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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°061 du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°061 du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 061 du 08 avril 2025 SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2025/29 du 03/04/25 portant délégation de signature pour le Pôle Investissements, logistique et Nouvel Hôpital.
Décision N°2025/30 du 4 avril 2025 portant délégation de signature pour la Direction générale.
DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant agrément entreprise solidaire d’utilité sociale pour la SAS MADISON COMMUNICATION.
Arrêté préfectoral du 08 avril 2025 portant agrément entreprise solidaire d’utilité sociale pour l'association VITAL.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° 2025/SEE/ 0067 du 4 avril 2025 encadrant les opérations de chasses particulières à l'affût ou à l'approche de sangliers
DREETS – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision 2025-DREETS-Pole T - DDETS 44 - 24 signée le 07 avril 2025 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur général dans le domaine IT.
JUSTICE - Direction de l’administration pénitentiaire – Centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté de délégation de signature de M. VION, DISP de Rennes, du 1 avril 2025 à M. Edouard FOUCAUD, en qualité de directeur fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Loire Atlantique.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-08 du 7 avril 2025 portant agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise.
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-09 du 7 avril 2025 portant agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise.
Arrêté préfectoral n°SIRACEDPC-2025-05 du 24 mars 2025 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention du site SEVESO seuil haut BRENNTAG à Saint-Herblain. DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modificatif relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais).
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Décision d’ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature du 7 avril 2025 et son annexe.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°001/BADT/2025 du 7 avril 2025 portant dénomination de la commune de Pornic en «Commune Touristique».
Arrêté préfectoral n°002/BADT/2025 du 7 avril 2025 portant dénomination de la commune de Saint-André-des-Eaux en «Commune Touristique».
Arrêté préfectoral n°2025/006 du 27/03/2025 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains touristiques sur la commune de Pornic.
Arrêté préfectoral n°2025/007 du 27/03/2025 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains touristiques sur la commune de La Turballe.
Arrêté préfectoral n°2025/008 du 27/03/2025 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains touristiques sur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic. * CHU
NANTES DECISION n° 29-2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle INVESTISSEMENTS, LOGISTIQUE ET NOUVEL HOPITAL
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu le code la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 44 relatif à la fonction achats du 29 décembre 2017,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Monsieur Pierre NASSIF, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital, comportant les directions suivantes : direction de la logistique et de l'hôtellerie, direction des services numériques, direction de la maintenance et de l'exploitation technique, direction des achats. A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement de dépenses et correspondances se rapportant à la gestion de son pôle notamment : -__Les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses relevant de son pôle,
- Les actes notariés liés aux opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de l'établissement,
- Les baux de toute nature avec ou sans droit réel (bail civil, bail commercial, bail professionnel, bail en l'état futur d'achèvement (BEFA), etc.) pour le compte de l'établissement en sa qualité de bailleur ou de locataire, - Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT) non constitutives de droits réels et constitutives de droits réels,
Les actes de constitution de servitudes, - Les transactions visées à l'article 2044 du Code civil, également nommées: les protocoles d'accord transactionnel, qui ne prévoient pas le versement, par le CHU de Nantes, d'une indemnité transactionnelle ou dont le montant du marché public auquel il se rattache est inférieur au seuil européen, - Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH).
Il reçoit également délégation à effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondances se rapportant à la gestion des marchés publics relevant du Département achat Travaux. À cet égard, il reçoit délégation à l'effet de signer tous les marchés publics et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales) pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est l'établissement support.
Il est de même autorisé à dûment signer toutes les décisions d'approbation de Maîtrise d'Ouvrage sollicitées par les mandataires au titre des contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage conclus par le CHU de Nantes.
Pour les marchés publics suivants et les concours de maitrise d'œuvre, la délégation est reçue après visa par le directeur général de l'analyse des offres ou des projets :
- Concours de maitrise d'œuvre, décision de désignation du ou des lauréats,
- Marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de perfommance, marchés globaux sectoriels),
- Marchés de travaux dont le montant estimatif de l'opération dépasse le seuil des procédures formalisées.
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre NASSIF, même délégation est donnée à Mesdames Sandrine AUGY, Thaïs RINGOT et Monsieur Patrice MOINEAU.
Au sein du processus Conduite d'opérations, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses d'exploitation et liquidation des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique : - Mesdames Marie CHESNEAU, Camille MAISONNEUVE et Catherine BOULAY, Messieurs Guillaume CATOIRE, Xavier MAIGNE, Anthony ORIEUX, François-Xavier CHOBLET et Bertrand POTTIER, ingénieurs. Sont expressément exclus de cette délégation de signature :
° Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH),
° Les ordres de service à destination des prestataires intellectuels (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique...),
+ Les ordres de services à destination des entreprises de travaux,
+ Ainsi que tous les engagements de dépenses d'investissement.
Monsieur Pierre NASSIF est également habilité, pour tous les dossiers relevant du pôle dont il a la charge, à intenter au nom du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes, toute action en justice quelle que soit sa nature, ou à défendre le CHU, dans toutes les actions intentées contre lui, ceci devant l'ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu'en appel ou en cassation. Pour ce faire, il est notamment autorisé à faire appel à l'avocat de son choix, chargé de défendre et de représenter les intérêts du CHU de Nantes.
Monsieur Patrice MOINEAU, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de la logistique et de l'hôtellerie.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment :
- Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la logistique et de l'hôtellerie y compris les décisions d’assignation,
-_ Tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, - Toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25000 € HT ainsi que toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrice MOINEAU, même délégation est donnée à Monsieur Pierre NASSIF, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT. Au sein des processus Logistique/Hôtellerie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation : - Messieurs Tony PERLEMOINE et Hervé PAILLUSSON, ingénieurs, pour les approvisionnements et les transports de biens,
-_ Monsieur Adrien DAVID, ingénieur, et en son absence, Monsieur Jean-Pascal MOREAU, technicien supérieur hospitalier, pour la blanchisserie et le linge,
- Monsieur Martial COUPRY, ingénieur, et en son absence, Monsieur Damien JOUANNEAU, ingénieur, et Madame Servanne MEIGNEN, technicien supérieur hospitalier, pour la restauration, -_ Madame Nathalie CATOIRE, ingénieur, pour la gestion des déchets, pour le courrier et pour les espaces verts, et en son absence, Monsieur Stéphane BAUDOUX, technicien supérieur hospitalier, pour la gestion des déchets et pour le courrier,
- Mesdames Amélie GROSJEAN, Aurélie NIVELAIS et Marie GUIHOT, techniciens supérieurs hospitaliers, pour l'entretien des locaux,
- Messieurs Anthony LE BOURBASQUET, François GALISSON et Cyril LECHAT, techniciens supérieurs hospitaliers, pour les dépenses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande, et en leur absence Messieurs Pierre-Marc GUILLET, technicien hospitalier, et David JOUY, ouvrier principal.
Article 4
Madame Thaïs RINGOT, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur des services numériques.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement des dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment : -_ Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des services numériques, y compris les décisions d'assignation,
-_ Tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, - Toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT ainsi que toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Thaïs RINGOT, même délégation est donnée à Messieurs Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU et Madame Sandrine AUGY.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Thaïs RINGOT, même délégation est donnée à Messieurs Charles- André BOISSAC, Bemard GEFFROY, Philippe COURPAT, Éric MALEVIALLE, Geoffrey DESVAUX, Baptiste MARQUAIS et Madame Julie GALLARD pour les crédits relatifs à l'informatique et les crédits relatifs aux télécommunications.
Au sein de la Direction des Services Numériques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de leur service : -_ Monsieur Charles-André BOISSAC, pour l'ensemble de la direction des services numériques = Monsieur Bernard GEFFROY, pour le département achats, budgets et fonctions transversales = Monsieur Philippe COURPAT, pour le département centre de services,
- Monsieur Éric MALEVIALLE, pour le département infrastructures,
-_ Monsieur Geoffrey DESVAUX, pour le département recherche, innovation, data, -_ Monsieur Baptiste MARQUAIS, pour le département urbanisation et interopérabilité, -__ Madame Julie GALLARD, pour le département applicatifs.
Monsieur Clément PARMENTIER, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de la direction des achats.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment : - Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des achats, y compris décisions d’assignation,
-__ Tout acte relatif à l’état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, -__ Toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PARMENTIER, même délégation est donnée à Messieurs Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT. Madame Alexandra BENOISTEL, ingénieur, est chargée du contrôle de gestion des achats au sein de la direction des achats. Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance relatifs au contrôle de gestion des achats.
Au sein de la direction des achats, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation :
- Monsieur Alban BATTISTI, ingénieur, pour le département des produits de santé - _ Madame Céline PROUTEAU et Monsieur Julien ALLARY, ingénieurs, pour les fournitures et prestations mobilières, hôtelières et générales, et en leur absence :
+ Madame Chantal VINCENT, technicien supérieur hospitalier, pour les équipements mobiliers dans la limite de 4 000 euros par commande ;
+ Madame Corinne MORICE, technicien supérieur hospitalier, pour les foumitures hôtelières et générales,
dans la limite de 4 000 euros par commande.
Monsieur Clément PARMENTIER est chargé des marchés publics et du contrôle interne s'y rapportant à l'exception des marchés relevant du Département achats des travaux.
Il reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondances se rapportant à la gestion des marchés publics. A cet égard, il reçoit délégation à l'effet de signer tous les marchés publics et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales) pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est l'établissement support.
Pour les marchés publics suivants, la délégation est reçue après visa par le directeur général de l'analyse des offres :
- Marchés de service portant sur des prestations intellectuelles institutionnelles de type audit,
- Marchés d'assurance,
- Marchés passés pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UniHA pour lesquels le CHU de NANTESa été désigné coordonnateur.
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PARMENTIER, même délégation est donnée à Messieurs Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT.
Monsieur Clément PARMENTIER préside la commission des achats. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par Messieurs Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY ou Thaïs RINGOT.
Monsieur François RONDEAU, praticien hospitalier, chef de service de la pharmacie, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique. l'est autorisé à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement.
ILest chargé de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport de situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François RONDEAU, délégation est donnée par ordre de priorité à :
- Madame Isabelle ROUILLER, Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, Johann CLOUET, Maxime PARE, Fabien LINDENBERG, Erwan CORBINEAU, Mesdames Elise ROCHAIS et Laure DE LAMBILLY, praticiens hospitaliers, pour l'activité relevant des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux).
Outre les délégations de signature préalablement consenties par le directeur général et restant en vigueur, Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, François RONDEAU, Maxime PARE, Erwan CORBINEAU, Fabien LINDENBERG et Madame Isabelle ROUILLER, pharmaciens du secteur Achat-Appro Produits de Santé de la pharmacie à usage intérieur, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout mandat de dépense relatif à des protocoles transactionnels signés du directeur général et relevant du secteur fonctionnel des délégataires.
Madame Régine LOUER, ingénieur au sein du pôle de biologie, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique.
Madame Régine LOUER, est autorisée à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement.
Elle est chargée de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport de situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Régine LOUER, même délégation est donnée à Monsieur Jean- Jacques PAILLUSSON, technicien de laboratoire et Madame Fabienne PERRAULT-HU, technicienne de laboratoire de classe supérieure sur le pôle de biologie. Madame Sandrine AUGY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la maintenance et de l'exploitation technique.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment : - Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la maintenance et de l'exploitation technique, y compris les décisions d'assignation,
-_ Tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, - Toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25000 € HT ainsi que toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine AUGY, même délégation est donnée à Messieurs Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU et Madame Thaïs RINGOT.
Au sein des processus Technique-Maintenance-Exploitation/Biomédical/Sécurité-Sûreté, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses d'exploitation et liquidation des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique :
- Au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Éric TRAN, Régis BOURBIGOT, Thomas GAUMART, Frédéric HAMON et Gilles DUGAST, ingénieurs,
- Au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Erwan PABOEUF et Jean-François CHIGNARD, ingénieurs, Messieurs Francis BARRETEAU, Damien LEBASTARD, Marc JULIENNE, Nicolas CHARRIER et Willy PINEL, techniciens supérieurs hospitaliers, Monsieur Christophe POGU, technicien hospitalier, pour les dépenses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande, - Au sein du processus Biomédical : Madame Sandrine AUGY, ingénieur, et en son absence, Messieurs Lilian BONNEC, Pierre TOUROUDE, Jérôme MESCAM, Théotime MORET, Mesdames Marie AUBERT, Estelle LEGOEUL et Anaëlle KERLEROUX, ingénieurs,
- Au sein du processus Sécurité-Sûreté : Madame Patricia BOUCHARD, ingénieur, et en son absence, Messieurs Sébastien PICCAND et Grégory QUIRION, ingénieurs.
Sont expressément exclus de cette délégation de signature :
+ Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH),
* Les ordres de service à destination des prestataires intellectuels (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique...),
° Les ordres de services à destination des entreprises de travaux,
* Ainsi que tous les engagements de dépenses d'investissement.
Messieurs Pierre NASSIF, Clément PARMENTIER, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Article 8
Madame Aude CHAPEL, ingénieur, est chargée du contrôle budgétaire du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance relatifs au suivi des dépenses et à la liquidation des factures relevant des directions du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit également délégation à l'effet de signer les bordereaux-journaux de mandatement du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Article 9
Madame Annie DAUMONT, attachée d'administration, est chargée de la gestion du personnel du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance relatifs au personnel du pôle y compris les décisions d'assignation. Monsieur Cédric CARTAU, responsable sécurité du système d'information, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, toutes déclarations auprès de la CNIL.
Il reçoit également délégation du directeur général pour effectuer un dépôt de plainte auprès des services de police et des autorités judiciaires et pour signer les procès-verbaux correspondant, suite à des cyberattaques ou autres interventions malveillances dont le système d'information du CHU aura été la cible.
Article 11
La décision n°104/2024 est abrogée.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint-Jacques, Hôpital Laennec, Sites gériatriques, Immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
tes, le 3 a
P pe EC SAÏ Di Ir général:
4
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour affichage, PPERF, PILNH, RAA, Affichage sites, Internet Lo CHU :
NANTES Décision n°30/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle DIRECTION GENERALE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Délégation permanente est donnée à Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :
1) tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion du CHU de Nantes.
Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, les correspondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sans consentement ou à la gestion de la situation des patients,
12) tous actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de surveillance,
13) tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes et pour la totalité des crédits approuvés et les notes de service,
14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobilière en exécution de décisions prises après avis et concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire
Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est chargé des fonctions de secrétaire général.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Gwendal MARINGLE, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :
1) tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion du CHU de Nantes.
Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, les correspondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sans consentement ou à la gestion de la situation des patients,
1/3 12) tous actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de surveillance,
13) tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et
ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes et
pour la totalité des crédits approuvés et les notes de service,
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétaire
général, à l'effet de signer :
14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobilière en exécution de décisions prises après avis
et concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire
Monsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur adjoint du projet de nouvel
hôpital. Il met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Ilintervient en appui de Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, dans sa mission de cheffe de
projet pour le nouveau CHU. Il est responsable de la cellule d'appui mise en place pour soutenir et accompagner les
plateformes et les PHU dans la préparation de cette échéance.
Ilreçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Madame Cécile BIETTE, directrice adjointe, est chargée de l'intérim des fonctions de directrice de la Mission d'Appui à
la Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux (MAPES). Elle met en œuvre les objectifs
fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout
document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Monsieur Ronan GUIHENELF, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la Mission d'Appui à la
Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux (MAPES). I met en œuvre les objectifs fixés
par le directeur général.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de ses missions, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Monsieur Thomas VERRON, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des parcours patients. || met en
œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Ilreçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Madame Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des affaires
juridiques. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
213 Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article 7
Monsieur Patrice GUEUDELOT, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du mécénat. Il met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Ilreçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article 8
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire- Atlantique.
La présente décision prend effet à compter du 1°’ avril 2025 et abroge la décision n°2025-08.
Nèntes, le 4 avril 2025
Original:
- Direction Générale
Copies :
- Conseil de surveillance -RAA
- Me Trésorier principal - Affichage sites
= PRH = Intranet
= PPERF EE
Direction départementale
PRÉFET
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
Département Loire-Atlantique
ARRETE
Portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
LE PREFET DELA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
;
VU
l’article 105 de la
loi
n° 2019-486 du
22
mai 2019 relative à
la croissance et la transformation des
entreprises
;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «
entreprises solidaires d'utilité sociale
» ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire
d'utilité
sociale
»;
:
VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail
;
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
2025,
accordant
délégation
de
signature
à
la
directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire Atlantique ; VU
la
décision
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
la
Loire
Atlantique portant délégation de signature
;
‘
VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 05 mars 2025 par Madame Anne BOULINGUEZ LEGRAND, pour le compte de la SAS MADISON COMMUNICATION ; CONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l’article 1°" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
;
CONSIDERANT que l’entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, et que cette condition figure dans les statuts ;
DDETS de la Loire-Atlantique
Adresse postale :
Cité Administrative de Nantes
12, boulevard Vincent Gâche - CS 44278 44203
NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 12 35 00 ES
Direction
départementale
PRÉFET
|
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
DE
LA
LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité CONSIDERANT
que
la
charge
induite
par
son
objectif
d'utilité
sociale
a un
impact
significatif
sur
le
compte
de
résultat
;
CONSIDERANT
que
la
politique
de
rémunération
de
l'entreprise
satisfait
aux
conditions
posées
à
l'article
L.
3332-17-1
3°
du
Code
du
travail
;
CONSIDERANT
que
l'entreprise n'est
pas
cotée
en
bourse
:
CONSIDERANT
ainsi
que
l’ensemble
des
conditions
pour
bénéficier
de
l'agrément
entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
sont
remplies
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
est
créée
depuis
moins
de
trois
ans
à
la
date
de
la
demande
d'agrément.
ARRETE
ARTICLE
Ter
-—
L'entreprise
MADISON
COMMUNICATION,
10,
rue
de
l'Île
Mabon,
ESScale
Mabon
-
44200
NANTES,
est
agréée
en
qualité
d'entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
au
sens
de
l'article
L.3332-
17-1
du
Code
du
travail.
ARTICLE
2
-
Cet
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de deux
ans
et
devra
faire l'objet
d’une
demande
de
renouvellement
au
moins
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Loire
Atlantique sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
07
avril
2025
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Loire
Atlantique
La
responsable
du
service
emploi/entreprises
Noémig
MOUTON
DDETS
de
la
Loire-Atlantique
Adresse
postale
:
Cité
Administrative
de
Nantes
12,
boulevard Vincent
Gâche
-
CS
44278 44203
NANTES
Cedex
2
Tél
:02 40
12
35 00 PRÉFET_
Lection
dé
|
DE LA
LOIRE-
Direction
départementale
ATLANTIQUE
de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté Egalité Fraternité Département Loire-Atlantique
ARRETE
Portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
LE
PREFET DE
LA REGION
PAYS DE
LA LOIRE
PREFET DE
LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
;
VU
l'article 105
de
la
loi
n°
2019-486 du
22
mai
2019
relative
à
la
croissance
et
la
transformation
des
entreprises
;
VU le décret n° 2015-719 du 23
juin 2015 relatif à l'agrément «
entreprises solidaires d'utilité sociale
»
;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale
»
;
VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail
;
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
2025,
accordant
délégation
de
signature
à
la
directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire Atlantique ;
VU
la
décision
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Loire
Atlantique, portant délégation de signature
;
VU
la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 03 avril 2025 par
Monsieur Sébastien COLLIN, pour le compte de l'association VITAL
;
CONSIDERANT que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l’article L. 3332-17-1
II. du Code du travail en
tant qu'Ateliers et Chantiers d'Insertion ; CONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l’article 1° de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
;
CONSIDERANT que l’entreprise n'est pas cotée en bourse
;
DDETS de la Loire-Atlantique
Adresse postale : Cité Administrative de Nantes
12, boulevard Vincent Gâche - CS 44278 - 44203
NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 12 35 00 E 3
Direction départementale
PRÉFET
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liiberté Egalité Fraternité CONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sont remplies ;
|
CONSIDERANT que l’entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément.
ARRETE
ARTICLE er - l'association VITAL, 477, chemin de la
Renardière - Bonnoeuvre — 44540 Vallons-de-
l’Erdre, est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1
du
Code du travail. ARTICLE 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision. ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Nantes, le 08 avril 2025 Pour la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire Atlantique, La responsable du service emploi/entreprises Noémie MOUTON
DDETS de la
Loire-Atlantique
Adresse postale : Cité Administrative de Nantes
12, boulevard Vincent Gâche - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 12 35 00 PRÉFET
Direction
DE LA LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des territoires et de la mer
Liberté
‘
Égalité Fraternité
Arrêté N° 2025/SEE/0067
Encadrant les opérations de chasses particulières à l'affüt ou à l'approche de sangliers
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les dispositions du code de l’environnement et notamment les articles L 427-6 et L 427-9, relatifs à la destruction des animaux d'espèces non domestiques ; VU l'arrêté préfectoral 2018/SEE/057 du 06 avril 2018 à
usage des armes à feu dans le département de
la Loire-Atlantique ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025/SEE/0028
du
19 février
2025
portant sur
le
classement
du
sanglier
en
espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er
juillet 2024 au 30
juin 2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/SEE/0094 en date du
22
mai
2024 portant sur l'ouverture et la clôture
générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2024-2025 ; VU le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) en vigueur
;
VU
l'avis favorable émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie
le 14 mars 2025; VU l'avis favorable émis par la FDC 44 en date du 24 mars 2025 ; CONSIDÉRANT l'augmentation
importante de la
population de sangliers dans le département de la
Loire-Atlantique,
attestée
notamment
par
l'augmentation
des
atteintes
aux
biens
et
des
dégâts
aux
cultures, et l'augmentation des tableaux de chasse; CONSIDÉRANT qu'en plus des actions menées par les lieutenants de louveterie, des actions de chasse ou
de destruction
s'avèrent
nécessaires
pour répondre
à
l'existence de
risques sanitaires, de sécurité
publique ou de dégâts aux cultures ; CONSIDÉRANT le niveau important des dégâts causés aux cultures sur l’ensemble du département ; CONSIDÉRANT
les
risques de collisions routières ou ferroviaires occasionnées
par la
population
de
grand gibier, et essentiellement par les sangliers sur l’ensemble du département ; CONSIDÉRANT
que
les
prélèvements
de
sanglier
par
la
chasse
doivent
être
complétés
par
des
opérations de chasses particulières ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 24 92. Mél : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
1/2 ARRÊTE
Article 1 - Modalités Il
peut
être
délivré
aux titulaires
du
droit
de
destruction,
qui
subissent
des
dégâts
agricoles
liés
aux
sangliers
et
qui
en
font
la
demande,
un
ordre
de
chasses
particulières.
Le
titulaire
du
droit
de
destruction peut designer Un mandataire titulaire d'un permis de chasser validé. La demande s'effectue par voie dématérialisée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer sous
:
https://www_loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et- formulaires-en-ligne Elle est soumise à
l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique (FDC 44).
Article 2
- Validité
Les ordres de chasses particulières sont valables à compter de leur signature, et au plus tôt le 1° avril et jusqu'au 31
mai de l’année en cours.
Article 3 - Conditions Les interventions se déroulent :
- à l’affÜt ou à l'approche uniquement, - le tir
ne peut avoir lieu qu'une
heure avant le lever du soleil
et jusqu'à une
heure après le
coucher du soleil (heures légales à Nantes).
Le tireur doit se
munir de
l'autorisation
qui
lui
a
été délivrée
lors
des opérations.
Le tireur doit être
titulaire du permis de chasser validé pour l’année en cours. Il s'engage à respecter les règles de sécurité encadrées
par
l'arrêté
2018/SEE/057 du
06
avril
2018 susvisé
et
par
le
SDCG
en vigueur.
Les
animaux
abattus restent de
la
responsabilité du bénéficiaire du droit de chasse particulière, qui doit respecter
les règles d'hygiène et sanitaire en vigueur. Article 4 - Compte-rendu A l'issue de ces opérations de chasses particulières, le bénéficiaire renseigne les informations relatives aux animaux prélevés sur son
Espace Adhérent Territoire sur le site de la
FDC44 au maximum 7 jours
après le prélèvement. Tout défaut de transmission de compte-rendu sera sanctionné par un refus lors d'une prochaine demande. Article 5
--Execution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Loire-Atlantique,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire-
Atlantique
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le (} & AVR. PE
Le
préfet,
Pour le préfet ef
par délégation,
La secrétalra
générale,
Délais et voies de recours Un
recours administratif peut être formé à l'encontre du
présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication ou
notification : - Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
;
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Un
recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de
Nantes,
6 allée de l'ile Gloriette, CS
24111, 44041
Nantes cedex
1 dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision ou dans un délai de deux
mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2 MINISTÈRE
é
|
_Direction
Régionale
de
l'Economie,
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANT
:
,
:
:
cer
DES
SOLIDARITÉS
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
ET
DES
FAMILLES
des
Pays
de
la
Loire
Liberté Égatité Frerernité
Décision n°
2025/DREETS/Pôle T/DDETS
44/24
Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régional
dans le domaine de l'inspection de la législation du travail
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants, VU
le
décret
n°2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
|
VU
l'arrêté
du
05
février
2024
du
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
et
de
la
ministre
du
travail,
de
la
santé
et
des
solidarités
portant
nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
VU
l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination
de
Madame
Sabine GIRAULT,
à
compter
du
1%
avril
2025,
sur
les
fonctions
de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Sabine
GIRAULT,
Directrice
départementale
de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
à
l'effet de signer, au nom du Directeur
régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pays de la
Loire, les décisions
relevant des pouvoirs propres conférés par les lois et règlements en vigueur au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
en matière d'actions d'inspection de la législation
du travail ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieux dans le département de la Loire-Atlantique : Opposition au plan d'égalité entre les femmes et les
L.1143-3 et D.1143-6 du code du travail
hommes Homologation des ruptures conventionnelles
L. 1237-14 ; R. 1237-3 du code du travail
individuelles
:
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de
L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travail
travail à durée déterminée ou de recourir au travail
L.1251-10 et D. 1251-2 du code du travail
temporaire pour effectuer certains travaux dangereux Groupement d'employeurs, d'opposition à l'exercice
L. 1253-17 et D. 1253-7 à D. 1253-11, R. 1253-
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1
1 de
l’activité
d'un
groupement
d'employeurs,
agréments Suppression
du
mandat
de
délégué
syndical
19
à
R.
1253-26,
R.1253-32
du
code du
travail
L.
2143-11
: R.
2143-6
du
code
du
travail
Rescrit
en
matière
d'égalité
professionnelle
L.
2242-9
: R.
2242-9
du
code
du
travail
Détermination
du
caractère
d'établissement
distinct
CSE
L.
2313-65
: R.
2313-2
du
code
du
travail
Détermination
du
caractère
d'établissement
distinct
UES
|
L.
2313-8
: R.
2313-5
du
code
du
travail
Répartition
du
personnel
et
des
sièges
au
sein
du
CSE
L. 2314-13
: R.
2314-3
du
code
du
travail
Répartition
des
sièges
entre
les
différents
établissements
du
CSE
central
L.
2316-8
; R.
2316-2
du
code
du
travail
Répartition
des
sièges
au
comité
de
groupe
L.
2333-4
: R.
2332-1
du
code
du
travail
Désignation
d'un
remplaçant
au
comité
de
groupe
L.
2333-6
et
R.2332-1
du
code
du
travail
Décision
autorisant
ou
refusant
d'autoriser
la
suppression
d'un
comité
d'entreprise
européen
L.
2345-1
et
R.2345-1
du
code
du
travail
Décision
de
refus
du
recours gracieux
pour
l'inscription
des
électeurs
sur
la
liste
électorale
du
scrutin
de
mesure
de
la
représentativité
dans
les
très
petites
entreprises,
pour
les
recours
déposés
dans
la
région
des
Pays
de
la
Loire
|
Dérogation
à
la
durée
maximale
hebdomadaire
absolue
R.2122-23
du
code
du
travail
L.
3121-21;
R.
3121-10
du
code
du
travail
Dérogation
à la
durée
maximale
hebdomadaire
absolue
/ production
agricole
L.
713-13
et
R.
713-13
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Dérogation
à
la
durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
L.
3121-24;
R.
3121-15
et
R.
3121-16
du
code
du
travail
Récupération
des heures
perdues en
cas
de
chômage
extraordinaire
R.3121-32
du code
du
travail
Dérogation
à
la
durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
/ production
agricole
L.
713-13
et
R.
713-14
du
Code
rural
et
dé
la
pêche
maritime
Enregistrement
des
heures
- recours
contre
décision
IT
Dérogation au
nombre
de
berceaux
dans un
local
d'allaitement
|
R.
713-44
du code
rural
et
de
la
pêche
maritime L.4152-1
et
2 :
R.4152-17
et
s. du code du
travail
Dérogations
concernant
les
salariés
en
CDD
et
les
salariés
témporaires
L.
4154-1
; D.
4154-3
; D.
4154-4:R.
41545
d
code du
travail
:
Obligation
de
prévoir
des
douches
L.
4221-1du
code
du
travail,
Article
3 arrêté
du
23/07/1947
modifié
Dérogation
à l'obligation
d'assurer
une
surveillance
médicale
spéciale
Arrêté
du
11/07/1977
article
3
Approbation
des études
de
sécurité risque
pyrotechnique
R.
4462-30
du code
du
travail
Dérogation
VRD
R.
4533-6
et
R.
4533-7
du
code du
travail
Mise
en
demeure
non-respect
des
principes
généraux
de
prévention
L.
4721-1,1
; R.
4721-1
du code
du
travail
Mise
en
demeure
infraction à
l'obligation
générale
de
santé
et
de
sécurité résultant
des
dispositions
de
L.
4221-1
L.
4721-1,
2°;
R.
4721-1
du code du
travail
Suspension
du
contrat
de
travail
ou de
la
convention
L. 4733-8
; R.
4733-11;
R.
4733-12;R. 4733-15
2 de stage d’un jeune travailleur
|
du code du travail
Autorisation ou refus de reprise du contrat de travail
L. 4733-8 : L. 4733-9 ; L. 4733-10 ; R. 4733-13;
ou de la convention de stage d'un jeune travailleur
R. 4733-14 ; R. 4733-15 du code du travail
PARTIE VI - Formation professionnelle
‘
Suspension du contrat d'apprentissage
L. 6225-4 ; R. 6225-9 du code du travail
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du
L. 6225-5 du code du travail
contrat d'apprentissage Proposition et notification de la transaction pénale au
| L.8114-4 et R.8114-4 et suivants du code du
contrevenant
travail
Procédure préalable au recouvrement par l'Office
L. 8253-1 ; R. 8253-1 et suivants du code du
Français de l'Immigration et de l'intégration OFII de la
| travail
contribution spéciale en cas d'emploi de salarié étranger démuni de titre Rescrit en matière de carte BTP
L. 8291-3 : R. 8291-1-1 du code du travail
Article
2
:
Madame Sabine GIRAULT peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au
Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire. Article
3
:
Pour
l'exercice
de
cette
délégation,
les
agents
désignés
aux
articles
1 et
2
feront
précéder
leur
signature de la mention :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail ét des solidarités,
Pour le Directeur et par délégation,
Article
4
:
La décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 44/19 du 24 mars 2025 est abrogée à compter du 1° avril 2025. Article
5
:
La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2025 et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 07 avril 2025
j Î
hi
ñ a
h
Jérôme
GIUDICELLI. MINISTÈRE Direction de
DELAIOSNICE l'administration
rrairé pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
{BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE)
Arrêté du 1° avril 2025 portant délégation di
en qualité de Directeur fonctionnel du service pénitenti: ignature à Monsieur Edouard FOUCAUD
re d'insertion et de probation de LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024,
Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2025 de nomination, dans le cadre d'un
détachement, de Monsieur Edouard FOUCAUD à compter du 19° avril 2025, en qualité de Directeur fonctionnel du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire Atlantique,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 6 avril 2022 portant mutation de Madame Fabienne GAILLARD à
compter du 1% juin 2022 au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique en qualité d'Adjointe au
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Loire-Atlantique.
Arrête :
Article 1°°
Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Monsieur Edouard FOUCAUD, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Loire-Atlantique,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de
Loire-Atlantique, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de Loire-Atlantique, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional,
Article 2
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Edouard FOUCAUD, délégation de signature est donnée à Madame Fabienne
GAILLARD, Adjointe au Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique,
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique,
Fait à Rennes, le 1° avril 2025
Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
-
Pascal VION E =
|
PRÉFET
CABINET
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-CAB-08 PORTANT AGRÉMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU
la directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
2005
relative
à
la
prévention de
l'utilisation
du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme :; VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123- 171; VU le code
monétaire et
financier,
notamment
les
articles
L.
561-2,
L.561-37 à
L.561-43
et
R.561-39 à R.561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier
aux fins de
blanchiment
de
capitaux
et
de financement
du
terrorisme,
notamment les articles 9 et 20; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services dé l'État dans les régions et les départements ; VU le décret
n° 2009-1535
du
10 décembre 2009 définissant les
modalités
de contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9°,
et
15
©
de
l'article
L.561-2
du
code
monétaire et financier
et
relatif à
la
commission
nationale des
sanctions
(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier)
;
VU
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009 relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ; VU le décret du 11 janvier
2023
nommant
M.
Fabrice
RIGOULET-ROZE, préfet de
la
région
des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
VU le décret du 07 juin
2023
nommant
Mme
Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 31
mai
2024 donnant délégation
de signature
à
Mme
Marie ARGOUARC'H,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-
Atlantique
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
avril
2024
portant
nomination
de
Mme
Sophie
PAUZAT,
conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer,
directrice adjointe de cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Pays de
la
Loire,
préfet de
la
Loire-Atlantique-directrice des
sécurités ;
|
VU l'arrêté du 29 Novembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Sophie
PAUZAT,
conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer,
directrice adjointe de cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique-directrice
des
sécurités ,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
Mme
Marie ARGOUARC'H, directrice
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT que le dossier présenté par la SASU LDDC GESTION, dont le siège social est situé 16 rue Germaine TILLION, 44 800, SAINT-HERBLAIN, représentée par Mme Margaux LE DIODIC, est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ; SUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,
ARRETE,
Article 1”
: La SASU LDDC GESTION est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour
son établissement principal situé 16 rue Germaine TILLION, 44 800, SAINT-HERBLAIN. Cet agrément est renouvelé sous le n° 44-25-08; Article 2 : l'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter
de
la notification du
présent arrêté.
|
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R123-66-2 du code
de
commerce
et
toute
création
d'établissement
secondaire
par
l'entreprise
domiciliataire
sont
portés
à
la
connaissance
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
dans
les
conditions prévues à l'article R123-66-4 du même code. Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré. Article
5:
La
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Mme
PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-
Atlantique-directrice
des
sécurités est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
dont
copie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le
07/04/2025
Le PRÉFET,
pour le préfet et par délégation, la directrice adjointe
de cabinet
Sophie PAUZAT
En
application de
l'article
R 421-1
du
code de justice administrative, cet arrêté
peut faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification. E =
|
PRÉFET
CABINET
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-CAB-09 PORTANT AGRÉMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU
la
directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
2005
relative
à
la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
|
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à
L123-11-8 et R123-166-1
à R123-
171; VU le code
monétaire et
financier,
notamment
les articles
L.
561-2,
L.561-37 à
L.561-43 et
R.561-39 à R.561-50
;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins
de
blanchiment de capitaux et
de
financement
du
terrorisme,
notamment les articles 9 et 20; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU le décret
n°
2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les
modalités
de contrôle du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement du terrorisme par les personnes
mentionnées aux 8, 9°, et 15 ° de l'article
L.561-2
du
code
monétaire
et financier et
relatif à
la
commission
nationale des
sanctions
(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ; VU
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
|
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M.
Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région
des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; VU le décret du 07 juin
2023
nommant Mme
Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté
du
31
mai
2024 donnant délégation
de signature
à
Mme
Marie ARGOUARC'H,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-
Atlantique
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
avril
2024
portant
nomination
de
Mme
Sophie
PAUZAT,
conseillère d'administration
de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
directrice adjointe de cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique-directrice
des
sécurités
;
VU l'arrêté du 29 Novembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Sophie PAUZAT,
conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer,
directrice adjointe de cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique-directrice
des
sécurités ,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de
Mme
Marie ARGOUARC'H, directrice
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
présenté
par
la
SASU
KIOZ
WORKSPLACE,
dont
le
siège
social
est situé 1
rue de
l'industrie, 44 310, SAINT
PHILBERT
DE
GRAND
LIEU,
représentée
par
M.
Jean-François
OILLIC,
est
conforme
aux
dispositions
du
décret
du
30
décembre
2009 ; SUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,
ARRETE,
Article 1”
: La SASU KIOZ WORKSPLACE est autorisée à
exercer
l’activité de domiciliation
pour
son
établissement
principal
situé
1
rue
de
l'industrie,
44
310,
SAINT
PHILBERT
DE
GRAND LIEU. Cet agrément est renouvelé sous le n° 44-25-09; Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification du présent arrêté. Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 du code
de
commerce
et
toute
création
d'établissement
secondaire
par
l'entreprise
domiciliataire
sont
portés
à
la
connaissance
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
dans
les
conditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
|
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré. Article
5:
La
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Mme
PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire- Atlantique-directrice
des
sécurités
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
dont
copie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le
07/04/2025
Le PRÉFET,
.
pour le préfet et par délégation, la directrice adjointe
de cabinet
Sophie PAUZAT PRÉFET
CABINET DU PRÉFET
| DE LA LOIRE-
Service interministériel régional
ATLANTIQU E
des affaires civiles et économiques
Liberté
de défense et de la protection civile
iberté
Égalité Fraternité Ref SIRACEDPC-2025-05
Arrêté n°SIRACEDPC-2025-05
portant approbation du Plan Particulier d'Intervention du site SEVESO seuil haut
BRENNTAG à Saint-Herblain (44800) LE PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L311-5
;
MU le Code de l'environnement
;
VU le Code de là santé publique
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l’action
des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
|
VU
le
décret
n°
20151652
du
11
décembre
2015
modifiant
les
dispositions
relatives
aux
plans
particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure
;
VU
l'arrêté
du
16
novembre
2021
portant
modification
de
l'arrêté
du
5
janvier
2006
relatif
aux
informations
nécessaires
à
l'élaboration
du
plan
particulier
d'intervention,
pris
en
application
de
l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
;
VU
l'arrêté
du
16
novembre
2021
portant
modification
de
l'arrêté
du
10
mars
2006
relatif
à
l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
;
VU
les
dispositions
générales
ORSEC
de
la
Loire-Atlantique
approuvées
par
arrêté
préfectoral
du
22
juillet 2024 ; VU l'étude de danger ; VU les avis émis par les services concernés ; VU la transmission du projet de PPI aux maires de Saint-Herblain, Nantes, Indre et Bouguenais
;
VU
l'absence de
modifications substantielles du
plan
ou
d'évolution significatives des
risques (R741-29
du CSl); 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 SUR proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet de la
Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article
1
: Le plan particulier d'intervention (PPI) de l'établissement BRENNTAG est approuvé et devient
immédiatement applicable.
Il sera procédé à la révision périodique du PPI. Toutefois, ce document sera
actualisé en tant que de besoin, en cas de modifications substantielles ou d'évolution significative des risques.
|
Article 2 : L'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du plan particulier d'intervention du site SEVESO seuil haut BRENNTAG sis à Saint-Herblain est abrogé. Article 3 : Ce plan sera
notifié aux maires de Saint-Herblain, Nantes,
Indre,
Bouguenais, au directeur de
la société BRENNTAG et aux services concernés. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date de
sa
publication.
Le tribunal
peut-être
saisi
d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Article
5:
Mme
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
M.
le
secrétaire
général,
sous-préfet
de
l'arrondissement de
Nantes,
M.
le directeur de
l'établissement
BRENNTAG, mesdames et messieurs
les
maires
des
communes
susvisées
et
l'ensemble
des
acteurs
cités
dans
le
présent
document
et
concourant
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de la
Loire-Atlantique. L'entièreté
du
contenu
du
plan
ne
sera
pas
annexé
au
présent
arrêté
au
regard
de
son
caractère
confidentiel. Nantes, le 24/03/2025
LE PRÉ
/
/
Fabrice
SOUL
T-ROZE
/ (54
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 PRÉFET DE LA LOIRE-
:
‘
:
ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique
Liberté
Direction de la citoyenneté et de la légalité
hi
Bureau des élections et de la réglementation
Nantes,
le
générale
:
08
AVR.
2025
Arrêté
modificatif
relatif
aux
véhicules
de
remplacement temporaire de taxis (taxis relais)
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L.3121-1, L3124-1, L.3124-11, R. 3120-4, R. 3121-*1 et R. 3121-2 ;
|
VU l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)
;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2017 portant règlement
local sur les caractéristiques des
véhicules taxis dans le département de la Loire-Atlantique ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
relatif à
l'usage de véhicules de
remplacement
par
les
exploitants de taxis dans le département de la Loire-Atlantique ; CONSIDÉRANT qu'il y a nécessité de mettre en conformité l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 avec l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023 ; SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1er
: L'article 4 de
l'arrêté du
31
mars 2025
relatif aux véhicules de remplacement temporaire
de taxis (taxi relais) est modifié comme suit :
|
"Pour
les
taxis
ayant
une
convention
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
le
remplacement temporaire du véhicule taxi doit également faire l’objet d'une déclaration auprès de cet organisme (si immobilisation supérieure à 30
jours)".
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté précité sont inchangés. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la
Loire-Atlantique est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Le préfet,
Pour le préfet et
par délégation,
la secrétaire
générale
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
6,
QUAI
CEINERAY -
BP33515 - 44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr SITE
INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Décision d’ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique
VU l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué et de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) délégué ;
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétaire général commun de la Loire-Atlantique à effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué confiée à Monsieur Raphaël RONCIERE par arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 à l’exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l’article 9.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l’État, aux personnes suivantes, dans leur domaine d’intervention spécifique, ou à titre de suppléance réciproque, ou d’intérim, à l’exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l’article 9 :
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT) Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH) Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relation Usager (SPBARU)
Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL) Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d’Information et de Communication (SSIC).
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël RONCIERE, de Madame Valérie Aziani et des chefs de service auxquels ils sont rattachés, la subdélégation de signature à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l’État, à l’exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l’article 9, est également donnée aux responsables :
de la filière financière :
◦ Monsieur Benoit BON
◦ Madame Marie-Reine COLLIN
◦ Madame Séverine VISONNEAU
◦ Madame Sandra LEFAURE
de la filière des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de rémunération, salaires et indemnités :
◦ Monsieur Ludovic DE RIVE
◦ Madame Isabelle MIARD
◦ Madame Céline BOUHIER
◦ Madame Laurence LE SANN
◦ Madame Emeline BONNEREAU
◦ Madame Elise COUFFIN
◦ Madame Maud POUPARD
1 de la filière informatique, pour les actes relatifs à l’achat et la constatation du service fait, relevant de son domaine :
◦ Monsieur Philippe CHEDOTEL
ARTICLE 4 – Cœur Chorus : Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en annexe 1, à l’effet d’utiliser l’application, dans la limite des droits liés à leur licence :
• en qualité de Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) délégué pour les programmes suivants :
◦ programme 207 – Sécurité et éducation routières
◦ programme 354 – Administration territoriale de l’État
pour les actes suivants :
◦ recevoir les crédits
◦ mettre à disposition les crédits aux responsables d’unités opérationnelles chargés de l’exécution
◦ procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire ◦ procéder aux restitutions de crédits.
• en qualité de Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants : ◦ Programme 113 – Paysages, eau et biodiversité
◦ Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ◦ Programme 181 – Prévention des risques
◦ Programme 205 – Affaires maritimes
◦ Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ◦ Programme 207 – Sécurité et éducation routière
◦ Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ◦ Programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ◦ Programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
◦ Programme 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants
◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l’action publique (UO départementale) ◦ Programme 354 – Administration territoriale de l’État
◦ Programme 362 – Écologie
◦ Programme 363 – Compétitivité
◦ Programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
pour les actes suivants :
◦ la réception et l’allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d’engagement et crédits de paiement) de l’UO
◦ l’exécution de la dépense : l’engagement juridique, la constatation du service fait, la liquidation (demande de paiement)
◦ le traitement des immobilisations
◦ le traitement des recettes non fiscales
◦ les travaux de fin d’exercice
• en qualité de Responsable de service prescripteur pour les centres de coût dont il a la gestion et dans le cadre des instructions données par le responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
◦ Programme 148 – Fonction publique (Action 02 – action sociale ministérielle) ◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l’action publique.
pour les actes suivants :
◦ le suivi du budget (autorisations d’engagement et crédits de paiement) au niveau des centres de coût et le rendu compte périodique de l’exécution des dépenses au RUO ◦ l’exécution de la dépense : l’engagement juridique, la constatation du service fait, la liquidation (demande de paiement)
◦ le traitement des immobilisations
2 ◦ le traitement des recettes non fiscales
◦ les travaux de fin d’exercice
• pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).
ARTICLE 5 – Subdélégation de signature est donnée à Mesdames Stéphanie DENANT-BOEMONT et Marine LEROY et à Monsieur Guy-Noël DOUSSIN à l’effet de signer tout document de gestion courante concernant les dépenses de fonctionnement de la cité administrative de la MAN, imputées sur le compte commerce 907 « opérations commerciales des domaines ».
ARTICLE 6 – Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 2, à l’effet de procéder dans l’application Chorus Formulaires à l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l’État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués, pour exécuter :
les demandes d’engagement juridique ;
les constatations et certifications du service fait ;
les ordres de payer.
ARTICLE 7 – Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l’annexe n°3 de la présente décision.
ARTICLE 8 – Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de contrôler l’utilisation des cartes achats :
Madame Patricia DUFOUR
Monsieur Benoit BON
Madame Séverine VISONNEAU
Madame Sandra LEFAURE
Madame Julie FLOCH
ARTICLE 9 – Marchés Publics : En matière de commande publique, subdélégation de signature est donnée aux personnes listées ci-après, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqués, à effet d’exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics conformément au code de la commande publique.
Marché dans la limite de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, confiée à M. Raphaël RONCIERE par arrêté du 4 septembre 2024
Madame Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétariat général commun
Marché inférieur ou égal à 25 000 € HT :
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT) Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH) Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers (SPBARU)
Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL) Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d’Information et de Communication (SSIC).
3 Marché inférieur ou égal à 5 000 € HT :
Service Fonctions
Monsieur Guy-Noël DOUSSIN SIL Chef du bureau immobilier
Madame Véronique LAPAQUETTE SIL Cheffe du bureau logistique
Monsieur Philippe CHEDOTEL SSIC Adjoint au chef du service des systèmes d’information et de communication
Madame Séverine VISONNEAU SPBARU Cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats
Monsieur Ludovic DE RIVE SRH Adjoint à la cheffe du service des ressources humaines
Madame Marine LEROY SIL Chargée de mission, faisant fonction d’adjointe à la cheffe du service immobilier et logistique
Monsieur Benoit BON SPBARU Adjoint à la cheffe du service programmation, budget, achat et relation usagers
Madame Sandra LEFAURE SPBARU Adjointe à la cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats
Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la Plateforme des Achats de l’État (PLACE) sont listés en annexe 4.
ARTICLE 9 : Cette décision d’ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature annule et remplace la précédente du 2 décembre 2024.
ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 7 avril 2025
Le directeur du secrétariat général
commun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE
4 Liste des habilitations au SGCD 44
Type de licence
Nom Prénom Service
DOUSSIN Guy-Noël SIL Consultation + RE-FX
PAIN Stéphanie SIL RE-FX
BON Benoît SPABRU RUO
COLLIN Marie-Reine SPBARU RUO
VISONNEAU Séverine SPBARU RUO
DUFOUR Patricia SPBARU RUO
LEFAURE Sandra SPBARU RUO
COCHARD Olivier SPBARU Consultation
DIA Hawa SPBARU Consultation
BALAUGE François SPBARU Consultation
FLOCH Julie SPBARU Consultation
YHUEL Pascale SPBARU Consultation
EL ISSAOUI Eva SPBARU Consultation
LEDUC Senvong SPBARU Consultation
BOUTEILLER Claudine SPBARU Consultation
VANNIER Pauline SRH RBOP – RUO
ROUXEL Laurence SRH RBOP – RUO
MIARD Isabelle SRH RBOP – RUO
CERLATI Jérome SRH RUO
Annexe n°1
à la décision de subdélégation de signature d’ordonnateur secondaire délégué
Cœur Chorus
Utilisateur Cœur Chorus Chorus Formulaires
Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire
Nom Prénom Service N° BOP gérés
CERLATI Jérôme SRH tous X X X X
BEAUCHENE Clémence SRH tous X X X X
BON Benoit SPBARU tous X X X X X X
BOUTEILLER Claudine SPBARU tous X X X X X
DAVID Nathalie SRH tous X X X X
DUFOUR Patricia SPBARU tous X X X X X
DUPAS Catherine SRH tous X X X X
EL ISSAOUI Eva SPBARU tous X X X X
FLOCH Julie SPBARU tous X X X X
LEDUC Senvong SPBARU tous X X X X
LEGENDRE Nathalie SRH tous X X X X
VISONNEAU Séverine SPBARU tous X X X X X X
VOL Sophie SRH tous X X X X
YHUEL Pascale SPBARU tous X X X X
LEFAURE Sandra SPBARU tous X X X X X X
COCHARD Olivier SPBARU tous X X X X X
DIA Hawa SPBARU tous X X X X X
BALAUGE François SPBARU tous X X X X X
Annexe n°2
à la décision de subdélégation de signature d’ordonnateur secondaire délégué
Demande
d'engagement
juridique
Constatation du
service fait
Certification du
service fait
Fiche
communication /
Ordre de payer
Saisie des
recettes
non
fiscales
Validation
des recettes
non fiscales LÉLTIETIIIIIIIIITIIITT
I
Chorus DT
Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Profil d’habilitation
Nom Prénom Service
YHUEL Pascale SPBARU X X X
ARISTOLE Marie SRH X X X
AZIANI Valérie DIR X X
COLINEAU Maëva SRH X X X
CANO Chloé DIR X X
DUFOUR Patricia SPBARU X X X
BON Benoit SPBARU X X X
LAUPRETRE Angie SRH X X X
BOUTEILLER Claudine SPBARU X X X
FLOCH Julie SPBARU X X X
POUPARD Maud SRH X X X
VISONNEAU Séverine SPBARU X X X
LEFAURE Sandra SPBARU X X X
COCHARD Olivier SPBARU X X X
BALAUGE François SPBARU X X
DIA Hawa SPBARU X X X
Valideurs Hiérarchiques 1 (VH1) Chorus DT
Nom Prénom Service
AZIANI Valérie DIR
BON Benoît SPBARU
DOUSSIN Guy Noël SIL
CERLATI Jérôme SRH
MESNIL Jeanne SRH
COUFFIN Elise SRH
CHEDOTEL Philippe SSIC
COLLIN Marie-Reine SPBARU
DE RIVE Ludovic SRH
DIEVAL Christophe SSIC
DUFOUR Patricia SPBARU
LECOQ Amélie MT
LAPAQUETTE Véronique SIL
LEROY Marine SIL
LE SANN Laurence SRH
MICHARDIERE Sébastien SSIC
POUPARD Maud SRH
TOLLAFIELD Gabriel SSIC
VISONNEAU Séverine SPBARU
DENANT-BOEMONT Stéphanie SIL
MIARD Isabelle SRH
BOUHIER Céline SRH
BONNEREAU Emeline SRH
LEFAURE Sandra SPBARU
Annexe n°3
à la décision de subdélégation de signature d’ordonnateur secondaire délégué
Service
Gestionnaire
(Ordres de
mission)
Gestionnaire
Valideur
(États de frais)
Gestionnaire
facture Nom Prénom Service BOP
VISONNEAU Séverine SPBARU tous
EL ISSAOUI Eva SPBARU tous
LEDUC Senvong SPBARU tous
DUFOUR Patricia SPBARU tous
BON Benoît SPBARU tous
BOUTEILLER Claudine SPBARU tous
LEFAURE Sandra SPBARU tous
DOUSSIN Guy Noël SIL tous
Stéphanie SIL tous
LEROY Marine SIL tous
PAIN Stéphanie SIL tous
Annexe n°4
à la décision de subdélégation de signature d’ordonnateur secondaire délégué
Liste des agents du SGCD 44 habilités à transmettre les pièces des marchés depuis PLACE
(Plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État) Vers CHORUS
DENANT-
BOEMONT PRÉFET
|
DE
LA
LOIRE-
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-NAZAIRE
ATLANTIQU E
Bureau de l'Animation et du Développement des Territoires
Liiberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral N° 001/BADT/2025 portant renouvellement de la dénomination de la commune de Pornic en «commune touristique»
LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11 et suivants, R133-32 et suivants ; VU le décret n°2020-484 du 27 avril 2020, pris en application la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment l'article 16; VU
l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 avril
2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008
relatif aux communes et
aux
stations classées de tourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action et à l'organisation des pouvoirs de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 19 juin 2023 portant nomination de M.
Eric de Wispelaere, sous-
préfet de Saint-Nazaire ; VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. Eric de Wispelaere, sous-préfet de Saint-Nazaire
;
VU
l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023
portant classement dans
la catégorie
| et pour une durée de 5 ans, de
l'office de tourisme intercommunal de Pornic
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
sollicitant
le
renouvellement du
classement
de
la
commune de Pornic en «commune touristique» ; VU
la
demande
de
dénomination
de
commune
touristique
de
la
commune
de
Pornic
réceptionnée
à
la
préfecture de la Loire-Atlantique le 18 mars 2025 ; Considérant que
la
commune de
Pornic
remplit
les
conditions
nécessaires
pour obtenir
la
dénomination
en
«commune touristique» au vu de son dossier
; ARRETE
Article 1er —
La
commune
de
Pornic
est
dénommée
«commune
touristique»
pour
une
durée de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
classement
expirera
d'office.
Il
pourra
être
renouvelé suite au dépôt d'un nouveau dossier constitué comme une première demande. Article 2 - Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Saint-Nazaire, Bureau de l’'Animation et du Développement des Territoires. Article 3 - Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution de ce classement devra
être
immédiatement
signalé
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Nazaire,
Bureau
de
l'Animation
et
du
Développement des Territoires. Article 6 - Le sous-préfet de Saint-Nazaire, la
maire de Pornic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs de
la
préfecture de
la
Loire-
Atlantique.
L'original
sera
adressé
au
demandeur
et
copie
au
ministre
de
l'économie,
des finances
et
de
la
relance, Direction Générale des Entreprises.
Saint-Nazaire,
le
0 7
AVR,
2025
Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet,
de Wispelaëre
Voies et délais de recours : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant V soit Un recours gracieux auprès du sous-préfet de Saint-Nazaire, v soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, V soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, v soit par voie dématérialisée, par l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr L'introduction d'un recours ne suspend pas pour autant l'application de la décision. PRÉFET DE
LA
LOIRE-
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-NAZAIRE
ATLANTIQU E
Bureau de l'Animation et du Développement des Territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral N° 002/BADT/20285 portant dénomination
de la commune de Saint-André-des-Eaux en «commune touristique»
LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ; MU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11 et suivants, R133-32 et suivants ; VU le décret n°2020-484 du 27 avril 2020, pris en application la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment l'article 16 ; VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes et aux stations classées de tourisme ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action et à Canpantetion des pouvoirs de l’État dans les régions et départements
;
VU le décret du Président de la République du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de Wispelaere, sous- préfet de Saint-Nazaire ; VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. Eric de Wispelaere, sous-préfet de Saint-Nazaire
;
VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant classement dans la catégorie | et pour une durée de 5
ans,
de l'office de tourisme intercommunal de Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
;
VU la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2024 sollicitant le classement de la commune de Saint- André-des-Eaux
en
«commune
touristique»
;
VU
la
demande
de
dénomination
de
commune
touristique
de
la
commune
de
Saint-André-des-Eaux
réceptionnée à
la préfecture de la Loire-Atlantique le 3 mars 2025 ;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-André-des-Eaux
remplit
les
conditions nécessaires
pour
obtenir
la
dénomination en «commune touristique» au vu de son dossier
; ARRETE
Article 1er - La commune de Saint-André-des-Eaux est dénommée «commune touristique» pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'issue de ce délai, le classement expirera d'office. || pourra être renouvelé suite au dépôt d'un nouveau dossier constitué comme une première demande. Article 2 - Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Saint-Nazaire, Bureau de l'Animation et du Développement des Territoires. Article 3 - Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution de ce classement devra
être
immédiatement
signalé
à
la
sous-préfecture
de Saint-Nazaire,
Bureau
de
l'Animation
et
du
Développement des Territoires. Article 6 -— Le sous-préfet de Saint-Nazaire, le maire de Saint-André-des-Eaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. L'original sera adressé au demandeur et copie au ministre de l'économie, des finances et de la relance, Direction Générale des Entreprises.
Saint-Nazaire,
le
0
7
AVR.
2025
Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet,
)
ric de Wispelaere
Voies et délais de recours : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant V soit un recours gracieux auprès du sous-préfet de Saint-Nazaire, Y soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, V soit Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, v soit par voie dématérialisée, par l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr L'introduction d'un recours ne suspend pas pour autant l'application de la décision. PRÉFET
|
DE
LA
LOIRE-
Sous-Préfecture
de
Saint-Nazaire
ATLANTIQUE
|
Bureau
du
Cabinet
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-006
portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques
sur la commune de Pornic
(du 1° avril au 30 septembre 2025)
VU le code de la route ; VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
;
VU l'arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ; VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015, définissant
les caractéristiques et
les conditions d'utilisation
des véhicules autres que
les
autocars et
les
autobus,
destinés à
des usages de tourisme et de
loisirs, et
notamment
l'article 4
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
de
Wispelaere,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Nazaire,
afin
d'autoriser
la
mise
en
circulation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement
;
VU la demande présentée le 30 janvier 2025 par M. Raphael LAFFORGUE, gérant de la société « ASR
Loisirs »
(44410
ASSERAC)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler
en
petits
trains
routiers touristiques
(principal
et
de
secours)
sur
la
commune
de
Pornic
du
1”
avril
au
30
septembre 2025. VU
la
licence
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui,
délivrée sous
le
numéro 2025/52/0000008
par la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du
logement
Pays de
Loire valable du 1° janvier 2025
au
31
décembre
2025, VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave ; VU l'avis du maire de la commune de Pornic ; tél
: sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr VU les avis formulés par les services saisis ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire :
ARRÊTE:
Article 1”
- M.
LAFFORGUE de la société « ASR Loisirs », est autorisé à mettre en circulation, à
des fins touristiques ou de loisirs deux petits trains routiers touristiques de catégories
| et III
sur le territoire de la commune de Pornic. La
présente autorisation est accordée à compter du 1” avril
au 30 septembre 2025 selon
les
conditions définies ci-après. Caractéristiques des petits trains routiers touristiques :
Véhicules
Immatriculation du Train principal
PRAT (Catégorie 1)
Véhicule tracteur
EY-788-WA
N°1:
EX-436-QW
Remorques
N°2:
EX-182-QW
N°3:
EX-499-QX
Véhicules
Immatriculation du Train de secours
DELTRAIN (Catégorie 111)
Véhicule tracteur
EN-490-JA
N°1:
EN-436-JA
Remorques
N° 2 :
EN-466-JA
N°3:
EN-514-JA
Chaque
véhicule
ne
peut
être
autorisé
à
circuler
en
l'absence
de
contrôle
technique
obligatoire à jour durant la validité du présent arrêté. Article 2 : Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés à l'article
1”
sera
conforme
à
ceux
transmis
dans
la
demande
d'autorisation
et
joints
en
annexes au présent arrêté.
sp-Saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr
2B
ADR
_
AARIR
Csint-Mayaire
av La
présente
autorisation
est
valable
pour
les
déplacements
des
petits
trains
sans
passager
pour les besoins d'exploitation du service. Article
3:
Le
procès-verbal
de
la
dernière
visite
technique
et
la
présente
autorisation
de
circulation devront être à bord de chaque petit train afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle. ‘Article
4
:
Chaque
conducteur de
petit train
doit
être titulaire
du
permis
de
conduire
de
la
catégorie
« D »
en
état
de
validité.
I|
devra
respecter
scrupuleusement
les
itinéraires
des
circuits annoncés, en
respectant
les règles du Code de
la
route.
Il
devra, en
outre,
apporter
une
attention
particulière
lors des traversées
des zones décrites comme sensibles,
lors de
la
montée
et
de
la
descente
des
«voyageurs »,
moments
qualifiés
de
dangereux
pouvant
provoquer
des
accidents.
Article
5:
La
sonorisation
devra
être
limitée
pour
ne
concerner
que
les
passagers.
Elle
est
interdite au point de départ du train. Article 6
:
Indépendamment des dispositions
prévues
par le
présent arrêté,
le titulaire de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
mesures
particulières
qui
pourraient
être
prescrites
par
les
services
de
la
gendarmerie
nationale
et
de
la
police
nationale ou par l'autorité municipale des communes concernées, dans l'intérêt de la sécurité publique. Article
7
:
Toute
modification
du trajet ou
de
ses
caractéristiques
routières, ainsi
que toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Il
en
sera
de
même
pour
des
motifs
de sécurité
publique, ou
encore en
cas de
risques
imprévus
pour
la
sécurité des personnes. Article
8:
Le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire,
le
maire
de
la
commune
de
Pornic,
le
chef
d'escadron,
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Pornic,
le
directeur départemental des territoires et de la mer et le président du conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie
leur sera adressée et lequel sera notifié à M. LAFFORGUE gérant de la société « ASR Loisirs ».
Saint-Nazaire,
le
9
7
MARS
2025
Le PRÉFET
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
Annexes (6 pages):
Plans et détails des itinéraires empruntés par les petits trains —
Informations mairies.
Pa)
Mél: sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.
gouv.fr
1
boulevard Vincent Auriol - BP 425 — 44616 Saint-Nazaire cedex
\ ANNEXES à l’arrêté n° 2025-006 autorisant à mettre en circulation
des petits trains routiers touristiques
sur la commune de Pornic
(du 1er avril au 30 septembre 2025)
1 – Itinéraires empruntés avec le public (P. 2 à 3)
– Itinéraires techniques
2 – Plans des circuits empruntés (p. 4 à 5)
3 – Informations des contraintes horaires (émises par la mairie de Pornic) (p. 6)
4 – Réglementation intérieur de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire
demandé, identifiant les points singuliers de l’itinéraire et le cas échéant les règles de
conduites particulières à observer (p. 6)
1 / 6 Départ Casino
Quai Leray
Quai du 11 novembre
Rue du 8 mai 1945
Quai du commandant l'Herminier
Corniche de Gourmalon
Rue des naïades
Rue de maréchal Joffre
Rue de l'océan
Rue de la source
Rue jean courot
Rue de Bel Air
Rue Charles Babin
Rue Léon Lenoir
Rue Alfred Benoist
Corniche de Gourmalon
Quai du commandant l'Herminier
Rue du général de Gaulle
Place de la gare (demi-tour sur le parking de la gare)
Rue du 8 mai 1945
Quai du 11 novembre
Rue de la marine
Rue des sables
Rue des arches
Avenue de la Noëveillard
Boulevard de l'océan
Place de la libération
Rue de la république
Rue des terres aux moines
Rue du Golf
Rue Guynemer
Avenue du jardin de Retz
Rue des arches (ou place du château lorsque les quais sont piétons)
Rue des sables
Place du petit Nice
Quai Leray
1 – Itinéraires empruntés avec le public (P.2 à 3)
2 / 6 Irajetaller
-Rue des champs Francs (dépôt du petit train)
-Rue jean monnet saint marie
-Rue Robert schuman (Station super U)
-Avenue de Scalby Newby
-Rue guynemer
-Avenue du jardin de Retz
-Rue des arches
-Rue des sables
-Place du petit nice
-Quai Leray
Trajet retour :
-Quai Leray
-Rue de la Marine
-Rue des sables
-Rue des arches
-Avenue de la Noëveillard
-Rue guynemer
-Avenue de Scalby Newby
-Rue Robert schuman (Station super U)
-Rue jean monnet saint marie
-Rue des champs Francs (dépôt du petit train)
Itinéraires techniques (p. 2 à 3)
3 / 6 " 8 Avenue de
{Scalby Newby
Z
è 8
&
ES
2
£
2 – Plans des circuits empruntés (p. 4 à 5)
4 / 6 depart depot
Fenêtres côte de Jade
= depuis 1973
2
5
à ré
trajet retour 5 —+
Lss
2 ë © F d
n
v
è &
v
6,5km
nd
]
- nn À EL d
$ 1h32 min FA
Hair
(ACIF Assur
Less) Des projets en té
ue de la Source
Plan du circuit technique :
5 / 6 3 – Informations des contraintes horaires (émises par la mairie de Pornic)
Mairie de Pornic :
La mairie de Pornic a émis un avis favorable à l’autorisation de circulation du petit train
routier touristique de M. LAFFORGUE – ASR Loisirs, en date du 11 mars 2025, pour la
période suivante : du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024
• Du 2 avril au 30 juin de 8h30 à 20h00 (hors 8 mai et carnaval de printemps –
fermeture du pont du 8 mai 1845)
• Du 1er juillet au 31 août 2024 de 8h30 à 18h30 (hors manifestations estivales en lien
avec la mairie)
• Du 1er septembre au 30 septembre 2024 de 8h30 à 20h00
Les circuits ont été vérifiés et validés.
4 - Réglementation intérieur de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire
demandé, identifiant les points singuliers de l’itinéraire et le cas échéant les règles de
conduites particulières à observer.
• Départ et arrivée du petit train zone semi piétonne sensible nécessitant une
vigilance accrue de la part du conducteur
• Rue du Golf de nombreux passages piétons, et rétrécissement de la route qui
nécessitent une vigilance accrue de la part du conducteur.
• Le long de la corniche de Gourmalon beaucoup de grand virage, vigilance
accrue de la part du conducteur car la route est partagée avec les vélos.
• Boulevard de l’océan et Avenue de la Noëveillard routes en sens unique mais
pistes cyclables à contre sens nécessitant vigilance accrue de la part du
conducteur.
6 / 6 PRÉFET DE
LA
LOIRE-
Sous-Préfecture
de
Saint-Nazaire
ATLANTIQUE
Bureau
du
Cabinet
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-007
portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques
sur la commune de La Turballe
(du 1°” avril au 30 septembre 2025)
_
VU le code de la route
:
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
;
VU l'arrêté du
ministre de l'Équipement et du
Logement du 4
juillet 1972
modifié, relatif aux
feux spéciaux des véhicules
à progression lente
;
VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015,
définissant
les
caractéristiques
et
les conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à
des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs,
et
notamment
l’article
4
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
de
Wispelaere,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Nazaire,
afin
d'autoriser
la
mise
en
circulation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ; VU la demande présentée le 15 janvier 2025 par M.
Raphael LAFFORGUE, gérant de la société
« ASR
Loisirs »
(44410
ASSERAC)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler
en
petits
trains
routiers touristiques sur la commune de La Turballe du 1” avril au 30 septembre 2025. VU
la
licence
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui,
délivrée sous
le
numéro 2025/52/0000008
par
la
direction
régionale de
l'environnement, de
l'aménagement
et
du
logement
Pays
de
Loire
valable
du
1” janvier
2025
au
31
décembre
2025, VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave ; VU l'avis du maire de la commune de La Turballe : VU les avis formulés par les services saisis ; -Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire :
festations@loire-atlantique.gouv.fr ARRÊTE
:
Article 1°”
- M. LAFFORGUE de la société « ASR Loisirs », est autorisé à mettre en circulation, à
des fins touristiques ou de loisirs trois petits trains routiers touristiques de catégories | et III sur le territoire de la commune de La Turballe. La présente autorisation est accordée à compter du 1” avril au 30 septembre 2025 selon les conditions définies ci-après. Caractéristiques des petits trains routiers touristiques :
Véhicules
Immatriculation du Train principal
PRAT (catégorie 111)
Véhicule tracteur
HA-873-NQ
N°1:
HA-887-NQ
Remorques
N°2:
HA-903-NQ
N°3:
HA-917-NQ
Véhicules
Immatriculation du Train DELTRAIN (Catégorie 111)
Véhicule tracteur
EN-490-JA
N°1:
EN-514-JA
Remorques
N° 2:
EN-466-JA
N°3:
EN-436-JA
Chaque
véhicule
ne
peut
être
autorisé
à
circuler
en
l'absence
de
contrôle
technique
obligatoire à jour durant la validité du présent arrêté. Article 2 : Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés à l’article 1” sera conforme à ceux transmis dans la demande d'autorisation, validés par M. le maire de La Turballe, et
joints en annexes au présent arrêté.
Ces
itinéraires
empruntés
ne
devront
pas
comporter
de
pente
supérieure
à
15%,
conformément à
l’article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé.
La
présente
autorisation
est valable
pour
les déplacements des
petits trains sans
passager
pour les besoins d'exploitation du service.
213
s@loire-atlantique.gouv.fr Article
3
:
Le
procès-verbal
de
la
dernière
visite
technique
et
la
présente
autorisation
de
circulation devront être à bord de chaque petit train afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
|
Article 4 :
Chaque
conducteur de
petit train
doit être titulaire
du
permis de
conduire de
la
catégorie
« D»
en
état
de
validité.
Il
devra
respecter
scrupuleusement
les
itinéraires
des
circuits
annoncés, en
respectant
les règles du
Code de
la
route.
Il
devra, en
outre, apporter
une
attention
particulière
lors des traversées des zones décrites comme sensibles,
lors de
la
montée
et
de
la
descente
des
« voyageurs»,
moments
qualifiés
de
dangereux
pouvant
provoquer des accidents. Article
5
:
La
sonorisation
devra
être
limitée
pour
ne
concerner
que
les
passagers.
Elle
est
interdite au point de départ du train. Article 6
:
Indépendamment des dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté,
le titulaire de la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
mesures
particulières
qui
pourraient
être
prescrites
par
les
services
de
la
gendarmerie
nationale
et
de
la
police
nationale ou par l'autorité municipale des communes concernées, dans l'intérêt de la sécurité publique. Article
7 :
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi que
toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
II en sera de même
pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécurité des personnes. Article
8:
Le sous-préfet
de
Saint-Nazaire,
le
maire
de
la
commune
de
La
Turballe,
le
Lieutenant-Colonel, commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint- Nazaire,
le
directeur
départemental
des territoires
et
de
la
mer et
le
président
du
conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée et lequel sera notifié à M. LAFFORGUE gérant de la société « ASR
Loisirs
».
Saint-Nazaire, le
2
7
MARS
2095
Le
PRÉFET
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
Eri
REÉLAERE
Annexes : Plans et détails des itinéraires empruntés par les petits trains (6 pages).
313
ons@loire-atlantique.gouv.fr ANNEXES à l’arrêté n° 2025-007 autorisant à mettre en circulation
des petits trains routiers touristiques
sur la commune de La Turballe
(du 1er avril au 30 septembre 2025)
1 – Itinéraires empruntés avec le public et itinéraires techniques (p. 2 à 5)
2 – Règlement de sécurité d’exploitation (p. 6)
1 / 6 Circuit principal
+ Départ devant l'office de tourisme
e Quai Saint Paul
+ Boulevard commandant Famchon
e Quai Saint Jacques
+ Boulevard Bellanger
+ D92 jusqu'à Lergat
+ Route de Lencly
+ Plage de Pen Bron
+ Route de Pen Bron
+ Boulevard de la grande falaise
+ Boulevard Bellanger
e Quai Saint Jacques
+ Boulevard commandant Famchon
+ Place de l'ancienne gare
+ Rue du maréchal Juin
+ Rue Garlahy
e Quai Saint Paul
e+ Retour devant l'office de tourisme
2 / 6 Circuit prévu les jours de marchés en période de vacances scolaires été
+ Départ devant l'office de tourisme
+ Quai Saint Paul
+ Boulevard commandant Famchon
+ Quai Saint Jacques
+ Boulevard Bellanger
+ D92 jusqu'à Lergat
+ Route de Lencly
+ Plage de Pen Bron
+ Route de Pen Bron
+ Boulevard de la grande falaise
+ Boulevard Bellanger
+ Rue Colbert
+ Rue de la frégate
+ Boulevard de l'Europe
< Boulevard Belmont
+ Rue du maréchal Juin
+ Rue Garlahy
e Quai Saint Paul
+ Retour devant l'office de tourisme
3 / 6 Circuit à vide pour relier la commune de Piriac Sur mer
+ Départ Office de Tourisme Quai Saint Paul
+ Place de l'ancienne gare
+ Rue du maréchal Juin
+ Boulevard Belmont jusqu'à la limite de la Turballe
Et les rues suivantes pour le retour
Boulevard Belmont
Rue du maréchal Juin
Rue Garlahy
Quai Saint Paul
Retour devant l'office de tourisme
Circuit à vide pour relier le dépôt du petit train au point de départ du
circuit
+ Centre de Pen Bron
+ Route de Pen Bron
+ Boulevard de la grande falaise
+ Boulevard Bellanger
e Quai Saint Jacques
+ Boulevard commandant Famchon
+ Place de l'ancienne gare
+ Rue du maréchal Juin
+ Rue Garlahy
e Quai Saint Paul
° Arrivée devant l'office de tourisme
Itinéraires techniques (p. 3 à 4)
4 / 6 Circuit à vide pour le carburant
Pour la station TOTAL :
Départ Office de Tourisme Quai Saint Paul
Boulevard commandant Famchon
Quai Saint Jacques
Boulevard Bellanger
Rue Colbert
Rue de la frégate Station Total
Retour à l'office de tourisme par la même route
Pour la station Super U :
Départ Office de Tourisme Quai Saint Paul
Place de l'ancienne gare
Rue du maréchal Juin
_ Rue de la marjolaine
Rue des pins
Rue du Dr Gouret
Rue du Rougllo
Rue du Dr Gouret
Rue des pins
Boulevard de l'Europe
Boulevard de Belmont
Rue du maréchal Juin
Rue Garlahy
Quai St Paul
Retour devant l'office de tourisme
5 / 6 2 – Règlement de sécurité d’exploitation
Dispositions particulières du parcours :
- Le chauffeur devra adapter sa vitesse en fonction de la circulation.
- Le chauffeur aura une attention particulière à la montée et la descente
des passagers.
- Centre de Pen Bron zone semi piétonne sensible nécessitant une
vigilance accrue de la part du conducteur
- VVF zone sensible nécessitant une vigilance accrue de la part du
conducteur, en raison de l’accès au VVF et camping les chardons bleus
6 / 6 PRÉFET
|
DE LA
LOIRE-
Sous-Préfecture
de
Saint-Nazaire
ATLANTIQUE
Bureau
du
Cabinet
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
2025-008
portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques
sur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic
(Circuits permanents à notification de
l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2025)
_VUle code de la route ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et
:
aux transports routiers non urbains de personnes
;
VU l'arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ; VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015,
définissant
les caractéristiques et
les conditions d'utilisation
des véhicules autres que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à
des
usages de tourisme
et
de
loisirs,
et
notamment
l'article 4
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
de
Wispelaere,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Nazaire,
afin
d'autoriser
la
mise
en
circulation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement
;
VU la demande présentée le 26 janvier 2025 par M. Oscar DUPOUY, représentant de la SARL «JOG
ANIMATIONS »
(44500
LA
BAULE-ESCOUBLAC)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic pour des circuits permanents, du 26 mars au 31 décembre 2025. VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, délivrée sous le
numéro 2022/52/0000220 par la direction
régionale de
l'environnement, de
l'aménagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ; VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave
;
VU
les
avis
des
maires
des
communes
concernées
par
les
circuits
permanents et
les
remarques et précisions des mairies de Pornichet et de La Baule-Escoublac sur les travaux du front de mer : VU les avis formulés par les services saisis ;
t-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire :
ARRÊTE:
Article 1” - M. DUPOUY, représentant de la société « SARL JOG ANIMATIONS », est autorisé à mettre
en
circulation,
à
des
fins
touristiques
ou
de
loisirs
trois
petits
trains
routiers
touristiques de catégories | et III sur le territoire des communes de La Baule, Pornichet et
Le
Croisic. La
présente
autorisation
est accordée
à
compter de sa
notification JR ‘au
31
décembre
2025 selon les conditions définies ci-après. Caractéristiques des petits trains routiers touristiques :
Véhicules
Immatriculation du Train PATOUNET
(Catégorie
1)
Véhicule tracteur
AH-730-YQ
N° 1:
AH-636-YQ
Remorques
N°2:
AH-582-YQ
N°3:
AH-681-YQ
Véhicules
Immatriculation du Train SUPER TRAIN
(Catégorie
111)
Véhicule tracteur
CY-356-TZ
N°1:
CY-379-TZ
Remorques
N°2: CY-390-TZ N°3:
CY-398-TZ
Véhicules
Immatriculation du Train DOTTO PERKINS
(Catégorie
1)
Véhicule tracteur
DD-740-RK
Remorques
N°1:
DD-784-RK
N°2:
DD-761-RK
N° 3 :
DD-808-RK
Chaque
véhicule
ne
peut
être
autorisé
à
circuler
en
l'absence
de
contrôle
technique
obligatoire à jour durant la validité du présent arrêté.
214 Article 2
: Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés à
l’article
1”
sera
conforme
à
ceux
transmis
dans
la
demande
d'autorisation
et
joints
en
annexes au présent arrêté. Ces
itinéraires
empruntés
ne
devront
pas
comporter
de
pente
supérieure
à
15%,
conformément à l’article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé. La présente autorisation est valable pour les déplacements des petits trains sans passager pour les besoins d'exploitation du service. Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation imposées. Sur les territoires de La Baule-Escoublac et Pornichet, chaque conducteur devra respecter les contraintes de circulation et respecter les déviations mises en place dans le cadre des travaux d'aménagement de la Promenade de mer. M. DUPOUY, représentant de la société «
SARL JOG
ANIMATIONS »,
devra
s'informer
régulièrement
des
éventuelles
modifications
de
plans
de
circulation auprès des deux mairies concernées sur la période de circulation des petits trains. Article
3 :
Le
procès-verbal
de
la
dernière
visite
technique
et
la
présente
autorisation
de
circulation devront
être à bord de chaque petit train afin d'être présentés à toute réquisition
des agents chargés du contrôle. Article 4 :
Chaque conducteur de
petit train
doit être titulaire du
permis de conduire de
la
catégorie
« D»
en
état
de
validité.
Il
devra
respecter
scrupuleusement
les
itinéraires
des
circuits annoncés, en respectant les règles du Code de la route. Il devra, en outre, apporter une attention particulière lors des traversées des zones décrites comme sensibles, lors de la montée
et
de
la
descente
des
«voyageurs »,
moments
qualifiés
de
dangereux
pouvant
provoquer des accidents. Article 5 :
La
sonorisation
devra
être
limitée
pour
ne
concerner
que
les
passagers.
Elle
est
interdite au point de départ du train. Article 6 :
indépendamment des dispositions prévues par
le présent arrêté,
le titulaire de la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
mesures
particulières
qui
pourraient être
prescrites par
les services de
la
gendarmerie
nationale et de
la
police
nationale ou par l'autorité municipale des communes concernées, dans l'intérêt de la sécurité publique. Article
7 :
Toute
modification
du
trajet ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi que
toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. Il en sera de même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécurité des personnes.
3/4 Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule, de Pornichet et
du
Croisic,
le
Lieutenant-Colonel,
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Saint-Nazaire,
le
commissaire
de
police
de
La
Baule,
le
directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
et
le
président
du
conseil
départemental
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera
adressée
et
lequel
sera
notifié
à
M.
DUPOUY,
représentant
de
la
« SARL
JOG
ANIMATIONS ».
Saint-Nazaire,
le
27
MARS
2095
Le PRÉFET
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
Annexes (5 pages) : Plans, détails et arrêts des itinéraires empruntés par les petits trains —
Informations mairies.
414 ANNEXES à l’arrêté n° 2025-008 autorisant à mettre en circulation
des petits trains routiers touristiques
sur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic
(Circuits permanents de la notification de l’arrêté au 31 décembre 2025)
1 – Plans des 4 circuits (p. 2 à 3)
2 – Circuits techniques (p. 4)
3 – Arrêts autorisés à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) de la notification de
l’arrêté au 1er novembre 2025 (p. 4)
4 – Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et aménagements
(Mairies de La Baule et Pornichet) (p. 5)
1 / 5 Circuit « La côte sauvage du Croisic » :
Circuit « Le Bôle Express » :
Tennis Country [.) Club La Baule
1 – Plans des 4 circuits (p. 2 à 3)
2 / 5 Circuit « Pornichet Express » :
LanILLEÉS
Circuit « Front de Mer » :
SAS mat
— Sens de circulation
----- Déviation Pornichet
---- Déviation La Baule-Escoublac
---- Déviation Pornichet
3 / 5 2 - LA BAULE : Circuit technique - Prise de carburant :
Sans passager : Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d’Amour / av Cpt Rémy
Flandin)
Depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d’Amour,
station ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, Allée Jeanne.
Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette,
av du Bois d’Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front de
mer.
Depuis le remblai en fin de service : front de mer, av de la mer, av Sandeau, av Guy
Cadou, av du Bois d’Amour, station ESSO.
LE CROISIC : Circuit technique - Prise de carburant :
Sans passager : Station-service INTERMARCHE, 62 av Aristid Briand, 44 490 Le Croisic.
Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas, rue des Parcs, rue du Traict, av Aristid
Briand, Station-service INTERMARCHE.
Retour : rue Emmanuel Provost, bd du Gal Leclerc, rue des Poilus, rue des Parcs,
chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers.
3 – Arrêts autorisés à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) de la notification de
l’arrêté au 1er Novembre 2025.
• Circuit « Front de mer » :
◦ Piscine (bd Océan côté mer et bd Dubois côté bâtiments).
• Circuit « La côte sauvage du Croisic »
◦ Parking plage de Port Lin.
◦ Gare du Croisic.
4 / 5 4 – Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et aménagements
(Mairies de La Baule et de Pornichet)
LA BAULE-ESCOUBLAC :
La mairie de La Baule-Escoublac donne un avis favorable, en date du 18 février 2025, pour
l'activité des circuits occasionnels des petits trains touristiques de la société "JOG
ANIMATION" sur la commune de La Baule-Escoublac, pour l’année 2025.
Cet avis s’accompagne d’une information sur des contraintes de circulation, avec mise en
place de déviations, dans le cadre des travaux d’aménagement de la Promenade de mer
qui ont débuté en mars 2024. La modification des plans de circulation et des différentes
déviations du front de mer devront être respectées.
Monsieur DUPOUY a été informé de cette contrainte qui va s’étaler sur plusieurs années.
PORNICHET :
La mairie de Pornichet donne un avis favorable, en date du 11 février 2025, pour l'activité
des circuits occasionnels des petits trains touristiques de la société "JOG ANIMATION" sur
la commune de La Baule-Escoublac, pour l’année 2025.
En raison de l’aménagement du front de mer , les déviations temporaires et modifications
de plans de circulations devront être strictement respectées.
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