objet
de
la provision
{exemples
:provision
pour
iliges
au
ire
du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
…).
Page
38 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{5}
s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étaiement.
Page
39 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA -
2020
ressources
propres
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A6.1
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libelié (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N:1)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
69
700,53 |
|
47
476,43
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A}
50
000,06
À7
476,43
4631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
50
000,00
47
476,43
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,60
16441
Opérat’
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,09
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,06
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
2,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
19
700,53
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
19
700,53
9,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D001
de
Pexercice
W
précédent
{N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
des
47
476,43
330
000,00
0,00
377
476,43
{1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
40 COMMUNE
DE
CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV -
ANNEXES
IN
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédi
;
F
art. (1)
Libellé (1)
rédits de l'exercice
Réalisations
{BP +BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
280
800,53 |
If
242
308,58
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
119
000,53
240
508,96
10222
FCTVA
19
000,00
49
008,54
10223
TÉE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,53
221
500,42
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
9,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
461
800,00
1
799,62
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
1 800,00
1 799,62
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
600,00
0,00
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
150
000,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
‘
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
A
né
IV
ll
précédent
précédent
Total
ressources
242 308,58
64 690,00
580 198,47
9,00
887 197,05
propres
disponibles
Montant
77
476,43
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes,
(2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page
41 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L, 2313-1)
AT.3.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
(2
Libetié
Montant
à
caractère
général
Charges
de
frais
assimilés
Autres
de
gestion
courante
Ch
financières
Char,
nelles
Dotations
provisions
semi-b:
Atténuations
de
produits
Total
des
dé
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
f* ordre
intérieur de
la section
Total
des
es
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
75
Autres
uits
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exce
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
f° ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapilres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page
42 COMMUNE
DE
CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 23131}
A7.3.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Remboursement
d'em
et dettes
assimilées
uisitions
d'immobitisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération}
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération) Total
des
ses
réelles
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
es
d’ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
d’em
et dettes
assimilées
Dotations
et subventions
es.
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
recettes
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.. 2313-1 du GGCT. {2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
43 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
AB
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
ia
de
2
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
2
dépense
amorti
au
titre
k
:
Fétale-
Date
de
la
&
4
:
amortissements
Exercice
dépense
sp
:
transférée
au
des
exercices
3
:
Solde
(1}
Los
ment
détibération
PR
de
Fexercice
transférée
compte
481
précédents
{en
n
a)
(c/6812)
mois}
{ui}
TOTAL
0,90
0,00
2,00
0,00
(1) Correspond
au montant de la charge restant à amortir = 4
(It + 111).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
4
à
dotation
aux
Nature
de
la
;
dépense
amorti
au
titre
;
:
L
Pétale-
Pate
de
la
2
:
amortissements
Exercice
dépense
RE
£vnét
transférée
au
des
exercices
,
:
Solde
{1)
24
ment
délibération
Pa
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
{)
{y
{c/6862)
mois)
{ILE}
TOTAL
2,00
9,00
0,00
0,00
(1) Correspond
au montant de la charge restant à amortir = 1
(li + lil).
Page
44 Sr 2884
deu et 18nbipul (p}
“sapaoe: ue,nb sesuedep US jUE] *SdiLCO Sp UEJd NE JUBWIGUIQUOS SIIESP SAS JiOp Sy anIdeuD 24 (£)
(1} (ne39a) SUAIL 30 31409 HNOd SNOILVAAdO.Q AALIdVHO — 6V
6v SHIL 30 31dWO9 #NOd SNOILVAAdO S2Q 1IVL30 — NV NQ SINANA12
“XNIBABS S9P O1NJEU 2} }8 SMIdEUO 8
"s18ÿ ap ajdiuoo inod uopeigdo 18d eupes un AANO (L}
SAXANNY — AI
0202 - V9 - TYNNNWO9 149018 - L3d19 30 3NNWMO9 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article R. 2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A10.1
Modalités
et date
d'acquisition
Acquisitions
à
titre
onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
A10.1
— ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Vaieur
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
Page
46
Cumul
des
amortissements
Durée
de
Pamortissement COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R. 2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A10.2
A10.2
- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur
nette
,
Let
2
Cumul
des
:
Plus
où
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
.
,
amort.
:
:
moins
{coût
lPamort.
:
au
jour
de
cession
à
5
antérieurs
:
values
historique)
la cession
Modalités
et
date
de
sortie
Désignation
du
bien
Cessions
à fire
onéreux
Cessions
à titre gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
où
Mise
à ta réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
47 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA -
2020 IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
(BP + DM)
Chapitre
024
Ï Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
000,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
8 300,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
8 300,00
Page
48 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L. 300-5
du code
de
l’urbanisme)
- ENTRÉES
A10.4
A10.4
-
ETAT
DES
ENTREES
D’'IMMOBILISATIONS
(EL. 300-5
du
code
de
l'urbanisme
Modalités
et
date
:
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
,
au
Désignation
du
bien
AL
:
:
,
.
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
Concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
49 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article L. 300-5
du code
de
l’urbanisme)
- SORTIES
A10.5
A10.5
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
}
Durée
de
comptable
Prix
de
moins
amort,
values
sortie
bien
(coût
lamort.
pa
au
jour
de
cession
antérieurs
Cessions
à titre anéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
où
Mise
à
la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
50 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
(2)
Libetté
(2)
Dépenses
Recettes
o11
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
immobilisations
les
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
{1}
Les
immobilisations
créées
par
les
services
lechniques
de
la collectivité
son
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
direcias
de
production
{matériel
el outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
…)
à l'exclusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
{2 Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandals émis impulés au chapilre 040.
Page
51 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Page
52
Montant COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
53 pS 98e
{sassiessp sjeue Jeauon np 248 ne snp siepjui Sp NBE,S {1 (8)
ueuy Spnpoid S8] ins 0107 UINÉ SZ NP D2/08L018001 euEAE 8j ep alBojodé ex iueANS Sjuridius S8p LopzouIsse e1 39) L-ÿ SIÉLIXE “amusAncO ep uoyeredo sou junidius,p auoB81eO (4) “eguue, ins giejsu09 xney np uofolu neealu e{ 1anbiput ‘ajgeueA xne 8 UNIS Sa NO “SINLBANOO 8p uopeigdo s1où xneL (9)
LRQUERLIS] £ SIDE SOABU ® LL LOG 2PILE] 8 Spsgeduc }5 jen
{ssh GLS] SOUANDSIO XIE SUSJJO SLGE
“Suduo9 sj2y snoy “januue xne (c)
(7 siour € HOGINNA "X) xepuLp edA 8 Jonbrpui (+)
EL SULCS IUL9P TUewINS Sd j89,u ND SIEUEA XNE UN UD-E-158,0) SXSULOS : 9 ! aid IQELIEA : A ! SX : J : ISUSIULP XNEY ap Ad (€)
rene : x ! éeliSem : 1 ! eleLISOWS : $ ! ajOUSSUIQ : g ! enenSuSLL : A ! eleNuUE : y SuaWSSnoqUES S0p yNpouId ej sanbipu (2)
“esiogud 8) soune inod x ‘eus un inod à Mueysuoo juewessqiouue inod à senbipu (L}
“eBeuecinod sp juiod ue ssuudxe BLEU aun,p js SouSSja ap jensn XNE} UN p ui
ssaifoid juewsssoue snod 4
000 00'0 TYY3NI9 1YLOL
RSS USE
: ap suoneIsdo 00'0 20'0
Sep inod spj9equos
Sjuruduue s3p 1530]
GRESSS
siuew9Bo] s10u} 43 ,
S8p no sayAnSSI0S 008 oo
op ied saoenuos
xn99 anb sagne
sunidus sep 1ejo1
GResoS
siuoweBo sou) da
00'0 200 sp no sa}Apo300
sap 1ed spy9equon
Sunidiue sep 1801
xnez ep | (p) () |'-emse | {e} @) igoig | ssuuy
1endeo ug do suguug | “deu nesun | xspuy | xney À xnez | xeput À xnex | queues +pou &)
sitsnp 3B 9p jouo
tueanod À junadtuop OT uses | NEED À punumuog | nounou | #iundues D TIOMRUeTSP suersysusg “us aueisai jeydes spiefao uawuessuouep | npuoneuñtssa Sotorexs sesnsp | ouoBgeg {g) sauueans sue | 0 swstue81O aid
ep Sinos ne squeef sjnuuy no S89/put aesuos uefouu xnez
POUPd 2 uoesitiqou
ap asuuy
(999 np E-LEZG "739 99-1126 "71 9 L-ELEZ 1 He) INANASSII4VL A1 NO ANONNWNO9 V1 4Vd SILNVAVO SINNAdNA SA0 1V13 — SLO8 — L'La
L'La ANSNISSTIEVLAT MO ANAAWNOS V1 4Vd SUNVAVS SINNIdA A
SN93Y 11 SANNOG SLNINIOVONI-NV IIS SHOH SLNINIOVONT
Al SIXINNY — AI
0208 - V9 + IYVNNNNOI 119014 - 13449 30 ANNNNOI COMMUNE
DE
CEPET
- BÜDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Totai
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1“A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
H
1.471
622,34
[Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
EF
0.06
|
(1)
Hors
opérations
visées par l'article
L, 2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1541-30
du
CGCT.
{3}
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recetles
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
55 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
41) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, +2, N+3, +4) + restant cumul.
Page
56 LS °8tq4
Auewesspssau] ped er ap ann ne senbqnd spjajoaloo saune,p sonSeu suopedioqed sap SULLOS 8j 8 Se] LORINPEP SUSPEOBI AUUOJOS E] & JUOSU JUEJUO/Y (Z) NIZULE NE ddd 2p JEHU0O np ajUP}SaI S9INP 8] INC JUBJIZAUODON NE 198191 P JUEJS JUSLIGSSNSQAU] E SBAHENOU SUOIEJJUNUIU SOP SULUOS (1)
SA d-9114Nd LYRAVNALAVd 30 SLVAULNO9I $30 LVL —+'1g
via AN d"OMSNd LVTAVNALHVd 40 SIVALNOI SA0 1V13 SN934 14 SINNOG SLNAINAOVONT — NV119 SYOH SININIOVONZ
Al SAXANNV — AI
02027 V9 + YYNNAHO9 L390N8 - 14439 30 ANNAWO9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
1.5
B1.5
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Durée
en }
Périodicité |
Dette
en
capital
à
Dette
en
capltai
Annuité
versée
au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : -l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie esl loute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède : -la colonne « Delte en capital à l'origine » correspond au montant lotal de la garanlie accordée aux titulaires d'un litre éligible ; - la colonne « Delie en capital 31/12/N » correspand au montant résiduel de la garantie au 3412/N ; - la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'esl pas remplie car l'oclroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page
58 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme émetteur
Durée |
Périodicité |
Créance en capitalà |
Gréance
en capital
Annuité reçue au
d'origine
en
Porigine
34/12/N
cours de l'exercice
années
8026 Redevance
de crédit-bail restant à recevoir {crédit-bail immobilier)
0,00
9,00
0,00
8027 Subventions
à recevoir par annultés
(annultés restant à recevoir)
0,00
9,00
9,00
8028 Autres engagements
reçus
0,00
9,00
0,00
A l'exception
de ceux rêçus des entreprises
0,00
9,00
9,00
Engagements
reçus des entreprises
9,00
9,00
9,00
TOTAL
0,00
5,00
2,00
Page
59 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
B1.7
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
B1.7
- LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
Nom
des
bénéficiaires
:
Seat
Ja subvention
{numéraire)
Prestations
en
nature
Personnes de droit privé Associations Entcepises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Réaions Départements Gemmunes Etablissements publics (EPCL
EPA,
EPIC...)
Autres
TOTAL
GENERAL
Page
60 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandals émis.
(2)4 s'agil du montant prévu iniliatement par l'échéancier conigé des révisions.
Page
61 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(i)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
Il s’agit
du
montant
prévu
iniliatement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
62 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à employer
au
O1/04/N
:
0,00
TOTALE
Recettes
0,00
] Total
Dépenses
0,00
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
0,00
Page
63 08 = peaes ep oonb) % 08 8 ‘epued sdus] 8 juoBe un ! L4LI g'O 8 puodsauon aguUB, Sos jUSSHIG (96 08 = [IEABA 8P SNOND) % 08 €
"919 #86) JOIAUBT 92 NP ES-S .U IOI EI SP 48} GEL SP!
+9 98tq4
114 s1Ber « sanbyogds sjojdtue » ‘juejShe jojdiu8,p aupeo un € sed juepuodsauion au susissILI Se] juop stojduue : ajduexs sed (6)
12179, 8'0) LAL3 v'O ? puodseuco (aguue-uu g jueweyruvel ‘sjOW 9 8p QQO : Xe) SouuR, ap
ed sdue} 8 ju9Be Un ! LL | # PUOdSELOD SgUUE, Synor 1UeSBUd (9% 001 = NEAZA 8p s1ionb) urejd sdure] e jueBE un : sjduexcz
8j JUaSSid (2
SguuE, suep eyAte,p spougd , jeAe ep sde} op aonb , SENbISAUÉ SOLE = Ld13
:spuuey uns guapoe,p apousd ina] ed je penen op sduez ep sponb inej sed sgnseut ‘suoBe Sp sjapOE, € [auuoodoud 358 ajduu008p 87 {41 3) llEARA enuue urejd SduS} SjEANbA (+) fu BSD UOPELEGIEP El Jed ENABIÉ jEABR 8p SON E] ap inaneu € se
“aui 10, SISUL ANS] SUEP S:
iaæiduioo quos jaiduco ou sdiue 8 stojdure say ‘eyun eun mod sesmigejduon juOS 1ejduon due) 8 Suauruuad sjojdue s97 “ejLegquep ssjquesse, Jed sggi9 sauejeBpng sjoidur (6)
a
Og'rz 00e 00‘1z CITA O0'EL 06'bL
99'0 00‘a 00‘0 00‘0 09‘ 06‘0
00‘ 09‘0 9‘ 09‘0 90‘ 00‘0
Top 00 0 GOT con 000 GOT
007 00'0 007 00‘ 007 00'z
00€ 00‘0 00€ 06 007 00€
00‘0 00‘ 00‘0 00‘0 00‘0 ü0‘0
00‘0 00°0 00‘0 000 000 00'0
09‘0 00°0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0
000 00‘e 00'0 00‘0 00‘0 00‘0
00e 00"0 00" co 00e 007
007 09‘0 007 00‘ÿ 007 007
OÛT 000 00 DOT 000 GOT
O0'IE 09'0 oo'rt Qo'rt 002 00'+
00'z+ 090 00'21 o0‘zL 00‘Z 00's
GOT 000 OUT 00 000 00
00'+ 000 00'L 00'L 00'0 00'L
007 00'0 00'z 00‘z 00‘0 007
00‘ 000 00+ 00 000 00+
000 000 G0"û 000 000 000
go'o 000 000 000 00'0 00‘0
go'o 00‘0 00'0 00‘0 00‘ 00'o
00'0 00‘0 000 00‘0 00'0 00'0
00‘0 00‘0 00'0 0‘ 90‘ a9'0
IS T4N05 ISTINOS
SSVTINLL NON SdWaL SdWaL
NON SAAIVINLIL V SLNANVNYUZd | Y SLNANVAMHId
VIOL SINIOV SLN3OV 7VLOL SI01dWa SIOIdWA
(PJ LdIS NA SSNIVLA19N4
SION ANS SNANOd 4110913443 (e} sauiv139an8 s104Wa (2) S140911vV9
one g'v:seuobgeg (2)
eiduoo jueuISIÉE IUOS SISUUGROLO SIOIIUIS 567 "SEL SEL EZ np OZULOOGEELNI : HON LU SEINS 8] E JUSWIEULOJUOS SEUPISYP JUOS stojduus no sapelB 507 (})
Ot+l+l+4+6+4+84+p+9 +0) "IVUINTO 1VIOL
(6) CD SZLI9 NON SI0IdWz
(D 391M10d 43H41
FEU
uOfeLUIUE,p JUIOÏpy
@} NOLLVWINY SUB HA
QU) 3713401109 343114
(6) ZAILUO4S AYANT
G) ANDINH931-O9103N 3431114
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eu S91099 57 jedd "5ods 09 y
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(3) ANDINHOZLE 3UaNIA
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R .2 ledd }78nsluupe juiofpy
R22sIuIUpe Juiofpy
{a} HALEVALSININQY aan
ÉS-PS U 101 87 6P L-9 SJOE.I SP SUN ne 50019 SOU
senbjuy98} seolues s9p [e8U96 1ne10811Q
Ssoyues sep juIofpe [eJau96 ina1o811q
SSOINSS SO [BJOUSP 1810
(e) STANNOILONOA SIO'IAWZ
{1} SI074N3 NO S1avu9
N/ZLILE AY TANNOS Add NG LVL — L'L9
L'E9 N/CUILE NV IANNOSA Ad NQ LVL — SNOILVANAOANIO SINAAA TA SF4INY
AI SAXANNY — AI
0208 - V9 - TYNNNNOI LA9QN8 - 13419 3Q INNNWNOI S9 98e
“SEE 2LGIDO OZ NP BHLL-G8 VELOSP 9 SIPIHE € IUBUIPUUQUOD ULABUS A JAULORUEU BP IUSIAUOD f 'SJSUDS SIOU JUBMEIEA UN LONBEUNUIQL 9D SOUBSE SUUICS SK JEHUCO UN 1S (8) LOL 8 DLL ‘€ SSII Sep JUSwSpUO SI UNS SBUOE1 SauEINN LOU SIuBE 8] “ajeuoque] anbyqnd uopoucy e| 9p jueueuLed ou jadis un Ju8dn990 (4)
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“{& S9ple syamuos » : xe) uoi eud eun,p 1e/qo/iuoIS} 38 « Sun / v » SESIjAQEI 818 JUOLAOP SOMOUET SIEAUGO $87 ‘(|GD) PFUUUSIEPUI SSP € JEAUOD UP n0 (QUO) SUANIP SEUNP € jeqUOO Un,p SutejMN 158 jomoequoo jueBe 15 1anbypul (s)
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uiSsaiddns 9p no eujéuutigd ep jueuaBLeuO ap uonEgiS 9p MENEU US JUS {GENS & NO SHANOSOO 2] e 8SOdLUS nb AUOMTE SUN,p UOIS09P ej 8p puedep Uolssaiddns ej no UONEYLO ej JUOP SJUE]QEU U90 OL 9P SUIOLU 2D SOUNUAUOD 9p sUEuSNOIE Se P 16 SIUEJQEU 000 Z 2P SUIOLA SP SAUNLULOS SSP SIOJÉUA : ,G-C-E “%e 06 & einaleqUr 1SS Feat 8p SdluS} ép gonb ef enbSAo Ines 89 aunaugqui 358 auue OU UolendoË e] JUOP SSUNLUUION 8p sES0dUI09 SJUSLUSdNOIS Sp 15 SJUE}IQEU 000 L 9p suIOW Sp SeUAUAUOS Sop J9idWu02 UOU dus 1 88 60 8 eMneUQUI J58 SUUSAGUI UonEMdOd E] jUOP SSUTULOO 8p SES0duLCO JUELSÉNOIË SSD 2JIeyPLOSS ap Ja SJUENQEU 000 | SP SUIOUI 8 SEUNLLLLON 58 SUIEUUI SP OLIMSLOSS 8D SojdULS “uaunsnf s| SUOQOUOI SO 24MEU Ej NO SSIASS Sp sUIOSaQ sa} anbsio} y SU0BRES 2] ap nESAIU np sjojduie "SAUEPUOLSSLIOD SUCNIUO} SE] JOMNSSE.P SOIMIAESENS SEHEULTNUO 8 SIOdUIS, “ojdius
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(2)
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IVAIN39 1ViOL
ag9 gas 8€ v | 000 16S AMSEPSE
gd aas 8 V | 000 S9€ H931 Ip
aa9 qq9 8-£v | 000 0SE H931 fPy
gaQ9 aqa9 8£vy | 000 05€ H931 y
GS ag9 8£vy | 00‘0 0SE H931 enbiuyoer }uofpyy 9
D . | 00'a À L . (2) sueueuusd uou jojdtus un zuedns90 sue5y ee ne
D | . . on 09‘0 : | . ir . (9) jusueuuod 1ojduus un juedn290 sjuaBy
SJ 32H00 np SINEN (ÿ} FEUOS Np JUSUSpUO SO 1 2 L
IVELNOI TET NOLIVANQNAN HN3193S SAHO93LVI N/CHEE AY NOLLONOA N3 SAUIVINLLL NON SLNI9Y
(yns) N/JCLILE NY 1ANNOSHId NG LV13—LLO
LEO NICLILE NV 'IANNOSYHd NA 1V11 - SNOILYVWAOANIQ SLNIA1I3 SIN
A SIXANNY — AI
020€ - V9 - TYNNMHOO L39GN8 - L3d39 30 ANNWWNOI COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
314/12/N
(1)
(f} Articles
L. 2123-12
et EL. 2123-44-1
du
CGCT.
Page
66 g
|
Fe
COURRIER
REÇU
HAUTE-GARONNE
INGENIERIE
LE |
19 rev 202
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
EU Le
NAT
DIRECTION
ADJOINTE
ADMINISTRATION
GENERALE,
FORMATION
ET
INF
Affaire
suivie
par
:
Toulouse,
le
15
FEV.
2071
Nathalie
LANDET
05
67
20
27
41
Nathalie.landet@atd31.fr Objet:
Liste
des
élus
de
votre
collectivité
formés
en
2020
par
Haute-Garonne
Ingénierie-ATD Madame
le
Maire,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
le tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
par
les élus
de
votre
collectivité
auprès
de
Haute-Garonne
Ingénierie-ATD,
au
cours
de
l’année
2020. Je
vous
rappelle
que
ce
tableau,
conformément
à
l’article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
votre
collectivité.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
je vous
prie
de
croire,
Madame
le Maire,
à l'assurance
de
mes
respectueuses
salutations.
—Ÿù% Georges
MERIC
PRESIDENT HAUTE-GARONNE
INGENIERIE
/ ATD
HAUTE-GARONNE
INGÉNIERIE
/ ATD
54
Bd de l'embouchure 31200
TOULOUSE
05
34
45
56
56
atd31.fr
accueilgatd31.fr Sn[3 Sp UolEULOJUI }2 UONEWIOA SDIASS - TE ALV IOH
ral NOINOË
SSIQUEU
Seunuuwoo ses
Je SHEUNUIOTJEUI,]
eljue suonejei S87
& SINPON
eyjeunwuwonJequI
sinosed
OZ/LL/EO OC9LE 13439 SIBIVN een eye109 9VINOIOS eUN
rat ATIANVONY
ELEU 8p 2118791088
- 13 n0 $9Q - n13
eUIQUIq np sySSNEI
e| Sp SJS19 Se7
Oc/60/7c OC9rE 13439 SISIVN elen epel09 9VINOIOS eu
CE 1133831
soajdA192p
OZOZ SeoueuL sp 10] e] ep SuonISodsIp
S7
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eyel09 9VINOIOS eu
rar 2SNOMOL eWISIUEqIN, 1AN099Q OZ/CLIOL OC9LE 13439 3ISIVN eJIeu ne (e}ulofpy Pe189 NVIZOOVAVYH
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SSJIQUEUI
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Je SJIEUNWWONJSUI,]
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SJIEUNUIWOTIEqUI
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- OTOZ 221218X3 -
SN11 $1Q NOILVWIHO1 1Q S39VLS XNY SLN1SIHd S1Q 31511 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
» 2020 IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
2313-1
et L.
2313-1-1
du
CGCT)
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à (t}.
Toute
personne
a le droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Raison
sociale
de
Nom
de
l'organisme
,
:
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3
é
il
4
rt du
capltat
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
di
oduit
figurant au
compte
de résultat. de
l'organisme Autres {1) Hôtel
de
ville
pour
les communes
et siège
de
l'établissement pour
tes
EPCI,
syndical
ele.
el autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'élablissement.
{2}
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3}
Préciser
la nature
de
{a délégalion
(concession,
affermage,
régie
intéressée
…).
Page
67 COMMUNE
DE
CEPET
« BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE DES
ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
c3.1
L’ETABLISSEMENT
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
DÉSIGNATION
DES
ORGANISMES
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{1) indiquer
si le financement
est fait par TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
addilionnelle,
fiscalilé
addilionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
68
MODE
DE
MONTANT
DU COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV —
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
{#}Ils'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant
de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature Industrielle et commerciale (cf, article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est da nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
:
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière : - soit de la seule autonomie financière. Cependant, H convient
de préciser que seules les régies dolées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
étal.
Page
69 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
c3.3
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
70 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A LA TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
71 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGRÈGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1-
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
(BP
DRAR
Not)
Réalisations
Ds
Restes
jriser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 047
399,84
432
708,34
330
000,00
284
691,50
RECETTES
1 047
399,84
376
437,30
64
690,00
606
272,54
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1 825
879,00
1407
771,18
0,00
418
107,82
RECETTES
1.825
879,00
1 485
286,57
0,00
340
592,43
(13 Y compris les ratlachements.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
{autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1}
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et
caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
….qui
sonl
des
personnes
morales
dislinctes
de
la
commune
où
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. {2) Ÿ compris les rattachements.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
A:
à
SEGTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(1)
31/12
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1
047
399,84
432
708,34
330
000,06
284
691,50
RECETTES
1.047
399,84
376
437,30
64
690,00
606
272,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1
825
879,00
1407
771,18
0,00
418
107,82
RECETTES
1
825
879,00
1.485
286,57
0,00
340
592,43
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
2873
278,84
1
840
479,52
330
000,00
702
799,32
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
2
873
278,84
1
861
723,87
64
690,00
946
864,97
41) Y compris les rattachements.
Page
72 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP4DM4RAR
N°1)
ou titres (2)
3112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(i) La présentation de ce tableau des flux réciproques es facultative. €) Y compris les rallachements.
5 —
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
sa
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 047 399,84
432 708,34
330 000,00
284 691,50
RECETTES
1.047 399,84
376 437,30
64 690,00
606 272,54
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1 825 879,00
1407
771,18
0,00
418
107,82
RECETTES
1 825
879,00
1485
286,57
0,00
340
592,43
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
2 873 278,84
1 840 479,52
330 000,00
702 799,32
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
2 873 278,84
1 861
723,87
64 690,00
946 864,97
{1) La présentation de ce tableau est obligatoirs si celui des fux réciproques est produit. {2) Ÿ compris les rattachements.
Page
73 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020 IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX CROISES
c3.6
C3.6
— IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
1
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf,
liste
des
opérations
en
annexe
de
la
M14)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
4
4
SECTION
DM dont RAR N1}
ou titres
34/12
Gréaits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,06
0,00
0,00
Recettes
9,00
0.00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
6,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FiSCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+
|}
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
sa
2
SECTION
DM dont RAR N1}
ou tifres
312
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
9,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
2,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page
74 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV
-— ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
|
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Lu
par
décision
de
ss
Produit
voté
par
Variation
du
:
à
:
x
Variation
des
;
2
Variation
de
,
2
À
Libellés
{si
connues
à la
bases/N-1
(%)
Fassemblée
taux/N-4
(%)
l'assemblée
produit/N-1
date
de vote)
°
délibérante
®
délibérante
(%)
(%)
Taxe d'habitation
4 975 000,00
0,08
20,80
9,00
410 800,00
0,00
TFPB
1 446 000,00
0,00
15,57
0,00
225 442,20
0,00
TFPNB
23 600,00
0,00
92,25
0,00
24771,00
0.00
CFE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3 444 600,00
657 713,20
0,00
Page
75 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV —
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: À
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
|
VOTES
:..
Pour:
l°
Contre:
&
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
:
6/3
| 2
21
Présenté
par
3
Maire.
A
CEPET,
le
“
€
Le
Maire
13)
LS
2}
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordiniare.
ACEPET,
le
932)
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
Agent
BIGARAN
Lionel
=
L
BONNET
Frédérique
DATES À
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
NS
CROS
Gilles
Prec Nu
DELVINGT
Marie-Rose
fc
1.
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
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76
A
CEPET,le COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2021
Achète
EM
ID
: 031-213101363-20210323-2020020003-BF
T
LA‘
ARRETE
ET
SIGNATURES
[_D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
\&
Nombre
de
membres
présents
: \
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
\
VOTES : Pour: Contre
: l ©
Abstentions
: ©
Date
de convocation:
36
(à
4)
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
ACEPET,
ke
YBj
(22)
Le
Maire
Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordiniare.
A CEPET,
le
T2
13
| Ted.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
Ù
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline.
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
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A
CEPET,le
EE EU = f ? TT 7 1 17 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
(i) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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